Ouverture de la 12ème session administrative de l'Assemblée Nationale

  • il y a 13 ans
Les députés vont traiter de 35 affaires, parmi lesquelles la proposition de loi relative à la création des établissements sociosanitaires, le projet de règlement intérieur du Parlement réuni en congrès, le projet de loi relatif aux sources radioactives, le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi nº 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise, le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'unité africaine, le projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel, les séances des questions d'actualité et la séance des questions orales avec débat au gouvernement.
JTV-CONGO du 02/06/11- Plus d'infos sur www.congo-siteportail.info

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