00:00A 7h44, c'est l'invité d'ici matin.
00:03Que ce soit après la mort de Matisse il y a un an dans le centre-ville de Lille
00:06ou après la mort de Romane à Lerse il y a deux semaines,
00:09la question revient comment lutter contre les homicides routiers ?
00:13Comment la justice travaille-t-elle et quels sont ses moyens ?
00:16Le procureur de la République de Lille est avec nous en direct
00:19et il répond à nos questions Thomas.
00:20Bonjour Samuel Finielz.
00:22Bonjour.
00:22La mort de la jeune Romane il y a deux semaines a provoqué beaucoup d'émotions.
00:25Elle était en voiture avec sa mère.
00:27Il y avait dans le véhicule qui les a percutés deux mineurs
00:29qui sont aujourd'hui mis en examen.
00:30Comment deux jeunes de 17 ans sont-ils parvenus à louer ce véhicule,
00:34une voiture de sport qui plus est ?
00:36Les investigations ont-elles avancé sur ce point ?
00:39Oui, elles ont avancé.
00:41Ces investigations, déjà première chose,
00:42elles se mènent sous l'autorité du juge d'instruction.
00:46Elles ont avancé, en fait,
00:48les éléments que je peux vous communiquer là aujourd'hui,
00:50c'est que c'est un véhicule qui a été loué sur Snapchat.
00:53Donc ça c'est le premier sujet d'étonnement qu'on a.
00:55C'est-à-dire un message envoyé sur les réseaux sociaux ?
00:58Oui, sur Snapchat, on arrive à louer des véhicules.
01:01Donc ça, on l'a un peu découvert à l'occasion de cette procédure.
01:07Le deuxième élément d'étonnement,
01:09c'est que c'est une société qui est basée à Paris,
01:14qui a loué ce véhicule.
01:15Et puis le troisième élément d'étonnement,
01:17c'est que ce véhicule était immatriculé en Suisse
01:20et donc appartient à une autre société qui est située en Suisse.
01:25Donc on a quand même un certain nombre de difficultés
01:29qui renvoient un peu aux responsabilités
01:31qu'il y a dans cet accident de la circulation,
01:33puisque vous avez trois niveaux de responsabilités
01:36sur lesquels travaille le juge d'instruction actuellement.
01:38Premier niveau, c'est celui du conducteur,
01:40qui est, je dirais, le plus simple
01:42et malheureusement le plus triste
01:44pour toutes ces victimes et leurs familles
01:47vers lesquelles mes pensées se dirigent.
01:49Le deuxième niveau, c'est celui de son passager,
01:52puisqu'il a quand même un rôle
01:54et il a conduit le véhicule à un moment donné,
01:56même s'il n'est pas à l'origine directe de l'accident.
01:59C'est pas au moment de la collision.
02:00Voilà, même s'il n'était pas le conducteur
02:02au moment de la collision,
02:03mais il a pris possession à un moment du véhicule
02:06et il l'a conduit dans des conditions
02:09qui ne respectaient absolument pas le code de la route.
02:11Et le troisième niveau de responsabilité,
02:13c'est celui de ceux qui ont mis à disposition
02:15ce véhicule à ces mineurs.
02:17Les deux mineurs, nous le disions,
02:19ont été mis en examen,
02:20l'un pour homicide routier,
02:22donc le conducteur,
02:23l'autre, vous l'avez cité pour complicité notamment.
02:25Vous aviez requis la détention provisoire pour le conducteur,
02:27il a été au final placé en centre éducatif fermé.
02:30Quelle est la différence ?
02:32Alors la différence, c'est que, bon,
02:33déjà les conditions de placement en détention provisoire
02:36pour les mineurs, vous l'imaginez bien,
02:38elles sont plus strictes que pour les majeurs.
02:42Donc le juge des libertés de la détention,
02:44quand il a pris cette décision,
02:45il l'a pris, je dirais, en application de la loi.
02:48La différence, c'est qu'en matière délictuelle,
02:52vous avez des critères que vous ne pouvez pas retenir
02:54par rapport à la matière criminelle.
02:55Par exemple, le trouble à l'ordre public,
02:57qui est ce qui nous intéresse dans ce dossier,
02:59ce n'est pas un des critères de placement en détention provisoire.
03:02Et puis la différence, pour revenir plus précisément
03:04sur votre question entre la prison et le centre éducatif,
03:08fermé, c'est que le centre éducatif fermé,
03:10c'est un établissement éducatif
03:12dans lequel le mineur n'est pas totalement libre
03:14de ses mouvements, c'est-à-dire que
03:16les portes vont être fermées la nuit,
03:19vous allez avoir des dispositifs de sécurité spéciaux
03:22dans cet établissement,
03:24pour éviter qu'on ait, entre guillemets, des évasions.
03:28Il ne sera un peu libre de ses mouvements
03:30parce qu'il y a toujours des programmes éducatifs
03:33qui sont prévus et qui lui permettent
03:34de suivre une scolarisation,
03:36ou qui lui permettent de suivre un apprentissage.
03:38Mais ça reste tout de même un milieu fermé.
03:39Mais ça reste un milieu fermé qui n'est pas un milieu carcéral.
03:42Si vous voulez, c'est la dernière marche avant la prison.
03:46Je vous pose la question parce que sur les réseaux sociaux,
03:48on peut voir des internautes interroger cette décision
03:50et dire finalement,
03:51on voit des messages qui sous-entendent
03:53que le centre éducatif fermé,
03:54c'est moins sévère que la détention provisoire.
03:56Alors le régime, je ne peux pas donner tort à ces internautes
04:00quand ils disent ça,
04:01puisque c'est un régime qui est effectivement
04:02un régime moins sévère que celui d'une incarcération
04:06dans un établissement pénitentiaire.
04:07Mais en revanche, ce que je peux dire,
04:11c'est qu'au-delà de cette décision
04:13qui a été prise par le juge des libertés de la détention,
04:15ce qui est important pour nous,
04:16je pense que ce qui est important aussi pour les victimes
04:18vers lesquelles mes pensées se tournent,
04:20c'est qu'on amène ce dossier jusqu'au procès.
04:23Et c'est qu'on amène ce dossier jusqu'au procès
04:25dans des délais qui sont des délais brefs.
04:28Et que le moment qui sera important,
04:30ça va être le moment de la comparution
04:32des personnes qui auront été identifiées
04:35comme responsables de cet accident par le juge d'instruction
04:37devant le tribunal pour enfants.
04:39Et vous parliez tout à l'heure
04:40de la manière dont le véhicule a été loué.
04:42Il n'y a pas eu d'interpellation pour le moment ?
04:44Non, pour l'instant, il n'y a pas eu d'interpellation.
04:47Ici Nord, il est 7h48.
04:48Nous sommes en direct avec Samuel Finiez,
04:51le procureur de la République de Lille.
04:53Samuel Finiez, nous avons cité tout à l'heure
04:54la mort de Matisse, jeune homme qui a été tué
04:56dans le centre-ville de Lille à l'automne 2025.
04:58Un homme, là, a été mis en examen aussi
05:00pour homicide routier.
05:02Ce qui s'est passé ce jour-là a relancé le débat
05:03autour du protoxyde d'azote,
05:05puisqu'il y avait des bouteilles,
05:06des bonbonnes de protoxyde d'azote
05:07dans le véhicule.
05:09Depuis, la loi a changé.
05:10Est-ce qu'aujourd'hui, la consommation
05:11de protoxyde d'azote peut être reconnue
05:13comme circonstance aggravante
05:14en cas d'homicide routier ?
05:16Alors, la consommation de protoxyde d'azote,
05:18alors ça, il faudrait que je vérifie
05:19pour répondre à cette question.
05:21Mais ce que je peux vous dire,
05:22c'est qu'on a des dispositions
05:23qui sont désormais répressives
05:27et qui sont prévues par la loi Riposte
05:30qui est entrée en vigueur cet été
05:31sur la consommation, la détention
05:33et le transport de protoxyde d'azote.
05:34Aujourd'hui, la consommation
05:35de protoxyde d'azote,
05:37c'est un an d'emprisonnement
05:38qui est encouru.
05:39De toute évidence,
05:43si ce n'est pas prévu
05:44comme circonstance aggravante
05:45en tant que telle
05:46d'un homicide routier,
05:47ça fait partie, je dirais,
05:49des éléments de violation
05:51manifestement délibérée
05:52d'obligation de prudence.
05:54Donc, ça sera considéré
05:55comme un élément aggravant
05:56de l'homicide routier.
05:57Et puis, le transport
05:58et la détention de protoxyde d'azote
06:00sont désormais interdites
06:01et c'est deux ans d'emprisonnement
06:02qui sont encourus.
06:03Donc, on a désormais,
06:04les services de police
06:05et de gendarmerie
06:06ont sous mon autorité
06:07un arsenal pénal
06:08qui est étayé
06:11sur tout ce qui concerne
06:12le protoxyde d'azote.
06:13Vous avez cité la loi Riposte
06:15qui, effectivement,
06:15a été votée cet été.
06:17Comment faites-vous,
06:18en tant que procureur,
06:19les services chargés
06:20des enquêtes
06:20pour prouver que quelqu'un
06:21a consommé du protoxyde d'azote ?
06:23Est-ce que des tests existent aujourd'hui ?
06:25Alors, il y a plusieurs niveaux
06:27de réponses à votre question.
06:28Le premier niveau de réponse,
06:30c'est que dit la loi exactement
06:31quand elle sanctionne
06:32d'un an d'emprisonnement
06:33la consommation de protoxyde d'azote.
06:35Elle dit que c'est
06:36l'inhalation de protoxyde d'azote
06:38qui est sanctionnée.
06:39Donc, pour que ce délit
06:39soit caractérisé,
06:40il faut être en mesure
06:41de constater l'inhalation
06:43de protoxyde d'azote.
06:44Ça, c'est la première chose.
06:45La deuxième chose,
06:46c'est que la loi a prévu
06:47la conduite en ayant fait usage,
06:49un autre délit,
06:49qui est la conduite
06:50en ayant fait usage
06:51de substances psychoactives.
06:53Cette loi,
06:53elle n'est pas encore entrée en vigueur.
06:55Cette disposition
06:56n'est pas encore entrée en vigueur
06:57puisqu'elle nécessite
06:58des décrets d'application
06:58dans lesquels seront prévus
07:00tout le dispositif de mesure.
07:02Et donc, en fait,
07:02on sanctionnera
07:03dans les mois à venir
07:04quand on aura ce décret
07:06la conduite en ayant fait usage
07:07de protoxyde d'azote
07:08de la même manière
07:09que celle de la conduite
07:11en ayant consommé de l'alcool
07:13ou en ayant consommé
07:14des produits stupéfiants.
07:15Ça sera mis exactement
07:16sur le même plan,
07:17mais on attend
07:17les décrets d'application.
07:18Samuel Finiels,
07:19le délit de domicile routier
07:20est relativement récent
07:21puisqu'il a été créé l'an dernier
07:22avant on parlait
07:23de domicile involontaire
07:25pour le coup
07:25avec circonstances aggravantes.
07:27Est-ce que cette nouvelle appellation
07:27a permis de changer les choses
07:28pour vous dans votre travail
07:30pour prévenir également ces délits ?
07:32Est-ce que ça a changé ?
07:33Il y a des changements
07:35qui sont importants
07:36pour les victimes.
07:38La première chose,
07:39le premier objectif de la loi
07:40c'était de dire aux victimes
07:42que quand vous commettez
07:43soit un homicide involontaire
07:45soit des blessures involontaires
07:47que vous êtes conducteur
07:47d'un véhicule
07:48et que c'est accompagné
07:49de comportements
07:50qui sont dangereux
07:51pour la sécurité routière
07:52on a une liste
07:53de 10 circonstances aggravantes
07:55c'est désormais appelé
07:56un homicide routier.
07:57C'est difficile à entendre
07:59effectivement pour les familles
08:00c'est difficile à entendre
08:01et ça vous pouvez l'entendre
08:02c'est ça je veux dire
08:03on a des vies qui sont brisées
08:05dans les accidents de la circulation.
08:07Là ces familles
08:08qui ont été victimes
08:08là vous avez deux familles
08:09qui ont des vies
08:10qui sont marquées
08:12dans leur chair
08:12et dans leur tête
08:15de ce qui s'est passé
08:16dans cet accident de la circulation.
08:18Donc ça c'était très important
08:19qu'on le fasse.
08:20Deuxième chose
08:21qui est très importante
08:21dans cette loi
08:22c'est qu'on a étendu
08:24l'ensemble des circonstances aggravantes
08:26c'est à dire qu'on est passé
08:27de 6 ou 7 circonstances aggravantes
08:29à une dizaine de circonstances aggravantes
08:30il y en a des nouvelles
08:31qui ont été ajoutées
08:32le téléphone
08:34donc l'usage du téléphone au volant
08:36donc on a toute une série
08:37de circonstances aggravantes
08:38qui permettent d'embrasser
08:39tous les comportements.
08:41Et puis la troisième chose
08:44c'est vrai que cette qualification
08:46et cette appellation
08:47domicile routier
08:48c'est une appellation
08:49qui veut dire quelque chose.
08:50Mais en même temps
08:51les peines restent aussi les mêmes
08:53c'est à dire que
08:53ça n'a pas changé
08:54c'est 7 ans de prison
08:54avec circonstances aggravantes
08:5610 ans avec 2 circonstances aggravantes
08:58donc les peines n'ont pas changé
09:00les peines n'ont pas changé
09:04mais le tribunal correctionnel
09:05est bien présent
09:06et si vous observez bien
09:08les décisions qui sont rendues
09:09par le tribunal correctionnel
09:10et ça c'est ce que je voudrais dire
09:12c'est que régulièrement
09:13déjà première chose au parquet
09:15on utilise les modes de poursuite
09:18rapides
09:18pour que ces faits soient jugés
09:20le plus rapidement possible
09:22parfois on est contraint
09:23d'avoir recours au juge d'instruction
09:24donc c'est un peu plus long
09:25parce qu'il faut éclaircir
09:26les circonstances de ça
09:27et puis la deuxième chose
09:28c'est quand le tribunal correctionnel passe
09:30il passe avec fermeté et sévérité
09:32vous avez des peines
09:33de 4 ans d'emprisonnement
09:34qui ont été prononcées récemment
09:35par le tribunal correctionnel de Lille
09:37on attend un délibéré
09:38qui aura lieu
09:39le 30 septembre
09:40pour ce cycliste
09:42qui a été tué
09:42dans le centre-ville de Lille
09:44par le conducteur
09:45d'un camion poubelle
09:48donc il y a des peines importantes
09:49qui ont été requises
09:50par le parquet
09:51et donc je crois
09:52que la justice est bien présente
09:53sur le champ de la répression
09:54sur le champ de l'homicide routier
09:57merci beaucoup
09:58Samuel Finiel
09:58procureur de la République de Lille
10:00d'avoir accepté notre invitation
10:01ce matin sur Isner
10:02pour parler de ces homicides routiers
10:03bonne journée
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