La séance est ouverte ! - Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : coup d'envoi dans l'hémicycle - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Après avoir adopté le texte en commission spéciale le 23 septembre, les députés entament l'examen de la proposition de loi dite "intégrale" contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants. Parmi les mesures du texte figurent notamment la création d'un juge spécialisé en violences sexistes et sexuelles, la formation obligatoire des forces de l'ordre, la suppression du devoir conjugal ou encore la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en ligne. Mais un point cristallise encore les tensions : l'article 68 qui prévoit le budget alloué à la lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales pour les années à venir.

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00:00:07Bonjour, bienvenue dans la séance « Est ouverte » jeudi 1er octobre.

00:00:12Les députés ont repris les travaux dans l'hémicycle après la suspension estivale au programme de cette rentrée de l

00:00:20'Assemblée.

00:00:20Une priorité, l'examen de la loi dite « intégrale », un texte transpartisan contre les violences faites aux femmes

00:00:28et aux enfants.

00:00:30Place à la séance.

00:00:31Aujourd'hui, c'est avec solennité que je me trouve devant vous, en tant que rapporteur général de la proposition

00:00:37de loi,

00:00:37apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants.

00:00:45Ce que nous vivons à cet instant est extraordinaire.

00:00:48Extraordinaire car nous étions peu nombreuses au printemps à croire encore en l'inscription de cette PPL à notre ordre

00:00:54du jour.

00:00:55J'adresse ici ma reconnaissance sincère à mes collègues députés et sénatrices qui sont à mes côtés depuis nos premières

00:01:02réunions,

00:01:02ainsi qu'à mes co-rapporteurs pleinement investis dans nos travaux.

00:01:06Extraordinaire car qui aurait pu prédire que le Conseil d'État et le Conseil économique, social et environnemental

00:01:12allaient être saisis pour rendre des avis qui sont venus donner ces lettres de noblesse à la proposition de loi

00:01:18?

00:01:18Merci Madame la Présidente d'avoir permis cela.

00:01:26Extraordinaire enfin car malgré un contexte politique de pré-campagne électorale,

00:01:30le Premier ministre s'est engagé sur un examen complet du texte avant la fin du mandat présidentiel.

00:01:35Tout cela c'est extraordinaire mais ce n'est pas un hasard car les chiffres sont là, terrifiants.

00:01:41Le nombre de victimes parmi les enfants et les femmes, le taux de classement sans suite,

00:01:44celui de l'impunité, le coup de ces violences aussi.

00:01:48Et il y a toutes les affaires, les MeToo, le Square Neck, Chahinez Daoud, Giselle Pellicot,

00:01:52Chahina, Rosa, Liana et tant d'autres.

00:01:55En novembre 2024, une coalition féministe et enfantiste nous présentait 140 mesures

00:02:00pour répondre à la problématique systémique des violences.

00:02:03Ces mesures sont venues nourrir la loi intégrale grâce à la coalition,

00:02:07constituée d'associations, de syndicats, de militantes, de femmes

00:02:10qui depuis des années travaillent sur le terrain et dénoncent les failles de notre système.

00:02:14Elles sont dans les tribunes aujourd'hui et j'aimerais que nous les applaudissions

00:02:17pour leur mobilisation inconditionnelle et constante.

00:02:24Depuis deux ans, avec des collègues de l'Assemblée et d'IFSENA,

00:02:29nous avons cherché à traduire ces mesures pour répondre à ce qui est tout à la fois

00:02:33une attente et un besoin, un changement de paradigme.

00:02:36Un changement profond dans notre manière de traiter les violences faites aux femmes et aux enfants.

00:02:41Depuis la prévention jusqu'à la sanction, depuis l'accompagnement des victimes jusqu'à la réparation.

00:02:46Nous nous apprêtons à le faire car nous allons légiférer sur des avancées majeures,

00:02:50des juridictions spécialisées, une définition des violences obstétricales et gynécologiques,

00:02:56un socle minimal d'actes d'enquête, un droit à congé pour les victimes de VSS dans le cadre du

00:03:01travail.

00:03:01La Commission spéciale a confirmé la légitimité de cette démarche et renforcée plusieurs de ces mesures.

00:03:07Mais nos débats sont loin d'être terminés et des sujets conséquents devront être tranchés.

00:03:13Plusieurs amendements proposent de revenir sur le vote de la Commission

00:03:16en limitant la compétence des juridictions spécialisées au délit.

00:03:20Chers collègues, je me dois ici de vous mettre en garde.

00:03:23Quelle serait la portée d'une loi dite intégrale si nous ne parvenions pas à changer en profondeur

00:03:28notre manière de juger ce crime de masse qu'est le viol ?

00:03:32Sommes-nous capables, au contraire, de prendre le chemin d'une chaîne judiciaire intégralement spécialisée

00:03:37comme nos voisins espagnols ont su le faire il y a 20 ans ?

00:03:41Nos débats le diront, mais l'attente des victimes est forte.

00:03:44A propos de la protection de l'enfance, plusieurs mesures ont été retirées du texte

00:03:48et reprises dans le PJL dédié qui sera examiné au Sénat fin octobre.

00:03:52Comme les associations de protection de l'enfance nous serons vigilants,

00:03:55ces mesures devront y être défendues avec la même ambition

00:03:58et nous attendons du gouvernement qu'il les porte conformément à son engagement.

00:04:03J'en viens à l'entretien individuel pour chaque enfant.

00:04:06Avec le rapporteur, nous proposerons le rétablissement du caractère obligatoire de cet entretien

00:04:11pour tous les élèves, avec un déploiement progressif permettant une généralisation en 2032.

00:04:18Dernier point que j'aborderai particulièrement, celui des femmes étrangères.

00:04:21Une loi dite intégrale ne peut laisser personne de côté.

00:04:26C'est la raison pour laquelle nous voulons les protéger de façon spécifique.

00:04:31Vous le savez, avec cette proposition de loi, nous voulons agir partout où ça ne fonctionne pas.

00:04:36Nous voulons affirmer que le viol est inacceptable dans notre société.

00:04:40En 1978, à la sortie du procès d'Aix, Gisèle Halimi disait que le véritable combat des femmes

00:04:45ne peut pas être ponctuel, qu'il ne peut pas se résumer à obtenir une condamnation.

00:04:50Mais pour une loi intégrale, il faut un budget intégral.

00:04:53Dans la période budgétaire qui s'ouvre, huit groupes politiques de cette coalition transpartisane le demandent.

00:04:59Protéger les enfants, et à un coût, protéger les femmes également.

00:05:03Mais ne pas le faire est encore plus coûteux.

00:05:05Alors débloquer les moyens nécessaires au déploiement de cette proposition de loi.

00:05:09Cet été, le Premier ministre nous a dit que les moyens ne seraient pas un obstacle.

00:05:12Nous comptons sur le gouvernement, et nous comptons sur vous, sur l'Assemblée,

00:05:16parce que les victimes nous regardent, parce que la société nous regarde.

00:05:19A nous maintenant d'être à la hauteur. Je vous remercie.

00:05:22Merci beaucoup, Madame la rapporteure générale.

00:05:26La parole est à présent à Madame Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la Commission spéciale.

00:05:31Le meurtre de Liana dans le Gers a profondément bouleversé notre département,

00:05:36et même notre pays tout entier.

00:05:38Aujourd'hui, en examinant cette proposition de loi, je pense à sa famille et à ses proches.

00:05:43Ce drame a rappelé l'urgence de notre travail et le poids de notre responsabilité de législateur.

00:05:48Mais je voudrais rappeler que cette proposition de loi n'a pas été écrite à la va-vite,

00:05:52sous le coup de l'émotion, après le meurtre de Liana.

00:05:56C'est en réalité un travail consciencieux de long terme,

00:05:58et approfondi, qui résulte de l'engagement profond de la coalition féministe et infantiste,

00:06:04soutenu par plusieurs parlementaires.

00:06:07Il a été le socle du travail que nous avons conduit,

00:06:10et la garantie que nos discussions s'ancrent dans la réalité concrète des experts,

00:06:15des magistrats, des associations, des familles de victimes.

00:06:19Lors de la marche blanche à Liana, les mêmes mots revenaient.

00:06:22Plus jamais ça.

00:06:23Cette attente nous oblige à une action résolue, concrète et surtout intégrale.

00:06:29Prévention, protection, justice et reconstruction.

00:06:32Nous cherchons par ce texte une approche globale,

00:06:35et les dispositions pénales de « Je suis rapporteur » des articles 14 à 20

00:06:39s'escrivent pleinement dans cette logique.

00:06:41Enfin, de nouveaux articles ont été ajoutés dans le texte.

00:06:44L'article 15 bis rend obligatoire la peine complémentaire de stage de responsabilisation

00:06:49pour les auteurs de violences sexuelles ou sexistes,

00:06:53sauf décisions spécialement motivées du juge.

00:06:55L'article 15 de terre autorise exceptionnellement une garde à vue pouvant atteindre 96 heures

00:07:01pour les enquêtes portant sur des viols commis sur plusieurs victimes,

00:07:05sous le contrôle des magistrats compétents.

00:07:07Cette évolution se justifie, à mes yeux, par la complexité des investigations à mener,

00:07:11notamment pour identifier les recoupements entre les différentes affaires.

00:07:15Par ailleurs, l'article 18 bis permet enfin d'aggraver les peines

00:07:19lorsque plusieurs circumstances aggravantes se cumulent,

00:07:21même si les violences n'ont entraîné aucune incapacité totale de travail.

00:07:26Enfin, l'article 20 bis prévoit des campagnes nationales d'information

00:07:29et de communication à destination des victimes d'inceste pendant trois ans.

00:07:34Mes chers collègues, je voudrais dire en conclusion

00:07:37que les dispositions de notre texte doivent se traduire concrètement dans la vie des victimes,

00:07:42ce qui suppose des plaintes traitées rapidement,

00:07:45des professionnels mieux formés et des victimes mieux accompagnées.

00:07:49Tant de dispositions prévues par les autres parties du texte

00:07:52qui permettront l'opérationnalité des dispositions que je viens de vous présenter.

00:07:57Comme je l'ai rappelé après le drame de Liana,

00:08:00la question des moyens de la justice reste une exigence essentielle

00:08:04pour donner aux enquêteurs, aux magistrats et aux associations

00:08:07les conditions d'une réponse effective.

00:08:10Je vous remercie.

00:08:12La parole est à présent à Mme Rorberger,

00:08:16ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes

00:08:18et de la lutte contre les discriminations.

00:08:20Ces dernières années, beaucoup ont parlé de libération de la parole.

00:08:24Cette expression est trompeuse.

00:08:25Les victimes ont toujours parlé.

00:08:27Avec les mots qu'elles avaient, avec leur silence quand les mots manquaient.

00:08:32Avec un dessin, une phrase, avec leur corps aussi,

00:08:35quand il ne restait plus que lui.

00:08:37Leur maladie, leur mutilation parfois, leur mort.

00:08:41Elles ont parlé à une mère, un proche, un ami,

00:08:43à un médecin, un professeur, un policier, à des bénévoles,

00:08:47parfois longtemps après les faits, souvent à demi-mot.

00:08:50Mais il n'y a jamais eu de silence des victimes.

00:08:53Il y a eu une surdité de la société.

00:08:55Ce qui a manqué, ce n'était pas la parole.

00:08:57C'était l'écoute.

00:08:59Entendre obligeait à regarder,

00:09:01et regarder obligeait à agir.

00:09:04Alors la société a inventé

00:09:05mille manières pour ne pas entendre.

00:09:07Des histoires de famille,

00:09:09une affaire privée,

00:09:10un divorce qui se passe mal,

00:09:12un enfant qui peut inventer,

00:09:13un enfant qui serait manipulable.

00:09:15Pourquoi n'est-elle pas partie ?

00:09:17Pourquoi n'a-t-elle pas crié ?

00:09:19Pourquoi n'a-t-elle pas porté plainte ?

00:09:21À celles qui parlaient,

00:09:22nous leur demandions encore de se justifier.

00:09:24Et pendant que la société mettait en accusation les victimes,

00:09:27disséquait leur vie privée et les suspectait,

00:09:30les prédateurs, eux,

00:09:31respiraient sans mal.

00:09:33Et certaines voix ont transpercé le silence.

00:09:35En 1978, à Aix-en-Provence,

00:09:38Gisèle Halimi a fait entendre à la France ce qu'était un viol,

00:09:41et il a fallu deux ans pour que la loi change.

00:09:43Les livres, les films, les visages

00:09:45ont fait entrer dans notre conscience collective

00:09:47ce que nous avions si longtemps tenu à distance.

00:09:51Christine Angot a raconté l'inceste d'un père

00:09:52et la faiblesse d'une mère.

00:09:54Vanessa Springoral,

00:09:55emprise d'un adulte sur une enfant,

00:09:57maquillée alors en amour.

00:09:59Camille Kouchner,

00:10:00le secret protégé par un clan.

00:10:02Neige Sino,

00:10:03la vie qu'il faut reprendre après.

00:10:05À chaque fois, un verrou saute.

00:10:07Le cinéma, lui aussi, nous oblige à voir.

00:10:09Jusqu'à la garde,

00:10:11un père qui ne frappe pas encore,

00:10:12mais qui surveille,

00:10:13traque,

00:10:14qui étouffe et qu'un tribunal renvoie vers ceux qu'il terrorise.

00:10:17Les chatouilles,

00:10:18une petite fille qui danse pour ne pas jurler.

00:10:21L'amour et les forêts,

00:10:23ou si tu penses bien,

00:10:24l'étau qui se resserre,

00:10:25emprisonne et isole.

00:10:27Et certains visages sont entrés dans notre mémoire collective.

00:10:30Marie Trintignant,

00:10:32un féminicide longtemps justifié avec les mots

00:10:34de la passion,

00:10:35de la jalousie ou du drame amoureux.

00:10:38Mais personne ne meurt d'amour.

00:10:40Marie Trintignant est morte sous les coups.

00:10:42Jacqueline Sauvage,

00:10:4447 années de violence avant un geste irréparable.

00:10:47Et derrière son histoire,

00:10:48une question.

00:10:49Que reste-t-il de la liberté d'une femme

00:10:51quand la peur a gouverné toute sa vie ?

00:10:54Deux femmes et la même secousse.

00:10:56Ce que la société avait appris à considérer

00:10:58comme une affaire privée

00:10:59devenait enfin l'affaire de tous.

00:11:01C'est ainsi que la parole affleure.

00:11:03Elle ne surgit pas soudainement du silence.

00:11:05Elle remonte de loin.

00:11:07Elle traverse la peur, la honte, le doute.

00:11:09Elle cherche un passage.

00:11:09Elle reprend son souffle.

00:11:11Et en reprenant son souffle,

00:11:13elle découvre qu'elle n'est pas seule.

00:11:15Une histoire en reconnaît une autre.

00:11:17Une voix en appelle une autre.

00:11:19Jusqu'au jour où toutes ces voix séparées

00:11:21commencent à se répondre,

00:11:22à se reconnaître,

00:11:24à respirer ensemble.

00:11:26Deux mots ont tout changé.

00:11:27Moi aussi.

00:11:29Nous les avons prononcés et écrits.

00:11:31Nous les avons vus et compris.

00:11:32Nous avons su que nous étions des millions.

00:11:34Nos mères, nos sœurs, nos amis,

00:11:36nos collègues,

00:11:36elles aussi.

00:11:38Nous n'étions plus une exception.

00:11:39Nous n'étions plus seuls.

00:11:41MeToo n'a pas créé la parole.

00:11:43MeToo a rendu impossible

00:11:44de continuer à organiser notre surdité.

00:11:47Depuis, d'autres silences sont tombés.

00:11:49Les milliers de témoignages recueillis

00:11:51par la SIAZ et la CIVIS

00:11:52nous ont confrontés à cette réalité vertigineuse.

00:11:55La violence n'habite pas un monde parallèle.

00:11:58Elle habite le nôtre.

00:11:59Nos familles,

00:12:00le sport, la culture, le cinéma,

00:12:02le monde médical, l'école, le périscolaire.

00:12:04Chaque secteur qui croyait pouvoir garder son secret

00:12:07a vu sa porte s'ouvrir

00:12:09comme enfoncée de l'intérieur.

00:12:11Suffocation face au nombre.

00:12:13Suffocation face à la répétition.

00:12:15Suffocation face à cette question.

00:12:17Comment cela a-t-il pu durer si longtemps ?

00:12:20Et comment cela peut-il durer encore ?

00:12:22Tant que nous écoutions chaque témoignage séparément,

00:12:25nous pouvions encore croire à l'exception.

00:12:27Un homme violent.

00:12:29Une famille dysfonctionnelle.

00:12:31Une institution défaillante.

00:12:32Et toujours cette tentation.

00:12:35Ailleurs.

00:12:35Chez les autres.

00:12:37Pas ici.

00:12:38Pas chez nous.

00:12:39Pas chez moi.

00:12:40Nous aurions préféré le monstre.

00:12:41Parce que le monstre rassure.

00:12:43Il vit loin.

00:12:44Il se reconnaît.

00:12:45On peut le montrer du doigt,

00:12:46le mettre à l'écart et rentrer chez soi.

00:12:48Le procès de Mazan a pulvérisé cet alibi.

00:12:51Sur le banc des accusés,

00:12:52il y avait sous les capuches et les masques

00:12:5451 visages.

00:12:56Des voisins, des collègues,

00:12:57des pères, des fils, des maris et des frères.

00:12:59Et au milieu de ce procès,

00:13:01une femme a accompli un geste

00:13:02dont nous n'avons pas encore mesuré toute la portée.

00:13:05Alors qu'elle pouvait choisir le huis clos,

00:13:07Gisèle Pellicot a demandé

00:13:08à ce que les portes du tribunal d'Avignon soient ouvertes.

00:13:11En est sortie une phrase qui est entrée depuis dans l'histoire.

00:13:14Une phrase reprise par des millions de Français

00:13:16portés dans des manifestations

00:13:17collées par des militantes sur les murs de nos villes

00:13:20en lettres noires sur fours blancs.

00:13:21La honte doit changer de camp.

00:13:24Mais nous devons aussi faire preuve de lucidité.

00:13:26Face à un continent de violence,

00:13:28nous avons trop souvent avancé par sédimentation.

00:13:31Une avancée après l'autre,

00:13:32une loi après l'autre,

00:13:33un dispositif après l'autre.

00:13:35Il ne s'agit pas aujourd'hui de défaire ce qui existe,

00:13:38il s'agit de regarder l'ensemble

00:13:39et de nous poser à chaque fois la même question.

00:13:42Sommes-nous au plus haut niveau de protection possible ?

00:13:45Voilà l'ambition de votre texte.

00:13:48Intégrale ne veut pas dire infini.

00:13:50Intégrale veut dire ne rien laisser hors du regard.

00:13:53Parce que les violences, elles, ne connaissent aucune cloison.

00:13:56Elles frappent les femmes et les enfants.

00:13:57Elles sont physiques, sexuelles, psychologiques,

00:13:59numériques, chimiques, économiques, administratives.

00:14:02Elles passent d'un âge à un autre,

00:14:03d'une chambre à un écran,

00:14:05du domicile à l'école,

00:14:06de l'intime à l'espace public.

00:14:08Et surtout, elles savent s'immiscer

00:14:09dans les interstices de nos protections.

00:14:12Alors, à ce continuum de violence,

00:14:14nous devons opposer un continuum de protection.

00:14:17prévenir, éduquer, détecter, former, écouter,

00:14:20mettre à l'abri, accompagner, enquêter,

00:14:23poursuivre, juger, réparer.

00:14:25C'est cela une loi intégrale.

00:14:27Non pas recommencer, mais relier.

00:14:29Faire système contre ceux qui,

00:14:30pendant trop longtemps, a fait système.

00:14:33Face à l'ampleur des violences,

00:14:34nous avons besoin d'une mobilisation générale.

00:14:36Et cette mobilisation,

00:14:38votre texte l'incarne déjà.

00:14:40Je veux saluer le rôle majeur

00:14:41des associations de la coalition féministe et enfantiste

00:14:44qui, depuis deux ans, ont confronté leurs expériences,

00:14:47porté leurs propositions,

00:14:48et contribué à faire naître cette loi.

00:14:50Je veux saluer le travail accompli

00:14:52par les parlementaires de tous les bancs

00:14:53et la rapporteure générale,

00:14:54Céline Thiebaud-Martinez,

00:14:56avec lesquelles nous avons travaillé main dans la main.

00:14:58Je veux remercier le président de la commission spéciale,

00:15:00Christopher Weisberg,

00:15:01pour l'examen exigeant et transpartisan de ce texte.

00:15:05Association, parlement, gouvernement,

00:15:06chacun prend sa part.

00:15:08Trois avancées éclairent la révolution

00:15:10que nous voulons engager.

00:15:11La première concerne l'inceste,

00:15:13qui doit désormais être nommé pour ce qu'il est

00:15:15et de manière explicite.

00:15:18L'inceste n'est pas un viol

00:15:19auquel viendrait simplement s'ajouter

00:15:20une circonstance aggravante.

00:15:22C'est un crime qui doit porter son propre nom.

00:15:25Il est commis par celui que l'enfant aime,

00:15:28celui dont on attend amour, soutien et protection.

00:15:31Nous ne devons plus jamais entendre parler d'inceste heureux

00:15:34parce qu'il n'y a pas d'inceste heureux.

00:15:37Il y a un enfant,

00:15:38il y a un adulte

00:15:39et il y a un interdit absolu.

00:15:42Ensuite, mieux protéger l'enfant qui parle

00:15:44et le parent qui le protège.

00:15:45Nous connaissons ces situations impossibles.

00:15:47Un enfant trouve la force de révéler

00:15:49des violences qu'il subit.

00:15:50Sa mère l'écoute, sa mère le croit.

00:15:52Elle cherche à le mettre à l'abri

00:15:53et pourtant, la loi peut l'obliger

00:15:56à le représenter à son bourreau.

00:15:57Quand il y a un doute,

00:15:59il ne doit pas y avoir de doute

00:16:00sur notre première responsabilité,

00:16:03protéger nos enfants.

00:16:04Lorsqu'un enfant dit

00:16:06« on me fait du mal »

00:16:07et qu'un parent sait lui répondre

00:16:09« je te crois »,

00:16:10la République doit être capable d'ajouter

00:16:12« je vous protège tous deux ».

00:16:14Le troisième territoire,

00:16:15c'est le numérique.

00:16:16La violence traverse désormais les murs,

00:16:18elle suit la victime,

00:16:19la localise, l'humilie,

00:16:21diffuse sans son consentement

00:16:22une image à des milliers de personnes.

00:16:23L'intime devient une arme

00:16:25et la confiance un moyen

00:16:26d'assouvir la violence

00:16:27et l'intelligence artificielle

00:16:28ouvre un vertige nouveau.

00:16:30Nos outils changent,

00:16:32nos principes, eux, demeurent.

00:16:34La révolution numérique

00:16:35ne peut pas devenir

00:16:36la révolution de l'impunité.

00:16:38Et je veux dire

00:16:39ce que le gouvernement

00:16:40portera plus loin.

00:16:41Le contrôle coercitif

00:16:43que je vous proposerai

00:16:44d'inscrire dans notre droit

00:16:45par amendement.

00:16:46Je l'ai dit et le répète,

00:16:48les femmes ne sont pas stupides.

00:16:50Si un homme levait la main sur nous

00:16:52dès le premier jour,

00:16:52nous partirions en courant.

00:16:54Les violences,

00:16:55ce n'est pas que des coups

00:16:56et ça ne se résume jamais aux coups.

00:16:58Un téléphone qu'on fouille,

00:16:59une tenue qu'on critique,

00:17:00un mot de passe qu'on demande

00:17:01juste comme ça,

00:17:02une amie que l'on voit

00:17:03de moins en moins,

00:17:04un camp de bancaire que l'on contrôle,

00:17:05un horaire qu'il faut justifier.

00:17:07Puis l'espace se réduit,

00:17:09les amis disparaissent,

00:17:10les ressources diminuent,

00:17:11les choix deviennent impossibles

00:17:13et un jour,

00:17:14sans qu'aucun mur ait été construit,

00:17:16la prison est là.

00:17:17C'est cela le contrôle coercitif,

00:17:19une stratégie,

00:17:20une dépossession progressive

00:17:22de la liberté,

00:17:23barreau après barreau,

00:17:24jusqu'à la cage que notre droit

00:17:26doit désormais reconnaître.

00:17:28Parce qu'il y a des femmes

00:17:29qui ont décidé de partir,

00:17:30qui ont décidé d'être libres

00:17:32et qui ont été tuées

00:17:33pour l'avoir fait.

00:17:34Il fut un temps pas si lointain

00:17:36où battre sa femme

00:17:37relevait de la vie privée,

00:17:39où l'inceste était un secret

00:17:40qu'une famille devait garder,

00:17:42où le harcèlement était présenté

00:17:44comme de la séduction,

00:17:45où l'on enquêtait sur la vie sexuelle

00:17:47d'une victime avant de décider

00:17:48si elle pouvait vraiment

00:17:49avoir été violée,

00:17:50où des adultes se demandaient

00:17:52si l'enfant n'avait pas provoqué,

00:17:54séduit ou tenté.

00:17:55Plutôt que de rappeler cette évidence,

00:17:57un enfant ne séduit pas un adulte.

00:18:00Un adulte est toujours responsable

00:18:02de ce qu'il fait à un enfant.

00:18:04Ses frontières ont bougé.

00:18:05Elles doivent aujourd'hui

00:18:06être pulvérisées.

00:18:08Nous ne changerons pas l'âme humaine

00:18:09par décret

00:18:10et aucun article de loi

00:18:12n'abolira le mal.

00:18:13Mais nous pouvons changer le monde

00:18:14dans lequel les prédateurs prospèrent.

00:18:16Nous pouvons leur retirer

00:18:18ce sur quoi

00:18:19ils ont trop longtemps compté.

00:18:20Le silence,

00:18:22l'isolement,

00:18:23la honte des victimes,

00:18:24notre incrédulité,

00:18:25les failles de nos institutions,

00:18:27l'impunité.

00:18:28En cet instant,

00:18:29je pense à celles et ceux

00:18:30qui nous écoutent,

00:18:31à celle qui n'a jamais parlé,

00:18:33comme à celui qui a parlé

00:18:35et qu'on n'a pas cru.

00:18:36À la femme qui, ce soir,

00:18:37entendra la clé dans la serrure

00:18:38et reconnaîtra le bruit de la peur.

00:18:40À l'adulte qui porte encore en lui

00:18:42l'enfant que personne n'a protégé.

00:18:44À l'enfant qui, quelque part,

00:18:46retient sa respiration dans le noir.

00:18:48Et je pense aux absents.

00:18:50Aux femmes que nous n'avons pas

00:18:51protégées à temps.

00:18:52Aux enfants qui auraient dû grandir.

00:18:54À ces places vides

00:18:55qui nous rappellent que derrière

00:18:56nos lois et nos dispositifs,

00:18:58il y a des vies que nous n'aurons pas

00:18:59une seconde chance de protéger.

00:19:01C'est aussi pour elles.

00:19:03C'est aussi pour eux.

00:19:04Et c'est pour tous ceux

00:19:05que nous pouvons encore protéger.

00:19:07Pendant trop longtemps,

00:19:08nous avons demandé aux victimes

00:19:09de parler, de prouver,

00:19:10de convaincre et d'être fortes

00:19:11alors qu'elles avaient déjà dépensé

00:19:13tant de force à survivre.

00:19:15Aujourd'hui, nous leur disons

00:19:16« Nous vous avons entendus.

00:19:18Nous vous croyons.

00:19:19Nous vous protégerons.

00:19:20Et nous ne détournerons plus le regard. »

00:19:23Et je pense enfin à nos enfants.

00:19:25À ma fille de 4 ans.

00:19:26À tous nos enfants.

00:19:27Un jour, leur génération

00:19:29regardera la nôtre.

00:19:30Et elle nous posera certainement

00:19:31une question.

00:19:32Et une seule.

00:19:33Quand vous avez su,

00:19:35est-ce que vous avez fait

00:19:36ce qu'il fallait ?

00:19:37C'est à cette question

00:19:38que nous répondons aujourd'hui.

00:19:39Parce qu'une génération

00:19:41ne choisit pas le monde

00:19:41dont elle hérite,

00:19:42mais elle choisit le monde

00:19:44qu'elle transmet.

00:19:45Et je veux transmettre

00:19:46à ma fille,

00:19:46à nos enfants

00:19:47et à leurs enfants après eux,

00:19:48un pays où chacun sait

00:19:50que son corps lui appartient.

00:19:52Où un adulte n'a aucun droit

00:19:54sur un enfant,

00:19:55seulement des devoirs.

00:19:56Une société dans laquelle

00:19:57une femme n'apprend pas

00:19:58à organiser sa vie

00:19:59autour de la peur.

00:20:00Je veux une société

00:20:01où les batailles de nos mères,

00:20:03les batailles de notre génération,

00:20:05ne toient plus

00:20:05celles de main de nos enfants.

00:20:06Il y a deux mots

00:20:08qui ont rompu le silence.

00:20:09Moi aussi.

00:20:10Cette loi leur répond.

00:20:12Pour que plus jamais

00:20:13un enfant,

00:20:13plus jamais une femme

00:20:14n'ait à les prononcer.

00:20:16Pendant trop longtemps,

00:20:17nous avons eu le souffle coupé.

00:20:18Nous avons suffoqué.

00:20:20Il est temps

00:20:21de nous permettre

00:20:21de respirer.

00:20:22Voilà l'héritage

00:20:23que nous pouvons leur laisser.

00:20:25Voilà la révolution

00:20:26que nous leur devons.

00:20:27Je vous remercie.

00:20:29Merci beaucoup,

00:20:30Madame la Ministre.

00:20:31La parole est à présent

00:20:32à M. Christopher Weisberg,

00:20:34président de la Commission spéciale.

00:20:36Cette proposition

00:20:37de loi intégrale

00:20:38qui vous est soumise

00:20:38après son examen

00:20:39en Commission spéciale

00:20:40n'aurait probablement

00:20:41jamais dû vous être présentée

00:20:42cet après-midi.

00:20:43Une proposition de loi

00:20:44de près de 94 articles

00:20:45qui touchent à la police,

00:20:46à la justice,

00:20:47à l'école,

00:20:48au travail,

00:20:49à la santé,

00:20:49à la protection sociale,

00:20:50c'est quelque chose

00:20:51de profondément inédit

00:20:52dans notre Ve République.

00:20:53C'est inédit

00:20:54parce que c'est normalement

00:20:54le gouvernement

00:20:55qui porte des textes

00:20:56avec une telle ambition.

00:20:58Il y a les administrations

00:20:59pour le concevoir,

00:21:00la responsabilité

00:21:01de le financer

00:21:01et les moyens

00:21:02de le mettre en œuvre.

00:21:03Cette fois,

00:21:04l'impulsion est venue

00:21:05de la société civile.

00:21:06Elle est venue

00:21:07de la coalition féministe

00:21:08et enfantiste,

00:21:09de ses 140 propositions,

00:21:11du travail des associations,

00:21:12des professionnels

00:21:13et des victimes elles-mêmes.

00:21:14Elle a rencontré

00:21:15des parlementaires

00:21:16de sensibilité différentes

00:21:17qui ont choisi

00:21:18de faire de cette exigence

00:21:19un travail législatif commun.

00:21:21Je remercie

00:21:22la rapporteure générale,

00:21:24les rapporteurs,

00:21:25mais aussi le gouvernement

00:21:26d'avoir facilité

00:21:27constamment ce travail.

00:21:28Puis ce texte a suivi

00:21:29pour une proposition de loi

00:21:30un parcours

00:21:31d'une rare ampleur.

00:21:32Madame la Présidente

00:21:33de l'Assemblée nationale,

00:21:34merci.

00:21:35Merci d'avoir saisi

00:21:36le Conseil d'État

00:21:37et de faciliter

00:21:39sa rigueur juridique.

00:21:41Cette loi intégrale

00:21:42n'est pas simplement

00:21:42une loi de plus.

00:21:43Elle transforme en profondeur

00:21:45notre chaîne pénale

00:21:46pour que les victimes

00:21:47soient mieux accueillies,

00:21:48accompagnées et protégées

00:21:49tout au long de la procédure.

00:21:50Elle a l'ambition

00:21:51d'opérer un changement culturel

00:21:52sur les violences sexuelles

00:21:53et sexistes

00:21:53dans l'ensemble

00:21:54de notre société.

00:21:55Depuis 20 ans,

00:21:56notre droit a progressé

00:21:57par étapes.

00:21:58Je pense à la création

00:21:59de l'ordonnance de protection

00:22:00en 2010,

00:22:01à la loi de 2014

00:22:02pour l'égalité réelle

00:22:03entre les femmes et les hommes

00:22:04ou encore la loi de 2016

00:22:04sur le système prostitutionnel.

00:22:06Depuis 2017,

00:22:07d'autres étapes

00:22:08ont été franchies.

00:22:09L'outrage sexiste,

00:22:10le bracelet anti-rapprochement,

00:22:11la protection renforcée

00:22:12des mineurs,

00:22:13l'aide universelle d'urgence,

00:22:14l'inscription du non-consentement

00:22:16dans la définition du viol.

00:22:17Mais nous avons trop souvent

00:22:18légiféré par morceaux

00:22:19sur des vies

00:22:20que la violence bouleverse

00:22:21tout entière.

00:22:22La coalition a choisi

00:22:23une réponse radicale,

00:22:25intégrale et systémique.

00:22:26Mais cette radicalité

00:22:28doit maintenant résister

00:22:29à une autre épreuve,

00:22:29celle du réel.

00:22:31A la radicalité du texte

00:22:33doit, je le crois profondément,

00:22:34succéder l'effectivité

00:22:36de la loi.

00:22:36La radicalité fait avancer

00:22:38le débat,

00:22:38l'effectivité fait avancer

00:22:39la société.

00:22:40La première nous oblige

00:22:41à voir,

00:22:41la seconde nous oblige

00:22:42à agir.

00:22:43Je sais que certains

00:22:44préfèreront transformer

00:22:45chaque débat

00:22:46sur l'application

00:22:46d'une mesure

00:22:47en procès

00:22:48pour manque d'ambition.

00:22:49Mais une promesse

00:22:50faite aux victimes

00:22:51puis démentie

00:22:51dans un commissariat,

00:22:52à l'école

00:22:53ou devant un tribunal

00:22:54est une violence supplémentaire.

00:22:55Notre travail

00:22:56est d'obtenir

00:22:57une loi qui tienne,

00:22:58juridiquement,

00:22:59matériellement,

00:23:00budgétairement,

00:23:01une loi qui franchisse

00:23:01le Sénat

00:23:02et qui s'applique

00:23:03après le vote.

00:23:04Nos travaux en commission

00:23:05ont permis d'avancer

00:23:06sur la spécialisation

00:23:06de la justice,

00:23:07l'élargissement

00:23:08de l'ordonnance

00:23:09de protection

00:23:09et la désignation

00:23:10d'un référent

00:23:11pour chaque enfant

00:23:12confié à l'aide sociale

00:23:12à l'enfance.

00:23:13Ils ont aussi fait apparaître

00:23:15des débats réels

00:23:16sur la place

00:23:16des jurys populaires

00:23:17par exemple

00:23:17et sur les modalités

00:23:18de l'entretien individuel

00:23:19à l'école.

00:23:21Notre rapporteur

00:23:21a pu en parler

00:23:22tout à l'heure

00:23:22et nous aurons l'occasion

00:23:23d'en débattre

00:23:24pendant ces débats.

00:23:25Mes chers collègues,

00:23:27le fléau

00:23:28des violences sexistes

00:23:29et sexuelles

00:23:29traverse l'ensemble

00:23:30de la société,

00:23:31tous les milieux sociaux,

00:23:32toutes les organisations.

00:23:34Je le sais aussi

00:23:35par mon histoire.

00:23:36Adolescent,

00:23:37j'ai moi-même été victime

00:23:38d'une tentative

00:23:38de viol et d'homicide.

00:23:40Comme des centaines

00:23:41de milliers de victimes,

00:23:41chaque année,

00:23:42au calvaire de l'agression,

00:23:44s'est ajoutée

00:23:44la douleur

00:23:45de la procédure pénale,

00:23:46la déposition des faits

00:23:47dans la froideur

00:23:48du poste de police,

00:23:49la comparution

00:23:50à l'hôpital

00:23:51pour prendre

00:23:51l'épreuve

00:23:51de mon agression,

00:23:53la remise en cause

00:23:54de mon témoignage

00:23:54par les psychiatres,

00:23:56la comparution

00:23:57avec l'auteur

00:23:58présumé des faits.

00:24:00Mais contrairement

00:24:01à des centaines

00:24:01de milliers de victimes,

00:24:02j'ai eu le privilège

00:24:03d'avoir droit

00:24:04à la justice.

00:24:05Les faits d'homicide

00:24:06retenus au moment

00:24:07du dépôt de peintre

00:24:08m'ont permis

00:24:08d'avoir droit

00:24:08à la diligence

00:24:09des policiers.

00:24:10Les preuves ont été trouvées,

00:24:12les rapprochements

00:24:12avec d'autres affaires

00:24:13ont été faites.

00:24:14Une enquête minutieuse

00:24:15m'a permis

00:24:16d'accéder à un procès

00:24:17devant la cour d'assises

00:24:17des mineurs

00:24:18et d'obtenir la vérité.

00:24:20Au terme d'une procédure

00:24:21qui aura duré

00:24:21près de trois ans,

00:24:22mon bourreau

00:24:23a été reconnu coupable

00:24:24et écroué.

00:24:25Cette vérité

00:24:25m'a permis

00:24:26de me reconstruire

00:24:27et a permis autant

00:24:28de réparer

00:24:28la plaie de l'agression.

00:24:39Depuis,

00:24:40je pense à celles

00:24:41et ceux

00:24:41qui n'arrivent jamais

00:24:42jusque-là.

00:24:44A la plainte

00:24:44qui n'aboutit pas,

00:24:46au mois qui passe

00:24:47sans aucune nouvelle

00:24:47de la procédure,

00:24:49aux victimes

00:24:51très très largement

00:24:52des femmes

00:24:52à qui l'on demande

00:24:53de répéter leur histoire,

00:24:54puis d'attendre,

00:24:55puis de se débrouiller

00:24:56avec les conséquences

00:24:57de cette attente.

00:24:58Il nous appartient désormais

00:25:00de transformer

00:25:00cette ambition

00:25:01en une loi solide,

00:25:02applicable

00:25:02et susceptible

00:25:03d'aboutir,

00:25:04puis de lui donner

00:25:04les moyens de produire

00:25:05dans la vie des victimes

00:25:06les effets que nous lui prêtons

00:25:07aujourd'hui

00:25:08dans cet hémicycle.

00:25:09Mes chers collègues,

00:25:10depuis des années,

00:25:11nous demandons aux victimes

00:25:12de parler.

00:25:13Elles ont parlé,

00:25:14elles nous ont même

00:25:14apporté des solutions.

00:25:16A nous désormais

00:25:17de faire en sorte

00:25:17que lorsqu'une victime parle,

00:25:18ce ne soit plus à elle

00:25:19de chercher seule une réponse,

00:25:20ce soit à nos institutions

00:25:21de la lui apporter.

00:25:22Je vous remercie.

00:25:28Merci beaucoup,

00:25:29Monsieur le Président

00:25:30de la Commission spéciale.

00:25:34Nous allons maintenant

00:25:36entamer la discussion

00:25:37générale commune.

00:25:38La conférence des présidents

00:25:40a décidé

00:25:40qu'il serait attribué

00:25:41dix minutes

00:25:42par groupe politique.

00:25:43C'est câble

00:25:44s'il souhaitait avoir

00:25:45deux orateurs.

00:25:46Première oratrice

00:25:48sera Madame Clémentine Autain

00:25:49pour le groupe

00:25:49Écologiste et Social.

00:25:55Qu'avons-nous fait

00:25:56depuis 30 ans ?

00:25:58J'avais 22 ans

00:26:00quand un inconnu

00:26:01m'a plaqué au mur.

00:26:02Il m'a mis un couteau

00:26:03sous la gorge,

00:26:04m'a conduite en plein jour

00:26:06dans un sous-bois

00:26:07et m'a violée.

00:26:08J'étais en état de choc.

00:26:11C'est une amie

00:26:11qui m'a emmenée

00:26:12déposer plainte.

00:26:13Le lendemain,

00:26:14je me suis retrouvée

00:26:15dans ce même sous-bois

00:26:16avec des policiers

00:26:17à chercher ensemble

00:26:19le préservatif usagé.

00:26:21Au procès,

00:26:22alors que l'auteur

00:26:23avait avoué

00:26:24entre 20 et 30 viols,

00:26:25nous étions

00:26:26trois plaignantes.

00:26:29Je ne vous parle pas

00:26:30de mon intimité,

00:26:32mais de sa violation.

00:26:34La sexualité

00:26:35n'est que le lieu,

00:26:36le prétexte

00:26:37à inoculer la mort.

00:26:39Le viol ne relève pas

00:26:40de la pulsion biologique

00:26:42d'un besoin irrépressible.

00:26:45C'est le fruit

00:26:46d'une culture,

00:26:47d'une histoire,

00:26:48celle du patriarcat.

00:26:49Comme la violence conjugale

00:26:51et l'agression sexuelle,

00:26:52c'est l'expression ultime

00:26:53de la domination

00:26:54du masculin

00:26:55sur le féminin,

00:26:56de l'adulte

00:26:58sur l'enfant.

00:27:00C'est un acte

00:27:01de possession,

00:27:03de prédation

00:27:04qui transforme

00:27:04l'autre en objet.

00:27:0695% des violences

00:27:08sexuelles

00:27:08et 88%

00:27:10des violences conjugales

00:27:11sont commises

00:27:12par des hommes.

00:27:13Et nous,

00:27:14victimes,

00:27:15sommes des femmes

00:27:16et des enfants

00:27:17dans l'écrasante majorité.

00:27:20Et après,

00:27:21nous nous débattons

00:27:22avec la mort.

00:27:24Une charge

00:27:24destructrice

00:27:25rôde,

00:27:27lancinante,

00:27:28s'agrippant

00:27:30à nos corps

00:27:31malades,

00:27:33à nos psychés

00:27:34dévastés.

00:27:36Il y a un avant

00:27:37et un après.

00:27:39Et pour revivre

00:27:41et non simplement

00:27:41survivre,

00:27:42nous ne sommes pas

00:27:43à égalité.

00:27:44Le chemin

00:27:45de la réparation

00:27:46dépend de nos conditions

00:27:47sociales,

00:27:48de nos fragilités

00:27:50antérieures,

00:27:50de nos possibilités

00:27:51d'être ou non

00:27:53écoutés

00:27:54et soutenus.

00:27:55Nous n'endurons pas

00:27:57seulement la violence

00:27:57des faits.

00:27:58Nous subissons

00:27:59la violence du regard

00:28:01sur ces faits,

00:28:02la violence

00:28:02de l'impunité

00:28:03systématique,

00:28:04la violence

00:28:05d'une machine

00:28:05judiciaire

00:28:06inadaptée,

00:28:07la violence du mépris

00:28:08à l'égard

00:28:09de nos souffrances.

00:28:10Quel est ce crime

00:28:11où c'est la victime

00:28:13qui ressent de la honte ?

00:28:14Quel est ce crime

00:28:15où nous sommes suspectés

00:28:16de mensonges,

00:28:17de complicité,

00:28:18de l'avoir bien cherché ?

00:28:20Quel est ce crime

00:28:21que nous avons tant de mal

00:28:22à porter devant les tribunaux

00:28:24ou même à évoquer

00:28:24dans un dîner

00:28:25en famille

00:28:26ou entre amis ?

00:28:29Plus tard,

00:28:30nous sommes revenus

00:28:31avec insistance

00:28:32des flashs

00:28:32d'enfance

00:28:33et d'adolescence.

00:28:34Ces scènes,

00:28:35d'abord enterrées

00:28:36dans ma mémoire,

00:28:37réapparaissaient

00:28:37sans que je puisse

00:28:38les qualifier

00:28:39ni même en ressentir

00:28:40consciemment

00:28:41la douleur,

00:28:42la brutalité.

00:28:43Elles relevaient

00:28:44de l'agression sexuelle

00:28:45et du viol.

00:28:46Rien d'original,

00:28:49c'est plutôt

00:28:50la banalité du mal

00:28:51car plus de 7 viols

00:28:53sur 10

00:28:54sont le fruit

00:28:54d'une personne

00:28:55connue de la victime

00:28:56et près d'un enfant

00:28:57sur 5

00:28:58subit des violences sexuelles

00:29:00et leur dévoilement

00:29:03intervient en moyenne

00:29:04à l'âge de 44 ans.

00:29:05Ce dont je peux témoigner,

00:29:07c'est que l'affect,

00:29:08le lien,

00:29:09l'emprise,

00:29:10la sidération

00:29:11sont des armes

00:29:13aussi redoutables

00:29:15qu'un couteau.

00:29:17Adulte,

00:29:17j'ai fini par parler

00:29:18et j'en ai payé le prix,

00:29:20devenant pour certains

00:29:21celle qui affabule

00:29:22et brise la bienséance.

00:29:23J'ai porté plainte

00:29:24et rejoins

00:29:25la longue liste

00:29:27des classés sans suite.

00:29:28C'était il y a plusieurs décennies

00:29:30quand les femmes violées

00:29:32témoignaient masquées

00:29:33à visage flouté,

00:29:35quand le silence était d'or,

00:29:36nous n'étions que des faits divers

00:29:37avec un seul récit en poche,

00:29:39celui d'Eva Thomas,

00:29:41auquel se raccrochait,

00:29:41s'identifiait,

00:29:42quand l'amnésie traumatique

00:29:44et la dissociation,

00:29:45le contrôle coercitif

00:29:46ou le continuum des violences

00:29:48commençaient seulement

00:29:49à se conceptualiser,

00:29:51quand nous ne savions pas encore

00:29:52à quel point le soin,

00:29:53surtout,

00:29:54surtout quand il arrive vite,

00:29:56peut nous rendre à la vie.

00:29:59Avec MeToo,

00:30:00nous avons enfin pu voir

00:30:01des visages et des noms,

00:30:03faire partie des millions

00:30:04de voix planétaires

00:30:05qui ont inondé

00:30:06les réseaux sociaux,

00:30:08entendre Adèle Haenel

00:30:09et Judith Godrech,

00:30:11Flavie Flamand

00:30:11et Axel Jeandjiké,

00:30:13Anna Mouglalis

00:30:14et Sarah Forestier,

00:30:15voir les chatouilles,

00:30:16la garde

00:30:16ou l'amour des forêts,

00:30:18lire Lola Lafon,

00:30:19Christine Angot,

00:30:19Julia Feuys,

00:30:20Camille Kouchner,

00:30:21Léonora Milano,

00:30:22Vanessa Sprinkora,

00:30:24Nesh Chino,

00:30:24Anouk Grimbert,

00:30:25Natacha Pana,

00:30:26Romain Lemire

00:30:27ou encore Anne Godard.

00:30:28Suivre le procès Mazan,

00:30:30puis la joie de vivre

00:30:31de Gisèle Pellicot.

00:30:34Se résolver...

00:30:35Pardon.

00:30:56Se révolter ensemble

00:30:59de la dimension industrielle

00:31:01des agressions sexuelles

00:31:03sur des enfants

00:31:03au sein de l'Église catholique

00:31:05comme du nombre insensé

00:31:06de victimes

00:31:06de Joël Le Soirnec,

00:31:08PPDA

00:31:08ou Patrick Bruel.

00:31:10Chanter balance ton quoi

00:31:11avec Angèle

00:31:12puis je t'accuse

00:31:13avec Suzanne.

00:31:15Manifesté par dizaines,

00:31:17centaines de milliers

00:31:17partout en France

00:31:18et placardé sur des murs

00:31:20de nos villes,

00:31:20on te croit

00:31:21et pas une de plus.

00:31:24Nous avons révélé

00:31:25l'ampleur de ces violences.

00:31:27Nous avons crié

00:31:28espérant être entendus,

00:31:30rêvant que la honte

00:31:31change de camp,

00:31:32imaginant que les choses

00:31:33allaient se transformer

00:31:34vraiment.

00:31:35Le mouvement de la société

00:31:36a pris sa part.

00:31:37Mais les politiques publiques,

00:31:39c'est la honte,

00:31:40la non-assistance à personne

00:31:42en danger,

00:31:43le bal des tartuffes.

00:31:44Les gouvernements

00:31:45n'ont pas pris

00:31:46leurs responsabilités,

00:31:47jamais de grandes lois

00:31:48comme en Espagne,

00:31:49pas le moindre milliard

00:31:51supplémentaire

00:31:51inscrit au budget.

00:31:52Nous avons eu droit

00:31:53à du blabla,

00:31:54à des mesurettes,

00:31:55à du en même temps,

00:31:56avec un président Macron

00:31:57capable de déclarer

00:31:58que Gérard Depardieu

00:31:59rend fière la France.

00:32:01La grande cause

00:32:02du quinquennat

00:32:03ne fut qu'un mirage.

00:32:06Dix ans après le lancement

00:32:07de l'hashtag

00:32:07MeToo,

00:32:08j'enrage.

00:32:08Toutes les trois minutes,

00:32:09un enfant est victime

00:32:10d'un sieste,

00:32:11de viol ou d'agression sexuelle.

00:32:13Seulement un viol

00:32:14sur dix débouche

00:32:15sur une plainte

00:32:16qui, de toute façon,

00:32:17est classée sans suite

00:32:18dans 94% des cas.

00:32:20L'année dernière,

00:32:21on a encore comptabilisé

00:32:23164 féminicides.

00:32:24Le budget,

00:32:25là,

00:32:26est le nerf

00:32:26de la lutte

00:32:26contre les violences

00:32:27faites aux femmes

00:32:28et aux enfants.

00:32:28Le mal doit être pris

00:32:29à la racine.

00:32:31Pour la prévention

00:32:32et l'éducation,

00:32:33il faut dégager

00:32:33de vrais moyens.

00:32:34La justice est à l'os.

00:32:35Il faut investir massivement

00:32:36pour que les dossiers

00:32:37qui s'empilent

00:32:37soient traités.

00:32:38En finir avec la justice

00:32:40expéditive

00:32:40et former tous les agents

00:32:41à la spécificité

00:32:42de ces crimes et délits.

00:32:43La justice doit cesser

00:32:44de produire

00:32:45de la victimisation secondaire.

00:32:47Le soin spécialisé,

00:32:49psychotraumatique

00:32:49est inaccessible aujourd'hui

00:32:50à la majorité des victimes.

00:32:52Il faut de l'argent public

00:32:53pour former des professionnels,

00:32:55assurer leur répartition géographique

00:32:57et rembourser le coût

00:32:58des séances

00:32:58dans l'enfance

00:32:59comme à l'âge adulte.

00:33:00C'est simple,

00:33:01sans budget intégral,

00:33:02la loi dite intégrale

00:33:04ne sera pas appliquée.

00:33:05Avec la taxe Zuckman,

00:33:07un impôt sur les super-profits

00:33:08ou les super-héritages,

00:33:09les milliards cruellement manquants

00:33:11sont à portée de main.

00:33:12Et je rappelle

00:33:13que les coûts induits

00:33:13par toutes ces violences

00:33:15s'élèvent à près

00:33:16de 90 milliards d'euros

00:33:17chaque année.

00:33:17Si nous mettons l'argent

00:33:18dans la prévention

00:33:19et le soin,

00:33:20nous ferons ailleurs

00:33:21des économies

00:33:21et surtout,

00:33:22nous diminuerons

00:33:23le nombre de victimes

00:33:24comme le temps

00:33:24de leur réparation.

00:33:26Quand on ne sait pas

00:33:27trouver l'argent,

00:33:28la facilité et la démagogie,

00:33:30c'est de se ruer

00:33:30vers l'inflation pénale

00:33:31en espérant s'acheter

00:33:33à bas coup

00:33:33la bonne conscience

00:33:34d'avoir agi.

00:33:36Mais rallonger les peines

00:33:37n'a jamais arrêté

00:33:38un homme violent.

00:33:39En réalité,

00:33:41seule une grande loi

00:33:42de programmation budgétaire

00:33:43et non venant du gouvernement

00:33:45aurait permis

00:33:45que nous soyons

00:33:46au rendez-vous

00:33:47de l'histoire.

00:33:48Je le dis avec force

00:33:49et notamment aux ministres.

00:33:50L'inaction et le cynisme

00:33:52sont des crachats

00:33:53au visage des victimes

00:33:54qui, vous le dit,

00:33:55chaque lundi,

00:33:56une loi intégrale

00:33:57suppose un budget intégral.

00:33:59Merci.

00:34:03La parole est à Mme

00:34:05Sandrine Jossot

00:34:06pour les démocrates.

00:34:09Depuis beaucoup trop longtemps,

00:34:11l'ensemble

00:34:12de notre société française

00:34:14est dans le déni.

00:34:16Comme le dit si bien

00:34:17Hélène Perlant.

00:34:19Depuis quelques années,

00:34:21il est vrai,

00:34:22nous avons obtenu

00:34:22des avancées,

00:34:23mais c'est loin

00:34:24d'être suffisant.

00:34:26La libération de la parole

00:34:28a été plus rapide

00:34:29que notre capacité collective

00:34:31à nous montrer

00:34:34intransigeants

00:34:34vis-à-vis des violences

00:34:36sexistes et sexuelles

00:34:37et à écouter,

00:34:38à écouter vraiment

00:34:40les victimes.

00:34:41Alors certes,

00:34:43nous avons allongé

00:34:44les délais de prescription,

00:34:46certes,

00:34:46nous avons renforcé

00:34:47l'ordonnance de protection.

00:34:49Certes,

00:34:50nous avons créé

00:34:50l'ordonnance provisoire

00:34:51de protection immédiate.

00:34:53Mais maintenant,

00:34:56à nous d'être

00:34:56à la hauteur.

00:34:59À nous d'être

00:35:00à la hauteur

00:35:00pour le reste,

00:35:01comme nous l'avons été

00:35:02pour l'IVG.

00:35:04Or,

00:35:05les violences,

00:35:06elles ne connaissent

00:35:07pas nos frontières

00:35:08administratives,

00:35:09juridiques

00:35:10ou institutionnelles.

00:35:11Elles traversent

00:35:12la famille,

00:35:13le travail,

00:35:14l'espace public,

00:35:15le numérique,

00:35:16la santé,

00:35:17l'économie

00:35:18et nos institutions.

00:35:21Les auteurs

00:35:22savent exploiter

00:35:23les failles

00:35:24et les défauts

00:35:25de coordination

00:35:26de notre système.

00:35:27Et j'en sais quelque chose.

00:35:31La force

00:35:32de cette proposition

00:35:33de loi

00:35:34que j'ai immédiatement

00:35:36signée

00:35:37et co-signée,

00:35:38chère Céline,

00:35:39je te remercie,

00:35:42cette force,

00:35:44la force

00:35:45de cette loi,

00:35:46c'est de construire

00:35:47une réponse intégrale,

00:35:48cohérente

00:35:49et transversale.

00:35:51Cette approche,

00:35:52inspirée notamment

00:35:53du modèle espagnol

00:35:54de 2004,

00:35:55constitue un véritable

00:35:56changement de méthode.

00:35:58Mais une politique intégrale

00:36:00ne peut pas l'être

00:36:01seulement dans la loi,

00:36:02elle doit l'être

00:36:03aussi dans les moyens.

00:36:05Avec ma collègue

00:36:07Élise Le Boucher,

00:36:07nous avons travaillé

00:36:09pendant six mois

00:36:09sur le coût

00:36:10des violences sexistes

00:36:12et sexuelles

00:36:13et l'accompagnement

00:36:14des victimes.

00:36:16Notre constat

00:36:17est sans appel.

00:36:20Le coût réel

00:36:21des violences sexistes

00:36:22et sexuelles

00:36:22est largement

00:36:24sous-estimé.

00:36:26Il s'approcherait,

00:36:28selon la chercheuse

00:36:29Lucille Pétavin,

00:36:30l'anthropologue

00:36:31Pascal Pic,

00:36:32sans oublier la civise,

00:36:35à près

00:36:35de 100 milliards

00:36:37d'euros par an

00:36:38en chiffrage

00:36:39cumulé

00:36:40pour notre société.

00:36:43Selon la Fondation

00:36:45des femmes

00:36:45et le rapport

00:36:46sur le coût

00:36:47des violences sexistes

00:36:48et sexuelles

00:36:48que nous avons remis

00:36:49il y a deux jours,

00:36:52seulement 184 millions

00:36:54d'euros

00:36:54sont consacrés

00:36:55par l'État

00:36:56à la lutte

00:36:56contre les violences

00:36:57sexistes et sexuelles.

00:36:59Le Premier ministre

00:37:00a annoncé

00:37:02vouloir consacrer

00:37:031,5 milliard d'euros,

00:37:05mais c'est largement

00:37:07insuffisant,

00:37:08il faudrait

00:37:08entre 2,6

00:37:10et 5,4 milliards

00:37:12d'euros.

00:37:15Si nous votons

00:37:17une loi intégrale,

00:37:19nous devrons

00:37:21en tirer

00:37:21toutes les conséquences

00:37:23budgétaires.

00:37:24budgétaires.

00:37:25La parole est à

00:37:26M. Frédéric Valtoux

00:37:27pour le groupe

00:37:28Horizon et Indépendant.

00:37:30Notre société

00:37:31fait face

00:37:32à un paradoxe

00:37:32qui, à première vue,

00:37:33semble incompréhensible.

00:37:35Alors que depuis

00:37:36longtemps,

00:37:37des dizaines d'années,

00:37:38nous essayons d'avancer,

00:37:39nous avançons

00:37:39sur la voie

00:37:40de l'émancipation

00:37:41des femmes,

00:37:41sur la voie

00:37:42de l'égalité des genres,

00:37:43sur la voie

00:37:43du respect

00:37:44de la dignité

00:37:44de l'enfant,

00:37:46les violences sexuelles

00:37:47restent un fléau

00:37:48de masse.

00:37:49Un fléau de masse

00:37:50auquel nous devons

00:37:51aujourd'hui,

00:37:53que nous devons

00:37:53aujourd'hui regarder

00:37:54en face,

00:37:55droit dans les yeux.

00:37:56Un phénomène

00:37:57que longtemps

00:37:57notre société

00:37:58a minimisé

00:37:59ou n'a pas voulu voir,

00:38:00mais dont l'ampleur

00:38:02inimaginable

00:38:02a aujourd'hui

00:38:03été révélée

00:38:03au grand jour,

00:38:05enfin,

00:38:05et c'est tant mieux.

00:38:07Les violences sexistes

00:38:08et sexuelles

00:38:09sont un scandale

00:38:10des temps modernes,

00:38:11un scandale

00:38:12ordinaire,

00:38:12quotidien,

00:38:13encore trop souvent

00:38:14banalisé

00:38:14dans encore trop

00:38:15de milieux.

00:38:16Car, comme le rappellent

00:38:17inlassablement

00:38:18les collectifs

00:38:19de victimes,

00:38:20plus d'une femme

00:38:21sur deux en France

00:38:22a été déjà victime

00:38:23de harcèlement

00:38:24ou d'agression sexuelle

00:38:25au moins une fois

00:38:26dans sa vie.

00:38:27Plus de six jeunes femmes

00:38:28sur dix

00:38:29ont déjà été victimes.

00:38:31Plus d'un enfant

00:38:31sur dix

00:38:33subit des violences

00:38:34sexuelles.

00:38:35Ce sont nos frères

00:38:36et nos sœurs,

00:38:37nos filles

00:38:37et nos fils,

00:38:38nos amis,

00:38:39qui subissent

00:38:40ou ont subi

00:38:41des actes

00:38:42qui portent atteinte

00:38:42à leur dignité,

00:38:43à leur sécurité

00:38:44et parfois

00:38:44à leur vie même.

00:38:46Les viols

00:38:47ou agressions

00:38:47ne sont pas le fait

00:38:48de rôdeurs pervers

00:38:49ou de marginaux.

00:38:50Ils sont le produit

00:38:51de notre société

00:38:52et d'interactions

00:38:53banales,

00:38:54quotidiennes.

00:38:55On estime que,

00:38:56dans 80% des cas,

00:38:57l'agresseur

00:38:58est une personne

00:38:59connue de la victime,

00:38:59qu'il soit le conjoint,

00:39:00un parent,

00:39:01un ami,

00:39:02un collègue,

00:39:02un voisin.

00:39:04Face à ce constat

00:39:05terrible,

00:39:06nous avons aujourd'hui

00:39:07une loi

00:39:08que sa rapporteur général

00:39:09et les associations

00:39:10ont voulu intégrale,

00:39:12c'est-à-dire

00:39:12privilégiant une approche

00:39:13à 360 degrés

00:39:14de ce terrible phénomène.

00:39:16Une loi intégrale,

00:39:17c'est ce qu'il fallait

00:39:18et c'est ce qu'il faut.

00:39:20Face à des lacunes

00:39:21juridiques

00:39:21et institutionnelles,

00:39:23face à des défaillances

00:39:25judiciaires,

00:39:25face à la détresse

00:39:26des victimes

00:39:27à une prise en charge

00:39:28souvent inadaptée

00:39:29et à un sentiment

00:39:30d'impunité

00:39:31dont sont persuadés

00:39:31beaucoup d'auteurs,

00:39:33face à la nécessité

00:39:34de repenser nos pratiques,

00:39:35notre droit,

00:39:36notre écoute

00:39:36et notre accompagnement,

00:39:39tout cela appelait

00:39:39non pas un dispositif

00:39:40ciblé,

00:39:41parcellaire,

00:39:41mais effectivement

00:39:42un projet général global

00:39:43d'intérêt

00:39:44général.

00:39:46Pour cette initiative,

00:39:47ce mouvement,

00:39:47je crois qu'il faut savoir dire

00:39:48ce que nous devons

00:39:50aux associations,

00:39:51à la coalition féministe

00:39:52et enfantiste

00:39:53et à vous,

00:39:53Madame la rapporteure,

00:39:55Céline Thiebaud-Martinez

00:39:56qui avait porté

00:39:57avec courage

00:39:57et détermination

00:39:58avec d'autres députés

00:40:00de tous les bancs

00:40:00ce texte.

00:40:02Merci.

00:40:03Dans la trop longue liste

00:40:04des drames

00:40:04et des scandales

00:40:05qui nous ont saisis d'horreur,

00:40:07l'affaire Le Square Neck

00:40:08par son ampleur

00:40:10et les défaillances

00:40:11institutionnelles

00:40:11qu'elle a révélées

00:40:12a été une prise

00:40:14de conscience.

00:40:14En tout cas,

00:40:14elle l'a été pour moi,

00:40:15elle l'a été pour beaucoup

00:40:16d'entre nous,

00:40:17je le sais.

00:40:18Après avoir reçu

00:40:20avec Sandrine Rousseau

00:40:21le collectif des victimes

00:40:22de cette sombre affaire,

00:40:24après avoir été marquée

00:40:26par leur courage,

00:40:27leur dignité

00:40:27et leur détermination,

00:40:29la Commission des affaires sociales

00:40:31et la Commission des lois

00:40:32et je veux en remercier

00:40:34son président,

00:40:35ont mené un travail

00:40:36de fond

00:40:36dont les conclusions

00:40:37ont été rendues

00:40:38début septembre

00:40:39et ont nourri

00:40:40les travaux

00:40:41de la Commission spéciale.

00:40:42Je tiens à remercier

00:40:42pour leur investissement

00:40:43Annie Vidal,

00:40:45Sandrine Rousseau,

00:40:46Laure Miller

00:40:46et Gabriel Catala.

00:40:48C'est d'ailleurs

00:40:49en m'inspirant

00:40:50de leur conclusion

00:40:50que j'ai par exemple

00:40:51proposé un amendement

00:40:52qui a été voté

00:40:53par la Commission spéciale

00:40:54et qui précise

00:40:55qu'en cas de suspension

00:40:56d'un professionnel de santé

00:40:57lié à une enquête,

00:40:58tous les établissements

00:41:00ou toutes les autorités

00:41:01de tutelle,

00:41:02tous les établissements

00:41:03dans lesquels ils l'exercent,

00:41:04pardon,

00:41:05ou toutes les autorités

00:41:06de tutelle

00:41:06doivent recevoir

00:41:07systématiquement

00:41:08cette information,

00:41:10ce qui a tant fait défaut

00:41:11dans l'affaire Le Scornec

00:41:12que je citais à l'instant.

00:41:13Sur un tout autre sujet,

00:41:14celui des violences

00:41:15gynécologiques,

00:41:16les échanges avec

00:41:17les associations

00:41:18et les ordres

00:41:18ont permis d'arriver

00:41:19à des avancées notables

00:41:20qui devront être précisées

00:41:21en séance,

00:41:22notamment sur la question

00:41:23de l'information,

00:41:24du consentement

00:41:24et de l'acte médical

00:41:26en cas d'urgence.

00:41:28Le monde de la santé

00:41:29doit lui aussi

00:41:29faire évoluer

00:41:30ses pratiques

00:41:30et ses mentalités.

00:41:32Lorsque j'étais membre

00:41:33du gouvernement

00:41:33de Gabriel Attal,

00:41:34que je salue,

00:41:35j'avais lancé

00:41:35des travaux sur le sujet,

00:41:36nous avions lancé

00:41:37des travaux sur le sujet

00:41:38qui ont été repris

00:41:38et amplifiés depuis

00:41:39et je m'en félicite.

00:41:41L'Assemblée est fracturée

00:41:42mais sur un tel sujet,

00:41:43il ne doit pas y avoir

00:41:44de jeu ou d'affrontement politique

00:41:46ni de mise en avant solitaire.

00:41:48Il nous faut oeuvrer

00:41:49sans calcul

00:41:50au texte le plus protecteur

00:41:51mais aussi le plus précis endroit

00:41:53pour ne pas risquer

00:41:54d'avoir des mesures

00:41:56inapplicables

00:41:56ou aux effets impensés.

00:41:58Cette loi ne mettra

00:41:59malheureusement pas fin

00:42:00du jour au lendemain

00:42:00à ce problème si profond

00:42:02des violences sexistes

00:42:03et sexuelles

00:42:04mais elle marque une étape

00:42:06que l'on veut croire décisive

00:42:07pour davantage sanctionner

00:42:09les auteurs

00:42:09mais surtout pour mieux

00:42:11accompagner les victimes

00:42:12et mieux les protéger.

00:42:13Merci beaucoup.

00:42:16Merci monsieur le député.

00:42:18La parole est à madame

00:42:19Sophie Ricourt-Vaginet

00:42:20pour le groupe

00:42:21Union des droites

00:42:22pour la République.

00:42:24Liana avait 11 ans.

00:42:25Philippine, elle,

00:42:26en avait 19.

00:42:28Elles ne sont plus là

00:42:29pour témoigner

00:42:30et personne dans cette Assemblée

00:42:31ne veut ajouter

00:42:33un seul prénom

00:42:34à cette liste

00:42:35hélas non exhaustive.

00:42:37Liana, son meurtrier présumé

00:42:40faisait l'objet

00:42:41de plusieurs plaintes

00:42:41pour viol.

00:42:42L'une d'elles

00:42:43attendait depuis des mois

00:42:44qu'un acte d'enquête

00:42:46soit accompli.

00:42:47Une autre avait été

00:42:48classée sans suite.

00:42:50Tout était dans les dossiers

00:42:51et personne n'a pu agir à temps.

00:42:53Protéger les enfants,

00:42:55lutter contre les violences

00:42:56faites aux femmes

00:42:57et aussi celles subies

00:43:00par des hommes

00:43:01que l'on oublie trop souvent

00:43:02sur ces bancs.

00:43:03Ces combats devraient

00:43:05tous nous rassembler.

00:43:07Le groupe UDR

00:43:08partage l'objectif

00:43:09de ce texte.

00:43:11Nous sommes d'accord

00:43:12sur l'ambition.

00:43:13Nous le sommes

00:43:14beaucoup moins

00:43:14sur la méthode

00:43:15et encore moins

00:43:16sur ce qu'elle révèle.

00:43:18D'abord,

00:43:19une exigence

00:43:20que nous partageons tous.

00:43:21Entendre la victime

00:43:22est jugée sans attendre.

00:43:25Chacun d'entre nous

00:43:26a entendu

00:43:27dans sa circonscription

00:43:28le même récit.

00:43:29Une femme

00:43:30pousse enfin

00:43:31la porte d'une gendarmerie.

00:43:33Sa plainte est enregistrée

00:43:34puis plus rien.

00:43:35Les mois passent,

00:43:36elle ignore tout

00:43:37de son dossier

00:43:38et parfois,

00:43:39elle apprend,

00:43:39par hasard,

00:43:40que son agresseur

00:43:41a été remis en liberté.

00:43:43Ce silence

00:43:44de l'institution

00:43:44est une seconde violence

00:43:46pour les victimes.

00:43:48Notre droite

00:43:48doit donc évoluer

00:43:49sur deux terrains,

00:43:50l'écoute

00:43:51et la fluidité.

00:43:52L'écoute d'abord,

00:43:54porter plainte

00:43:54à l'hôpital,

00:43:55être assisté

00:43:56d'un avocat

00:43:57dès la plainte,

00:43:58voir son audition

00:43:58enregistrée

00:43:59pour ne pas avoir

00:44:00à répéter indéfiniment

00:44:01dans son récit,

00:44:02être prévenu

00:44:03avant la libération

00:44:04de son agresseur.

00:44:06Ces mesures

00:44:07sont justes

00:44:07et nous les soutenons.

00:44:08C'est le sens

00:44:09du statut

00:44:10de victime présumée

00:44:11que j'avais proposé

00:44:12dès novembre 2025

00:44:13dans ma proposition

00:44:14de loi numéro 2086.

00:44:17Ce statut

00:44:18ne préjuge

00:44:18ni de la réalité

00:44:19des faits

00:44:20ni de la culpabilité

00:44:21de quiconque.

00:44:22Il garantit

00:44:23simplement

00:44:24que la parole

00:44:25portée devant la justice

00:44:26soit reçue

00:44:28avec humanité.

00:44:29Et nous ne partons

00:44:30pas de rien.

00:44:31Depuis plus de 20 ans,

00:44:32les salles Mélanie

00:44:33permettent de recueillir

00:44:34et de filmer

00:44:35la parole

00:44:36d'un enfant victime

00:44:37dans un cadre apaisé

00:44:38pour qu'il n'ait pas

00:44:40à revivre

00:44:40dix fois son traumatisme.

00:44:43Consolidons

00:44:43ce qui fonctionne

00:44:44partout

00:44:45plutôt que d'inventer

00:44:46de nouvelles structures.

00:44:48La fluidité ensuite.

00:44:50Le socle minimal

00:44:52d'actes d'enquête

00:44:54de l'article 4

00:44:55va dans le bon sens.

00:44:56Mais un délai

00:44:58de 12 mois

00:44:58imposé à des services

00:44:59saturés

00:45:00sans un seul enquêteur

00:45:01de plus

00:45:02est une promesse

00:45:03que l'on sait

00:45:03intenable.

00:45:04Quant à l'article 3,

00:45:06il réserve les enquêtes

00:45:07au seul service spécialisé.

00:45:09Or,

00:45:10un soir d'hiver,

00:45:11dans une brigade

00:45:12de Vallée de Savoie

00:45:13ou en Creuse,

00:45:14l'enquêteur spécialisé

00:45:16n'est pas toujours là.

00:45:17Former tous

00:45:18les enquêteurs,

00:45:19oui,

00:45:19empêcher les autres

00:45:20d'agir,

00:45:20non.

00:45:22Ensuite,

00:45:23et c'est là

00:45:23que notre désaccord

00:45:24commence,

00:45:25ce texte bâtit

00:45:26une architecture

00:45:27qui affaiblit

00:45:27l'ambition même

00:45:28qu'elle prétend servir.

00:45:30Ce texte repose

00:45:32sur une conviction.

00:45:33Il suffirait

00:45:34de multiplier

00:45:35les structures

00:45:35pour améliorer

00:45:36la réponse de l'État.

00:45:38Or,

00:45:38nous pensons

00:45:39que le problème

00:45:40de notre justice

00:45:41est d'abord

00:45:41un problème

00:45:42de moyens

00:45:43et de délais,

00:45:44pas d'organigramme.

00:45:45L'article 5

00:45:47crée des juridictions

00:45:48spécialisées

00:45:49mobilisant

00:45:50au moins

00:45:50deux magistrats

00:45:52dans chacun

00:45:53des 164 tribunaux

00:45:54judiciaires

00:45:55et retire

00:45:56aux juges

00:45:56aux affaires familiales

00:45:57les ordonnances

00:45:58de protection.

00:45:59Aucun chiffre

00:46:00ne dit

00:46:01d'où viendront

00:46:02ces magistrats

00:46:02ni quand.

00:46:04La direction

00:46:04des services judiciaires

00:46:06a elle aussi averti

00:46:07que ce dispositif

00:46:08rigidifierait

00:46:09nos juridictions.

00:46:11Cette architecture

00:46:12repose d'ailleurs

00:46:13sur la proposition

00:46:14de loi organique

00:46:15examinée conjointement

00:46:16qui inscrit

00:46:17ce nouveau juge

00:46:18dans l'ordonnance

00:46:19de 1958

00:46:20portant statut

00:46:21de la magistrature.

00:46:23La loi organique

00:46:24n'est ainsi

00:46:24que le prolongement

00:46:25de l'article 5.

00:46:27Si l'on renonce

00:46:28à cette nouvelle catégorie

00:46:29de juges,

00:46:30elle perd son objet.

00:46:31La formation

00:46:32des magistrats

00:46:33qu'elle prévoit également

00:46:34mérite en revanche

00:46:36d'être conservée.

00:46:37Mais elle peut être

00:46:39renforcée

00:46:40sans inscrire

00:46:40dans le statut

00:46:41de la magistrature

00:46:42un corps dans un corps.

00:46:44Le texte évalue

00:46:45ses besoins

00:46:46à 3 milliards d'euros

00:46:47par an jusqu'en 2032

00:46:49sans dire

00:46:50d'où viendra

00:46:50cet argent.

00:46:51Nous demandons

00:46:52qu'il soit financé

00:46:53par des économies

00:46:54structurelles

00:46:55et non par l'impôt

00:46:56ou par l'emprunt.

00:46:58Car promettre

00:46:59sans financer

00:47:00c'est offrir

00:47:01aux victimes

00:47:02une déception

00:47:02de plus.

00:47:04Plus grave encore,

00:47:05ce texte touche

00:47:06au cœur

00:47:06du procès pénal.

00:47:07La présomption

00:47:08d'innocence

00:47:09garantie par l'article 9

00:47:11de la déclaration

00:47:11des droits

00:47:12de l'homme

00:47:12et des citoyens

00:47:13impose que nul

00:47:14ne soit tenu

00:47:15pour coupable

00:47:16avant d'avoir été jugé.

00:47:18Les droits

00:47:19de la défense

00:47:20qui découlent

00:47:20de son article 16

00:47:22permettent

00:47:23à chacun

00:47:23de discuter

00:47:24les preuves

00:47:24qu'il accuse.

00:47:25Ces principes

00:47:27ne sont pas

00:47:27des obstacles

00:47:28à la protection

00:47:28des victimes.

00:47:30Ils sont au contraire

00:47:31la condition

00:47:32de condamnation solide

00:47:34qui ne seront

00:47:35ni annulées

00:47:35en appel

00:47:36ni censurées

00:47:37par le Conseil

00:47:38constitutionnel.

00:47:39Or,

00:47:40les articles 7

00:47:41et 11

00:47:41déplacent

00:47:42cet équilibre.

00:47:43L'article 7

00:47:44interdit à l'expert

00:47:46de se prononcer

00:47:47sur la crédibilité

00:47:48de la victime

00:47:49et frappe

00:47:50de nullité

00:47:50toute expertise

00:47:51qui reproduirait

00:47:53des stéréotypes,

00:47:55notions

00:47:55que le texte

00:47:56ne définit pas.

00:47:57L'article 11

00:47:59étant à toutes

00:48:00les victimes

00:48:00majeures

00:48:01un régime

00:48:02où la confrontation

00:48:03devient l'exception

00:48:04et où la victime

00:48:06peut s'y opposer.

00:48:07Chacun comprend

00:48:08l'intention

00:48:09épargner une épreuve

00:48:11à celle

00:48:11qui porte plainte.

00:48:13Mais dans un contentieux

00:48:14qui oppose si souvent

00:48:15une parole

00:48:16à une autre,

00:48:18confronter les versions

00:48:19n'est pas une brutalité.

00:48:21C'est le moyen

00:48:21de faire émerger

00:48:22la vérité.

00:48:24Faire de l'absence

00:48:26de confrontation

00:48:26la règle

00:48:27c'est inverser

00:48:28cette logique

00:48:29et fragiliser demain

00:48:31les condamnations

00:48:32et donc la parole

00:48:33des victimes.

00:48:35La présomption

00:48:36d'innocence

00:48:36ne se protège

00:48:37pas seulement

00:48:38à l'audience.

00:48:39Dans les affaires

00:48:40médiatisées

00:48:41une simple mise

00:48:42en cause

00:48:42peut briser

00:48:43une réputation

00:48:44une carrière

00:48:45une famille

00:48:46bien avant

00:48:47tout jugement.

00:48:48Protéger

00:48:49la parole

00:48:50des victimes

00:48:52garantir

00:48:52le droit

00:48:53de l'autre

00:48:54c'est cela

00:48:55l'équilibre

00:48:55d'un possé

00:48:56équitable.

00:48:57Nous regrettons

00:48:57que le texte

00:48:58qui nous est soumis

00:48:59n'en ait pas fait

00:49:00son principe.

00:49:02Enfin

00:49:02je veux le dire

00:49:03avec gravité

00:49:04la protection

00:49:05des victimes

00:49:06ne peut pas être

00:49:07à géométrie variable.

00:49:09On nous présente

00:49:10le texte

00:49:11comme transpartisan

00:49:12mais un texte

00:49:13transpartisan

00:49:14qui écarte

00:49:15délibérément

00:49:16plus d'un tiers

00:49:17de cet hémicycle

00:49:18et donc

00:49:19les millions

00:49:19de français

00:49:20qui nous ont élus

00:49:21n'est pas un texte

00:49:22de rassemblement

00:49:23c'est un texte

00:49:24de tri.

00:49:26La gauche

00:49:26qui le porte

00:49:27se réclame

00:49:28du consensus

00:49:29mais d'un consensus

00:49:31dont elle a choisi

00:49:32elle-même

00:49:33les invités

00:49:33sur les propositions

00:49:35des réseaux associatifs

00:49:36militants.

00:49:38Or

00:49:38on ne peut pas

00:49:39dans le même mouvement

00:49:41appeler à l'unité nationale

00:49:43contre les violences

00:49:44et décider seule

00:49:46de qui a le droit

00:49:47d'y participer.

00:49:50La parole est à monsieur

00:49:51Thomas Ménager

00:49:52pour le groupe

00:49:53Rassemblement National.

00:49:55Notre ligne

00:49:56tient en une phrase

00:49:57protéger les femmes

00:49:58protéger les enfants

00:49:59protéger toutes les victimes

00:50:01et punir leurs agresseurs.

00:50:03Après le meurtre

00:50:03de l'IANA

00:50:04Marine Le Pen

00:50:04avait interpellé

00:50:05le gouvernement

00:50:06sur les défaillances

00:50:07de l'Etat

00:50:07et de la justice

00:50:08face aux prédateurs sexuels.

00:50:10Alors en commission spéciale

00:50:11nous avons assumé

00:50:11une position constructive

00:50:13à l'égard de ce texte.

00:50:14Les députés

00:50:15du Rassemblement National

00:50:15ont voté pour

00:50:1675%

00:50:18de ces dispositions

00:50:193 sur 4.

00:50:20Lutte contre le viol

00:50:21et l'inceste

00:50:23pédocriminalité

00:50:23violence sexuelle en ligne

00:50:25protection des mineurs

00:50:26sur tout cela

00:50:27nous avons bien entendu

00:50:28dit oui.

00:50:29Nous voulons que ce texte

00:50:30aboutisse

00:50:31plus fort

00:50:32plus efficace

00:50:33c'est le sens

00:50:34de nos amendements.

00:50:35Nous avons par exemple

00:50:36proposé des lieux neutres

00:50:37pour la remise des enfants

00:50:38quand les couples séparés

00:50:39quand les tensions sont fortes

00:50:40et quand il existe

00:50:41un risque de violence

00:50:42la mère ne doit plus

00:50:43avoir à croiser

00:50:44son ex-conjoint

00:50:45sur le pas de la porte.

00:50:46Un schéma

00:50:47départemental

00:50:48des logements d'urgence

00:50:49pour les victimes

00:50:50de violences

00:50:50avec au moins

00:50:51un logement

00:50:52mobilisable

00:50:52dans chaque commune

00:50:53de plus de 5000 habitants

00:50:54et pour les agresseurs

00:50:56par exemple

00:50:56la fin

00:50:57des réductions

00:50:58de peine.

00:50:59Mais puisqu'on nous parle

00:51:00tant d'un texte

00:51:01transpartisan

00:51:02deux remarques

00:51:03la première

00:51:04s'adresse à la gauche

00:51:06et à l'extrême gauche

00:51:07personne ici

00:51:08chers collègues

00:51:09ne détient

00:51:10de brevet de vertu

00:51:11en 1977

00:51:12une pétition

00:51:14publiée

00:51:14dans le monde

00:51:15des libérations

00:51:16prenait la défense

00:51:17d'hommes poursuivis

00:51:17pour pédophilie

00:51:18parmi les signataires

00:51:20d'éminentes figures

00:51:21de la gauche

00:51:21Jack Lang

00:51:22ou Bernard Kouchner

00:51:24plus près de nous encore

00:51:25chacun se souvient

00:51:27de votre collègue

00:51:27Adrien Quatennens

00:51:28condamné pour violences conjugales

00:51:30ou encore du célèbre

00:51:31Dominique Troscan

00:51:32tous de gauche

00:51:34je ne me permettrai

00:51:35jamais de dire

00:51:36chers collègues

00:51:36que ces affaires

00:51:37engagent la responsabilité

00:51:38de tout un camp

00:51:39mais elles devraient

00:51:40vous obliger

00:51:41à un peu plus

00:51:42d'humilité

00:51:43et éviter

00:51:44de vous draper

00:51:45dans une forme

00:51:45de monopole

00:51:46de la défense

00:51:47des femmes

00:51:47et des enfants

00:51:48car je tiens à rappeler

00:51:49que c'est grâce

00:51:50au Rassemblement

00:51:51National

00:51:51et à notre rapporteur

00:51:52Emmanuel Taché

00:51:53que nous avons mis en place

00:51:55une aide universelle

00:51:56pour les femmes

00:51:56victimes de violences conjugales

00:51:58la seconde remarque

00:52:00s'adresse là

00:52:01au bloc central

00:52:02et notamment

00:52:03ceux qui à droite

00:52:04ont co-signé ce texte

00:52:06prenons l'article 62

00:52:08par exemple

00:52:08un étranger

00:52:09en situation irrégulière

00:52:11dépose plainte

00:52:12pour violences sexuelles

00:52:13dès cet instant

00:52:14plus aucune

00:52:15au QTF

00:52:16ne peut être

00:52:16prononcée contre lui

00:52:18le temps de l'enquête

00:52:19le temps du procès

00:52:20des années

00:52:21et pendant ce temps

00:52:22l'accès au titre

00:52:23du séjour

00:52:24lui est ouvert

00:52:24une plainte

00:52:25pas un jugement

00:52:26pas une condamnation

00:52:28une simple plainte

00:52:29par exemple

00:52:30contre X

00:52:30et après un classement

00:52:31sans suite

00:52:32ou une relax

00:52:32il suffira

00:52:33de redéposer plainte

00:52:35afin d'être

00:52:36définitivement

00:52:37inexpulsable

00:52:38les associations

00:52:39les associations

00:52:39gauchistes

00:52:39immigrationnistes

00:52:40l'ont bien compris

00:52:41elles fabriqueront

00:52:42un nouveau récit

00:52:43comme elles en ont l'habitude

00:52:45et le conseil

00:52:45tiendra en une phrase

00:52:47déposez plainte

00:52:48et vous êtes certain

00:52:49de rester ici

00:52:50ce n'est plus

00:52:51une protection

00:52:52c'est clairement

00:52:53une nouvelle filière

00:52:54d'immigration

00:52:54que nous ouvrons

00:52:55aujourd'hui

00:52:56si nous votons

00:52:57ce texte

00:52:58et cet article

00:52:58oui il faut protéger

00:53:00les femmes

00:53:01toutes les femmes

00:53:02mais n'oublions pas

00:53:03le coût de votre

00:53:04laxisme migratoire

00:53:05qui a coûté la vie

00:53:06à Lola

00:53:06ou encore à Philippines

00:53:08que vous oubliez

00:53:09totalement dans ce texte

00:53:10cet article 62

00:53:12il était là

00:53:13dès le premier jour

00:53:14et qui a signé

00:53:15vous Gabriel Attal

00:53:17vous Michel Barnier

00:53:18soutien de Bruno Rotaillot

00:53:19ou encore

00:53:19plusieurs députés

00:53:20Horizon soutien d'Edouard Philippe

00:53:22on ne peut pas

00:53:23à quelques mois

00:53:24de l'élection présidentielle

00:53:25tenir sur tous les plateaux

00:53:26de télévision

00:53:27un discours de fermeté

00:53:28sur l'immigration

00:53:28et signer ici

00:53:30à l'Assemblée

00:53:31pour une nouvelle

00:53:32filière d'immigration

00:53:33nous on ne le peut pas

00:53:34et on ne le peut pas

00:53:34surtout quand on sait

00:53:35que dès lors des transports

00:53:37d'Île-de-Frore

00:53:37dans les transports

00:53:38en commun

00:53:3861% des personnes

00:53:41mises en cause

00:53:41pour violences sexuelles

00:53:42étaient étrangères

00:53:43selon le ministère

00:53:44de l'Intérieur

00:53:45et dans ce texte initial

00:53:46pas une disposition

00:53:48pour éloigner

00:53:49les étrangers

00:53:49auteurs de violences sexuelles

00:53:51graves

00:53:51pas une

00:53:52pour nous

00:53:52c'est une ligne rouge

00:53:54nous proposons

00:53:55l'inverse

00:53:56l'interdiction du territoire

00:53:57pour tout étranger

00:53:58condamné pour ces faits

00:54:00mais cette loi

00:54:00doit surtout

00:54:01nous interroger

00:54:02sur la question des moyens

00:54:03pour l'IANA

00:54:04ce n'est pas la loi

00:54:05qui a manqué

00:54:06c'est le manque de moyens

00:54:07qui a conduit à l'échec

00:54:08ce dont notre justice a besoin

00:54:10ce sont des magistrats

00:54:11des graissiers

00:54:12des enquêteurs

00:54:13mais aussi des places de prison

00:54:15enfin protéger

00:54:16ce n'est pas seulement punir

00:54:18c'est aussi prévenir

00:54:20prévenir

00:54:20c'est repérer tôt

00:54:21pour agir avant le drame

00:54:22c'est protéger nos enfants

00:54:24sur les écrans

00:54:25là où les prédateurs rôdent

00:54:26c'est former

00:54:27ceux qui recueillent

00:54:28la parole des victimes

00:54:29enseignants

00:54:30médecins

00:54:30forces de l'ordre

00:54:31et c'est accompagner aussi

00:54:33les élus locaux

00:54:33souvent seuls

00:54:34en première ligne

00:54:35et la première des préventions

00:54:37c'est la certitude

00:54:38de la peine

00:54:39jugée

00:54:39condamnée

00:54:40peine exécutée

00:54:41c'est pour cela

00:54:42que nous avons aussi

00:54:43déposé un amendement

00:54:44rétablissement

00:54:45les pleines planchers

00:54:46pour les agresseurs sexuels

00:54:47c'est cela qui dissuade

00:54:48voilà notre position

00:54:50le RN a voté

00:54:51trois articles sur quatre

00:54:52en commission

00:54:53nous soutenons l'essentiel

00:54:54nous voulons maintenant

00:54:55corriger les angles morts

00:54:57de ce texte

00:54:57pour protéger les femmes

00:54:59protéger les enfants

00:55:00protéger toutes les victimes

00:55:01et punir réellement

00:55:02les prédateurs

00:55:03c'est cela

00:55:04et cela seul

00:55:05qui doit aujourd'hui

00:55:06nous rassembler

00:55:07je vous remercie

00:55:14la parole est à monsieur

00:55:16Gabriel Attal

00:55:16pour le groupe

00:55:17ensemble

00:55:17pour la République

00:55:20au moment même

00:55:21où nous parlons

00:55:22il y a sans doute

00:55:23quelque part

00:55:24en France

00:55:25une petite fille

00:55:26qui a appris

00:55:27très tôt

00:55:28à avoir peur

00:55:30une petite fille

00:55:31qui ne sait peut-être

00:55:31pas mettre les mots

00:55:32sur ce qui lui arrive

00:55:35une petite fille

00:55:35qui connaît la crainte

00:55:36de la douleur

00:55:37la solitude

00:55:39de l'angoisse

00:55:40et qui se demande

00:55:42si c'est normal

00:55:43qui se demande

00:55:44si quelqu'un la croira

00:55:45si elle parle

00:55:47au moment même

00:55:48où ce débat commence

00:55:49dans l'hémicycle

00:55:51il y a certainement

00:55:52en France

00:55:53une femme

00:55:54qui attend

00:55:55garée en face

00:55:56d'un commissariat

00:55:57assise à l'intérieur

00:55:58de sa voiture

00:55:59la main sur la poignée

00:56:01tétanisée

00:56:02incapable de sortir

00:56:04elle a répété

00:56:05cent fois dans sa tête

00:56:06ce qu'elle allait dire

00:56:07mais elle a peur

00:56:09peur de ne plus trouver

00:56:10les mots

00:56:11peur qu'on lui demande

00:56:12pourquoi elle est restée

00:56:13pourquoi elle n'a pas parlé

00:56:14plus tôt

00:56:15peur qu'on relativise

00:56:18peur de la suite

00:56:19et puis il y a

00:56:20toutes celles et tous ceux

00:56:22qui ont parlé

00:56:23ces femmes

00:56:24qui ont réussi

00:56:25à rassembler

00:56:25le courage

00:56:26de briser

00:56:27les chaînes du silence

00:56:28ces enfants

00:56:29qui ont réussi

00:56:30à mettre des mots

00:56:31sur l'indicible

00:56:32aujourd'hui

00:56:34tous nous entourent

00:56:35nous regardent

00:56:36comptent sur nous

00:56:39car derrière

00:56:39les violences sexistes

00:56:40et sexuelles

00:56:41derrière les articles

00:56:41du code pénal

00:56:42et derrière les statistiques

00:56:43il y a d'abord

00:56:44des vies

00:56:46des existences

00:56:47coupées en deux

00:56:48une enfance

00:56:49qui ne sera

00:56:49plus tout à fait

00:56:50une enfance

00:56:51une confiance

00:56:52qui ne sera

00:56:53plus jamais

00:56:54totalement intacte

00:56:55trop souvent

00:56:56une vie entière

00:56:57passée à essayer

00:56:58de reconstruire

00:56:59ce qu'un autre

00:57:00a détruit

00:57:01c'est là

00:57:01le drame

00:57:02des violences

00:57:02une condamnation

00:57:04à vie

00:57:05pour la victime

00:57:06car au fond

00:57:08une seule question

00:57:09doit nous guider

00:57:11avons-nous fait

00:57:11tout ce qui est

00:57:12en notre pouvoir

00:57:13pour éviter ces drames

00:57:15avons-nous fait

00:57:16tout ce qui est possible

00:57:17pour les empêcher

00:57:19non

00:57:21malheureusement

00:57:21non

00:57:22depuis dix ans

00:57:23un effort sans précédent

00:57:25a été mené

00:57:26pour combattre

00:57:26les violences sexistes

00:57:27et sexuelles

00:57:28allongement

00:57:29de la prescription

00:57:30pour les crimes sexuels

00:57:31sur enfants

00:57:31formation de force

00:57:33de l'ordre

00:57:33bracelet anti-rapprochement

00:57:35téléphone grave danger

00:57:37ordonnance de protection

00:57:39réforme de l'autorité parentale

00:57:41lutte contre les violences

00:57:43sexuelles en ligne

00:57:44inscription du non-consentement

00:57:46dans la définition pénale

00:57:47du viol

00:57:47nous avons fait

00:57:49des pas de géants

00:57:50mais nous venions

00:57:50de très loin

00:57:52il reste quelque chose

00:57:54d'irrespirable

00:57:54pour les victimes

00:57:56dans notre société

00:57:57et nous devons le reconnaître

00:57:58nous ne sommes pas encore

00:58:00à la hauteur

00:58:01il reste du chemin

00:58:03beaucoup de chemin

00:58:04pour éveiller

00:58:05chaque conscience

00:58:07pour que chaque parole

00:58:08puisse se libérer

00:58:09sans crainte

00:58:10pour que chaque victime

00:58:11sache

00:58:12qu'elle ne brise pas

00:58:13le silence

00:58:13en vain

00:58:15car la réalité est là

00:58:16encore aujourd'hui

00:58:18près de

00:58:19trois quarts

00:58:20des plaintes

00:58:21pour violences

00:58:21sexistes et sexuelles

00:58:22sont classées

00:58:23sans suite

00:58:23plus de neuf plaintes

00:58:25pour viol sur dix

00:58:26sont classées

00:58:28et si le nombre

00:58:29de plaintes pour viol

00:58:30a triplé

00:58:31depuis 2016

00:58:32le nombre

00:58:33de condamnations

00:58:34n'a augmenté

00:58:35que d'un tiers

00:58:35ces chiffres

00:58:37ont un sens

00:58:37à côté

00:58:39de la violence

00:58:39il reste

00:58:41trop souvent

00:58:41encore une souffrance

00:58:42celle de ne pas être

00:58:44entendue

00:58:44celle de ne pas être

00:58:46protégée

00:58:46ou trop peu

00:58:47trop tard

00:58:49trop lentement

00:58:51celle de voir sa parole

00:58:52se heurter

00:58:53au mur des procédures

00:58:54et des lourdeurs

00:58:55et c'est précisément

00:58:57pour cela

00:58:57que nous avons besoin

00:58:58de cette proposition

00:58:59de loi

00:59:00avec ma formation politique

00:59:02je la soutiens

00:59:03et l'appelle

00:59:04de mes voeux

00:59:04depuis plus d'un an

00:59:06et l'avoir inscrite

00:59:08portée

00:59:08et défendue

00:59:09par des députés

00:59:09de groupes différents

00:59:10est une force

00:59:12et un soulagement

00:59:13c'est la démonstration

00:59:15de notre capacité

00:59:16à nous retrouver

00:59:17quand l'essentiel

00:59:17est en jeu

00:59:18c'est la preuve

00:59:19que certaines causes

00:59:21certains combats

00:59:23méritent mieux

00:59:24que les déchirements

00:59:25partisans

00:59:25et qu'il faut savoir

00:59:27s'allier

00:59:27quand les circonstances

00:59:28l'exigent

00:59:29il faut penser

00:59:30une chaîne

00:59:31complète

00:59:32de protection

00:59:32depuis les premiers signaux

00:59:34jusqu'au jugement

00:59:35des auteurs

00:59:35et à la reconstruction

00:59:36des victimes

00:59:37il faut cesser

00:59:39ce débat dépassé

00:59:40entre ceux

00:59:41qui voudraient seulement

00:59:41prévenir

00:59:42et ceux

00:59:43qui voudraient seulement

00:59:43sanctionner

00:59:44ce clivage

00:59:45il est mortifère

00:59:46pour les victimes

00:59:47il ne conduit

00:59:48qu'à des lenteurs coupables

00:59:49des défiances absurdes

00:59:51et des drames

00:59:52effroyables

00:59:53la prévention

00:59:54la protection

00:59:55et la sanction

00:59:57sont indissociables

00:59:58et c'est précisément

00:59:59le sens du mot

01:00:00intégral

01:00:01ne pas choisir

01:00:02entre prévenir

01:00:03et sanctionner

01:00:04ne pas opposer

01:00:05l'éducation

01:00:06et la justice

01:00:07la protection

01:00:08et la répression

01:00:09l'accompagnement

01:00:10des victimes

01:00:11et la fermeté

01:00:12à l'égard

01:00:12des auteurs

01:00:14unir nos forces

01:00:15et permettre

01:00:16à chacun

01:00:17d'avancer

01:00:18dans le même sens

01:00:19chers collègues

01:00:20aujourd'hui

01:00:22nous menons

01:00:22un combat

01:00:23pour l'égalité

01:00:23des droits

01:00:24un combat

01:00:25contre la violence

01:00:26un combat

01:00:27pour les femmes

01:00:28et pour notre jeunesse

01:00:29un combat

01:00:30pour un modèle

01:00:31de société

01:00:31aussi

01:00:32un modèle

01:00:33où chaque femme

01:00:33peut vivre libre

01:00:34sans crainte

01:00:35et sans danger

01:00:36où chaque enfant

01:00:37peut grandir

01:00:38dans l'insouciance

01:00:39sans risque

01:00:40de voir

01:00:41son avenir

01:00:42se briser

01:00:43aucune loi

01:00:44ne rendra

01:00:44une enfance volée

01:00:45aucun article

01:00:47du code pénal

01:00:48n'effacera jamais

01:00:49une violence commise

01:00:50nous ne rendrons

01:00:52jamais aux victimes

01:00:53les jours

01:00:53les années

01:00:54parfois les décennies

01:00:55de peur

01:00:56de coups

01:00:57et de larmes

01:00:57mais nous pouvons

01:00:59décider de les écouter

01:01:00nous pouvons décider

01:01:01que leurs paroles

01:01:02ne soient jamais vaines

01:01:04nous pouvons faire en sorte

01:01:05qu'une femme

01:01:06qui pousse la porte

01:01:06d'un commissariat

01:01:07rencontre quelqu'un

01:01:08qui saura l'entendre

01:01:10qu'un enfant

01:01:11qui essaye de dire

01:01:11sa souffrance

01:01:12trouve devant lui

01:01:13un adulte

01:01:14capable de comprendre

01:01:15que jamais plus

01:01:16une victime

01:01:17ne se sente

01:01:18obligée

01:01:19de demander

01:01:19si parler

01:01:20était une erreur

01:01:21que jamais plus

01:01:22un dossier

01:01:23ne traîne

01:01:23au risque

01:01:24de courir

01:01:24vers l'irréparable

01:01:26nous ne devons plus

01:01:27attendre le prochain prénom

01:01:28le prochain visage

01:01:30le prochain drame

01:01:31qui bouleversera la France

01:01:33alors avec vous

01:01:33cet après-midi

01:01:35je pense à cette femme

01:01:36qui hésite

01:01:37à aller porter plainte

01:01:38je pense à cette petite fille

01:01:39quelque part en France

01:01:40qui hésite encore à parler

01:01:42nous ne pourrons pas effacer

01:01:44ce qu'elles ont subi

01:01:45mais nous devons pouvoir

01:01:46leur faire une promesse

01:01:47dès qu'elles parleront

01:01:48la République sera là

01:01:50je vous remercie

01:01:52la parole est à madame

01:01:53Sarah Legrin

01:01:54pour le groupe

01:01:55La France Insoumise

01:01:55Nouveau Front Populaire

01:01:58aux enfants de ce pays

01:02:00je voudrais tellement

01:02:00pouvoir dire victoire

01:02:02avec cette loi

01:02:03vous serez protégés

01:02:04écoutés

01:02:05soignés

01:02:05vous ne serez plus victimes

01:02:07vos agresseurs

01:02:08ne récidiveront pas

01:02:09et vous-même

01:02:09vous ne deviendrez pas

01:02:11des agresseurs

01:02:12mais sur les neuf articles

01:02:13qui vous étaient consacrés

01:02:15quatre ont été supprimés

01:02:16il faudrait attendre

01:02:17le vote du Sénat

01:02:18dont on ne sait

01:02:18ni quand il arrivera

01:02:19ni s'il sera positif

01:02:21parmi ces articles

01:02:22celui qui empêchait

01:02:23de traiter en criminel

01:02:24vos mères

01:02:25qui vous protègent

01:02:26de vos pères incestueux

01:02:27vous ne serez pas

01:02:28écoutés

01:02:29ou si peu

01:02:29car l'entretien annuel

01:02:31obligatoire

01:02:31demandé depuis des années

01:02:32par la civile

01:02:33a été supprimé

01:02:34par les macronistes

01:02:34en commission

01:02:35ce sera à vous

01:02:36enfants d'aller vers

01:02:37un adulte de l'école

01:02:38si vous en trouvez un

01:02:39vous ne serez pas

01:02:40soignés ou si peu

01:02:41car dans ce texte

01:02:42le psychotrauma

01:02:43ne sera pris en charge

01:02:43que si vous dénoncez

01:02:44les violences

01:02:45avant votre majorité

01:02:46et encore faudrait-il

01:02:47qu'il existe

01:02:48assez de lieux dédiés

01:02:49et de psychologues formés

01:02:50qu'on se le dise

01:02:51le chiffre de 3 milliards

01:02:53évoqué dans ce texte

01:02:54n'inclut pas

01:02:55la lutte contre

01:02:56les violences

01:02:56sur les enfants

01:02:57ni les séances des VAR

01:02:58toujours pas appliquées

01:02:59et encore moins

01:03:00la refondation

01:03:01de l'aide sociale

01:03:01à l'enfance

01:03:02qui échoue si terriblement

01:03:03à vous protéger

01:03:04et qui vous livre

01:03:05à de nouvelles violences

01:03:06et que l'on s'entende bien

01:03:08il ne faudrait pas

01:03:09non plus faire croire

01:03:09que ces 3 milliards

01:03:10insuffisants sont acquis

01:03:11le texte n'engage à rien

01:03:13le Premier ministre

01:03:14et le Cornu

01:03:14a vendu la mèche

01:03:15en promettant

01:03:151,5 milliards

01:03:17d'ores et déjà dépensés

01:03:18qui peut croire

01:03:19que le sort des femmes

01:03:20et des enfants

01:03:21va s'améliorer

01:03:21avec 43 milliards de couples

01:03:23dont 800 millions

01:03:24sur l'école

01:03:25avec le gel

01:03:25des allocations familiales

01:03:26l'augmentation

01:03:27des franchises médicales

01:03:29et j'en passe

01:03:29aux victimes

01:03:31de violences sexuelles

01:03:32j'aimerais pouvoir dire

01:03:34si vous décidez

01:03:34de porter plainte

01:03:35vous ne subirez plus

01:03:36de violences supplémentaires

01:03:37car vous serez entendus

01:03:38par des professionnels formés

01:03:39et des experts agréés

01:03:40vous ne serez plus classés

01:03:41sans suite

01:03:42car vous aurez droit

01:03:42à un socle minimum

01:03:43d'actes d'enquête

01:03:44pour aller chercher les preuves

01:03:45vos viols ne seront plus

01:03:47correctionnalisés

01:03:47ou jugés

01:03:48comme des sous-crimes

01:03:49par des cours

01:03:49criminels départementales

01:03:51mais faute de moyens

01:03:52tout cela n'existera pas

01:03:53pire les syndicats

01:03:54nous alertent

01:03:55sans budget

01:03:55cette loi

01:03:56allongerait encore

01:03:56les délais

01:03:57et fragiliserait

01:03:58les procédures

01:03:59rien dans la loi

01:04:00ne permettra

01:04:00d'enrayer la fabrique

01:04:01des violences

01:04:02et de prévenir

01:04:03la récidive

01:04:04aux femmes dites

01:04:05en situation de prostitution

01:04:06je voudrais vous dire

01:04:07vous ne serez plus

01:04:08traitées en mauvaise victime

01:04:09mais ce texte

01:04:10se contente de prévoir

01:04:11la perpétuité

01:04:12pour vos meurtriers

01:04:13la belle affaire

01:04:14ni vous ni la coalition

01:04:15féministe ne la demandait

01:04:16et des mesures

01:04:17fragilisant votre autonomie

01:04:18et la reconnaissance

01:04:19des violences sexuelles

01:04:20qui passent outre

01:04:20votre consentement

01:04:21aux femmes précaires

01:04:23étrangères

01:04:23racisées

01:04:24LGBT

01:04:24handicapées

01:04:25aux femmes victimes

01:04:26de discriminations croisées

01:04:28je voudrais vous dire

01:04:29que cette loi

01:04:29prend en compte

01:04:30l'imbrication des dominations

01:04:31mais si peu

01:04:32le peu d'avancées

01:04:34qu'elles contiennent

01:04:34le peu d'avancées

01:04:35que nous avons gagnées

01:04:36en commission

01:04:36seront balayées

01:04:37par les macronistes

01:04:38et l'extrême droite

01:04:39ici et au Sénat

01:04:40si peu intégrales

01:04:42si vite désintégrées

01:04:43il faut dire

01:04:44qu'on ne peut pas

01:04:45voter d'une main

01:04:46le pacte asile-immigration

01:04:47et de l'autre

01:04:48la protection

01:04:49des femmes étrangères

01:04:50de victimes

01:04:50on ne peut pas

01:04:51d'une main

01:04:52aggraver la précarité

01:04:53et la dépendance économique

01:04:54des femmes

01:04:54par des lois antisociales

01:04:56et de l'autre

01:04:56prétendre apporter

01:04:57une réponse intégrale

01:04:58aux violences

01:04:59qu'elles subissent

01:05:00alors aux femmes

01:05:01et aux enfants

01:05:01victimes de ces violences

01:05:02patriarcales

01:05:03qui sont aussi

01:05:04des violences sociales

01:05:05des violences économiques

01:05:06aux mouvements féministes

01:05:07et enfantistes mobilisés

01:05:08non

01:05:09nous ne pouvons pas

01:05:10dire victoire

01:05:10nous vous disons

01:05:11vigilance

01:05:12ne les laissez pas

01:05:13vous mentir

01:05:14ne lâchez rien

01:05:15maintenez la pression

01:05:16nous vous disons

01:05:17tenez bon

01:05:17bientôt nous investirons

01:05:19les milliards

01:05:19et nous abattrons

01:05:20toutes ces dominations

01:05:24Merci madame la députée

01:05:25la parole est à madame

01:05:26Colette Cade-Deviel

01:05:27pour le groupe

01:05:27socialiste et apparenté

01:05:30face au caractère

01:05:31systémique des violences

01:05:32sur les femmes

01:05:33et les enfants

01:05:33et après une prise

01:05:35de conscience

01:05:36que l'on espère

01:05:36enfin acquise

01:05:38il faut enfin

01:05:39une réponse globale

01:05:40que je résumerai

01:05:41en trois verbes

01:05:42prévenir

01:05:43protéger

01:05:43punir

01:05:44c'est l'enjeu

01:05:45de cette proposition

01:05:46de loi

01:05:46dont il faut rappeler

01:05:47la genèse

01:05:47janvier 2025

01:05:49c'est notre collègue

01:05:50Céline Thiebaud-Martinez

01:05:51qui engage un travail

01:05:52parlementaire

01:05:53titanesque

01:05:54avec le groupe

01:05:55socialiste

01:05:56qui s'est mué

01:05:57en un travail

01:05:57transpartisan

01:05:58et je tiens ici

01:05:59à vraiment lui rendre

01:06:00hommage

01:06:01hommage à sa détermination

01:06:02totale

01:06:03et la remercier

01:06:03pour la très grande

01:06:04qualité

01:06:05de tout le travail

01:06:06qu'elle a engagé

01:06:07et qui nous amène

01:06:08aujourd'hui ici

01:06:09alors pas à pas

01:06:10on a

01:06:11avec elle et autour

01:06:12d'elle

01:06:12auditionné

01:06:13construit

01:06:13avec bien évidemment

01:06:15et surtout

01:06:16la coalition

01:06:17féministe et enfantiste

01:06:18tous les professionnels

01:06:20les parlementaires

01:06:21je dirais

01:06:21de tous bords

01:06:22qui l'ont voulu

01:06:23puis le texte

01:06:24le texte est enrichi

01:06:25par les associations

01:06:26vous

01:06:27les parlementaires

01:06:29les ministères

01:06:29et les travaux

01:06:30du conseil d'état

01:06:31c'est une méthode

01:06:32inédite

01:06:33qui a permis

01:06:34à notre texte

01:06:35de progresser

01:06:36tout le long

01:06:36et particulièrement

01:06:38en commission spéciale

01:06:39comment

01:06:39en renforçant

01:06:40les procédures d'enquête

01:06:41et la spécialisation

01:06:42de la justice

01:06:43encadrant

01:06:44enfin les expertises

01:06:45et les experts

01:06:46et renforçant

01:06:47la formation

01:06:48des professionnels

01:06:49en élargissant

01:06:51l'ordonnance

01:06:52de protection

01:06:52à toutes les victimes

01:06:54de violences sexistes

01:06:55et sexuelles

01:06:55quel que soit le lien

01:06:57avec leur auteur

01:06:58en portant

01:06:59surtout

01:07:00une intention

01:07:00particulière

01:07:01enfin

01:07:02aux enfants

01:07:03les éternels oubliés

01:07:05mieux protéger

01:07:06leur parole

01:07:07éviter qu'ils soient

01:07:08encore inutilement

01:07:09entendus

01:07:09comme témoins

01:07:10garantir

01:07:12un accompagnement

01:07:13adapté

01:07:13et prendre en compte

01:07:14leur situation

01:07:16spécifique

01:07:17lorsqu'ils sont confrontés

01:07:18à la justice du pays

01:07:19en refondant également

01:07:21l'ensemble des dispositions

01:07:23du code pénal

01:07:24relatif

01:07:24à l'inceste

01:07:25en avançant

01:07:27considérablement

01:07:28sur la lutte

01:07:28contre la victimisation

01:07:30secondaire

01:07:31et sur les dispositifs

01:07:32très concrets

01:07:33pour faciliter

01:07:34partout

01:07:35le dépôt de plainte

01:07:36en faisant

01:07:37que les victimes

01:07:38ne soient pas seulement

01:07:39entendues

01:07:40mais protégées

01:07:41tout au cours

01:07:42du parcours

01:07:42judiciaire

01:07:44juridique

01:07:44et même

01:07:45du parcours

01:07:45de santé

01:07:46en prenant en charge

01:07:47à 100%

01:07:48par l'assurance maladie

01:07:49les soins liés

01:07:50aux violences sexuelles

01:07:51alors reste encore

01:07:53des étapes importantes

01:07:54dont celle

01:07:55de la reconnaissance

01:07:56judiciaire

01:07:57du contrôle coercitif

01:07:59par souci

01:08:00d'efficacité

01:08:00pour les victimes

01:08:01et par respect

01:08:02des principes

01:08:02qui vont commander

01:08:03notre droit pénal

01:08:04nous nous allons défendre

01:08:06de faire du contrôle

01:08:07coercitif

01:08:08une circonstance

01:08:08agravante

01:08:09on va en débattre

01:08:11dans quelques heures

01:08:12mais nous risquons

01:08:13d'avoir encore

01:08:14malheureusement

01:08:15quelques désaccords

01:08:16et en particulier

01:08:17sur les femmes étrangères

01:08:18je rappelle que ce texte

01:08:20concerne toutes les femmes

01:08:21j'ose espérer

01:08:23avec mon groupe

01:08:24que l'esprit

01:08:25de responsabilité

01:08:26qui nous a amené

01:08:27jusqu'ici

01:08:27va nous conduire

01:08:29à protéger

01:08:29celles qui sont

01:08:30le plus en danger

01:08:31celles qui sont

01:08:32le plus exposées

01:08:33à toutes les violences

01:08:35j'ose espérer aussi

01:08:36que l'expérience

01:08:38d'un travail parlementaire

01:08:40l'expérience

01:08:41d'un travail parlementaire

01:08:42collaboratif

01:08:43de qualité

01:08:43va se poursuivre

01:08:45nous obligeant

01:08:46chacune

01:08:47et chacun

01:08:48d'entre nous

01:08:48sur la plupart

01:08:49des bancs

01:08:50à sortir

01:08:50de notre zone

01:08:51de confort politique

01:08:52pour faire avancer

01:08:54cette proposition

01:08:55de loi

01:08:55reste suspendue

01:08:57une question

01:08:57l'éternelle question

01:08:58celle des moyens

01:09:00les lois

01:09:00les plus abouties

01:09:02les plus protectrices

01:09:03et les plus progressives

01:09:07ne servent absolument

01:09:08à rien

01:09:08sans budget afférent

01:09:10une loi intégrale

01:09:12c'est aussi

01:09:13un budget intégral

01:09:14et nous serons

01:09:15très attentifs

01:09:16aux moyens financiers

01:09:18déployés

01:09:20la parole est à madame

01:09:21Émilie Bonivard

01:09:22pour le groupe

01:09:23de la droite républicaine

01:09:25chaque année

01:09:26160 000 enfants

01:09:27à minima

01:09:28subissent

01:09:29des agressions

01:09:29sexuelles

01:09:30ou des viols

01:09:31trois enfants

01:09:32par classe

01:09:33un enfant

01:09:34agressé sexuellement

01:09:35toutes les trois minutes

01:09:3680% de ces violences

01:09:38ont lieu

01:09:39à l'intérieur

01:09:39de la famille

01:09:41ici

01:09:42dans cet hémicycle

01:09:43c'est donc

01:09:44à minima

01:09:4560 députés

01:09:47qui ont subi

01:09:48des violences

01:09:49sexuelles

01:09:49dans leur enfance

01:09:50qu'ils soient

01:09:51filles ou garçons

01:09:52avec le numérique

01:09:54ces chiffres explosent

01:09:55et dépassent

01:09:55notre entendement

01:09:56en 2024

01:09:58100 millions

01:09:58de contenus

01:09:59pédopornographiques

01:10:00étaient partagés

01:10:01en ligne

01:10:01soit deux contenus

01:10:03pédocriminels

01:10:03par seconde

01:10:04la prédention

01:10:05en ligne

01:10:06à des fins

01:10:07pédocriminels

01:10:08via le grooming

01:10:08explose

01:10:09et le pire

01:10:10arrive

01:10:10non il est déjà là

01:10:11la réalisation

01:10:13in extenso

01:10:14paria

01:10:14de contenus

01:10:15pédocriminels

01:10:16toujours plus violents

01:10:17à partir d'images

01:10:18générées

01:10:18d'enfants

01:10:19toujours plus jeunes

01:10:20entraîne

01:10:21un risque majeur

01:10:22d'explosion

01:10:23des passages

01:10:23à l'acte

01:10:24dans la vie réelle

01:10:2440%

01:10:26des pédocriminels

01:10:27sont passés

01:10:27à l'acte

01:10:27suite au visionnage

01:10:28de contenus

01:10:29pédocriminels

01:10:30donc quand on sait

01:10:31que les contenus

01:10:32pédocriminels

01:10:33créés par

01:10:33IA

01:10:34ont augmenté

01:10:35de 1325%

01:10:37entre 2023

01:10:38et 2024

01:10:39on voit bien

01:10:40le risque

01:10:41l'IA

01:10:42peut devenir

01:10:42et devient

01:10:43déjà une fabrique

01:10:44à pédocriminels

01:10:45sur des enfants

01:10:47bien réels

01:10:47en moyenne

01:10:49100 femmes

01:10:49morts chaque année

01:10:50sous les coups

01:10:50de leurs conjoints

01:10:51277 000

01:10:53femmes majeures

01:10:54à minima

01:10:54sont victimes

01:10:55de viols

01:10:56tentatives de viols

01:10:56agressions sexuelles

01:10:57par an

01:10:57et nous n'avons pas

01:10:59ici les chiffres

01:11:00concernant

01:11:00la nouvelle criminalité

01:11:01en ligne

01:11:02totalement banalisée

01:11:04avec des dommages

01:11:05majeurs

01:11:06en termes psychiques

01:11:07sur les victimes

01:11:07en majorité

01:11:08des femmes

01:11:08et pourtant

01:11:1073%

01:11:11des plaintes

01:11:12pour violences

01:11:13sexistes

01:11:14et sexuelles

01:11:15ont été classées

01:11:16sans suite

01:11:16en 2021

01:11:17et 94%

01:11:19dans des cas

01:11:20de viol

01:11:21je n'évoque

01:11:22même pas

01:11:23la totale impunité

01:11:24relative aux violences

01:11:25en ligne

01:11:27Jérôme Barrella

01:11:28consultait des contenus

01:11:29pédocriminels

01:11:30s'il avait été appréhendé

01:11:32à ce moment-là

01:11:33la petite Liana

01:11:35serait toujours avec nous

01:11:37il peut y avoir

01:11:38dans cet hémicycle

01:11:39comme au dehors

01:11:40des personnes

01:11:41qui se disent

01:11:42oh quand même

01:11:43tout ça

01:11:43c'est exagéré

01:11:44ça va trop loin

01:11:45c'est un peu

01:11:45un truc de bonne femme

01:11:47réaction psychique

01:11:48peut-être

01:11:48assez naturelle

01:11:49quand on remonte

01:11:50à la surface

01:11:51qu'on remonte

01:11:52à la surface

01:11:53et se donne à voir

01:11:54la partie

01:11:55la plus laide

01:11:56la plus ville

01:11:57la plus révoltante

01:11:58de notre humanité

01:12:00il y a quelques années

01:12:01j'avais moi-même

01:12:02un peu cette réaction

01:12:03quand même

01:12:04c'est un peu exagéré

01:12:05non

01:12:06puis je me suis interrogée

01:12:08sur le nombre de fois

01:12:09où j'avais eu peur

01:12:10pour ma vie

01:12:11parce que j'étais

01:12:12une fille

01:12:12une femme

01:12:13et j'ai essayé de compter

01:12:15je me suis arrêtée

01:12:16juste aux fois

01:12:17où j'ai effectivement

01:12:18été agressée

01:12:18où j'ai eu vraiment peur

01:12:19j'ai donc comptabilisé

01:12:21une tentative de viol

01:12:22et des agressions sexuelles

01:12:23répétées plus jeunes

01:12:25je dis cela

01:12:26parce que

01:12:26j'avais moi-même

01:12:28victime

01:12:28complètement intégré

01:12:30le fait

01:12:30que c'était normal

01:12:31de subir cela

01:12:33que ça faisait partie

01:12:34de ma destinée

01:12:36de fille

01:12:37pardonnez-moi

01:12:38pour cette impudeur

01:12:39mais je veux le dire

01:12:41ici pour que

01:12:41nous comprenions

01:12:42tous bien

01:12:42partout sur ces bancs

01:12:44et au-delà

01:12:45pour ceux qui nous écoutent

01:12:46que nous soyons

01:12:47hommes ou femmes

01:12:48que ce fléau

01:12:49est une réalité

01:12:50qui vous a peut-être

01:12:52touché vous-même

01:12:53votre mère

01:12:54et qui touche

01:12:55ou touchera

01:12:56forcément

01:12:57vos filles

01:12:58vos petites filles

01:12:59voire vos petits garçons

01:13:00au moins une fois

01:13:01dans leur vie

01:13:01d'une manière

01:13:02ou d'une autre

01:13:03si l'on ne fait rien

01:13:05il est important

01:13:06de rappeler aussi

01:13:07que l'immense

01:13:08l'immense majorité

01:13:09des hommes

01:13:10ne sont pas

01:13:10des agresseurs

01:13:11ils sont des pères

01:13:13des frères

01:13:13des mari

01:13:14des compagnons

01:13:15des amis aimants

01:13:16qui exècrent

01:13:17cette violence

01:13:18il ne s'agit donc pas

01:13:20d'opposer

01:13:20hommes et femmes

01:13:21dans ce combat

01:13:21bien au contraire

01:13:24mais pour lutter

01:13:25contre cette réalité

01:13:26il faut la regarder

01:13:27en face

01:13:2997% des agresseurs

01:13:31sont des hommes

01:13:3293% des victimes

01:13:35sont des femmes

01:13:37avec cette loi

01:13:38nous voulons tout simplement

01:13:40que cette violence

01:13:41s'arrête

01:13:42voilà tout

01:13:43que ça s'arrête

01:13:45nous ne pouvons plus

01:13:46nous résigner

01:13:47d'un

01:13:47oui

01:13:48mais ça a toujours existé

01:13:50autrement dit

01:13:51démerre-toi

01:13:52avec tes traumatismes

01:13:53ne fais pas trop de vagues

01:13:54on l'a tout subi

01:13:56nous ne voulons plus

01:13:57que nos enfants

01:13:59courent ce risque

01:14:00dans leur vie

01:14:00qu'ils vivent cela

01:14:02que ce soit

01:14:03dans leur enfance

01:14:04ou à l'âge adulte

01:14:05c'est donc bien

01:14:06une loi

01:14:07de révolution

01:14:08qui dit

01:14:09à la société

01:14:10et en substance

01:14:11à chacune et chacun

01:14:12la violence

01:14:13banalisée

01:14:14contre les femmes

01:14:15et les enfants

01:14:16sous toutes ses formes

01:14:18est interdite

01:14:19c'est une atteinte grave

01:14:21à la dignité fondamentale

01:14:23de la personne humaine

01:14:24à 50%

01:14:25de l'humanité

01:14:26enfin

01:14:28je veux terminer

01:14:29mon propos

01:14:29en disant

01:14:30merci

01:14:32aux 140 associations

01:14:33à toutes les personnes

01:14:35qui se sont engagées

01:14:36dans cette mobilisation

01:14:37à la rapporteure générale

01:14:39chère Céline

01:14:40elle n'est plus là

01:14:41c'est pas grave

01:14:42aux co-rapporteurs

01:14:43aux députés

01:14:44un immense merci

01:14:46à ma collègue

01:14:47Alexandra Martin

01:14:48qui nous regarde

01:14:49et Républicain

01:14:50qui nous suit

01:14:50et grâce à qui est intégrée

01:14:52dans ce texte

01:14:53la lutte contre la violence

01:14:54sexuelle en ligne

01:14:55et la cybercriminalité

01:14:57nous pouvons

01:14:58s'il vous plaît

01:14:59l'applaudir

01:14:59car elle est très malheureuse

01:15:00de ne pas être avec nous

01:15:01aujourd'hui

01:15:03merci aux associations

01:15:05extraordinaires

01:15:06que sont

01:15:06Point de contact

01:15:07Caméléon

01:15:07Oser le Féminisme

01:15:08e-Enfance

01:15:09la Fondation pour l'enfance

01:15:10en qui nous n'aurions jamais

01:15:11pu rédiger un volet cyber

01:15:12digne de ce nom

01:15:13merci

01:15:14merci à Sarah Forestier

01:15:16de nous suivre

01:15:16dans ce moment historique

01:15:18merci à tous les ministres

01:15:19mobilisés

01:15:20et engagés à nos côtés

01:15:21merci

01:15:22chère Aurore

01:15:23merci à mon groupe politique

01:15:24et à Laurent Viauquier

01:15:25pour leur confiance

01:15:28last but not least

01:15:30un immense merci

01:15:31à toutes les victimes

01:15:32qui sont devenues

01:15:33des guerrières

01:15:33et des guerriers

01:15:34chacune et chacun

01:15:35à leur manière

01:15:36ne serait-ce qu'en continuant

01:15:38à vivre

01:15:38tout simplement

01:15:39nous sommes fiers de vous

01:15:40vous nous avez montré

01:15:41le chemin

01:15:42et avez réveillé en nous

01:15:43l'envie de nous battre

01:15:44pour vous

01:15:44pour nos enfants

01:15:45et pour construire

01:15:46une plus belle humanité

01:15:48je n'ai pas eu la chance

01:15:49d'avoir d'enfants

01:15:49alors permettez-moi

01:15:51de dédier ces mots

01:15:53et mon engagement

01:15:54de même que tout mon amour

01:16:11à mes petits-neveux

01:16:12adorés

01:16:13à Don et Liv

01:16:15mais aussi

01:16:16à Anna et Salomé

01:16:17aux enfants

01:16:18qu'elles auront

01:16:20c'est pour vous

01:16:21que nous nous battons

01:16:24et enfin

01:16:24je dédie ces mots

01:16:25à celui qui n'est plus là

01:16:27mais qui quitte

01:16:28chaque jour de ma vie

01:16:30mon Olivier

01:16:58La parole est à madame Karine Lebon

01:17:00pour le groupe de la gauche

01:17:02démocrate et républicaine

01:17:05Nous avons toutes et tous ici

01:17:07quelque chose en commun

01:17:08la volonté de nous battre

01:17:11comme d'autres avant nous

01:17:12se sont battus

01:17:13pour disposer de leur corps

01:17:14de leur temps

01:17:15de leur argent

01:17:16pour choisir leur vie

01:17:17pour être libres

01:17:19aujourd'hui c'est à notre tour

01:17:21de nous battre

01:17:22pour faire adopter

01:17:23un texte à la hauteur

01:17:24cette proposition de loi

01:17:26porte des années de lutte

01:17:27de témoignage

01:17:28de travail associatif

01:17:29son ambition est immense

01:17:31et son objectif intransigeant

01:17:34apporter enfin

01:17:35une réponse intégrale

01:17:37aux violences sexistes

01:17:38et sexuelles

01:17:38prévenir, repérer, protéger

01:17:40enquêter, juger, soigner, réparer

01:17:43dans la famille

01:17:44au travail

01:17:45à l'école

01:17:45à l'université

01:17:46dans le monde médical

01:17:47dans l'espace numérique

01:17:49je veux ici saluer

01:17:50l'ensemble des associations

01:17:52notamment de la coalition

01:17:53féministe et enfantiste

01:17:54celles qui recueillent la parole

01:17:56quand nos institutions

01:17:57échouent encore à l'entendre

01:17:59celles qui accompagnent

01:18:00mettent à l'abri

01:18:01alertes

01:18:02proposent

01:18:02elles peuvent compter sur nous

01:18:04elles peuvent compter sur nous

01:18:06pour porter leurs alertes

01:18:07défendre nos acquis

01:18:08et exiger les moyens nécessaires

01:18:11à leur application

01:18:13le travail en commission spéciale

01:18:15la semaine dernière

01:18:15a été exigeant

01:18:17et constructif

01:18:18nous avons débattu

01:18:19parfois vivement

01:18:20mais nous avons avancé

01:18:22le texte en sort

01:18:24renforcé

01:18:26je tiens à saluer ici

01:18:28l'engagement

01:18:28de madame la rapporteure générale

01:18:30Céline Thiebaud-Martinez

01:18:31qui a réussi à fédérer

01:18:33et nous serons toutes et tous

01:18:35à ses côtés

01:18:36pour défendre l'ambition

01:18:38de ce texte

01:18:39enfin du moins

01:18:40presque tous

01:18:41au regard des amendements

01:18:42déposés par l'extrême droite

01:18:43de cet hémicycle

01:18:44qui comme à son habitude

01:18:45préfère protéger les agresseurs

01:18:47plutôt que les victimes

01:18:48non ce sont des amendements

01:18:50qui ont été retirés

01:18:51depuis

01:18:51mais on vous voit

01:18:53enfin peut-être pas

01:18:54les auteurs de ces amendements

01:18:55parce que j'ai essayé de regarder

01:18:56mais eux aussi

01:18:57ils sont absents

01:18:58alors c'est vrai

01:18:59que la semaine dernière

01:19:00en commission spéciale

01:19:01on vous avait reproché

01:19:02de dormir

01:19:03mais franchement

01:19:04si c'est pour faire ça

01:19:05enfin une fois réveillé

01:19:06vraiment rendormez-vous

01:19:07rendormez-vous

01:19:10alors que la nécessité

01:19:12de cette loi

01:19:13fait consensus

01:19:14vous vous faites la voix

01:19:16des courants masculinistes

01:19:17les plus radicaux

01:19:18les plus crasses

01:19:19et personne ici

01:19:20je ne m'étendrai pas plus

01:19:22mais personne ici

01:19:22n'accordera bien entendu

01:19:24d'importance à ce discours

01:19:25les mots

01:19:26ayant trop de valeur

01:19:27pour vous être consacré

01:19:31Madame la rapporteure générale

01:19:33je tiens également

01:19:35à la remercier

01:19:36la remercier

01:19:38parce qu'elle m'a associée

01:19:39à la rédaction du texte

01:19:40afin d'y intégrer

01:19:42les réalités ultramarines

01:19:43car oui

01:19:44la réalité de nos territoires

01:19:46mérite un traitement spécifique

01:19:47et je salue aussi

01:19:48Aude Luquet

01:19:49coordinatrice interministérielle

01:19:51pour l'égalité

01:19:51femmes-hommes en Outre-mer

01:19:52pour sa contribution

01:19:54de qualité

01:19:56à la réunion

01:19:57l'enjeu est immense

01:19:58sur une île

01:19:59où 12 plaintes

01:20:00pour violences conjugales

01:20:01sont déposées chaque jour

01:20:023 réunionnaises sur 10

01:20:04déclarent avoir subi

01:20:05des violences

01:20:05avant leurs 18 ans

01:20:06et la géographie

01:20:07ajoute ses contraintes

01:20:08l'insularité complique

01:20:10la mise à l'abri

01:20:10l'avion étant parfois

01:20:12le seul remède

01:20:12pour parvenir véritablement

01:20:14à un éloignement efficace

01:20:16l'égalité devant la protection

01:20:18exige donc

01:20:18des réponses adaptées

01:20:19une loi intégrale

01:20:21doit l'être

01:20:21sur tout le territoire

01:20:22de la République

01:20:23mais une question

01:20:24menace aujourd'hui

01:20:25toute cette ambition

01:20:26quels moyens

01:20:27allons-nous mettre

01:20:28à la disposition

01:20:28de toutes ces femmes

01:20:29et de tous ces enfants

01:20:30pour que leur vie

01:20:31ne soit pas définitivement brisée

01:20:33et là Madame la Ministre

01:20:34notre inquiétude est immense

01:20:36il est trop tôt

01:20:37pour s'engager

01:20:38nous dit-on

01:20:38combien d'autres victimes

01:20:40combien d'autres femmes

01:20:41et d'enfants

01:20:42doivent souffrir

01:20:42voire mourir

01:20:43avant que ce soit

01:20:44le bon moment

01:20:45une justice spécialisée

01:20:48sans magistrats

01:20:48et greffiers

01:20:49restera une architecture

01:20:50sur le papier

01:20:51une enquête renforcée

01:20:52sans policiers

01:20:53et gendarmes formés

01:20:54restera une intention

01:20:55une mise à l'abri

01:20:56sans place disponible

01:20:57restera une promesse creuse

01:20:58un parcours de soins

01:21:00sans professionnel accessible

01:21:01restera purement théorique

01:21:03et bien entendu

01:21:04les associations

01:21:05à qui l'on demande

01:21:06toujours davantage

01:21:07sans leur garantir

01:21:08des financements pérennes

01:21:09finiront par s'épuiser

01:21:10une priorité politique

01:21:11se lie dans un budget

01:21:13c'est là que se jouera

01:21:14la crédibilité de cette loi

01:21:15nous allons demander

01:21:16aux victimes

01:21:17de croire davantage

01:21:18en nos institutions

01:21:19donnons alors

01:21:20à nos institutions

01:21:20les moyens d'être dignes

01:21:22de cette confiance

01:21:22nous voulons une grande loi

01:21:24de protection

01:21:24de justice

01:21:25et d'émancipation

01:21:26nous prendrons notre part

01:21:28au gouvernement aussi

01:21:29de prendre la sienne

01:21:30aujourd'hui

01:21:31c'est à nous

01:21:31toutes et tous

01:21:32de faire en sorte

01:21:32que ce ne soit pas

01:21:33une simple loi de témoignage

01:21:34une loi pour rien

01:21:36faisant en sorte

01:21:37que cette loi

01:21:37puisse changer la vie

01:21:38et sauver des vies

01:21:39je vous remercie

01:21:41merci madame la députée

01:21:42la parole est à monsieur

01:21:43Aurélien Pradié

01:21:45il y a un principe simple

01:21:46que nous devons nous rappeler

01:21:47avant de débuter

01:21:48l'examen de cette loi

01:21:49dite intégrale

01:21:51c'est que nous ne sommes pas

01:21:52à la hauteur

01:21:53et que au delà

01:21:54du danger

01:21:55et de la menace

01:21:56qui plane sur nos enfants

01:21:57sur les femmes victimes

01:21:58il y a un autre danger

01:22:00qui plane sur notre pays

01:22:01et notre démocratie

01:22:02c'est l'habitude

01:22:03la lente accoutumance

01:22:06au pire

01:22:06cette idée

01:22:08que nous ne pouvons

01:22:08pas grand chose

01:22:09que nous ferions

01:22:10de notre mieux

01:22:11et que ce serait déjà

01:22:12bien suffisant

01:22:14débuter l'examen

01:22:15d'un texte

01:22:16comme celui-ci

01:22:16sans se rappeler

01:22:18que nous ne sommes pas

01:22:19du tout

01:22:19à la hauteur

01:22:20serait une faute

01:22:21nous devons nous rappeler

01:22:23que nous ne sommes pas

01:22:24à la hauteur

01:22:26notre société

01:22:27est devenue

01:22:27une société de prédation

01:22:29elle l'est pour les femmes

01:22:30victimes si nombreuses

01:22:32celles qui sont tuées

01:22:33par leurs compagnons

01:22:34parfois après seulement

01:22:35quelques jours

01:22:36de vie commune

01:22:37pas plus que cela

01:22:38celles qui sont brûlées

01:22:40vives désormais

01:22:41après deux semaines

01:22:42de vie

01:22:43avec un conjoint

01:22:44c'est cette réalité

01:22:46à laquelle nous faisons face

01:22:47mais notre société

01:22:48est aussi devenue

01:22:49une société de prédation

01:22:51parce que notre société

01:22:53considère que tout

01:22:54peut être consommé

01:22:55tout

01:22:56absolument tout

01:22:57et désormais

01:22:58à force de réseaux sociaux

01:23:00de jungle moderne

01:23:01nous ne faisons plus

01:23:02de différence

01:23:03entre la consommation

01:23:05des biens

01:23:05de première

01:23:07et de seconde nécessité

01:23:08et la consommation

01:23:10des corps

01:23:10des êtres

01:23:11et des enfants

01:23:13la réponse

01:23:14à cette menace

01:23:15radicale

01:23:16ne peut qu'être

01:23:16une réponse radicale

01:23:18et elle va nécessiter

01:23:19que nous y consacrions

01:23:20toute notre force

01:23:21pour être plus précis

01:23:23je voudrais aborder

01:23:24trois points

01:23:25qui me paraissent

01:23:26essentiels

01:23:28d'abord le premier point

01:23:29c'est la création

01:23:30d'une juridiction spécialisée

01:23:31nous pourrons nous dire

01:23:33ce que nous voudrons

01:23:34sans cet élément

01:23:35d'architecture

01:23:36nous ne pourrons pas

01:23:37avancer aussi vite

01:23:38que nos voisins espagnols

01:23:39l'ont fait

01:23:40et nous avons déjà perdu

01:23:42en réalité

01:23:43beaucoup de temps

01:23:44le 1er décembre 2022

01:23:46dans cette même assemblée

01:23:48nous débattions

01:23:49de la création

01:23:49d'une juridiction spécialisée

01:23:51pour protéger les femmes

01:23:52et les enfants

01:23:53victimes de violences

01:23:54et à cette époque-là

01:23:56le 1er décembre 2022

01:23:58à une voix près

01:23:59nous réussissions

01:23:59à faire adopter

01:24:01ce texte

01:24:01en première lecture

01:24:03le 1er décembre 2022

01:24:05madame la ministre

01:24:06Aurore Berger

01:24:07vous étiez députée

01:24:08vous étiez même

01:24:09présidente du groupe

01:24:10renaissance

01:24:10et avec beaucoup d'efforts

01:24:12vous vous êtes opposée

01:24:13à cette proposition de loi

01:24:14vous avez voté contre

01:24:15vous-même

01:24:16comme 28 autres députés

01:24:18nous l'avons fait adopter

01:24:20nous l'Assemblée nationale

01:24:21contre l'avis

01:24:22d'un gouvernement

01:24:22auquel appartenait

01:24:23monsieur Gabriel Attal

01:24:25enfin

01:24:26il nous faudra

01:24:27faire en sorte

01:24:28que les moyens budgétaires

01:24:29soient au rendez-vous

01:24:30sans cela

01:24:31ce texte-là

01:24:32restera

01:24:33lettre morte

01:24:34aujourd'hui

01:24:35nous n'y sommes pas

01:24:36du tout

01:24:37et il nous faudra veiller

01:24:39non seulement

01:24:39dans ce texte

01:24:40mais aussi dans les débats budgétaires

01:24:42à ce que les grandes promesses

01:24:44n'accouchent pas

01:24:45de toutes petites intentions

01:24:47enfin

01:24:48je souhaite dire que

01:24:49ce texte

01:24:51de loi intégrale

01:24:51nous permettra

01:24:52peut-être

01:24:53d'être à la hauteur

01:24:54de notre mission

01:24:56mais que nous devons nous souvenir

01:24:57qu'il ne nous permettra

01:24:58jamais

01:24:58d'être à la hauteur

01:25:00du courage immense

01:25:01et absolu

01:25:02qui est celui des victimes

01:25:03qui trouve une force

01:25:05incroyable

01:25:06à parler

01:25:07et à se battre

01:25:09à nous donner l'exemple

01:25:10de ce que nous devons faire

01:25:11je vous remercie

01:25:13merci monsieur le député

01:25:15madame la ministre

01:25:17sur la question budgétaire

01:25:18qui a été posée

01:25:20de manière totalement légitime

01:25:21un certain nombre de fois

01:25:22j'avais l'occasion de le dire

01:25:24quand j'avais été auditionné

01:25:26par la commission spéciale

01:25:27je le redis ici

01:25:28nous ferons

01:25:29à chaque étape

01:25:31de l'examen

01:25:31de cette proposition de loi

01:25:33c'est à dire

01:25:33une fois

01:25:34le 13 octobre

01:25:35ce texte

01:25:36je l'espère

01:25:36voté à l'unanimité

01:25:38à l'Assemblée nationale

01:25:39et ensuite

01:25:40dans son parcours au Sénat

01:25:41une évaluation précise

01:25:43de chacune des dispositions

01:25:45et des conséquences budgétaires

01:25:47que nous devons en tirer

01:25:48en clair

01:25:49nous allons faire

01:25:50un exercice inédit

01:25:51de sincérisation

01:25:52à chaque fois

01:25:53qu'un article

01:25:54sera voté

01:25:54oui ça s'appelle

01:25:55une sincérisation budgétaire

01:25:57sincérité budgétaire

01:25:58vous demandera la cour des comptes

01:25:59je vous assure

01:25:59qu'il voit très bien

01:26:00de ce dont je parle

01:26:01et je pense que les parlementaires

01:26:02voient aussi très bien

01:26:03de ce dont je parle

01:26:03c'est à dire garantir

01:26:05qu'une fois qu'un article

01:26:06est voté à l'Assemblée nationale

01:26:07une fois qu'un article

01:26:08est maintenu au Sénat

01:26:09une fois que les dispositions

01:26:11sont votées en commission

01:26:12mixte paritaire

01:26:13que nous sachions exactement

01:26:15et précisément

01:26:16les moyens humains

01:26:17et budgétaires supplémentaires

01:26:19qui doivent pouvoir

01:26:20y être alloués

01:26:21et le gouvernement

01:26:22à l'issue

01:26:23je l'espère

01:26:23de la CMP conclusive

01:26:25déposera

01:26:26je déposerai au nom du gouvernement

01:26:27un amendement

01:26:28qui fera office

01:26:30de programmation budgétaire

01:26:31au regard de ce que vous aurez

01:26:33souhaité voter

01:26:34tant à l'Assemblée nationale

01:26:36qu'au Sénat

01:26:36c'est un exercice

01:26:37de transparence

01:26:38de sincérité

01:26:39et un engagement

01:26:40sur la nécessité

01:26:41de l'augmentation

01:26:42des budgets

01:26:43voilà pour le début

01:26:45de l'examen de ce texte

01:26:46c'est la fin

01:26:47de cet épisode

01:26:48bonne suite de programme

01:26:50sur LCP

01:26:50l'examen de ce texte

01:26:54l'examen de ce texte

01:26:56l'examen de ce texte

La séance est ouverte ! - Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : coup d'envoi dans l'hémicycle

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