[Questions sur] Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Sénat
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  • il y a 11 ans
Le 20 mars 2013, après son adoption par l’Assemblée nationale, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a été transmis au Sénat. A partir du 21 mai, et jusqu’au 24 mai si nécessaire, les sénateurs examinent à leur tour le texte en séance publique.
Les sénateurs Françoise Cartron (Soc - Gironde) et Jacques Legendre (UMP - Nord) donnent leur avis sur ce texte.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-441.html

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