1ère séance : Questions au Gouvernement ; Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mardi 30 avril 2024

2ème séance : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) ; Verdissement des flottes automobiles - Mardi 30 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

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MECSS : Gestion de la dette sociale : Table-ronde de juristes en droit de la protection sociale ; Table-ronde de spécialistes en finances publiques et sociales - Jeudi 28 mars 2024

Grand débat national. Fiscalité, dépenses publiques, climat... Ce que les Français ont fait remonter dans les consultations.

Webinaire Chorus Pro - Répondre à des consultations publiques avec le e-DUME

"Nos consultations à distance assurent à plus de 90% l'efficacité d'une consultation classique" F Baudino (19/09/2016)

But de Guillaume Larre - BAYERN DE JURISTES

Faute de erwan closus - BAYERN DE JURISTES

But de lucas schroder - BAYERN DE JURISTES

But de Clement DARZACQ - BAYERN DE JURISTES

But de jonathan cittone - BAYERN DE JURISTES

But de Clement DARZACQ - BAYERN DE JURISTES

But de Guillaume Larre - BAYERN DE JURISTES

But de Guillaume Larre - BAYERN DE JURISTES

Faute de Guillaume Larre - BAYERN DE JURISTES

But de Aurélien Morel - BAYERN DE JURISTES

But de lucas schroder - BAYERN DE JURISTES

But de lucas schroder - BAYERN DE JURISTES

But de jonathan cittone - BAYERN DE JURISTES

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 16 mai 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Examen du projet de loi (suite) - Vendredi 17 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 17 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Mercredi 15 mai 2024

1ère séance : Questions orales sans débat - Mardi 14 mai 2024

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République ; Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Mardi 14 mai 2024

3ème séance : Modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mardi 14 mai 2024

1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie - Lundi 13 mai 2024

2ème séance : Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie (suite) - Lundi 13 mai 2024