00:00Alors bien sûr, le terme « effort », je le concède, je l'ai utilisé,
00:04ce n'est pas forcément juridiquement le mot le plus approprié,
00:07mais c'est celui du camp conservateur, bien sûr des souverainistes,
00:11qui s'appuient sur le fait que la constitution polonaise,
00:15dans son texte, dans ses articles eux-mêmes,
00:18notamment les articles 7 et 8,
00:21prévoit que rien n'est au-dessus de la norme constitutionnelle polonaise.
00:26C'était le cas aussi en Allemagne, Karlsruhe,
00:28et donc le terme « effort », mais il est utilisé aussi par des constitutionnistes polonais,
00:33que j'appellerais « traditionnalistes »,
00:35qui disent que c'est le texte même de la constitution polonaise qui est la norme suprême.
00:40Et le président du tribunal, Tchaïkovski, je ne sais pas si je prononce bien,
00:45lui-même a parlé, c'est quand même un juriste,
00:47et c'est quand même le président légal du tribunal,
00:49il a parlé de coups d'État hybrides.
00:51Il a dit, certes, ce n'est pas avec des armes ni des chars,
00:54mais dans sa plainte qu'il a formulée légalement,
00:56parce qu'il a le droit de faire des recours,
00:58contre Tusk, il parle de coups d'État hybrides,
01:01c'est-à-dire en utilisant des visions et des interprétations un petit peu orientées,
01:07puisqu'en fait chaque camp est orienté, si on essaie d'être juste,
01:10c'est un enjeu qui consiste à contrôler l'organe,
01:15qui dans les démocraties que moi j'appelle post-démocratie,
01:18post-démocratique, dans le système post-démocratique,
01:21ce ne sont plus les organes classiques qui décident des lois,
01:26ce sont des juges nommés par le pouvoir politique.
01:29Donc forcément, l'enjeu dans tous les pays européens aujourd'hui,
01:32c'est qui contrôlera la norme suprême, ou plutôt le tribunal suprême,
01:36c'est l'enjeu, si Marine Le Pen arrive au pouvoir,
01:39ou si, je ne sais pas, monsieur Isnard,
01:41ou un souverainiste plus ou moins modéré, ou plus ou moins dur,
01:45arrive au pouvoir, il sera bloqué par la cour constitutionnelle,
01:49qui elle-même a été minée, sans vouloir faire de jeu de mots,
01:52par la nomination de juges qui sont en faveur, je dirais,
01:56entre guillemets, du système anti-souverainiste.
01:58Donc c'est un enjeu de toutes les démocraties occidentales,
02:01est-ce que le vote suprême, le vote légitime des élus de la nation
02:06doit primer, ou est-ce que des tribunaux suprêmes,
02:09qui se réfèrent à des normes supranationales, internationales ou européennes,
02:13en l'occurrence européennes, est-ce qu'ils ont le droit,
02:16est-ce que c'est légitime, dans une démocratie,
02:18que le vote, admettons, de 70% de députés, soit bloqué par neuf juges ?
02:23C'est le problème en France, en Italie, il y a une crise aussi en Italie à ce sujet.
02:26Dernière question, rapidement, Alexandre Delval,
02:28Donald Tusk, il parle du rétablissement de l'état de droit,
02:31pour justifier un tel limogé, cela ne tient pas, selon vous ?
02:36Ça peut tenir, si on fait de la géopolitique,
02:38on essaie de voir les deux représentations antagonistes,
02:42ça tient du point de vue de Teuss, qui se réfère à l'idée européenne,
02:46qui a été d'ailleurs dans une juridiction européenne qui a été prononcée,
02:49de la supériorité du droit européen.
02:52Mais est-ce qu'on rétablit l'état de droit en le violent,
02:55puisque je le répète, on a quand même violé le fait
02:57que le président actuel du tribunal est légal,
03:01il est légalement nommé, et son mandat est en cours,
03:04il ne peut pas être renversé, y compris par le vote d'un parlement.
03:08Imaginez le problème de stabilité, si chaque gouvernement
03:12qui arrive après une alternance politique veut défaire le président
03:16en exercice légal, parce qu'effectivement il va lui bloquer
03:19un petit peu son action, c'est un problème extrêmement important,
03:25on le voit aux Etats-Unis, on le voit au Brésil,
03:27regardez Lula, Lula a été en prison, ensuite il a été libéré de prison
03:31par un juge suprême, ensuite un tribunal suprême a permis
03:36la condamnation du président sortant, et regardez autour de Trump aussi,
03:43les nominations des juges de la Cour suprême américaine,
03:47dans toutes les démocraties aujourd'hui, il y a un énorme enjeu
03:50autour de cette juridiction, puisque c'est en fait le véritable pouvoir,
03:55c'est ce que j'appelle la post-démocratie.
03:56Sous-titrage Société Radio-Canada
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