Voulez-vous effacer les recherches récentes ?

Toutes les recherches récentes seront supprimées

Regarder en plein écran

Projet de réforme du droit des contrats

Editions Francis Lefebvre
il y a 9 ans|1.5K vues
Auteur du Mémento Droit commercial, le Professeur Barthélémy Mercadal présente le projet de réforme du droit des contrats élaboré par le ministère de la Justice en septembre 2008 : quelles sont les innovations majeures du projet ? Bouleverse-t-il le paysage français du droit des contrats ?http://www.efl.fr/opencms/opencms/juridique/mementos/memento-droit-commercial.html

Vidéos à découvrir