[Questions sur] Le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe
- il y a 11 ans
Le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe sera examiné au Sénat en séance publique à partir du jeudi 4 avril 2013. La commission des lois a réalisé de nombreuses auditions, et adopté ce texte le 20 mars 2013.
Jean-Pierre Michel ((Soc - Haute-Saône) rapporteur au nom de la commission des lois et Patrice Gélard (UMP - Seine-Maritime) donnent leur avis sur cet texte.
Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-349.html
Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
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http://twitter.com/Senat_Direct
Jean-Pierre Michel ((Soc - Haute-Saône) rapporteur au nom de la commission des lois et Patrice Gélard (UMP - Seine-Maritime) donnent leur avis sur cet texte.
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