- il y a 2 jours
Tous les jours, actualité, débats et bonne humeur rythment L'Heure des pros. Ce mercredi, l'accueil inconditionnel.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Été après l'évacuation du campement du Samu Social dans le 13e arrondissement de Paris, c'était le 13 août
00:06dernier,
00:06ce sont 250 personnes qui sont maintenant installées devant la mairie de Paris-Centre
00:12avec une installation qui s'appuie sur un principe français, celui de l'accueil de ces personnes
00:18et d'ailleurs qui réclame cet accueil, elle le demande à la mairie, elle le demande aux autorités.
00:22Que dit exactement la loi ? On voit cela avec Astrid Yalig.
00:26C'est un principe inscrit dans la loi française depuis 2009.
00:30Toute personne sans abri, en situation de détresse médicale, psychique ou sociale,
00:36a accès à tout moment à un dispositif d'hébergement d'urgence.
00:39Et c'est un accueil qui est dit inconditionnel.
00:43Concrètement, le droit européen prévoit lui aussi des dispositifs d'accueil,
00:47mais en France, la règle est beaucoup plus générale.
00:50L'accès ne dépend ni des ressources ni de la situation administrative.
00:54Une personne étrangère sans titre de séjour peut donc elle aussi être accueillie.
00:59L'accueil doit également assurer les besoins essentiels, un toit, le couvert et l'hygiène.
01:05La loi prévoit aussi une continuité de la prise en charge jusqu'à ce qu'une solution adaptée soit proposée.
01:11Selon la préfecture de police, plus de 115 000 personnes sont prises en charge chaque nuit en Ile-de-France
01:17au titre de l'hébergement d'urgence, soit 40% de plus qu'il y a 6 ans.
01:24On va l'évoquer notamment avec Amine Elbailly, juriste.
01:27Bonjour Amine, merci d'être avec nous.
01:29Ce qui est intéressant, c'est que notre équipe sur place a pu parler à ces personnes
01:33qui sont devant la mairie du 3e arrondissement de Paris.
01:37Et on voit qu'elles connaissent très bien leurs droits,
01:40parce que ce qui est ressorti des interviews qu'ils ont pu effectuer sur place,
01:43on a entendu, mais moi j'ai le droit à une solution de logement,
01:47moi j'attends des autorités qu'on me reloge,
01:49donc moi je demande à la police de trouver une solution.
01:52Il y a sans doute tout un travail d'association derrière,
01:55mais ces personnes, elles savent très bien ce à quoi elles ont droit.
01:59Elles savent pertinemment, elles savent très bien ce à quoi elles ont droit, évidemment,
02:04puisque vous n'êtes pas sans ignorer que dans le droit français,
02:07dans le Code de l'action sociale et des familles,
02:09est inscrit le principe d'incontournalité de l'hébergement d'urgence.
02:14En Ile-de-France, chaque nuit, 52 000 lits d'hôtels sont affrétés
02:20au déploiement de lits d'hébergement d'urgence,
02:23en majorité occupés par l'immigration incontrôlée.
02:26Et tout cela représente un coût.
02:28Pour le territoire de la région Ile-de-France,
02:33cela représente 1,2 milliard d'euros par an.
02:35Dans le calcul, nous ne comptons pas les autres départements et les Outre-mer.
02:39Cela représente un coût colossal pour les finances publiques.
02:44Mais la vérité dans tout cela, c'est que les capacités d'accueil sont atteintes.
02:51Nous avons créé dans notre droit une logique de solidarité illimitée
02:55qui, en réalité, ne profite ni aux migrants ni aux Français.
03:00Parce que je vous rappelle que tout cela est financé, bien évidemment,
03:02avec l'argent des Français.
03:04Et surtout, et c'est là où le bas blesse,
03:08c'est que vous avez, dans les services déconcentrés de l'État,
03:12sous l'autorité d'un même préfet,
03:14des fonctionnaires qui sont chargés d'héberger inconditionnellement
03:19un certain nombre de migrants,
03:20y compris des individus qui sont sous le territoire français.
03:24Et toujours sous l'autorité du même préfet,
03:27des agents qui sont chargés, au contraire,
03:29d'éloigner les personnes qui sont sous obligation
03:32de quitter le territoire français.
03:34Donc, vous comprenez que, dans l'architecture institutionnelle,
03:38notre pays marche complètement sur la tête.
03:40Il n'y a aucune cohérence, en tout cas,
03:42dans la mise en œuvre des politiques publiques migratoires.
03:46– Marche sur la tête, puisque, vous le disiez, Amine,
03:49la solidarité illimitée, on en voit bien aujourd'hui,
03:52justement, les limites.
03:54Premièrement, parce que les possibilités d'accueil sont saturées
03:57et parce qu'on va faire, évidemment, aussi une différence
04:00entre des personnes qui sont en situation irrégulière
04:04et qui ont besoin d'être hébergées
04:05et des personnes en situation irrégulière.
04:08On sait pertinemment que la plupart du temps,
04:10elles restent de manière irrégulière sur le territoire
04:12extrêmement longtemps.
04:14Et donc, en fait, on ajoute sans cesse
04:16des personnes qu'on doit loger.
04:17Les caisses sont vides.
04:19Les possibilités de logement sont totalement saturées.
04:22Et pour autant, on ne revoit pas, en fait, la logique.
04:25On voit bien que ça ne fonctionne pas.
04:26Vous le disiez, ça ne fonctionne pas pour les Français.
04:28Ça ne fonctionne pas non plus pour ces personnes
04:30qui dorment dans la rue en attendant.
04:32Absolument, Élodie.
04:33Et moi, vous savez, moi, ce qui me fait mal au cœur,
04:36c'est de voir aujourd'hui ces gens à qui on vend la promesse
04:40d'être hébergées inconditionnellement,
04:42à des femmes qui dorment dans la rue,
04:44sous un matelas avec leurs enfants.
04:46Alors, la question, c'est qu'il n'y a pas de réponse.
04:49Mais toujours est-il que, parce qu'il y a un principe
04:53d'inconditionnalité de l'hébergement inscrit dans la loi ?
04:57Eh bien, l'État, qui n'a pas la capacité de répondre à toutes les demandes,
05:01se voit d'ailleurs, chaque semaine, condamné.
05:05Vous verrez, d'ailleurs, dans quelques instants,
05:06devant une juridiction administrative, pour une audience publique,
05:10toutes les semaines, l'État est condamné à verser des délits
05:14et enterrés, eh bien, aux migrants dont ils n'assurent pas
05:18la capacité d'hébergement.
05:20Quand on n'est pas en capacité, effectivement, d'assurer le gîte
05:22et le couvert, il y a dans la loi le droit à l'hébergement opposable,
05:26qui est le corollaire de la loi d'Allo,
05:28qui est le droit à l'hébergement opposable.
05:30Et donc, inconditionnellement par l'État,
05:35pourrait tout à fait engager la responsabilité administrative
05:38de l'État, quand bien même ils seront en situation irrégulière
05:42sur le territoire national.
05:44Et ça, c'est vrai que ça peut paraître pour les Français qui nous écoutent.
05:47Merci beaucoup, Amine.
05:49Je sais que vous avez évidemment des engagements à honorer,
05:52donc je vous libère.
05:53Merci, en tout cas, de vous être rendue disponible.
05:55Judith, justement, sur ce sujet, vous vouliez compléter ?
05:58Oui, non seulement on peut porter...
06:02Enfin, les migrants peuvent se retourner contre l'État,
06:05mais les villes aussi.
06:07En 2024, vous avez cinq villes, quatre maires écolos,
06:16une ville à maires socialistes,
06:18qui ont fait une action collective contre l'État
06:20parce qu'elles logeaient des migrants dans des gymnases,
06:27où elles leur payaient des nuits d'hôtel,
06:29et elles considéraient que c'était à l'État de payer.
06:32Et là, Strasbourg, en juillet, a gagné, par exemple.
06:36Donc l'État, c'est-à-dire l'ensemble des contribuables,
06:39ont dû verser plus de 530 000 euros de mémoire
06:43pour payer ces fameuses nuits d'hôtel et les places dans le gymnase.
06:49Autrement dit, les maires écolos et socialaux
06:52font payer leurs politiques pro-migrants
06:54par l'ensemble des contribuables
06:56et pas seulement par leurs administrés,
06:59ce qui permet de diluer le coût financier
07:03et les possibles mesures de rétorsion des électeurs
07:07qui ne seraient pas contents de devoir débourser autant d'argent pour ça.
07:12Amine a parfaitement décrit le phénomène.
07:16Il y a des facteurs aggravants.
07:18Dans la loi de Cécile Duflo,
07:21elle aussi écolos quand elle était au logement,
07:24la loi Allure, la fameuse loi Allure,
07:26il y a une disposition dans la loi Allure
07:28qui fait que quand vous êtes sans titre de séjour irrégulier,
07:33vous pouvez même être considéré comme prioritaire.
07:36Ah oui.
07:36C'est une prime à l'irrégularité.
07:39Moins vous êtes dans la légalité, plus vous êtes prioritaire.
07:42Ceci, il y a un avantage, du coup.
07:43Pour l'hébergement.
07:44Dans la loi Immigration,
07:46il y avait une tentative
07:48pour priver les individus sous OQTF
07:53de l'hébergement d'urgence.
07:55Le Conseil constitutionnel a dit pas question.
08:00Évidemment.
08:00Et beaucoup plus récemment,
08:02vous avez quelques parlementaires LR
08:04qui ont essayé de dire
08:06qu'il ne fallait non pas empêcher d'entrer,
08:08mais empêcher de se maintenir indéfiniment
08:10en hébergement d'urgence
08:12des individus en situation irrégulière.
08:16Ça n'est jamais passé,
08:18ça n'est jamais arrivé en séance plénière.
08:20De toute façon, en commission des affaires sociales,
08:23il n'y a pas eu de majorité pour faire ça.
08:25Donc, il y a une espèce de consensus
08:27pour une situation où on marche sur la tête
08:29et qui fait de nous une exception en Europe.
08:34Vous vous baladez à Berlin, à Londres ou à Rome,
08:40vous ne voyez pas ces campements de migrants organisés partout.
08:44J'ajoute que Utopia 56, qui est avec la CGT,
08:48vous en parliez, une des assos qui s'occupe de ces migrants,
08:52auxquels tous les migrants concernés,
08:55tous ceux qui campaient au SAMU social dans le 13e arrondissement,
09:00se sont vus proposer une solution d'hébergement,
09:03mais pas en Ile-de-France.
09:04Alors, le droit conditionnel ne dit pas là où vous voulez.
09:08C'est droit conditionnel à un hébergement.
09:11Donc, en fait, ces assos, Utopia 56 notamment,
09:14se vantent d'être totalement indépendantes
09:16et de ne pas vivre de l'argent de l'État.
09:18C'est vrai qu'elle vit essentiellement des dons de privés
09:22et d'associations privées,
09:25mais l'État, c'est-à-dire chacun de nous,
09:28c'est-à-dire le contribuable,
09:30lui paye chaque année une trentaine de bénévoles
09:35qui sont en fait payés par le service civique.
09:39Ça fait quand même 620 euros d'indemnité par mois
09:43multipliés par 30, multipliés par des années.
09:45Oui, ce n'est pas totalement...
09:46Donc, ça veut dire que le contribuable paye...
09:48Participe aussi à cette politique.
09:50Vous voulez rajouter quelque chose ?
09:51Non, mais on comprend mieux que la France
09:53soit devenue au fil des années
09:55une destination privilégiée pour l'immigration clandestine.
09:59Lorsque, finalement, ce principe d'accueil inconditionnel
10:05est inscrit dans la loi,
10:08ne regardant pas justement la condition administrative
10:11de celui qui s'y réfère,
10:14cela permet aux clandestins de légitimement demander
10:19un hébergement d'urgence.
10:22Pourquoi ferait-il des démarches,
10:24parfois au risque, parfois de voir son visa refusé,
10:28lorsque, finalement, le simple fait d'être présent
10:30sur le sol français lui suffit à se prévaloir de ce droit ?
10:35On voit que notre système marche sur la tête
10:38et surtout, ce principe d'accueil inconditionnel,
10:42on voit bien à quel point il est insoutenable.
10:45Aujourd'hui, rendre un principe et un droit illimités
10:51se heurte à la réalité,
10:53alors que chaque jour, on voit que d'autres personnes
10:57qui réclament pourtant aussi à l'État
11:01de pouvoir être hébergées ne sont plus prioritaires.
11:04On sait aux étudiants, par exemple,
11:06on peut citer les étudiants, par exemple,
11:08qui ont énormément de mal à se loger,
11:09mais pour rajouter encore un peu plus,
11:11on va y aller quand même,
11:13dans le monde des fous.
11:15Parce que sur qui ça retombe, tout ça,
11:16toutes ces incohérences politiques ?
11:18Sur la tête des flics, des flics de base
11:20à qui on demande une politique,
11:22puisqu'on a un grand programme d'OQTF,
11:25c'était la grande priorité du président de la République,
11:27il y avait dit que 100% des OQTF seront exécutés.
11:31Dites-le-moi si je me trompe, je ne crois pas.
11:33Ça a été dénoncé...
11:34Il n'y avait pas vraiment cru non plus, mais non.
11:37Oui, mais tout ça, vous savez, ça s'était clean sur le terrain.
11:39Et pour l'avoir connu, et à l'époque dénoncé
11:42quand j'étais en service actif,
11:43je n'ai pas attendu la retraite pour ouvrir ma grande bouche,
11:46j'avais écrit et fait des rapports adressés à ma hiérarchie
11:49en expliquant que ce qu'on nous faisait faire
11:52en termes de procédure, on n'avait ni queue ni tête,
11:54parce que justement, il y avait un système complètement opposé,
11:59paradoxal, pour ne pas dire hystérique,
12:01où on nous met en obligation les services de police
12:03d'interpeller, de démultiplier les interpellations
12:06pour justement faire la chasse aux illégaux.
12:09Or, les illégaux, il vous suffit d'aller à l'entrée des préfectures
12:11pour les avoir à portée de main, si je puis dire,
12:13et en même temps, ils bénéficient d'une surprotection.
12:16Donc, les seuls punis dans l'histoire,
12:17et je pèse mes mots, ce sont les services de police de base.
12:20Parce qu'en plus...
12:21Les seuls punis, les Français, elles sont aussi...
12:23Non, mais je parle des...
12:24L'ensemble des Français.
12:24Là, pour le coup, je m'exprime en tant qu'ancien flic,
12:27pour avoir connu ça, pour l'avoir dénoncé,
12:29pour avoir constaté qu'on interpellait n'importe qui,
12:32n'importe comment, uniquement pour nourrir la boîte à statistiques,
12:35pour justement faire croire que l'État luttait
12:38contre les étrangers en situation irrégulière,
12:41en sachant parfaitement que nous n'avions même pas la possibilité,
12:44ensuite, de les renvoyer dans leur pays d'origine,
12:46y compris, et surtout, et c'est ça le drame,
12:48quand ils sont multi-délinquants, multi-récidivistes, pardon.
12:52Et ça, ça pose un problème, parce que vous n'avez pas que des voyous, là.
12:54Mais c'est ça qu'il faut dire.
12:55C'est que vous avez un système qui, non seulement marche sur la tête,
12:57mais qui est hystérique.
12:59On va changer de thème, mais toujours sur un système
13:02qui marche sur la tête, du côté de Biote, c'est à côté d'Antibes.
13:06Le maire est en colère après l'installation parfaitement illégale
13:09de plusieurs caravanes sur le près de la Fontanette.
13:13C'est une dizaine de véhicules qui a forcé l'accès au terrain
13:15dimanche soir.
13:17Le maire a d'abord proposé une alternative,
13:19un autre terrain, mais qui ne leur convient pas.
13:22Le maire porte plainte et demande leur expulsion.
13:25On va regarder ce reportage de Franck Triviaud
13:27avec le récit d'Inès Alican.
13:29Sur ce terrain, au sein de la commune de Biote,
13:33six caravanes et huit véhicules se sont installés.
13:36Les occupants ont forcé les portiques d'accès,
13:39provoquant la colère du maire.
13:41Je suis énervé et je dirais même très en colère,
13:44puisqu'on dégrade des équipements publics.
13:45Des portiques de sécurité.
13:47On s'installe de manière illégale sur un terrain communal,
13:50en plus un terrain qui est sujet au risque d'inondation.
13:52J'ai déposé plainte en gendarmerie pour le compte de la ville
13:55et j'ai entamé deux procédures d'expulsion.
13:57Une auprès du préfet, une procédure d'urgence,
14:00et une deuxième auprès du président du tribunal administratif.
14:04La municipalité affirme leur avoir proposé de rejoindre l'aire d'accueil de Valoris.
14:09Une proposition refusée par les gens du voyage.
14:12On est parti de Fréjus, on est arrivé à Cagnes-sur-Mer,
14:15on ne peut pas rester à 3h du matin, ils nous ont obligés de partir.
14:18On a été baladés, c'est compliqué, c'est des parkings,
14:21c'est des endroits où il y a des rats,
14:23il y a des aires qui sont ici pour nous accueillir, ils sont complets.
14:26Alors on ne savait pas où aller, on a trouvé un petit coin d'air
14:28qui pour nous dérangeait personne, on a poussé des barrières, on est entré.
14:32Je ne veux pas rester, je ne veux pas l'acheter,
14:34je ne veux pas habiter ici à l'année,
14:35je veux rester deux semaines et puis partir trois semaines,
14:37comme j'ai demandé à monsieur le maire.
14:39En attendant une éventuelle décision d'expulsion,
14:42la municipalité affirme avoir renforcé les dispositifs de fermeture du site.
14:46À Biote, le bras de fer est désormais engagé entre les occupants et la commune.
14:52On va l'évoquer avec Gilbert Collard,
14:54président d'Alternative France, ancien avocat.
14:56Bonjour et merci d'être avec nous.
14:59Ces situations-là, on les voit de plus en plus souvent.
15:01Là, on l'a entendu, il y a un terrain qui pourrait être disponible,
15:05ils n'en veulent pas.
15:07Cet homme qu'on a entendu explique qu'il compte rester deux semaines,
15:11qu'il ne compte pas s'installer.
15:12On a l'impression que pour eux, il n'y a vraiment aucun problème
15:14à avoir forcé l'entrée d'un terrain municipal et à s'y être installé.
15:18Il dit après tout, je vais partir, donc je ne dérange personne.
15:21Évidemment, ça ne marche pas comme ça, en théorie.
15:26Véritable contagion de la violation de la loi.
15:29La norme n'existe plus.
15:31Les squats, par exemple, c'est toléré, c'est accepté.
15:35Le propriétaire est exclu de chez lui et la force publique n'intervient pas.
15:41Les rêves partis.
15:43Les paysans voient leur terrain envahi et la police n'intervient pas.
15:48Sainte-Sauline, les refus d'obtempérer.
15:52On est dans un pays où la norme est devenue anormale.
15:56Et l'anormalité est normale.
15:58Donc, ça signifie qu'on est arrivé à un moment donné
16:01où on est non plus dans le rapport légal, mais dans le rapport de force.
16:06Si je peux me permettre une expression,
16:08la devise de la République, c'est je t'emmerde.
16:10Je fais ce que je veux, où je veux, quand je veux.
16:13Et comme, malheureusement, les forces de l'ordre débordées ne peuvent plus intervenir
16:17ou quand elles interviennent, c'est dans des conditions qui leur sont forcément réprochables,
16:22c'est le désordre, le désordre absolu.
16:24Mais ça, c'est l'état général du pays.
16:27Ce fait que vous rapportez est un symptôme, un élément clinique
16:33d'une situation générale gravissime.
16:35Il n'y a plus aucun respect de la norme.
16:39Oui, vous parliez, Gilbert Collard, effectivement, de ce rapport,
16:41maintenant, qui doit être un rapport de force.
16:43On le voit dans les installations illégales.
16:46En fait, souvent, le rapport de force, il est totalement perdu par les maires,
16:50les maires qui ne savent pas quoi faire.
16:51Et en fait, souvent, ce sont plutôt les personnes installées illégalement
16:55qui finissent par partir d'elles-mêmes
16:57parce qu'on a des maires qui ne sont pas toujours soutenues.
17:00Vous le disiez, des forces de l'ordre à qui on demande déjà beaucoup.
17:03Là, c'est un petit campement pour l'instant.
17:04Quand vous avez 200 caravanes, bon courage pour envoyer les forces de l'ordre.
17:08Et on voit que ce rapport de force, non seulement, il existe,
17:10mais ce n'est pas la République qui le gagne, en général, à la fin.
17:14Non, jamais, quasiment jamais.
17:16Regardez à Sainte-Soline, regardez dans les rafes parties,
17:19regardez le symbole de l'abolition du droit, c'est le squat.
17:24Un individu entre chez vous illégalement, il a le droit.
17:28Voilà, il reste chez vous.
17:29Et avant que vous arriviez à obtenir la force publique,
17:32il peut s'écouler des mois et des mois et des mois.
17:34Donc, les gens le sentent, les gens s'en rendent compte,
17:38et ça les exaspère de plus en plus.
17:39On est dans l'anormalité.
17:42La norme n'est plus du tout la norme.
17:44C'est l'anormalité qui est devenue la norme.
17:46C'est-à-dire qu'on peut parfaitement forcer un domicile,
17:52occuper un terrain illégalement,
17:53et on sait que les conséquences n'existeront pas.
17:56Alors, bien évidemment, les maires, ils sont désespérés,
17:59les riverains sont catastrophés,
18:00mais il n'y a pas d'État.
18:02Il n'y a plus d'État.
18:04Il y a du blabla, comme le disait un représentant des sapeurs-pompiers.
18:07Il y a du blabla.
18:08Et les gens sont fatigués du blabla.
18:10Vraiment fatigués.
18:12Merci beaucoup, Gilbert Collard,
18:14d'avoir été avec nous un mot là-dessus, Judith,
18:17sur ces maires aussi,
18:18qui sont maires ou agriculteurs aussi parfois d'ailleurs,
18:20qui se retrouvent en fait devant une situation
18:24qu'ils ne maîtrisent plus du tout.
18:25Oui, parce que le droit sur ces questions-là
18:27marche sur la tête.
18:28En 2023, Christian Estrosi, maire de Nice,
18:35voulait faire expulser un camp de migrants
18:37qui s'était installé à Nice, près de l'église du Vœu.
18:42Eh bien, il a été condamné deux fois,
18:44enfin, il a perdu deux fois devant la justice.
18:47Il est allé jusqu'au Conseil d'État
18:49et le Conseil d'État a considéré qu'il n'y avait pas d'urgence
18:52et pas de troubles à l'ordre public.
18:53Donc, le campement est resté et atteinte disproportionnée
19:00à la liberté des personnes qui s'étaient installées
19:04au vu de leur vulnérabilité
19:06et à cause de ce fameux principe
19:09d'hébergement d'urgence inconditionnelle.
19:12Et puis, on le voit, Raphaël, on le sait,
19:14les communes sont censées mettre à disposition
19:16des terrains précisément pour ces personnes
19:19qui souhaitent s'installer quelques temps.
19:20Là, le maire, tout de suite, il a proposé un terrain.
19:24La personne interrogée estime qu'il aurait des rails, etc.
19:27Je ne sais pas, on n'est pas allé vérifier nous-mêmes.
19:28Mais dans la plupart des cas, quand on fait ces reportages,
19:31le terrain a été proposé
19:32et on a des gens qui s'installent en disant
19:34« Mais moi, le terrain, il ne me va pas, je préfère celui-là. »
19:36C'est pas comme ça que ça en s'est marché.
19:38En fait, ce qui est fou, c'est que c'est presque exactement
19:41le même sujet que celui que nous avons traité
19:43avec l'hébergement d'urgence, des migrants.
19:46Des solutions sont proposées.
19:48La loi contraint notamment les municipalités
19:51à offrir des sites d'hébergement pour les gens du voyage.
19:56Mais ceux-ci préfèrent une autre solution
19:59et choisissent...
20:00En fait, c'est une sorte d'abolition, d'abord,
20:02du droit de propriété qui est en train de s'installer
20:05sans que plus personne ne réalise à quel point il est attaqué.
20:09Alors, il ne s'agit pas de remettre en question
20:12le mode de vie des gens du voyage,
20:15mais le fait est qu'ils pourraient se conformer
20:18à ce qui est prévu
20:19plutôt que finalement d'inventer de nouveaux droits.
20:22Mais ça leur coûtera plus cher.
20:23Parce qu'il faut payer l'eau et...
20:25L'électricité.
20:26C'est l'heure de dire au revoir à nos auditeurs d'Europe 1.
20:29Vous allez retrouver tout de suite Julien Pichinet.
20:32Bonjour Julien.
Commentaires