QPC #2, accueil des participants, Corinne Mascala, 1ère vice-présidente de l'Université Toulouse 1 Capitole
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  • il y a 11 ans
2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :
"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp

http://imh.ut-capitole.fr/question-sur-la-question-2e-edition-qsq-2-la-qpc-faconnee-par-ses-acteurs-quelle-s-tendance-s--482465.kjsp
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