LOI : JUGES D'INSTRUCTION
- il y a 14 ans
Le ministre de la Justice, Robert BADINTER défend, à l'Assemblée Nationale, son projet de réforme de l'Instruction judiciaire.
- Public dans les tribunes du Palais Bourbon, [panoramique] hémicycle presque désert. Extrait du discours de Robert BADINTER : notre intention est claire, il faut adapter les juges d'instruction aux besoins de notre temps= travail d'équipe.
- Extrait du discours de Jean FOYER (RPR ): défend le système actuel, la réforme n'est voulue que sur l'exemple dû à l'échec d'un homme.
- J.L. LESCENE (in) résume les débats.
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- Public dans les tribunes du Palais Bourbon, [panoramique] hémicycle presque désert. Extrait du discours de Robert BADINTER : notre intention est claire, il faut adapter les juges d'instruction aux besoins de notre temps= travail d'équipe.
- Extrait du discours de Jean FOYER (RPR ): défend le système actuel, la réforme n'est voulue que sur l'exemple dû à l'échec d'un homme.
- J.L. LESCENE (in) résume les débats.
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