SEANCE,Suite de l'examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

SEANCE,Examen du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Benoist APPARU : intervention en séance à l’Assemblée Nationale au sujet de la mobilisation du foncier public en faveur du logement (24/09/12)

1ère séance : Lutte contre le mitage forestier en Ile-de-France ; Amélioration lisibilité du droit ; Améliorer la trésorerie des associations ; Coût du foncier et offre de logements ; Points d'accueil pour soins immédiats - Jeudi 28 novembre 2019

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur les effets des aides fiscales du secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier ; Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés - Mercredi 6 mars 2019

MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - Mardi 20 Novembre 2012

MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT (suite) - Mercredi 26 Septembre 2012

MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT (C.M.P.) - Mercredi 10 Octobre 2012

MOBILISATION DU FONCIER EN FAVEUR DU LOGEMENT (suite) - Mardi 20 Novembre 2012

Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel) - Mardi 27 Novembre 2012

[Questions sur] Le projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement

[Questions sur] Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

1ère séance : Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole (suite) ; Sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers - Mercredi 26 mai 2021

1ère séance : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap ; Lutte contre la disparition des abeilles ; Raisonner le développement de l'éolien - Jeudi 7 octobre 2021

1ère séance : Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Vendredi 2 décembre 2022

1ère séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) (Art. 12 quinquiès, adt 1924 à Art. 14 adt 1180) - Vendredi 1 juin 2018

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Evolution du logement, de l'aménagement du territoire (CMP) ; Croissance et transformation des entreprises (suite) - Mercredi 3 octobre 2018

1ère séance : Faciliter la transformation des bureaux en logement ; Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques - Jeudi 7 mars 2024

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (vote solennel) ; Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique - Mercredi 30 mai 2018

1ère séance : Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (suite) - Jeudi 31 mai 2018