Censure constitutionnelle de la loi française sur les...
- il y a 12 ans
En France, le Conseil constitutionnel pourrait contribuer à réchauffer les relations franco-turques. Les Sages ont censuré la loi controversée qui pénalise la négation des génocides notamment celui des Arméniens par les Turcs en 1915. Ils estiment que le texte porte atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication.
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http://fr.euronews.net/
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