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  • il y a 2 jours
Comme chaque automne, les députés entament l'examen du projet de loi de finances pour l'année suivante, dans l'hémicycle. Après avoir examiné la partie "recettes" du budget en commission des finances du 7 au 9 octobre, les députés l'ont finalement rejetée à une large majorité. Cette première partie du projet de loi de finances pour 2027 aura-t-elle davantage de chances d'être adoptée dans l'hémicycle ? Retrouvez le coup d'envoi des discussions budgétaires dans l'hémicycle.

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Transcription
00:00:07Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.
00:00:11Mardi 13 octobre, c'est le coup d'envoi de l'examen du budget 2027 dans l'hémicycle.
00:00:16Les socialistes ont déposé une motion de rejet, elle n'a pas recueilli le nombre de voix nécessaires.
00:00:21Les députés continuent donc l'examen du texte.
00:00:24L'année 2026 n'est pas terminée et le moins qu'on puisse dire c'est qu'elle a été
00:00:27marquée
00:00:28par une multiplication de crises internationales d'abord, deux conflits au Moyen-Orient mais aussi en Ukraine
00:00:34qui avec les frappes ukrainiennes, bravo à eux, mais les frappes ukrainiennes sur les installations énergétiques en Russie
00:00:41ont introduit de nouvelles tensions sur les marchés énergétiques.
00:00:45Crise nationale également, une loi spéciale qui, je le rappelle, a cassé l'élan de notre économie en début d
00:00:51'année.
00:00:52Plusieurs canicules, sécheresse et incendie.
00:00:55Cette situation, mesdames et messieurs les députés, elle s'impose à nous.
00:00:59Elle nourrit une incertitude qui a deux conséquences.
00:01:02D'abord la croissance mondiale qui ralentit et puis les taux d'intérêt qui montent partout
00:01:07car la hausse de l'endettement public et privé est générale et que les banques centrales restent fermes face à
00:01:13l'inflation.
00:01:14Ces chocs cette année ont pesé sur la croissance française qui a été revue à la baisse à 0,5
00:01:20% prévue pour cette année
00:01:21avec un impact également sur les finances publiques.
00:01:26En 2026, notre déficit public atteindra 5,4% du produit intérieur brut
00:01:31contre les 5% initialement prévus et adoptés par cette Assemblée.
00:01:37Cela est dû pour 0,3 point à la dégradation de l'environnement international
00:01:41pour 0,1 point à la hausse de la charge de la dette.
00:01:46Nos efforts ciblés de maîtrise de la défense, d'organisation de nos deux comités d'alerte
00:01:52le 21 avril et le 7 juillet auxquels certains d'entre vous ont participé
00:01:56ont permis de contenir la dépense malgré la situation.
00:02:00Nous avons réduit de 0,1 point notre déficit primaire,
00:02:04c'est-à-dire que l'État certes continue de dépenser plus qu'il ne récolte
00:02:07sans compter le remboursement des intérêts de la dette,
00:02:10mais que cette année, cet écart s'est réduit.
00:02:15Mesdames et Messieurs, les députés, il est indispensable de revenir à l'équilibre.
00:02:19C'est pourquoi, en 2027, nous reprenons le chemin de la consolidation budgétaire.
00:02:26Nous visons un déficit à 5% du produit intérieur brut,
00:02:30en baisse par rapport à 2026, mais aussi par rapport à 2025.
00:02:34Notre déficit primaire devrait atteindre 2,1% après 2,8% cette année.
00:02:43Et l'objectif de revenir à un déficit de 3% du produit intérieur brut en 2029
00:02:49est un objectif certes ambitieux, mais il reste à portée de main.
00:02:54Cette prévision de déficit, elle s'appuie sur une prévision de croissance
00:02:57qui s'élève à 1% en 2027.
00:02:59C'est une prévision solide, étayée.
00:03:02Elle apparaît aujourd'hui certes légèrement en dessous du dernier consensus des économistes
00:03:07qui, eux, réajustent presque chaque semaine leurs hypothèses de croissance
00:03:10selon l'actualité.
00:03:13Cette prévision, elle s'appuie sur trois hypothèses.
00:03:15D'abord, une amélioration progressive de la situation internationale en 2027.
00:03:21Ensuite, un effort de redressement des comptes publics calibrés
00:03:24qui va rassurer sur l'avenir de nos finances publiques.
00:03:27C'est essentiel, tout en préservant notre potentiel de croissance.
00:03:31C'est donc un budget qui préserve les moteurs de la croissance,
00:03:34l'investissement des entreprises notamment,
00:03:36qui protège les plus modestes et la consommation des ménages
00:03:39en partageant l'effort.
00:03:42La troisième hypothèse, elle dépend de nous tous, de nous toutes.
00:03:47C'est bien entendu celle d'un budget adopté avant la fin de l'année
00:03:50qui donne de la visibilité aux ménages, aux entreprises
00:03:53et aux marchés financiers.
00:03:56L'ensemble de ces hypothèses comporte évidemment une part d'incertitude.
00:04:00L'environnement international reste très volatile
00:04:02et c'est un L.A. bien identifié.
00:04:05Je le disais, ce budget, il permet de reprendre le chemin de la consolidation
00:04:09avec un effort très significatif.
00:04:13Ces textes documentent 43 milliards de mesures nouvelles
00:04:16qui, combinées à la montée en charge d'économies décidées antérieurement,
00:04:19représentent au total un effort de redressement inédit
00:04:23des comptes publics de 54 milliards d'euros l'année prochaine.
00:04:28Une chose est certaine, nous ne pouvons pas attendre
00:04:31pour tenir notre déficit public.
00:04:34Nous avons largement abordé le sujet de la dette publique
00:04:36lors du débat il y a quelques instants.
00:04:39Je rappellerai trois chiffres qui illustrent l'impérieuse nécessité
00:04:42de rétablir nos comptes publics.
00:04:45En 2026, la dette publique devrait atteindre 119,3% du produit intérieur brut
00:04:51et 121,7% l'année prochaine, soit 3 814 milliards d'euros.
00:04:58Deuxième chiffre important, la charge de la dette,
00:05:00qui devrait, quant à elle, atteindre 91 milliards d'euros en 2027.
00:05:05Et en 2027, pour financer notre dette publique,
00:05:09nous émettrons jusqu'à 340 milliards d'euros d'obligations,
00:05:12ces 310 cette année.
00:05:15Nous ne pouvons pas nous y résigner.
00:05:17Pour éviter d'emprunter toujours plus,
00:05:19pour conserver des marges de manœuvre,
00:05:21il n'y a qu'une solution, réduire notre déficit.
00:05:24Je crois que nous sommes tous, ou presque d'accord, sur ce point.
00:05:28En conclusion, je terminerai par trois choses.
00:05:31D'abord, il nous faut un budget d'ici la fin de l'année.
00:05:35La mission de l'Inspection générale des finances,
00:05:37sur la loi spéciale, l'a montré.
00:05:39Sans budget en 2027,
00:05:40c'est au moins 0,5 point de déficit public en plus.
00:05:45Ma prime rénov', le fonds vert seraient arrêtés,
00:05:48les commandes militaires et tous les emplois qui vont avec seraient gelés.
00:05:52À ces 0,5 points, il faut ajouter des effets liés à l'incertitude budgétaire
00:05:56qui réduiraient drastiquement les investissements.
00:06:01Deuxième point, réduire son déficit et préserver la croissance, c'est possible.
00:06:07D'autres l'ont fait avant nous, comme l'Espagne, le Portugal, l'Italie, la Suède, le Canada.
00:06:11Nous le pouvons aussi, nous ne sommes pas voués à des décisions brutales.
00:06:16Agissons aujourd'hui pour ne pas subir demain.
00:06:20Troisième point qui va vous plaire, mesdames et messieurs les députés,
00:06:23l'objectif des 5% de déficit en 2027 doit être un point fixe, un cadre pour nos débats.
00:06:31Il nous engage toutes et tous.
00:06:33Bien évidemment, si l'Assemblée souhaite un déficit inférieur à 5%,
00:06:37n'hésitez pas, nous l'approuverons.
00:06:41Force est de constater qu'à l'issue de l'examen en commission,
00:06:43pourtant, M. le Président, le compte n'y est pas.
00:06:47Avec près de 17 milliards d'euros de pertes de recettes
00:06:50et de dépenses nouvelles votées en commission,
00:06:51le déficit pour 2027 augmenterait de 8 milliards, voire 10 milliards
00:06:56si l'on s'en tient aux recettes crédibles.
00:07:00Vous avez supprimé une partie des efforts demandés aux collectivités territoriales.
00:07:04Vous avez supprimé une partie des efforts demandés aux retraités.
00:07:09L'objectif n'est en aucun cas d'opposer les uns aux autres,
00:07:13mais que tout le monde contribue à cet effort
00:07:17que nous faisons, que nous devons faire pour notre pays, pour notre jeunesse.
00:07:25Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons ce débat dans un esprit de compromis.
00:07:30Des éléments... Eh oui !
00:07:34Faites-nous confiance, M. le député, le débat commence juste.
00:07:38Des éléments importants sont d'ores et déjà dans le budget,
00:07:43sur le soutien aux agriculteurs,
00:07:45sur les violences sexistes et sexuelles dont vous avez voté une loi importante tout à l'heure,
00:07:49sur la jeunesse et sur l'école.
00:07:51Le gouvernement est prêt à déposer des amendements de compromis
00:07:56pour les faire avancer.
00:07:58À condition, bien sûr, que le cadre soit respecté.
00:08:03Si vous voulez 10 milliards de plus, M. le député,
00:08:05allez les chercher, financez-les.
00:08:07Mesdames et Messieurs les députés,
00:08:09Mesdames et Messieurs les députés,
00:08:13ce soir, le monde nous regarde,
00:08:15nos concitoyens nous regardent,
00:08:17nous pouvons le faire
00:08:19et ensemble, nous allons le faire.
00:08:21Dans une période aussi troublée,
00:08:24que ce soit sur le plan politique,
00:08:26que ce soit sur le plan économique,
00:08:28que ce soit sur le plan international,
00:08:30le minimum que nous devons aux Français,
00:08:32c'est de savoir ce que l'on veut.
00:08:35On ne peut pas soutenir la jeunesse
00:08:36à la télévision ou dans la rue
00:08:38et la trahir dans l'hémicycle.
00:08:41La soutenir par les mots
00:08:42et s'aborder son avenir par les votes.
00:08:45Et pourtant, depuis 10 jours,
00:08:47c'est à ce triste spectacle
00:08:49que nous avons assisté.
00:08:51Mesdames et Messieurs les députés,
00:08:52alors que le déficit public
00:08:54est au-delà de 5%
00:08:55et que les taux d'intérêt
00:08:57sont à presque 5%,
00:08:58alors que les besoins d'investissement
00:09:00dans l'avenir,
00:09:01de la défense à la jeunesse,
00:09:03sont colossaux,
00:09:04la Commission des finances
00:09:05à l'Assemblée nationale
00:09:06a dégradé le déficit public
00:09:08de 8 milliards d'euros.
00:09:10C'est l'équivalent
00:09:11de 150 000 enseignants.
00:09:13Après la transparence,
00:09:16cette méthode doit évidemment
00:09:17se fonder sur la lucidité.
00:09:19La lucidité de savoir
00:09:21que de grands choix idéologiques
00:09:22seront tranchés
00:09:23au moment de l'élection présidentielle
00:09:25et que donc le budget
00:09:27que nous devons construire
00:09:28doit être un budget réversible.
00:09:31Nous faisons ainsi le choix
00:09:33dans le texte initial
00:09:34que nous proposons
00:09:35de donner autant que possible
00:09:37au pouvoir réglementaire
00:09:38la liberté de revenir
00:09:40sur les économies
00:09:41que le projet de budget propose.
00:09:43Il s'agit de laisser
00:09:44cette liberté à nos successeurs,
00:09:46quels qu'ils soient,
00:09:47pour que dès son arrivée,
00:09:48en mai prochain,
00:09:50le gouvernement procédant
00:09:51d'une légitimité démocratique nouvelle
00:09:53puisse ajuster ou supprimer,
00:09:55y compris de manière rétroactive,
00:09:59différentes mesures
00:10:00qui auraient fait l'objet d'un vote.
00:10:03Ce que nous vous proposons,
00:10:05mesdames et messieurs les députés,
00:10:06c'est un budget de sauvegarde
00:10:08pour que le pays ne parte pas
00:10:09dans le décor.
00:10:10C'est le sens de ce projet
00:10:12de loi de finances
00:10:13que le gouvernement vous présente.
00:10:15Un déficit public
00:10:16ramené à 5% du produit intérieur brut
00:10:19soit une amélioration de 0,4 points
00:10:21par rapport à cette année
00:10:22et un niveau inférieur
00:10:24à celui de 2025.
00:10:26Oui, un niveau inférieur
00:10:28à celui de 2025
00:10:29parce qu'on ne peut pas
00:10:30se permettre de repartir
00:10:32dans l'autre sens.
00:10:33On ne peut pas laisser
00:10:34les 6 mois qui viennent
00:10:35être les 6 mois
00:10:37d'un grand décrochage.
00:10:39C'est la raison pour laquelle
00:10:40cet effort doit être
00:10:42non pas fondé
00:10:43sur des expédiants
00:10:44mais sur un effort
00:10:45structurel réel
00:10:46qui est chiffré
00:10:48dans ce qui a été
00:10:49transmis au Conseil
00:10:50des finances publiques
00:10:51à 1,2 point
00:10:52de produit intérieur brut
00:10:54potentiel en 2027
00:10:55permettant de ramener
00:10:57le déficit primaire
00:10:58c'est-à-dire hors charge
00:10:59de la dette
00:10:59à son niveau le plus faible
00:11:01depuis 2019.
00:11:03Pour atteindre cet objectif,
00:11:04les textes financiers prévoient
00:11:0643 milliards d'euros
00:11:07de mesures de redressement.
00:11:09En tenant compte
00:11:10des mesures antérieures
00:11:11dont les effets
00:11:12se poursuivent en 2027,
00:11:14l'effort total
00:11:14atteint donc 54 milliards d'euros.
00:11:17Cet effort,
00:11:18c'est d'abord l'activation
00:11:20d'un frein d'urgence.
00:11:21Le gel est désormais
00:11:22la règle,
00:11:23l'augmentation,
00:11:24l'exception.
00:11:25Et ce frein commence
00:11:26par l'État
00:11:27qui doit en toute chose
00:11:28montrer l'exemple.
00:11:29Hors défense,
00:11:31les crédits des ministères
00:11:33seront stabilisés
00:11:34en euros courants
00:11:34par rapport à 2026.
00:11:36Pour les collectivités
00:11:37territoriales,
00:11:38nous retenons
00:11:39une approche différente.
00:11:40Elles seront associées
00:11:41à l'effort de redressement
00:11:43avec un objectif,
00:11:44contenir la progression
00:11:45de leurs dépenses
00:11:46de fonctionnement
00:11:47au niveau de l'inflation,
00:11:48en tenant évidemment compte
00:11:50de la diversité
00:11:51des situations.
00:11:52Ce frein d'urgence,
00:11:54évidemment,
00:11:54ne suffit pas.
00:11:55Il faut aussi réformer,
00:11:57corriger les dysfonctionnements
00:11:58de notre système,
00:11:59concentrer l'argent public
00:12:01là où il est le plus utile.
00:12:02Du compte personnel
00:12:03de formation
00:12:04aux arrêts de travail,
00:12:05c'est ce que Budget propose.
00:12:08Et cet effort,
00:12:09mesdames et messieurs
00:12:10les députés,
00:12:11il doit toujours être fait
00:12:12avec justice.
00:12:13La justice sociale,
00:12:15c'est d'abord
00:12:15de défendre les Français
00:12:16qui sont en première ligne
00:12:17et ne peuvent pas se permettre
00:12:19d'attendre l'élection présidentielle.
00:12:21C'est le sens
00:12:22de la revalorisation
00:12:23des minimas sociaux.
00:12:24C'est le sens
00:12:25de la mise en œuvre
00:12:25des dispositions
00:12:26qui seront votées
00:12:27dans le cadre
00:12:28de la loi intégrale
00:12:29contre les violences sexistes
00:12:30et sexuelles.
00:12:31Et c'est le cas
00:12:32des différents dispositifs
00:12:33de soutien face aux crises,
00:12:35depuis les agriculteurs
00:12:36jusqu'au territoire ultramarin.
00:12:38La justice sociale,
00:12:40c'est aussi
00:12:40de continuer
00:12:41d'investir dans l'avenir.
00:12:42L'avenir de la jeunesse,
00:12:44je l'évoquais.
00:12:45L'avenir énergétique,
00:12:46avec le financement
00:12:47du nouveau programme nucléaire
00:12:49et les investissements
00:12:50dans la décarbonation,
00:12:51comme l'adaptation
00:12:52au dérèglement climatique,
00:12:53avec un fonds vert
00:12:54porté à un milliard d'euros.
00:12:55L'avenir
00:12:57de notre sécurité nationale,
00:12:58avec un effort de défense,
00:13:00porté à 6,4 milliards
00:13:01d'euros supplémentaires
00:13:02en 2027,
00:13:04conformément
00:13:04à la loi
00:13:05de programmation militaire
00:13:06et une hausse
00:13:07des moyens
00:13:07du ministère de l'Intérieur
00:13:09d'un milliard d'euros
00:13:10et du ministère
00:13:11de la Justice.
00:13:13La justice sociale,
00:13:14enfin,
00:13:15c'est de s'assurer
00:13:16que chacun,
00:13:17à commencer
00:13:17par les plus fortunés,
00:13:19paye sa juste part.
00:13:20C'est la décence
00:13:22ordinaire.
00:13:23Les rentes injustifiées
00:13:24doivent être mises
00:13:25à contribution.
00:13:26Les abus d'optimisation fiscale
00:13:28doivent être combattus.
00:13:29C'est pourquoi
00:13:30nous proposons
00:13:31de cibler
00:13:32certaines situations
00:13:33de rente,
00:13:33notamment les rentabilités
00:13:35excessives
00:13:36dans le secteur
00:13:36des concessions autoroutières
00:13:38et de réformer
00:13:39certaines niches fiscales
00:13:40pour éviter
00:13:43qu'elles ne deviennent
00:13:43des boîtes noires
00:13:44permettant
00:13:45de contourner l'impôt.
00:13:47Et nous sommes prêts,
00:13:48mesdames et messieurs
00:13:49les députés,
00:13:49à examiner
00:13:50toutes les mesures
00:13:51susceptibles
00:13:52de compléter
00:13:53et de préciser
00:13:54ce texte
00:13:54pour continuer
00:13:55à lutter
00:13:56contre l'abus
00:13:57d'optimisation fiscale,
00:13:58pour continuer
00:13:59à lutter
00:14:00contre les boîtes noires
00:14:01utilisées par certains,
00:14:03pour continuer
00:14:04à lutter
00:14:04contre les rentes,
00:14:06tant que ces mesures
00:14:07sont crédibles
00:14:08économiquement
00:14:08et budgétairement.
00:14:10Car,
00:14:11mesdames et messieurs
00:14:11les députés,
00:14:12nous y voilà.
00:14:13C'est le temps
00:14:14de la discussion
00:14:15parlementaire
00:14:16et du débat.
00:14:17Ce temps
00:14:18ne peut pas être
00:14:18celui
00:14:19du n'importe quoi
00:14:19budgétaire.
00:14:20La cible
00:14:21de 5%
00:14:22doit être
00:14:23une règle
00:14:24intangible.
00:14:24Nous pouvons
00:14:25discuter
00:14:26du comment
00:14:27mais pas
00:14:27du combien.
00:14:28Dans une assemblée
00:14:29sans majorité
00:14:30absolue,
00:14:30il faut des règles
00:14:31et la règle
00:14:32que nous vous proposons
00:14:33c'est celle-ci.
00:14:34Au fond,
00:14:35c'est l'inverse
00:14:36d'un budget électoraliste
00:14:37qui vous est aujourd'hui
00:14:38présenté.
00:14:39Car qu'est-ce
00:14:40qu'un budget électoraliste
00:14:41à six mois
00:14:41d'une présidentielle ?
00:14:42Ce serait un budget
00:14:43qui mettrait
00:14:44la poussière
00:14:44sous le tapis,
00:14:45nous faisons la transparence.
00:14:46Ce serait un budget
00:14:47qui engagerait
00:14:49et laisserait la facture
00:14:49au suivant.
00:14:50Nous prévoyons
00:14:51la baisse du déficit
00:14:52pour donner
00:14:53le maximum
00:14:53de liberté
00:14:54à nos successeurs.
00:14:55Ce serait un budget
00:14:57qui servirait
00:14:57de tract électoral.
00:14:59Nous refusons
00:14:59le sectarisme
00:15:00et tendons la main
00:15:01pour un compromis.
00:15:03En 2025
00:15:04et en 2026,
00:15:05mesdames et messieurs
00:15:06les députés,
00:15:07nous avons su donner
00:15:08à la France
00:15:08un budget.
00:15:10Qu'est-ce qui a changé
00:15:11depuis ?
00:15:12Simplement deux choses
00:15:13qui sont deux raisons
00:15:14supplémentaires
00:15:15de trouver un accord.
00:15:16Une situation
00:15:17internationale
00:15:18plus urgente encore
00:15:19vu les turbulences
00:15:20financières
00:15:21et géopolitiques.
00:15:22Un budget
00:15:23pour une période
00:15:24plus courte
00:15:25avec une élection
00:15:26présidentielle
00:15:26qui interviendra
00:15:27au printemps.
00:15:28Voilà pourquoi,
00:15:29mesdames et messieurs
00:15:30les députés,
00:15:31je suis convaincu
00:15:32que nous pouvons
00:15:32parvenir à doter
00:15:33la France
00:15:34d'un budget,
00:15:34un budget de sauvegarde
00:15:36républicaine,
00:15:37un budget de sauvegarde
00:15:38financière
00:15:39et un budget de sauvegarde
00:15:40de l'avenir.
00:15:41Je vous remercie.
00:15:43Je vous remercie,
00:15:44monsieur le ministre.
00:15:46La parole est à monsieur
00:15:47Philippe Juvin,
00:15:48rapporteur général
00:15:48de la commission
00:15:49des finances.
00:15:50En préambule
00:15:51de ce débat,
00:15:52et avant d'évoquer
00:15:53le fond,
00:15:54je veux très solennellement
00:15:55dire ceci.
00:15:57Les Français
00:15:58et le monde entier
00:15:59nous regardent.
00:16:01Le marché est volatile
00:16:04et il est suspendu
00:16:05à toute annonce politique.
00:16:09Tout ce qui sera dit
00:16:10ici et voté,
00:16:12même si ça n'aura pas
00:16:14d'effet finalement
00:16:14dans la loi,
00:16:16sera regardé,
00:16:17scruté,
00:16:17considéré comme vrai
00:16:18par les marchés
00:16:19et par les Français.
00:16:20C'est très important
00:16:21et j'y reviendrai.
00:16:24Maintenant,
00:16:25que penser du projet
00:16:26de budget pour 2026 ?
00:16:29C'est un budget d'effort,
00:16:31je tiens à le reconnaître
00:16:31d'emblée.
00:16:33Mais reconnaître l'effort
00:16:34ne dispense pas
00:16:35de dire ce qui manque.
00:16:37Et je voudrais exposer
00:16:38ici quatre remarques.
00:16:40La première remarque
00:16:41tient à la dépense.
00:16:43En 2027,
00:16:44la dépense publique
00:16:45augmentera de 40 milliards
00:16:46d'euros.
00:16:4740 milliards.
00:16:48Je sais que cette hausse
00:16:49est moins rapide
00:16:50que celle que la tendance
00:16:51aurait produite,
00:16:52mais je regrette
00:16:53qu'elle demeure aussi forte
00:16:55en valeur absolue.
00:16:56comme je regrette
00:16:57que le nombre
00:16:58de fonctionnaires
00:16:58continue d'augmenter.
00:17:01À l'heure
00:17:01où chaque Français
00:17:02est invité à compter,
00:17:03l'État aurait dû,
00:17:04aurait pu donner
00:17:06l'exemple
00:17:06d'une sobriété
00:17:07plus grande.
00:17:08Sur la dépense,
00:17:10soyons toutefois honnêtes
00:17:11avec nous-mêmes.
00:17:12Le problème
00:17:13de la dépense
00:17:14ne tient pas seulement
00:17:15à la frugalité
00:17:15qui manque à l'État,
00:17:17il tient aussi
00:17:17à une difficulté
00:17:18plus profonde.
00:17:20Tout le monde,
00:17:20ou presque,
00:17:21profite de la dépense
00:17:22publique.
00:17:22L'administration
00:17:24en profite
00:17:24naturellement,
00:17:25les actifs
00:17:26en profitent
00:17:27en travaillant
00:17:28moins longtemps
00:17:28que leurs voisins,
00:17:29les retraités
00:17:30en profitent
00:17:30au nom de cotisations
00:17:31passées
00:17:32et de droits acquis,
00:17:33les agences
00:17:34et les opérateurs
00:17:34en profitent
00:17:35qui se sont multipliés
00:17:36au fil des décennies
00:17:37et les entreprises
00:17:38elles-mêmes
00:17:39en profitent
00:17:40par les aides
00:17:40et les subventions
00:17:41que l'on dénonce
00:17:42volontiers
00:17:43chez les autres
00:17:44et que l'on défend
00:17:45d'âprement chez soi.
00:17:46Deux Français
00:17:47sur trois
00:17:47reçoivent davantage
00:17:49de la redistribution
00:17:50qu'ils y contribuent.
00:17:52C'est pourquoi
00:17:53je veux dire ici
00:17:54que baisser
00:17:55la dépense publique
00:17:56c'est l'affaire
00:17:56de l'État
00:17:57qui doit donner
00:17:57l'exemple
00:17:58de la frugalité
00:17:59mais c'est aussi
00:18:00l'affaire de tous
00:18:02et il n'y aura pas
00:18:03d'effort partagé
00:18:05accepté
00:18:05s'il n'est pas
00:18:06un effort partagé
00:18:07et l'effort partagé
00:18:08mesdames et messieurs
00:18:09c'est la condition
00:18:10du consentement
00:18:11à l'impôt.
00:18:13Je proposerai d'ailleurs
00:18:14de reprendre
00:18:14la réforme des retraites
00:18:15suspendue l'année dernière
00:18:16dans le cadre
00:18:17de l'examen
00:18:18du PLFSS.
00:18:20Sur la dépense publique
00:18:21enfin
00:18:22certains diront
00:18:22qu'il ne faut pas y toucher
00:18:23car les besoins sont immenses
00:18:24c'est vrai
00:18:25ils le sont
00:18:26immenses
00:18:27mais si la quantité
00:18:28de dépense
00:18:28garantissait la qualité
00:18:29des services publics
00:18:30alors nous aurions
00:18:31les meilleurs services
00:18:32publics du monde.
00:18:33Ayons en tête
00:18:34que nous ne manquons pas
00:18:35d'impôts
00:18:36nous manquons de résultats.
00:18:38La question n'est pas
00:18:38seulement de savoir
00:18:39combien nous dépensons
00:18:40mais ce que nous obtenons
00:18:41en retour.
00:18:43Ma deuxième remarque
00:18:44concerne la répartition
00:18:45de l'effort
00:18:46dans ce budget.
00:18:46selon le Haut Conseil
00:18:48sur un effort structurel
00:18:50de 28 milliards d'euros
00:18:5117 milliards
00:18:52viennent d'une augmentation
00:18:53des impôts et des taxes
00:18:5411 milliards seulement
00:18:56viennent d'économies
00:18:57et les prélèvements nouveaux
00:18:58c'est d'abord l'entreprise
00:18:59et ensuite les particuliers.
00:19:00Alors avec un taux
00:19:02de prélèvement obligatoire
00:19:03à 44,2% du PIB
00:19:05le fait
00:19:06que nous restions
00:19:07parmi les pays
00:19:08les plus taxés du monde
00:19:09a un coût
00:19:10c'est celui
00:19:11d'un pouvoir d'achat
00:19:12qui flanche
00:19:13car trop fonctionné
00:19:14regardez une fiche de paye
00:19:15en 1970
00:19:17sur 100 euros
00:19:18gagnés en travaillant
00:19:19un actif
00:19:20en gardait 69
00:19:22aujourd'hui
00:19:22il en garde 54
00:19:23la conséquence
00:19:24et bien un jeune
00:19:25qui entre sur le marché
00:19:27du travail
00:19:27à 1600 euros net
00:19:29en début de carrière
00:19:30finira sa carrière
00:19:32au même poste
00:19:32à 2000 euros
00:19:34400 euros
00:19:35en 45 ans
00:19:37mais comment
00:19:37s'étonner
00:19:38que tant de français
00:19:39se demandent
00:19:39à quoi bon travailler
00:19:41reprendre un emploi
00:19:42trop souvent
00:19:43ou augmenter ses heures
00:19:44fait perdre des aides
00:19:45des droits
00:19:46des allocations
00:19:46celui qui travaille davantage
00:19:48gagne à peine
00:19:49que celui qui ne travaille pas
00:19:51et dans le budget
00:19:52nous pourrions par exemple
00:19:54mieux lisser
00:19:54les effets de seuil
00:19:55qui découragent
00:19:56la reprise d'un emploi
00:19:57ce serait une mesure
00:19:58de justice
00:19:59et une bonne mesure
00:20:00pour nos finances
00:20:01chaque emploi supplémentaire
00:20:02apporte des recettes fiscales
00:20:04et réduit les dépenses
00:20:05de prestations
00:20:06les entreprises maintenant
00:20:07elles sont la condition
00:20:09de la prospérité
00:20:11chaque jour
00:20:11elles financent
00:20:121,5 milliard d'euros
00:20:14notre modèle social
00:20:15et nos services publics
00:20:16sans elles
00:20:17pas de richesse
00:20:18à distribuer
00:20:19or en France
00:20:21on leur prélève
00:20:21un cinquième
00:20:22de la valeur ajoutée
00:20:23en Allemagne
00:20:24un huitième
00:20:24et bien quand un dirigeant
00:20:26mes chers collègues
00:20:26hésite entre deux sites
00:20:27de production
00:20:28il compare les coûts
00:20:29et la fiscalité française
00:20:31figure toujours
00:20:32dans la colonne
00:20:33la plus lourde
00:20:33chaque usine
00:20:34qui ne s'ouvre pas
00:20:35chez nous
00:20:36c'est autant de recettes
00:20:37futures en moins
00:20:38alors je proposerai
00:20:39une baisse de la CVE
00:20:40de 150 millions d'euros
00:20:42intégralement compensée
00:20:44par des économies
00:20:45sur la dépense publique
00:20:46troisième remarque
00:20:47quand on vote
00:20:49une disposition fiscale
00:20:50nous devons
00:20:51toujours nous poser
00:20:52la question de ses effets
00:20:54sur l'économie
00:20:54et l'emploi
00:20:55prenons l'exemple
00:20:56des entreprises encore
00:20:56qui ne sont pas
00:20:57des vaches à lait
00:20:58que l'on peut traire
00:20:59à l'envie
00:21:00quand on les taxe
00:21:01elles répercutent
00:21:02toujours la taxe
00:21:03toujours
00:21:03sur les prix
00:21:04sur les salaires
00:21:05sur les embauches
00:21:06sur les investissements
00:21:07alors demander davantage
00:21:10aux entreprises
00:21:10vous savez le faire
00:21:11mais bien souvent
00:21:13en fait
00:21:13c'est demander davantage
00:21:15aux ménages
00:21:15par un chemin
00:21:16certes plus long
00:21:17et moins visible
00:21:18mais réel
00:21:18et je pense en particulier
00:21:20aux entreprises familiales
00:21:22qui représentent
00:21:22les deux tiers
00:21:23des entreprises françaises
00:21:247 emplois sur 10
00:21:25elles investissent
00:21:26sur le temps long
00:21:27elles restent
00:21:28dans nos territoires
00:21:29elles résistent mieux
00:21:30quand la crise arrive
00:21:31transmettre une telle entreprise
00:21:33ce n'est pas transmettre
00:21:34un coffre-fort
00:21:35c'est transmettre
00:21:36un atelier
00:21:37des salariés
00:21:37des fournisseurs
00:21:38la commission
00:21:39sur ma proposition
00:21:40a réécrit l'article 5
00:21:42sur la possession
00:21:43pour préserver
00:21:43ces entreprises
00:21:44et éviter de fragiliser
00:21:45leur transmission
00:21:46nous ne pouvons pas
00:21:47d'un côté
00:21:48appeler à la réindustrialisation
00:21:49et de l'autre
00:21:50pénaliser ceux
00:21:51qui produisent
00:21:52et qui transmettent
00:21:53la quatrième remarque
00:21:55et je la pose
00:21:56avec gravité
00:21:58la réduction
00:21:59du déficit
00:22:00sous les 5%
00:22:01doit être
00:22:02notre priorité
00:22:03absolue
00:22:04pourquoi la dette
00:22:05nous mède à Stel ?
00:22:07parce qu'elle nous étouffe
00:22:08en 2027
00:22:09sa charge s'établira
00:22:10à plus de 91 milliards d'euros
00:22:12au même moment
00:22:13on consacrera
00:22:1464 milliards
00:22:15à l'éducation
00:22:1791 milliards
00:22:18et 64
00:22:19tout cet argent
00:22:20qu'on doit consacrer
00:22:21à notre dette
00:22:22est donc supérieur
00:22:24à celui qu'on accorde
00:22:24à la jeunesse
00:22:25à la sécurité
00:22:26à la recherche
00:22:27à l'innovation
00:22:27alors si nous ne réglons pas
00:22:29la question de la dette
00:22:30aucune politique publique
00:22:32ambitieuse
00:22:33n'est plus possible
00:22:33aucune
00:22:34la dette dévore
00:22:35toutes nos marges
00:22:36de manœuvre
00:22:38mais la dette
00:22:38elle pose désormais
00:22:40un deuxième problème
00:22:41parce qu'aujourd'hui
00:22:42nos créanciers
00:22:42sont inquiets
00:22:43ils nous appliquent
00:22:44une prime de risque
00:22:46alors certains disent
00:22:47mais ne vous inquiétez pas
00:22:49la France est trop grande
00:22:50pour que les européens
00:22:51la laissent tomber
00:22:52mais qu'est-ce que vous croyez
00:22:53si les européens
00:22:55viennent nous aider
00:22:56il y aura des contreparties
00:22:57et elles seront très dures
00:22:59et à ce moment-là
00:23:00la dette ne sera plus
00:23:00une question de comptabilité
00:23:02ça sera une question
00:23:03de souveraineté
00:23:04d'autres prendront
00:23:05les décisions pour nous
00:23:07et cette situation
00:23:08périlleuse
00:23:08que nous vivons
00:23:10intervient alors
00:23:10même que les hypothèses
00:23:11économiques
00:23:12sur lesquelles
00:23:12ce budget
00:23:13est bâti
00:23:13sont fragiles
00:23:14il n'est plus possible
00:23:16de différer
00:23:16il faut absolument
00:23:18baisser le déficit
00:23:20et si les choses
00:23:21s'aggravent
00:23:22sachez-le
00:23:23il faudra aller
00:23:24bien au-deçà
00:23:25des 5%
00:23:27donc
00:23:27déjà dans cette discussion
00:23:29budgétaire
00:23:30mettons-nous d'accord
00:23:30n'aggravons pas la copie
00:23:32chaque dépense nouvelle
00:23:34doit être évitée
00:23:35et si elle ne l'est pas
00:23:36elle doit être compensée
00:23:37chaque fois que nous déposons
00:23:38un amendement
00:23:38nous devons nous poser
00:23:39une question
00:23:40combien ça coûte
00:23:41cet après-midi
00:23:42j'ai parlé d'un iceberg
00:23:43devant nous
00:23:44cet iceberg
00:23:46c'est celui de la dette
00:23:47nous le voyons
00:23:49nous connaissons sa taille
00:23:51et nous connaissons notre trajectoire
00:23:53et pourtant nous continuons
00:23:54à avancer
00:23:55comme si nous avions encore tout notre temps
00:23:57mais l'iceberg est là
00:23:59encore une fois
00:24:00nous pouvons l'éviter
00:24:01regardez la dépense en face
00:24:03chaque ligne
00:24:04chaque opérateur
00:24:05chaque dispositif
00:24:06ne pas ouvrir de nouveaux droits
00:24:09sans en assurer le financement
00:24:10garder l'utile
00:24:12supprimer l'inutile
00:24:13oui mes chers collègues
00:24:15nous devons garder un cap
00:24:17baisser le déficit
00:24:19absolument
00:24:20priorité absolue
00:24:21avoir une ambition
00:24:23retrouver des marges de manœuvre
00:24:25et la liberté de choisir notre avenir
00:24:27et enfin une méthode
00:24:28dépenser moins
00:24:29dépenser mieux
00:24:30travailler plus
00:24:32simplifier
00:24:33voilà mes chers collègues
00:24:34nous pouvons nous en sortir
00:24:36ça ne dépend que de nous
00:24:38je vous remercie
00:24:39monsieur le rapporteur général
00:24:41la parole est à monsieur
00:24:43Eric Coquerel
00:24:44président de la commission des finances
00:24:45premier point
00:24:46la charge d'intérêt de la dette française
00:24:48devrait atteindre
00:24:492,9% du PIB
00:24:51en 2027
00:24:52c'est beaucoup
00:24:53mais ce n'est en rien à record
00:24:56entre 96 et 2013
00:24:57pendant près de 20 ans
00:24:58la charge de la dette
00:24:59en pourcentage du PIB
00:25:00était supérieure
00:25:02à ce qu'elle est aujourd'hui
00:25:03c'est particulièrement net
00:25:04entre 1996 et 2002
00:25:07second point
00:25:08oui il y a des signes inquiétants
00:25:09nos propres taux d'intérêt
00:25:11d'une part
00:25:12mais aussi le creusement de l'écart
00:25:13entre nos taux et les taux allemands
00:25:15tout cela ne doit pas être sous-estimé
00:25:17mais doit en revanche
00:25:18être correctement compris
00:25:20trois raisons expliquent cela
00:25:21d'abord le contexte international
00:25:23les grandes entreprises
00:25:24de l'intelligence artificielle
00:25:25veulent se financer
00:25:26elles promettent pour cela
00:25:28à leurs investisseurs
00:25:29des profits élevés
00:25:29mais incertains
00:25:31alors que les obligations
00:25:32émises par les Etats
00:25:33sont-elles moins rémunératrices
00:25:35mais beaucoup plus sûres
00:25:36on voit un symptôme
00:25:37de notre dépendance croissante
00:25:39et organisée
00:25:39aux créanciers privés
00:25:41à ce qu'on appelle
00:25:42de manière un peu désincarnée
00:25:43les marchés
00:25:44quand ils estiment trouver mieux ailleurs
00:25:46nous en payons le prix
00:25:47ensuite il y a aussi
00:25:48un problème allemand
00:25:49qui se pose
00:25:50à la France
00:25:51en particulier
00:25:52en sortant de la gang de l'austérité
00:25:54l'Allemagne
00:25:54est en train de sortir
00:25:55de la récession
00:25:56comment ?
00:25:57en investissant
00:25:58et pour investir
00:25:59elles s'endettent
00:26:00c'est une nouveauté
00:26:01les titres allemands
00:26:02entrent donc en concurrence
00:26:03avec les titres français
00:26:04sur le marché obligataire
00:26:05et donc
00:26:06nos taux français
00:26:07augmentent
00:26:07ce contexte difficile
00:26:09est instrumentalisé
00:26:10pour nourrir
00:26:11je l'ai dit
00:26:11un catastrophiste
00:26:12qui n'a qu'un seul but
00:26:13trouver un prétexte
00:26:15pour baisser les dépenses publiques
00:26:16ce qui légitime
00:26:18la case de notre modèle social
00:26:19et qui abîme
00:26:20les services publics
00:26:22ceux qui nous disent
00:26:23aujourd'hui
00:26:23que nous n'avons plus
00:26:24les moyens
00:26:24sont mal placés
00:26:26pour nous donner des leçons
00:26:27ils ont raté
00:26:28tout ce qu'ils avaient promis
00:26:30la politique économique
00:26:31menée en France
00:26:32depuis 10 ans
00:26:33est un échec
00:26:33c'est la troisième raison
00:26:35des difficultés
00:26:36actuelles
00:26:37de notre pays
00:26:37ils promettaient
00:26:38de réduire les déficits
00:26:40ils ont échoué
00:26:40ils promettaient
00:26:41de réduire le chômage
00:26:43ils repartent
00:26:43à la hausse
00:26:44avec 8,3%
00:26:45ils promettaient
00:26:46de réindustrialiser
00:26:47mais l'industrie
00:26:48n'a jamais représenté
00:26:49une si petite part
00:26:50de l'ensemble
00:26:51des emplois salariés
00:26:52presque moins un point
00:26:54en 8 ans
00:26:54ils promettaient
00:26:55des investissements
00:26:56mais nos investissements
00:26:58étrangers sont
00:26:58les moins intensifs
00:26:59d'Europe en emploi
00:27:00et ils sabrent
00:27:01les budgets d'investissement
00:27:02depuis 2024
00:27:03cette politique
00:27:04a abîmé le pays
00:27:05pas pour tout le monde
00:27:06nous sommes
00:27:07champions d'Europe
00:27:08et vice-champions du monde
00:27:09des dividendes
00:27:11en se comparant
00:27:12aux autres grandes économies
00:27:14européennes
00:27:14on voit bien
00:27:15l'ampleur des dégâts
00:27:16chez nous
00:27:16depuis 2017
00:27:18la France est montée
00:27:19sur le podium européen
00:27:20de l'aggravation
00:27:21des inégalités
00:27:21de la pauvreté
00:27:22du renoncement aux soins
00:27:23des logements
00:27:24insalubres
00:27:25et des bouilloires
00:27:26thermiques
00:27:26disons un mot
00:27:27de la croissance française
00:27:29en France
00:27:290,8%
00:27:32constaté en 2025
00:27:340,5%
00:27:36attendu
00:27:36en 2026
00:27:37l'Espagne
00:27:38a une politique
00:27:39de relance
00:27:40elle reste largement
00:27:41au-dessus de nous
00:27:41entre 2,6
00:27:43et 2,8%
00:27:44l'Allemagne
00:27:45investit massivement
00:27:46d'une quasi-récession
00:27:48en 2025
00:27:49elle nous passe devant
00:27:50à partir de cette année
00:27:51avec près de 1,3%
00:27:53disons un mot aussi
00:27:55du déficit public
00:27:56en France
00:27:575,1%
00:27:58constaté en 2025
00:27:595,4%
00:28:01attendu en 2026
00:28:02là aussi
00:28:03tout le monde
00:28:04fait mieux que nous
00:28:04les Allemands
00:28:05les Espagnols
00:28:06les Italiens
00:28:07là aussi
00:28:08la politique de l'offre
00:28:09a échoué
00:28:09elle aggrave les déficits
00:28:11c'est pourquoi
00:28:12la France
00:28:12est moins bien
00:28:13que tout le monde
00:28:14pourtant
00:28:15le gouvernement actuel
00:28:16persiste
00:28:17en défendant un budget
00:28:18qui va dans le même sens
00:28:19et ne règle rien
00:28:20le gouvernement
00:28:21n'a que le pouvoir
00:28:23d'achat à la bouche
00:28:23alors que l'INSEE
00:28:24est clair
00:28:25il baisse
00:28:25depuis 2 ans
00:28:27ce budget
00:28:28ne va rien améliorer
00:28:29car
00:28:29il attaque
00:28:31systématiquement
00:28:32les revenus du travail
00:28:33de remplacement
00:28:34et de solidarité
00:28:35mais jamais
00:28:36les revenus du capital
00:28:37il s'en prend
00:28:38aux retraites
00:28:38aux APL
00:28:39mais pas au super héritage
00:28:41aux dividendes
00:28:42et aux super profits
00:28:43c'est un effet
00:28:44récessif
00:28:45garanti
00:28:45car il attaque
00:28:47tous les services publics
00:28:48avec 9 milliards d'euros
00:28:49d'économies
00:28:50je tiens à souligner
00:28:51que les chiffres du gouvernement
00:28:52la matière
00:28:52sont plus qu'à prendre
00:28:53avec des pincettes
00:28:54puisqu'on ne peut pas
00:28:55comparer 2027 et 2026
00:28:57sans tenir compte
00:28:58des 2,1%
00:29:00de hausse des prix
00:29:00en 2026
00:29:01comme nous y invitent
00:29:02les tableaux
00:29:03trompeurs du gouvernement
00:29:05c'est particulièrement évident
00:29:07concernant le budget
00:29:08de l'enseignement
00:29:08le gouvernement prétend
00:29:10qu'il y a une hausse
00:29:11de plus d'un milliard
00:29:11du budget
00:29:12en réalité
00:29:12c'est faux
00:29:14soyons précis
00:29:15par exemple
00:29:15à propos du budget
00:29:17de l'éducation nationale
00:29:18non corrigé
00:29:19de l'inflation
00:29:20il augmente
00:29:20facialement
00:29:21de près de 1,2 milliards d'euros
00:29:24en réalité
00:29:25une fois l'inflation
00:29:26prise en compte
00:29:27il baisse
00:29:28de 643 millions d'euros
00:29:30et si
00:29:31pour être précis
00:29:32on retranche
00:29:33également les pensions
00:29:34que vous mettez
00:29:34ou que vous ne mettez pas
00:29:35selon ce qui vous arrange
00:29:37il baisse tout de même
00:29:38de 283 millions d'euros
00:29:40avec 1600 suppressions
00:29:42de postes d'enseignants
00:29:43dans le projet
00:29:44du gouvernement
00:29:45parmi tous les programmes
00:29:46le premier poste d'économie
00:29:48ce sont les collèges
00:29:49et les lycées publics
00:29:50c'est ça
00:29:51la première cible
00:29:52budgétaire du gouvernement
00:29:53à ceux qui disent encore
00:29:55qu'ils ne comprennent pas
00:29:56les revendications
00:29:57des lycéens
00:29:57je leur réponds
00:29:58regardez ce budget
00:30:00pour 2027
00:30:01le projet du gouvernement
00:30:03prévoit des baisses
00:30:04de 8 à 12%
00:30:05sur certains budgets
00:30:06c'est irresponsable
00:30:07travailler en poumon
00:30:08de la remontée du chômage
00:30:10moins 11,6%
00:30:11moins 2,5 milliards
00:30:13investir pour la France
00:30:14de 2030
00:30:15l'investissement
00:30:16est tellement fondamental
00:30:16moins 11%
00:30:18aide publique au développement
00:30:19moins 13%
00:30:21au moment où l'on devrait suppléer
00:30:22le recul trumpiste
00:30:24en la matière
00:30:24on lui embraye le pas
00:30:25action du gouvernement
00:30:27qui inclut le budget
00:30:28de nombreuses autorités indépendantes
00:30:29qui protègent
00:30:30nos droits fondamentaux
00:30:31moins 10%
00:30:32sport
00:30:33moins 8,7%
00:30:35et culture
00:30:35quasiment autant
00:30:36baisser des budgets
00:30:38de 10%
00:30:38dans l'état actuel du pays
00:30:40je le répète
00:30:41c'est irresponsable
00:30:43et ce budget
00:30:44est complètement
00:30:46déconnecté
00:30:47des urgences de l'heure
00:30:48je l'ai dit
00:30:49tout à l'heure
00:30:49pour les lycées
00:30:50et les universités
00:30:51c'est l'inaction
00:30:52il y a besoin
00:30:53de 10 milliards d'euros
00:30:54le gouvernement
00:30:55supprime
00:30:56près d'un milliard
00:30:57sur les lycées
00:30:58et les universités
00:30:59les canicules
00:31:00la sécheresse
00:31:01les incendies
00:31:01c'est l'inaction
00:31:03il y a besoin
00:31:04de 10 milliards d'euros
00:31:05en année 1
00:31:05pour régler
00:31:06les pires situations
00:31:07léguées par les incendies
00:31:09la canicule
00:31:10les sécheresses
00:31:11c'est ce que montre
00:31:12ma mission flash
00:31:13que j'ai
00:31:14de ce point de vue là
00:31:15déposée
00:31:16il y a maintenant une semaine
00:31:17d'ailleurs
00:31:17je m'interroge
00:31:19sur ce que va coûter
00:31:20la sécheresse
00:31:21de cet été
00:31:21à la caisse centrale
00:31:22de réassurance
00:31:23je suis sûr que vous allez me répondre
00:31:24monsieur le ministre
00:31:25parce que ça devrait se compter
00:31:26en milliards d'euros
00:31:27j'espère que nous n'aurons pas
00:31:29une surprise dans les comptes
00:31:30les violences contre les femmes
00:31:31et les enfants
00:31:32c'est l'inaction
00:31:33les associations
00:31:34exigent des milliards d'euros
00:31:36pour que la loi
00:31:37intégrale
00:31:37ne soit pas seulement
00:31:38à l'heure
00:31:39il y a zéro euro
00:31:41d'augmentation
00:31:41dans le budget
00:31:43avec ce budget
00:31:44le message envoyé
00:31:46par le gouvernement
00:31:47est clair
00:31:47je comprends
00:31:48que vos bensons
00:31:49je vous gêne
00:31:49avec ce budget
00:31:50le message envoyé
00:31:51par le gouvernement
00:31:52est clair
00:31:53il est urgent
00:31:54de laisser tranquille
00:31:55les ultra riches
00:31:56et il est urgent
00:31:57de pénaliser
00:31:58tout le monde
00:31:59il y a là pourtant
00:32:00un gisement
00:32:01de plusieurs dizaines
00:32:02de milliards d'euros
00:32:04arrêtons les blablas
00:32:05si vous revenez
00:32:07sur les recettes
00:32:08de 2017
00:32:09aujourd'hui
00:32:10notre déficit
00:32:11serait de 2,9%
00:32:14ce gouvernement
00:32:15s'y refuse
00:32:16car il a enrichi
00:32:18comme jamais une caste
00:32:19une caste
00:32:20qui profite
00:32:20du pacte du treil
00:32:21de la suppression
00:32:22de l'ISF
00:32:22d'un barème unique
00:32:23sur l'héritage
00:32:24une caste
00:32:25qui profite
00:32:26d'un choix assumé
00:32:26par les gouvernements
00:32:27successifs
00:32:28favoriser le capitalisme
00:32:29financier
00:32:30avec d'une part
00:32:31des cadeaux fiscaux
00:32:32et d'autre part
00:32:33des attaques
00:32:33au bénéfice du capital
00:32:35contre ce que vous appelez
00:32:36le coût du travail
00:32:37et contre ce qui est
00:32:38le prix du travail
00:32:39dans l'espoir
00:32:40d'un ruissellement
00:32:40qui n'est jamais venu
00:32:42il faut avoir le courage
00:32:44de défendre
00:32:44les intérêts
00:32:45du plus grand nombre
00:32:46c'est-à-dire
00:32:46l'intérêt public
00:32:47et de ceux
00:32:48qui produisent
00:32:49des richesses
00:32:49et non pas seulement
00:32:50de ceux
00:32:51qui ne font qu'en profiter
00:32:53tout cela
00:32:54nous coûte
00:32:55un pognon de dingue
00:32:56et messieurs les ministres
00:32:58c'est sans doute
00:32:58trop dur
00:32:59d'aller leur demander
00:33:00des comptes
00:33:01toute cette politique
00:33:02est un échec
00:33:03cela vaut aussi
00:33:04pour la politique monétaire
00:33:05et la gestion
00:33:06de nos dettes
00:33:06je l'ai dit
00:33:07qui devrait passer
00:33:08par l'adulation
00:33:09de nos dettes
00:33:10détenues par la BCE
00:33:11qui devrait passer
00:33:12par un gel
00:33:13de nos dettes
00:33:13c'est-à-dire que
00:33:15nous sortions la dette
00:33:16des griffes du marché
00:33:17ce serait possible
00:33:18en obtenant de la BCE
00:33:19qu'elle fasse en sorte
00:33:21de renouveler
00:33:22les dettes
00:33:23qu'elle détient
00:33:24ce serait enfin
00:33:25souhaitable
00:33:25et réalisable
00:33:26de relancer
00:33:27de pérenniser
00:33:28les programmes d'achat
00:33:29d'actifs
00:33:29de la banque centrale européenne
00:33:30comme ça a été le cas
00:33:31lors du Covid
00:33:31ça serait effectivement
00:33:33une possibilité
00:33:34pour faire face
00:33:35aux murs d'investissement
00:33:36nécessaires
00:33:36vous dites que
00:33:37tout cela est impossible
00:33:38vous n'avez même pas essayé
00:33:40car il faudrait
00:33:42un gouvernement
00:33:43qui a la volonté
00:33:44de ne pas laisser
00:33:44les marchés
00:33:45dicter leurs lois
00:33:46la politique de la France
00:33:47ne se fait pas
00:33:48la corbeille
00:33:49disait quelqu'un
00:33:49cela reste d'actualité
00:33:51nous sommes face à un choix
00:33:53il n'est pas
00:33:54de laisser passer
00:33:54un budget
00:33:55mauvais pour le pays
00:33:56une politique
00:33:56aussi inefficace
00:33:57que productrice
00:33:58inégalité
00:33:59insupportable
00:34:00pour la promesse
00:34:01républicaine
00:34:01merci monsieur le président
00:34:06la parole est à monsieur
00:34:07Paul Midi
00:34:08pour le groupe
00:34:08ensemble pour la république
00:34:10pour une durée
00:34:10de 10 minutes
00:34:12chaque euro
00:34:13d'intérêt de la dette
00:34:14est un euro
00:34:15qui ne va pas
00:34:16à l'hôpital
00:34:17à l'école
00:34:17à notre sécurité
00:34:19mais c'est aussi
00:34:21une explosion
00:34:22du coût du crédit
00:34:23pour tous les français
00:34:24qui voudraient acheter
00:34:26chaque déclaration
00:34:27des candidats
00:34:28à la présidentielle
00:34:29peut nous coûter
00:34:30des milliards d'euros
00:34:31dans les semaines
00:34:32et les prochains mois
00:34:36c'est pourquoi
00:34:37le message du groupe
00:34:38ensemble pour la république
00:34:39est ferme
00:34:40il nous faut adopter
00:34:43un budget
00:34:44le plus vite possible
00:34:45c'est primordial
00:34:46pour apporter
00:34:47à notre pays
00:34:48de la visibilité
00:34:49de la clarté
00:34:50et plus important
00:34:51de la stabilité
00:34:52et il vaut mieux
00:34:53un mauvais budget
00:34:55que pas de budget
00:34:56de l'instabilité
00:34:57gouvernementale
00:34:58et une crise de taux
00:35:00ceux qui voudraient
00:35:01empêcher
00:35:02l'adoption
00:35:03d'un budget
00:35:03veulent en fait
00:35:04le chaos
00:35:05soyons clairs
00:35:06la copie
00:35:08proposée par le gouvernement
00:35:10n'est pas satisfaisante
00:35:11en l'état
00:35:11ce n'est pas celle
00:35:13que nous aurions établie
00:35:14si nous avions
00:35:15une majorité absolue
00:35:16à l'Assemblée nationale
00:35:17c'est encore moins
00:35:18celle que nous proposerons
00:35:19lorsque Gabriel Attal
00:35:21sera président
00:35:21de la république
00:35:22l'année prochaine
00:35:23avec mes collègues
00:35:24du groupe
00:35:25ensemble pour la république
00:35:26nous nous battrons
00:35:26pour des principes
00:35:27très simples
00:35:28investir dans les dépenses
00:35:30d'avenir
00:35:30plutôt que dans les dépenses
00:35:31de financement
00:35:32de fonctionnement
00:35:33soutenir ceux qui travaillent
00:35:35soutenir la croissance
00:35:37permettre les gains
00:35:38de productivité
00:35:39par l'innovation
00:35:39soutenir donc
00:35:41tout ce qui permet
00:35:42de retrouver
00:35:43une trajectoire
00:35:44de prospérité
00:35:45et un avenir
00:35:46meilleur
00:35:46pour notre jeunesse
00:35:47tout cela
00:35:48doit être
00:35:49non seulement
00:35:50préservé
00:35:51mais surtout
00:35:51accéléré
00:35:52et renforcé
00:35:53le gouvernement
00:35:54propose un déficit
00:35:56à 5%
00:35:57il faut évidemment
00:35:59tenir ce cap
00:36:00et même faire mieux
00:36:01si nous le pouvons
00:36:01d'après le haut conseil
00:36:03des finances publiques
00:36:05l'effort s'élève
00:36:06à 40 milliards d'euros
00:36:0717 milliards d'euros
00:36:09de recettes
00:36:10d'impôts supplémentaires
00:36:1123 milliards d'euros
00:36:13d'économies
00:36:13hors charge de la dette
00:36:15les économies
00:36:16représentent donc
00:36:17environ une moitié
00:36:18de l'effort
00:36:18une grosse moitié
00:36:19les hausses d'impôts
00:36:20une petite moitié
00:36:21pourtant la France
00:36:23est déjà championne
00:36:24du monde de l'impôt
00:36:26si les impôts
00:36:27étaient la solution
00:36:28nous n'aurions plus
00:36:29de problèmes
00:36:29depuis très longtemps
00:36:30dans notre pays
00:36:31il faut donc faire
00:36:32beaucoup plus d'économies
00:36:34et beaucoup moins
00:36:35de hausses d'impôts
00:36:37ces débats
00:36:38seront bien sûr
00:36:40difficiles
00:36:41mais les repousser
00:36:42ne les rendra pas
00:36:43plus faciles
00:36:44cela rendra seulement
00:36:46la facture
00:36:46plus lourde
00:36:47c'est notre responsabilité
00:36:50envers les jeunes générations
00:36:51nous ne pouvons pas
00:36:52payer les dépenses
00:36:54actuelles
00:36:54avec leur carte de crédit
00:36:55et renoncer
00:36:56en plus
00:36:57aux investissements
00:36:58dont leur avenir
00:36:59dépend
00:37:00mes chers collègues
00:37:01nous devons donner
00:37:02un budget
00:37:03le plus rapidement
00:37:03possible
00:37:04à notre pays
00:37:05pour concentrer
00:37:06notre débat démocratique
00:37:08des mois à venir
00:37:09sur la projection
00:37:10de notre pays
00:37:10dans les 5 à 10
00:37:12prochaines années
00:37:14avec Gabriel Attal
00:37:15nous avons
00:37:15une conviction
00:37:16nous en avons beaucoup
00:37:17mais il y en a une très forte
00:37:18nous sommes convaincus
00:37:20que notre pays
00:37:22nous sommes convaincus
00:37:23que les plus belles pages
00:37:24de notre pays
00:37:24sont à écrire
00:37:26mettons donc
00:37:27notre énergie collective
00:37:28à écrire
00:37:29ces pages
00:37:30messieurs les ministres
00:37:31chers collègues
00:37:32je vous remercie
00:37:33je vous souhaite à tous
00:37:33un très bon débat
00:37:36je vous remercie
00:37:37monsieur le député
00:37:38la parole est à monsieur
00:37:39Carlos Martens-Bilumbo
00:37:40pour le groupe
00:37:41la France Insoumise
00:37:42pour 5 minutes
00:37:46voilà le début
00:37:47du dernier
00:37:49PLF
00:37:50partie 1
00:37:51des recettes
00:37:51qui commence
00:37:52en hémicycle
00:37:53après un rejet
00:37:53en commission
00:37:54des finances
00:37:55avec seulement
00:37:553 voix
00:37:56pour et
00:37:5731 voix contre
00:37:58que de temps perdu
00:37:59depuis 2022
00:38:00aucun budget
00:38:02n'a même été
00:38:03soumis au vote
00:38:03tant vous êtes sûr
00:38:05qu'il aurait été
00:38:05battu
00:38:06le 49-3
00:38:07a été utilisé
00:38:08à outrance
00:38:09mais pour quelle finalité
00:38:12tout le temps
00:38:12et partout
00:38:13vous nous avez vendu
00:38:14l'austérité budgétaire
00:38:15l'austérité
00:38:17que vous avez
00:38:18vous-même créé
00:38:19par vos choix politiques
00:38:19quel échec
00:38:21il y a 82 ans
00:38:23des hommes
00:38:24et des femmes
00:38:24sortaient de la
00:38:25condisciplinité
00:38:26pour écrire
00:38:26dans un pays
00:38:27encore en guerre
00:38:28le programme
00:38:28national de la résistance
00:38:30ils avaient
00:38:31un mot d'ordre
00:38:32les jours heureux
00:38:33mais depuis 10 ans
00:38:34la Macronie
00:38:36et désormais
00:38:37ses alliés objectifs
00:38:38du rassemblement national
00:38:39enlisent
00:38:39une majorité
00:38:41de français
00:38:41dans les plus grosses
00:38:42difficultés du quotidien
00:38:43depuis 10 ans
00:38:44vous nous imposez
00:38:45les mauvais jours
00:38:46des mauvais jours
00:38:47minutieusement
00:38:48planifiés
00:38:49année après année
00:38:50choix budgétaire
00:38:51après choix budgétaire
00:38:52mauvais jours
00:38:53pour les retraités
00:38:54qui ont déjà vu
00:38:55leurs pensions gelées
00:38:56et leur pouvoir d'achat
00:38:57s'effondrer
00:38:58mauvais jours
00:38:59pour les malades
00:39:00qui payent déjà
00:39:01leur francisme médical
00:39:02mais qui vont payer
00:39:02encore plus demain
00:39:03tout cela
00:39:04avec les mutuelles
00:39:05qui augmentent
00:39:05mauvais jours
00:39:06pour les collectivités
00:39:07étouffées depuis des années
00:39:09et que vous mettez à l'os
00:39:10cette année
00:39:11avec la baisse de la DGF
00:39:12en rapport avec l'inflation
00:39:13mauvais jours
00:39:14enfin pour une jeunesse
00:39:15qui galère pour se nourrir
00:39:16pour se loger
00:39:17ou juste pour pouvoir
00:39:18vivre dignement
00:39:19la bombe sociale
00:39:21que représente ce budget
00:39:22est une confirmation
00:39:23les masques sont tombés
00:39:25votre masque
00:39:26de Mozart de la finance
00:39:27avec 1000 milliards de dettes
00:39:28votre promesse de ruissellement
00:39:30n'a pas résisté au fait
00:39:32pendant une décennie
00:39:34vous avez arrosé le sommet
00:39:35en nous disant
00:39:36que ça va aller
00:39:36finir par couler
00:39:38jusqu'en bas
00:39:38depuis 2017
00:39:39les 500 plus grosses fortunes
00:39:41françaises
00:39:42ont doublé leur patrimoine
00:39:42grâce à vos mécanismes
00:39:44d'optimisation fiscale
00:39:46sécheresse historique
00:39:47pour nos services publics
00:39:48et inondation de dividendes
00:39:49pour les actionnaires
00:39:50du 440
00:39:51non
00:39:52vous n'avez pas géré
00:39:53notre pays
00:39:54correctement
00:39:55vous l'avez démantelé
00:39:57pièce par pièce
00:39:57vous avez vidé nos recettes
00:39:59de la TVA
00:39:59affamé l'école publique
00:40:01vous continuez
00:40:03de l'affamer
00:40:03en gélant
00:40:04le point d'indice
00:40:04des fonctionnaires
00:40:05donc des professeurs
00:40:06manque d'AESH
00:40:07les enseignants
00:40:08les enseignants sont en difficulté
00:40:10n'arrivent pas à assurer
00:40:12la surveillance des élèves
00:40:14ou même juste
00:40:15les cours
00:40:15les enfants
00:40:17sur son handicap
00:40:17sont mal
00:40:19ou très peu accompagnés
00:40:20manque d'AED
00:40:21psychologue
00:40:22infirmière
00:40:22trop d'élèves
00:40:23par classe
00:40:24locaux vétustes
00:40:27et avec tout cela
00:40:28vous avez osé
00:40:29lors de la printemps du PLF
00:40:31le 1er octobre
00:40:32proposer
00:40:33des frais de scolarité
00:40:35pour les élèves
00:40:36qui veulent accéder
00:40:36au BTS
00:40:37ou les prépas
00:40:38quelle indignité
00:40:39heureusement
00:40:40que les mobilisations lycéennes
00:40:41vous ont fait reculer
00:40:42sur cette mesure insultante
00:40:43l'hôpital public
00:40:45vous l'avez épuisé
00:40:46jusqu'à que celles
00:40:48et ceux qui y travaillent
00:40:49soient extrêmement fatigués
00:40:51et le débat du PLF
00:40:52est actuellement en commission
00:40:53et sur l'écologie
00:40:55rien
00:40:55vous avez asséché
00:40:57le fonds vert
00:40:58l'ADEME
00:40:59amputé 30%
00:41:00de ses moyens
00:41:00le fonds chaleur
00:41:01celui qui doit
00:41:02sortir des millions
00:41:03de foyers
00:41:04du fioul et du gaz
00:41:05rené année après année
00:41:06voilà maintenant
00:41:0710 ans de pouvoir
00:41:08vous avez créé
00:41:10le gouvernement
00:41:10fort avec les fragiles
00:41:12et faible
00:41:13avec les plus aisés
00:41:14les privilégiés
00:41:15de ce pays
00:41:16s'accaparent les richesses
00:41:18pendant qu'il y a
00:41:19de plus en plus
00:41:20de travailleurs
00:41:20et de travailleuses
00:41:22pauvres
00:41:23vous plongez
00:41:24nos concitoyens
00:41:24dans une précarité
00:41:26inquiétante
00:41:26vous avez
00:41:28un seul bénéficiaire
00:41:29l'intérêt privé
00:41:30puis une seule victime
00:41:32l'intérêt général
00:41:33le service public
00:41:34le patrimoine
00:41:35de ceux qui n'ont rien
00:41:36et le pire
00:41:37dans tout ça
00:41:37c'est que
00:41:38vous n'avez même pas
00:41:39la décence
00:41:39de vous excuser
00:41:41monsieur le ministre
00:41:42Ramiel
00:41:43vous montez en tribune
00:41:44pour nous faire
00:41:45des leçons
00:41:45d'économie
00:41:46alors que vous êtes
00:41:48les artisans du désastre
00:41:50les artistes du désastre
00:41:52vous devez
00:41:53vous excuser
00:41:55les dix ans
00:41:56de promesses
00:41:56non tenues
00:41:57sur le pouvoir
00:41:58d'achat
00:41:58sur l'emploi
00:41:59sur la jeunesse
00:42:00et sur les salaires
00:42:01l'arrogance
00:42:02et le mépris
00:42:03chez vous
00:42:03constituent
00:42:04l'essence
00:42:04de votre politique
00:42:05d'ailleurs
00:42:06pourquoi s'excuser
00:42:08quand on est convaincu
00:42:09au fond
00:42:10que les français
00:42:10n'ont pas compris
00:42:11vos réformes
00:42:13vous êtes arrivés
00:42:14en 2017
00:42:15pour nous expliquer
00:42:16le nouveau monde
00:42:17dix ans après
00:42:18ce sont les ténèbres
00:42:19avec la dette abyssale
00:42:21qui va avec
00:42:22votre mépris
00:42:23donné aux français
00:42:25et aux françaises
00:42:26un résultat
00:42:26des mauvais jours
00:42:27mais
00:42:30avec
00:42:31les cadeaux
00:42:32que vous accordez
00:42:33aux plus riches
00:42:342,3 milliards d'euros
00:42:36aux grandes entreprises
00:42:37via la baisse
00:42:38de la surtaxe
00:42:38sur les impôts
00:42:39aux sociétés
00:42:39je finis
00:42:41madame la présidente
00:42:42211 milliards
00:42:43de subventions
00:42:44d'entreprises
00:42:44sans contrepartie
00:42:47et avec tout cela
00:42:49je suis convaincu
00:42:50que
00:42:51ce qu'il se passe
00:42:52dans les mauvaises
00:42:53de la jeunesse
00:42:54ce qui se passera
00:42:55le 17 octobre
00:42:56est
00:42:57la consécration
00:42:58de la fin
00:42:59de votre gouvernement
00:43:00de la fin
00:43:01des mauvais jours
00:43:03avant l'arrivée
00:43:04de Jean-Luc Mélenchon
00:43:05au pouvoir
00:43:05je vous remercie
00:43:06merci monsieur le député
00:43:08la parole est à madame
00:43:10Estelle Mercier
00:43:11pour le groupe
00:43:11socialiste et apparenté
00:43:13j'ai déjà beaucoup parlé
00:43:15précédemment de ce budget
00:43:16des mesures
00:43:17qu'il comportait
00:43:18j'ai déjà beaucoup parlé
00:43:19aussi de ce qu'il n'était pas
00:43:21ce budget n'est pas juste
00:43:22il n'est pas responsable
00:43:24il n'est pas un budget
00:43:25de compromis
00:43:26alors laissez-moi
00:43:27vous parler
00:43:27de ce que nous
00:43:28socialistes
00:43:29aurions aimé trouver
00:43:30dans ce budget
00:43:31nous aurions aimé
00:43:32trouver de la justice
00:43:33fiscale
00:43:33que chacun contribue
00:43:35à hauteur de ses facultés
00:43:36respectives
00:43:37notamment les hauts patrimoines
00:43:38avec une taxe Zuckman
00:43:39et un ISF renouvelé
00:43:40nous aurions aimé
00:43:42une vraie réforme
00:43:43de l'héritage
00:43:44où ce n'est pas le défunt
00:43:45qui est taxé
00:43:46mais l'héritier
00:43:46et le flux successoral
00:43:48qu'il reçoit
00:43:48tout au long de sa vie
00:43:49avec un barème
00:43:50vraiment progressif
00:43:51et effectif
00:43:52pour les grands héritages
00:43:53nous aurions aimé
00:43:55que les plus-values
00:43:56ne soient plus effacées
00:43:57nous aurions aimé
00:43:58un crédit d'impôt recherche
00:43:59réorienté vers les PME
00:44:01un CISA plafonné
00:44:03un pacte du trail
00:44:04réformé
00:44:04pour éviter
00:44:05l'optimisation fiscale
00:44:06des holdings
00:44:07nous aurions aimé
00:44:08aussi
00:44:08un vrai choc
00:44:09de pouvoir d'achat
00:44:10pour les ménages modestes
00:44:11nous avions proposé
00:44:12une CSG progressive
00:44:13qui permettait
00:44:14de dégager 10 milliards
00:44:15pour les français
00:44:16les plus modestes
00:44:17nous aurions aimé
00:44:1810 milliards d'euros
00:44:19pour lutter
00:44:20contre le réchauffement climatique
00:44:21pour la sécurité civile
00:44:23pour accompagner
00:44:24notre agriculture
00:44:24pour s'adapter
00:44:26aux changements
00:44:26nous aurions aimé
00:44:27aussi
00:44:28un véritable plan
00:44:29d'investissement
00:44:29pour nos hôpitaux
00:44:30pour nos services publics
00:44:32particulièrement
00:44:33celui de l'éducation
00:44:34en baissant
00:44:34le nombre d'élèves
00:44:35par classe
00:44:36par exemple
00:44:36nous aurions aimé
00:44:38un fonds vert
00:44:39multiplié par 5
00:44:40pour faire face
00:44:40aux murs d'investissement
00:44:41des collectivités locales
00:44:42dans les territoires
00:44:44et pour nos écoles
00:44:45nous aurions aimé
00:44:463 milliards supplémentaires
00:44:48pour financer
00:44:49la loi intégrale
00:44:50de lutte contre
00:44:51les violences sexistes
00:44:51et sexuelles
00:44:52que nous avons voté
00:44:53aujourd'hui
00:44:54et tant d'autres choses
00:44:55mais voilà
00:44:57ce n'est pas
00:44:58un budget socialiste
00:44:59ce n'est pas non plus
00:45:00un budget de gauche
00:45:01alors nous vous donnons
00:45:03rendez-vous en 2027
00:45:04pour que ça change
00:45:05je vous remercie
00:45:09la parole est à monsieur
00:45:10Nicolas Rey
00:45:11pour la droite républicaine
00:45:13le gouvernement a présenté
00:45:14une trajectoire
00:45:1554 milliards d'euros
00:45:17d'efforts
00:45:18par rapport à l'évolution
00:45:19tendancielle
00:45:20de nos finances publiques
00:45:22mais le Haut Conseil
00:45:23des finances publiques
00:45:23a retenu une autre approche
00:45:25en 2027
00:45:27l'effort structurel
00:45:28que vous proposez
00:45:28serait de 28 milliards d'euros
00:45:30dont 17 milliards
00:45:32de recettes supplémentaires
00:45:33et seulement 11 milliards
00:45:34de réduction de dépenses
00:45:36monsieur le ministre
00:45:37vous connaissez
00:45:38nos convictions
00:45:39nous considérons donc
00:45:41que votre copie
00:45:41est déséquilibrée
00:45:42la répartition de l'effort
00:45:45entre recettes
00:45:46et dépenses
00:45:46et qu'elle est présentée
00:45:48dans votre copie
00:45:48n'est pas satisfaisante
00:45:49dans votre texte d'ailleurs
00:45:51le taux de prélèvement
00:45:52obligatoire
00:45:52va augmenter de 0,3 points
00:45:54pour dépasser
00:45:55les 44%
00:45:57or dans un pays
00:45:58comme le nôtre
00:45:59qui détient
00:45:59le record
00:46:00des prélèvements obligatoires
00:46:02de la zone euro
00:46:02le redressement budgétaire
00:46:04doit s'opérer intégralement
00:46:06par la réduction
00:46:07des dépenses publiques
00:46:10votre projet
00:46:11il faut le dire
00:46:12le reconnaître
00:46:13comporte pour autant
00:46:14des mesures
00:46:14que nous soutiendrons
00:46:15sur les recettes fiscales
00:46:17nous saluons
00:46:17l'indexation du barème
00:46:19de l'impôt sur le revenu
00:46:19que vous proposez
00:46:20je dirais
00:46:21contrairement à l'an dernier
00:46:22nous avions d'ailleurs
00:46:23dû mener
00:46:24de nombreux débats
00:46:25pour vous convaincre
00:46:26qu'un gel du barème
00:46:27aurait généré
00:46:28une hausse massive
00:46:29d'impôts
00:46:29sur les ménages
00:46:30et aurait généré
00:46:31un découragement
00:46:32de l'effort
00:46:32pour la France
00:46:33qui travaille
00:46:33merci de nous avoir
00:46:35entendu
00:46:35nous saluons aussi
00:46:37le maintien
00:46:37du pacte d'Utreil
00:46:38pour les transmissions
00:46:39de nos PME
00:46:41celui du crédit
00:46:42d'impôt recherche
00:46:42pour nos entreprises
00:46:43innovantes
00:46:44nous soutiendrons
00:46:45aussi les mesures
00:46:46que vous proposez
00:46:47pour lutter
00:46:48contre les abus
00:46:49en matière d'arrêt
00:46:49de travail
00:46:50pour assurer
00:46:51un plus juste équilibre
00:46:52entre les revenus
00:46:53du travail
00:46:53et les indemnités
00:46:54ou encore
00:46:55pour conditionner
00:46:56de manière juste
00:46:57l'accès des étrangers
00:46:58aux prestations sociales
00:46:59non contributives
00:47:01je suis convaincu
00:47:02que nos compatriotes
00:47:04ont pleinement conscience
00:47:05de l'urgence
00:47:06de la situation financière
00:47:07de notre pays
00:47:08mais ce qu'ils ne comprennent pas
00:47:10c'est que la fiscalité
00:47:11puisse encore être présentée
00:47:13comme la seule solution
00:47:14je pense à nos entreprises
00:47:16qui affrontent chaque jour
00:47:17la concurrence chinoise
00:47:18avec des charges
00:47:19des normes
00:47:19et des contraintes
00:47:20qu'aucun autre pays
00:47:21n'impose
00:47:22je pense à la France
00:47:23qui travaille
00:47:24et qui subit
00:47:25notamment dans nos territoires
00:47:26ruraux
00:47:27la hausse des prix
00:47:28du carburant
00:47:28déjà surtaxé
00:47:30je pense à nos aînés
00:47:31cette France
00:47:32qui a travaillé
00:47:33toute sa vie
00:47:34aux 39 heures
00:47:34aux 40 heures
00:47:35et qui perçoit
00:47:36comme une injustice
00:47:37la remise en cause
00:47:38de droits acquis
00:47:39après des décennies
00:47:41de cotisations
00:47:42les français
00:47:43sont prêts
00:47:44à faire des efforts
00:47:45mais à condition
00:47:46qu'ils soient
00:47:46justement répartis
00:47:48c'est avec
00:47:49cette conviction
00:47:50que
00:47:51mes collègues et moi
00:47:52avons abordé
00:47:53les travaux
00:47:53en commission des finances
00:47:55nous avons
00:47:56malheureusement
00:47:57assisté
00:47:57lors de nos travaux
00:47:59à une véritable
00:47:59surenchère fiscale
00:48:01des hausses de taxes
00:48:02ont été adoptées
00:48:03par amendement
00:48:03sur les services numériques
00:48:04les rachats d'actions
00:48:05les holdings
00:48:06les groupes pétroliers
00:48:07la restriction
00:48:08du régime
00:48:09de la location meublée
00:48:11une contribution
00:48:12sur les billets de train
00:48:13jusqu'au retour
00:48:14de la taxe
00:48:15sur les emballages plastiques
00:48:17que nous avions pourtant
00:48:17repoussé l'an dernier
00:48:18nous avons eu
00:48:19si droit
00:48:20à la réduction
00:48:21du crédit d'impôt
00:48:22pour les services
00:48:22à la personne
00:48:23de 50 à 40%
00:48:24ce qui va encourager
00:48:26le travail dissimulé
00:48:27nous avons aussi subi
00:48:29le durcissement
00:48:29du crédit d'impôt recherche
00:48:31ce qui va pénaliser
00:48:32nos entreprises
00:48:32qui innovent
00:48:33si cette mesure
00:48:34est confirmée
00:48:35comme les années précédentes
00:48:37ces propositions
00:48:38venues principalement
00:48:39de la gauche
00:48:39et de l'extrême gauche
00:48:40ont pu compter
00:48:41il faut le dire
00:48:41sur la complicité passive
00:48:44du rassemblement national
00:48:45qui par son absence
00:48:46ou son abstention
00:48:48a souvent permis
00:48:49cette adoption
00:48:51toutes ces dispositions
00:48:53sont contraires
00:48:54à nos convictions
00:48:54elles sont le contraire
00:48:56de ce dont notre pays
00:48:58a besoin
00:48:58pour se redresser
00:48:59la France
00:49:01les français
00:49:02les entreprises
00:49:02ne demandent pas
00:49:03de nouvelles taxes
00:49:04ils attendent
00:49:05simplement
00:49:06de la stabilité
00:49:08c'est pourquoi
00:49:09il faudra
00:49:10davantage
00:49:11s'attaquer
00:49:12à la dépense publique
00:49:14avec Laurent Wauquiez
00:49:15et les députés
00:49:16de la droite républicaine
00:49:17nous proposerons donc
00:49:18de manière responsable
00:49:1920 milliards d'euros
00:49:20d'économies supplémentaires
00:49:22toujours autour
00:49:23de trois priorités
00:49:24nous ne changeons pas
00:49:25la réduction d'abord
00:49:26du train de vie de l'Etat
00:49:27avec la suppression
00:49:28et la fusion
00:49:28de plusieurs agences
00:49:29mais aussi
00:49:30une réduction
00:49:31du nombre d'agents publics
00:49:32ce qui fait défaut
00:49:33à votre copie
00:49:34monsieur le ministre
00:49:35deuxième axe
00:49:36la lutte contre les dérives
00:49:37de l'assistanat
00:49:38pour revaloriser le travail
00:49:39avec toujours
00:49:40notre proposition
00:49:41d'une allocation sociale
00:49:42unique
00:49:43et plafonnée
00:49:44à 70% du SMIC
00:49:46qui malheureusement
00:49:47n'est toujours pas inscrite
00:49:48à l'ordre du jour
00:49:49de nos travaux
00:49:49enfin et sans démagogie
00:49:51la maîtrise
00:49:52des dépenses liées
00:49:53à l'immigration
00:49:54notamment les dépenses
00:49:55d'hébergement d'urgence
00:49:56qui atteignent
00:49:58un milliard d'euros par an
00:49:59et l'instauration
00:50:00d'une délai de carence
00:50:01pour un étranger
00:50:02avant de percevoir
00:50:03des allocations
00:50:04chers collègues
00:50:05nous ne sous-estimons pas
00:50:07la gravité de la situation
00:50:08nous ne sous-estimons pas
00:50:10non plus la difficulté
00:50:11de trouver un chemin
00:50:13dans cette assemblée
00:50:14l'élection présidentielle
00:50:16dans quelques mois
00:50:17viendra trancher
00:50:18les grandes orientations
00:50:19de notre pays
00:50:20mais d'ici là
00:50:22la responsabilité
00:50:23de chacun
00:50:23des 577 députés
00:50:25est de rechercher
00:50:26des solutions
00:50:27des voies de passage
00:50:29pour doter la France
00:50:30d'un budget
00:50:31pas un budget
00:50:32qui promet toujours
00:50:33plus de dépenses
00:50:34pas un budget
00:50:35qui augmente infiniment
00:50:36la pression fiscale
00:50:37mais un budget
00:50:38qui assure un minimum
00:50:39de stabilité
00:50:40face à une situation
00:50:41économique et financière
00:50:43de plus en plus menaçante
00:50:44bref
00:50:45un budget
00:50:46qui permette
00:50:46à notre pays
00:50:47de retrouver
00:50:48le chemin
00:50:49de l'équilibre budgétaire
00:50:50et de la confiance
00:50:52depuis 2017
00:50:54vous imposez
00:50:55avec constance
00:50:56des cadeaux fiscaux
00:50:57non financés
00:50:58de la transformation
00:50:59de l'ISF
00:51:00en IFI
00:51:00à la baisse
00:51:01de l'impôt
00:51:02sur les sociétés
00:51:02et de la CVAE
00:51:03et vous osez
00:51:05encore une fois
00:51:05dans ce budget
00:51:06baisser la contribution
00:51:07des grandes entreprises
00:51:08de 2,3 milliards d'euros
00:51:10le manque de courage
00:51:12ensuite
00:51:13parce que vous refusez
00:51:14toujours de vous attaquer
00:51:15aux plus riches
00:51:16et aux grandes entreprises
00:51:17et singulièrement
00:51:18au surprofit
00:51:19des groupes pétroliers
00:51:20des surprofits
00:51:22pourtant faits
00:51:22sur le dos
00:51:23des ménages
00:51:24les français le comprennent
00:51:26et le subissent
00:51:27et ce sont toujours
00:51:28les mêmes qui payent
00:51:29avec le gel
00:51:30du point d'indice
00:51:31des fonctionnaires
00:51:32le gel des APL
00:51:33la baisse
00:51:34de l'abattement fiscal
00:51:35de 10%
00:51:36pour les retraités
00:51:37et la sous-indexation
00:51:39des pensions supérieures
00:51:40à 1260 euros
00:51:41vous allez même
00:51:42jusqu'à donner
00:51:43des gages
00:51:43à l'extrême droite
00:51:44dans l'espoir
00:51:45d'échapper à la censure
00:51:46en instaurant
00:51:47un délai de carence
00:51:49pour l'accès
00:51:49des étrangers
00:51:50en situation
00:51:51pourtant régulière
00:51:52aux prestations familiales
00:51:54honte à vous
00:51:55on vous reconnaîtra
00:51:57quelques avancées
00:51:58bien modestes
00:51:59une hausse
00:52:00de la taxe
00:52:00sur les sociétés
00:52:01d'autoroutes
00:52:01et les aéroports
00:52:02et une remise
00:52:03en cause
00:52:03des niches fiscales
00:52:04de la location
00:52:05meublée non professionnelle
00:52:06et de la port cession
00:52:07mais ces mesures
00:52:09déjà insuffisantes
00:52:10vos propres députés
00:52:11ont cherché
00:52:12à les saboter
00:52:13en s'y opposant
00:52:14main dans la main
00:52:15avec le rassemblement
00:52:16national
00:52:17cette alliance
00:52:17ultra libérale
00:52:18se retrouve également
00:52:20lorsqu'il s'agit
00:52:21de s'opposer
00:52:22à la mise à contribution
00:52:23des plus hauts patrimoines
00:52:24et des plus gros héritages
00:52:26ou encore de réduire
00:52:27les niches fiscales
00:52:28les plus généreuses
00:52:29comme le crédit
00:52:29d'impôt recherche
00:52:30ou le crédit d'impôt
00:52:32pour les services
00:52:32à la personne
00:52:33et que dire
00:52:35de la place
00:52:35que vous accordez
00:52:36à l'urgence écologique
00:52:38en dépit
00:52:39de toutes les alertes
00:52:40et de l'été
00:52:41que nous venons de vivre
00:52:42vous rabotez
00:52:43le budget de l'écologie
00:52:44avec des crédits
00:52:46de paiements
00:52:46qui progressent
00:52:47moins que l'inflation
00:52:48et des autorisations
00:52:49d'engagement
00:52:49qui chutent
00:52:50et des opérateurs
00:52:52qui voient leurs effectifs
00:52:53baisser de 208 postes
00:52:55alors que nous sommes
00:52:57encore loin
00:52:57de la baisse
00:52:58de 5 à 6%
00:52:59des émissions de gaz
00:53:00à effet de serre
00:53:00nécessaires
00:53:01pour faire notre part
00:53:02dans la lutte
00:53:03contre le dérèglement climatique
00:53:04avec seulement
00:53:05moins 2,1% en 2025
00:53:07et moins 2,8% en 2026
00:53:09alors que les 8124 morts
00:53:14de la canicule
00:53:15nous disent l'urgence
00:53:16d'accélérer
00:53:17sur l'adaptation
00:53:18vous vous freinez
00:53:20et vous réduisez même
00:53:21de 300 millions d'euros
00:53:22le fonds chaleur
00:53:23au détriment
00:53:24notamment
00:53:24des réseaux de froid
00:53:25urbains
00:53:26indispensables
00:53:27pour rafraîchir
00:53:28nos hôpitaux
00:53:28nos écoles
00:53:29et nos EHPAD
00:53:30le groupe écologiste
00:53:31et social
00:53:32ne pourrait donc
00:53:33que s'opposer
00:53:33à ce budget libéral
00:53:35et climaticide
00:53:36il défendra
00:53:37quatre priorités
00:53:39dans l'examen
00:53:39de ce texte
00:53:40d'abord
00:53:41augmenter les recettes
00:53:42avec une taxation
00:53:43des hauts patrimoines
00:53:44et des plus gros
00:53:45héritages
00:53:46non parce que nous pensons
00:53:47que taxer les plus riches
00:53:48est suffisant
00:53:49mais parce que c'est juste
00:53:51et que c'est un préalable
00:53:52indispensable
00:53:53au consentement
00:53:54à l'effort
00:53:55de chacun
00:53:55qui acceptera
00:53:57de voir ses impôts
00:53:58augmenter
00:53:58ou sa pension
00:53:59stagner
00:53:59tant que les ultra riches
00:54:01perdront moins d'impôts
00:54:02que les classes moyennes
00:54:03et que les plus gros
00:54:04héritages
00:54:05continueront à être transmis
00:54:07avec moins de 10%
00:54:08de droits de succession
00:54:09nous voulons également
00:54:11taxer les surprofits
00:54:12des entreprises
00:54:13pétrogazières
00:54:14qui se sont comportées
00:54:15comme de véritables
00:54:16profiteurs de crise
00:54:17faites sur le dos
00:54:19des ménages
00:54:20ces rentes indues
00:54:21doivent retourner
00:54:22aux ménages
00:54:23nous voulons
00:54:24un plan climat
00:54:26de 10 milliards d'euros
00:54:27dès 2027
00:54:28pour protéger
00:54:29les français
00:54:30du dérèglement climatique
00:54:31et les libérer
00:54:32de la dépendance
00:54:33aux énergies fossiles
00:54:34en les aidant
00:54:36à isoler
00:54:36leur logement
00:54:37à acquérir
00:54:38un véhicule électrique
00:54:39ou à accéder
00:54:40à des transports
00:54:41en commun
00:54:41fiables
00:54:42nous avons su
00:54:43dégager des marges
00:54:45de manœuvre budgétaires
00:54:46pour la défense
00:54:46nous devons le faire
00:54:48pour l'écologie
00:54:49car dans les deux cas
00:54:50il s'agit de protéger
00:54:51les français
00:54:52les protéger
00:54:53contre une menace
00:54:54existentielle
00:54:55qui peut bouleverser
00:54:56leurs conditions de vie
00:54:57nous voulons enfin
00:54:59un grand plan
00:55:00de santé environnementale
00:55:02pour enrayer
00:55:03l'épidémie de cancer
00:55:04de diabète
00:55:05d'infertilité
00:55:06ou d'obésité
00:55:07que nous constatons
00:55:08toutes et tous
00:55:09avec effroi
00:55:10autour de nous
00:55:11un plan qui permettra
00:55:13à terme
00:55:14d'économiser
00:55:15plus de 60 milliards d'euros
00:55:16sur les dépenses
00:55:17d'assurance maladie
00:55:19voilà ce que les français
00:55:20attendent
00:55:21de l'investissement
00:55:22pour l'avenir
00:55:23et du courage
00:55:24pour mettre enfin
00:55:25à contribution
00:55:26les plus riches
00:55:27et les profiteurs
00:55:28de crise
00:55:28et ils peuvent compter
00:55:30sur la ténacité
00:55:30du groupe écologiste
00:55:32sociale
00:55:32pour défendre
00:55:33ces priorités
00:55:34je vous remercie
00:55:35je remercie
00:55:36madame la députée
00:55:37ultime
00:55:38prise de parole
00:55:38ce soir
00:55:39pour monsieur
00:55:40Jean-Paul Maté
00:55:40les groupes
00:55:41les démocrates
00:55:42nous examinons
00:55:44le dernier budget
00:55:44de ce quinquennat
00:55:46il a le mérite
00:55:47de fixer un cap impératif
00:55:48celui de la réduction
00:55:49des déficits
00:55:50à 5% du PIB
00:55:51et de comporter
00:55:53plusieurs mesures
00:55:54utiles
00:55:54sur la transmission
00:55:56d'entreprises
00:55:56le pacte
00:55:57papin
00:55:57le PTZ
00:55:59parentalité
00:56:00la circulation
00:56:01du patrimoine
00:56:02et encore le soutien
00:56:02à l'investissement
00:56:04industriel
00:56:04c'est désormais
00:56:06à chaque député
00:56:07à chaque groupe
00:56:08qu'il appartient
00:56:09de faire des choix
00:56:10face au réel
00:56:10d'assumer
00:56:11les économies nécessaires
00:56:13et de choisir
00:56:14ce que nous voulons
00:56:14préserver
00:56:15transformer
00:56:16et ce
00:56:17dans quoi
00:56:18nous voulons investir
00:56:19j'entends
00:56:20ceux qui attribuent
00:56:21toute la responsabilité
00:56:22de notre situation
00:56:23aux 10 dernières années
00:56:24ils étaient
00:56:25ceux qui
00:56:26à chaque crise
00:56:27réclamaient
00:56:28des dépenses
00:56:28davantage encore
00:56:29et qui
00:56:30cette année encore
00:56:31continueront
00:56:32évidemment
00:56:32à le faire
00:56:33mes chers collègues
00:56:35vous connaissez
00:56:36l'attachement
00:56:36de notre groupe
00:56:37à la responsabilité
00:56:38budgétaire
00:56:39depuis 10 ans
00:56:40nous avons été
00:56:41constants
00:56:41cohérents
00:56:42mais ce n'est pas
00:56:43une question de dogme
00:56:44c'est une question
00:56:45de justice
00:56:45une question
00:56:46de liberté
00:56:47ce que nous consacrons
00:56:49chaque année
00:56:49aux intérêts
00:56:50de notre dette
00:56:50nous ne le consacrons
00:56:52pas à nos écoles
00:56:53à nos hôpitaux
00:56:54à la transition écologique
00:56:55ou aux investissements
00:56:56dont notre pays
00:56:58a besoin
00:56:59c'est notre conviction
00:57:00le redressement
00:57:01de nos finances publiques
00:57:02et la condition même
00:57:03de notre liberté d'action
00:57:04c'est pourquoi
00:57:05nous avons choisi
00:57:06de placer nos propositions
00:57:08pour ce budget
00:57:08sous le signe
00:57:10d'impact
00:57:10entre les générations
00:57:11impact entre les générations
00:57:13ce n'est pas opposer
00:57:13les jeunes aux retraités
00:57:14les actifs aux inactifs
00:57:16ou les ménages aux entreprises
00:57:18c'est demander à chacun
00:57:19de contribuer
00:57:20selon ses moyens
00:57:21parce que nous avons
00:57:22la conviction
00:57:22que c'est la seule voie
00:57:23pour tenir ensemble
00:57:25cela suppose
00:57:26de lutter contre
00:57:26la rente
00:57:27et l'optimisation fiscale
00:57:28de revenir
00:57:29sur les niches
00:57:30injustifiées
00:57:31et d'encourager
00:57:32la circulation
00:57:32du capital
00:57:33vers l'économie productive
00:57:34je vous ai entendu
00:57:35tout à l'heure
00:57:35monsieur le ministre
00:57:36du budget
00:57:37mais nous devons aussi
00:57:38préserver les dispositifs
00:57:39qui servent réellement
00:57:40à notre économie
00:57:41le pacte du treil
00:57:42on en parle beaucoup
00:57:43est essentiel
00:57:44à la transmission
00:57:45de nos entreprises
00:57:46à la continuité
00:57:47de leur activité
00:57:49et à notre souveraineté
00:57:50économique
00:57:50il a déjà été réformé
00:57:52et doit rester
00:57:53centré
00:57:54sur la transmission
00:57:54de l'outil travail
00:57:55et gardons-nous
00:57:57de rouvrir sans cesse
00:57:58les mêmes débats idéologiques
00:58:00je pense notamment
00:58:01à la taxe du Guzman
00:58:02qui a une nouvelle fois
00:58:03animé nos discussions
00:58:04nos entreprises
00:58:05ont besoin
00:58:06de stabilité fiscale
00:58:07de visibilité
00:58:08de confiance
00:58:09pour investir
00:58:12on a effectivement
00:58:13une interrogation
00:58:14sur l'article
00:58:15sur la possession
00:58:16et je trouve
00:58:18que la proposition
00:58:18de notre rapporteur
00:58:19Philippe Juvin
00:58:20d'une réécriture
00:58:21de cet article
00:58:22va dans le bon sens
00:58:23mais cela ne suffit pas
00:58:25il faudra assumer
00:58:26des décisions difficiles
00:58:27pour redresser le pays
00:58:28c'est tout le sens
00:58:29de l'année blanche
00:58:30que nous défendons
00:58:31une année blanche
00:58:32qui doit toutefois
00:58:33préserver les plus fragiles
00:58:34nous proposons donc
00:58:35de maintenir
00:58:36la revalorisation
00:58:36de l'allocation
00:58:37aux adultes handicapés
00:58:38et des prestations familiales
00:58:40nous proposons
00:58:41oui c'est vrai
00:58:42le gel du barème
00:58:42de l'impôt sur le revenu
00:58:43c'est d'ailleurs
00:58:44pas une mesure inédite
00:58:45je vous rappelle
00:58:46qu'elle avait été décidée
00:58:47en 2012
00:58:48sous Nicolas Sarkozy
00:58:49et reprise en 2013
00:58:51sous François Hollande
00:58:52et à l'époque
00:58:52l'inflation
00:58:53était de 2,1%
00:58:55des majorités différentes
00:58:57ont su alors
00:58:58lorsque les circonstances
00:58:59l'exigeaient
00:59:00prendre leurs responsabilités
00:59:01si un gel général
00:59:03ne recueille pas
00:59:04de majorité
00:59:05alors engageons-nous
00:59:06à tout le moins
00:59:07sur une absence
00:59:08de revalorisation
00:59:09des tranches
00:59:10supérieures du barème
00:59:11il serait incompressible
00:59:13que nous puissions
00:59:15même pas
00:59:16demander à cet effort
00:59:17aux contribuables
00:59:18les plus aisés
00:59:18je vous rappelle
00:59:19que la contribution
00:59:19exceptionnelle
00:59:20de ce revenu
00:59:20n'a jamais été revalorisée
00:59:22ainsi que différents barèmes
00:59:24comme les successions
00:59:25les donations
00:59:26l'IFI
00:59:26n'a jamais été revalorisée
00:59:29nous défendons également
00:59:30le gel des pensions
00:59:30de retraite
00:59:31oui c'est un effort
00:59:32et nous savons
00:59:33ce qu'il représente
00:59:35mais nous devons pouvoir
00:59:36en débattre
00:59:37sans caricature
00:59:38dans un pays
00:59:39où les dépenses
00:59:39de retraite
00:59:40constituent une part majeure
00:59:41de notre modèle social
00:59:42si nous ne parvenons pas
00:59:44à un accord
00:59:45sur un gel général
00:59:46recherchons au minimum
00:59:47une contribution
00:59:48des pensions
00:59:49les plus élevées
00:59:49en préservant
00:59:51les retraités
00:59:51les plus modestes
00:59:52je vous rappelle d'ailleurs
00:59:53que beaucoup de salaires
00:59:55ne sont pas revalorisés
00:59:56sauf des accords de branche
00:59:58ainsi que le point d'indice
00:59:59pour certains fonctionnaires
01:00:00dans le même esprit
01:00:02nous proposons
01:00:02de revoir l'abattement fiscal
01:00:03de 10%
01:00:04sur les pensions
01:00:05et si sa suppression
01:00:06ne peut être retenue
01:00:07alors avançons
01:00:09sur la transformation
01:00:09en abattement
01:00:10forfaitaire de 2000 euros
01:00:11plus favorable
01:00:13aux petites pensions
01:00:14et moins avantageux
01:00:15pour les plus élevés
01:00:15voilà
01:00:16notre démarche
01:00:17défend les efforts
01:00:18nécessaires
01:00:19sans refuser
01:00:20les compromis
01:00:20qui permettent
01:00:21de mieux les répartir
01:00:22je sais que
01:00:24ces propositions
01:00:24ne sont pas forcément
01:00:25populaires
01:00:26mais le courage politique
01:00:27consiste aussi
01:00:28à expliquer pourquoi
01:00:29certains efforts
01:00:30sont nécessaires
01:00:30et pourquoi
01:00:31les reporter aujourd'hui
01:00:32pourrait nous coûter
01:00:33beaucoup plus cher
01:00:34demain
01:00:35notre ligne est simple
01:00:36des efforts proportionnés
01:00:38au moyen de chacun
01:00:39et la protection
01:00:41des plus fragiles
01:00:41car le pacte
01:00:42entre les générations
01:00:43que nous défendons
01:00:44ne peut pas se limiter
01:00:45à des promesses
01:00:46que nous financerions
01:00:47par davantage de dettes
01:00:49il doit permettre
01:00:50de préserver
01:00:51ce qui fait la force
01:00:51de notre modèle social
01:00:52et de retrouver
01:00:53les moyens d'agir
01:00:54mes chers collègues
01:00:55nous pouvons continuer
01:00:57à rejeter les économies
01:00:58les unes
01:00:59après les autres
01:01:00tout en promettant
01:01:01aux français
01:01:01qui n'en subiront
01:01:02aucune conséquence
01:01:04mais les conséquences
01:01:05sont déjà là
01:01:05et elles seront demain
01:01:07bien plus lourdes
01:01:08si nous persistons
01:01:09à ne pas choisir
01:01:10le texte du gouvernement
01:01:11constitue donc
01:01:12une base de travail
01:01:13il gèle les crédits
01:01:14des ministères
01:01:15qui devront faire
01:01:16des économies
01:01:16il respecte la loi
01:01:18de programmation militaire
01:01:19il renforce
01:01:21nos moyens
01:01:21en matière de sécurité
01:01:23et de justice
01:01:24il crée de nouveaux soutiens
01:01:26à l'industrie
01:01:26et à la reprise
01:01:27d'entreprises
01:01:28et il préserve
01:01:30le crédit d'impôt
01:01:30recherche
01:01:31et le pacte du treil
01:01:32deux dispositifs
01:01:34essentiels
01:01:34pour notre économie
01:01:35et que nous avons
01:01:36toujours défendu
01:01:38ces propositions
01:01:39vont dans le bon sens
01:01:40mais le compte
01:01:41n'y est pas encore
01:01:42les économies restent
01:01:44très largement
01:01:44en dessous
01:01:45de ce qu'exige
01:01:46la situation
01:01:47de nos comptes
01:01:48le Haut Conseil
01:01:49des Finances Publiques
01:01:50l'a relevé
01:01:50l'effort proposé
01:01:52par ce texte
01:01:53repose majoritairement
01:01:54sur des recettes nouvelles
01:01:56le taux de prélèvement
01:01:57obligatoire
01:01:57passera de 43,6%
01:01:59à 44,2%
01:02:01du PIB
01:02:02il n'y a pas
01:02:03de hausse générale
01:02:03d'impôt
01:02:04c'est vrai
01:02:04mais une addition
01:02:05de hausse ciblée
01:02:06reste une hausse
01:02:08le même Haut Conseil
01:02:09juge votre hypothèse
01:02:10de croissance optimiste
01:02:12nous ne mettons pas
01:02:13en doute le sérieux
01:02:14de votre prévision
01:02:15mais si elle ne se vérifie
01:02:17pas dans les faits
01:02:18l'effort nécessaire
01:02:19pour tenir
01:02:19les 5%
01:02:21de déficit
01:02:22sera bien plus important
01:02:23et plus violent
01:02:24que celui prévu
01:02:25aujourd'hui
01:02:26raison de plus
01:02:27pour ne pas tout
01:02:28miser sur l'impôt
01:02:29dont le rendement
01:02:30dépend précisément
01:02:31de la croissance
01:02:33malheureusement
01:02:33c'est l'inverse
01:02:34qui s'est produit
01:02:34lors de l'examen
01:02:35de ce budget
01:02:36en commission des finances
01:02:37la semaine dernière
01:02:37le texte du gouvernement
01:02:39comptait déjà
01:02:4018 milliards d'euros
01:02:42de hausse d'impôt
01:02:43les votes
01:02:44en commission des finances
01:02:45en ont encore ajouté
01:02:4720 de plus
01:02:48taxer toujours plus
01:02:49les français
01:02:50ne permettra pas
01:02:51de redresser
01:02:51nos finances publiques
01:02:52c'est pourquoi
01:02:53notre groupe
01:02:54a voté contre
01:02:55le texte
01:02:55issu de la commission
01:02:56des finances
01:02:58lors de nos débats
01:02:59qui s'ouvrent
01:02:59aujourd'hui
01:03:00en séance publique
01:03:00nous devrons revenir
01:03:02à un budget sérieux
01:03:03et crédible
01:03:05notre conviction
01:03:06n'a pas changé
01:03:07le problème
01:03:08de nos finances publiques
01:03:09tient d'abord
01:03:10à notre dépense
01:03:12proportionnellement
01:03:12à son PIB
01:03:13la France dépense
01:03:15plus que tous
01:03:16ses voisins
01:03:17dans le budget
01:03:18proposé par le gouvernement
01:03:19l'effort engagé
01:03:20sur l'état
01:03:21va dans le bon sens
01:03:22mais il doit encore
01:03:23être amplifié
01:03:23nous proposerons
01:03:25un effort supplémentaire
01:03:26sur l'ensemble
01:03:27des crédits
01:03:28des ministères
01:03:28en préservant
01:03:29le régalien
01:03:30car ce sont
01:03:31les missions
01:03:31premières
01:03:32et donc
01:03:32prioritaires
01:03:33de l'état
01:03:34en contraignant
01:03:35chaque ministère
01:03:36à faire mieux
01:03:37avec moins
01:03:38cet effort
01:03:39obligera l'état
01:03:40à engager
01:03:40les réformes
01:03:41qu'il repousse
01:03:42depuis trop longtemps
01:03:43chaque milliard
01:03:44d'économies supplémentaires
01:03:46c'est un milliard
01:03:46d'impôts en moins
01:03:47que nous aurons
01:03:48à demander
01:03:48aux français
01:03:51notre quatrième
01:03:52et dernière ligne
01:03:52c'est de demander
01:03:53un effort proportionné
01:03:54à nos collectivités
01:03:55locales
01:03:56elles doivent prendre
01:03:57leur part
01:03:58mais l'état
01:04:00doit tenir
01:04:00sa parole
01:04:02l'investissement
01:04:03local
01:04:03qui recule déjà
01:04:04et dont dépendent
01:04:05nos écoles
01:04:06nos routes
01:04:06et des milliers
01:04:07d'entreprises
01:04:07du bâtiment
01:04:08ou de travaux publics
01:04:09dans nos territoires
01:04:10doit être préservé
01:04:12les élus ont engagé
01:04:13leurs projets
01:04:14sur la base
01:04:14de règles connues
01:04:15ces investissements
01:04:17déjà engagés
01:04:18ne peuvent être
01:04:19impactés
01:04:19par la baisse
01:04:20du FCTVA
01:04:22par ailleurs
01:04:23la contribution
01:04:24demandée aux collectivités
01:04:25ne doit pas seulement
01:04:26tenir compte
01:04:27de leur richesse
01:04:28mais aussi
01:04:28de leur gestion
01:04:30celles qui maîtrisent
01:04:31leurs dépenses
01:04:31doivent être
01:04:32encouragées
01:04:33celles qui ne le font pas
01:04:34doivent davantage
01:04:35contribuer
01:04:37vous le voyez donc
01:04:38monsieur le ministre
01:04:39notre groupe
01:04:39n'entrera pas
01:04:40dans la surenchère
01:04:41au total
01:04:42nous proposerons
01:04:43donc de supprimer
01:04:44près de 10 milliards
01:04:45d'euros
01:04:45de hausse d'impôts
01:04:46qui pèseraient
01:04:47sur les français
01:04:47les entreprises
01:04:48et les communes
01:04:49et de les compenser
01:04:50intégralement
01:04:51par près de 10 milliards
01:04:52d'économies
01:04:53pour moitié
01:04:53sur l'état
01:04:54et pour moitié
01:04:55sur les comptes sociaux
01:04:56nous ne contribuerons
01:04:58pas à dégrader
01:04:58l'équilibre général
01:04:59car l'adoption
01:05:00d'un budget
01:05:01avec un objectif
01:05:02maximal de 5%
01:05:03de déficit
01:05:04est notre ligne rouge
01:05:06monsieur le ministre
01:05:07mes chers collègues
01:05:08nous voulons
01:05:08que ce budget
01:05:09soit adopté
01:05:10avant la fin de l'année
01:05:11nous voulons
01:05:11qu'il soit sérieux
01:05:13cohérent
01:05:13et crédible
01:05:14aux yeux des français
01:05:15comme aux yeux
01:05:16de ces créanciers
01:05:17de nos créanciers
01:05:18c'est dans cet esprit
01:05:20constructif
01:05:20que le groupe
01:05:21Horizon et Indépendant
01:05:22abordera ce débat
01:05:23je vous remercie
01:05:25merci madame la députée
01:05:26pour le groupe
01:05:27Lyot
01:05:28j'appelle pour 10 minutes
01:05:29maximum
01:05:29monsieur Charles de Courson
01:05:31vous reportez
01:05:32monsieur le ministre
01:05:33sur vos successeurs
01:05:35du prochain mandat
01:05:36l'essentiel
01:05:37du chemin
01:05:37restant à parcourir
01:05:38le conseil
01:05:39des finances publiques
01:05:40a d'ailleurs raison
01:05:41de mettre en doute
01:05:42cette trajectoire
01:05:43il juge optimiste
01:05:44une croissance
01:05:45de 1%
01:05:46en 2027
01:05:46et votre scénario
01:05:48d'ailleurs suppose
01:05:48une détente énergétique
01:05:50c'est à dire
01:05:51que tout revienne
01:05:52dans l'ordre
01:05:52et une reprise
01:05:53de l'investissement
01:05:55des entreprises
01:05:56mais aussi
01:05:57de la consommation
01:05:57des ménages
01:05:58alors que les taux
01:05:59d'intérêt montent
01:05:59et que l'incertitude
01:06:01persiste
01:06:01une prévision
01:06:03de recettes
01:06:03trop favorable
01:06:04se traduira
01:06:05inéluctablement
01:06:06quelques mois plus tard
01:06:07par une annulation
01:06:08de crédit
01:06:08ou des prélèvements
01:06:10supplémentaires
01:06:11notre dépendance
01:06:12à l'emprunt
01:06:13réduit notre liberté
01:06:14de décision
01:06:15et cette première partie
01:06:16doit donc nous donner
01:06:17des ressources solides
01:06:18justement réparties
01:06:19au service
01:06:20d'un équilibre
01:06:21crédible
01:06:21pour être accepté
01:06:23l'effort
01:06:25demandé aux français
01:06:26doit reposer
01:06:26sur une répartition
01:06:27que chacun puisse
01:06:28comprendre
01:06:29et juger
01:06:30équitable
01:06:31nous soutenons
01:06:32l'indexation
01:06:33du barème
01:06:33de l'impôt
01:06:34sur le revenu
01:06:35sur les indemnités
01:06:36journalières
01:06:37nous proposons
01:06:37une harmonisation
01:06:38mesurée
01:06:39soumettre à l'impôt
01:06:40sur le revenu
01:06:4150%
01:06:42de ces indemnités
01:06:42liées aux affectations
01:06:43de longue durée
01:06:44comme de celles
01:06:45versées
01:06:47sur les accidents
01:06:48sur les rentes
01:06:48d'accidents
01:06:49du travail
01:06:49et les maladies
01:06:50professionnelles
01:06:51depuis 1995
01:06:53de mémoire
01:06:54ce serait cohérent
01:06:56et cette assiette
01:06:57commune
01:06:58rapprocherait
01:06:58les régimes
01:06:59tout en maintenant
01:07:00une exonération
01:07:01de moitié
01:07:02sur les retraites
01:07:04le plafond
01:07:05d'abattement
01:07:05de 3000 euros
01:07:06proposé
01:07:06est identique
01:07:07pour une personne
01:07:08seule
01:07:08ou pour un couple
01:07:09de retraités
01:07:10deux pensions
01:07:11ordinaires
01:07:11peuvent ainsi
01:07:12subir une hausse
01:07:13d'impôt
01:07:13sans traduire
01:07:14une particulière
01:07:14aisance
01:07:15la commission
01:07:16a supprimé
01:07:16cet article
01:07:17nous nous avions
01:07:18proposé
01:07:19de distinguer
01:07:19selon les situations
01:07:21familiales
01:07:22l'effort doit
01:07:23tenir compte
01:07:24des capacités
01:07:24contributives
01:07:25réelles
01:07:25nous avons
01:07:26proposé
01:07:26nous la
01:07:27conjugalisation
01:07:28du plafond
01:07:29de 4400 euros
01:07:30c'est à dire
01:07:312200 euros
01:07:32pour un retraité
01:07:32seul
01:07:33et 4400
01:07:35comme actuellement
01:07:36pour un couple
01:07:37de retraité
01:07:38en contrepartie
01:07:39nous assumons
01:07:40de faire davantage
01:07:40contribuer
01:07:41les revenus
01:07:41les plus élevés
01:07:42et de combattre
01:07:43l'optimisation
01:07:43fiscale
01:07:45la commission
01:07:46d'ailleurs a adapté
01:07:46certains de nos amendements
01:07:48renforçant la contribution
01:07:49différentielle
01:07:49sur le revenu
01:07:50grâce à l'élargissement
01:07:52de l'assiette
01:07:52la révision
01:07:53de la décote
01:07:53et la correction
01:07:54des mécanismes
01:07:55qui minorent
01:07:56l'imposition effective
01:07:57elle a également adopté
01:07:58la hausse des taux
01:07:59de la contribution
01:08:00exceptionnelle
01:08:00sur les hauts revenus
01:08:01un taux minimal affiché
01:08:03doit correspondre
01:08:04à un impôt
01:08:04réellement acquitté
01:08:05la justice fiscale
01:08:06se mesure
01:08:07à cette double efficacité
01:08:10sur l'assiette
01:08:11et sur le taux
01:08:13sur l'apport
01:08:13cession
01:08:14je voudrais attirer
01:08:15votre attention
01:08:15monsieur le ministre
01:08:16nous nous défendons
01:08:18le principe
01:08:18qu'un report d'imposition
01:08:19ne devienne pas
01:08:20une exonération définitive
01:08:21à l'occasion
01:08:22du 30 missions
01:08:23mais ce que retient
01:08:25le gouvernement
01:08:27ne va pas
01:08:28puisque vous demandez
01:08:29le paiement
01:08:31au moment
01:08:32de la succession
01:08:32ou de la transmission
01:08:33ce n'est pas possible
01:08:35ceci ne va pas
01:08:36dans le sens
01:08:37de l'intérêt
01:08:38de la transmission
01:08:39notre collègue Juvin
01:08:41a d'ailleurs déposé
01:08:42un amendement
01:08:42pour atténuer
01:08:44ce que vous proposez
01:08:45nous notre position
01:08:47c'est très simple
01:08:47il faut maintenir
01:08:48le report d'imposition
01:08:50tant que les actions
01:08:51ne sont pas cédées
01:08:52tout simplement
01:08:53pour favoriser
01:08:55le maintien
01:08:55du caractère familial
01:08:57voilà
01:08:58et donc
01:08:59ça paraît
01:09:00tout à fait logique
01:09:01nous proposons aussi
01:09:02d'élargir la taxe
01:09:03sur les transactions
01:09:04financières
01:09:05aux opérations
01:09:06intra-journalières
01:09:07et aux dérivés
01:09:07d'actions
01:09:08et de taxer directement
01:09:09les rachats d'actions
01:09:10mieux couvrir
01:09:11ces opérations
01:09:12permet de répartir
01:09:13l'effort
01:09:14au-delà
01:09:14des revenus
01:09:15du travail
01:09:15la reconduction
01:09:17des contributions
01:09:17exceptionnelles
01:09:18sur les grandes entreprises
01:09:19appelle la même
01:09:20existence d'équilibre
01:09:21leur participation
01:09:22peut être légitime
01:09:23mais l'exceptionnel
01:09:24devenu permanent
01:09:25reconduit chaque année
01:09:26devient une fiscalité
01:09:27permanente
01:09:28sans la prévisibilité
01:09:29correspondante
01:09:30les entreprises
01:09:31doivent pouvoir
01:09:31investir
01:09:32avec des règles
01:09:33lisibles
01:09:33et stables
01:09:34nous proposons
01:09:35parallèlement
01:09:36d'élargir
01:09:36la tranche
01:09:37de bénéfice
01:09:38des PME
01:09:38imposés
01:09:39à 15%
01:09:39nous soutenons
01:09:40le financement
01:09:40des coopératives
01:09:41la transmission
01:09:42agricole
01:09:42et l'adaptation
01:09:43du prêt
01:09:43au zéro
01:09:44aux familles
01:09:44qui s'agrandissent
01:09:45faire contribuer
01:09:46davantage
01:09:46ceux qui le peuvent
01:09:47doit permettre
01:09:48de préserver
01:09:49l'activité
01:09:50et les ménages
01:09:51sans aggraver
01:09:52le déficit
01:09:53enfin je voudrais
01:09:54terminer
01:09:55sur les collectivités
01:09:56territoriales
01:09:57puisque votre projet
01:09:58ronde cet équilibre
01:09:59et doit être
01:10:00profondément revu
01:10:00la contribution
01:10:02progressive
01:10:02des collectivités
01:10:03territoriales
01:10:04et leur regroupement
01:10:04à l'effort budgétaire
01:10:05à la CPEB
01:10:06consensent
01:10:07ce que nous contestons
01:10:08dans votre méthode
01:10:09prélever
01:10:092,5 milliards d'euros
01:10:11sur une partie
01:10:12des collectivités
01:10:12territoriales
01:10:13pour compenser
01:10:14des équilibres
01:10:14que l'Etat
01:10:15ne parvient pas
01:10:16à corriger
01:10:16des passes acceptables
01:10:17cette ponction
01:10:18s'ajoute
01:10:19à la baisse
01:10:19de 5 points
01:10:20du taux
01:10:20du FCTVA
01:10:21à la restriction
01:10:21de la dynamique
01:10:23de TVA
01:10:23transférée
01:10:24et à la réduction
01:10:24des ressources
01:10:25régionales
01:10:26issues de la réforme
01:10:26de l'apprentissage
01:10:27le FCTVA
01:10:28accompagne
01:10:29des investissements
01:10:30la diminuer
01:10:31son taux
01:10:31renchéri
01:10:32de la rénovation
01:10:33d'une école
01:10:33d'un équipement public
01:10:34ou d'un chantier
01:10:35de voirie communale
01:10:36une économie
01:10:37pour l'Etat
01:10:37peut ainsi devenir
01:10:38un investissement
01:10:39abandonné
01:10:39et une commande
01:10:40perdue
01:10:41pour les entreprises
01:10:42locales
01:10:42quant aux fractions
01:10:43de TVA
01:10:44elles ont remplacé
01:10:46des ressources fiscales
01:10:47dont les collectivités
01:10:48disposaient auparavant
01:10:49en modifier unilatéralement
01:10:51la dynamique
01:10:51fragilise la confiance
01:10:52dans les compensations
01:10:53promises par l'Etat
01:10:54donc la commission
01:10:56a adopté
01:10:56nos amendements
01:10:57supprimant la réforme
01:10:58du FFDA
01:10:58et de la CPEB
01:10:59nous demandons
01:11:00leur confirmation
01:11:01en séance
01:11:03dernier point
01:11:05il nous appartient
01:11:06désormais
01:11:06de transformer
01:11:07les accords possibles
01:11:08en un budget cohérent
01:11:09plutôt que de prolonger
01:11:10l'instabilité
01:11:11née de la dissolution
01:11:13selon le suffrage
01:11:14du rapporteur général
01:11:15nos travaux
01:11:16ont produit
01:11:177,6 milliards
01:11:18de recettes supplémentaires
01:11:19mais 17,2 milliards
01:11:20de pertes de recettes
01:11:21hors mesure non chiffrées
01:11:22près de 10 milliards
01:11:23de recettes nettes
01:11:24en moins
01:11:24des avancées particulières
01:11:25ne suffisent pas
01:11:26à former un budget
01:11:27soutenable
01:11:27en conclusion
01:11:29monsieur le ministre
01:11:29notre disponibilité
01:11:30est entière
01:11:31notre existence aussi
01:11:32mais une trajectoire
01:11:33crédible
01:11:34une dépense maîtrisée
01:11:35un effort juste
01:11:36et des collectivités
01:11:37respectées
01:11:37voilà les conditions
01:11:39de notre appréciation
01:11:40nous réservons donc
01:11:41notre vote final
01:11:41au terme des débats
01:11:43sur le contenu
01:11:44d'un éventuel compromis
01:11:46l'histoire se répète
01:11:48toujours deux fois
01:11:49la première comme une tragédie
01:11:50la seconde comme une farce
01:11:52disait Marx
01:11:53vous avez réussi
01:11:54l'exploit d'enchaîner
01:11:55les deux
01:11:55sans jamais faire rire
01:11:57budget après budget
01:11:58vous vous enférez
01:11:59dans les mêmes choix
01:12:00idéologiques
01:12:01nocifs pour nos concitoyens
01:12:03vous avez inventé
01:12:04le ruissellement
01:12:05à l'envers
01:12:05celui des pauvres
01:12:06vers les ultra riches
01:12:07avant hier
01:12:08nous apprenions
01:12:09que 7 millions
01:12:10d'habitants
01:12:10de notre pays
01:12:10ne mangent pas
01:12:11à leur faim
01:12:12conséquence
01:12:13de l'explosion
01:12:13du taux de pauvreté
01:12:14de l'augmentation
01:12:15du chômage
01:12:16de la crise
01:12:17du pouvoir d'achat
01:12:18et en même temps
01:12:19cet idiome
01:12:20si cher à vos yeux
01:12:21les 500 plus grandes fortunes
01:12:23du pays
01:12:23continuent de gonfler
01:12:24jusqu'à l'indécence
01:12:25avec plus de 1000 milliards
01:12:27d'euros
01:12:27de patrimoine cumulé
01:12:28la France vient encore
01:12:29de se distinguer
01:12:30en versant
01:12:3161 milliards
01:12:32d'euros
01:12:32de dividendes
01:12:33au deuxième trimestre
01:12:342026
01:12:35quand bien même
01:12:36les guerres
01:12:37et les impérialismes
01:12:38bousculent le monde
01:12:39quand bien même
01:12:40la crise climatique
01:12:41détruit nos territoires
01:12:42et fait migrer les peuples
01:12:43quand bien même
01:12:44l'activité humaine
01:12:45prend de plein fouet
01:12:46la révolution
01:12:47de l'intelligence artificielle
01:12:48rien n'y fait
01:12:49vous restez sourds
01:12:50aux angoisses
01:12:51qui se font jour
01:12:52la jeunesse
01:12:53veut se construire
01:12:54un avenir
01:12:54vous lui répondez
01:12:55par la matraque
01:12:56les agriculteurs
01:12:57qui leur désarroient
01:12:58vous ne pensez
01:12:59qu'à déréguler
01:13:00au mépris
01:13:00de la santé de tous
01:13:01les salariés
01:13:03et les classes populaires
01:13:03appellent à l'aide
01:13:04sur le prix de l'essence
01:13:05vous ne pensez
01:13:06qu'à sauver
01:13:07les multinationales
01:13:08pétrolières
01:13:08année après année
01:13:10vous refusez
01:13:11de faire contribuer
01:13:11les plus riches
01:13:12à l'effort national
01:13:13à l'inverse
01:13:14quand il s'agit
01:13:15de s'attaquer
01:13:15aux plus fragiles
01:13:16vous ne faites preuve
01:13:17d'aucune retenue
01:13:18retraités
01:13:19malades en infection
01:13:20longue durée
01:13:21fonctionnaires
01:13:22pour qui vous gélez
01:13:23le point d'indice
01:13:23victimes d'accidents
01:13:24du travail
01:13:25allocataires des APL
01:13:27voilà quelles sont
01:13:28vos cibles
01:13:28dans ce budget 2027
01:13:30voilà celles et ceux
01:13:31que vous tenez
01:13:31pour responsables
01:13:32de vos impérities
01:13:34pour atteindre
01:13:35coûte que coûte
01:13:36le totem
01:13:36des 5% de déficit
01:13:37vous supprimez
01:13:3825 milliards d'euros
01:13:40de dépenses utiles
01:13:41nos collectivités
01:13:42moteurs
01:13:43de l'investissement
01:13:44local
01:13:44subissent
01:13:45une ponction
01:13:46de 7 milliards
01:13:47l'éducation nationale
01:13:48dont le budget
01:13:49baisse en euros
01:13:50constants
01:13:50perd 1500
01:13:51postes de professeurs
01:13:53pour la première fois
01:13:55il sera dépassé
01:13:56en 2028
01:13:57par le budget
01:13:58de l'armée
01:13:58que vous augmentez
01:13:59de 6,7 milliards
01:14:01d'euros
01:14:01cette année
01:14:02la paix
01:14:03entre les peuples
01:14:03ne passera pas
01:14:04par là
01:14:05les missiles
01:14:06n'ont pas vocation
01:14:07à rester sur des étagères
01:14:08dans des hangars
01:14:09si tu veux la paix
01:14:11prépare la paix
01:14:12pas la guerre
01:14:13un autre chemin
01:14:15budgétaire
01:14:15est pourtant possible
01:14:16qui porte un projet
01:14:18de société fondé
01:14:19sur les services publics
01:14:20de qualité
01:14:21sur le bien-être
01:14:21au travail
01:14:22sur l'accès à la culture
01:14:23à la formation
01:14:24sur les réponses collectives
01:14:25aux besoins individuels
01:14:26la première condition
01:14:28est de restaurer
01:14:28le consentement
01:14:29à l'impôt
01:14:30par une meilleure progressivité
01:14:31une mise à contribution
01:14:32des rentes indues
01:14:33et surtout la fin
01:14:34de la mascarade
01:14:35des niches fiscales
01:14:36tous azimuts
01:14:37qui font de l'assiette
01:14:39non plus une assiette
01:14:40mais une passoire
01:14:41comment accepter
01:14:42que les très grandes entreprises
01:14:44ne paient réellement
01:14:44en moyenne
01:14:45que 14%
01:14:46de leurs bénéfices
01:14:47alors que les PME
01:14:48s'acquittent
01:14:49de 21% d'impôt
01:14:50c'est injuste
01:14:51et inefficace
01:14:52d'autant plus
01:14:53que les aides
01:14:53distribuées de 211 milliards
01:14:55profitent essentiellement
01:14:56aux multinationales
01:14:57et aux grandes familles
01:14:58par le biais du crédit
01:14:59d'impôt recherche
01:14:59et du pacte d'Utreil
01:15:01que nous proposerons
01:15:02de recentrer
01:15:02notre projet
01:15:03n'est pas contraint
01:15:04par le mur de la dette
01:15:05et par la prédation
01:15:06des marchés financiers
01:15:07car nous portons
01:15:08la mise en place
01:15:08d'un circuit du trésor
01:15:10et la création
01:15:11d'un fonds souverain
01:15:11pour financer
01:15:12la seule dette irréparable
01:15:13la dette écologique
01:15:15notre pays
01:15:16a des ressources immenses
01:15:17pour répondre
01:15:17aux défis climatiques
01:15:18aux défis de l'égalité
01:15:20des patrimoines
01:15:21qui s'accumulent
01:15:22tant et plus
01:15:22une épargne liquide
01:15:24qui dépasse
01:15:24les 6600 milliards d'euros
01:15:26autant de ressources
01:15:27à mobiliser
01:15:28nous proposerons
01:15:29d'instaurer
01:15:30la taxe Zuckman
01:15:31pour faire contribuer
01:15:32à leur juste part
01:15:33les 1800 foyers
01:15:34possédant plus de
01:15:35100 millions d'euros
01:15:36de patrimoine
01:15:37et comment ne pas insister
01:15:38sur l'exigence
01:15:39de combattre
01:15:40réellement la fraude
01:15:41et l'évasion fiscale
01:15:42qui coûte chaque année
01:15:43à l'Etat
01:15:4480 à 100 milliards d'euros
01:15:46c'est à ces conditions
01:15:47que nous estimons
01:15:48que notre pays
01:15:49pourra répondre
01:15:50aux demandes légitimes
01:15:51des lycéens
01:15:52des étudiants
01:15:53des hospitaliers
01:15:54de tous ceux
01:15:55qui sont victimes
01:15:55du racket
01:15:56sur l'essence
01:15:56par les multinationales
01:15:57pétrolières
01:15:58contre toutes ces réformes
01:16:00de progrès social
01:16:01l'extrême centre
01:16:02et l'extrême droite
01:16:03ont voté
01:16:04main dans la main
01:16:05en commission des finances
01:16:06augurant un accord
01:16:07implicite
01:16:08qui témoigne
01:16:09de la dérive
01:16:09du bloc central
01:16:10qui de rempart
01:16:11est malheureusement
01:16:12devenue marche-pied
01:16:13monsieur le ministre
01:16:14les choix effectués
01:16:16depuis 10 ans
01:16:16sont un échec
01:16:17les résultats
01:16:18des dernières élections
01:16:19en attestent
01:16:20nos concitoyens
01:16:22vous le feront savoir
01:16:22une nouvelle fois
01:16:23samedi dans la rue
01:16:24ce budget pour 2027
01:16:26est faible avec les forts
01:16:28et fort avec les faibles
01:16:29tout un symbole
01:16:30de 10 ans
01:16:31de Macronie
01:16:34merci monsieur le député
01:16:36pour le groupe UDR
01:16:37monsieur Verny
01:16:39en 7 mi-octobre
01:16:41la France emprunte
01:16:42à 10 ans
01:16:43à près de 5%
01:16:45la Grèce
01:16:46elle
01:16:46emprunte
01:16:47à 4%
01:16:48la Grèce
01:16:49emprunte
01:16:50aujourd'hui
01:16:50moins cher
01:16:51que la France
01:16:53ayons bien en tête
01:16:54les chiffres suivants
01:16:56quand le taux
01:16:57auquel la France
01:16:58emprunte
01:16:59à 10 ans
01:17:01et qu'il monte
01:17:02d'un seul point
01:17:03c'est 30 milliards
01:17:04d'intérêts de plus
01:17:05qu'il faudra rembourser
01:17:06sur ces 10 années
01:17:08mi-août
01:17:09ce taux était à 4%
01:17:10il est aujourd'hui
01:17:11à 5%
01:17:12en 2 mois
01:17:14un point
01:17:14en 2 mois
01:17:1530 milliards
01:17:16de plus
01:17:17à rembourser
01:17:18rendez-vous compte
01:17:19mes chers collègues
01:17:2030 milliards
01:17:20qui ne bâtiront
01:17:21ni une école
01:17:22ni un hôpital
01:17:23ni une caserne
01:17:2430 milliards
01:17:24pris à nos enfants
01:17:25à nos malades
01:17:26à nos entrepreneurs
01:17:27pour être versés
01:17:28à nos créanciers
01:17:31le général de Gaulle
01:17:32disait
01:17:32la politique de la France
01:17:34ne se fait pas
01:17:34à la corbeille
01:17:36aujourd'hui
01:17:37c'est la corbeille
01:17:38qui fixe le prix
01:17:39de notre dette
01:17:39et c'est le prix
01:17:41de notre dette
01:17:41qui dicte nos budgets
01:17:42année après année
01:17:45alors quelle est l'issue
01:17:46mes chers collègues
01:17:47si nous ne réagissons pas
01:17:49vous le savez
01:17:50c'est le FMI
01:17:51et la BCE
01:17:53mais ce secours
01:17:54a un prix
01:17:55une austérité terrible
01:17:57alignée à notre dépense
01:17:58publique
01:17:59sur la moyenne européenne
01:18:00une coupe
01:18:01de plus de 225 milliards
01:18:02d'euros
01:18:03à retrancher
01:18:04dans notre budget
01:18:04plus d'un euro sur 8
01:18:06de toute la dépense
01:18:07publique française
01:18:074 cinquièmes
01:18:09des dépenses
01:18:09de l'assurance maladie
01:18:11et ce
01:18:12tous les ans
01:18:14et je voudrais
01:18:15que nous prenions
01:18:15quelques secondes
01:18:16pour mesurer
01:18:17ce que cela signifierait
01:18:19dans la vie quotidienne
01:18:20des français
01:18:22en Grèce
01:18:23les salaires
01:18:23des fonctionnaires
01:18:24ont baissé
01:18:25de 30%
01:18:26en Grèce
01:18:27le salaire minimum
01:18:28a été amputé
01:18:29de 22%
01:18:30en Grèce
01:18:31les professeurs
01:18:31ont perdu
01:18:32le quart
01:18:32de leur rémunération
01:18:33et près de
01:18:342000 écoles
01:18:36ont fermé
01:18:36en 6 ans
01:18:37le pays a perdu
01:18:38le quart
01:18:39de sa richesse
01:18:39un actif
01:18:41sur 4
01:18:41s'est retrouvé
01:18:42sans travail
01:18:42voilà ce qui nous attend
01:18:45alors mes chers collègues
01:18:47voulons-nous subir
01:18:48un plan d'austérité
01:18:49imposé
01:18:51mortifère
01:18:51et humiliant
01:18:52pour notre pays
01:18:53ou voulons-nous
01:18:54prendre notre destin
01:18:55en main
01:18:56et choisir nous-mêmes
01:18:57la voie de la renaissance
01:18:59avec le rassemblement national
01:19:01l'UDR a choisi
01:19:02elle propose
01:19:04un grand plan
01:19:04de réduction
01:19:05de la dépense publique
01:19:06de simplification
01:19:06des normes
01:19:07et d'allègement
01:19:07de la fiscalité
01:19:09réduire
01:19:09parce que l'Etat
01:19:10n'a pas d'autre argent
01:19:11que celui des français
01:19:12simplifier
01:19:13parce que nos entreprises
01:19:14doivent remplir
01:19:15des carnets de commandes
01:19:16et non des formulaires
01:19:18alléger
01:19:18parce qu'on ne fera
01:19:19pas revenir
01:19:20nos usines
01:19:21en les taxant
01:19:21avant même
01:19:22leur premier euro
01:19:22de bénéfice
01:19:24nous vous proposons
01:19:25un redressement
01:19:26budgétaire clair
01:19:27en instaurant
01:19:27une règle d'or
01:19:28qui imposera
01:19:28la réduction
01:19:29du déficit
01:19:30chaque année
01:19:31car depuis
01:19:31plus d'un demi-siècle
01:19:33l'Etat
01:19:34a payé ses fins de mois
01:19:35avec la carte bleue
01:19:36de nos enfants
01:19:37et la crise
01:19:38Macron
01:19:39en a fait sauter
01:19:39le plafond
01:19:41mes chers collègues
01:19:42il nous reste encore
01:19:44le choix
01:19:44je l'ai dit avec gravité
01:19:45c'est peut-être
01:19:45notre dernière chance
01:19:46de prendre notre destin
01:19:47en main
01:19:48ayons bien en tête
01:19:49que nous légiférons
01:19:50aujourd'hui
01:19:51sur l'argent
01:19:51des français
01:19:52qui ne votent pas encore
01:19:53ils ne sont pas encore
01:19:54dans cette salle
01:19:55ils n'ont ni amendements
01:19:56à déposer
01:19:56ni groupes
01:19:57pour les défendre
01:19:57ni temps de parole
01:19:58ils ne sont pour la plupart
01:20:00même pas encore nés
01:20:01mais ils payeront tout
01:20:03non ce sont
01:20:04ni les gilets jaunes
01:20:05ni le covid
01:20:06ni la guerre en Ukraine
01:20:07ni le blocage
01:20:08du détroit d'Hormuz
01:20:08qui ont conduit
01:20:09à 10 ans
01:20:09de désindustrialisation
01:20:11à 10 ans
01:20:12d'endettement
01:20:13à 10 ans
01:20:13d'appauvrissement
01:20:14des français
01:20:14à 10 ans
01:20:15d'irresponsabilité budgétaire
01:20:17mes chers collègues
01:20:18la crise que nous traversons
01:20:20rentrera
01:20:21dans l'histoire
01:20:22sous le nom
01:20:22de crise Macron
01:20:24je ne sais aujourd'hui
01:20:25si ce discours suffira
01:20:26mais avant de conclure
01:20:28je dois vous faire
01:20:28une confession
01:20:30j'ai honte
01:20:32honte que depuis
01:20:33mon élection
01:20:33il y a deux ans
01:20:34je n'ai pas réussi
01:20:35à vous convaincre
01:20:36d'arrêter cette folie
01:20:38honte d'avoir dépensé
01:20:39autant d'énergie
01:20:40consentie
01:20:40à autant de sacrifices
01:20:41sans avoir réussi
01:20:42à vous faire comprendre
01:20:43que nous allions droit
01:20:44dans le mur
01:20:44que nous condamnions
01:20:45l'avenir de nos enfants
01:20:47ce constat avoué
01:20:48je veux qu'une chose
01:20:50soit écrite
01:20:51je veux qu'il soit écrit
01:20:52que nous aurons dit
01:20:53à 7 minutes
01:20:54il nous restait encore le choix
01:20:55nous l'aurons dit
01:20:56ici à cette tribune
01:20:57le 14 octobre 2026
01:20:59devant la représentation nationale
01:21:01et lorsque ce jeune français
01:21:03ouvrira le compte rendu
01:21:04de cette séance
01:21:05il y trouvera nos noms
01:21:06il y trouvera nos votes
01:21:09je voudrais qu'ils puissent y lire
01:21:10ils savaient tout
01:21:11et ils ont agi
01:21:13monsieur le président
01:21:14monsieur le ministre
01:21:15monsieur le rapporteur général
01:21:16mes chers collègues
01:21:17l'histoire nous regarde
01:21:18nos enfants nous regardent
01:21:19et nous ne pourrons pas dire
01:21:20que nous ne savions pas
01:21:21car nous savions tout
01:21:23alors ayons le courage
01:21:24de choisir
01:21:25pour notre pays
01:21:26pour nos enfants
01:21:27je vous remercie
01:21:30merci monsieur le député
01:21:32pour le groupe
01:21:34RN
01:21:34monsieur Tanguy
01:21:36ce budget
01:21:37est enfin
01:21:38le dernier d'un règne
01:21:39qui n'a que trop duré
01:21:41le dernier budget
01:21:41d'Emmanuel Macron
01:21:42et il lui ressemble
01:21:43en tout point
01:21:44des mensonges
01:21:45et l'arrogance
01:21:46sur la forme
01:21:47la gabegie
01:21:48et l'incompétence
01:21:49sur le fond
01:21:49la facture
01:21:50toujours
01:21:51pour les français
01:21:52vous nous annoncez encore
01:21:53cette année
01:21:545% de déficit
01:21:55je rappelle que votre
01:21:56propre loi
01:21:57des finances publiques
01:21:58la loi votée
01:21:59par votre majorité
01:22:00macroniste
01:22:00promettait
01:22:012,7%
01:22:03vous êtes donc
01:22:03tout simplement
01:22:04au double
01:22:05de l'erreur
01:22:05de votre propre engagement
01:22:06et si l'écart
01:22:07entre la prévision
01:22:08et la réalité
01:22:09était le même
01:22:09qu'en 2026
01:22:10le déficit réel
01:22:11sera finalement
01:22:12de 5,7%
01:22:14vous allez nous parler
01:22:15évidemment
01:22:16vous l'avez fait
01:22:16d'ailleurs
01:22:17monsieur le ministre
01:22:18de la crise en Ukraine
01:22:19au Moyen-Orient
01:22:20de la crise du détroit
01:22:21d'Ormuz
01:22:22du prix du baril
01:22:23mais vos propres documents
01:22:24le disent
01:22:25car ceux-là
01:22:25vous ne pouvez pas
01:22:25encore les truquer
01:22:26le déficit conjoncturel
01:22:28pèse seulement
01:22:29pour 0,4 points de PIB
01:22:314 dixièmes de points
01:22:32sur 50
01:22:33plus de 90%
01:22:35de ce déficit
01:22:36est donc structurel
01:22:37autrement dit
01:22:39macroniste
01:22:39il n'est pas tombé du ciel
01:22:41il est lié
01:22:41à vos décisions
01:22:42année après année
01:22:44depuis 2017
01:22:45il est l'accumulation
01:22:47de vos errances
01:22:48et de vos erreurs
01:22:49la dette
01:22:50c'est le bilan
01:22:51atteindra
01:22:52121,7% du PIB
01:22:563810 milliards d'euros
01:22:58un niveau inédit
01:22:59depuis la seconde guerre mondiale
01:23:01quand Emmanuel Macron
01:23:02est entré à l'Elysée
01:23:03la dette était inférieure
01:23:04à 1580 milliards de dettes
01:23:06vous avez donc créé
01:23:07à vous seul
01:23:08plus que tous
01:23:09les présidents
01:23:09de la république réunis
01:23:10du général de Gaulle
01:23:11à Jacques Chirac
01:23:12y compris
01:23:13il faut le dire
01:23:13François Mitterrand
01:23:14belle performance
01:23:18et cette charge
01:23:19la dette
01:23:19est une charge
01:23:20et cette charge
01:23:21est comme un nœud coulant
01:23:22autour du coût
01:23:23de notre peuple
01:23:2473 milliards d'euros
01:23:25en 2017
01:23:26près de 10 milliards
01:23:27de plus
01:23:28en seulement un an
01:23:2910 milliards d'euros
01:23:30c'est le budget entier
01:23:31du ministère
01:23:32de la justice
01:23:33c'est plus
01:23:33que l'effort
01:23:34de la défense
01:23:35et de l'effort
01:23:35pour l'éducation
01:23:36réunis
01:23:37chaque année
01:23:37les intérêts
01:23:39de la dette
01:23:39mangent
01:23:40dévore
01:23:41tout ce que vous prétendez
01:23:42investir dans l'avenir
01:23:43alors monsieur le ministre
01:23:44vous nous parlez
01:23:45d'efforts
01:23:45ce ne sont que des sacrifices
01:23:47vous nous parlez
01:23:47de redressement
01:23:48de responsabilité
01:23:49comme d'habitude
01:23:50mais vos économies
01:23:51ne sont qu'un maquillage
01:23:52un mensonge
01:23:54comptable
01:23:55vous avez choisi
01:23:56souverainement
01:23:57autoritairement
01:23:58arbitrairement
01:23:58un déficit tendanciel
01:24:00de 6,4%
01:24:01un déficit
01:24:02complètement bidon
01:24:03qui vous permet
01:24:04d'imaginer des économies
01:24:05qui n'existent pas
01:24:06vous auriez dû choisir
01:24:07un déficit
01:24:08de 7,4%
01:24:09vous auriez
01:24:10encore plus
01:24:11baissé le déficit
01:24:12on peut prévoir
01:24:13des déficits
01:24:13imaginaires
01:24:13qui existent
01:24:14inventer des économies
01:24:15imaginaires
01:24:15à la fin
01:24:16le déficit
01:24:17lui
01:24:17n'est pas imaginaire
01:24:18et surtout
01:24:18les impôts
01:24:19le racket fiscal
01:24:20que vous augmentez
01:24:21pour payer votre facture
01:24:22eux
01:24:22est totalement réel
01:24:23vous mentez
01:24:24les francs épais
01:24:25c'est finalement
01:24:25le seul bilan
01:24:26du macronisme
01:24:27une année de plus
01:24:28une année de plus
01:24:29et vous n'aurez réalisé
01:24:31aucune réforme
01:24:32de structure
01:24:32aucune réforme
01:24:34de structure
01:24:34en 10 ans
01:24:35toutes vos économies
01:24:37ne sont que des coups de rabot
01:24:38vous faites les fonds de tiroir
01:24:40et surtout
01:24:40les fonds de poche
01:24:41des familles
01:24:42et des entrepreneurs
01:24:43le haut conseil des finances publiques
01:24:45monsieur le ministre
01:24:46a parlé
01:24:47sur 28 milliards
01:24:48d'efforts bidon
01:24:4917 milliards
01:24:50viennent en fait
01:24:50de vraies recettes
01:24:52de vraies augmentations
01:24:53d'impôts
01:24:54vous augmentez
01:24:55les dépenses réelles
01:24:55de la France
01:24:56mais vous augmentez
01:24:56surtout
01:24:57les impôts réels
01:24:59des français
01:24:59c'est une honte
01:25:00vous vous attaquez
01:25:00aux malades
01:25:01vous vous attaquez
01:25:02aux retraités
01:25:02vous attaquez aux retraités modestes
01:25:05vous allez taper sur les allocations familiales
01:25:07mais vous prétendez
01:25:07soutenir le travail
01:25:08les travailleurs
01:25:09apprécieront
01:25:10vous tapez les automobilistes
01:25:12vous tapez les familles
01:25:13vous tapez les petits bailleurs
01:25:14et pendant que vous raquettez les français
01:25:16vos tabous restent toujours
01:25:17autant
01:25:19intouchables
01:25:19heureusement qu'à la gauche
01:25:20pour vous soutenir monsieur le ministre
01:25:21c'est pas les députés macronistes
01:25:22qui se précipitent
01:25:23la contribution
01:25:25la contribution
01:25:26à l'union européenne
01:25:27évidemment
01:25:27augmente encore
01:25:29de près de 3 milliards d'euros
01:25:31l'aide médicale d'état
01:25:32pas un mot
01:25:33le coût de l'immigration
01:25:33pas un mot
01:25:34la fraude sociale
01:25:35pas un mot
01:25:35la fraude fiscale
01:25:36pas un mot
01:25:37mais presque 700 millions
01:25:38d'euros de plus
01:25:39pour subventionner
01:25:40les éoliennes
01:25:41il n'y a plus que vous
01:25:42et les éoliennes
01:25:43qui croient au moulin à vent
01:25:44que vous a raconté
01:25:45aux français
01:25:46félicitations
01:25:46une fois plus
01:25:47c'est les français qui payent
01:25:50cette fin de règne
01:25:51est donc la plus coûteuse
01:25:52monsieur le ministre
01:25:53la plus coûteuse
01:25:54et vous gouvernez d'ailleurs
01:25:54sans majorité
01:25:55sans député
01:25:56qui croit même
01:25:57à votre propre projet de budget
01:25:58puisque nous avons écouté
01:25:59nos collègues macronistes
01:26:00se précipiter à cette tribune
01:26:01pour expliquer
01:26:02qu'ils étaient en désaccord
01:26:03avec leur propre gouvernement
01:26:05les français comprendient
01:26:06bien bon
01:26:07qu'ils sont en fait
01:26:08en campagne électorale
01:26:09qu'ont notre propre majorité
01:26:11traître et lâche
01:26:12jusqu'au bout
01:26:13ça aussi
01:26:13c'est les macronistes
01:26:18alors
01:26:18monsieur le ministre
01:26:20j'aimerais pouvoir
01:26:20dire
01:26:21à cette tribune
01:26:22les bons conseils
01:26:23que nous vous prodiguons
01:26:25depuis des années
01:26:25mais je n'aime pas
01:26:26perdre mon temps
01:26:27tout ce qu'on peut dire
01:26:28ne vous intéresse pas
01:26:29tout ce qu'on peut vous conseiller
01:26:30ne vous intéresse pas
01:26:31et pour cause
01:26:32vous avez échoué sur tout
01:26:33là où nous espérons
01:26:35réussir
01:26:35car nous
01:26:36nous fondons
01:26:37en raison
01:26:37nous fondons
01:26:38en réalité
01:26:38nous n'avons pas de clientèle
01:26:40nous n'avons pas été élus
01:26:41par les puissances de l'argent
01:26:42nous n'avons pas été élus
01:26:43par quelques multinationales
01:26:44qui retournent leur veste
01:26:45nous n'avons pas été élus
01:26:47par l'extrême gauche
01:26:47qui elles aussi retournent leur veste
01:26:49à peine les élections terminées
01:26:50nous sommes des modestes députés
01:26:52élus par les contribuables
01:26:53élus par les françaises
01:26:54et les français
01:26:54c'est à eux
01:26:55que nous devons des comptes
01:26:56et c'est à eux
01:26:57que nous demandons
01:26:58de leur faire confiance
01:26:59et tout simplement
01:27:00ce n'est pas ici
01:27:01que le budget sera jugé
01:27:03c'est aux élections présidentielles
01:27:05et j'espère
01:27:05que vous serez jugés
01:27:06durement
01:27:09voilà pour ce coup d'envoi
01:27:11de l'examen du budget
01:27:12dans l'hémicycle
01:27:13à très vite sur LCP
01:27:15bisous
01:27:16à l'heure

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