00:00Matière à conflit, chaque été dans certaines communes, l'installation des gens du voyage est régie par des obligations légales
00:06qui concernent avant tout les maires, mais aussi leurs hôtes de passage.
00:09Texte fondamental, la loi dite baissons contraint depuis 1990 les villes de plus de 5000 habitants
00:15à mettre à disposition des terrains réservés à l'accueil provisoire ou permanent des gens du voyage.
00:20Une seconde version, promulguée dix ans plus tard, renforce les obligations des maires envers la communauté
00:25et prévoit un rôle du département dans l'aménagement de ces aires d'accueil
00:29qui doivent offrir les commodités élémentaires et mesurer au minimum 4 hectares.
00:33Néanmoins, d'autres textes ont restreint depuis les droits des gens du voyage,
00:36comme la loi relative à la prévention de la délinquance de 2007
00:39qui permet au préfet de procéder à des expulsions si installation illégale il y a, sans passer par la justice.
00:46En cas d'occupation illicite d'un terrain public ou privé,
00:49la loi prévoit depuis 2003 la suspension du permis de conduire et la confiscation des véhicules
00:53et jusqu'à 6 mois de prison et 3 750 euros d'amende.
00:57Candidat pour 2027, Gabriel Attal présentera ce mardi des mesures de durcissement de cet arsenal répressif
01:03auprès du maire de Guérande qui voit actuellement 280 caravanes occuper illégalement son territoire.
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