00:00Europe 1, votre argent, vos placements, avec capital.
00:04Alors Jean-Jacques, vous nous avez trouvé une combine de saisons à chaque fête.
00:07On pourrait vraisemblablement, visiblement donner de l'argent à nos enfants sans rien avoir à déclarer aux impôts.
00:13Oui, et à condition de bien choisir sa fête.
00:16Alors pour Noël, évidemment, aucun souci.
00:18Pour Halloween, c'était hier, c'est le fisc qui risque de vous jeter quand même un sort.
00:23Parce qu'un cadeau c'est quoi ? C'est un présent d'usage.
00:25Article 852 du Code civil, un cadeau fait pour une occasion et proportionné à vos moyens,
00:31échappe aux droits de donation, pas de déclaration, il ne revient même pas sur la table au moment de la
00:37succession.
00:37Vous avez dit proportionné, mais ça veut dire quoi ? Combien Jean-Jacques ?
00:40Alors ça c'est le grand mystère.
00:42Aucune loi ne donne de chiffres précis et c'est voulu.
00:45Les juges tranchent au cas par cas et la pratique a retenu une règle un peu aux doigts mouillés.
00:50Pas plus de 2% du patrimoine, pas plus de 2,5% des revenus de l'année.
00:54Alors faisons le calcul, un couple avec 400 000 euros de patrimoine et 60 000 euros de revenus
00:59pourrait glisser 1 500 euros dans l'enveloppe.
01:03Noël, plus anniversaire, 2 enfants, 6 000 euros par an qui sortent du patrimoine sans un bruit.
01:08Sur 15 ans, 90 000 euros, presque un abattement de 100 000 euros de plus sans aucun formulaire.
01:13Donc il n'y a plus qu'à multiplier les fêtes, Halloween, Thanksgiving, Noël, le nouvel an et j'en
01:18passe ?
01:18C'est un petit peu là que ça coince parce que le texte parle d'un usage.
01:22Noël, les anniversaires, un mariage, le bac, les fêtes religieuses, aucun problème.
01:27Halloween, bon en France l'usage c'est plutôt de donner des bonbons, pas des chèques.
01:31Thanksgiving, il n'y a pas d'usage du tout à part regarder des séries américaines.
01:35Et le fisc surveille quand même cela de près.
01:37Un virement de 40 000 euros fait pour un anniversaire a déjà été requalifié en donation par la Cour de
01:42cassation
01:42avec des droits à payer à la clé.
01:45Alors c'est quoi le mode d'emploi pour faire un don dans les règles de l'art ?
01:47Écrivez bien l'occasion dans le libellé du virement.
01:50Un joyeux anniversaire suffit, vous gardez une trace des deux côtés,
01:54préférez deux cadeaux raisonnables à un gros, jamais d'immobilier, ça passe forcément par le notaire.
01:59Et vous refaites le calcul chaque année, le retraité qui vient de vendre sa maison
02:03ne donne plus sur la même base que l'an dernier.
02:05Eh bien merci à vous Jean-Jacques Manceau, votre argent, vos placements revient samedi prochain dans l'Europe 1 Matin.
02:10Belle semaine !
