RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - Mardi 11 Décembre 2012

RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOURET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - Mardi 11 Décembre 2012

SEANCE,Projet de loi - droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier

Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier

SEANCE,Projet de Loi sur le délit d'aide au séjour irrégulier

Rachida Dati: "Il faut restaurer le délit de séjour irrégulier"

[Questions sur] Projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour

Le gouverneur de Floride a signé des projets de loi qui alourdissent les peines de prison pour les migrants irréguliers s'ils sont reconnus coupables de conduite sans permis ou d'avoir commis des délits et des crimes

Intervention - Droit de séjour et délit d'aide au séjour irrégulier - 11 décembre 2012

Elena est inculpée d'aide au séjour irrégulier. FRANCE 3 -

1ère séance : Accords et traités internationaux ; Approbation protocole France-Arménie ; Réadmission des personnes en séjour irrégulier ; Accords de défense avec l'Albanie et Chypre - Jeudi 16 janvier 2020

40 migrants irréguliers pris en flagrant délit d'opération contre des "maisons de choc" à Istanbul

Une politique de retour des personnes en séjour irrégulier plus efficace

Droit d'asile et immigration : "C’est l’État lui-même qui crée les conditions du séjour irrégulier"

Oujda/Maroc : Opération exceptionnelle de régularisation de la situation des étrangers en situation de séjour irrégulier au Royaume du Maroc

En Séjour Irrégulier En Europe, Dian Diallo Accuse La Police Guinéenne De L’avoir Persécuté Pour Des Faits D’homosexualité Et Met À Contribution Des Artistes Pour Un Film De Preuve.

Pas de garde à vue pour le seul motif du séjour irrégulier

Jugement de deux agents de la préfecture pour corruption et aide au séjour irrégulier

RETENUE DES ETRANGERS ET FIN DU DELIT DE SOLIDARITES 11 DECEMBRE 2012

PJ RETENUE POUR VERIFICATION DU DROIT DE S2JOUR - Mercredi 28 Novembre 2012

Charlene de Monaco retenue en Afrique du Sud : rares images de son séjour interminable

33ème Journée du Livre Politique sur le thème «Parlons France» - Samedi 27 avril 2024

33ème Journée du Livre Politique : « Parlons France » (suite) - Samedi 27 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Audition de représentants du SNA et de l’UNAF ; M. Philippe Camburet, président de la FNAB - Mardi 16 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Audition de représentants du Conseil économique, social et environnemental, et de la Convention citoyenne - Vendredi 26 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Tables rondes avec des associations sur l’accompagnement des personnes en fin de vie - Jeudi 25 avril 2024

Accompagnement des malades et fin de vie : Table ronde avec les obédiences maçonniques - Jeudi 25 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (suite) - Mercredi 10 avril 2024

1ère séance : Examen de divers textes - Lundi 8 avril 2024

1ère séance : Débat sur les thèmes : "La place dans la société et dans le droit des familles monoparentales" ; "Quel grand plan pour l’emploi des seniors, après la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage ?" - Vendredi 5 avril 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive) - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Mardi 9 avril 2024

2ème séance : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Lundi 8 avril 2024