00:00L'une de mes entreprises accompagnées des amendes, on a planté des vergers.
00:03A chaque fois qu'on déplace une couleur, on a un formulaire CERFAR.
00:08Le 13-606-01, demande de dérogation pour la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.
00:1765 cases à cocher.
00:18Alors on a tout, est-ce qu'elle est capturée avec épuisette, avec utilisation d'émissions sonores, etc.
00:25Nous avons cette bureaucratie permanente alors qu'on ne fait pas confiance aux acteurs.
00:30Parce qu'on ne fait pas confiance, c'est une société de défiance.
00:33Alors nous plantons aussi des haies.
00:35On a 75 kilomètres de haies dans notre verger.
00:37Vous avez un formulaire pour ça aussi ?
00:38Nous avons 14 textes applicables.
00:41Les règles de la PAC, surveillées par satellite.
00:44Nous avons le code rural, le code de l'environnement.
00:46Alors là c'est la loi sur l'eau, les sites inscrits, nature à 2000, les espèces protégées,
00:50le code de l'urbanisme, le code de la santé publique.
00:52Et chaque texte relève d'une administration différente.
00:54Voilà.
00:55Et on a construit une usine à brignoles dans le Var pour casser les coques de nos amendes.
01:00Oui on a fait ça, on a fait ça.
01:01Bon, c'est une reconversion.
01:04La loi dit qu'il est obligatoire de mettre sur le toit des panneaux photovoltaïques.
01:09Oui, mais le chef de corps des pompiers a le pouvoir de déclarer la pose des panneaux photovoltaïques interdite.
01:16Donc ce qui est obligatoire est interdit.
01:17Allez comprendre quelque chose.
01:19Imaginez les agriculteurs, ils s'arrachent les cheveux, ils n'en peuvent plus.
01:23Et d'ailleurs, il n'y a pas que les agriculteurs, les maires.
01:27Écoutez ce que dit monsieur Lysnard.
01:29Monsieur Lysnard, je n'ai pas des accords sur tous les sujets.
01:32Il est le président de l'Association des maires de France.
01:34Il dit voilà, il y a un décret sur la sécurité des aires de jeu pour les maires.
01:38Les municipalités doivent vérifier la profondeur de sable au millimètre.
01:42Parce que sinon c'est du pénal à chaque fois.
01:44On ne peut pas tuer un fossé sans demander à la police de l'eau.
01:47Sinon c'est trois ans de prison dans le texte du code de l'environnement.
01:51Etc.
01:52Donc la France est un pays bloqué.
01:54Et surtout, plus personne n'est assuré d'être jamais en règle.
01:57D'ailleurs, vous demandez sur un seul sujet à un avocat, un magistrat, un professeur de droit.
02:01Ils vous donneront trois réponses différentes.
02:04Mais on va être obligé de prendre tout ça.
02:06Et non pas de mettre tout à la poubelle.
02:08Ça c'est de la démagogie.
02:10On va être obligé de redonner la confiance aux acteurs en disant
02:15on va faire confiance aux agriculteurs, on ne va pas les surveiller avec le satellite.
02:18On va faire confiance aux dirigeants d'entreprise.
02:20On va faire confiance au dialogue social dans les entreprises.
02:23Les gens, ils se parlent, ils peuvent contractualiser sur l'application des normes.
02:26On va faire confiance aux constructeurs pour qu'il y ait des pièces pour les handicapés en nombre suffisant
02:31sans remettre des normes qui renchérissent les coûts
02:33et rendent impossible la construction de logements rentables, etc.
02:37100 000 articles de loi, 268 000 textes réglementaires.
02:41Et tenez-vous bien, sur la seule année 2025, le droit français s'est enrichi de plus d'un million
02:47de mots.
02:48C'est l'équivalent d'un pavé de 4000 pages.
02:50C'est l'équivalent d'un pavé.
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