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La responsabilité civile des enseignants est régit par la loi. Le Code Civil prévoit la réparation des dommages causés, que le fait soit volontaire, involontaire ou qu'il soit commis par une personne dont vous avez la responsabilité. Si un enfant commet un dommage dans l'enceinte de l'établissement scolaire, il en est de la responsabilité du chef de l'établissement. En revanche, s'il est commis à l'extérieur, il en est de la responsabilité civile des parents. Si l'acte est volontaire, l'enfant est considéré comme seul responsable de ses agissements.
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