Questions de droit : L'aménagement des peines

[Questions sur] Le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Homologation des peines d'emprisonnement en Nouvelle-Calédonie - Mardi 14 janvier 2020

Les questions : Une banque a-t-elle le droit de m'imposer l'ouverture d'un compte courant sous peine de clôturer un vieux PEL ? - 19/05

Nicolas Sarkozy : "pas d'aménagements de peines pour les peines supérieures à 6 mois"

Marine Le Pen: "Je veux que l'on stoppe les aménagements de peine pour toutes les peines de plus de 6 mois fermes quand il s'agit d'intégrité physique"

IMH_Le droit à la réinsertion des personnes détenues_7_"Peines perpétuelles et réinsertion des détenus dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme", M. Clément MARGAINE, Enseignant-chercheur au CIRAP, ENAP

Georges Fenech : «On a un aménagement des peines qui est trop généreux»

Agresseurs de policiers : fin aux aménagements de peines

Nicolas Sarkozy rattrapé par ses déclarations sur l'aménagement des peines

Vosges: "La question de l'échelle des peines n'est pas en jeu" estime Charlotte Caubel, en réponse aux propos de Jordan Bardella sur la peine de mort

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Questions sur la politique économique en Outre-Mer ; Questions sur la politique de sécurité routière et d'aménagement des infrastructures de transport - Mercredi 21 février 2018

Droit des victimes et exécution des peines - Jeudi 19 Juin 2008

Alain Jakubowicz : «Il y a un principe dans notre droit qui s’appelle la personnalisation des peines»

Réforme pénale : les peines de probation en question

Xavier Bertrand-Éric Dupond-Moretti : duel sur la question des peines de prison automatiques

Thomas Scarpellini : «Cette affaire soulève la question de la cohérence des peines de criminalité judiciaire»

Voiture de police incendiée à Paris : de lourdes peines qui posent question

Pierre Gentillet : «Il faut contraindre les magistrats (...) sur la question des peines planchers»

"Ce qui guide la réforme sur la question des peines, c’est l’intérêt du justiciable", dit la ministre de la Justice

QUESTION - Katia / Quelles sont les peines encourues pour les personnes auteur.ice.s de revenge porn ?