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  • il y a 6 minutes
La cour suprême refuse d'appliquer l'amnistie à Carles Puigdemont et maintient son mandat d'arrêt

Espagne : le juge Llarena refuse l'amnistie pour la malversation de Puigdemont malgré l'arrêt de la CJUE et maintient son mandat d'arrêt ainsi que celui d'Antoni Comín

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Transcription
00:01La Cour suprême espagnole a une nouvelle fois rejeté la demande d'amnistie de l'ancien président de la Catalogne,
00:07Carles Puigdemont.
00:09Le mandat d'arrêt national est donc maintenu à l'encontre du dirigeant indépendantiste,
00:14qui est accusé de détournement de fonds dans la procédure dite du procès.
00:18Ce mouvement indépendantiste catalan a abouti au référendum et à la déclaration unilatérale d'indépendance de 2017.
00:25Cette nouvelle décision de la Cour suprême espagnole fait suite à un arrêt rendu le 16 juillet par la Cour
00:31de justice de l'Union européenne.
00:33Le juge Pablo Liarena avait déjà refusé l'amnistie à Carles Puigdemont en 2024 pour deux raisons.
00:39Le récent arrêt européen invalide la première, qui porte sur une éventuelle atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne.
00:47Le juge a cependant maintenu son deuxième argument, à savoir l'intention présumée d'obtenir un gain financier personnel.
00:54Une raison qu'il a jugée suffisante pour refuser l'amnistie et maintenir le mandat d'arrêt.
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