00:00La décision est prise, j'ai demandé aux équipes de l'ACNIL de se rendre dans les tout prochains jours
00:03dans les locaux de la Direction Générale des Finances Publiques.
00:07Compte tenu de la gravité des violations, le fait qu'il y ait des données qui sont sensibles pour les
00:13personnes concernées,
00:15le revenu de référence par exemple, ou le taux de prélèvement de l'impôt à la source,
00:20il nous paraît important de comprendre ce qui s'est passé pour, selon les constats que nous ferons, en tirer
00:28toutes les conséquences.
00:30Soit une mise en demeure d'ici la fin de l'année pour dire à la DGFIP comment se mettre
00:37en conformité avec un calendrier très précis,
00:39une injonction en quelque sorte, soit une orientation vers une sanction,
00:43auquel cas, comme il y a des procédures contradictoires, ça prendrait quelques mois de plus.
00:48L'État a un devoir d'exemplarité particulier, ça fait partie justement du contrat de confiance entre l'État et
00:56ses administrés,
00:57que de sécu.
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