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Commission des affaires économiques : M. Sébastien Windsor, président de Chambres d’agriculture France
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00:14:28Bien mes chers collègues.
00:14:29Je vous propose de continuer nos travaux.
00:14:33Monsieur le Président, nous avons le plaisir, Monsieur Sébastien Winsor, de vous recevoir cet après-midi.
00:14:39Vous êtes le Président des Chambres d'agriculture de France pour évoquer l'activité et le rôle des chambres, bien
00:14:43sûr,
00:14:44mais aussi la situation agricole actuelle compte tenu du contexte difficile qui a été demandée par la canicule estivale
00:14:51et la sécheresse des derniers mois pour de nombreuses filières en France.
00:14:56Soyez le bienvenu au sein de notre commission que vous connaissez bien, d'ailleurs.
00:15:01Alors, je vous rappelle que nous avons déjà entendu à ce sujet le 16 septembre dernier,
00:15:06Madame Annie Genovard, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire,
00:15:10avec qui nous avons pu échanger, notamment sur le plan d'aide quasi aux agriculteurs, annoncé le 4 septembre dernier.
00:15:17Nous recevrons aussi prochainement le Président de la Coopération Agricole, Monsieur Jean-Luc Duval, un normand aussi.
00:15:24Et nous savons que les derniers mois ont été particulièrement difficiles pour le monde agricole
00:15:29en raison d'une sécheresse particulièrement intense, ce qui a mis nombre d'exploitations en grande difficulté.
00:15:35Je rappelle qu'entre le 15 mai et le 15 août dernier, 99 départements, soit 83% du territoire national,
00:15:41ont fait l'objet d'un arrêté sécheresse.
00:15:43Et de ce fait, la pousse des prairies a été nettement inférieure à la normale,
00:15:47ce qui représente une difficulté, notamment pour les élevages.
00:15:49L'effet de cette situation sur les récoltes, vous le savez, nous préoccupe aussi pour les différentes productions végétales,
00:15:56les fruits et légumes, la viticulture, et nous interrogeons plus largement sur les conséquences économiques prévisibles pour les filières.
00:16:03Sans soutien adapté, le risque serait évidemment que les agriculteurs soient contraints de réduire leur production
00:16:09ou de renoncer à certains investissements qui sont très utiles pour l'avenir,
00:16:12ou encore de vendre une partie de leur troupeau pour faire face à leurs difficultés à court terme.
00:16:16Nous souhaitons bien sûr que vous puissiez aussi nous donner votre avis sur les mesures annoncées par la ministre
00:16:21dans le cadre du plan climat, adaptation, sécheresse, incendie, donc quasi, doté d'un peu plus d'un milliard d
00:16:27'euros,
00:16:27donc plus de 500 millions d'euros dans le cadre du dispositif d'indemnisation de solidarité nationale, l'ISN.
00:16:32N'hésitez pas également à nous apporter des précisions sur l'action des chambres d'agriculture dans ce contexte,
00:16:37qu'il s'agisse par exemple des bilans foragés, de l'accompagnement technique ou des soutiens accordés aux exploitations les
00:16:43plus fragiles.
00:16:44Avant de vous céder la parole pour une quinzaine de minutes, je souhaiterais, pour introduire notre échange,
00:16:48vous poser quelques premières questions face aux conséquences de la canicule.
00:16:55Estimez-vous que le plan d'urgence quasi auquel plus d'un milliard d'euros devraient être consacrés est adapté
00:17:01et à la hauteur des pertes ?
00:17:03Si ce n'est pas le cas, quels changements ou mesures complémentaires pouvez-vous attendre ?
00:17:07Lors de votre conférence de rentrée, vous avez présenté, M. le Président, vos actions pour répondre à l'urgence de
00:17:12la situation,
00:17:14notamment avec une pousse de la prairie en baisse d'environ 37% et une récolte de maïs historiquement faible.
00:17:19Pourriez-vous nous donner un premier bilan depuis le début de l'été de la sollicitation des cellules,
00:17:24réagir et des bilans foragés gratuits mis en place par le réseau ?
00:17:27Dans un communiqué de presse du 10 septembre dernier, Chambre d'agriculture France a alerté sur le risque
00:17:32que certains agriculteurs puissent être contraints de renoncer à fertiliser des parcelles ou de céder des animaux reproducteurs,
00:17:38faute de trésorerie suffisante.
00:17:40Quelles mesures estimez-vous prioritaires pour ces exploitations à court et moyen terme ?
00:17:44Enfin, après un hiver très humide, suivi d'une sécheresse historique cet été,
00:17:48quelles mesures avez-vous défendues pour mieux gérer et stocker l'eau lorsqu'elle est disponible ?
00:17:52Selon vous, quelles seraient les meilleures approches ou dispositifs qu'il conviendrait d'étendre ou de généraliser
00:17:57pour adapter durablement la gestion de l'eau en agriculture ?
00:18:00Monsieur le Président, nous vous remercions par avance pour les réponses que vous voudriez bien.
00:18:06Le deuxième élément, qui est un élément un peu nouveau, c'est que cette fois-ci, la sécheresse a touché
00:18:13quasiment tout le territoire français.
00:18:16Ça n'était, à mes connaissances, jamais arrivé depuis que je suis agriculteur et que je suis engagé dans les
00:18:22responsabilités agricoles.
00:18:24Allez, je pense qu'on peut trouver des confettis sur la carte de France qui ont peut-être eu un
00:18:29orage à un moment ou à un autre.
00:18:30Mais même nous, en Normandie, qui sommes d'habitude plutôt dans les régions humides et arrosées, on a été très
00:18:38touchés et on a vécu les mêmes phénomènes.
00:18:41Pour vous donner un exemple, je prends d'habitude 1100 mm sur l'exploitation, je suis à 550 depuis un
00:18:47an, c'est-à-dire la moitié de la quantité d'eau que je prends habituellement.
00:18:51Alors vous l'avez dit, les conséquences sur l'herbe, un arrêt de la pousse de l'herbe quasiment au
00:18:541er juin, avec une pousse du mois de juin qui est en général assez importante.
00:19:00Et comme il n'y avait plus d'herbe à partir du mois de juin, on a commencé à taper
00:19:03dans les stocks de fourrage.
00:19:04Donc non seulement on n'a pas fait beaucoup de stocks, mais on a commencé à taper dans les stocks
00:19:08de fourrage pour nourrir les animaux en juillet, en août.
00:19:11Ça a continué quasiment tout le mois de septembre partout.
00:19:16Dans le même temps, on a vu les récoltes de maïs très compromises.
00:19:21Je pense qu'on est quasiment en maïs sur la plus mauvaise récolte qu'on ait connue depuis 1980.
00:19:30Et sur une récolte qui va, dans un certain nombre de cas en maïs en silage, être inférieure à la
00:19:35moitié de ce qui était attendu.
00:19:36Alors il y a eu un peu de solidarité entre les agriculteurs.
00:19:38Des hectares de maïs qui étaient prévus à aller en maïs grain ont été ramenés vers l'élevage.
00:19:43Mais on va voir, je vais revenir avec des chiffres après, le compte n'y sera pas.
00:19:49Donc à la fois un besoin d'amener des fourrages et une récolte de fourrage très mauvaise,
00:19:53qui font que la situation va se compliquer plus tôt décembre-janvier,
00:19:57puisqu'en fait là on est en train de taper dans les stocks qui étaient prévus pour l'hiver.
00:20:00Et c'est plutôt à partir de décembre-janvier qu'on va vraiment être dans la difficulté.
00:20:06L'autre élément qu'on a vu, c'est une forme de sidération chez les agriculteurs,
00:20:12avec chez certains d'entre eux une forme d'attentisme.
00:20:15Et donc on a mis en place dans les chambres des cellules,
00:20:22des bilans fourragés gratuits pour les éleveurs.
00:20:26Bilan fourragé où on va voir l'agriculteur et on fait le point avec lui sur sa récolte.
00:20:30Et avec sa récolte, jusqu'à quelle date il tient, etc.
00:20:33Le deuxième point qui vient compliquer la chose, c'est qu'on a vu un certain nombre de réculteurs,
00:20:36au vu de cette récolte, se dire je vais tenter d'aller mener des alternatives.
00:20:40Donc je vais semer des intercultures que je vais essayer de récolter cet hiver.
00:20:46où je vais faire des métailles que je récolterai au printemps,
00:20:50donc des mélanges de céréales, de protéagineux que je vais semer et que je récolterai avant de faire mon maïs.
00:20:55Allez, dans quelques territoires ça a fonctionné,
00:20:57mais encore une fois dans la majorité de ces territoires,
00:21:00ces cultures ont été semées et à date elles sont à peine levées.
00:21:03et donc ils ont encore dépensé de l'argent pour espérer amener une alternative qui ne fonctionne pas.
00:21:11Et donc voilà, on est dans une situation très tendue.
00:21:15En particulier c'est l'élevage qui est touché le plus fortement par cette crise,
00:21:18je le dis sans difficulté.
00:21:25Derrière quand même, dire aussi qu'on a deux secteurs
00:21:27qui sont peut-être touchés moins frontalement par la crise,
00:21:31qui sont les grandes cultures en zone à faible potentiel
00:21:35et la viticulture.
00:21:36Les pertes sont de l'ordre de 5, 10, 15%,
00:21:39mais sur certains territoires on est aussi proche de 50%.
00:21:42Je vais prendre l'exemple des Charentes-Maritimes
00:21:44où le rendement en blé cette année est de l'ordre de 35,1 taux.
00:21:48Et ces zones-là, ce que je veux dire,
00:21:49c'est qu'aussi bien la viticulture que les grandes cultures
00:21:51sortent de trois années de crise.
00:21:54Et donc là, même si la crise est moins forte,
00:21:56ils sont dans une situation aussi
00:21:58qui fait qu'ils n'ont déjà plus de trésorerie.
00:22:00Et donc entre l'élevage qui a vécu une crise très forte
00:22:03et qui va se trouver face à un problème de trésorerie
00:22:05parce qu'ils vont devoir acheter des fourrages,
00:22:06et les grandes cultures qui ont une crise moins forte
00:22:09mais qui le sont depuis trois ans,
00:22:10on a toute une partie de l'agriculture
00:22:12qui peut se retrouver dans une situation de sur-accident,
00:22:15c'est-à-dire de ne pas avoir d'argent
00:22:16pour réimplanter les cultures l'année prochaine.
00:22:21Alors les semences, ça va encore aller à peu près
00:22:23parce que les COP, etc.,
00:22:25tout le monde joue un peu le jeu
00:22:26de livrer les semences quand même.
00:22:28Là où c'est compliqué, c'est le GNR
00:22:31parce que les marchands de fioul,
00:22:32quand vous n'avez pas payé un camion,
00:22:34ils ne livrent plus.
00:22:36Et les engrais parce qu'on est aussi dans des choses
00:22:38qui coûtent très cher et sur la même situation.
00:22:40Donc on a un risque de sur-accident
00:22:41et on commence à avoir des zones où il n'y a pas de réponse prévue.
00:22:51Des gens qui commencent à dire
00:22:53je vais tout mettre en jachère
00:22:54ou je vais tout passer en bio,
00:22:59je sèmerai une userne
00:23:00et j'arrête tout eau de production.
00:23:02Et donc voilà, on est quand même très inquiet autour de ça.
00:23:05Alors après vous...
00:23:06Et je le dis, du coup, il n'y a pas un secteur qui est épargné.
00:23:09Les grandes cultures, elles ont moins souffert,
00:23:10mais elles étaient en crise avant.
00:23:11La Viti aussi, etc.
00:23:13Alors vous avez posé la question,
00:23:14est-ce que le plan quasi est suffisant face à ça ?
00:23:19Je pense que le monde agricole est assez unanime pour dire
00:23:23il y a des choses à saluer dans le plan quasi,
00:23:24mais on a quand même des choses
00:23:26qui ne seront pas réglées par ce plan quasi.
00:23:30Alors l'aide aux engrais, elle est là.
00:23:32Je le dis quand même,
00:23:33vous avez vu le commissaire européen,
00:23:34on a quand même trouvé le moyen de gérer de la complexité
00:23:37sur cette aide aux engrais
00:23:38et notamment de dire
00:23:39on va aider sur la moitié des volumes de l'année d'avant
00:23:42pour éviter que les gens achètent trop d'engrais.
00:23:45Mais moi j'ai quand même un truc...
00:23:47Voilà, les engrais, il valait quasiment le double de l'année dernière
00:23:49qui, parce qu'on a une aide de 50 euros,
00:23:51va aller acheter plus d'engrais que ce dont il n'a besoin.
00:23:54Personne.
00:23:54Donc pourquoi on avait besoin de faire un truc aussi compliqué ?
00:23:57Et du coup, on a des agriculteurs
00:23:58et souvent les plus en difficulté
00:24:00qui risquent de passer à côté de l'aide.
00:24:01On a des aides sur le GNR.
00:24:04On l'a dit à la ministre,
00:24:05elles étaient bienvenues,
00:24:06elles ont été prolongées.
00:24:07Je suis persuadé qu'on va devoir les prolonger
00:24:09sur une période encore un peu plus longue
00:24:10parce que ce qu'on va vivre,
00:24:12et je pense que la situation sur les prix du GNR
00:24:14ne sera pas améliorée ni en novembre ni en décembre,
00:24:17ni même, j'en ai peur, en janvier.
00:24:20Alors, on nous annonce des aides
00:24:22sur l'indemnité de solidarité nationale
00:24:25sur l'assurance.
00:24:27Ça, j'ai quand même du mal à avaler
00:24:29à ce que ce soit une nouvelle aide
00:24:30parce que j'étais là au moment
00:24:32où on a mis en place ce système assuranciel.
00:24:35J'étais là au moment où on a pacté
00:24:36avec le Premier ministre
00:24:38et le Président de la République à l'époque.
00:24:40Et dans le pacte qui était défini,
00:24:43l'indemnité de solidarité nationale,
00:24:44elle était bien prévue
00:24:46et elle a été, y compris en partie,
00:24:48financée par les agriculteurs
00:24:49puisque nous avions à l'époque accepté,
00:24:51pour avoir ce cofinancement de l'État,
00:24:53de voir augmenter nos assurances de 11%
00:24:56avec 11% de ce qu'on cotise en assurance
00:24:59qui sert vers... Voilà.
00:25:00Donc ça, j'ai du mal à entendre
00:25:02qu'on ne l'aurait pas amendé.
00:25:04Et voilà.
00:25:05Et puis une exo sur la taxe
00:25:07sur le foncier non bâti
00:25:08dont j'ai peur que les demandes
00:25:10soient supérieures aux 300 millions
00:25:11qui ont été annoncées.
00:25:13Ce qui manque le plus,
00:25:16deux, trois choses.
00:25:17Prolonger le GNR, je l'ai dit avant.
00:25:18Mais le pire, c'est une aide à la trésorerie
00:25:20pour les gens qui n'ont pas les moyens
00:25:22d'acheter du GNR ou autre.
00:25:24Alors il ne faut pas tomber
00:25:25dans le soutien abusif,
00:25:26mais une aide à la trésorerie,
00:25:27elle est absolument nécessaire.
00:25:29On a vu les banques faire un effort
00:25:31et annoncer qu'elles seraient en capacité
00:25:33de mettre des prêts à 2,5%
00:25:35à hauteur de 50 000 euros sur deux ans.
00:25:392,5% pour un agriculteur
00:25:40qui est en difficulté,
00:25:41ça reste des coûts significatifs.
00:25:44Et donc je pense qu'avoir
00:25:47une vraie aide de l'État
00:25:49pour prendre en charge ces 2,5%
00:25:51et dire à l'agriculteur
00:25:52« Ok, ça va permettre de reculer
00:25:55tes échéances de deux ans quelque part
00:25:57sans que ça ne coûte rien »,
00:25:58ce serait un signal très fort
00:26:00pour aider les agriculteurs
00:26:02à réemblaver.
00:26:02Et je pense que c'est un des points
00:26:04qui manquent le plus.
00:26:05Et puis je le dis quand même,
00:26:06dans la répartition des enveloppes,
00:26:07je pense qu'il y a eu une priorité forte
00:26:10donnée à l'élevage
00:26:11et c'était utile.
00:26:13On a un peu oublié la viticulture
00:26:14et les zones à faible potentiel
00:26:16qui ont souffert depuis trois ans
00:26:17dans la répartition de l'enveloppe
00:26:19ou du moins,
00:26:20je pense que ça aurait mérité
00:26:22de le prendre un peu plus en compte
00:26:23dans la répartition de l'enveloppe.
00:26:24Et je vais donner un exemple normand,
00:26:26M. le Président,
00:26:28pour illustrer ça.
00:26:30La Manche a touché 2,7 millions
00:26:31et je n'ai pas d'état d'âme là-dessus,
00:26:33mais l'Eure,
00:26:34qui est très touchée
00:26:35sur la partie sud de l'Eure
00:26:36par des pertes en grande culture,
00:26:38a touché 800 000 euros.
00:26:39Et ça, c'est quand même particulièrement peu
00:26:41pour des zones structurellement touchées
00:26:43depuis quatre ans par la crise.
00:26:44Voilà sur la partie quasi
00:26:48ce que je peux dire.
00:26:49Donc ce qu'on a fait côté chambre,
00:26:51les bilans fourragés,
00:26:52l'accompagnement des agriculteurs
00:26:54pour aller chez eux
00:26:55et les sortir de la sidération
00:26:57et essayer d'anticiper avec eux.
00:27:00Voilà, on commence à faire
00:27:01le point de ces bilans fourragés.
00:27:04Malheureusement, ce qu'on mesure,
00:27:06c'est que 60% des exploitations
00:27:08n'auront pas assez de fourrage
00:27:10pour passer l'année.
00:27:13Ouais, c'est 61, pardon.
00:27:16On est sur une estimation statistique
00:27:18qui n'est pas d'une grande précision
00:27:19puisque c'est basé sur les gens
00:27:20qu'on a vus.
00:27:23Mais 60%...
00:27:25Alors non, parce qu'on est rentrés...
00:27:27C'est des gens chez qui on est allés
00:27:29et chez qui on est allés faire une mesure
00:27:31complète des volumes de stock,
00:27:33du nombre d'animaux, etc.
00:27:35Avec un sujet, c'est...
00:27:37Il y a un sujet de prix à l'achat
00:27:39mais en fait, il y a surtout un sujet
00:27:40qui n'a pas de volume à acheter.
00:27:42Ou alors, si vous allez trouver des fourrages
00:27:44que vous allez faire venir d'Europe du Nord
00:27:46qui vont arriver à 400 ou 500 euros
00:27:48chez l'exploitant
00:27:49et pas forcément pour la spéculation
00:27:52mais qui vont arriver à 500 euros
00:27:54parce que les coûts de transport
00:27:56pèsent lourdement.
00:27:57Et à ce prix-là, je le dis,
00:28:00il n'y a pas de rentabilité
00:28:03dans l'action d'élevage des animaux.
00:28:05Et donc, le premier phénomène qu'on voit
00:28:07qui est le début, c'est
00:28:08je n'engraisse plus mes animaux.
00:28:10Et par exemple, chez les laitiers,
00:28:11on voit une vente des veaux jeunes
00:28:14pour les faire partir.
00:28:17Pour l'instant, ça part encore à peu près.
00:28:19Mais le sujet, c'est qu'à un moment,
00:28:20nos acheteurs en face de nous
00:28:22vont avoir la même situation que nous.
00:28:24Et puis, l'étape d'après,
00:28:26c'est quand vous avez vendu les animaux
00:28:28que vous n'engraissez pas,
00:28:29si vous manquez encore de fourrage,
00:28:30il faudra décapitaliser.
00:28:31Et ça, c'est terrible,
00:28:32puisque si on doit décapitaliser,
00:28:36le mieux, c'est de décapitaliser
00:28:37sur des animaux en engraissement.
00:28:39Mais là, vous allez avoir moins de revenus.
00:28:42Et le pire, c'est de décapitaliser
00:28:43sur des reproducteurs,
00:28:44où là, vous mettez en difficulté
00:28:46l'exploitation pour les 3 ou 4 années à venir.
00:28:48Et donc, c'est un peu ce qu'on risque
00:28:50en termes de...
00:28:52Voilà.
00:28:54Et donc, voilà, sur les...
00:28:57Alors, c'est à la semaine dernière,
00:28:59parce que les bilans fourragés,
00:29:00on commence, on en a fait 300.
00:29:02Sur les 300, on en a 150
00:29:03qui nous disent qu'ils vont décapitaliser.
00:29:08Et encore une fois,
00:29:10nous, on va tout faire
00:29:11pour essayer de les accompagner
00:29:12sur des fourrages,
00:29:13des métailles,
00:29:14des choses qu'ils peuvent mettre en place
00:29:16pour essayer d'avoir des récoltes au printemps.
00:29:19Mais je le dis,
00:29:20ça a été un peu compromis.
00:29:21Et l'eau qu'ils annonçaient même pour aujourd'hui,
00:29:24du moins pour l'instant,
00:29:25elle n'est pas dans les volumes
00:29:26qui étaient attendus.
00:29:27Et tout ça continue à être
00:29:28un peu difficile.
00:29:30Alors, dans les questions
00:29:31que vous m'avez posées,
00:29:33juste peut-être dire
00:29:34ça, c'était la mesure à court terme.
00:29:36On a une autre mesure
00:29:37qu'on essaye de réfléchir
00:29:38pour les grandes cultures,
00:29:39qui est d'utiliser
00:29:41les outils de pilotage des engrais
00:29:43pour aider les agriculteurs
00:29:44à réduire les doses d'engrais
00:29:46et d'essayer de les mettre
00:29:48à des prix abordables
00:29:50chez les agriculteurs
00:29:51pour les aider
00:29:52à moins acheter d'engrais
00:29:53quand ils sont en grande culture.
00:29:56On a, à court terme,
00:30:00bien sûr, accompagné
00:30:01pour que tout le monde
00:30:02aille chercher
00:30:02toutes les mesures
00:30:04engrais, GNR possibles.
00:30:06Et puis, je vais le dire,
00:30:07il ne faut pas qu'on oublie
00:30:08les mesures à moyen terme,
00:30:10une capacité à générer
00:30:11à nouveau des projets
00:30:12chez les agriculteurs.
00:30:13Il faut passer le court terme.
00:30:14Mais dès qu'on aura passé
00:30:15le court terme,
00:30:16il faut commencer
00:30:17à préparer les choses.
00:30:19La première chose,
00:30:20c'est probablement
00:30:21des aides à l'investissement
00:30:22pour les bâtiments d'élevage
00:30:24pour permettre
00:30:25à ce qu'on ait moins
00:30:26de sensibilité
00:30:27au coût de chaleur
00:30:27dans les bâtiments d'élevage.
00:30:29Et là, on a besoin,
00:30:29et ça fait partie des sujets
00:30:30qu'on pousse au gouvernement,
00:30:33d'avoir un plan
00:30:34d'accompagnement
00:30:35de la modernisation
00:30:37des bâtiments d'élevage
00:30:37autour des sujets
00:30:40brumisateurs,
00:30:40cooling,
00:30:43ventilateurs, etc.,
00:30:44pour rendre les choses
00:30:44moins sensibles.
00:30:46Et puis,
00:30:46le deuxième point,
00:30:47c'est aller générer
00:30:49chez les agriculteurs
00:30:49des projets
00:30:50qui vont amener
00:30:51de la diversification
00:30:52dans les productions
00:30:52et dans les revenus
00:30:53et des sources potentielles
00:30:55de nouveaux revenus.
00:30:56Et là,
00:30:56quand on va vouloir le faire
00:30:58dans les zones
00:30:58où il n'y a plus de trésorerie,
00:30:59on ne pourra le faire
00:31:00que si on a
00:31:02à la fois
00:31:03des garanties financières
00:31:04pour des gens
00:31:05qui voudraient emprunter.
00:31:06Et je pense que
00:31:06le dispositif INAF
00:31:07qui existe
00:31:08doit être particulièrement renforcé
00:31:10pour permettre à des gens
00:31:11qui voudraient mettre des projets
00:31:12pour se sortir un peu
00:31:13de l'ornière
00:31:15d'avoir des garanties.
00:31:16Le dispositif INAF,
00:31:17c'est une garantie d'État
00:31:19sur le prêt
00:31:20qui fait que la banque
00:31:21prête un peu plus facilement
00:31:23et plutôt moins chère.
00:31:24Et puis,
00:31:25le deuxième point,
00:31:26c'est des aides
00:31:27à l'investissement
00:31:28plus importantes
00:31:29pour tous ces projets.
00:31:30Alors,
00:31:30c'est ce que les jeunes agriculteurs
00:31:31portent autour des projets d'avenir.
00:31:32Mais en tout cas,
00:31:34ça ne doit pas être
00:31:34que pour les nouveaux installés,
00:31:35y compris les agriculteurs
00:31:36en place,
00:31:37doivent pouvoir
00:31:37à un moment
00:31:38porter des projets
00:31:39pour se diversifier
00:31:40et essayer de se redonner
00:31:42un peu des perspectives
00:31:43et pas simplement subir.
00:31:45Mais encore une fois,
00:31:46pour préparer la suite,
00:31:47il faut avoir passé
00:31:48le cap de la période difficile
00:31:50et dire,
00:31:51côté chambre,
00:31:52on a commencé déjà
00:31:52depuis quelques années
00:31:53à lancer
00:31:55ces accompagnements.
00:31:56On a développé
00:31:57un dispositif
00:31:57qui s'appelle
00:31:58Climatera
00:31:58qui est un accompagnement
00:31:59au changement climatique
00:32:01où on va voir les exploitants
00:32:02et on essaye de bâtir
00:32:03un projet d'adaptation.
00:32:04Et puis,
00:32:05on s'est mobilisé
00:32:06très fortement
00:32:06sur les contrats d'avenir.
00:32:08Et les contrats d'avenir,
00:32:09c'est l'exemple type
00:32:10de projets
00:32:12qui permettent
00:32:13d'amener
00:32:13des revenus
00:32:14potentiellement supplémentaires
00:32:15à l'agriculteur,
00:32:16de diversifier
00:32:17et de le faire
00:32:18en connexion
00:32:19avec les besoins
00:32:19du consommateur,
00:32:20des industriels
00:32:21qui sont présents
00:32:21sur les territoires.
00:32:22Et je vais donner
00:32:23un exemple
00:32:24mais qui est assez révélateur.
00:32:26En Normandie,
00:32:27on a LDC
00:32:29qui est en train
00:32:30de développer un abattoir
00:32:31pour faire du poulet.
00:32:32Du poulet qui est
00:32:32le plus consommé,
00:32:33c'est du poulet
00:32:34d'entrée de gamme.
00:32:36Il y a un débouché
00:32:37pour reprendre
00:32:38des parts de marché
00:32:39aux Polonais
00:32:39ou aux Ukrainiens.
00:32:41Ça permet d'amener
00:32:42de l'élevage
00:32:43dans des zones
00:32:43où il n'y en a plus,
00:32:44zones intermédiaires.
00:32:45Ça permet d'amener
00:32:46des alternatives
00:32:47aux engrais chimiques.
00:32:49Mais pour porter
00:32:50ces projets-là,
00:32:50il faudra fortement
00:32:52soutenir les agriculteurs.
00:32:53Et le dernier point,
00:32:54c'est pour porter
00:32:55tous ces projets-là,
00:32:56le sujet,
00:32:57ça va aussi
00:32:57être la capacité
00:32:59à probablement
00:33:01accélérer
00:33:02les études économiques,
00:33:03les études environnementales
00:33:05autour de ces projets.
00:33:06Non pas en faisant
00:33:06n'importe quoi,
00:33:07mais on n'a pas besoin
00:33:08d'un an pour instruire
00:33:09une étude.
00:33:10Il faut qu'on soit
00:33:11en capacité
00:33:11de donner des réponses
00:33:13simultanées
00:33:13aux agriculteurs
00:33:14sous trois mois.
00:33:15Et quand il manque
00:33:16une pièce,
00:33:16et je parle de vécu,
00:33:18parce que
00:33:20le certificat
00:33:21de ma banque
00:33:24disant qu'elle était prête
00:33:25à m'accompagner
00:33:25n'était pas
00:33:26sous le bon format,
00:33:27il ne faut pas arrêter
00:33:27l'étude environnementale
00:33:28du projet.
00:33:29On doit pouvoir
00:33:30continuer l'étude
00:33:31environnementale du projet
00:33:31et dès que la pièce
00:33:32est fournie correctement,
00:33:34donner la réponse
00:33:34et ne pas bloquer
00:33:35les compteurs.
00:33:36Et puis le dernier point,
00:33:38ça concerne
00:33:38les législateurs aussi,
00:33:40c'est la capacité
00:33:41à protéger
00:33:42les agriculteurs
00:33:43face à des recours,
00:33:44parce que demain,
00:33:45même dans l'Indre
00:33:46ou dans le Cher,
00:33:47quand on veut faire
00:33:47un projet de poulailler,
00:33:48c'est extrêmement difficile.
00:33:50Et dans 95% des cas,
00:33:52aujourd'hui en France,
00:33:52on est attaqué
00:33:54une fois que le poulailler
00:33:55est fait,
00:33:55donc en plus avec le stress
00:33:56que ça génère,
00:33:57et ça ne donne pas très envie
00:33:58aux voisins
00:33:59d'en faire autant.
00:34:00Et puis,
00:34:01je ne peux pas terminer
00:34:02sur ce sujet-là
00:34:03sans évoquer le sujet
00:34:04de l'eau
00:34:05et du stockage de l'eau.
00:34:07C'est un sujet
00:34:08sur lequel on doit avancer,
00:34:09oui,
00:34:10avec du multi-usage,
00:34:14de la capacité
00:34:15à utiliser ça aussi
00:34:16dans des communes
00:34:16qui ont besoin
00:34:17de réserves incendies,
00:34:17qui ont besoin parfois
00:34:19de stockage d'eau
00:34:20pour l'alimentation,
00:34:21mais on doit là aussi
00:34:22arriver à faire sortir
00:34:23ces projets
00:34:23dans des pas de temps
00:34:25raisonnables,
00:34:26avec une vision
00:34:27un peu stratégique
00:34:28de ce qu'on veut faire
00:34:29en termes d'irrigation,
00:34:31mais vous l'avez
00:34:32très bien dit tout à l'heure,
00:34:33moi j'ai vécu l'hiver,
00:34:34un des hivers
00:34:35les plus humides
00:34:35de ma carrière
00:34:36et un des étés
00:34:37les plus secs
00:34:38de ma carrière
00:34:39et quand je regarde
00:34:40les projections du GIEC
00:34:42en Normandie,
00:34:43mais comme dans
00:34:44beaucoup de territoires français,
00:34:45on aura les mêmes
00:34:46quantités d'eau,
00:34:47mais plus d'eau en hiver,
00:34:48moins d'eau en été
00:34:49et ce plus d'eau en hiver,
00:34:51si on ne le stocke pas,
00:34:52il ne s'infiltre pas
00:34:53de toute façon.
00:34:55Voilà ce que je voulais dire
00:34:56en première approche,
00:34:57après je suis aussi là
00:34:58pour répondre à vos questions.
00:34:59Merci beaucoup
00:35:00Monsieur le Président
00:35:01pour ces premiers éléments,
00:35:03premières réponses
00:35:04et puis effectivement
00:35:06les perspectives
00:35:07sur lesquelles
00:35:08vous travaillez actuellement.
00:35:10Nous allons passer
00:35:11aux orateurs des groupes
00:35:12pour le Rassemblement national.
00:35:13Monsieur Patrice Martin,
00:35:14vous avez la parole
00:35:15pour trois minutes maximum,
00:35:16Monsieur le député.
00:35:20Merci Monsieur le Président,
00:35:21Monsieur le Président Windsor.
00:35:23Notre agriculture est en alerte,
00:35:25vous l'avez dit tout à l'heure,
00:35:26aux difficultés structurelles
00:35:27auxquelles la profession
00:35:28doit faire face.
00:35:29Il y a un manque
00:35:29de rémunération décente,
00:35:31une concurrence déloyale,
00:35:32une surnormalisation
00:35:33et même des crises de vocation
00:35:35auxquelles s'est ajoutée
00:35:36cet été,
00:35:37une crise climatique majeure
00:35:38d'une intensité
00:35:39de récurrence rare.
00:35:40Son caractère généralisé
00:35:41a touché l'ensemble
00:35:42des filières auxquelles
00:35:43le gouvernement a tenté
00:35:44de venir en aide
00:35:44par un plan d'un milliard,
00:35:46on en a parlé tout à l'heure,
00:35:47un milliard d'euros
00:35:48destinés à relancer.
00:35:50À la tête du réseau
00:35:51des chambres d'agriculture,
00:35:52quelles appréciations
00:35:53pouvez-vous apporter
00:35:54sur ce soutien,
00:35:56certes sincère,
00:35:57mais parfaitement insuffisant
00:35:58face aux nombreuses
00:35:59difficultés persistantes
00:36:00de nos filières ?
00:36:01Pourquoi pas une année blanche ?
00:36:02C'est une question
00:36:03que j'ai posée récemment
00:36:05à la FNSA.
00:36:06En l'espèce,
00:36:07les chambres d'agriculture
00:36:08et chambres d'agriculture
00:36:09de France ont pour mission
00:36:10au-delà des représentations
00:36:12du monde agricole
00:36:12auprès des pouvoirs publics
00:36:14de contribuer au développement
00:36:15économique des exploitations
00:36:16sur nos territoires.
00:36:17Or, comment mettre en œuvre
00:36:19efficacement des politiques
00:36:20publiques agricoles
00:36:21au service de ceux
00:36:22que vous représentez,
00:36:23alors que l'objectif
00:36:24de régionalisation
00:36:25des fonctions support
00:36:26demeure inabouti
00:36:27selon la Cour des comptes
00:36:29et que les travaux
00:36:30de mutualisation
00:36:30doivent être achevés
00:36:31fin 2027 ?
00:36:34Cette régionalisation
00:36:36s'est heurtée
00:36:37au fort ancrage départemental
00:36:39du réseau
00:36:40et aux spécificités locales,
00:36:41alors même que
00:36:42l'échelle départementale
00:36:43demeure essentielle
00:36:44pour assurer un conseil
00:36:45au plus près du terrain
00:36:46et des exploitants.
00:36:47Le nouveau contrat
00:36:48d'objectifs et de performances
00:36:49validés et signés
00:36:50avec l'État
00:36:51ces jours derniers
00:36:51fixe des objectifs
00:36:52à atteindre
00:36:53pour les chambres d'agriculture,
00:36:54alors que le lien
00:36:55de proximité
00:36:56avec les professionnels
00:36:57sur le terrain
00:36:57n'a, semble-t-il,
00:36:59jamais été aussi vital.
00:37:01Garantir la viabilité
00:37:01économique des exploitants,
00:37:03accompagner leur adaptation
00:37:04au changement climatique
00:37:05et soutenir plus largement
00:37:07les filières
00:37:07constituées des engagements
00:37:08dont la réalisation
00:37:09sera scrutée de près.
00:37:12Encore faut-il
00:37:13assurer leur coordination
00:37:15avec le projet
00:37:15Ambition 2030
00:37:16dans l'optique
00:37:17de sécuriser
00:37:18les projets agricoles
00:37:19et de créer
00:37:20de la valeur.
00:37:20Dès lors,
00:37:21M. le Président,
00:37:22comment articuler
00:37:23efficacement
00:37:24ces objectifs stratégiques
00:37:25affichés ces dernières semaines
00:37:26pour répondre concrètement
00:37:27aux besoins d'aide
00:37:28constamment exprimés
00:37:29par nos agriculteurs ?
00:37:31Quels moyens,
00:37:31quelles actions
00:37:32aujourd'hui,
00:37:32comme demain,
00:37:33permettront aujourd'hui
00:37:34une réponse
00:37:35à l'auteur de la crise
00:37:36existentielle
00:37:36qui menace
00:37:37notre souveraineté alimentaire ?
00:37:38L'ancrage départemental
00:37:40ne doit-il pas rester
00:37:41au cœur de votre action ?
00:37:42Je vous remercie.
00:37:44Merci, M. le député.
00:37:45M. le Président.
00:37:47Alors,
00:37:48puisque vous m'interrogez
00:37:49beaucoup sur le contrat
00:37:49d'objectif,
00:37:50puisque tout ça
00:37:51est au cœur
00:37:52du contrat d'objectif,
00:37:53d'abord redire
00:37:54que le contrat d'objectif,
00:37:57son premier volet,
00:37:59c'est l'ambition des chambres.
00:38:00Et pour le coup,
00:38:02l'État reconnaît
00:38:03au travers de ce contrat
00:38:04d'objectif
00:38:04les priorités
00:38:06que l'ensemble
00:38:07des présidents départementaux
00:38:08comme régionaux
00:38:09ont affiché pour les chambres.
00:38:11Premier lieu,
00:38:11développer le revenu
00:38:12des agriculteurs
00:38:13et y compris
00:38:14réfléchir des moyens
00:38:15sur le développement
00:38:17du revenu des agriculteurs
00:38:18puisqu'on le fera
00:38:18à budget constant,
00:38:20mais réfléchir des moyens
00:38:21sur le développement
00:38:22du revenu des agriculteurs,
00:38:23travailler de façon
00:38:24plus proche
00:38:25avec les filières
00:38:26pour mieux identifier
00:38:27les projets porteurs
00:38:28de revenus
00:38:28et aller les emmener
00:38:30aux agriculteurs
00:38:31et accompagner les agriculteurs
00:38:32dans la mise en œuvre
00:38:32de ce projet.
00:38:33C'est le cœur
00:38:34de ce qui est
00:38:34dans le contrat d'objectif.
00:38:36Voilà.
00:38:36Donc quand même,
00:38:38là-dessus,
00:38:38l'État reconnaît
00:38:39au travers de ce contrat
00:38:40d'objectif
00:38:40le besoin d'aller
00:38:41sur le revenu
00:38:42et à approuver
00:38:44notre volonté
00:38:45d'aller plus fort
00:38:46sur ces sujets-là.
00:38:47Deuxième sujet
00:38:48qui est évoqué
00:38:49dans le contrat d'objectif,
00:38:51c'est le sujet de l'eau.
00:38:53Et les chambres
00:38:54d'agriculture,
00:38:55à la demande
00:38:57du Premier ministre,
00:38:58mais parce qu'on lui a aussi
00:39:00proposé,
00:39:00et de la ministre
00:39:01de l'Agriculture,
00:39:02vont développer
00:39:02des cellules d'ingénierie
00:39:04autour du stockage
00:39:05de l'eau
00:39:06pour pouvoir
00:39:07accompagner des projets.
00:39:08Parce qu'on s'aperçoit
00:39:09que sur le terrain,
00:39:10un certain nombre
00:39:11de projets sont bloqués
00:39:12faute de décision,
00:39:12mais un certain nombre
00:39:13aussi sont bloqués
00:39:14faute de compétences
00:39:15pour travailler
00:39:16sur le stockage de l'eau.
00:39:18Donc on va aussi
00:39:19faire pivoter
00:39:20une partie de nos moyens.
00:39:21La troisième chose,
00:39:22c'est qu'avec la signature
00:39:24de SCOP,
00:39:26le gouvernement
00:39:27nous a maintenu
00:39:28les moyens financiers
00:39:29des chambres.
00:39:30Ce qui est quand même
00:39:31dans le contexte actuel
00:39:32assez notable
00:39:33et on utilisera du coup
00:39:35très clairement
00:39:36ces moyens
00:39:36pour accompagner
00:39:37les agriculteurs.
00:39:38Et le dernier point
00:39:39sur lequel vous m'interrogez,
00:39:40c'est la régionalisation.
00:39:41Alors moi,
00:39:42je veux vous dire
00:39:42qu'il n'y a dans ce COP-là
00:39:45aucun élément
00:39:46de régionalisation
00:39:49supplémentaire.
00:39:50Aucun.
00:39:51Et je veux tordre le cou
00:39:52à une rumeur
00:39:53qui dit qu'il y a
00:39:53de la régionalisation.
00:39:54Il n'y a aucune obligation.
00:39:56Il n'y a pas d'obligation
00:39:57de régionaliser
00:39:59les chambres.
00:40:00Ça a été le cas
00:40:01dans les premières discussions
00:40:02mais la ministre
00:40:03a défendu,
00:40:05nous a aidés
00:40:06et on n'a pas d'obligation
00:40:07de régionalisation
00:40:08des chambres.
00:40:09On n'a pas d'obligation
00:40:10de mutualiser
00:40:11de nouvelles fonctions.
00:40:13Donc on a juste
00:40:14à continuer celle
00:40:15qui était
00:40:16dans le décret
00:40:17de 2016.
00:40:19Non, non, non.
00:40:20Qui était dans le décret
00:40:21de 2016
00:40:21sur la mutualisation
00:40:22des fonctions support.
00:40:23Mais même cette mutualisation
00:40:25des fonctions support,
00:40:26si on a un agent comptable,
00:40:28il doit faire une comptabilité
00:40:29pour chaque département.
00:40:30Donc il n'y a pas
00:40:31de mutualisation.
00:40:32Voilà.
00:40:32Et donc il n'y a
00:40:34aucune mutualisation
00:40:35supplémentaire
00:40:36par rapport
00:40:36à ce qui existait.
00:40:38Aucune régionalisation
00:40:39supplémentaire.
00:40:40Et tout se fera
00:40:41sur la volonté
00:40:42des chambres.
00:40:43Et on l'a très clairement
00:40:44dit dans ce qu'on affiche
00:40:45au départ de ce COP,
00:40:46c'est-à-dire la volonté
00:40:47d'accompagner les agriculteurs,
00:40:48c'est bien,
00:40:49et je suis d'accord
00:40:49avec vous,
00:40:50à l'échelon départemental
00:40:51qu'on le fera
00:40:52et par cette présence
00:40:54départementale.
00:40:55Et la mutualisation
00:40:55des fonctions support,
00:40:56elle n'a comme unique but
00:40:58que de donner des moyens
00:41:00pour la présence
00:41:00territoriale et départementale.
00:41:02Et les budgets
00:41:02seront bien
00:41:03des budgets départementaux,
00:41:04les employeurs
00:41:04seront bien
00:41:05des employeurs départementaux,
00:41:06sauf les chambres
00:41:07qui ont fait des choix
00:41:07d'aller plus loin.
00:41:09Mais on va les laisser faire.
00:41:11Merci, M. le Président.
00:41:12Pour le groupe
00:41:13Ensemble,
00:41:13pour la République,
00:41:13Mme Pauline Sestrière.
00:41:19Merci, M. le Président.
00:41:20Vous pourrez compléter,
00:41:21puisque je suis aussi
00:41:22M. le Président Winsor,
00:41:24sur le sujet
00:41:25des contrats
00:41:26d'objectifs
00:41:26et de performances.
00:41:27Donc ma question
00:41:28est assez directe.
00:41:29Les chambres d'agriculture
00:41:30ont-elles aujourd'hui
00:41:31les moyens
00:41:31d'être réellement
00:41:32le premier interlocuteur
00:41:34de chaque agriculteur ?
00:41:35Je voudrais d'abord
00:41:36revenir sur la régionalisation
00:41:37que vous avez déjà développée,
00:41:39mais vous pourrez
00:41:39compléter.
00:41:40Neuf ans après
00:41:41la réforme de 2016,
00:41:43la Cour des comptes
00:41:44considère
00:41:44qu'elle reste
00:41:45inaboutie
00:41:46et recommande
00:41:47de généraliser
00:41:47les chambres de région.
00:41:49Mais cette demande
00:41:50devrait être
00:41:52d'assurer pleinement
00:41:53l'accompagnement
00:41:53au plus près
00:41:54des territoires
00:41:55des grands enjeux
00:41:56tels que l'adaptation
00:41:57au changement climatique,
00:41:58la transmission
00:41:59et la création
00:42:00de valeurs
00:42:01et donc de revenus.
00:42:02Nous avons donc
00:42:03besoin de réactivité
00:42:05pour l'accompagnement
00:42:06de l'installation,
00:42:08de plus-value
00:42:08sur l'apport
00:42:09des compétences techniques
00:42:10au plus près
00:42:11des agriculteurs.
00:42:11En revanche,
00:42:13quelles mutualisations
00:42:14comptez-vous encore
00:42:15développer
00:42:15ou préconisez-vous,
00:42:16puisque ce n'est pas
00:42:18des mutualisations
00:42:19obligatoires,
00:42:20notamment sur les fonctions
00:42:21de support ?
00:42:23Comment faire des économies
00:42:24sans éloigner
00:42:25les chambres
00:42:25des agriculteurs ?
00:42:26Deuxième sujet,
00:42:27les moyens.
00:42:28Votre réseau est financé
00:42:30aux trois quarts
00:42:30de fonds publics,
00:42:32principalement sur la taxe
00:42:33sur le foncier
00:42:33non bâti.
00:42:34Madame la ministre
00:42:35a annoncé un budget
00:42:36stable pour votre réseau
00:42:38en 2027.
00:42:39Est-ce suffisant ?
00:42:40Alors que les chambres
00:42:41doivent accompagner
00:42:42deux défis majeurs,
00:42:43le renouvellement
00:42:44des générations
00:42:45et l'adaptation
00:42:46de l'agriculture
00:42:46au changement climatique.
00:42:48Vous annoncez également
00:42:49un conseiller référent
00:42:50pour chaque agriculteur.
00:42:51C'est une ambition forte,
00:42:53mais comment allez-vous
00:42:54le financer ?
00:42:54Surtout le déployer
00:42:56dans les départements
00:42:56qui disposent déjà
00:42:57de moins de moyenne,
00:42:58tout en garantissant
00:42:59un niveau d'expertise.
00:43:01Troisième sujet,
00:43:02nous avons connu
00:43:05un été
00:43:06d'une sécheresse
00:43:07exceptionnelle.
00:43:07La loi d'urgence
00:43:08agricole
00:43:09que nous avons adoptée
00:43:10en juillet
00:43:11fixe un objectif
00:43:12de doublement
00:43:13des capacités
00:43:13de stockage
00:43:14d'ici 2035.
00:43:16Quel rôle
00:43:17les chambres d'agriculture
00:43:18vont-elles jouer
00:43:19pour atteindre cet objectif ?
00:43:20Comment accompagner
00:43:21les agriculteurs
00:43:22dans des délais compatibles
00:43:23avec leurs besoins
00:43:24et avec leurs capacités
00:43:25financières ?
00:43:26Enfin,
00:43:27afin de faire face
00:43:28au renouvellement
00:43:29des générations
00:43:30et de la transmission,
00:43:32le nombre de hors-cadres
00:43:33et de salariés
00:43:33va augmenter.
00:43:34Les chambres
00:43:35en sipe-t-elle ?
00:43:36Suffisamment
00:43:37cette évolution.
00:43:38Des plans de formation
00:43:39et de recrutement
00:43:40sont-ils prévus
00:43:40pour accompagner
00:43:41cette transformation
00:43:42du travail agricole ?
00:43:43Je vous remercie.
00:43:45Merci,
00:43:46madame la députée,
00:43:46monsieur le président.
00:43:48Alors,
00:43:49beaucoup de choses
00:43:50et beaucoup de questions.
00:43:53Est-ce que les moyens
00:43:54sont suffisants ?
00:43:55Je vais y revenir
00:43:56peut-être au fil de l'eau,
00:43:58mais moi,
00:43:58dans un contexte
00:43:59où le monde agricole
00:44:01demande des allégements
00:44:01de charges,
00:44:02j'estime que le maintien
00:44:03de nos budgets,
00:44:04c'est déjà un signal
00:44:06qui nous est donné
00:44:08significatif
00:44:08et que nous,
00:44:09on doit aussi aller chercher
00:44:10de l'efficience
00:44:11pour aller développer
00:44:12de nouvelles actions.
00:44:13et vous parlez
00:44:15de l'installation
00:44:15et de l'installation
00:44:16de hors cadre,
00:44:17etc.
00:44:18Il y a une nouvelle mission
00:44:19qui nous est confiée
00:44:20qui est autour
00:44:20de France Service Agriculture,
00:44:22l'accueil de premier niveau
00:44:23des porteurs de projets.
00:44:25Ça,
00:44:26il va falloir qu'on le finance
00:44:27en faisant des économies
00:44:28sur d'autres sujets.
00:44:29Je reviendrai
00:44:30sur quelques pistes
00:44:31pour faire ces économies,
00:44:32mais en tout cas,
00:44:33c'est une vraie adaptation
00:44:34pour accueillir
00:44:36des gens
00:44:37avec des backgrounds
00:44:39très différents,
00:44:40avec des maturités
00:44:41de projets
00:44:42très différents
00:44:42puisque,
00:44:43cette point d'accueil
00:44:44permet d'accueillir
00:44:45quelqu'un
00:44:45qui a juste un concept
00:44:46en tête
00:44:47et de le guider
00:44:47ou quelqu'un
00:44:49qui a déjà
00:44:50un projet d'installation
00:44:51avec un sédant,
00:44:53un business plan
00:44:55pour l'emmener
00:44:56jusqu'au bout.
00:44:57Et donc,
00:44:57on voit bien
00:44:57qu'on n'accompagnera
00:44:58pas les deux
00:44:58de la même façon
00:44:59et ça permet
00:45:00d'aller chercher
00:45:00des parcours personnalisés
00:45:01qu'on ne fera pas
00:45:02tout seul.
00:45:03Nous,
00:45:03on fait le premier accueil
00:45:04pour faire ce tri
00:45:05et l'orienter
00:45:06vers les bons accompagnements.
00:45:09Sur la partie haut,
00:45:11qu'est-ce qu'on veut faire ?
00:45:12Je l'ai dit tout à l'heure,
00:45:12développer une capacité
00:45:14d'accompagnement
00:45:14de projets
00:45:16et d'ingénierie de projets
00:45:18pour faire des stockages,
00:45:19de faire de l'accompagnement
00:45:21aussi sur des systèmes
00:45:22économes en eau
00:45:23comme on le fait déjà.
00:45:24Alors ça,
00:45:25malheureusement,
00:45:26ce seront des services
00:45:26payants auprès des agriculteurs
00:45:28mais sur lesquels
00:45:29il existe des subventions
00:45:30aujourd'hui
00:45:31qu'on n'a d'ailleurs
00:45:31pas toujours été consommées
00:45:35puisqu'on était parfois
00:45:36en défaut
00:45:37sur l'ingénierie de projets.
00:45:38Donc,
00:45:38voilà,
00:45:39il faudra qu'on se finance
00:45:41sur les projets
00:45:42comme ça fait partie
00:45:43de tout projet
00:45:43d'avoir une partie étude.
00:45:45Je pense qu'on s'impliquera
00:45:47aussi sur les OUGC,
00:45:48donc les organismes
00:45:49de gestion collectif
00:45:49de l'eau,
00:45:50là où ils vont être
00:45:51un peu rendus
00:45:52nécessaires
00:45:53et obligatoires.
00:45:55Voilà.
00:45:57Alors comment on finance
00:45:59tout ça ?
00:46:00Il faut savoir arrêter
00:46:01des actions
00:46:02qui ne sont peut-être
00:46:04pas au cœur
00:46:05des attentes
00:46:06des agriculteurs
00:46:07et qui,
00:46:08voilà,
00:46:08je compte notamment
00:46:09sur vous
00:46:10pour éviter
00:46:10une accumulation
00:46:11de normes nouvelles
00:46:12et donc on aura
00:46:12moins besoin
00:46:13d'accompagner
00:46:14les agriculteurs
00:46:14sur vous,
00:46:15on aura moins besoin
00:46:16d'accompagner
00:46:17les agriculteurs
00:46:17sur des nouvelles normes
00:46:18parce que c'est aussi
00:46:19un travail qui nous a pris
00:46:20un temps absolument dingue
00:46:22par le passé.
00:46:23On va aussi continuer
00:46:24à améliorer nos outils
00:46:26vis-à-vis des conseillers
00:46:27par exemple pour éviter
00:46:27de la ressaisie de données
00:46:29et aujourd'hui
00:46:30aller sourcer
00:46:30les données
00:46:30des agriculteurs
00:46:31alors demain
00:46:32avec de l'IA
00:46:33mais déjà dans un premier temps
00:46:34en se branchant
00:46:35avec leur consentement
00:46:36sur les logiciels
00:46:36où ils font déjà
00:46:37de la saisie
00:46:37et pouvoir accompagner
00:46:39les conseillers
00:46:39les plus efficaces
00:46:42et comment,
00:46:43voilà,
00:46:44et un des points majeurs
00:46:45pour nous
00:46:46c'est aussi d'être
00:46:47vraiment à l'écoute
00:46:47des agriculteurs
00:46:48sur leur projet
00:46:49c'est ce que vous avez dit
00:46:49au travers des conseillers
00:46:50référents
00:46:51comment on veut
00:46:51le financer
00:46:52c'est ou en arrêtant
00:46:53des actions un peu obsolètes
00:46:55ou en améliorant
00:46:56notre efficience
00:46:58je vais vous donner
00:46:58un exemple
00:46:59dans les actions
00:47:01il y a aussi
00:47:02les choses
00:47:02qui seront moins financées
00:47:04et je ne cherche pas
00:47:05à choquer
00:47:06qui que ce soit
00:47:07mais si au travers
00:47:08du bûcher unique
00:47:08de la haie
00:47:09on arrive à simplifier
00:47:10les choses
00:47:11et quand on veut déplacer
00:47:13parce qu'on a besoin
00:47:13de faire un bâtiment
00:47:1430 mètres de haie
00:47:15et pas faire un rapport
00:47:16de 50 pages
00:47:16pour déplacer
00:47:17les 30 mètres de haie
00:47:18je pense qu'on aura
00:47:19libéré des conseillers
00:47:20pour faire autre chose
00:47:24voilà
00:47:26merci monsieur le président
00:47:27pour le groupe
00:47:29de la France insoumise
00:47:29madame Maltille-Digné
00:47:31vous avez la parole
00:47:31madame la députée
00:47:38merci monsieur le président
00:47:39monsieur le président
00:47:40Windsor
00:47:41bon alors nous
00:47:42notre boussole
00:47:42à la France insoumise
00:47:43c'est une agriculture
00:47:44qui nourrit notre population
00:47:45qui rémunère
00:47:46les paysans
00:47:47et les paysannes
00:47:48et qui protège le vivant
00:47:49chaque année
00:47:50on se retrouve
00:47:51à répéter
00:47:51que l'agriculture
00:47:52traverse une crise
00:47:53sans précédent
00:47:54crise des prix
00:47:54crise sanitaire
00:47:55aujourd'hui crise climatique
00:47:57année après année
00:47:58le gouvernement
00:47:59propose des mesurettes
00:48:01qui sans surprise
00:48:01ne répondent
00:48:02pas aux véritables
00:48:03causes de la détresse
00:48:04agricole
00:48:04puisque chaque année
00:48:05il y a des mobilisations
00:48:06agricoles
00:48:07qui se déroulent
00:48:08dans le pays
00:48:08aux mobilisations
00:48:10agricoles
00:48:11s'ajoutent
00:48:11des mobilisations
00:48:12citoyennes
00:48:13des citoyens
00:48:14qui veulent légitimement
00:48:16vivre dans un
00:48:17environnement sain
00:48:17dans ces mobilisations
00:48:19on retrouve d'ailleurs
00:48:20des agriculteurs
00:48:21des agricultrices
00:48:22qui sont de plus
00:48:23de plus en plus
00:48:24nombreux
00:48:24à solliciter
00:48:26le fonds d'indemnisation
00:48:27pour les victimes
00:48:27de pesticides
00:48:28premier point
00:48:29ensuite
00:48:30on a en Bretagne
00:48:31la révision
00:48:33du sage
00:48:33vilaine
00:48:34qui portait
00:48:34des mesures
00:48:34ambitieuses
00:48:35pour garantir
00:48:36la qualité
00:48:36de l'eau
00:48:37une révision
00:48:37à laquelle
00:48:38les chambres
00:48:39d'agriculture
00:48:39ont d'ailleurs
00:48:41participé
00:48:41mais qui n'a pas
00:48:42encore pu voir
00:48:43le jour
00:48:43en raison
00:48:44du mécontentement
00:48:45d'une partie
00:48:45du monde
00:48:46agricole
00:48:47donc j'ai une question
00:48:48sur les ambitions
00:48:49de votre réseau
00:48:50sur la protection
00:48:51de la qualité
00:48:52de la ressource
00:48:53en eau
00:48:53pas sur le stockage
00:48:54j'ai entendu
00:48:55vos propos là-dessus
00:48:57voilà
00:48:58première question
00:48:59ensuite
00:48:59quand même
00:49:00j'aimerais
00:49:01rendre hommage
00:49:01ici aux agriculteurs
00:49:02et aux agricultrices
00:49:03qui travaillent
00:49:04dans des conditions
00:49:04difficiles
00:49:05et particulièrement
00:49:06cette année
00:49:06je voudrais aussi
00:49:08puisqu'on est là
00:49:08rendre hommage
00:49:09et saluer le travail
00:49:10des 8400 agents
00:49:12des chambres d'agriculture
00:49:13qui à travers
00:49:14une multitude
00:49:15de métiers
00:49:16sont une ressource
00:49:16formidable
00:49:17pour le monde rural
00:49:18et pour la transition
00:49:19écologique
00:49:21vous avez signé
00:49:22en septembre
00:49:22un contrat d'objectif
00:49:23et de performance
00:49:24qui a le mérite
00:49:25de nous donner
00:49:25vos priorités
00:49:26pour l'année à venir
00:49:27vous avez commencé
00:49:27à en parler
00:49:28alors évidemment
00:49:29j'aurais préféré
00:49:30que vous attendiez
00:49:31un gouvernement
00:49:31avec un peu plus
00:49:32d'espérance de vie
00:49:33pour le signer
00:49:34mais ce COP
00:49:34intègre une clause
00:49:35de revoyure
00:49:36donc j'en prends note
00:49:38vous y évoquez
00:49:39la logique
00:49:40de la planification
00:49:40sur le long terme
00:49:42qui est également
00:49:42la nôtre
00:49:43et une exigence
00:49:44de plus en plus
00:49:45partagée dans le monde
00:49:46agricole
00:49:47comme quoi
00:49:48la toute confiance
00:49:48au marché
00:49:49a ses limites
00:49:50puisqu'il en est question
00:49:51je voudrais
00:49:52que vous m'expliquiez
00:49:53comment votre COP
00:49:53prend en compte
00:49:54les enjeux
00:49:54de transition agroécologique
00:49:56tant à l'échelle
00:49:57de l'exploitation
00:49:58qu'à l'échelle
00:49:58de l'organisation
00:49:59des filières
00:49:59et des territoires
00:50:00et puis
00:50:01on l'a évoqué
00:50:03mais avez-vous
00:50:03les moyens
00:50:04de vos ambitions
00:50:04vous en avez parlé
00:50:05vous avez quand même
00:50:06dit qu'il y aurait
00:50:07des économies
00:50:07d'efficience
00:50:08à avoir
00:50:09dans certains secteurs
00:50:09mais j'aimerais aussi
00:50:10que vous puissiez
00:50:11nous dire
00:50:12par exemple
00:50:13quelle est la part
00:50:14des moyens
00:50:15de chambres d'agriculture
00:50:16orientés vers la transition
00:50:18agroécologique
00:50:18je vous remercie
00:50:21merci madame la députée
00:50:22monsieur le président
00:50:25alors pour répondre assez vite
00:50:27d'abord on a la même boussole
00:50:29moi je porte une agriculture
00:50:31qui nourrit
00:50:32une agriculture
00:50:32qui rémunère
00:50:33et une agriculture
00:50:33qui protège l'environnement
00:50:34donc on a
00:50:36je suis content
00:50:37de le constater
00:50:37la même boussole
00:50:40sur les sujets
00:50:41d'accompagnement
00:50:41de la qualité de l'eau
00:50:42on est très impliqué
00:50:44dans les sdages
00:50:45dans les sages
00:50:47on a demandé
00:50:48un certain nombre
00:50:49de délais
00:50:49sur les sdages
00:50:50qu'on demande aussi
00:50:51sur les sages
00:50:52pour intégrer
00:50:53dans ces sdages
00:50:53notamment les éléments
00:50:54qui ont été votés
00:50:56dans la loi d'urgence
00:50:58et pouvoir faire en sorte
00:50:59qu'on ne fasse pas
00:51:00une sortie d'un document
00:51:01qu'on va réviser
00:51:03un mois après
00:51:03avec le contenu
00:51:04des décrets d'application
00:51:06le deuxième point
00:51:07c'est de dire
00:51:07qu'on est volontaire
00:51:09mais avec des chiffres
00:51:10qui soient un peu réalistes
00:51:11je vais donner un exemple
00:51:14dans un certain nombre
00:51:15de sdages
00:51:16on nous dit
00:51:17il faut demain
00:51:1750% de cultures
00:51:18à bas niveau d'intrants
00:51:19et on met dans ces cultures
00:51:20à bas niveau d'intrants
00:51:21le chanvre
00:51:21la lentille
00:51:26non même pas
00:51:29et le tournesol
00:51:30mais sauf que
00:51:32on est très loin
00:51:33avec ces cultures là
00:51:34de pouvoir
00:51:37le marché de ces cultures là
00:51:39représente
00:51:40quelques dizaines
00:51:41de milliers d'hectares
00:51:42et ce qu'on demande
00:51:43à faire dans les bassins
00:51:45c'est pas réaliste
00:51:46de dire
00:51:46on va faire la moitié
00:51:47de ces cultures
00:51:48à bas niveau d'intrants
00:51:48il n'y a pas le marché
00:51:49qui correspond
00:51:50donc moi je veux bien
00:51:51qu'on fasse des injonctions
00:51:52où on a déconnecté
00:51:53les injonctions de l'économie
00:51:54mais dans la réalité
00:51:55ça ne marche pas
00:51:56et on peut me demander
00:51:57de le faire
00:51:57je n'enverrai pas
00:51:58les agriculteurs dans le mur
00:51:59à faire des productions
00:52:00qui n'ont pas de débouchés
00:52:01je voulais vous présenter
00:52:03d'ailleurs
00:52:04pour illustrer ça
00:52:04quand même
00:52:06vous dites
00:52:07on est soutenu
00:52:07par le pouvoir
00:52:09enfin on est soutenu
00:52:10par le consommateur
00:52:11alors la courbe
00:52:12elle est un peu petite
00:52:13pour que vous puissiez
00:52:14la voir de loin
00:52:15et on vous la fera passer
00:52:16mais c'est le budget alimentaire
00:52:18des français
00:52:20non c'est pas celle là
00:52:22bah alors je vais commencer
00:52:23voilà c'est celle là
00:52:24c'est le budget alimentaire
00:52:25des français
00:52:25et vous l'avez depuis 2008
00:52:28mais la pente qu'on voit
00:52:29entre 2008
00:52:30et le pic de 2019
00:52:33c'est le budget alimentaire
00:52:35des français
00:52:35qui augmentait
00:52:36bah depuis 2019
00:52:37avec la crise de pouvoir d'achat
00:52:38il a baissé
00:52:39quand ils baissent
00:52:40ils ne mangent pas moins
00:52:40ils sont juste descendus en gamme
00:52:42et donc
00:52:43les agriculteurs français
00:52:44qui avaient fait une montée en gamme
00:52:46se retrouvent
00:52:47dans un certain nombre de cas
00:52:48en difficulté
00:52:48et sans marché
00:52:49et c'est notamment le cas
00:52:50de l'agriculture biologique
00:52:51qui s'est retrouvée
00:52:52à vendre des produits
00:52:52à des prix
00:52:53et tout ça
00:52:55n'a pas participé aux revenus
00:52:56et le deuxième graphique
00:52:58comme ça
00:52:58voilà
00:52:59c'est le solde commercial
00:53:03agroalimentaire
00:53:03qui était le fleuron
00:53:05de la France
00:53:07derrière Airbus
00:53:08et vous voyez
00:53:09depuis 4 ans
00:53:10comment il a dévissé
00:53:12pour atteindre
00:53:13des chiffres
00:53:14qui sont ceux
00:53:14de 78
00:53:16voilà
00:53:17et donc
00:53:17je veux bien
00:53:19qu'on continue
00:53:20à faire monter
00:53:20l'agriculture française
00:53:22en gamme
00:53:23mais devant la réalité
00:53:24de ce que le consommateur
00:53:25est prêt à payer
00:53:26il y a une petite différence
00:53:27et on est quand même
00:53:28un peu obligé
00:53:29d'être réaliste
00:53:30dans les mouvements
00:53:31d'accompagnement
00:53:31en tout cas
00:53:32les agriculteurs
00:53:33ne demandent pas mieux
00:53:33que de prendre ce virage là
00:53:34voilà
00:53:36peut-être sur
00:53:37les mesures de transition
00:53:38vous dire que
00:53:40on continue
00:53:41alors je n'ai pas le chiffre exact
00:53:42mais on essaiera de le calculer
00:53:43on continue
00:53:44et on a mis au coeur
00:53:45de notre projet stratégique
00:53:46l'accompagnement
00:53:47aux transitions
00:53:47mais alors moi
00:53:48je ne veux pas
00:53:49opposer
00:53:50transition
00:53:51environnementale
00:53:52et transition
00:53:54climatique
00:53:55et revenu
00:53:56et je pense que
00:53:57si on veut emmener
00:53:57les agriculteurs
00:53:58dans la situation économique
00:53:59où ils sont
00:53:59si je vais les voir
00:54:00et que je ne leur parle
00:54:01que de transition
00:54:02environnementale
00:54:02je me fais sortir
00:54:03des fermes
00:54:04et je comprends
00:54:04un peu pourquoi
00:54:05dans la situation
00:54:06de leurs revenus
00:54:06et donc
00:54:07je pense qu'il faut
00:54:08arrêter d'opposer
00:54:10production
00:54:11revenu
00:54:11et environnement
00:54:12et que ce qu'on doit
00:54:13emmener chez les agriculteurs
00:54:14c'est bien des solutions
00:54:15qui combinent ça
00:54:16et les exemples que j'ai cités
00:54:17tout à l'heure
00:54:17sur du poulet
00:54:18dans les zones intermédiaires
00:54:20sont bien des exemples
00:54:21qui tombent de ça
00:54:21et c'est bien ça
00:54:22qu'on doit emmener
00:54:23la capacité à embarquer
00:54:24les deux en même temps
00:54:25et sur nos moyens
00:54:26bah oui
00:54:27mais on aura une limite
00:54:28aux missions nouvelles
00:54:29qu'on peut accompagner
00:54:29il y a un rapport
00:54:30qui a été fait d'ailleurs
00:54:31par les députés
00:54:31par exemple
00:54:32sur le sujet des incendies
00:54:33où on explique
00:54:34que les chambres
00:54:34ont joué un rôle
00:54:35et qu'on devrait avoir
00:54:35des référents incendies
00:54:37un peu partout
00:54:37sur le territoire
00:54:38il y a un budget
00:54:40lutte et incendie
00:54:41qui est dans le budget
00:54:42j'espère qu'on arrivera
00:54:44à nous financer
00:54:45un bout des gens
00:54:46qu'on nous dit
00:54:46devoir embaucher
00:54:47pour faire la lutte incendie
00:54:49merci
00:54:49merci monsieur le président
00:54:51le groupe socialiste
00:54:52madame Mélanie Thomas
00:54:53vous avez la parole
00:54:53madame la députée
00:54:54merci monsieur le président
00:54:56monsieur le président Windsor
00:54:57vous l'avez rappelé
00:54:58dans votre introduction
00:54:59l'été 2026
00:55:00a profondément marqué
00:55:02l'agriculture française
00:55:03avec les canicules
00:55:04à répétition
00:55:05la sécheresse extrême
00:55:06la mortalité accrue
00:55:08dans les élevages
00:55:08les récoltes en baisse
00:55:09l'automne est là
00:55:11mais sur une grande partie
00:55:13du territoire
00:55:13il ne pleut toujours pas
00:55:15aussi peu
00:55:15les pertes annoncées
00:55:17dans les filières végétales
00:55:18sont colossales
00:55:19moins 30%
00:55:20pour la pomme de terre
00:55:21moins 50%
00:55:22pour le maïs
00:55:22et le tournesol
00:55:23les prairies sont asséchées
00:55:25depuis plusieurs mois
00:55:25et les pertes
00:55:26dans les élevages
00:55:27le sont également
00:55:28avec la mort
00:55:29de plusieurs millions
00:55:30d'animaux d'élevage
00:55:31qui ont profondément
00:55:32affecté à raison
00:55:33les éleveurs
00:55:34les salariés
00:55:35à qui nous rendons hommage
00:55:37dans ces gestions
00:55:38de crise à répétition
00:55:39à titre d'exemple
00:55:40dans le Finistère
00:55:42753 tonnes d'animaux
00:55:43ont été enfouis
00:55:44cet été
00:55:45bien que cette saison
00:55:47soit particulièrement
00:55:48traumatisante
00:55:49nous ne pouvons pas
00:55:49être étonnés
00:55:50les scientifiques
00:55:51nous alertent
00:55:52depuis des années
00:55:53sur le changement climatique
00:55:54ses conséquences
00:55:55sur l'agriculture
00:55:56en premier lieu
00:55:57sans que nous ne prenions
00:55:58collectivement
00:55:59la mesure
00:56:00de ce que cela signifie
00:56:02face aux difficultés
00:56:04le gouvernement
00:56:04a lancé un plan
00:56:06dit d'urgence
00:56:06pour les députés
00:56:08du groupe socialiste
00:56:08et apparentés
00:56:09les mesures d'urgence
00:56:10indispensables
00:56:11ne répondent pas
00:56:12aux exigences du moment
00:56:13pour certaines exploitations
00:56:15et notamment
00:56:15pour les jeunes
00:56:16les problèmes de trésorerie
00:56:17s'élèvent parfois
00:56:18à plusieurs dizaines
00:56:19de milliers d'euros
00:56:19le risque de faillite
00:56:21et d'abandon
00:56:21est bien concret
00:56:22au-delà de ces mesures
00:56:24il était selon nous
00:56:25également indispensable
00:56:26de proposer
00:56:26un plan structurel
00:56:27d'adaptation
00:56:28et d'atténuation
00:56:29du changement climatique
00:56:30rotation des cultures
00:56:31modernisation des bâtiments
00:56:34diversification des fermes
00:56:35développement de l'agriculture
00:56:36biologique
00:56:36sobriété dans l'usage
00:56:38de l'eau
00:56:38en somme rendre
00:56:39davantage robuste
00:56:40l'agriculture française
00:56:42pour anticiper
00:56:43les chocs climatiques
00:56:44qui reviendront
00:56:45sur l'eau justement
00:56:46depuis le 7 août
00:56:48mon département
00:56:48le Finistère
00:56:49est placé en situation
00:56:50de crise sécheresse
00:56:51nous sommes le 7 octobre
00:56:53et deux mois plus tard
00:56:53la situation est inchangée
00:56:55moins 50%
00:56:57de pluviométrie
00:56:58en moyenne
00:56:58plus 2,5 degrés
00:56:59de moyenne
00:57:00sur les normales
00:57:00de saison
00:57:01la moitié des cours d'eau
00:57:02ont leur niveau
00:57:03mesuré comme bas
00:57:04ou très bas
00:57:05pire le risque
00:57:06de rupture
00:57:07d'approvisionnement
00:57:07se fait pressentir
00:57:08et avec lui
00:57:09de nouvelles tensions
00:57:10sur l'accès
00:57:11à l'eau potable
00:57:13face à cette pénurie
00:57:14d'eau
00:57:14la sobriété
00:57:15et le partage
00:57:15doivent prévaloir
00:57:16pour l'ensemble
00:57:17des usagers
00:57:18alors que la loi
00:57:19d'urgence
00:57:19dont les débats
00:57:20ont été cristallisés
00:57:21sur ce sujet
00:57:21prévoit de doubler
00:57:23les volumes
00:57:23de stockage d'eau
00:57:24destinés aux usages
00:57:25agricoles
00:57:25d'ici à 2035
00:57:26et que les préfets
00:57:28sont en train
00:57:29de reprendre la main
00:57:30face à la démocratie
00:57:32locale de l'eau
00:57:33et face à nos élus
00:57:34des bassins versants
00:57:35l'utilisation
00:57:36de la ressource
00:57:37doit être réfléchie
00:57:38et discutée
00:57:38que ce soit
00:57:39entre tous les acteurs
00:57:40et entre les agriculteurs
00:57:41eux-mêmes
00:57:42ma première question
00:57:43est assez simple
00:57:44monsieur le président
00:57:45quelle est votre vision
00:57:47du partage de l'eau
00:57:48construira-t-on
00:57:49des retenues d'eau
00:57:50dans les zones humides
00:57:51en Bretagne
00:57:52l'eau des retenues
00:57:53servira-t-elle
00:57:54à irriguer
00:57:55des cultures
00:57:56comme le maïs
00:57:57enfin récemment
00:57:58le président
00:57:59de la coordination rurale
00:58:00deuxième syndicat agricole
00:58:01appelait les agriculteurs
00:58:03à creuser
00:58:03des retenues d'eau
00:58:04avec ou sans autorisation
00:58:06que pensez-vous
00:58:07de ces déclarations
00:58:08je vous remercie
00:58:09merci madame Thomas
00:58:10monsieur le président
00:58:12alors
00:58:13face à ce sujet
00:58:15changement
00:58:17climatique
00:58:17des mesures court terme
00:58:18on en a listé
00:58:19tout à l'heure
00:58:20vous revenez sur une
00:58:21qui est la trésorerie
00:58:22monsieur Martin
00:58:23a cité l'année blanche
00:58:24moi j'ai expliqué
00:58:24qu'il fallait des prêts
00:58:25de trésorerie
00:58:26à 0% sur 2 ans
00:58:27tout ça
00:58:28c'est à peu près la même chose
00:58:29il faut un apport
00:58:30de trésorerie
00:58:30pour passer le cap
00:58:31il faut des mesures
00:58:32de moyen terme
00:58:34des investissements
00:58:35dans les bâtiments
00:58:35pour mettre les bâtiments
00:58:37et leur permettre
00:58:38de répondre
00:58:38à ces enjeux
00:58:39de chaleur
00:58:40quand on a construit
00:58:42des bâtiments
00:58:42il y a 15 ans
00:58:43et c'était mon cas
00:58:43où le premier enjeu
00:58:45c'était l'économie
00:58:45d'énergie en hiver
00:58:46quand on était obligé
00:58:47de les chauffer
00:58:48mais il y a des solutions
00:58:49qui existent
00:58:49et on a eu
00:58:50des bâtiments
00:58:51en Espagne
00:58:52où il n'y a pas eu
00:58:52de mortalité
00:58:53le sujet c'est que
00:58:54dans la conception
00:58:54de nos bâtiments
00:58:55quand on les a conçus
00:58:56les pics de chaleur
00:58:57n'étaient pas un problème
00:58:58le sujet c'était
00:58:58les économies d'énergie
00:59:00en hiver
00:59:02voilà
00:59:02et donc oui
00:59:03il faut un plan
00:59:03pour moderniser
00:59:04et puis il faut des mesures
00:59:05à long terme
00:59:05parce que vous parlez
00:59:07par exemple
00:59:07de la rotation des cultures
00:59:09moi je veux bien parler
00:59:09de la rotation des cultures
00:59:10mais ceux qui ont fait
00:59:11du tournesol cette année
00:59:12ils ont pris un bouillon
00:59:13monumental
00:59:15ceux qui ont se met
00:59:15du colza
00:59:16il est bouffé
00:59:17par les punaises
00:59:19et il n'a pas plu
00:59:20parfois il n'est pas levé
00:59:22donc ce sujet
00:59:23du changement
00:59:25un peu du système
00:59:26d'exploitation
00:59:26ça c'est un sujet
00:59:28à moyen terme
00:59:29et c'est le parent pauvre
00:59:30des politiques publiques
00:59:31cet accompagnement
00:59:32à moyen terme
00:59:32et j'espère au moins
00:59:34que dans la future PAC
00:59:34on aura une partie
00:59:36pour continuer
00:59:36à accompagner
00:59:37les agriculteurs
00:59:38dans le premier pilier
00:59:39etc
00:59:39et que dans le deuxième pilier
00:59:41on saura transformer
00:59:42les MAE
00:59:42par exemple
00:59:43pour en faire des mesures
00:59:44qui peuvent accompagner
00:59:45des changements
00:59:46sur l'exploitation
00:59:47dont j'espère
00:59:48que ce sera des mesures
00:59:49qui amèleront le revenu
00:59:50sur l'exploitation
00:59:51parce que je rappelle
00:59:51qu'une MAE aujourd'hui
00:59:52on ne peut aider
00:59:53que la perte de revenu
00:59:54et moi quand je suis agriculteur
00:59:56signer une mesure
00:59:57qui accompagne
00:59:57ma perte de revenu
00:59:59c'est pas très
01:00:00vendeur et sexy
01:00:01et en tout cas
01:00:02j'aimerais bien avoir
01:00:02des MAE
01:00:03qui n'accompagnent pas
01:00:03que le sujet environnemental
01:00:04mais aussi le sujet
01:00:06adaptation au changement
01:00:06climatique ou autre
01:00:07et qu'une partie
01:00:08des aides à l'investissement
01:00:09soit aussi fléchée vers ça
01:00:10et puis je veux le redire
01:00:12il y a un sujet
01:00:13absolument majeur
01:00:14aussi derrière tout ça
01:00:15qui est le sujet
01:00:15de l'assurance
01:00:17et là il faut qu'on améliore
01:00:18le dispositif assuranciel
01:00:21je prendrai trois points
01:00:24d'abord couvrir
01:00:26l'ensemble des aléas
01:00:27dans ce sujet
01:00:29d'assurance
01:00:30y compris les excès
01:00:31d'eau
01:00:31les inondations
01:00:32etc
01:00:33y compris les sur-accidents
01:00:35puisque ce qu'on vit
01:00:36par exemple
01:00:36sur la filière betterave
01:00:37c'est
01:00:38il y a des maladies
01:00:39qui se sont développées
01:00:40sur la betterave
01:00:41du fait de la sécheresse
01:00:42que l'agriculteur
01:00:43quand il est assuré sécheresse
01:00:44on ne vienne pas
01:00:45trop lui retirer
01:00:46d'indemnité
01:00:48parce qu'il y a des maladies
01:00:49qui se sont développées
01:00:50qui elles ne sont pas assurées
01:00:52deuxième sujet
01:00:52c'est ce que j'appelle
01:00:53le tiers payant
01:00:54c'est faire en sorte
01:00:55aujourd'hui
01:00:56l'assurance
01:00:56elle est en partie
01:00:57accompagnée par la politique
01:00:58agricole commune
01:00:59autour de 60-70%
01:01:01et bien
01:01:02l'agriculteur aujourd'hui
01:01:03il doit débourser
01:01:04la totalité de la somme
01:01:05et il se fait rembourser
01:01:05derrière
01:01:06en particulier
01:01:07des années comme cette année
01:01:08quand il a des problèmes
01:01:09de trésorerie
01:01:09il peut faire le choix
01:01:11de ne pas s'assurer
01:01:11ce qui est quand même
01:01:12complètement l'inverse
01:01:13de ce qu'il faudrait faire
01:01:14et donc il faut absolument
01:01:16qu'on développe le système
01:01:17où l'agriculteur paye sa part
01:01:19et la part prise en chape
01:01:20par l'Europe
01:01:20est payée directement
01:01:22par l'Europe
01:01:22à l'assureur
01:01:23pour éviter la sortie d'argent
01:01:24de l'agriculteur
01:01:26et puis le troisième sujet
01:01:28qui a fait un peu débat
01:01:29alors j'y arrive
01:01:30c'est le sujet des indices
01:01:31et du calcul de l'herbe
01:01:32là on a besoin
01:01:33de transparence
01:01:34et d'avancer
01:01:35sur ce sujet là
01:01:36et de comparer
01:01:37les dispositifs
01:01:38de pousses de l'herbe
01:01:39qu'on a aux indices
01:01:39voilà
01:01:40et sur l'eau
01:01:41quelle est ma position
01:01:42vous citez le maïs
01:01:44il faut moins d'eau
01:01:45pour faire un maïs
01:01:45que pour faire un blé
01:01:47mais il a froid en été
01:01:49et donc pour l'avoir en été
01:01:50il faut la stocker
01:01:50maintenant
01:01:52je ne suis pas à dire
01:01:53qu'on réglera
01:01:54tous les problèmes
01:01:54de l'agriculture
01:01:55par le stockage de l'eau
01:01:56mais quand même
01:01:57je pense qu'on est un peu en retard
01:01:58par rapport à d'autres pays
01:01:59et qu'on a
01:02:00des marges de progrès
01:02:01sur le sujet
01:02:02mais oui
01:02:02il faudra le faire
01:02:03dans la légalité
01:02:05moi vous ne m'entendrez
01:02:06jamais expliquer
01:02:07que il faut
01:02:08et je condamne
01:02:09les propos de dire
01:02:10il faut faire
01:02:11que coûte
01:02:12dans la légalité
01:02:13ou dans l'illégalité
01:02:14maintenant pour pouvoir tenir
01:02:16ce discours là
01:02:16de façon crédible
01:02:17devant les agriculteurs
01:02:18il faut que quand on fait
01:02:19dans la légalité
01:02:20il ne faille pas 5 ans
01:02:21ou 10 ans
01:02:22pour faire un projet
01:02:22parce que sinon
01:02:24je ne serais plus capable
01:02:25de leur expliquer
01:02:25qu'ils avaient raison
01:02:27d'aller dans la méthode légale
01:02:29s'il faut 10 ans
01:02:29pour faire un projet
01:02:30ou que 15 ans
01:02:32après avoir fait le projet
01:02:32ils n'ont toujours pas le droit
01:02:33de l'utiliser
01:02:34ce qui est le cas
01:02:34d'un certain nombre d'agriculteurs
01:02:35alors qu'ils l'avaient fait
01:02:36en respectant les règles
01:02:39merci monsieur le président
01:02:41pour le groupe des démocrates
01:02:42madame Patricia Motion
01:02:43vous avez la parole
01:02:44madame la députée
01:02:51oui merci monsieur le président
01:02:52monsieur le président Witzor
01:02:54je reviens justement
01:02:56sur l'indice Airbus
01:02:58comme vous l'avez souligné
01:02:58la sécheresse et la canicule
01:03:00ont empêché la pousse de l'herbe
01:03:01dans nos prairies
01:03:02les agriculteurs
01:03:03qu'ils soient bio
01:03:04ou non bio
01:03:05attendent les résultats
01:03:06de l'indice de production
01:03:07des prairies fournies
01:03:08par Airbus
01:03:08à partir de données satellitaires
01:03:10les agriculteurs
01:03:11sont inquiets
01:03:12de ces résultats
01:03:13et ont un peu de mal
01:03:15à lui faire confiance
01:03:16ils estiment
01:03:17que cet indice
01:03:17ne reflète pas toujours
01:03:18la réalité observée
01:03:19sur le terrain
01:03:20en particulier
01:03:21dans les territoires
01:03:22où les prairies
01:03:22sont très hétérogènes
01:03:23ou soumis
01:03:24à des conditions locales
01:03:25particulières
01:03:26pour avoir interrogé
01:03:28la ministre de l'agriculture
01:03:29sur ce sujet
01:03:30pouvez-vous nous confirmer
01:03:32qu'il y aura bien
01:03:32une comparaison
01:03:33des résultats
01:03:34avec ceux
01:03:35des fermes de référence
01:03:36des chambres d'agriculture
01:03:37qui ont des observations
01:03:38agronomiques
01:03:39et des suivis de terrain
01:03:41reconnus
01:03:41pour leur qualité
01:03:44Merci Madame
01:03:44Monsieur le Président
01:03:46Alors
01:03:47ce système de mesure
01:03:48de la pousse de l'herbe
01:03:49on a voulu le faire
01:03:50y compris avec une certification
01:03:52de nos conseillers
01:03:53etc.
01:03:54qui est en train
01:03:55de se mettre en place
01:03:56pour s'assurer
01:03:57de la qualité
01:03:57de ce qu'on fait
01:03:57donc oui
01:03:58et le but
01:03:59c'est bien
01:04:00quand on a fait
01:04:00ces mesures là
01:04:02de pouvoir
01:04:02les utiliser
01:04:03pour comparer
01:04:05améliorer
01:04:05le système indiciel
01:04:06parce que je pense
01:04:07qu'il ne faut pas abandonner
01:04:07le système indiciel
01:04:08c'est celui qui coûte
01:04:09le moins cher à gérer
01:04:10il faut juste s'assurer
01:04:11qu'il est fiable
01:04:12je ne ferai pas de commentaire
01:04:13sur est-ce que c'est fiable
01:04:14ou pas
01:04:14on n'a pas mis les chiffres
01:04:15les uns en face des autres
01:04:16je l'ai demandé
01:04:18à la ministre
01:04:18à Coréa Cri
01:04:20je ne vais pas
01:04:21faire les annonces
01:04:22c'est elle qui fait
01:04:22les annonces
01:04:23mais j'ai bon espoir
01:04:24que nous ayons été entendus
01:04:26et je vous invite
01:04:27à l'écouter demain
01:04:27à court nom
01:04:30sur
01:04:30sur ce sujet là
01:04:35voilà
01:04:35il y avait une autre question
01:04:36non c'était ça
01:04:38voilà
01:04:39M. le Président
01:04:40manipule
01:04:40l'art du teasing
01:04:41voilà pour demain
01:04:45pour le groupe
01:04:46Liberté indépendant
01:04:47Outre-mer et Territoire
01:04:48M. David Topiak
01:04:49vous avez la parole
01:04:50M. le député
01:04:51merci M. le Président
01:04:52M. le Président
01:04:54Mme la ministre de l'Agriculture
01:04:55a annoncé il y a quelques semaines
01:04:56le plan quasi
01:04:58sur lequel nous avons déjà eu
01:05:00des débats
01:05:00dans cette commission
01:05:01je voudrais venir
01:05:02sur quelques points
01:05:03moi j'ai constaté
01:05:04sur mon territoire
01:05:05depuis plusieurs années
01:05:06que le multirisque climatique
01:05:08est dans une impasse
01:05:08et que le taux d'assurance
01:05:09notamment viticulture
01:05:11a des ringolets
01:05:12de pratiquement 80%
01:05:13moins de 20%
01:05:14et que de ce fait
01:05:15nous nous retrouvons
01:05:16beaucoup d'agriculteurs
01:05:17qui ne sont plus assurés
01:05:18et donc j'avais formulé
01:05:20notamment la demande
01:05:21d'un urgence
01:05:22que l'ISN soit revu
01:05:23c'est un abaissement
01:05:24des seuils
01:05:24de déclenchement
01:05:25et un relèvement
01:05:25du niveau d'intervention
01:05:26c'est l'urgence
01:05:27mais dans un second temps
01:05:28ce qui me semble nécessaire
01:05:29c'est de revoir ce mécanisme
01:05:32et le rallongement
01:05:33de la moyenne olympique
01:05:34de 5 à 8 ans
01:05:34ne suffira pas
01:05:35parce que nos exploitations
01:05:36sont d'une part
01:05:37dans une situation économique
01:05:38très compliquée
01:05:39et le coût de l'assurance
01:05:41est élevé
01:05:41et d'autre part
01:05:43la couverture du risque
01:05:45est très peu assumée
01:05:45avec des moyennes
01:05:48même rallongées
01:05:48alors que le risque
01:05:49se fait de plus en plus fréquent
01:05:50je voudrais avoir
01:05:51votre avis là-dessus
01:05:53sur le fond
01:05:53de l'armement agricole
01:05:54moi j'ai beaucoup
01:05:55d'agriculteurs sur mon territoire
01:05:56qui se posent la question
01:05:57s'ils vont semer
01:05:59s'ils vont remettre
01:05:59des terres en culture
01:06:00et ça a été
01:06:01sur mon territoire
01:06:03depuis 2-3 ans
01:06:03on a vu des jachers
01:06:06on voit des terres en friche
01:06:07la non-production
01:06:08est en train de gagner
01:06:10est en train de gagner
01:06:11sur le territoire
01:06:12c'est un impact significatif
01:06:14pour les coopératives
01:06:15qui collectent beaucoup moins
01:06:17qui n'amortissent plus
01:06:18leurs investissements
01:06:19je suis très préoccupé
01:06:21je ne suis pas sûr
01:06:22que le fond de l'armement
01:06:22permettra à nos agriculteurs
01:06:24d'être sereins
01:06:25pour se relancer
01:06:26sur une mise en production
01:06:27de leurs terres
01:06:28donc est-ce que
01:06:28vous avez un avis là-dessus
01:06:30et est-ce que
01:06:31vous avez formulé
01:06:32des demandes
01:06:33à ce sujet
01:06:33auprès de la ministre
01:06:34de l'agriculture
01:06:36sur le sujet
01:06:37des revenus
01:06:38qui me semblent important
01:06:39on a dans la loi
01:06:41d'urgence agricole
01:06:41le tunnel des prix
01:06:42qui a été mis en place
01:06:44est-ce que ce dispositif
01:06:45vous semble à même
01:06:46de pouvoir répondre
01:06:47au problème
01:06:47de revenus
01:06:48des agriculteurs
01:06:49je sais que sur
01:06:50l'Occitanie
01:06:51les viticulteurs
01:06:52étaient très demandeurs
01:06:53j'avais soutenu
01:06:54cette demande
01:06:55et je ne sais pas
01:06:57si elle va se déployer
01:06:58dans les prochaines semaines
01:06:59ou mois
01:06:59on attend aussi le décret
01:07:00en tout cas
01:07:01ça me semble
01:07:02le sujet important
01:07:02de même
01:07:03que les négociations
01:07:04commerciales
01:07:05et la loi EGalim
01:07:06nous avons eu tout à l'heure
01:07:07le commissaire européen
01:07:08à l'agriculture
01:07:09et ce sujet
01:07:10est longuement revenu
01:07:11puisqu'il y a
01:07:12des contournements
01:07:12des règles
01:07:13de négociations commerciales
01:07:14avec des plateformes
01:07:15à l'étranger
01:07:16pour terminer
01:07:17sur l'adaptation
01:07:18le fonds hydraulique agricole
01:07:19va être sous-dimensionné
01:07:21moi en Occitanie
01:07:21on va avoir
01:07:223-4 fois plus
01:07:24de projets
01:07:24que de budget
01:07:25et si on a mis
01:07:27dans la loi
01:07:27d'urgence agricole
01:07:28qu'il y aura
01:07:28un doublement
01:07:29des volumes
01:07:30dans les faits
01:07:31avec les budgets
01:07:32nous ne sommes pas
01:07:33au niveau
01:07:34on va voir
01:07:35les résultats
01:07:35prochainement
01:07:36puisqu'on va annoncer
01:07:37les projets retenus
01:07:38je crains fort
01:07:39que de nombreux
01:07:40dossiers
01:07:40soient évincés
01:07:41faute de budget
01:07:42et on va se retrouver
01:07:44avec une grosse déception
01:07:45alors qu'il y a des annonces
01:07:46de la loi
01:07:49d'urgence agricole
01:07:50laissait espérer
01:07:50qu'il y aurait
01:07:51une augmentation
01:07:51du potentiel
01:07:53de stockage
01:07:53donc je voulais savoir
01:07:55si de votre côté
01:07:56vous aviez
01:07:57des positionnements
01:07:58sur ce sujet
01:07:59pour obtenir
01:08:00un fonds hydraulique
01:08:01agricole
01:08:01revu à la hausse
01:08:02pour éviter
01:08:03cette déception
01:08:04qui me semble
01:08:05inéluctable
01:08:06merci monsieur
01:08:07le président
01:08:10alors
01:08:12plein de questions
01:08:13là aussi
01:08:13la première
01:08:14est sur l'ISN
01:08:15l'assurance
01:08:16voilà
01:08:19bien sûr
01:08:20que l'ISN
01:08:20est très déceptif
01:08:22je prends un exemple
01:08:23vous m'excuserez
01:08:25mais
01:08:25betterave
01:08:26puisque c'était
01:08:26une des productions
01:08:27les plus touchées
01:08:28là
01:08:28quelqu'un qui faisait
01:08:29100 tonnes en betterave
01:08:30qui fait 30 tonnes
01:08:31il a perdu 70%
01:08:33s'il est assuré
01:08:34la franchise est à 20%
01:08:36donc entre 20
01:08:37et
01:08:39les 70
01:08:40qui lui manque
01:08:40il va toucher
01:08:4150 tonnes à 27 euros
01:08:431350 euros
01:08:44s'il est assuré
01:08:45s'il n'est pas assuré
01:08:47l'ISN
01:08:48ne va lui prendre
01:08:49la perte
01:08:49qu'au delà de 50%
01:08:5120 tonnes
01:08:52sur lequel
01:08:53l'ISN
01:08:54ne prendra en charge
01:08:54que 28%
01:08:56c'est à dire
01:08:57au final
01:08:575 tonnes 6
01:08:58c'est à dire
01:09:00150 euros
01:09:0010 fois moins
01:09:02donc effectivement
01:09:03l'ISN
01:09:04n'est pas
01:09:05suffisant
01:09:06alors on peut demander
01:09:07à l'ISN
01:09:09d'être révisé
01:09:10de mettre plus d'argent
01:09:11etc
01:09:12je pense qu'on a aussi
01:09:14un devoir
01:09:14de communiquer
01:09:15auprès des agriculteurs
01:09:16la réalité de ces chiffres
01:09:17pour qu'ils s'assurent
01:09:19pour qu'ils s'assurent
01:09:20il faut qu'on les pousse
01:09:21à s'assurer
01:09:22et y compris
01:09:23sur l'herbe
01:09:24pour montrer que
01:09:25même avec les indices
01:09:27tels qu'on a aujourd'hui
01:09:28celui qui est assuré
01:09:29est quasiment assuré
01:09:31de toucher quelque chose
01:09:32de son assurance
01:09:33que la franchise soit à 20
01:09:34alors que celui
01:09:35qui n'est pas assuré
01:09:36va toucher l'ISN
01:09:38à partir de 30%
01:09:38mais qui touchera
01:09:39que 28%
01:09:40de ce qui est au-delà
01:09:41des 30
01:09:41et donc il faut vraiment
01:09:43qu'on ait une communication
01:09:44très renforcée
01:09:45et un peu
01:09:46voilà
01:09:47la transparence
01:09:48elle doit nous permettre
01:09:48de redonner confiance
01:09:49donc oui
01:09:50il faudrait augmenter l'ISN
01:09:51mais enfin moi
01:09:52à un moment
01:09:52j'ai dit
01:09:54que j'étais à clasher
01:09:55à ce que l'Etat
01:09:56tienne sa parole
01:09:57sur l'ISN
01:09:58et que
01:09:58je ne considérais pas
01:10:00que ça c'était
01:10:00de l'argent nouveau
01:10:01parce que ça faisait partie
01:10:02du deal
01:10:02si je suis un peu logique
01:10:03jusqu'au bout
01:10:04de mon discours
01:10:05je le dis aussi
01:10:06voilà
01:10:08sur
01:10:10les plateformes
01:10:11étrangères
01:10:13d'achat
01:10:13etc
01:10:14le contournement
01:10:14de la loi Egalim
01:10:16on a un truc
01:10:16on a un éléphant
01:10:17dans la pièce
01:10:18à régler
01:10:18et je vais le dire
01:10:19j'étais même
01:10:20avec Danone
01:10:20qui fait des produits
01:10:22laitiers
01:10:23en France
01:10:24pas d'ailleurs
01:10:25qu'en Normandie
01:10:25même s'ils sont présents
01:10:27ils font avec du lait français
01:10:28c'est fabriqué en France
01:10:30ils arrivent quand même
01:10:31à passer au négoce
01:10:34sur des plateformes
01:10:35en Belgique
01:10:36ou en Allemagne
01:10:37et à se faire sortir
01:10:38des négociations
01:10:39Egalim
01:10:39et même eux
01:10:40trouvent que c'est
01:10:40un vrai scandale
01:10:41donc oui
01:10:42on a besoin
01:10:42de faire respecter
01:10:43les choses
01:10:43et on ne sait pas le faire
01:10:44si l'Europe
01:10:44ne bouge pas
01:10:45mais ça c'est un sujet
01:10:47est-ce que l'Europe
01:10:48demain se met en capacité
01:10:49d'accompagner
01:10:50la protection
01:10:51de l'agriculture
01:10:52plus que le pouvoir
01:10:53d'achat
01:10:54du consommateur
01:10:55vous pouvez mettre
01:10:56les histoires
01:10:57du Mercosur
01:10:57avec ça
01:10:58puisque ça relève
01:10:59d'à peu près
01:10:59la même chose
01:10:59quand vous ouvrez
01:11:00les portes
01:11:01à des importations
01:11:01du Mercosur
01:11:02c'est aussi
01:11:03de la concurrence
01:11:04déloyale
01:11:04que vous amenez
01:11:06et puis
01:11:08fonds hydrauliques
01:11:09agricoles
01:11:10alors moi je constate
01:11:10quand même
01:11:11qu'il a augmenté
01:11:12de 40%
01:11:15j'espère que
01:11:16ce ne sera pas suffisant
01:11:18j'espère que
01:11:19ce ne sera pas suffisant
01:11:20et qu'on pourra aller
01:11:21redemander des bouts
01:11:22d'enveloppes
01:11:23il faut quand même
01:11:24qu'on se retrouche
01:11:25les manches
01:11:25pour faire 40%
01:11:26de plus de projets
01:11:28et en tout cas
01:11:30moi je salue
01:11:33quand même
01:11:33l'augmentation
01:11:34je demande
01:11:34est-ce que
01:11:35si on est au bout
01:11:36de l'enveloppe
01:11:37tout le monde
01:11:37se dise
01:11:38ok comme c'est
01:11:39une priorité
01:11:39on reverra
01:11:40pour aller rechercher
01:11:41des enveloppes
01:11:41complémentaires
01:11:42dans un budget
01:11:44rectificatif
01:11:44et qu'on se prépare
01:11:45l'année prochaine
01:11:46à faire encore
01:11:4740 ou 50%
01:11:48d'augmentation
01:11:48parce que le temps
01:11:49qu'on mette en oeuvre
01:11:50les projets
01:11:50on ne va pas
01:11:51voilà
01:11:53les décisions
01:11:54qui sont prises
01:11:55ou qui ont été prises
01:11:56récemment
01:11:56pour augmenter
01:11:56les projets
01:11:57tous ne verront pas
01:11:58le jour
01:11:58en 2027
01:12:00voilà
01:12:01mais oui
01:12:01je pense qu'il faut
01:12:02qu'on continue
01:12:02à augmenter l'enveloppe
01:12:03je vais le dire
01:12:03comme ça
01:12:04merci monsieur le président
01:12:06pour les éléments
01:12:07sur les plateformes
01:12:07commerciales
01:12:08etc
01:12:08le commissaire Hansen
01:12:09tout à l'heure
01:12:10dans son audition
01:12:11a donné des éléments
01:12:12en considérant
01:12:13et je trouve que
01:12:14c'est un progrès réel
01:12:15on verra bien
01:12:16comment ça se finira
01:12:18mais que
01:12:18le dossier
01:12:19de l'encadrement
01:12:20des plateformes
01:12:23d'achat
01:12:24était sur le haut
01:12:26de la pile
01:12:26donc je considère bien
01:12:27que la France
01:12:29est assez
01:12:31je dirais
01:12:31en avance de face
01:12:32sur ce sujet
01:12:34voilà
01:12:36j'ai trois questions
01:12:37je vous propose
01:12:37de prendre les trois questions
01:12:38les unes à la suite
01:12:39des autres
01:12:39qui vous permettra
01:12:40de
01:12:40quatre
01:12:41et qui vous permettra
01:12:42de pouvoir
01:12:44y répondre
01:12:44monsieur le président
01:12:45madame le pé
01:12:47merci monsieur le président
01:12:48monsieur le président
01:12:49wilzer
01:12:49en tant que rapporteur
01:12:51de la commission
01:12:51des affaires européennes
01:12:52à la haine
01:12:53donc sur le prélèvement
01:12:54en recette
01:12:55pour l'UE
01:12:55je souhaite vous interroger
01:12:57sur la réforme de la PAC
01:12:58pour 2028-2034
01:12:59cette réforme soulève
01:13:01plusieurs interrogations
01:13:02importantes pour l'agriculture
01:13:03française
01:13:03la proposition
01:13:05de la commission européenne
01:13:06prévoit notamment
01:13:07de sortir de la distinction
01:13:08actuelle
01:13:09entre les deux piliers
01:13:10d'intégrer davantage
01:13:11la PAC
01:13:12dans les plans nationaux
01:13:13et régionaux
01:13:13et de renforcer
01:13:15la dégressivité
01:13:17des aides
01:13:17avec un plafonnement
01:13:18à 100 000 euros
01:13:19par exploitation
01:13:20dans le même temps
01:13:21le soutien aux revenus
01:13:22resterait un élément central
01:13:23avec un ciblage
01:13:25accru vers les JIA
01:13:26les exploitations familiales
01:13:28l'élevage
01:13:28ou encore les territoires
01:13:29soumis à des contraintes
01:13:31particulières
01:13:31mais la proposition
01:13:32fait aussi peser
01:13:33davantage de responsabilités
01:13:34sur les états membres
01:13:36et pose la question
01:13:37du maintien
01:13:37d'une véritable politique
01:13:39agricole commune
01:13:41quelle est aujourd'hui
01:13:42la position
01:13:42de la chambre
01:13:43d'agriculture France
01:13:44sur cette réforme
01:13:44et quels éléments
01:13:45de la proposition
01:13:46souhaitez-vous
01:13:47et surtout
01:13:47quelles sont vos lignes rouges
01:13:49dans la négociation européenne
01:13:51pour garantir à la fois
01:13:51le revenu des agris
01:13:52la compétitivité
01:13:54des exploitations
01:13:54et le renouvellement
01:13:55des générations
01:13:56je vous remercie
01:13:57merci madame
01:13:58l'EP
01:13:59madame Boulbois
01:14:01merci monsieur le président
01:14:02monsieur le président
01:14:04merci pour
01:14:04vos interventions
01:14:06et vos explications
01:14:07très claires
01:14:07et précises
01:14:08vous l'avez dit
01:14:09l'ISN
01:14:10n'est pas adaptée
01:14:11au fourrage
01:14:12du fait du calcul
01:14:13satellitaire
01:14:14nous avions
01:14:15cet après-midi
01:14:16monsieur le commissaire européen
01:14:17qui nous a certifié
01:14:19que l'ICHN
01:14:19indemnité
01:14:20compensatoire
01:14:21des handicaps
01:14:22naturels
01:14:22serait conservée
01:14:24enfin
01:14:25il l'espère
01:14:26et comme
01:14:27elle porte
01:14:28essentiellement
01:14:29sur les
01:14:29surfaces
01:14:30fourragères
01:14:31c'est important
01:14:33ensuite
01:14:34pour cette année
01:14:35est-ce qu'il y a
01:14:36des taux d'avance
01:14:36sur cet ICHN
01:14:37est-ce qu'ils ont été
01:14:38majorés
01:14:39vous avez parlé
01:14:40de diversification
01:14:41en effet
01:14:41le hangar photovoltaïque
01:14:42est une solution
01:14:44et une piste
01:14:45pour un revenu
01:14:47complémentaire
01:14:47mais aussi pour
01:14:48stocker du fourrage
01:14:49nous avons vraiment
01:14:50besoin de stockage
01:14:51de fourrage
01:14:52or nos agriculteurs
01:14:53se trouvent dans
01:14:54une impasse
01:14:54depuis cet été
01:14:55le tarif
01:14:55de rachat
01:14:56s'était fondré
01:14:57pour les petites toitures
01:14:58à 1 centime
01:14:59le kWh
01:14:59et au-delà
01:15:01de 100 kWh
01:15:02il faut passer
01:15:04par un appel
01:15:05à projet
01:15:05un hangar
01:15:07de taille normale
01:15:08des dons plus rentables
01:15:11qui sont souvent
01:15:12refusés
01:15:13quand même
01:15:13par les CDP-NAF
01:15:14monsieur le président
01:15:15merci madame
01:15:16Boulbois
01:15:17madame
01:15:17ce sont des hangars
01:15:19prétextes
01:15:20madame
01:15:20merci
01:15:21madame
01:15:22Boulbois
01:15:23votre micro
01:15:24madame
01:15:24Boulbois
01:15:25oui merci
01:15:26monsieur le président
01:15:27monsieur Windsor
01:15:28je dois dire
01:15:29que vous m'avez
01:15:29piqué au vif
01:15:31vraiment
01:15:32parce que
01:15:32vous me parlez
01:15:32vous avez sorti
01:15:34les graphiques
01:15:35sur la consommation
01:15:36alimentaire
01:15:36c'était pas le fond
01:15:37de ma question
01:15:37mais du coup
01:15:38parlons-en
01:15:39parce qu'aujourd'hui
01:15:40la chute du pouvoir
01:15:41d'achat depuis 2024
01:15:42c'est 1200 euros
01:15:44en moins
01:15:45pour un couple
01:15:46avec deux enfants
01:15:47aujourd'hui
01:15:48les salaires
01:15:49ne suivent pas
01:15:50l'inflation
01:15:50donc
01:15:51comment vous voyez
01:15:53l'avenir du monde
01:15:54agricole
01:15:54avec cette réalité
01:15:55parce que dire
01:15:56qu'il faut produire
01:15:57de l'entrée de gamme
01:15:58c'est un aveu d'échec
01:15:59l'enjeu aujourd'hui
01:16:00c'est de produire
01:16:01une alimentation
01:16:02de qualité
01:16:03qui soit
01:16:04qui protège
01:16:05l'environnement
01:16:07qui ramène de la valeur
01:16:08ajoutée
01:16:08sur les fermes
01:16:09et qui valorise
01:16:10d'ailleurs le métier
01:16:11d'agriculteur
01:16:12et tout ça
01:16:13ça passe
01:16:14notamment par la planification
01:16:16par le fait
01:16:17de regarder les besoins
01:16:18c'est à dire que
01:16:18si le besoin
01:16:19c'est une alimentation
01:16:20équilibrée de qualité
01:16:21l'agriculture peut le faire
01:16:23ça j'en suis convaincue
01:16:24mais si
01:16:24le besoin
01:16:25c'est aussi
01:16:25de ramener du pouvoir
01:16:26d'achat
01:16:27chez les gens
01:16:27pour qu'ils puissent
01:16:28consommer ces produits là
01:16:29et bien là aussi
01:16:30il faut mettre
01:16:30les besoins en face
01:16:31c'est à dire
01:16:32augmenter les salaires
01:16:33c'est le blocage
01:16:34des marges
01:16:34c'est le blocage
01:16:36des produits
01:16:36de première nécessité
01:16:38merci madame
01:16:39monsieur Martin
01:16:40pour terminer
01:16:41merci monsieur le président
01:16:42monsieur le président
01:16:43dans votre propos
01:16:44luminaire
01:16:45vous avez insisté
01:16:45sur la situation
01:16:46tendue
01:16:47entre autres
01:16:47par 50% d'eau en moins
01:16:49très peu de stock fourragé
01:16:50mauvaise récolte en maïs
01:16:51pas de culture intermédiaire
01:16:52vous l'avez dit
01:16:53les élevages sont
01:16:54particulièrement touchés
01:16:54les trésoreries sont
01:16:55parfois négatives
01:16:56vous avez indiqué
01:16:57les aides GLR
01:16:58assurance
01:16:58trésorerie
01:16:59bien très bien
01:17:00encore faut-il demander
01:17:01administrativement ces aides
01:17:02c'est parfois chronophage
01:17:03et vous l'avez dit
01:17:04les agriculteurs sont
01:17:04parfois sidérés
01:17:05dans ma question
01:17:06je vous ai sensibilisé
01:17:07sur la mise en place
01:17:08d'une année blanche
01:17:09qui permettrait rapidement
01:17:09de redonner du souffle
01:17:10à nos agriculteurs
01:17:11j'ai posé la même question
01:17:12à la ministre de l'agriculture
01:17:13et la FNSEA
01:17:14il me semble
01:17:15ne pas avoir été
01:17:16beaucoup entendu
01:17:16à ce sujet
01:17:17qu'en pensez-vous ?
01:17:19merci
01:17:22alors je vais essayer
01:17:23de répondre
01:17:23très rapidement
01:17:24d'abord sur la PAC
01:17:25le premier point
01:17:26c'est le budget
01:17:27parce qu'aujourd'hui
01:17:28ayez conscience
01:17:29que dans l'état actuel
01:17:30du budget
01:17:30même s'il y a une promesse
01:17:32de maintien du budget
01:17:32pour l'ensemble
01:17:33de la politique agricole
01:17:34commune à l'échelle européenne
01:17:35en France ça fait
01:17:37moins 13%
01:17:37quand ça fait
01:17:38plus 30% en Pologne
01:17:40puisque les règles
01:17:41de répartition
01:17:42des enveloppes supplémentaires
01:17:43qu'on est allé rechercher
01:17:44elles sont réparties
01:17:45en fonction des politiques
01:17:47de cohésion
01:17:48et donc moins pour la France
01:17:50plus pour la Pologne
01:17:51donc le budget
01:17:52est flat
01:17:53mais ça se traduit
01:17:54par moins 13% en France
01:17:55plus 30% en Pologne
01:17:56et donc ça amènera
01:17:58des distorsions
01:17:58de concurrence
01:17:59et si on démarre
01:18:00la négo pack
01:18:01entre nous
01:18:01à moins 13
01:18:02ça va quand même
01:18:03laisser des traces
01:18:05deuxième sujet
01:18:07puisque vous posez
01:18:08plein de questions
01:18:09la dégressivité
01:18:10le premier sujet
01:18:12chez nous
01:18:12c'est la définition
01:18:13de l'actif
01:18:13on est un des pays
01:18:14qui est le plus avancé
01:18:14sur le sujet
01:18:15pour essayer de donner
01:18:16à la PAC
01:18:16qu'il y a des gens
01:18:17qui travaillent
01:18:17sur les exploitations
01:18:18si on doit mettre
01:18:19de la dégressivité
01:18:20ou du plafonnement
01:18:21demain
01:18:21attention à bien
01:18:22prendre en compte
01:18:23les actifs
01:18:23qui travaillent
01:18:24sur les exploitations
01:18:25ce qui n'est pas
01:18:26le cas aujourd'hui
01:18:27j'aide bien
01:18:27les actifs exploitants
01:18:28qui travaillent
01:18:29sur les exploitations
01:18:30pas ceux qui sont
01:18:31juste actionnaires
01:18:33mais qu'au moins
01:18:34on puisse permettre
01:18:36à des exploitations
01:18:37d'élevage
01:18:37de se regrouper
01:18:38à 2 ou 3 exploitants
01:18:39pour partager
01:18:39les astreintes
01:18:40et qu'on ne leur amène
01:18:41pas du plafonnement
01:18:42ou de la dégressivité
01:18:45le troisième point
01:18:46pour aller à la convergence
01:18:47il faut absolument
01:18:48plafonner les cofinancements
01:18:49aujourd'hui
01:18:50il y a une liberté
01:18:50qui est donnée
01:18:51aux états
01:18:52de varier
01:18:53les cofinancements
01:18:54entre 30 et 130%
01:18:56ça amènera
01:18:57à des distorsions
01:18:57de concurrence
01:18:58on voit bien
01:18:58qu'en France
01:18:59on aura du mal
01:18:59à aller au-delà de 30%
01:19:00il y a quelques pays
01:19:01du nord de l'Europe
01:19:02qui pourraient se permettre
01:19:03d'aller beaucoup plus haut
01:19:04et ça amènerait
01:19:05à des distorsions
01:19:06de concurrence
01:19:06et puis le dernier point
01:19:08oui je suis favorable
01:19:08à ce qu'il y ait
01:19:09un premier
01:19:09et un deuxième pilier
01:19:10et un budget dédié
01:19:12à l'agriculture
01:19:13mais je vais peut-être
01:19:14vous choquer
01:19:14je suis même favorable
01:19:15à ce que les programmes
01:19:16leaders
01:19:16qui sont financés
01:19:17normalement sur
01:19:19des sujets
01:19:20de développement rural
01:19:20ne soient pas mélangés
01:19:21à l'enveloppe de la PAC
01:19:22de manière à ce qu'on se sépare
01:19:23je ne dis pas
01:19:24qu'il ne faut pas
01:19:24des programmes leaders
01:19:25mais ils ne doivent pas
01:19:25être mélangés
01:19:26avec l'enveloppe agricole
01:19:27de manière à ce que
01:19:28je n'ai pas à me battre
01:19:28contre la collectivité
01:19:30pour défendre le budget agricole
01:19:31je préférerais ça
01:19:32et qu'on travaille
01:19:33sereinement
01:19:33avec les collectivités
01:19:36Lycée Hachène
01:19:36alors
01:19:38si Lycée Hachène
01:19:39n'est pas maintenu
01:19:40j'inviterai le commissaire
01:19:42à ne pas aller
01:19:43se présenter
01:19:45à Cournon
01:19:46parce qu'il ressortira
01:19:47les pieds devant
01:19:50donc je ne vois pas
01:19:51comment on ne va pas
01:19:52maintenir Lycée Hachène
01:19:54ça me semble
01:19:54totalement ubuesque
01:19:56voilà
01:19:56dans les éléments
01:19:58qui manquent
01:19:58sur le plan quasi
01:20:00il y en a un
01:20:01qui est majeur
01:20:01qui est effectivement
01:20:02le stockage des fourrages
01:20:03et qui manque aussi
01:20:04dans la loi de finances
01:20:05parce que cette année
01:20:07non seulement
01:20:08on va avoir moins de revenus
01:20:08mais si on veut éviter
01:20:10une crise l'année prochaine
01:20:11il va falloir reconstituer
01:20:12des fourrages
01:20:12je suis totalement d'accord
01:20:14avec vous
01:20:14que le photovoltaïque
01:20:15était un moyen
01:20:16de faire des bâtiments
01:20:17à moindre coût
01:20:17et je déplore
01:20:18cette baisse du photovoltaïque
01:20:20sur toiture
01:20:21je le déplore
01:20:22vraiment très fort
01:20:23comme je déplore
01:20:24le baisse des tarifs de rachat
01:20:25sur la méthanisation
01:20:26qui amenait des revenus
01:20:27complémentaires aux exploitants
01:20:29et notamment des méthaniseurs
01:20:30qui utilisaient
01:20:30des effluents d'élevage
01:20:32voilà
01:20:33c'est pas moi qui décide
01:20:35mais en tout cas
01:20:35je le regrette
01:20:36et peut-être que
01:20:37dans certaines CDP-NAF
01:20:38on a bloqué des projets
01:20:39mais globalement
01:20:40nous on a essayé
01:20:41de faire au moins
01:20:41au niveau national
01:20:42inciter les chambres
01:20:43à faire le tri
01:20:44et à accepter
01:20:46la modernisation
01:20:47des bâtiments agricoles
01:20:48et en faire une opportunité
01:20:49et puis
01:20:50madame Inier
01:20:51sur le sujet
01:20:51du pouvoir d'achat
01:20:55je vais
01:20:57presque vous dire
01:20:57que je suis d'accord
01:20:58avec vous
01:20:59mon seul point
01:20:59c'est qu'aujourd'hui
01:21:01qui paye
01:21:03la vente du haut de gamme
01:21:04au prix de l'entrée de gamme
01:21:05c'est le monde agricole
01:21:08et ça
01:21:09ça n'est pas acceptable
01:21:10et moi je veux bien faire
01:21:11toutes les montées en gamme
01:21:12mais si on sait me garantir
01:21:13que je serais payé pour ça
01:21:15et je ne demande que ça
01:21:16je ne demande que ça
01:21:18mais aujourd'hui
01:21:19force est de constater
01:21:20que c'est ceux
01:21:21qui ont fait
01:21:21la montée en gamme
01:21:22en particulier
01:21:22les bio
01:21:23qui ont payé l'addition
01:21:25pour le consommateur
01:21:26et puis monsieur Martin
01:21:29les aides à la trésorerie
01:21:30je l'ai dit
01:21:31voilà
01:21:32oui mais en fait
01:21:33c'est ce que j'ai dit
01:21:34tout à l'heure
01:21:34si on a deux années
01:21:36de trésorerie
01:21:38sans taux d'intérêt
01:21:39c'est une façon
01:21:40de faire
01:21:41une forme d'année blanche
01:21:42la banque
01:21:42elle vous prêtera deux ans
01:21:43si vous aviez trois ans
01:21:46vous négocierez
01:21:47à deux et demi
01:21:48le reste
01:21:48mais c'est déjà
01:21:49un premier pas
01:21:50pour faire l'année blanche
01:21:50le sujet c'est que
01:21:51on ne peut pas
01:21:52trouver des mécanismes
01:21:53pour financer
01:21:54l'année blanche
01:21:54avec des prêts
01:21:55qui n'ont pas
01:21:55la même durée
01:21:56chez chaque agriculteur
01:21:57qui n'ont pas
01:21:57les mêmes conditions
01:21:58etc
01:21:58c'est pour ça
01:21:59qu'il a été dit
01:21:59le plus simple
01:22:00pour faire comme
01:22:01l'année blanche
01:22:02c'est d'offrir
01:22:02un prêt de trésorerie
01:22:03jusqu'à 50 000 euros
01:22:05à taux zéro
01:22:06et que c'est celui-là
01:22:07qui permettra
01:22:08à l'agriculteur
01:22:09de dire
01:22:09je rembourse mon prêt
01:22:10mais je réemprunte
01:22:11à taux zéro
01:22:12sur les deux années à venir
01:22:13pour faire l'équivalent
01:22:14de l'année blanche
01:22:15c'est quand même
01:22:16je pense
01:22:16la seule façon
01:22:18assez simple
01:22:18parce que sinon
01:22:19si l'état
01:22:20commence à payer
01:22:21des taux d'intérêt
01:22:22pour des banques
01:22:23différentes
01:22:24machin
01:22:24il y a un moment
01:22:25où ce sera difficile
01:22:27à gérer
01:22:27où on se fera rattraper
01:22:28par la patrouille
01:22:29et je pense que
01:22:29le dispositif
01:22:30qui est là
01:22:30il doit permettre
01:22:32justement
01:22:32chez l'agriculteur
01:22:33de faire comme
01:22:34l'année blanche
01:22:38très bien
01:22:39merci beaucoup
01:22:40monsieur le président
01:22:41madame
01:22:42monsieur
01:22:42d'être venu
01:22:44devant la commission
01:22:45des affaires économiques
01:22:46pour nous présenter
01:22:47à la fois
01:22:48les travaux
01:22:48sur lesquels
01:22:49vous êtes
01:22:50en première ligne
01:22:52et puis
01:22:52vos réactions
01:22:53par rapport
01:22:54aux différents plans
01:22:54qui ont été
01:22:55annoncés par le gouvernement
01:22:57et ceux qui sont
01:22:58à venir
01:22:59bien évidemment
01:23:00et on reste à votre disposition
01:23:02je pense qu'on
01:23:04dispose des éléments
01:23:05qui ont été affichés
01:23:06et on va
01:23:07vous les adresser
01:23:08bien évidemment
01:23:10sans tarder
01:23:12sur vos boîtes
01:23:13sur vos boîtes mail
01:23:13voilà
01:23:14merci beaucoup
01:23:15pour votre participation
01:23:17la séance
01:23:18s'est levée
01:23:19pour ceux que ça intéresse
01:23:20il y a un article 88
01:23:21sur une proposition de loi
01:23:22qui sera traité
01:23:24demain matin
01:23:24demain
01:23:25on ne sait pas quand
01:23:26dans la niche
01:23:28RN
01:23:28voilà
01:23:29la proposition de loi
01:23:30logement
01:23:31que vous avez examiné
01:23:32la semaine dernière
01:23:36à votre disposition
01:23:37les uns les autres
01:23:37si vous voulez
01:23:38continuer les débats
01:23:39dans un cadre différent
01:23:40merci
01:24:09merci
01:24:10Sous-titrage FR ?