00:00Parallèlement à hier, je le disais, coïncidence en Belgique, le logisticien des attentats du 13 novembre, Mohamed Bakali,
00:05pourrait être remis en liberté après seulement 11 ans de prison.
00:08Il avait pourtant été condamné à 30 ans. Je voulais votre avis là-dessus. Vous voyez le sujet de Michael
00:13Dos Santos.
00:15Voici Mohamed Bakali, logisticien des attentats du 13 novembre à Paris.
00:21Quatre ans après avoir été condamné à 30 ans de réclusion par la France, ce terroriste belgo-marocain réclame une
00:27libération conditionnelle.
00:30Incarcérée près de Bruxelles, la Belgique lui accorde ce droit après avoir purgé un tir de sa peine.
00:35Une demande vécue comme un affront par se rescaper du Bataclan.
00:39Là, en fait, on a un État de droit belge qui vient tacler l'État de droit français.
00:44Et l'État de droit belge tel qu'il était en 2015 était extrêmement laxiste vis-à-vis des auteurs.
00:50Sa demande de liberté conditionnelle sera étudiée le 29 septembre prochain.
00:54Pour le moment, le parquet de Bruxelles s'y oppose, mais son avis n'est pas contraignant.
00:59Pour tenter de calmer les victimes et leurs proches, le consulat de Belgique a organisé une réunion d'information hier
01:05soir à Paris.
01:06Des échanges loin de convaincre les participants.
01:09Certains ont même quitté les lieux avant la fin.
01:11On nous renvoie en disant que c'est les lois européennes qui sont comme ça, les lois belges.
01:17On n'a pas notre mot à dire, ce qui est très très très très choquant.
01:20C'est un problème juridique important qui fait que dans un cadre européen, nous sommes mis devant le fait accompli.
01:28C'est la loi belge qui s'applique, point, c'est tout.
01:30En 2020, Mohamed Bakali avait également été condamné à 25 ans de prison après l'attentat des jouets d'Utalis.
01:37Une peine qu'il n'avait pas exécutée.
01:39Les condamnations ne se cumulent pas en droit français.
01:42J'imagine ceux qui nous écoutent, Pascal-Pierre Garbarini,
01:45qui ne comprennent pas comment cet homme qui a pris 30 ans de prison,
01:49qui en a pris 55 en France, va être libéré peut-être demain après 11 ans de prison.
01:53– Le problème, il est le suivant.
01:56Donc, il prend d'abord 30 ans et ensuite 25 ans sur les deux attentats.
02:01Ça fait 55.
02:02Mais la loi pénale dit qu'une peine criminelle ne veut pas dépasser 30 ans.
02:08Donc, ipso facto, enfin plutôt deux jurés, si je puis dire, c'est confondu.
02:13C'est-à-dire 55, ça devient 30.
02:15C'est automatique.
02:16Parce que c'est la loi.
02:17Il n'y a pas de cumul, on sait que c'est 30 ans.
02:20D'accord ? Point.
02:21Donc déjà, la peine du Thalys, par exemple, où il a été condamné,
02:25elle n'existe pas.
02:26Il n'a rien eu.
02:27Puisqu'il fait 30.
02:30Ensuite, et je comprends les victimes,
02:32et moi ça m'interroge puisque je vous rappelle que j'ai été l'avocat
02:34d'un des otages en Syrie, de M. Nemouch,
02:39qui justement s'est désisté de son appel pour aller faire sa peine en Belgique.
02:44Vous voyez que tout ça est calculé.
02:47C'est de la stratégie.
02:48C'est de la stratégie pénale d'exécution de peine.
02:51Ce que je ne comprends pas, c'est qu'en effet,
02:53ils vous disent qu'il y a une convention entre la France et la Belgique,
02:57une convention d'entraide judiciaire,
02:59qui fait qu'il y a une clause de retour.
03:02Mais, mais, mais,
03:04cette clause de retour,
03:05on peut très bien s'y opposer
03:06et dire que d'abord,
03:08il fait sa peine en France,
03:10et ensuite il est transféré en Belgique.
03:12Ça, c'est une hypothèse.
03:14La seconde hypothèse,
03:15si on veut vraiment le garder,
03:18parce que moi, je l'ai eu dans des dossiers,
03:20comme un fait exprès,
03:21on t'ouvre un dossier à part,
03:23d'association de malfaiteurs,
03:27d'infraction à la législation,
03:29de portables,
03:30de je ne sais pas quoi,
03:31et donc,
03:31comme il y a une procédure qui est ouverte,
03:35on dit à la Belgique,
03:35on ne peut pas vous le transférer,
03:36parce qu'il faut d'abord qu'il soit jugé en France,
03:38pour une autre affaire,
03:39et il reste en France.
03:41Là, du coup,
03:42et c'est très bien joué de la part de ses avocats,
03:45si ses avocats ont tout prévu,
03:48il demande à rentrer en Belgique,
03:50en Belgique,
03:50ce n'est pas la même loi.
03:52Et là, par exemple,
03:53les peines de sûreté,
03:55elles n'existent pas.
03:55La sûreté n'existe pas.
03:57Mais il est en Belgique,
03:58bien sûr.
03:59Mais il fallait empêcher le transfert,
04:02parce que si c'est en France,
04:04la question est-ce que...
04:04Mais quand est-ce qu'il a été transféré ?
04:06Tout de suite après.
04:07Tout de suite après ?
04:08Oui, il a dû...
04:09Deux ou trois ans après.
04:10Et pourquoi on l'a transférée ?
04:11Parce qu'il y a une convention d'entraide
04:13entre la France et la Belgique,
04:14avec une clause de retour.
04:16Mais, mais, encore une fois...
04:17C'est un peu complexe que vous nous expliquez,
04:19j'espère que nous...
04:20Ah pardon, elle a la clause de retour.
04:21Non, non, mais bon,
04:22on a compris à grand trait.
04:24Il y a quand même une question
04:25qui peut se poser,
04:25c'est qu'on est en Europe,
04:26c'est la Belgique,
04:27on ne parle pas de la Tanzanie,
04:28il ne peut pas y avoir
04:29une uniformisation des législations,
04:32des droits.
04:32Je modère pour nos amis tanzaniens
04:34qui nous écoutent.
04:35Écoute, je ne voudrais pas
04:36que ce que vous ayez dit
04:38soit pris comme quelque chose
04:40de péjoratif.
04:42Non, mais on est très écoutés
04:43en Tanzanie.
04:44Oui, mais je salue d'ailleurs
04:45les téléspectateurs,
04:47les auditeurs tanzaniens.
04:48Eh bien, c'est la limite,
04:49justement,
04:51des règles de l'Union européenne
04:53par rapport à la souveraineté.
04:55C'est un vrai, franchement,
04:55c'est un vrai.
04:56Écoutez, vraiment...
04:57Pour empêcher les bouchons
04:58des bouteilles de sortir...
05:00Alors là, on y arrive,
05:01mais pour...
05:02Mais vous vous rendez compte,
05:03pour condamner des criminels
05:05autour d'attentats...
05:06C'est un vrai semblable.
05:07Les familles du Bataclan,
05:08vous imaginez le...
05:10Franchement, c'est un vrai semblable.
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