00:066 août 2026, à la veille du 66e anniversaire de l'indépendance de la Côte d'Ivoire,
00:12le président de la République, Alassane Ouattara, a accordé des mesures de clémence à 4 661
00:20détenus de droits communs. Parmi eux, 2064 bénéficiaient d'une grâce présidentielle
00:26totale, tandis que 2597 obtiennent une remise de peine, notamment ce dont le reliquat de détention
00:34est inférieur à 36 mois. Mais qu'est-ce qu'une grâce présidentielle ? La grâce présidentielle
00:41est une décision du président de la République qui permet à une personne déjà condamnée de ne pas
00:48aller jusqu'au bout de sa peine. Elle peut entraîner sa libération simple ou simplement réduire le temps
00:55qu'elle doit encore passer en prison. Cela ne veut pas dire que la personne est innocente.
01:00En Côte d'Ivoire, ces mesures concernent notamment des personnes condamnées pour des délais mineurs.
01:07Dans ce contexte, les délais mineurs désignent des infractions pénales considérées comme moins graves
01:14que les crimes les plus lourds, comme un meurtre ou un assassinat.
01:19Il peut s'agir, selon les situations et les tests applicables, de vols simples, de
01:25certaines dégradations de biens, de violences légères, bagarres ou encore de petites infractions
01:32financières, par exemple être question de certaines fraudes, trompéries ou détournements
01:38de faible importance. Ces infractions restent des actes punissables par la loi et donnent lieu
01:45à une condamnation. Ainsi, dans le cadre des mesures collectives de grâce, les autorités
01:52ciblent des personnes condamnées pour des délais mineurs et qui ne représentent aucun danger
01:58pour la société. Mais pour comprendre la portée de cette décision, il faut remonter
02:04bien plus loin. A l'instar de plusieurs pays dans le monde, l'histoire de la grâce présidentielle
02:10en Côte d'Ivoire commence juridiquement avec la Première République. La Constitution
02:17du 3 novembre 1960, adoptée quelques mois après l'indépendance, reconnaissait déjà
02:24au Président de la République dans son article 20 « Le droit de faire grâce ». Aujourd'hui,
02:31ce pouvoir est consacré à l'article 66 de la Constitution ivoirienne du 8 novembre 2016.
02:38Depuis, plusieurs dates ont marqué cette histoire. En 2014, plus de 3 000 détenus bénéficiaient
02:46d'une grâce présidentielle. En 2018, le nombre dépasse les 4 000 avec environ 4 200 bénéficiaires.
02:55En 2022, la grâce prend une dimension particulière avec la décision du président Alassane Ouattara
03:03d'accorder sa grâce à son prédécesseur Laurent Gbagbo dans un contexte de réconciliation nationale.
03:10En 2024, ce sont 51 personnes civiles et militaires liées aux crises politiques qui bénéficient également
03:18d'une mesure de clémence. L'année 2025 reste l'une des plus importantes en nombre.
03:268 533 détenus sont concernés par des mesures de grâce et de remise de peine à l'occasion
03:34de l'indépendance. Fin décembre de la même année, 4 600 séquencies détenus bénéficient
03:40encore de mesures similaires. En 2026, le chiffre est donc de 4 661. La grâce présidentielle
03:50n'est donc pas une amnistie. Elle ne réécrit pas l'histoire judiciaire du condamné. Elle
03:57agit principalement sur la peine. De 1960 à 2026, la même prérogative demeure ainsi entre
04:06les mains du chef de l'État. Mais son utilisation a pris plusieurs formes. Désengorger les prisons,
04:12favoriser la réincession, mais aussi, dans certaines circonstances, accompagner la réconciliation nationale.
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