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Université Toulouse Capitole
  • il y a 13 ans
2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp

http://imh.ut-capitole.fr/question-sur-la-question-2e-edition-qsq-2-la-qpc-faconnee-par-ses-acteurs-quelle-s-tendance-s--482465.kjsp

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IFR_QPC #2

4:11
À suivre
QPC #2, accueil des participants, Corinne Mascala, 1ère vice-présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
7:45
QPC #2, accueil des participants, Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
29:35
QPC #2, accueil des participants, Xavier Bioy et Isabelle Poirot-Mazères, directeurs Institut Maurice Hauriou, Université Toulouse 1 Capitole ; puis allocution d'ouverture par Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
19:17
"La doctrine, la QPC et le Conseil constitutionnel : quelle distance ? Quelle expertise ?", Xavier Magnon, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
28:59
"L'organisation du secrétariat général du Conseil pour le traitement des QPC", Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
19:50
"Le traitement des QPC par les juges du fond", Dominique Bonmati, Présidente du Tribunal administratif de Toulouse
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
9:49
"Le traitement des QPC par les juges du fond", Philippe Delmotte, Conseiller à la Cour d’appel de Toulouse
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
13:27
"Les juges et la construction procédurale de la QPC", échanges avec la salle, sous la présidence de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
3:28
propos introductifs, Bertrand Mathieu, Président de l’Association Française de Droit Constitutionnel, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
17:05
"La singularité du contrôle de constitutionnalité exercé a posteriori par le Conseil constitutionnel : la part de concret et la part d’abstrait", Marthe Fatin-Rouge-Stephanini, Directeur de recherche au CNRS, GERJC-Institut Louis Favoreu (UMR 6201)
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
13:25
"Les cours suprêmes et l’interprétation de la loi", Agnès Roblot-Troizier, Professeur à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
14:00
"La reformulation des questions par le juge constitutionnel", Wanda Mastor, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
16:24
"Que faire des arrêts de rejet des cours suprêmes ?", Nathalie Jacquinot, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
13:47
"Les juges et la construction procédurale de la QPC", échanges avec la salle, sous la présidence de Bertrand Mathieu, Président de l’Association Française de Droit Constitutionnel, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne
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il y a 13 ans
21:30
"L’avocat au coeur de la dynamique de constitutionnalisation", Pascal Saint-Geniest, Bâtonnier de l’ordre de avocats du barreau de Toulouse
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"Une place nouvelle accordée à l’autorité judiciaire ?", Thierry Renoux, Professeur à l’Université Paul Cézanne- Aix-Marseille III
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16:39
"L’européanisation des griefs d’inconstitutionnalité : les « droits garanties » dans la jurisprudence QPC du Conseil constitutionnel", David Szymczak, Professeur à l’IEP de Bordeaux
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
18:15
"L’apparition timide du droit de la santé dans la QPC", Xavier Bioy, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, suivi d'un échange avec la salle
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
19:07
"Une constante : la place prééminente du principe d’égalité", Ferdinand Melin-Soucramanien, Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV
Université Toulouse Capitole
il y a 13 ans
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"La QPC : une chance pour la Charte de l’environnement ?", Karine Foucher, Maître de conférences à l’Université de Nantes
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"L’utilisation de l’art. 34 de la Constitution dans le cadre de la QPC : le législateur conciliateur des libertés", Farid Belacel, doctorant à l’Université de Perpignan- Via Domitia
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"Le renouveau du droit de propriété ?" Stéphane Mouton, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole
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