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    "Le traitement des QPC par les juges du fond", Philippe Delmotte, Conseiller à la Cour d’appel de Toulouse

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    2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
    "Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

    2ème partie : "Les juges et la construction procédurale de la QPC"

    http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp