Com Lois 12 déc 2012 Veille Européenne

Loi sur le "mariage pour tous" : intervention de Guillaume Larrivé devant la commission des lois de l'Assemblée nationale

Retrouvez l'intervention de Marietta Karamanli à l'Université de l'Engagement du Mans - Samedi 5 novembre

Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 - Mercredi 6 juillet 2022

Commission des lois : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19 en présence de M. François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention - Mardi 5 juillet 2022

Une députée interrompt son discours à l'Assemblée pour demander à Elisabeth Borne de respecter la loi et d'arrêter de vapoter dans l'hémicycle: "Ici on écrit la loi, on n'est pas au-dessus des lois. Quel mépris !" - Regardez

Commission des lois : Proposition de résolution européenne relative au respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne - Mercredi 24 octobre 2018

Intervention d'H. Désir à son audition sur la politique migratoire européenne et la préparation du prochain Conseil européen par la Commission des Aff. européennes de l'Assemblée nationale

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Loi immigration : "La version de la commission des lois de l’Assemblée, ne nous convient pas”

Loi immigration: suivez l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Pierre-Henri Dumont (LR) "Le projet de loi [immigration] tel qu'il était sorti de la commission des lois de l'Assemblée nationale était trop faible"

Loi sur la transparence : « Une des meilleures lois européennes » selon Bartolone

Alexandre Devecchio : «Ce qui serait le plus utile : un référendum qui fasse primer la loi française sur les lois européennes, y compris les traités. C'est le seul moyen de récupérer la souveraineté en matière d'immigration»

Intervention en séance le 16 juillet 2013 - Projet de loi de modernisation de l'action publique et sur les metropoles - rapport de la commission des lois

Intervention en commission des lois le 15 janvier 2013 - Examen du projet de loi Mariage pour tous

Assemblée Nationale : 7 lois portant accès à l'intérêt public

Assemblée lois de pays pour soutenir les entreprises locales

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 15 mai 2019

Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale (suite) - Mercredi 22 mai 2019

PLF 2017 : le bureau des lois de finances à l’Assemblée nationale