RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOURET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - Mardi 11 Décembre 2012

RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - Mardi 11 Décembre 2012

RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOURET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - Mardi 11 Décembre 2012

SEANCE,Projet de loi - droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier

Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier

SEANCE,Projet de Loi sur le délit d'aide au séjour irrégulier

Rachida Dati: "Il faut restaurer le délit de séjour irrégulier"

[Questions sur] Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour

Le gouverneur de Floride a signé des projets de loi qui alourdissent les peines de prison pour les migrants irréguliers s'ils sont reconnus coupables de conduite sans permis ou d'avoir commis des délits et des crimes

Intervention - Droit de séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - 11 décembre 2012

Elena est inculpée d'aide au séjour irrégulier. FRANCE 3 -

1ère séance : Accords et traités internationaux ; Approbation protocole France-Arménie ; Réadmission des personnes en séjour irrégulier ; Accords de défense avec l'Albanie et Chypre - Jeudi 16 janvier 2020

40 migrants irréguliers pris en flagrant délit d'opération contre des "maisons de choc" à Istanbul

Une politique de retour des personnes en séjour irrégulier plus efficace

Droit d'asile et immigration : "C’est l’État lui-même qui crée les conditions du séjour irrégulier"

Oujda/Maroc : Opération exceptionnelle de régularisation de la situation des étrangers en situation de séjour irrégulier au Royaume du Maroc

En Séjour Irrégulier En Europe, Dian Diallo Accuse La Police Guinéenne De L’avoir Persécuté Pour Des Faits D’homosexualité Et Met À Contribution Des Artistes Pour Un Film De Preuve.

Pas de garde à vue pour le seul motif du séjour irrégulier

Jugement de deux agents de la préfecture pour corruption et aide au séjour irrégulier

RETENUE DES ETRANGERS ET FIN DU DELIT DE SOLIDARITES 11 DECEMBRE 2012

PJ RETENUE POUR VERIFICATION DU DROIT DE S2JOUR - Mercredi 28 Novembre 2012

2ème séance : Questions au Gouvernement - Mardi 2 avril 2024

Petite histoire de l'évolution des questions au gouvernement

Les grands débats - Les Questions au gouvernement de janvier à juillet 2023

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Constitution d’une commission spéciale pour une retraite universellement juste - Mardi 7 février 2023

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 07 février 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail,des transports et de l'agriculture - Mardi 24 janvier 2023

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi - Lundi 13 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Lundi 13 mai 2024

Accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement - Présentation de la proposition de loi - Jeudi 2 mai 2024

Commission des affaires économiques : Souveraineté agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 3 mai 2024

1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Accompagnement des troubles du neuro-développement et répit des proches aidants (suite) - Jeudi 2 mai 2024

2ème séance : Haut Conseil de stabilité financière (suite) - Lundi 29 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024