00:00 quelles sont les peines encourues pour les personnes auteurs ou autrices de revenge porn.
00:03 Ça a été toute une évolution juridique.
00:05 Ce qui a été très compliqué, c'est qu'au début, on se basait sur l'article 9 du code civil
00:09 pour ce qui est l'avis privé.
00:11 Le problème, c'était qu'en fait, la photo était prise sans consentement.
00:14 Pour l'atteinte à avis privé, ça veut dire qu'on prenait une photo de quelqu'un,
00:16 mais il n'y avait pas de consentement à la base.
00:17 Dans le revenge porn, ce qui a été compliqué juridiquement,
00:19 c'est qu'on consent à diffuser dans un premier temps la photo, la vidéo, ce qu'on veut.
00:23 Et la chose sur laquelle on ne consent pas, c'est vraiment le second temps
00:26 où il va y avoir le partage de cette photo. Et c'est vraiment sur le partage
00:29 qu'il y a un non-consentement de la personne.
00:30 Pendant longtemps, ça a été un grand vide juridique.
00:32 On se basait sur une atteinte à avis privé, mais ce n'était pas exactement ça.
00:35 Des fois, on se basait sur les conséquences.
00:36 On pouvait dire que, par exemple, il y avait une incitation au suicide, du harcèlement.
00:39 On trouvait d'autres articles juridiques.
00:40 Et depuis 2016, il y a un article spécifique pour le revenge porn
00:44 qui dit que si on diffuse une photo par la suite sans le consentement de la personne,
00:48 on encoure une perte de deux ans de prisonnement et 60 000 euros d'amende.
00:51 Et c'est donc un délit.
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