00:01A part le cas très hypothétique d'une relaxe générale, la décision de la Cour d'appel de ce mardi
00:067 juillet
00:07pourrait compromettre une candidature de Marine Le Pen à la présidentielle.
00:11Elisabeth Fleury, tu es journaliste à l'Humanité en premier lieu, peux-tu nous rappeler les faits ?
00:16Alors les faits sont assez simples, si on veut les résumer très brièvement.
00:22Il s'agit d'une vaste affaire de détournement de fonds publics commises au détriment du Parlement européen.
00:28Entre 2004 et 2016, donc en clair, le Rassemblement national est accusé d'avoir fait travailler des assistants parlementaires européens
00:42à son bénéfice seul, ce qui est absolument interdit.
00:48Et Marine Le Pen étant la présidente du parti, elle est à ce titre considérée comme l'instigatrice de ce
00:57délit.
00:58Et quelle est l'éventualité la plus improbable de ce procès ?
01:02Alors l'éventualité improbable, même si les avocats de Marine Le Pen semblent dire le contraire,
01:10ont plaidé le contraire en tout cas, c'est celui d'une relaxe générale.
01:14Le dossier est solide, on voit mal comment Marine Le Pen pourrait bénéficier d'une telle relaxe,
01:21mais enfin l'hypothèse existe.
01:24Et la prison ferme est-elle une option ?
01:27Alors la prison ferme, en revanche, est une option.
01:30Il faut rappeler que ce délit de détournement public est passible de 10 ans d'emprisonnement,
01:37donc l'hypothèse de la prison se pose.
01:41Alors, prison immédiate ou prison différée déjà, puisqu'il peut y avoir une exécution provisoire prononcée au moment de l
01:53'arrêt.
01:54Et dans ce cas-là, on se souvient de l'affaire Nicolas Sarkozy,
02:00dans ce cas-là, Marine Le Pen pourrait se retrouver derrière les barreaux assez rapidement.
02:04Il y a aussi l'option du bracelet électronique,
02:07donc soit que la peine du bracelet électronique soit prononcée à binitio, c'est-à-dire dès le départ,
02:17ou bien que Marine Le Pen, une fois derrière les barreaux,
02:20demande à bénéficier d'un aménagement de peine,
02:23et en ce cas-là, puisse effectuer le reste de la peine sous bracelet électronique.
02:31Et donc, peut-on faire campagne et se présenter avec un bracelet électronique ?
02:36Alors, elle a de toute façon dit que sous bracelet électronique, elle ne ferait pas campagne.
02:41Mais si on veut pousser l'hypothèse,
02:45alors, Jean-Luc Mélenchon a montré qu'on pouvait faire des meetings avec l'aide d'un hologramme.
02:53Donc, il y a l'hypothèse de faire une campagne à distance, en tout cas lors des meetings, est possible.
03:02Le problème, c'est que quand on fait campagne, en général, on doit se déplacer.
03:07Pour ça, on doit, quand on est condamné à une peine de prison, même sous bracelet électronique,
03:13demander au juge de l'exécution des peines, à chacun des déplacements, l'autorisation.
03:18Et ce n'est pas gagné qu'on l'obtienne à chaque fois.
03:22Donc, ça rend les choses très, très difficiles.
03:24On ne peut pas aller à la rencontre de ses électeurs.
03:28On n'est pas libre de ses mouvements.
03:30Quant à l'inéligibilité, quelles pourraient être les différentes alternatives ?
03:34Alors, il y en a trois.
03:36Première alternative, Marine Le Pen est condamnée à deux ans d'inéligibilité.
03:41Dans ce cas-là, elle ne peut pas se présenter.
03:43Deuxième alternative, elle est condamnée à deux ans d'inéligibilité.
03:48Alors là, se pose une question qu'on a étudiée avec soin.
03:56L'élection présidentielle, le premier tour de l'élection présidentielle, est fixé au 18 avril 2027.
04:03Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars 2025 à cinq ans d'inéligibilité.
04:10Elle est en train de purger cette peine-là.
04:14Elle est donc à un an et trois mois de peine d'inéligibilité effectuée.
04:20Si elle est condamnée à deux ans d'inéligibilité, elle aura purgé cette peine au 31 mars 2027.
04:2831 mars 2027, on est avant le 18 avril.
04:31Mais est-ce qu'on est suffisamment avant le 18 avril pour pouvoir déposer un dossier ?
04:38Puisque le code électoral exige que le candidat qui dépose un dossier ne doit pas être sous le coup d
04:43'une peine d'inéligibilité.
04:45Eh bien, non, dans l'hypothèse d'une condamnation à deux ans d'inéligibilité,
04:52puisque la date butoir est du 23 mars et la date à laquelle elle aurait purgé sa peine est au
05:0031 mars.
05:01Donc, il faudrait qu'elle soit condamnée, c'est la troisième hypothèse, à une peine inférieure à deux ans d
05:07'inéligibilité.
05:08Et là, dans ce cas-là, oui, elle pourrait être candidate.
05:12Et après la décision des juges, Marine Le Pen aurait-elle une ou des possibilités de recours ?
05:19Alors, c'est la question du pourvoi en cassation, puisque toute décision en appel est susceptible de faire l'objet
05:25d'un pourvoi.
05:26Ce pourvoi, il ne porte pas sur le fond, il porte sur la forme.
05:30Il s'agit pour la Cour de cassation de vérifier que la loi a bien été respectée.
05:34Alors, le parquet général peut user de ce pouvoir et la personne condamnée peut aussi faire un pourvoi.
05:45Prenons l'hypothèse du parquet général.
05:48Marine Le Pen bénéficie d'une relaxe générale, c'est absolument pas conforme aux réquisitions du parquet.
05:54Il peut décider de faire un pourvoi.
05:57Dans ce cas-là, ça n'a pas d'incidence.
06:00Marine Le Pen est relaxée, elle continue à mener sa vie de candidate.
06:07Et puis, on attend que la Cour de cassation se prononce sur le pourvoi du parquet général.
06:13Deuxième hypothèse, elle bénéficie d'une relaxe partielle.
06:18Dans ce cas-là, le pourvoi du parquet général nous ramène à la condamnation en première instance.
06:25Ce qui n'est pas terrible pour Marine Le Pen, puisqu'on rappelle qu'elle a été condamnée à cinq
06:30ans d'inéligibilité et quatre ans de prison, dont deux fermes.
06:35Donc, ça, c'est l'hypothèse où le parquet général fait un pourvoi.
06:40Maintenant, Marine Le Pen, elle aussi dispose de ce droit-là.
06:44Alors, si sa peine est assortie d'une exécution provisoire et qu'elle fait un pourvoi en cassation.
06:53Dans ce cas-là, on revient à la condamnation en première instance.
06:57Et dans ce cas-là, elle est sous le coup d'une condamnation à deux ans de prison et cinq
07:05ans d'inéligibilité.
07:06Si elle est condamnée maintenant sans exécution provisoire, dans ce cas-là, le pourvoi suspend l'exécution de sa peine.
07:20Et on attend que la cour de cassation se prononce sur ce pourvoi.
07:27En parlant de se prononcer, combien de temps peut prendre la cour de cassation pour répondre à cette demande ?
07:33Alors, là, on est dans un cas de figure un peu particulier.
07:36D'habitude, la justice prend son temps, etc.
07:38Là, la cour de cassation a laissé entendre que si elle était saisie d'un pourvoi, elle l'examinerait très
07:45vite.
07:45Et que ce serait donc avant la fin 2026.
07:50Mais il n'empêche que même si la justice se hâte, dans ce cas-là,
07:56la candidate Le Pen, elle serait quand même sous le coup d'une épée de Damoclès,
08:01qui est l'hypothèse d'une condamnation devenue définitive après arrêt de la cour de cassation, début 2027.
08:10Et dans ce cas-là, ça complique...
08:13Enfin, faire campagne avec cette épée de Damoclès au-dessus de la tête, ça rend quand même les choses très
08:18compliquées.
08:19En tout cas, merci beaucoup d'avoir répondu à ces questions, Elisabeth.
08:22Et puis, à bientôt.
08:24Merci, au revoir.
08:26Merci, au revoir.
