- il y a 1 jour
Cette séance du mercredi 21 octobre des questions au gouvernement a été consacrée dans sa majorité aux questions relatives au pouvoir d'achat et au financement des services publics, notamment en lien avec les revendications des différentes manifestations depuis le début du mois de septembre (lycéens, vie chère...).
Les discussions se sont par ailleurs plusieurs fois tournées vers les dispositions des PLF et PLFSS. Ce fut l'occasion pour la ministre de la Santé Stéphanie Rist de parler des mesures de financement de la prévention dans la santé prévues dans le PLFSS. Ce fut aussi l'occasion pour le ministre des PME et du pouvoir d'achat Serge Papin d'énumérer certains des dispositifs mis en place par le gouvernement pour améliorer dès maintenant le pouvoir d'achat des individus et des professionnels.
Le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray a pu, à l'issue d'une question de la députée Horizons Isabelle Rauch, décrire son plan pour répondre aux revendications lycéennes. Il a développé les informations de la veille en mentionnant que dès le 26 octobre matin serait organisée une réunion avec l'ensemble des représentants de la communauté éducative, des régions et des lycéens pour discuter des enjeux relatifs à l'enseignement. L'objectif étant de mettre en place un calendrier de travail pour traiter des différents sujets. Toutes les conclusions budgétaires de ce travail se traduiront par un amendement gouvernemental au PLF.
La question singulière des violences du 17 octobre n'a fait l'objet que d'une question. Le député Bartolomé Lenoir (UDR) a ainsi interrogé le ministre de l'Intérieur sur des questions qu'il lui avait posées sur l'implantation de groupes "d'ultra gauche" sur le territoire, n'ayant pas reçu de réponse. Ce sur quoi le ministre Laurent Nuñez a tenu à rappeler qu'il n'y avait pas de sous-considération des groupes d'ultra gauche dans le renseignement français.
Autres thèmes évoqués : crise du carburant, baisses de compensations des collectivités territoriales pour les réductions foncières des entreprises dans le budget, vote de la France sur la résolution prochaine demandant la levée de l'embargo américain sur Cuba, morts au travail ou encore manque de moyens d'un service de santé dans le Lot-et-Garonne.
Les discussions se sont par ailleurs plusieurs fois tournées vers les dispositions des PLF et PLFSS. Ce fut l'occasion pour la ministre de la Santé Stéphanie Rist de parler des mesures de financement de la prévention dans la santé prévues dans le PLFSS. Ce fut aussi l'occasion pour le ministre des PME et du pouvoir d'achat Serge Papin d'énumérer certains des dispositifs mis en place par le gouvernement pour améliorer dès maintenant le pouvoir d'achat des individus et des professionnels.
Le ministre de l'Éducation nationale Édouard Geffray a pu, à l'issue d'une question de la députée Horizons Isabelle Rauch, décrire son plan pour répondre aux revendications lycéennes. Il a développé les informations de la veille en mentionnant que dès le 26 octobre matin serait organisée une réunion avec l'ensemble des représentants de la communauté éducative, des régions et des lycéens pour discuter des enjeux relatifs à l'enseignement. L'objectif étant de mettre en place un calendrier de travail pour traiter des différents sujets. Toutes les conclusions budgétaires de ce travail se traduiront par un amendement gouvernemental au PLF.
La question singulière des violences du 17 octobre n'a fait l'objet que d'une question. Le député Bartolomé Lenoir (UDR) a ainsi interrogé le ministre de l'Intérieur sur des questions qu'il lui avait posées sur l'implantation de groupes "d'ultra gauche" sur le territoire, n'ayant pas reçu de réponse. Ce sur quoi le ministre Laurent Nuñez a tenu à rappeler qu'il n'y avait pas de sous-considération des groupes d'ultra gauche dans le renseignement français.
Autres thèmes évoqués : crise du carburant, baisses de compensations des collectivités territoriales pour les réductions foncières des entreprises dans le budget, vote de la France sur la résolution prochaine demandant la levée de l'embargo américain sur Cuba, morts au travail ou encore manque de moyens d'un service de santé dans le Lot-et-Garonne.
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00:00Bonjour à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement et la première va
00:08être posée par M. Cyril Isaac-Sibyl pour le groupe démocrate.
00:14Madame la Présidente, ma question s'adresse à Sébastien Lecornu, Premier ministre.
00:18Monsieur le Premier ministre, nous y sommes. Pour la première fois depuis près d'un quart de siècle, la France
00:25emprunte à 5% à 10 ans.
00:28Vendredi, l'agence Moody's se prononcera à nouveau sur la qualité de notre signature.
00:34Ce qui se joue, c'est la crédibilité de la France et avec elle, notre capacité à financer demain nos
00:40services publics, écoles, santé, sécurité.
00:43Chers collègues, membres de partis de gouvernement et notamment chers collègues socialistes, vous avez aujourd'hui une responsabilité particulière.
00:52Une censure ou un rejet du budget ne ferait que précipiter la France dans une crise financière majeure et d
00:59'en faire payer le prix à tous les Français, notamment les plus modestes.
01:03A l'inverse, un geste de votre part, un seul, en faveur de la stabilité budgétaire et du compromis, pourrait
01:09rassurer les marchés et épargner à terme des milliards d'euros à la France.
01:14Le moment est venu, le moment de primer l'intérêt du pays sur toute autre considération.
01:21Mais, M. le Premier ministre, restaurer notre crédibilité suppose davantage que de réduire les déficits d'aujourd'hui.
01:27Il nous faut aussi avoir le courage de prévenir ceux de demain.
01:30C'est tout l'enjeu de nos comptes sociaux, dont le déficit alourdit chaque année la dette que nous léguons
01:37à nos enfants.
01:38Au-delà des économies nécessaires, que nous, députés démocrates, appelons à renforcer, il nous faut engager des réformes structurelles.
01:47Arrêtons de produire toujours plus de malades.
01:50Arrêtons de produire toujours plus de malades.
01:53Aujourd'hui, 25 millions de Français vivent avec une maladie chronique.
01:57Demain, ils seront près de 30 millions.
02:00C'est ce qui est prévu en 2035.
02:02Derrière ces chiffres, ce sont des vies bouversées, des familles éprouvées, des souffrances qui auraient pu être évitées et un
02:08système de santé toujours mis en tension.
02:11Or, notre santé se construit bien avant l'hôpital.
02:15La question, c'est comment restaurer la crédibilité financière de la France et comment faire de la prévention une priorité
02:20nationale.
02:21Je vous remercie.
02:22Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à madame Stéphanie Riste, ministre de la Santé.
02:28Merci, madame la présidente. Monsieur le député Cyril Isaac-Sibyl, merci pour votre question.
02:35Hier, nous avons débuté l'examen en séance du PLFSS, qui présente une copie de départ avec une division par
02:43deux du déficit de la sécurité sociale.
02:46Le gouvernement l'a dit, nous sommes ouverts à la discussion, tout en respectant un déficit global de notre pays
02:55à 5%.
02:57Concernant la prévention, c'est l'occasion, monsieur le député, de vous remercier pour le travail qui a été fait
03:04dans le cadre de votre mission sur la place de la prévention et comment la définir.
03:10Merci pour ce travail. On fait beaucoup de prévention dans notre pays. On en fait d'ailleurs dans ce PLFSS
03:17qui vous est présenté, avec l'élargissement de la vaccination,
03:20avec la possibilité de faire plus de dépistages organisés, notamment dans le cancer du sein, avec la baisse de sucre
03:30demandée aux industriels dans le cadre de la contribution et la taxe au sucre.
03:34Il y a beaucoup d'outils qui financent la prévention. L'assurance maladie finance la prévention, les complémentaires, il y
03:41a les employeurs, les élus locaux.
03:43Mais il est vrai que dans tout ce financement de la prévention, il n'y a pas ou peu de
03:49coordination. Il y a parfois des pertinences qui peuvent être discutées, en tout cas qui ne sont pas évaluées.
03:55Et nous ne savons pas dire aujourd'hui comment l'ensemble de ces acteurs qui font de la prévention, combien
04:00cela représente en financement.
04:01Donc nous avons un travail à faire pour essayer de rassembler tous ces financements. Je voudrais dire que cette année,
04:07dans le PLF, les annexes du PLF,
04:09il y a une annexe beaucoup plus complète que les autres années, puisqu'on avait commencé à travailler sur le
04:15sujet du détail des financements de la prévention,
04:17que vous pouvez retrouver dans l'annexe du PLF. Et oui, vous avez raison, nous devons aller vers une véritable
04:24politique publique de prévention.
04:26Nous sommes dans des moments de campagne qui arrivent et dont nous pourrons débattre de ce sujet très important.
04:32Merci beaucoup, Madame la Ministre. La parole est à présent à Monsieur Jean Baudard pour le groupe Liotte.
04:40Oui, merci, Madame la Présidente.
04:43Monsieur le Ministre, comme je vous alertais à mon arrivée en avril dernier, la France ne pourra se redresser que
04:52si elle soutient son industrie.
04:54Or, le projet de budget 2027 propose de mettre en place la contribution progressive des collectivités territoriales,
05:02qui, par son mode de calcul, pénalise plus lourdement, une fois de plus, les territoires industriels.
05:10Et si la contribution des communes a été plafonnée, celle des EPCI ne l'est pas.
05:16Pour la communauté urbaine de Dunkerque, la contribution représente, par exemple, près de 5% du budget de fonctionnement,
05:24soit plus de 20 millions d'euros encumulés.
05:28Comment voulez-vous répondre aux très importantes nécessités d'aménagement générées par le développement des industries,
05:36si vous réduisez les capacités d'investissement des collectivités qui en ont le plus besoin ?
05:42Mes collègues ont, hier soir, supprimé l'article qui concerne cette contribution.
05:47J'y avais d'ailleurs déposé un amendement exonérant les zones labellisées Territoires d'Industrie.
05:53Comment envisagez-vous le redéploiement industriel nécessaire à notre pays
05:58si vous limitez les moyens financiers des collectivités qui se battent pour contribuer à son redressement industriel ?
06:06Comment voulez-vous que la France retrouve le chemin d'une croissance durable et décarbonée
06:11si vous choisissez chaque année de ponctionner excessivement les territoires industriels qui y contribuent le plus ?
06:19Les territoires industriels n'ont qu'une demande.
06:22Plutôt que de prélever leurs ressources,
06:25accompagnez-les et donnez-leur les moyens de réussir pour la France.
06:29Je vous remercie.
06:30Merci beaucoup, monsieur le député.
06:33La parole est à monsieur Sébastien Martin, ministre en charge de l'Industrie.
06:39Merci, madame la présidente.
06:41Mesdames et messieurs les députés.
06:42Monsieur le député Jean Baudard, merci pour votre question.
06:48Il se trouve que j'étais à Dunkerque chez vous la semaine dernière
06:51et je crois que nous avons pu constater ensemble à quel point la réussite industrielle de ce territoire,
06:56qui doit beaucoup aux engagements des élus locaux,
06:59qu'il s'agisse des parlementaires comme vous,
07:01le président de la communauté urbaine, Patrice Verguit,
07:05et de la volonté des élus d'accompagner ce développement industriel.
07:09Je mesure pleinement ce qui est sorti aussi de la copie budgétaire 2026,
07:15qui a beaucoup impacté les territoires industriels,
07:18et d'ailleurs j'y reviendrai après,
07:20et sous le contrôle de Françoise Gattel, la ministre des Collectivités.
07:23Notre objectif a été pour 2027
07:25de ne pas reconduire un certain nombre de mesures
07:27qui étaient dans le budget 2026,
07:30d'une part qui visaient les territoires industriels,
07:33et d'autre part aussi de rétablir une forme d'équilibre,
07:37car ça n'a échappé à personne
07:39que la copie budgétaire une fois sortie de l'autre Assemblée,
07:44à savoir le Sénat,
07:46avait sans doute exonéré une catégorie de collectivité de la contribution,
07:50mais cela n'avait sans doute rien à voir
07:52avec les rendez-vous électoraux du mois de septembre,
07:55et donc renforcer l'effort sur les collectivités.
07:57Dans le projet de budget 2027,
07:59cette fois-ci, l'effort est réparti entre les niveaux de collectivité,
08:04afin de ne pas avoir une pression excessive sur les intercommunalités.
08:09Mais je veux dire aussi, bien évidemment,
08:11monsieur le député,
08:13que dans ce PLF, il y a aussi des mesures favorables à l'industrie,
08:16comme je pense à la mesure de suramortissement
08:18pour les investissements de modernisation
08:20dans notre tissu industriel,
08:23et que j'espère aussi que le débat parlementaire,
08:26qui se tiendra, permettra d'améliorer cette copie.
08:28Le Premier ministre l'a toujours dit,
08:30le gouvernement propose,
08:32et ensuite, il se revient au Parlement de voter, de décider.
08:37Merci beaucoup, monsieur le ministre.
08:38La parole est à présent à madame Isabelle Roche,
08:42pour le groupe Horizon et Indépendant.
08:44Merci, madame la présidente.
08:46Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
08:49Éclipse, ou plutôt risque d'éclipse.
08:51Après les événements intolérables de ce samedi,
08:54qui ont largement animé nos bancs hier,
08:56nos concitoyens et nos concitoyennes
08:58aspirent largement à un retour au calme.
09:00L'ampleur de la réponse pénale,
09:02la doctrine de maintien de l'ordre,
09:03nous en avons pris bonne note
09:05lors des interventions du gouvernement hier.
09:07Nous y serons attentifs dans les jours à venir,
09:09mais il ne peut y avoir de revendications entendues
09:12dans un climat d'extrême violence.
09:14Aussi, ce qui m'anime aujourd'hui,
09:16est bien de l'ordre de la réponse politique.
09:18Une réponse politique à celles et ceux
09:20qui sont descendus dans la rue pour autre chose
09:21que casser, piller et détruire.
09:23Celles et ceux qui, par leur pas et leur voix,
09:26voulaient délivrer un message que nous ne pouvons éclipser.
09:28Les lycéens et les étudiants d'abord,
09:31tant du point de vue de l'amélioration
09:33des conditions matérielles
09:34que de la manière dont nous les accompagnons
09:36pour préparer leur avenir.
09:38Puis nos concitoyennes et concitoyens
09:39qui ne parviennent plus à faire face
09:41aux coûts de la vie
09:41et tirent une sonnette d'alarme,
09:43qu'ils soient salariés, agents publics,
09:45retraités ou demandeurs d'emploi.
09:47Vous le savez,
09:48nos bancs ne sont pas peuplés de parlementaires
09:50persuadés par le YACA ou le Faucon.
09:52Nous savons la situation ardue,
09:54tant du point de vue international
09:55que budgétaire et financier.
09:57Nous connaissons les ressorts complexes
09:59et les marges de manœuvre réduites.
10:00Mais nous ne laisserons pas le champ libre
10:02à celles et ceux qui racontent n'importe quoi
10:04aux Françaises et aux Français,
10:05agitant sans cesse les mêmes baguettes magiques
10:07du déficit, de la dette et des taxes.
10:10Pour autant,
10:11nous sommes demandeurs d'un cadre et d'une méthode
10:13pour agir juste malgré toutes ces contraintes.
10:16Parce que nous sommes persuadés
10:17que les colères ne s'étouffent pas,
10:19mais s'apaisent par l'écoute
10:20et les actes concrets,
10:22nous saluons les rencontres menées
10:24avec les organisations syndicales,
10:25avec les partis politiques,
10:27non pour les bordéliser,
10:29comme le souhaitent certains,
10:30mais pour poser un cadre.
10:32Mais au-delà de ce court terme,
10:34nous souhaitons,
10:35Monsieur le Premier ministre,
10:36que vous nous exposiez votre méthode
10:37et vos propositions
10:38pour éviter ce risque d'éclipse
10:40et répondre à ces messages de la rue.
10:42Je vous remercie.
10:43Merci beaucoup Madame la députée.
10:46La parole est à Monsieur Édouard Geffray,
10:47ministre de l'Éducation nationale.
10:51Merci Madame la Présidente,
10:52Madame la députée,
10:53Mesdames et Messieurs les députés.
10:55Merci d'abord de rappeler effectivement
10:57que les revendications légitimes
10:59ne peuvent pas être équipcées
11:00par les questions de violence.
11:01C'est une conviction profonde
11:02que je partage depuis le début
11:03du mouvement lycéen,
11:05comme vous le savez.
11:05Le cadre d'abord en République,
11:08c'est le cadre du dialogue.
11:09Dialogue permanent
11:09avec les organisations syndicales.
11:11On l'a encore vu ce matin
11:12de manière transversale.
11:14Avec évidemment,
11:16en ce qui me concerne,
11:17les élus lycéens,
11:18avec les parents d'élèves,
11:19avec les associations représentatives
11:21également des lycéens.
11:23Dans le cadre des revendications
11:25sociales plus larges,
11:26le même esprit de dialogue
11:27et de responsabilité prévaut.
11:29Vous savez que ce matin,
11:30le Premier ministre a reçu
11:31en présence des mises concernées
11:32les syndicats représentatifs
11:34des travailleurs.
11:35Voilà pour le cadre de discussion.
11:37Pour la méthode,
11:40je crois que la responsabilité
11:41nous oblige à ne pas mentir aux gens
11:43et par conséquent,
11:44ou à ne pas faire de fausses promesses
11:46dont nous ne saurions pas rendre compte,
11:48et par conséquent,
11:50à répondre très précisément
11:52et de manière très chiffrée
11:54aux revendications qui s'expriment
11:56pour pouvoir précisément
11:57apporter une réponse crédible
12:00et qui réponde véritablement
12:02à ce travail d'écoute.
12:03Donc très concrètement,
12:04je prends le cas des lycéens
12:06que je connais plus spécifiquement.
12:08Dès lundi matin,
12:09nous réunirons l'ensemble
12:10des représentants
12:11de la communauté éducative,
12:13ainsi d'ailleurs que les régions
12:14et les lycéens,
12:15pour leur présenter
12:16une première série de décisions
12:18qui auront été prises
12:19sur la question des effectifs
12:21des classes chargées au lycée,
12:23sur la question du remplacement,
12:25sur la question de la poursuite
12:26d'études et de parcours sup.
12:28Et puis nous proposerons évidemment
12:29pour des sujets
12:30qui appellent encore des échanges,
12:31un calendrier de travail précis
12:33avec l'ensemble des acteurs
12:34pour poursuivre,
12:35je pense,
12:36la question des emplois du temps,
12:37je pense,
12:37la question des modalités
12:38de contrôle continu,
12:39etc.
12:40Et tout ceci,
12:41pour ce qui a eu
12:42une traduction budgétaire,
12:44se traduira
12:45par des amendements
12:46du gouvernement
12:47au projet de la finance
12:482027
12:48qui résulteront précisément
12:49et du cadre
12:50et de la méthode.
12:51Je vous remercie.
12:52Merci beaucoup,
12:53Monsieur le Ministre.
12:54La parole est à présent
12:55à Monsieur Stéphane Peux,
12:57président du groupe GDR.
13:01Merci,
13:02Madame la Présidente.
13:04Monsieur le Premier Ministre,
13:06j'ai avec deux présidents
13:08de groupe
13:08et le président
13:09du groupe d'amitié
13:11France-Cuba
13:12adressé un courrier
13:13au ministre
13:13des Affaires étrangères
13:14qui, à ce jour,
13:16est resté sans réponse.
13:17C'est pourquoi
13:17devant l'imminence
13:19de l'enjeu,
13:19je me permets
13:20de vous interroger
13:21aujourd'hui.
13:22Depuis 1992,
13:24l'Assemblée Générale
13:25des Nations Unies
13:26vote chaque année
13:26une résolution
13:28demandant
13:29la levée
13:29du blocus économique,
13:30commercial
13:31et financier
13:32imposé à Cuba
13:34par les Etats-Unis.
13:36Chaque année,
13:38chaque année
13:39depuis 1992,
13:40la France a voté
13:41pour,
13:42se joignant ainsi
13:43à une très large majorité
13:45des pays membres.
13:46La semaine prochaine,
13:47le vote du 28 octobre
13:48sera le premier
13:49depuis le durcissement
13:51du blocus
13:51par Donald Trump
13:52et les menaces
13:53de sanctions américaines
13:54contre tout Etat
13:55fournissant des hydrocarbures
13:57à Cuba.
13:58Depuis le début
13:59de 2026,
14:00l'île est ainsi plongée
14:01dans une pénurie énergétique
14:03et une situation
14:04humanitaire
14:05sans précédent.
14:05Ce blocus
14:07viole
14:07les principes fondamentaux
14:09que sont la souveraineté
14:10et la non-ingérence.
14:12Malgré cela,
14:13nous craignons
14:14que le chantage
14:15et les pressions américaines
14:17ne portent leurs fruits.
14:19Ainsi,
14:20en juillet dernier,
14:20à l'ONU,
14:21lors d'un débat
14:22sur le blocus,
14:23plusieurs pays européens
14:24ont rompu
14:25avec leur position
14:26historique
14:27en faveur
14:28du droit international
14:29et avec la position
14:30historique
14:31de l'Union européenne.
14:32Ce fut par exemple
14:34le cas
14:34de l'Allemagne
14:35et de l'Italie.
14:36A l'aube
14:37du 125e anniversaire
14:39des relations
14:40entre la France
14:40et Cuba,
14:41nous espérons
14:42que la France
14:43œuvre
14:43avec sa diplomatie
14:45pour porter
14:46la voix
14:47du droit international
14:48dans l'esprit
14:49d'un pays
14:50non aligné
14:51comme l'avait pensé
14:52par exemple
14:53le général de Gaulle.
14:54Il serait tragique
14:55que le vote
14:56s'affaiblisse
14:57alors que le blocus
14:58se durcit.
14:59Monsieur le Premier ministre,
15:00ma question est précise
15:01et simple,
15:02la France
15:02votera-t-elle
15:03le 28 octobre prochain
15:04pour la résolution
15:06demandant la fin
15:07du blocus
15:07contre Cuba.
15:10Merci beaucoup
15:10Monsieur le Président Peux.
15:12La parole est à
15:12Monsieur le Premier ministre.
15:14Merci Madame la Présidente
15:15de l'Assemblée nationale,
15:16Mesdames et Messieurs
15:16les députés.
15:17Monsieur le Président Peux,
15:18vous m'aviez déjà
15:19d'ailleurs interrogé
15:20au mois de février dernier
15:20sur la question de Cuba.
15:22La position de la France
15:23n'a pas changé.
15:24Affirmation évidemment
15:25de nos valeurs,
15:27pas de double standard,
15:27c'est-à-dire
15:28les droits de l'homme
15:29dans lesquels
15:30on appelle le régime de Cuba,
15:31c'est moins que l'on puisse dire,
15:33à progresser sur le sujet.
15:35On parle beaucoup
15:35de violences policières
15:36ces derniers temps,
15:37il y a des choses à dire.
15:38La ratification
15:39des instruments internationaux,
15:40notamment sur la torture,
15:42la séparation des pouvoirs,
15:44vous n'apprenez rien,
15:45c'est la permanence
15:46de la position française.
15:47Et en même temps,
15:48vous l'avez rappelé,
15:49souveraineté,
15:51intégrité territoriale
15:52de tous les États,
15:53de tous les pays,
15:54dont Cuba,
15:55dont l'intégrité
15:56de son territoire,
15:57sa souveraineté,
15:58doit être respectée.
15:59Est-ce que la France
16:00votera de nouveau
16:01comme membre permanent
16:02du Conseil de sécurité
16:03la motion cette année ?
16:04La réponse est oui,
16:05la France la votera
16:06comme nous l'avons toujours fait,
16:08ce qui est une permanence
16:09de la diplomatie française.
16:10Merci,
16:10Monsieur le Président.
16:11Merci beaucoup,
16:12Monsieur le Premier ministre.
16:14La parole est à présent
16:15à Monsieur Bartholomé Lenoir
16:16pour le groupe UDR.
16:17Merci,
16:17Madame la Présidente.
16:19Monsieur le ministre
16:20de l'Intérieur,
16:21Limoges a brûlé
16:22et quand les flammes
16:23se retirent,
16:24on découvre le visage
16:25d'une ville abasourdie
16:26et derrière l'incendie,
16:27les réseaux de l'ultra-gauche.
16:29Un fichier S a été interpellé,
16:31un fichier S connu,
16:32suivi et pourtant là.
16:34Ce drame,
16:35nous l'avions vu venir
16:35et je vous l'avais écrit.
16:37Il y a deux ans,
16:38ici même,
16:38à cette tribune,
16:39j'alertais votre prédécesseur
16:40sur ce qui se trame
16:41sur le plateau de Millevaches.
16:43Depuis,
16:43je n'ai pas cessé
16:44de vous écrire.
16:44En juillet,
16:45questions écrites
16:46sur les actes de malveillance.
16:47Je vous demandais d'agir,
16:48pas de réponse.
16:50Nouvelles questions écrites
16:51encore en juillet dernier,
16:52des effectifs
16:53pour nos forces de l'ordre
16:53à Guéret
16:54où la police nationale
16:55tient à bout de bras
16:56comme à Limoges.
16:57Pas de réponse.
16:59Le 4 juillet,
17:00cette fois,
17:00je vous fais un courrier direct
17:01et cette fois,
17:03pour protéger nos agriculteurs
17:04du sud de la Creuse.
17:06Je vous écrivais mot pour mot,
17:07je crains une contestation radicale
17:09de type ZAD,
17:10un point de fixation
17:11pour des mouvements
17:13de l'ultra-gauche.
17:14Et la réponse,
17:14elle est arrivée lundi,
17:16monsieur le ministre,
17:17datée du 13 octobre.
17:18Une ligne dans ce courrier
17:19de votre réponse.
17:21Je peux vous assurer
17:22que les services de l'Etat
17:23resteront vigilants.
17:25Vigilants,
17:26monsieur le ministre,
17:26Limoges a brûlé.
17:28Alors,
17:29monsieur le ministre,
17:29devant la représentation nationale,
17:32trois questions simples
17:32et j'attends trois réponses.
17:34Avez-vous lu mes alertes ?
17:36Le gouvernement a-t-il,
17:37oui ou non,
17:38sous-estimé la menace
17:39de l'ultra-gauche
17:40dans le Limousin ?
17:41Et maintenant,
17:42que faites-vous ?
17:42Des effectifs pour la Creuse,
17:44la Haute-Vienne
17:45et la Corrèze ?
17:46Des perquisitions ?
17:48La dissolution de ces groupes,
17:49de tous ces groupes ?
17:50Le Limousin n'attend plus
17:52de la vigilance,
17:53monsieur le ministre.
17:54Il attend des actes.
17:55Je vous remercie.
17:56Merci beaucoup,
17:57monsieur le député.
17:58La parole est à monsieur
17:59Laurent Nunez,
18:00ministre de l'Intérieur.
18:08Mesdames et messieurs les députés,
18:09monsieur le député,
18:11vous m'avez effectivement écrit
18:13sur les mouvances
18:14du plateau des mille vaches
18:15et d'ailleurs,
18:16vous êtes effectivement
18:17sur un territoire
18:18où il y a énormément
18:18de mouvances
18:19qui appartiennent
18:20à ce qu'on appelle
18:20l'ultra-gauche.
18:21Je peux vous dire une chose,
18:22monsieur le député,
18:23c'est qu'elles sont suivies
18:24de très près,
18:24ces mouvances,
18:25et dans des conditions
18:28qui, en général,
18:29sont entourées
18:30de beaucoup de sécurité,
18:31mais je peux vous dire
18:31que nous le connaissons.
18:32Et il y a des individus,
18:33effectivement,
18:34qui font l'objet de suivi.
18:35Vous avez cité le fait
18:36de l'individu interpellé
18:37à Limoges,
18:38qui est,
18:38et ça a été dit depuis
18:39par la presse,
18:40effectivement,
18:40un individu de l'ultra-gauche,
18:42effectivement,
18:43mais un certain nombre
18:44d'entre eux
18:44peuvent être fichés
18:45et généralement,
18:45ce sont des éléments
18:46que l'on ne donne pas
18:47pour des raisons de renseignement.
18:48Ce que je peux vous dire,
18:49c'est que cette mouvance,
18:50elle est suivie de très près.
18:52À preuve,
18:53après l'effet dramatique
18:55de Limoges,
18:55vous aurez noté
18:56que l'interpellation
18:57a eu lieu très rapidement.
18:59Je vous laisse deviner
18:59les circuits
19:00qui ont permis
19:00de remonter à l'auteur.
19:01Ce que vous me dites,
19:02c'est qu'il eût fallu
19:03l'interpeller
19:04de manière préventive.
19:06Non,
19:06ce n'est pas comme ça
19:07que fonctionne un état de droit.
19:08Dans un état de droit,
19:08il y a les services
19:09de renseignement
19:10qui surveillent
19:10des individus dangereux,
19:11qui peuvent,
19:12effectivement,
19:13se livrer à des activités
19:14de subversion violente,
19:15collective,
19:16et c'est ce qui a été fait
19:17dans ce genre de situation.
19:19Sur les lettres
19:19que vous m'avez envoyées,
19:20sur la ZAD,
19:21nous sommes dessus,
19:22je pense que le préfet
19:22a dû vous le dire,
19:23il y travaille,
19:24et évidemment,
19:25dès que les conditions
19:25d'expulsion seront réunies,
19:27nous le ferons.
19:28Car les ZAD,
19:29les squats,
19:30sont des repères
19:31de la mouvance d'ultra-gauche,
19:32notamment celles
19:33qui se livrent
19:34à la subversion violente.
19:35C'est vrai chez vous,
19:35c'est vrai à Montreuil,
19:36et nous démontelons
19:38justement des squats
19:39et des ZAD
19:40pour empêcher
19:41cette mouvance de nuire.
19:42Alors nous allons
19:43évidemment continuer à le faire,
19:44mais il y a une chose,
19:44il y a une chose
19:45dont il faut que vous soyez certains.
19:47La mouvance d'ultra-gauche radicale
19:49de notre pays est suivie de près,
19:51de très près,
19:52notamment eu égard
19:53aux ramifications qu'elle a
19:54avec la même mouvance
19:55en Italie,
19:56en Grèce,
19:57en Espagne,
19:58ou parfois dans ces pays,
19:59elle bascule dans le terrorisme.
20:00Et je crains fort,
20:01vu ce qui s'est passé à Limoges,
20:03que ça ait pu être le cas.
20:04Le PNAT est saisi,
20:05le PNAT étant observateur
20:07et la ZDAT enquête,
20:07c'est vous dire
20:08comme nous sommes concentrés
20:09sur ces sujets
20:09et totalement attentifs.
20:11Merci beaucoup,
20:12Monsieur le ministre.
20:12Monsieur le député.
20:13Monsieur le ministre,
20:14la personne qui a été interpellée
20:16de Fiché S à Limoges
20:17avait déjà été interpellée.
20:19Et la justice sur une affaire précédente
20:21s'était montrée absolument laxiste.
20:23Vous dites qu'on aurait dû faire
20:25quelque chose de préventif,
20:26mais il avait déjà commis des faits,
20:28Monsieur le ministre.
20:28Vous le savez très bien.
20:30Et vous ne répondez pas
20:31sur les effectifs de police
20:32à la fois à Guéret et à Limoges
20:33et sur les forces de l'ordre,
20:35les gendarmes,
20:35que je veux remercier,
20:36qui nous protègent
20:37et qui sont bien seuls.
20:39Merci beaucoup,
20:40Monsieur le député.
20:41La parole est à présent
20:42à Monsieur Philippe Lodchot
20:44pour le Rassemblement National.
20:45Merci, Madame la Présidente.
20:46Monsieur le ministre de l'Economie,
20:48des Finances
20:49et de l'endettement,
20:49pourrait-on ajouter,
20:51de ce week-end,
20:51on n'a retenu que l'heure
20:52de deux pilleurs.
20:53Mais ces exactions inadmissibles
20:55ont hélas occulté
20:55les nombreux Français
20:56qui manifestaient calmement
20:58en premier lieu
20:59pour leur pouvoir d'achat.
21:01Dès 2021,
21:02Marine Le Pen, seule,
21:03avait souligné
21:03cet endeux majeur.
21:04Aujourd'hui,
21:05le pouvoir d'achat
21:06est de loin
21:06la première préoccupation
21:08des Français.
21:08Des Français qui subissent
21:10une inflation hors de contrôle
21:11sur de nombreux produits
21:12de la vie quotidienne.
21:13L'essence qui dépasse souvent
21:15largement les 2 euros.
21:16Aussi le gaz,
21:17plus 42%
21:18depuis le début de l'année.
21:19Le fuel domestique,
21:20près de plus 80%.
21:21Et également les produits frais,
21:23plus 9,9%.
21:24Des Français qui parfois
21:25dorment dans le camping-car
21:26à proximité de leur travail
21:27pour éviter les allers-retours
21:29en voiture.
21:30Des Français qui renoncent
21:31à tous les petits plaisirs
21:32superflus,
21:32mais tellement importants.
21:34La sortie,
21:34le petit week-end,
21:35les produits alimentaires
21:36de qualité
21:36qu'on ne peut plus se payer.
21:38Des Français angoissés
21:39à l'approche de l'hiver
21:40car certains se disent
21:41qu'ils devront choisir
21:42entre manger et se chauffer.
21:44Telle est la réalité
21:44vécue au quotidien
21:45par nos concitoyens.
21:47Tel est le résultat
21:48de votre brillante politique.
21:49Face à cela,
21:50quelle réponse apportez-vous ?
21:51Une politique d'échec
21:53vouée à l'échec.
21:54Vous refusez de baisser
21:55les taxes sur l'énergie.
21:56Faute de moyens,
21:57dites-vous,
21:58en vous préparant
21:59à donner 13 milliards
21:59d'euros supplémentaires
22:00sans contrepartie
22:01à Mme Vordel et Yen
22:03sur 2026 et 2027.
22:05Vous refusez la TV à 0%
22:07sur les produits
22:07de première nécessité
22:08en cas de forte inflation.
22:09Vous ponctionnez
22:10les retraités
22:11à partir même plus de 2 000
22:12mais de 1 260 euros
22:14car on vit bien
22:15avec 1 260 euros.
22:16Tout le monde le sait.
22:17Vous déremboursez
22:18des soins
22:19et faites augmenter
22:19le prix des mutuelles.
22:20Dans votre PLF
22:21et votre PLFSS,
22:22c'est une succession
22:23de prélèvements supplémentaires.
22:25Sans parler
22:25des amendements de la gauche
22:26qui veulent tout augmenter,
22:27le sucre,
22:28le lait,
22:28l'apéro
22:29et j'en passe.
22:30En revanche,
22:31vous trouvez toujours
22:31les milliards
22:32pour financer l'AME
22:33ou l'entretien des clandestins.
22:35Alors que les Français
22:36aussi ont entre colère
22:37et désespoir,
22:37monsieur le ministre,
22:39qu'envisagez-vous
22:39de faire très concrètement
22:40pour leur pouvoir d'achat ?
22:42Je vous remercie.
22:43Merci beaucoup,
22:44monsieur le député.
22:45La parole est à Serge Papin,
22:47ministre en charge
22:48des PME
22:49du commerce
22:50de l'artisanat.
22:53Merci,
22:54madame la présidente,
22:55mesdames,
22:56messieurs les députés,
22:57monsieur le député
22:58Eliotto.
22:58C'est toujours la même histoire.
23:00Vous proposez
23:01de baisser les taxes,
23:03la TVA en l'occurrence.
23:05Je vous rappelle
23:05que ce que vous voulez
23:06donner aux consommateurs,
23:08vous le faites payer
23:09aux contribuables.
23:10Donc,
23:10c'est un jeu
23:11à somme nulle.
23:12D'autre part,
23:13vous n'avez peut-être
23:13pas noté,
23:14mais un tiers
23:15de la TVA,
23:16il va à financer
23:17les retraites.
23:19Retraites que par ailleurs
23:20dont vous voulez baisser l'âge.
23:22Donc,
23:22ça veut dire,
23:23d'un côté,
23:23vous voulez augmenter
23:24la démographie des retraités,
23:25d'autre côté,
23:25vous voulez diminuer
23:26les ressources.
23:27Donc,
23:27il y a quand même
23:27une incohérence.
23:28Maintenant,
23:28vous posez la question
23:29qu'est-ce qu'on fait
23:29pour le pouvoir d'achat.
23:30Donc,
23:31j'ai une liste.
23:32D'abord,
23:33sur l'inflation alimentaire,
23:34elle n'est pas de 9%,
23:34elle est précisément
23:35à ce soir.
23:36À aujourd'hui,
23:36elle est de 1%.
23:39Elle est de 1%.
23:40Je sais de quoi je parle.
23:41Pour l'instant.
23:42Deuxièmement,
23:43on va libérer
23:44les stocks stratégiques
23:45pour l'essence.
23:46Et donc,
23:47il va baisser
23:48de 18 centimes
23:49à partir du 1er novembre.
23:51On a mis en place
23:52la prime grand rouleur
23:53de 40 centimes.
23:54Là aussi,
23:55c'est une aide ciblée
23:55pour presque 6 millions
23:57de personnes.
23:57Le chèque énergie
23:58qui va être disponible
23:59à partir du mois de janvier.
24:01On va libérer
24:02l'épargne aussi salariale
24:04pour les salariés
24:05qui veulent s'en emparer.
24:07On a aussi,
24:08au niveau du titre
24:09au restaurant,
24:10permis de pouvoir
24:11le dépenser aussi
24:12au magasin
24:12dans la pérennité
24:13du modèle.
24:14Il va y avoir
24:15un prêt à taux zéro
24:16et je continue,
24:16j'ai une liste qui est longue.
24:17Les prêts à taux zéro
24:18pour les familles
24:19qui ont une naissance
24:20et la donation
24:22intergénérationnelle.
24:23Voilà toute une liste
24:24d'éléments
24:26qui servent
24:27le pouvoir d'achat
24:28là tout de suite
24:28et maintenant
24:29et le gouvernement
24:29est pas sans rien faire.
24:33Merci beaucoup
24:34Monsieur le Ministre.
24:37Il vous reste quelques secondes
24:38Monsieur le député ?
24:41Non, enfin,
24:42on voit bien le résultat
24:43d'ailleurs sur le comportement
24:45des Français.
24:45Heureusement,
24:46en 2027,
24:46Marine Le Pen
24:46prend à elle
24:47des mesures concrètes.
24:48Merci beaucoup
24:49Monsieur le député.
24:50La parole est à
24:51Monsieur Stéphane Travers
24:53pour le groupe
24:54Ensemble pour la République.
24:55Merci Madame la Présidente.
24:58Madame la Ministre de l'Énergie,
24:59pour des millions de Français,
25:01la voiture n'est pas une alternative,
25:03elle est indispensable.
25:04Dans mon département
25:05de la Manche,
25:06comme dans l'ensemble
25:07de nos territoires ruraux,
25:08la hausse des prix
25:09du carburant
25:10pèse lourdement
25:11sur le quotidien
25:12de nos concitoyens
25:13pour aller travailler,
25:14accompagner leurs enfants
25:15à l'école,
25:16se soigner
25:17ou simplement
25:18faire leurs courses.
25:19Le gazole dépasse aujourd'hui
25:20les 2,35 euros le litre.
25:22Chaque passage
25:23à la pompe
25:24pèse davantage
25:25sur le budget des ménages,
25:26contraignant de nombreuses familles
25:28à des arbitrages
25:29toujours plus difficiles.
25:30Cette hausse,
25:31elle frappe également
25:32nos professionnels,
25:33je pense à nos agriculteurs,
25:35pour lesquels le GNR
25:36représente une charge importante,
25:37à nos pêcheurs,
25:38nos artisans,
25:39nos transporteurs,
25:40nos infirmières libérales,
25:42nos aides à domicile,
25:43qui parcourent chaque jour
25:44des dizaines de kilomètres.
25:46Nous subissons,
25:47bien évidemment,
25:48les conséquences
25:49d'un conflit
25:49au Moyen-Orient
25:50dont nous ne portons pas
25:52la responsabilité,
25:53mais dont nos concitoyens,
25:55eux,
25:55payent chaque jour
25:56le prix à la pompe.
25:57Cette crise nous rappelle
25:59aussi notre vulnérabilité
26:01face à la dépendance
26:02aux énergies fossiles importées,
26:04diversifier nos approvisionnements,
26:06développer notre production
26:07d'énergie décarbonée,
26:08notamment nucléaire,
26:10et accélérer l'électrification
26:11de nos usages
26:12sont autant de leviers
26:14pour renforcer durablement
26:15notre souveraineté énergétique.
26:17Mais aujourd'hui,
26:18l'urgence,
26:18c'est de sécuriser
26:20nos approvisionnements
26:21et de faire baisser les prix.
26:22Le déplacement du président
26:23de la République
26:24dans le Golfe
26:25a permis d'annoncer
26:25la sécurisation
26:26de 200 000 tonnes supplémentaires
26:28de gazole par mois
26:29pour la France.
26:30C'est une avancée importante,
26:32mais nos concitoyens
26:33attendent désormais
26:34à ce que ces annonces
26:36se traduisent concrètement
26:37à la pompe.
26:38Madame la ministre,
26:38dans quel délai
26:39ces volumes supplémentaires
26:40arriveront-ils en France ?
26:42Comment le gouvernement
26:43entend-il assurer
26:44à leur effet sur les prix
26:45et bénéficieront réellement
26:47à nos concitoyens
26:47partout sur le territoire,
26:49y compris dans les zones rurales ?
26:51Nos concitoyens jugeront
26:52l'efficacité de notre action collective
26:54à une chose simple,
26:56la baisse du montant
26:57de leur ticket de caisse.
26:58Je vous remercie.
27:00Merci beaucoup,
27:01Monsieur le Président.
27:02La parole est à Madame
27:03Maude Brégeon,
27:04porte-parole du gouvernement,
27:05ministre en charge
27:06de l'énergie.
27:07Merci, Madame la Présidente,
27:08Monsieur le Ministre,
27:09Monsieur le Président,
27:10au travers.
27:11Trois choses pour vous répondre.
27:12D'abord,
27:13des réponses d'urgence.
27:14Des réponses d'urgence
27:14qui ont été mises en place
27:15dès les premiers jours
27:16de la crise
27:17et qui ont été adaptées
27:18au fur et à mesure
27:19en fonction d'une situation
27:21qui évoluait.
27:21Pour les entreprises
27:22les plus en difficulté,
27:24les agriculteurs
27:25que vous connaissez bien,
27:26les pêcheurs,
27:26les transporteurs,
27:27le secteur du BTP,
27:29ces aides seront prolongées
27:31à minima jusqu'à décembre.
27:33Des aides ensuite
27:34pour les gros rouleurs,
27:36ces Français qui travaillent,
27:37les Français les plus précaires.
27:395,5 millions de Français
27:41seront bénéficiaires
27:42de cette seconde aide
27:43annoncée par le Premier ministre
27:45il y a quelques semaines maintenant.
27:46Et ils pourront dès demain
27:48en faire la demande
27:49sur une plateforme dédiée.
27:52Ensuite,
27:52une réponse à l'international
27:53parce que c'est là
27:54où se joue le cœur
27:55de la problématique.
27:56Vous l'avez dit à juste titre.
27:57Le président de la République
27:58a œuvré d'abord
27:59à une libération mondiale
28:01de stocks stratégiques.
28:02100 millions de barils,
28:0410 millions pour la France,
28:05des volumes sécurisés
28:06pour qu'on puisse passer l'hiver
28:08sans difficulté.
28:09Il était encore dans le Golfe
28:11ces derniers jours
28:12pour garantir que ces volumes
28:14puissent être livrés à la France.
28:15Très concrètement,
28:16dès le 1er novembre,
28:19nous libérons
28:2010 millions de barils
28:21de diesel
28:22en France
28:23à un prix
28:24significativement inférieur
28:25au prix du marché,
28:263 à 4 fois plus faible
28:28que le prix du marché
28:29en contrôlant
28:31que pour l'ensemble
28:32des stations-service,
28:33que ce soit pour les réseaux
28:34les plus importants
28:36des majors du secteur
28:37comme pour les stations rurales
28:39comme pour les indépendants,
28:41cette baisse
28:42d'environ 18 centimes
28:44puisse être immédiatement
28:46répercuter.
28:46Et puis,
28:47il y a des réponses
28:48plus structurelles.
28:49Vous avez évoqué
28:50le plan d'électrification
28:51dans votre question.
28:52La sortie des énergies fossiles,
28:55c'est la vraie réponse
28:56de long terme
28:56puisque nous payons en ce moment
28:57le coût de nos dépendances
28:59et c'est bien en arrivant
29:00à sortir de ces dépendances,
29:01de ces 60% d'énergie
29:03que nous consommons
29:04qui provient
29:05des énergies fossiles
29:06que nous arriverons
29:06à protéger durablement
29:08les Français
29:08des crises à venir.
29:09Je vous remercie.
29:10Merci beaucoup,
29:11Madame la Ministre.
29:12La parole est à présent
29:13à Madame Ségolène Amiau
29:14pour le groupe
29:15La France Insoumise.
29:18Merci, Madame la Présidente.
29:20Monsieur le Ministre du Travail,
29:22la semaine dernière,
29:23les chiffres sont tombés.
29:25En 2025,
29:26l'assurance maladie
29:27a recensé
29:291331 décès
29:30à cause du travail,
29:31dont 783
29:33d'un accident mortel.
29:34C'est 19 de plus
29:35que l'année précédente
29:36et 238 de plus
29:38depuis l'élection
29:39de M. Macron en 2017.
29:41Ce bilan,
29:42c'est celui
29:43d'une Macronie pourrissante.
29:44Avec plus de 3 morts par jour,
29:47vous avez conduit la France
29:48à la tête du classement
29:49des pays d'Europe
29:50où le travail tue le plus.
29:52En France,
29:54le travail tue d'abord
29:55les plus précaires,
29:56les ouvriers du bâtiment
29:57et de l'industrie,
29:58les intérimaires,
29:59les femmes,
29:59les jeunes,
30:00les plus de 50 ans
30:01et même, désormais,
30:03les stagiaires mineurs.
30:05Et si 1331 personnes
30:07sont recensées
30:08par l'assurance maladie,
30:09c'est sans compter
30:10les morts au travail
30:11dans l'agriculture,
30:13les indépendants,
30:14les travailleurs
30:14et les travailleuses
30:15de la fonction publique.
30:17Rien qu'au sein
30:18de l'inspection des finances,
30:1919 fonctionnaires
30:21se sont suicidés
30:22en 2025
30:22et 26 autres
30:24ont fait une tentative
30:25de suicide.
30:27Il y a 4 ans,
30:28un inspecteur du travail
30:30rattaché à votre ministère
30:32s'est aussi suicidé
30:33du fait de son travail.
30:35L'enquête déclenchée
30:37par les syndicats
30:37a révélé
30:38que l'inspection
30:39du travail
30:39est à l'os.
30:40Mais pour 2027,
30:42vous prévoyez
30:42110 départs
30:44pour seulement
30:4450 entrées
30:46en formation
30:46d'inspecteurs.
30:48Vos coups budgétaires
30:49poussent
30:50les fonctionnaires
30:51au suicide.
30:53Elles détruisent
30:53les capacités
30:54de contrôle
30:55des employeurs
30:55dans leurs obligations
30:56de sécurité.
30:57en 10 ans,
30:59le monde du travail
31:00est devenu
31:01un véritable cimetière.
31:03Monsieur le ministre
31:04du Travail,
31:05vous êtes responsable
31:06de chaque mort
31:07au travail.
31:09Prenez acte
31:10des conséquences
31:11et démissionnez.
31:13Merci,
31:14Madame la députée.
31:15La parole est à
31:15Monsieur Jean-Pierre Farando,
31:17ministre du Travail
31:18et des Solidarités.
31:21Madame la présidente,
31:23Madame la députée,
31:24vous avez raison,
31:25la sécurité au travail
31:26est quelque chose
31:27de très très important
31:28et de fondamental
31:29et le ministère du Travail
31:30travaille d'arrache-pied
31:31avec la Direction générale
31:32du travail
31:32sur ces sujets.
31:33J'en veux pour preuve
31:34d'ailleurs le dernier plan
31:35de santé au travail
31:36pour les 4 ans qui viennent
31:37qui a mis en lumière
31:38des priorités très claires
31:39et qui recoupe d'ailleurs
31:40certains thèmes
31:41que vous avez abordés.
31:42D'abord la jeunesse,
31:42vous avez raison,
31:43il faut faire attention
31:44à des jeunes
31:44quand ils arrivent
31:45dans les entreprises
31:45qu'on appelle les primo-arrivants
31:47dans notre jargon.
31:47Il faut les sécuriser
31:48bien évidemment.
31:49Il y aura des chapitres
31:51particuliers dans les documents
31:52d'évaluation des risques
31:53pour ces jeunes gens.
31:55Deuxièmement,
31:55il y a aussi des sujets
31:56de la santé mentale,
31:57vous l'avez abordé aussi.
31:58Bien sûr,
31:59c'est en train de monter,
31:59c'est un sujet de santé publique.
32:01Il arrive aussi
32:01dans les entreprises
32:02et là encore,
32:03des actions vigoureuses
32:04seront entreprises
32:05associées en lançant
32:06des médecins d'ailleurs
32:07qui doivent être
32:07à l'écoute particulière
32:08pour détecter
32:09le plus vite possible
32:10des salariés
32:11qui pourraient souffrir
32:12de santé mentale.
32:13Le plus tôt,
32:14on le dépiste,
32:15le plus tôt,
32:15on peut les amener
32:16à aller voir des médecins,
32:17le plus tôt,
32:18on pourra les soigner.
32:19La santé et le travail
32:20des femmes aussi,
32:21c'est très important.
32:22Vous ne l'avez pas soulevé,
32:22celui-là,
32:23mais je le rajoute,
32:23voyez-vous,
32:24je le rajoute.
32:25Oui, vous avez raison,
32:26il faut mieux s'occuper
32:27de la santé des femmes
32:28au travail,
32:29à la fois dans la situation
32:30spécifique de santé,
32:31des sujets comme la grossesse,
32:33comme l'allaitement,
32:33si une femme souhaite
32:35prendre son lait
32:36pour allaiter ses enfants,
32:37la ménopause,
32:38ce sont autant de sujets
32:39qui sont travaillés
32:40dans les entreprises.
32:41Enfin,
32:41il faut quand même souligner
32:43la proposition de loi intégrale
32:44qui est quand même
32:45une avancée considérable
32:46avec un message très clair,
32:48tolérance zéro
32:48pour les violents sexuels
32:50et sexistes au travail
32:51qui font partie
32:51de la santé au travail aussi.
32:53Donc, vous l'avez compris,
32:54je suis en désaccord complet
32:55avec l'affirmation
32:56que vous avez dite.
32:57Je pense que c'est faux.
32:58Le ministère du Travail
32:59travaille à fond
33:00sur ces sujets
33:00avec les inspecteurs du travail
33:02qui sont à nos côtés
33:02et croyez-moi,
33:04les entreprises
33:05dans leur très grande majorité
33:06sont aussi très attachées
33:07à préserver la santé au travail
33:09de leurs salariés.
33:10Merci beaucoup,
33:11monsieur le ministre.
33:12Madame la députée.
33:15Monsieur le ministre,
33:16avec zéro moyen,
33:17on obtient zéro résultat.
33:18Le prix,
33:19c'est la vie
33:20des travailleurs
33:20et des travailleuses.
33:21C'est de la chair à patron.
33:22En 2027,
33:23Jean-Luc Mélenchon
33:24appliquera notre programme
33:26pour protéger
33:26les travailleurs
33:27et les travailleuses.
33:29Merci beaucoup,
33:30madame la députée.
33:31La parole est à présent
33:32à madame Océane Godard
33:34pour le groupe socialiste
33:35Apparenté.
33:41Merci madame la présidente.
33:42Monsieur le premier ministre,
33:44avec le groupe socialiste,
33:45nous condamnons
33:46sans réserve
33:47les scènes de violence
33:48et de pillage
33:49de ce week-end
33:50et nous soutenons
33:51les revendications
33:52du mouvement social
33:53qui sont justes,
33:54celles des travailleurs
33:55qui veulent vivre
33:56dignement de leur travail,
33:57celles des jeunes
33:58qui veulent étudier dignement.
34:00Justement,
34:01ce matin,
34:01vous avez rencontré
34:02les organisations syndicales
34:03pour,
34:04selon vos propres mots,
34:05faire le point
34:06sur le problème
34:07du pouvoir d'achat
34:08alors qu'un Français
34:08sur trois
34:10finit en découverte
34:11chaque mois.
34:12Il ne s'agit pas,
34:13monsieur le premier ministre,
34:14de faire le point
34:15puisqu'il s'agit là
34:16d'agir.
34:17Monsieur le premier ministre,
34:19pour agir concrètement
34:21et immédiatement,
34:22les organisations syndicales
34:23vous ont fait ce matin
34:24des propositions
34:25que nous soutenons.
34:26Conditionner les aides
34:27aux entreprises,
34:28organiser une conférence sociale
34:29sur les salaires,
34:30branche par branche.
34:32Monsieur le premier ministre,
34:34il nous semble urgent
34:35que le gouvernement
34:36écoute et éprouve
34:37ce que vivent
34:38les Français.
34:39C'est pourquoi
34:40les socialistes
34:40proposent également
34:41de baisser et rendre
34:42progressive la CSG
34:44pour le gain
34:45de 125 euros
34:46net par mois
34:47pour un travailleur
34:48payé au SMIC,
34:49d'encadrer les marges
34:50sur les carburants
34:51pour réduire tout de suite
34:52le prix à la pompe
34:53de 20 centimes par litre,
34:55de créer une mutuelle
34:56publique gratuite
34:57pour tous les jeunes
34:58de 18 à 25 ans,
34:59le tout financé
35:00par la justice fiscale.
35:01Monsieur le premier ministre,
35:03il faut apporter
35:04des réponses aussi
35:05aux jeunes.
35:05Nos lycéennes
35:06et nos lycéens
35:06d'outre-mer
35:07comme de l'Hexagone
35:09se sont soulevés
35:09face à ce qui doit évoluer.
35:12Des professeurs
35:12non remplacés
35:13quand vous supprimez
35:14près de 1 600 postes
35:15d'enseignement.
35:16Et puis,
35:16Parcoursup,
35:18cette machine opaque,
35:20arbitraire
35:21où le lieu de résidence
35:22fait perdre des chances,
35:23où 163 000 candidats
35:26restent sur le carreau
35:27sans un seul
35:28de leurs voeux.
35:29Alors,
35:29monsieur le premier ministre,
35:30ma question est simple.
35:32Allez-vous reprendre
35:33ces solutions
35:34pour que les Français
35:35étudient
35:35et travaillent dignement ?
35:37Merci.
35:38Merci beaucoup,
35:40madame la députée.
35:41La parole est à monsieur
35:41Jantère Parandau,
35:43ministre du Travail
35:43et des Solidarités.
35:46Madame la présidente,
35:48madame la députée,
35:49on revient 30 secondes
35:51quand même
35:51sur les violences
35:52surbites
35:52par les commerçants
35:53et leurs salariés
35:54ce week-end.
35:54Elles sont inadmissibles.
35:56Elles sont inadmissibles.
35:57Ces violences,
35:58elles sont là,
35:59elles sont inadmissibles.
36:00Je pense que tous les républicains
36:01partageront ce constat,
36:02en tout cas,
36:02je l'espère.
36:03Pour autant,
36:04et vous avez raison,
36:04elles ne doivent pas occulter.
36:05D'ailleurs,
36:05vous savez,
36:06les pilleurs,
36:06ils ont pillé des magasins,
36:07ils ont aussi pillé
36:08les revendications.
36:09On en est conscient
36:10et on ne veut pas passer à côté.
36:11Donc oui,
36:12il y a des revendications
36:12en ce moment dans le pays
36:13depuis le mois de septembre.
36:15Il y en a deux grandes familles
36:16de revendications.
36:17Les premières portent
36:18sur la jeunesse,
36:18les lycéens et les étudiants.
36:20Les secondes portent
36:20sur les salariés
36:21et le pouvoir d'achat.
36:22Sur les jeunes
36:23et les lycéens
36:24et d'ailleurs
36:25sur le pouvoir d'achat,
36:26le Premier ministre
36:27a souhaité ce matin
36:27organiser une réunion
36:28à laquelle quelques ministres
36:29participaient bien évidemment.
36:31Et sur les jeunes d'ailleurs,
36:32je crois que le ministre
36:32de l'Education nationale
36:33a apporté la réponse
36:35tout à l'heure.
36:35Une réunion lundi
36:36sera tenue
36:37avec l'ensemble
36:38de la communauté éducative
36:39à laquelle participeront
36:41aussi d'ailleurs
36:41les organisations lycéennes
36:43et des réponses
36:44très concrètes
36:44leur seront apportées
36:45dont ça se passera lundi.
36:47Ça se passera lundi.
36:48En ce qui concerne
36:49le pouvoir d'achat,
36:50normalement,
36:51alors sur le pouvoir d'achat,
36:52revenons quand même
36:53sur l'action du gouvernement.
36:54La cause première
36:54de tension
36:56sur le pouvoir d'achat,
36:57c'est la hausse
36:57du prix des carburants
36:58bien évidemment.
36:59Là-dessus,
36:59vous savez ce qu'a fait
37:00le gouvernement.
37:00Il a aidé les entreprises
37:02parce qu'aider les entreprises,
37:03c'est aider l'emploi
37:04et c'est donc
37:04qui étaient les salariés,
37:05notamment les secteurs
37:06les plus consommateurs.
37:08Et on a aussi aidé
37:08les grands rouleurs
37:09par des primes grands rouleurs
37:10qui ont été renouvelés
37:11deux fois
37:11et même augmentés
37:13avec presque 40 centimes
37:14de baisse
37:15au litre d'essence
37:16et de carburant
37:17avec la deuxième vague
37:18de mesures.
37:19Enfin,
37:19j'ai pris la responsabilité
37:21devant le premier ministre
37:22ce matin
37:22et tous les organisations
37:23syndicales qui étaient là.
37:24Dans les heures qui viennent,
37:25les rendez-vous sont en train
37:26d'être pris
37:26au moment où on se parle.
37:28Je recevrai
37:28toutes les organisations
37:29syndicales et patronales
37:30parce que les salaires,
37:32c'est bien dans les entreprises
37:32que ça se passe
37:33dont le gouvernement
37:34est amené à intervenir
37:35et le ministre du Travail
37:36que je suis va le faire
37:36pour essayer de trouver
37:37une issue favorable
37:38avec le dialogue social
37:40auquel je crois.
37:41Je pense que la démocratie sociale
37:42dans ce pays
37:42peut permettre de trouver
37:43une issue
37:44à ces sujets compliqués
37:45du pouvoir d'achat.
37:46Merci beaucoup,
37:47monsieur le ministre.
37:48Madame la députée, oui.
37:50Monsieur le ministre,
37:51allez-vous reprendre
37:52ces propositions
37:54pour que les Français
37:55travaillent
37:55et étudient dignement ?
37:57Merci beaucoup,
37:58madame la députée.
38:00La parole est à présent
38:01à madame Emeline Ré-Rincher
38:03pour le groupe
38:04Droite Républicaine.
38:07Merci, madame la présidente.
38:09Ma question s'adresse
38:10à madame la ministre
38:11de la Santé.
38:12Je veux vous parler
38:13de la France qui travaille,
38:14pas celle qui cassait samedi,
38:16mais celle qui perd
38:17l'accès aux soins
38:18et en particulier
38:19aux hôpitaux,
38:21au point d'instaurer
38:22une véritable fracture
38:23territoriale.
38:24Les habitants
38:25des territoires ruraux,
38:27comme sur ma circonscription
38:28en Lothé-Garonne,
38:29sont confrontés
38:30à un manque
38:30d'accès aux soins
38:31depuis plusieurs années.
38:33Depuis plusieurs mois,
38:34c'est l'accès aux urgences
38:36qui est remis en cause.
38:37Il y a trois semaines,
38:38c'est le SMUR
38:39qui a failli fermer,
38:40faute de personnel.
38:41L'inégale répartition
38:43des médecins juniors,
38:44la carence
38:45en médecins libéraux,
38:46l'obligation de soins
38:47dans les départements
38:48voisins
38:49et le redéploiement
38:50entre hôpitaux
38:51épuisent considérablement
38:52les équipes
38:53déjà en place,
38:54malgré leur bonne volonté.
38:56Je tiens ici
38:57à les remercier.
38:58Les mesures mises
38:59en place pour pallier
39:00aux fermetures,
39:01soi-disant ponctuelles,
39:02mais qui se généralisent,
39:03ne sont que des rustines
39:04et du bricolage.
39:06Nous avons pourtant investi
39:08dans de beaux équipements,
39:09à l'image du pôle de santé
39:10de la vallée du Lot.
39:12Avec mon prédécesseur
39:13Guillaume Leperce
39:14et les élus locaux,
39:15nous vous avons pourtant
39:16interpellé
39:16dès le début du mois de septembre,
39:18avec le sentiment aujourd'hui
39:20que vous ne prenez pas
39:21pleinement conscience
39:22de la gravité
39:23de la situation.
39:24Je vous le demande,
39:26allons-nous devoir
39:27implanter des funérariums
39:28à côté des hôpitaux
39:29et remplacer nos ambulances
39:31par des corbillards ?
39:33Hier,
39:33le ministre de l'Intérieur
39:35a annoncé
39:35le déploiement
39:36de l'armée à Paris.
39:38Moi,
39:38ce week-end,
39:39des maires me demandaient
39:40si des médecins militaires
39:41pouvaient venir pallier
39:42au manque de personnel.
39:44Alors,
39:45madame la ministre,
39:46pour Villeneuve-sur-Lotte,
39:47comme partout
39:48dans notre ruralité,
39:50quelles réponses d'urgence
39:51et quelles solutions durables
39:53pouvez-vous mobiliser
39:54pour nos hôpitaux
39:55et nos services d'urgence ?
39:57Je vous remercie.
39:58Merci beaucoup,
39:59madame la députée.
40:00La parole est à madame
40:00Stéphanie Ries,
40:01ministre de la Santé.
40:03Merci,
40:03madame la présidente.
40:05madame Ré-Rinchet.
40:07Merci.
40:07Votre question que je comprends
40:09face à un territoire
40:10parce qu'il y a
40:10trois établissements,
40:11que ce soit Villeneuve,
40:12Marmande et même Agen,
40:14où il y a des fermetures
40:15ponctuelles
40:16des services d'urgence
40:17face à un départ
40:18d'urgentistes.
40:19Je voudrais d'abord
40:20rassurer les patients
40:22qui peuvent nous écouter.
40:23Aujourd'hui,
40:24aucun patient
40:25n'est laissé
40:25sans solution.
40:26Grâce au SAMU,
40:28le centre 15
40:28et les services
40:29d'accès aux soins,
40:30ils sont orientés
40:31au bon endroit.
40:33le SMUR demeure opérationnel
40:35et 32 docteurs juniors
40:38qui vont permettre
40:39les consultations en ville
40:41arrivent dans votre département
40:42au 1er novembre.
40:44Pourquoi en sommes-nous là ?
40:46Et vous le savez bien,
40:46madame la députée,
40:47puisque je vous ai reçu
40:48avec l'ensemble des élus
40:49au ministère
40:51pour pouvoir donner
40:52ces explications,
40:53nous en sommes là
40:54parce que pendant plusieurs années,
40:56des sommes illégales
40:57ont été versées
40:58à des médecins
40:59et la Chambre régionale
41:01des comptes
41:01ayant rapporté
41:03les 6 millions
41:04en 7 ans
41:05de rémunération illégale
41:07a demandé
41:08d'arrêter
41:08ces rémunérations
41:09et il est juste
41:10d'ailleurs pour tous
41:11les urgentistes
41:12de ce pays
41:13qui travaillent
41:14en respectant
41:14les lois
41:15qu'on y ait mis fin
41:17et donc les urgentistes
41:18ont décidé
41:19de partir
41:19de ces urgences.
41:20J'en appelle encore
41:21aujourd'hui
41:21à la responsabilité
41:22de ces professionnels.
41:24Alors,
41:25que faisons-nous ?
41:26A court terme,
41:27je vous l'ai dit,
41:27il y a la régulation
41:28qui permet
41:29d'orienter correctement
41:30le patient.
41:31A moyen terme,
41:32nous mettons en place
41:33une médiation
41:34pour permettre
41:34la création
41:35d'une équipe
41:36de territoire
41:37qui permettra
41:38d'avancer
41:38entre ces établissements
41:40qui jusque-là
41:41se faisaient
41:42plutôt concurrence.
41:44Puis,
41:44nous avons supprimé
41:45le numerus clausus
41:46et je ne dis pas ça
41:47comme ça,
41:48c'est vraiment du concret.
41:50C'est-à-dire qu'en novembre,
41:51dans votre région,
41:53il s'agit de l'arrivée
41:54de 900 internes,
41:56c'est 123 de plus
41:58que l'année dernière.
41:59C'est du concret,
41:59c'est dès le 1er novembre.
42:01En interne d'urgence,
42:03c'est 55 internes
42:04et c'est 12 de plus
42:06que l'année précédente.
42:08Je suis personnellement
42:09le dossier
42:09pour que ça continue
42:10d'invocer.
42:11Merci beaucoup,
42:12Madame la Ministre.
42:13Madame la députée.
42:14Merci,
42:15Madame la Ministre.
42:16Les structures
42:16que vous avez mentionnées
42:19fonctionnent
42:19à flux tendu
42:20en permanence
42:21et sans mauvais jeu de mots,
42:22il y a vraiment
42:23urgence à agir
42:24pour l'égalité des chances
42:26et l'égalité des soins
42:27pour nos usagers.
42:28Merci.
42:28Merci,
42:29Madame la députée.
42:30Je donne la parole
42:31à présent à M. Alexis Corbiard
42:32pour le groupe
42:32écologiste et social.
42:35Merci,
42:35Madame la Présidente.
42:36Monsieur le Premier ministre,
42:38il n'est plus là.
42:39Je suis le fruit
42:41d'une forme
42:42de brutalité de l'histoire,
42:43d'une effraction
42:44parce que la France
42:45était malheureuse
42:46et inquiète.
42:46Si j'oublie tout cela,
42:48ce sera le début
42:49de l'épreuve.
42:50Ainsi parlait
42:51le président Emmanuel Macron
42:53dans un moment
42:53de lucidité en 2019.
42:55Voilà l'explication
42:57du 17 octobre.
42:58Neuf ans plus tard,
42:59vous avez oublié
43:00cette effraction démocratique.
43:02Neuf ans plus tard,
43:02près de 10 millions
43:03de personnes
43:04vivent sous le seuil
43:05de pauvreté,
43:05le plus haut niveau
43:06depuis 1996
43:07et depuis l'arrivée
43:08de Macron,
43:09la fortune des milliardaires
43:10a doublé.
43:10Voilà votre bilan.
43:11Inégalité sociale inédite,
43:13inflation galopante,
43:14salaires bloqués,
43:15éducation nationale abîmée,
43:16absence de majorité
43:17en soutien à votre politique.
43:19Jamais,
43:19jamais la France
43:20n'a été aussi malheureuse
43:21et inquiète.
43:22Vous l'avez oublié,
43:23vous voilà donc
43:24dans l'épreuve
43:25et comme l'a avoué
43:26votre ministre de l'Intérieur,
43:27Laurent Nunes,
43:28vous avez perdu le contrôle.
43:29Il faut une réponse politique
43:32d'ampleur
43:32visant à réduire
43:34les inégalités sociales,
43:36répondant aux revendications
43:37de la jeunesse scolarisée.
43:39Vous cherchez une stratégie
43:40de maintien de l'ordre efficace,
43:42commencez par bâtir
43:43un ordre social,
43:44juste et solidaire.
43:47Sinon,
43:48c'est une stratégie
43:49du maintien du désordre.
43:50Il faut une réponse politique
43:52qui va radicalement
43:53à l'inverse des budgets
43:54que vous nous imposez
43:55depuis 2022
43:56et de celui que vous défendez
43:57encore aujourd'hui
43:58jusqu'à l'absurde
43:59dans toutes les commissions
44:00ces jours-ci.
44:02S'il faut décréter
44:03un état d'urgence,
44:04je vous propose
44:04de décréter
44:05un état d'urgence social.
44:07Maintenant,
44:08tout de suite,
44:09car comment s'étonner
44:10de la colère
44:11et de la violence
44:12comme on l'avait eu
44:12le 17 octobre
44:13quand on laisse prospérer
44:14le malheur et l'inquiétude.
44:16Je vais vous dire,
44:17quand un gouvernement
44:18pratique depuis trop longtemps
44:19la politique du pourrissement,
44:20il devient seul responsable
44:21du pourrissement
44:22de la vie politique.
44:23Alors ma question est claire.
44:24A quelques jours
44:25de la rencontre
44:26avec les partis politiques
44:28que vous organisez.
44:29A quelques heures
44:30de la rencontre
44:30avec les organisations syndicales
44:31que vous avez faites.
44:32A 48 heures
44:33d'une nouvelle manifestation.
44:35Quelle réponse politique
44:36allez-vous donner
44:37à l'urgence sociale
44:38qui monte dans le pays ?
44:39Je vous remercie.
44:40Merci monsieur le député.
44:42La parole est à monsieur
44:43Laurent Nunez,
44:44ministre de l'Intérieur.
44:50Merci beaucoup
44:51madame la présidente.
44:52Mesdames et messieurs
44:53les députés, monsieur le député
44:55Alexis Corbière.
44:57C'est le ministre de l'Intérieur
44:58qui répond madame la députée
44:59car nous sommes aussi interpellés
45:00sur la façon
45:01dont nous gérons ce mouvement.
45:02Et monsieur le député
45:03Alexis Corbière,
45:04vous laissez entendre
45:06que c'est uniquement
45:07la voie répressive
45:08qui est choisie.
45:09Je crois qu'il y a un dialogue
45:11qui est ouvert,
45:12qui a eu lieu.
45:13J'étais avec monsieur
45:14le Premier ministre
45:15tout à l'heure
45:15avec des organisations syndicales.
45:17Il reçoit des partis politiques
45:18dans les jours qui viennent
45:19et ce dialogue
45:20il a lieu.
45:21Mais monsieur le député,
45:22s'il vous plaît,
45:23ne laissez pas à penser
45:26que la façon
45:26dont l'ordre public
45:27est conduit dans ce pays
45:28vise à étouffer
45:29une revendication.
45:30Ça n'est évidemment
45:31pas le cas.
45:32Ça n'est évidemment
45:33pas le cas.
45:35Et je veux simplement
45:36vous redire
45:36comme je le dis souvent
45:38que lorsqu'il y a
45:39des violences
45:39il y a une réponse
45:40et que ces violences
45:41il faut les condamner
45:42avec beaucoup
45:43beaucoup de fermeté.
45:44Et ce qui fait
45:44qu'il y a un apaisement
45:45et qu'il y a un dialogue
45:47social qui est possible
45:48c'est d'un côté
45:49évidemment une écoute
45:50partagée de part et d'autre
45:51et de l'autre côté
45:52c'est que l'on sache
45:53condamner les violences
45:54et que l'on accepte
45:55que policiers et gendarmes
45:56interviennent
45:57pour y mettre un terme
45:58quand il y a des violences.
45:59Voilà ce que je peux
45:59vous répondre monsieur le député
46:00et le 24 octobre
46:02s'il devait y avoir
46:03des mouvements
46:03nous serons tout autant
46:05vigilants à assurer
46:06l'ordre public.
46:08Merci monsieur le ministre
46:09vous n'avez plus de temps
46:10je suis désolée
46:11monsieur le député
46:12la séance des questions
46:13au gouvernement
46:14est terminée
46:15la séance est suspendue
46:16elle reprend à 15h.