00:00Ce portail coûte en moyenne 20 000 euros et cet abribus 15 000 euros.
00:05Après les dégradations dans les lycées, la facture grimpe.
00:09Mais concrètement, qui va payer ?
00:11Premier acteur, la région.
00:13La loi leur confie la charge des lycées.
00:15Elle avance dans un premier temps les frais pour remettre les établissements en état.
00:20Mais la collectivité peut ensuite chercher à récupérer cet argent.
00:23Si les auteurs des dégradations sont identifiés,
00:26elle peut notamment se constituer partie civile et demander réparation du préjudice.
00:31La loi est claire, lorsque ce sont des mineurs qui agissent,
00:33ce sont les parents qui sont responsables.
00:36C'est l'article 1942 du Code civil qui dit que lorsque les parents ont l'autorité parentale sur des
00:40enfants
00:41et que ces enfants commettent des actes répréhensibles par la loi,
00:44ce sont eux qui sont responsables puisque les parents doivent veiller à réparer les dommages de leurs enfants.
00:50C'est vrai, généralement, on a une assurance habitation qui couvre ces actes-là.
00:53Mais attention, lorsque votre enfant commet un acte délictuel,
00:57c'est peut-être une cause d'exclusion de la garantie.
01:00Donc l'assurance risque de ne pas prendre en charge.
01:03Dans de nombreuses situations, les auteurs ne sont pas identifiés.
01:07Dans ces cas-là, c'est à l'État d'en payer les frais.
01:09Et le paiement repose alors sur des fonds publics.
01:13En Ile-de-France, le coût des dégradations dans les établissements
01:16s'élèverait déjà à près d'un million d'euros.
01:19Sous-titrage Société Radio-Canada
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