La séance est ouverte ! - Protection des enfants : vote solennel - 21/07/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Mardi 21 juillet, les députés se prononcent sur le projet de loi de protection des enfants, après en avoir débattu dans l'hémicycle du 15 au 17 juillet. Le texte avait été présenté en conseil des ministres le 27 mai dernier avant d'être complété par une lettre rectificative le 1er juillet, après la mort de la jeune Lyhanna dans le Gers. Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment voté en faveur de la création d'une "ordonnance de protection de l'enfant" en cas de suspicion d'inceste ou de maltraitance. Retrouvez la position de chaque groupe sur ce projet de loi.

Transcript

00:00:01Générique

00:00:08Bonjour, bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:10Mardi 21 juillet, les députés se prononcent en première lecture sur le projet de loi pour la protection des enfants.

00:00:16Présenté fin mai, il a été amendé par le gouvernement après le fiasco de l'affaire Liana.

00:00:21Alors, en application de l'article 101 du règlement, le gouvernement demande à ce qu'il soit procédé à une

00:00:27seconde délibération de l'article 11.

00:00:30Et sur cet amendement du gouvernement, je vous indique que j'ai un sous-amendement qui a été déposé par

00:00:40madame Goulet.

00:00:42Alors, pour le gouvernement, est-ce que vous pouvez nous présenter l'amendement qui fait l'objet de la seconde

00:00:47délibération, madame la ministre ?

00:00:50Merci madame la présidente, madame la présidente de commission, mesdames les rapporteurs.

00:00:55Comme je l'avais annoncé au banc vendredi dernier, malheureusement, vendredi, l'article 11 a été supprimé.

00:01:03Cet article qui permet de garantir qu'en cas de viol en série sur des enfants de moins de 15

00:01:09ans, la perpétuité puisse être requise.

00:01:13Donc, nous avons demandé, le gouvernement a demandé, une nouvelle délibération.

00:01:19Je crois que nous avons besoin collectivement de ressaisissement sur ce sujet.

00:01:23Nous avons besoin collectivement de démontrer que sur la protection de nos enfants, il n'est pas affaire de politique,

00:01:29ni de victoire ou de défaite.

00:01:30Il y a un seul objectif, garantir qu'il n'y ait plus d'impunité pour les prédateurs et pour

00:01:36les criminels.

00:01:37C'est uniquement l'objet de cet amendement, rétablir cet article 11 et permettre aux magistrats demain de requérir la

00:01:43perpétuité pour ceux qui brisent l'innocence, brisent les vies de nos enfants.

00:01:49Merci Madame la Ministre. Je vous indique que sur l'amendement 1 et sur le sous-amendement 2, il y

00:01:55a des demandes de scrutin public que je fais annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée Nationale.

00:02:00Alors, votre amendement fait l'objet d'un sous-amendement. Madame Goulet.

00:02:06Merci Madame la Présidente. Bonjour à toutes et à tous.

00:02:10Donc, nous sommes revenus pour cette seconde délibération qui devrait, si vous l'adoptez, permettre d'augmenter les peines pour

00:02:19les criminels qui commettent des crimes sériels sur les enfants.

00:02:23Nous avons eu plusieurs débats entre la Commission et cet hémicycle.

00:02:29Il y a eu des débats entre est-ce qu'on portait à 30 ans de réclusion criminelle ou est

00:02:33-ce qu'on portait à perpétuité.

00:02:35Le texte tel qu'il est proposé ici est à perpétuité.

00:02:38Par contre, nous avons, dans le cadre des discussions avec, tout au long de nos débats, nous avons créé un

00:02:45article onster sur la période de sûreté.

00:02:48Et donc, dans l'amendement qui est déposé pour le gouvernement, il a été remis, cette période de sûreté, à

00:02:5330 ans.

00:02:53Et donc, mon sous-amendement vise à retirer cette période de sûreté, puisqu'on l'a dans l'article onster

00:03:00pour essayer d'avoir un texte propre

00:03:03et ne pas compter que sur le Sénat pour reprendre les erreurs que nous avons pu commettre, qui ont été

00:03:07nombreuses.

00:03:08Pendant nos travaux, en tout état de cause, bien entendu, j'appellerai à voter pour mon sous-amendement et pour

00:03:14celui du gouvernement,

00:03:15car il est important dorénavant que nous disions aux criminels qu'un crime en série ne vaut pas la même

00:03:21chose qu'un crime unique.

00:03:23Merci, Madame la Présidente. Madame la rapporteure, quel est votre avis sur l'amendement du gouvernement et sur le sous

00:03:29-amendement ?

00:03:30Merci, Madame la Présidente. Bonjour à toutes et tous.

00:03:33Écoutez, je vais quand même prendre le temps d'argumenter mon avis, parce que je vais donner évidemment un avis

00:03:39défavorable

00:03:40à la deuxième délibération demandée par le gouvernement, mais favorable au sous-amendement, et je vais expliquer pourquoi.

00:03:45Déjà, je voudrais dire que cette seconde délibération annoncée vendredi, elle arrive quelques minutes avant le début de la séance,

00:03:50et c'est un peu à l'image du travail parlementaire sur ce texte qui a été toujours fait dans

00:03:55la précipitation, au dernier moment,

00:03:57sans réellement pouvoir analyser correctement nos travaux.

00:04:01Mais je dois dire aussi que cette seconde délibération, elle m'étonne parce qu'elle ne respecte même pas les

00:04:06votes qui ont eu lieu vendredi dernier

00:04:08pendant la discussion sur l'article 11.

00:04:11Donc ça m'interroge, mais c'est un peu dans la même logique que ce qu'on a vu hier

00:04:14avec un gouvernement

00:04:15qui décide de ne pas écouter ce que fait l'Assemblée nationale quand elle travaille.

00:04:21Alors, et pourquoi nous avons une seconde délibération ?

00:04:23Parce que vendredi, et les trois jours qu'on précédait, il y avait très peu de monde dans cet hémicycle.

00:04:30Et je dois le dire, c'est intéressant de voir aujourd'hui que tout le monde nous explique l'importance

00:04:35de protéger les enfants

00:04:36quand vos bancs étaient complètement vides vendredi dernier.

00:04:39C'est d'ailleurs pour ça que nous avons repoussé, parce que nous, nous étions le groupe le plus mobilisé,

00:04:45notamment vendredi dernier.

00:04:47Alors, je le redis parce que c'est aussi un débat important,

00:04:50et je souhaiterais qu'on puisse le tenir, même si c'est une seconde délibération.

00:04:55Mais pourquoi moi je m'oppose à cet article ?

00:04:58Parce qu'il y a une question de cohérence de l'échelle des peines.

00:05:00Et ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'avis du Conseil d'Etat.

00:05:02Et je crois que là encore, si c'est ce qui est marqué dans l'avis du Conseil d'Etat,

00:05:05Madame la Ministre,

00:05:06et on est dans une incohérence assez importante.

00:05:09Je dois le dire aussi, c'est que tous les lundis, il y a des manifestations devant le ministère, devant

00:05:14les tribunaux,

00:05:15et je n'ai jamais vu une seule pancarte, ni un seul collectif demander cet article et cette perpétuité.

00:05:24Et pourquoi ils ne demandent pas ça ?

00:05:26Pourquoi ils ne demandent pas ça ?

00:05:27Parce que la perpétuité arrive bien après les passages à l'acte.

00:05:32Et ne concerne que 3% des auteurs de viol qui sont condamnés, c'est même 1% quand on

00:05:36parle des violences incestueuses.

00:05:38Donc c'est clairement un écran de fumée.

00:05:40Et la vraie chose qui est efficace sur les violences sexistes et sexuelles, et on l'a déjà dit, c

00:05:45'est la certitude d'être pris.

00:05:46Et là-dessus, il n'y a aucun amendement, aucun article du côté du gouvernement qui vise à faire que

00:05:51ça arrive.

00:05:52Et il y a une autre question qui me semble importante, parce qu'aujourd'hui, les collectifs, la civise, et

00:05:57beaucoup de collectifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants ont pris la

00:06:02parole.

00:06:03Sur un risque qui est important, et que je voudrais que cette Assemblée l'écoute, c'est le risque de

00:06:07silencier aussi les enfants et les victimes.

00:06:09Et ça, ce n'est pas moi qui le dit.

00:06:11Notamment, Camille Kouchner a pu le dire sur un plateau télé, et je crois qu'il faut pouvoir entendre ça.

00:06:16Ce que dit la civise dans son communiqué de presse aujourd'hui, c'est l'inverse de ce que vous

00:06:20êtes en train de faire.

00:06:21C'est de créer les conditions pour que les enfants parlent.

00:06:24Et quand on parle effectivement d'inceste, on parle d'un père, on parle d'un grand-père, on parle

00:06:29d'un oncle, d'un frère.

00:06:31Et en fait, le chantage, le secret, le fait de faire taire l'enfant, c'est exactement ce qui va

00:06:37se passer avec des peines comme celle-ci.

00:06:38Et vous allez voir, c'est ce qui a été dit par les collectifs.

00:06:44Donc évidemment, moi je le dis, c'est quand même incroyable, parce qu'il s'est passé quand même quelque

00:06:49chose d'important ce week-end.

00:06:51Et je m'adresse là aux banques qui vont de l'extrême droite jusqu'au socle commun.

00:06:55Vous êtes relayés sur les plateaux télé, sur les réseaux sociaux, pour faire croire que les groupes de gauche qui

00:07:01ont voté contre cet article

00:07:02étaient aujourd'hui des soutiens aux pédocriminels.

00:07:05Et c'est inacceptable, inacceptable ce que vous êtes en train de faire.

00:07:13Inacceptables, parce que...

00:07:18Parce que quel groupe, ici, a déposé une commission d'enquête sur ESTAG ?

00:07:23C'est nous qui l'a refusé ? C'est vous !

00:07:25Qui continue à aller sur les plateaux de M. Morandini ? C'est vous !

00:07:29Qui soutient Gérard Depardieu comme une figure importante ? C'est vous !

00:07:33Donc les leçons de morale, qui sont gravissimes, gravissimes, je le dis très clairement, elles ne sont pas entendables.

00:07:41Et je finis là-dessus...

00:07:47Je vais finir là-dessus, parce que oui, c'est grave.

00:07:50Parce qu'ici, il y a des personnes victimes, d'accord ?

00:07:53Et c'est pour ça que ce débat, il pourrait mériter un peu plus de hauteur de votre côté.

00:07:57Oui, il y a des personnes victimes, comme il y a peut-être ici des agresseurs dans cette assemblée.

00:08:01Et je dois dire que, par exemple, en tant que femme, en tant que mère, à cause de vous, lire

00:08:07tout le week-end qu'on souhaite que mes enfants soient violés pour que je comprenne,

00:08:10et bien ça, c'est inacceptable.

00:08:13Merci, madame la rapporteure.

00:08:20Quel est l'avis du gouvernement sur le sous-amendement ?

00:08:26Merci.

00:08:28Monsieur, mon gardien a demandé la parole.

00:08:32Merci, madame la présidente.

00:08:33Madame la ministre, mes chers collègues, nous parlons d'un texte relatif à la protection des enfants,

00:08:38et nous ne devons pas tergiverser sur les peines à l'encontre des prédateurs, des enfants.

00:08:43Pour protéger nos enfants, nous devons tout faire pour empêcher ces prédateurs de nuire,

00:08:47et surtout prévenir toute récidive, et ce, d'autant plus lorsque ces actes ont été commis avec des circonstances engravantes.

00:08:54Lorsque le viol a entraîné la mort de la victime, celui-ci est déjà puni de 30 ans de réclusion

00:08:59criminelle par le Code pénal,

00:09:00à l'article 222-5.

00:09:03Afin de suivre les observations du Conseil d'Etat, lorsque le viol qui a entraîné la mort est commis sur

00:09:08un enfant de moins de 15 ans,

00:09:10cet article porte alors la peine à la réclusion criminelle à perpétuité.

00:09:15Il complète également l'article du Code pénal, afin de permettre à la Cour d'Assise, par décision spéciale,

00:09:20de porter la période de sûreté, qui est actuellement au maximum de 22 ans, jusqu'à 30 ans.

00:09:26Cette faculté, laissée à l'appréciation du tribunal, permet de tenir compte de l'extrême gravité des faits,

00:09:31sans pour autant introduire un mécanisme automatique.

00:09:35De même, cet article porte la peine pour viol à 30 ans d'inclusion criminelle,

00:09:39lorsque celui-ci est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie

00:09:45qui viennent s'ajouter à la violence intrinsèque du viol.

00:09:49Je ne comprends pas qu'on puisse s'opposer à la peine à perpétuité

00:09:52pour des auteurs de viols ayant entraîné la mort,

00:09:56ou en série sur des mineurs de moins de 15 ans,

00:09:58ou encore des viols avec tortures ou actes de barbarie.

00:10:00En effet, face à la gravité des faits concernés,

00:10:04seule une peine de réclusion criminelle à perpétuité

00:10:08pourra d'une part avoir un effet plus dissuasif,

00:10:10mais surtout permettra d'autre part de prévenir toute récidive,

00:10:13grâce à cette incarcération renforcée,

00:10:16sur une période suffisamment longue,

00:10:18afin d'être réellement efficace

00:10:20et d'apporter la protection que nous devons à tous nos enfants.

00:10:24En conséquence, je vous engage à tous de voter sans réserve cet article,

00:10:29en oubliant un peu la politique et en pensant plus à nos enfants.

00:10:34Merci Monsieur le député, Madame la Présidente Panneau.

00:10:39Merci Madame la Présidente.

00:10:41Nous voici donc à reparler de la perpétuité

00:10:43dans un second vote demandé par le gouvernement.

00:10:45Pourquoi ? Parce que l'Assemblée a supprimé vendredi cet article,

00:10:48car nos rangs à gauche étaient pleins,

00:10:50quand vos rangs de la Macronie et de la droite jusqu'à l'extrême droite étaient vides.

00:10:54C'est dire l'importance que vous abordez au sujet.

00:10:57Depuis ce vote, les amis de Marine Le Pen, Gabriel Attal et Édouard Philippe

00:11:01expliquent partout que s'opposer à la perpétuité,

00:11:04c'est défendre et protéger les pédocriminels.

00:11:06Je veux le dire solennellement ici,

00:11:09vous nous dégoûtez,

00:11:10vous faites une mesure d'affichage pour mieux cacher le fait

00:11:13que vous ne mettez ni les moyens financiers,

00:11:15ni la volonté politique pour éradiquer les violences sexuelles contre les enfants.

00:11:19Je rappelle qu'aucune association de terrain ne demande la peine de perpétuité.

00:11:24Aujourd'hui, dans un communiqué,

00:11:26c'est la civise ainsi que des collectifs féministes et infantistes

00:11:29qui expliquent pourquoi elles s'opposent absolument à ces mesures.

00:11:32Vous nous dégoûtez,

00:11:33la perpétuité ne protégera pas les enfants.

00:11:36Moins de 1% des agresseurs sont candidés dans les cas d'inceste.

00:11:40Vous inventez une peine qui toucherait à peine un pédocriminel sur 100.

00:11:44Pire comme l'explique Camille Kouchner,

00:11:46cette dérive sécuritaire va empêcher les enfants de parler

00:11:49car l'inceste repose sur le chantage du secret.

00:11:52La perpétuité comme la peine de mort

00:11:55font peser une responsabilité sur l'enfant qui le silencie davantage.

00:11:59Vous n'avez toujours pas compris

00:12:00que les violences sexuelles faites aux enfants sont un problème de domination.

00:12:04Vous n'avez toujours pas compris

00:12:06que les violeurs sont nos pères, nos oncles, nos grands-pères.

00:12:09Vous n'avez toujours pas compris

00:12:11que ce que les victimes demandent,

00:12:13c'est qu'une plainte décanche d'une enquête,

00:12:15c'est qu'un enfant qui parle soit cru et mis en sécurité.

00:12:18C'est une prise en charge des soins remboursés à 100%.

00:12:21Quant à Marine Le Pen et ses amis,

00:12:23c'est vous qui refusez la commission d'enquête Epstein avec M. Attal.

00:12:27C'est vous qui n'avez pas eu un mot sur le scandale Bétarame.

00:12:30C'est vous qui défendez Mordicus Jean-Marc Moins-Andini,

00:12:33condamné définitivement pour corruption de mineurs.

00:12:35C'est vous qui combattez l'éducation à la sexualité

00:12:39alors que c'est là où les enfants apprennent

00:12:40que leur corps leur appartient.

00:12:42C'est là où peuvent être détectés les enfants victimes d'agressions.

00:12:45Nous, nous assumons de poser la question.

00:12:49Merci.

00:12:51Alors, j'ai beaucoup d'orateurs.

00:12:53Je prends un orateur par groupe.

00:12:56Mme Bonivard pour la droite républicaine.

00:12:58Je vous indique que j'ai M. Monnet pour le groupe GDR,

00:13:02Mme Erwan-Léauté, Mme Blanc pour le Rassemblement national.

00:13:05Mme Bonivard.

00:13:07Merci, Mme la Présidente.

00:13:10De quoi parlons-nous avec cet article ?

00:13:15Nous parlons des crimes les plus graves

00:13:17qui peuvent être adressés à un humain, à des enfants.

00:13:23Il s'agit de viols sériels sur des enfants

00:13:26avec actes de torture et de barbarie.

00:13:30Des sodomies sur des enfants de 3 ans

00:13:33qu'on soumet à plusieurs hommes.

00:13:37Ils sont les actes, pour nous, pour la droite républicaine,

00:13:41les plus graves que l'on peut commettre sur un individu,

00:13:44l'individu le plus fragile qui soit.

00:13:47Dans l'incapacité de se défendre,

00:13:50on parle des enfants, voire de nourrissons.

00:13:52On connaît le nombre de suicides dans une vie

00:13:56qui arrivent après avoir vécu ces violences.

00:14:01Il ne s'agit pas de surenchère pénale pour nous.

00:14:05Il s'agit de sanctionner ce que l'on estime être le crime,

00:14:11avec d'autres crimes comme les meurtres sur enfants,

00:14:13le plus grave que l'on peut commettre

00:14:16à l'égard d'un individu le plus fragile qui soit

00:14:19que nous devons protéger.

00:14:21Évidemment que cela n'empêche pas

00:14:24toute la politique que nous devons mettre en place

00:14:27sur la prévention, sur le fait d'empêcher ces actes.

00:14:31Mais notre loi pénale doit être très claire

00:14:33à l'égard des violeurs d'enfants.

00:14:36L'impunité, c'est terminé.

00:14:39Il s'agit des crimes les plus graves

00:14:41qu'une société ne peut tolérer

00:14:45à l'égard de ses propres enfants.

00:14:47C'est la raison pour laquelle nous voterons

00:14:51la perpétuité pour les crimes sexuels sériels

00:14:54commis avec actes de torture et de barbarie

00:14:56à l'égard de nos enfants.

00:14:58Merci, madame la députée.

00:15:00Monsieur Monet pour le groupe GDR.

00:15:03Merci, madame la présidente, monsieur le Premier ministre.

00:15:08Mesdames et messieurs les ministres,

00:15:10vous avez réussi votre coup.

00:15:12Cet article 11 illustre les manœuvres à l'œuvre

00:15:16dans ce projet de loi pour vous permettre

00:15:18de ne pas répondre à vos responsabilités

00:15:20en matière de politique publique de protection de l'enfance.

00:15:23Il s'agit aussi d'une manœuvre très populiste

00:15:26qui attise l'émotion devant les drames

00:15:28au demeurant odieux.

00:15:30La réalité aujourd'hui,

00:15:32c'est que seuls 3% des auteurs de violences sexuelles

00:15:34et sexistes sont condamnés.

00:15:36Et cette proportion tombe à environ 1%

00:15:38lorsqu'il s'agit des auteurs d'inceste.

00:15:42Alors oui, nous ne sommes pas opposés

00:15:43à ce que notre Assemblée ait un vrai débat

00:15:45sur le sens de la peine,

00:15:47sur la proportionnalité des peines,

00:15:49sérieux, documentés,

00:15:50sur les conditions d'incarcération.

00:15:52Mais certainement pas ici,

00:15:54sous couvert de protéger les enfants.

00:15:56Cet article 11 ainsi traité dans le cadre de ce PJL

00:15:59est un contre-feu

00:16:01et nous refusons de le cautionner.

00:16:03Merci beaucoup, monsieur le député.

00:16:05Madame Erwin Léauté.

00:16:10Merci, madame la présidente.

00:16:12Mesdames, messieurs les ministres,

00:16:13monsieur le Premier ministre,

00:16:14les textes inutilement répressifs

00:16:17mais politiquement exploitables,

00:16:19je les refuserai toujours.

00:16:22Ces mots sont ceux de Robert Badinter

00:16:24et je vous invite à les méditer.

00:16:27Car aujourd'hui,

00:16:28vous voulez faire croire

00:16:30que c'est en votant

00:16:32la perpétuité pour les violeurs en série

00:16:34que notre pays protégera ses enfants.

00:16:37Mais l'éléphant dans la pièce,

00:16:39c'est que seulement 3% des pédocriminels

00:16:42sont condamnés

00:16:42pendant que 97% courent toujours

00:16:46et violent en toute impunité.

00:16:49Vous faites le pari dangereux

00:16:51d'une mesure d'affichage inefficace

00:16:54pour faire oublier votre inaction

00:16:56depuis 9 ans.

00:16:57Les députés socialistes et apparentés

00:17:01affirment la fermeté

00:17:02et l'intransigeance

00:17:04avec lesquelles les pédocriminels

00:17:06doivent être traités.

00:17:07C'était le sens de notre amendement

00:17:10qui portait les peines de 20 à 30 ans

00:17:12pour les violeurs en série.

00:17:13Et plutôt qu'un énième tour de passe-passe

00:17:16à haut risque d'inconstitutionnalité,

00:17:19peut-être pourriez-vous admettre

00:17:20que ces deux moyens supplémentaires

00:17:22dont notre système judiciaire

00:17:24et nos services d'enquête

00:17:26ont besoin pour protéger les victimes

00:17:28et mettre fin à l'impunité.

00:17:31Savez-vous, monsieur le ministre,

00:17:32que seulement 1% des policiers

00:17:35et des gendarmes sont formés

00:17:36à recueillir la parole des enfants ?

00:17:38Vous démontrez aujourd'hui

00:17:39que vous ne comprenez rien

00:17:40à la mécanique de reproduction

00:17:42des violences sexuelles.

00:17:43Je vous le rappelle,

00:17:45près d'un agresseur sur deux

00:17:46est une ancienne victime.

00:17:47C'est une révolution culturelle

00:17:49dont nous avons besoin.

00:17:50Lors des auditions

00:17:51sur la commission d'enquête

00:17:53sur l'inceste,

00:17:54je n'ai entendu aucune victime

00:17:56ni personne nous demander

00:17:57la perpétuité pour les violeurs en série.

00:18:00Et j'ai acquis,

00:18:01et j'ai acquis,

00:18:02et c'est un cheminement,

00:18:04et c'est difficile,

00:18:05et ça se respecte.

00:18:06La conviction qu'elle ait eu

00:18:09une réponse hors sujet

00:18:10parce qu'elle est sans bénéfice

00:18:12pour les victimes.

00:18:13La civise elle-même

00:18:14a exprimé des réserves

00:18:15et affirmé que la protection

00:18:17des enfants exigeait

00:18:18des outils juridiques solides

00:18:21plus de coût des syndoles

00:18:22au statut juge.

00:18:23Merci, madame la députée.

00:18:24La parole est à madame Blanc

00:18:30pour le Rassemblement national.

00:18:39Merci, madame la présidente,

00:18:41monsieur le Premier ministre,

00:18:42madame et monsieur les ministres,

00:18:44mesdames les rapporteurs,

00:18:45mes chers collègues.

00:18:46Vendredi dernier,

00:18:47l'article 11 a été rejeté

00:18:48par 41 voix contre 37.

00:18:51Tous les votes contre

00:18:52sont venus de la gauche.

00:18:54Les 24 députés

00:18:56de la France insoumise présents

00:18:57rejoints par 7 socialistes,

00:18:598 écologistes

00:19:00et 2 communistes.

00:19:03Quant aux amis de monsieur Attal,

00:19:07ils brillaient par leur absence.

00:19:09Ce vote a fait tomber

00:19:10la possibilité de condamner

00:19:12à la réclusion criminelle

00:19:13à perpétuité

00:19:14un auteur de violon série

00:19:16lorsque l'une au moins

00:19:17de ses victimes

00:19:17est un enfant

00:19:18de moins de 15 ans.

00:19:20La France insoumise

00:19:21a qualifié cette mesure

00:19:23de populisme pénal.

00:19:25Ses représentants

00:19:26se sont ensuite répandus

00:19:27dans la presse

00:19:28pour expliquer

00:19:29que même les pédocriminels

00:19:31pourraient être rééduqués,

00:19:33réinsérés.

00:19:34Voilà votre priorité.

00:19:37Préparer la sortie

00:19:38du prédateur.

00:19:40La nôtre est de garantir

00:19:41qu'aucun enfant

00:19:42ne croise de nouveau

00:19:44sa route.

00:19:48Cette exigence

00:19:50de protection

00:19:51suppose une justice

00:19:53pleinement efficace

00:19:54depuis l'enquête

00:19:55jusqu'à l'exécution

00:19:56de la peine.

00:19:57Il faut davantage

00:19:58d'enquêteurs,

00:19:58de magistrats,

00:19:59de greffiers,

00:20:00mais il faut aussi

00:20:01permettre à la justice

00:20:02de prononcer des peines

00:20:03à la hauteur des crimes

00:20:04et garantir

00:20:06qu'elles seront

00:20:06réellement exécutées.

00:20:08Une perpétuité

00:20:09dont la période

00:20:10de sûreté

00:20:10peut être remise en cause

00:20:11n'est qu'une perpétuité

00:20:13de papier.

00:20:14Pour les criminels

00:20:15les plus dangereux,

00:20:16elle doit produire

00:20:17pleinement ses effets.

00:20:18C'est également

00:20:19la raison pour laquelle

00:20:20nous défendons

00:20:20les peines planchées.

00:20:23Lorsqu'un prédateur

00:20:24a violé plusieurs victimes

00:20:26et détruit

00:20:27plusieurs vies,

00:20:27notamment celle d'enfant,

00:20:29notre première responsabilité

00:20:31est de l'empêcher

00:20:32définitivement

00:20:33de nuire.

00:20:36Nous voterons

00:20:37donc pour le rétablissement

00:20:39de l'article 11

00:20:40pour que les auteurs

00:20:41des crimes

00:20:42les plus abominables

00:20:43puissent être condamnés

00:20:43à perpétuité.

00:20:44Merci madame la députée.

00:20:46Un rappel au règlement

00:20:48de monsieur Bompard.

00:20:50Merci madame la présidente.

00:20:52Un rappel au règlement

00:20:53sur la base

00:20:54de l'article 70.

00:20:55On a un débat

00:20:56et il est légitime

00:20:58que tout le monde

00:20:58puisse exprimer

00:20:59ses positions politiques.

00:21:00Mais quand notre collègue

00:21:02socialiste

00:21:02s'est exprimé

00:21:03tout à l'heure,

00:21:04du banc

00:21:04du Rassemblement national

00:21:05a été exprimé

00:21:07ce terme

00:21:08collabo.

00:21:11Et d'ailleurs

00:21:12c'est confirmé

00:21:12à nouveau

00:21:13par les députés

00:21:14du Rassemblement national.

00:21:15A l'instant

00:21:15madame la présidente

00:21:16vous en êtes témoin.

00:21:17Donc je vous demande

00:21:18d'intervenir

00:21:19pour que ce type

00:21:20de déclaration

00:21:20et ce type d'insulte

00:21:22il y soit mis

00:21:23un terme immédiatement

00:21:24pour qu'on puisse débattre

00:21:25et légiférer

00:21:25dans les bonnes conditions

00:21:26parce que vous n'avez pas

00:21:28le droit

00:21:28d'insulter la moitié

00:21:29des députés

00:21:30de l'Assemblée nationale

00:21:31sur ce sujet

00:21:32comme vous êtes en train

00:21:33de le faire.

00:21:35Merci monsieur le député.

00:21:40Allez,

00:21:41non s'il vous plaît

00:21:42messieurs

00:21:42et mesdames les députés

00:21:44Non mais

00:21:45monsieur Tanguy

00:21:46Non mais

00:21:53mes chers collègues

00:21:54est-ce que vous n'avez pas

00:21:56honte de ce que vous êtes

00:21:57en train de faire

00:21:57en ce moment

00:21:58tous les deux

00:21:59des deux côtés

00:21:59En fait

00:22:02nous sommes

00:22:03l'Assemblée nationale

00:22:04nos concitoyens

00:22:05attendent de nous

00:22:06du respect

00:22:07de la considération

00:22:08des débats

00:22:10où tout le monde

00:22:10s'écoute

00:22:11pour que nous puissions

00:22:12voter

00:22:13chacun en toute conscience

00:22:16Est-ce que c'est trop difficile

00:22:17de vous demander ça

00:22:18pour nos enfants ?

00:22:20Soyez sérieux un peu

00:22:27Je donne la parole

00:22:29et j'espère

00:22:30que vous serez

00:22:32capables

00:22:32de respecter

00:22:33le calme

00:22:34nécessaire

00:22:34à ce débat

00:22:36sur tous les bancs

00:22:37Je donne la parole

00:22:38à monsieur Bonnet

00:22:40pour le groupe écologiste

00:22:47Merci Madame la Présidente

00:22:51Je ne travaille

00:22:52sur ces sujets

00:22:55je travaille sur ces sujets

00:22:56tout le temps

00:22:57depuis le début

00:22:58de mon mandat

00:22:58et ce sera peut-être

00:23:00le seul mandat

00:23:01d'ailleurs

00:23:01parce que je n'apprécie

00:23:02pas cette ambiance politique

00:23:03je vous le dis

00:23:06Taisez-vous là-bas

00:23:06vous ne servez à rien

00:23:07S'il vous plaît

00:23:08Non

00:23:09Monsieur le député

00:23:11On reste sur l'amendement

00:23:13et sur la position

00:23:14de votre groupe

00:23:14s'il vous plaît

00:23:17S'il vous plaît

00:23:18Je suis désolé

00:23:19je suis enseignant

00:23:20je fais comme dans une classe

00:23:21j'attends le silence

00:23:23Les élèves y arrivent

00:23:24les adultes doivent y arriver

00:23:25Nous ne sommes pas des élèves

00:23:27nous ne sommes pas dans une classe

00:23:28Je suis d'accord

00:23:29Nous sommes à l'Assemblée nationale

00:23:30Nous sommes totalement d'accord

00:23:31Monsieur le député

00:23:32s'il vous plaît

00:23:33Donc je vais exprimer mon propos

00:23:35Merci

00:23:35J'ai écouté

00:23:36je n'ai pas fait de bruit

00:23:37à aucun moment

00:23:38sur aucune intervention

00:23:40Aucune

00:23:43Donc je ne travaille que

00:23:44sur ces sujets

00:23:47Depuis deux ans

00:23:47je ne fais que ça

00:23:48tous les jours

00:23:51Et d'ailleurs

00:23:52j'entends des gens brailler

00:23:53là-bas

00:23:54que je n'ai jamais vus

00:23:55sur ces sujets

00:23:55Jamais

00:24:01Nous avons

00:24:04Moi je ne suis pas condamné

00:24:06pour le moment

00:24:13Ce n'est pas

00:24:15un sujet anecdotique

00:24:16c'est un sujet d'importance

00:24:19Autant

00:24:19j'ai travaillé

00:24:21sur l'imprescriptibilité

00:24:22pour débattre au fond

00:24:25des pour

00:24:25des contre

00:24:26nous l'avons fait

00:24:27avec grand sérieux

00:24:28avec ma collègue

00:24:30Alexandra Martin

00:24:30et avec la présidente

00:24:31de la délégation

00:24:32aux droits des enfants

00:24:33Périne Goulet

00:24:34Nous avons fait ce travail

00:24:35de fond

00:24:36parce qu'il y a débat

00:24:37dans cet hémicycle

00:24:38et bien j'attendrais de cet hémicycle

00:24:40exactement la même chose

00:24:41pour la perpétuité

00:24:42un travail de fond

00:24:44un travail de fond

00:24:45que nous n'avons pas eu

00:24:46un travail qui se fait

00:24:47dans la précipitation

00:24:49ce n'est absolument pas

00:24:50un sujet anecdotique

00:24:51nous avons une difficulté

00:24:53c'est que nous avons

00:24:551 à 3%

00:24:56d'auteurs

00:24:57qui sont condamnés

00:24:58aujourd'hui

00:24:58que la parole

00:25:00de l'enfant

00:25:00n'est pas respectée

00:25:01à sa hauteur

00:25:02Merci monsieur le député

00:25:04Merci beaucoup

00:25:05La parole maintenant

00:25:06est à madame

00:25:07Constance de Pellichy

00:25:08pour le groupe Viot

00:25:12Merci madame la présidente

00:25:15Un peu comme la semaine dernière

00:25:17moi j'ai du mal

00:25:17à comprendre

00:25:18l'hystérisation

00:25:19de ce débat

00:25:20On était là vendredi

00:25:22ça a parfois été compliqué

00:25:24mais on arrivait encore

00:25:25à peu près à s'entendre

00:25:27Mais une fois encore

00:25:28l'opposition

00:25:29entre prévenir

00:25:31ces crimes

00:25:32et les sanctionner

00:25:34lorsqu'ils ont été commis

00:25:35n'a pas lieu d'être

00:25:36On a besoin

00:25:37de deux jambes

00:25:38pour marcher

00:25:39On a besoin

00:25:40de la prévention

00:25:41pour empêcher

00:25:43les crimes

00:25:43d'être commis

00:25:44et derrière

00:25:44pour traquer

00:25:45les agresseurs

00:25:45Mais on a aussi

00:25:47besoin de les sanctionner

00:25:48lorsque ceux-ci

00:25:50commettent

00:25:50l'irréparable

00:25:51l'impardonnable

00:25:53et la plus grave

00:25:54des atrocités

00:25:55Et j'ai franchement

00:25:56du mal à comprendre

00:25:57comment on peut

00:25:59ne pas trouver normal

00:26:01d'aller sanctionner

00:26:02plus gravement

00:26:02que ça ne l'est

00:26:03aujourd'hui

00:26:04les viols sériels

00:26:05et ces comportements

00:26:06tout à fait atroces

00:26:08Mais j'ai aussi

00:26:09beaucoup de mal

00:26:09je dois le reconnaître

00:26:10monsieur le Premier ministre

00:26:11à comprendre pourquoi

00:26:12au sein de ce texte

00:26:14nous n'avons jamais pu

00:26:16parler véritablement

00:26:17de la prévention

00:26:18Pourquoi au sein de ce texte

00:26:20l'ensemble de nos amendements

00:26:22qui cherchaient

00:26:22à traiter du sujet

00:26:23ont été déclarés

00:26:24irrecevables

00:26:25en raison de la question

00:26:27des moyens

00:26:27Les deux sont indissociables

00:26:29Cessons de les opposer

00:26:31Je vous remercie

00:26:32Merci madame la députée

00:26:34La parole est à madame

00:26:35Parmentier Lecoq

00:26:36pour le groupe Horizon

00:26:40Merci madame la présidente

00:26:42Je crois que l'heure

00:26:43est plutôt à penser

00:26:45aux enfants

00:26:45et à penser aux victimes

00:26:47plutôt qu'aux états d'âme

00:26:48des uns et des autres

00:26:50ici dans cet hémicycle

00:26:51Et aujourd'hui nous avons

00:26:53l'opportunité de réparer

00:26:54je crois ce qui était

00:26:55une énorme erreur

00:26:56de la première délibération

00:26:58qui a eu lieu

00:26:59sur cet article

00:27:01en envoyant un message

00:27:02très clair

00:27:03un message très clair

00:27:04aux auteurs

00:27:06de ces crimes

00:27:07aux auteurs

00:27:08des crimes

00:27:09de viol

00:27:10récidiviste

00:27:11contre des enfants

00:27:12Et donc

00:27:14je le dis très clairement

00:27:15le groupe Horizon

00:27:16bien évidemment

00:27:17soutient cet article

00:27:19et votera pour cet article

00:27:21pour restaurer

00:27:22cette sanction

00:27:23très grave

00:27:24que nous voulons voir

00:27:25impacter sur ces

00:27:27prédateurs

00:27:27qui sont véritablement

00:27:28dangereux pour nos enfants

00:27:29et je dois dire

00:27:31que je ne comprends pas

00:27:32la position de la gauche

00:27:34sachez que

00:27:34nombre de nos concitoyens

00:27:36nous interpellent

00:27:37parce qu'ils ne comprennent

00:27:38même pas

00:27:39qu'on puisse attendre

00:27:40la récidive

00:27:41pour en arriver

00:27:42à demander la perpétuité

00:27:43et aujourd'hui

00:27:45vous leur envoyez

00:27:46une forme de crachat

00:27:48en ramant

00:27:49en sortant les rames

00:27:50pour essayer de justifier

00:27:51un vote injustifiable

00:27:54Merci beaucoup

00:27:55Madame la députée

00:27:56la parole est à

00:27:57Monsieur Bloch

00:27:58pour le groupe UDR

00:28:05Merci Madame la Présidente

00:28:07évidemment

00:28:07le groupe UDR

00:28:08soutient la réintroduction

00:28:09de cet article 11

00:28:10et je dois dire

00:28:11que je suis extrêmement choqué

00:28:12que ce texte ne puisse pas

00:28:14faire l'unanimité

00:28:15dans cet hémicycle

00:28:16De quoi parle-t-on ?

00:28:17On parle tout de même

00:28:18des pires crimes

00:28:19odieux

00:28:20qui sont faits

00:28:21à l'endroit

00:28:21d'enfants en bas âge

00:28:23Comment ne peut-on pas

00:28:24tous être d'accord

00:28:25sur cette condamnation

00:28:27à la perpétuité

00:28:28dans ce cas-là ?

00:28:29C'est absolument scandaleux

00:28:31Chers collègues de gauche

00:28:32j'avais compris

00:28:33au vu des débats

00:28:34qu'on a pu avoir

00:28:35le long de ce mandat

00:28:36que vous faites une allergie chronique

00:28:37à tout ce qui touche

00:28:38à la sécurité des Français

00:28:39Vous êtes jusqu'à aller qualifier

00:28:41la dernière disposition

00:28:42en faveur des policiers

00:28:43de permis de tuer

00:28:44ce qui est absolument

00:28:45un scandale

00:28:46Mais j'ignorais vraiment

00:28:47que vous iriez jusqu'à protéger

00:28:49les violeurs récidivistes

00:28:51C'est absolument une honte

00:28:55Merci monsieur le député

00:28:57Je vais mettre au voie

00:28:59d'abord le sous-amendement

00:29:01donc le sous-amendement

00:29:02présenté par madame

00:29:04la présidente de commission Goulet

00:29:06qui fait l'objet d'un avis

00:29:08favorable du gouvernement

00:29:09Le scrutin est ouvert

00:29:12Le scrutin est ouvert

00:29:14Le scrutin est clos

00:29:19Votant 346 exprimés

00:29:21341 majorité

00:29:23171 pour 178

00:29:25contre 163

00:29:26l'Assemblée nationale a adopté

00:29:28Je mets au voie maintenant

00:29:29l'amendement du gouvernement

00:29:31qui est l'amendement numéro 1

00:29:33qui a reçu un avis favorable

00:29:35de la commission

00:29:37Le scrutin est ouvert

00:29:39Le scrutin est clos

00:29:47Votant 352 exprimés

00:29:48342 majorité

00:29:49172 pour 258

00:29:51contre 84

00:29:52L'Assemblée nationale a adopté

00:29:54l'amendement ainsi sous-amendé

00:29:58Nous en venons maintenant

00:29:59aux explications de vote

00:30:00et au vote par scrutin public

00:30:01sur l'ensemble du projet de loi

00:30:03relatif à la protection des enfants

00:30:04Un orateur par groupe

00:30:065 minutes par orateur

00:30:07et la parole est d'abord

00:30:08à madame Marianne Maximi

00:30:09pour la France insoumise

00:30:11Je remercie de quitter l'hémicycle

00:30:13dans le silence

00:30:14pour que l'orateur puisse s'exprimer

00:30:21Je dois dire que depuis

00:30:23le début de l'examen

00:30:24et même avant l'examen de ce texte

00:30:26nous alertons

00:30:27parce que ce texte

00:30:28ne répond à aucune revendication

00:30:31du secteur de la protection de l'enfance

00:30:32Aucune revendication

00:30:34de la commission d'enquête

00:30:36que nous avons menée ici

00:30:37à l'Assemblée nationale

00:30:39J'ai alerté

00:30:40parce que vous avez fait

00:30:41de ce texte un fourre-tout

00:30:42pour répondre à l'actualité

00:30:43pour vous racheter

00:30:44une bonne conscience

00:30:45et pour faire oublier

00:30:46votre bilan désastreux

00:30:49Le bloc central

00:30:50en fait n'assume rien

00:30:51sur ce texte

00:30:52D'ailleurs

00:30:52personne n'était là

00:30:53pour voter

00:30:54la semaine dernière

00:30:55Alors vous êtes remobilisés

00:30:56aujourd'hui sur un vote solennel

00:30:58mais je dois déplorer

00:30:58vraiment

00:30:59que nous avons débattu

00:31:00d'un sujet

00:31:01ô combien important

00:31:02à savoir

00:31:03protéger les enfants

00:31:04dans un hémicycle

00:31:05pratiquement vide

00:31:08En tant que rapporteur

00:31:09de ce texte

00:31:10et je sais bien

00:31:11que c'était compliqué

00:31:11d'avoir une députée

00:31:12d'opposition rapporteure

00:31:14mais j'ai essayé

00:31:14de porter la voix

00:31:15du secteur de la protection

00:31:16de l'enfance

00:31:17porter la voix

00:31:18des travailleurs

00:31:19et des travailleuses

00:31:20mais aussi des enfants placés

00:31:21comme je le fais

00:31:22depuis 4 ans

00:31:23en tant que parlementaire

00:31:24et je constate

00:31:25que pendant 4 ans

00:31:26rien n'a bougé

00:31:28pas un texte

00:31:29pas un budget

00:31:30Moi j'ai essayé

00:31:31de mener un travail sérieux

00:31:33au banc

00:31:33avec mes collègues

00:31:35ici

00:31:35sur les bancs

00:31:36de mon groupe

00:31:37et je dois dire

00:31:38que c'est une énorme déception

00:31:39parce que rien n'a été entendu

00:31:40ici par les autres groupes

00:31:42La copie initiale

00:31:44était catastrophique

00:31:45d'ailleurs

00:31:46toutes les associations

00:31:47l'ont dit

00:31:47l'UNICEF

00:31:48les employeurs

00:31:48les syndicats

00:31:49les juges

00:31:49les associations de victimes

00:31:51alors on a quand même réussi

00:31:52à obtenir

00:31:53quelques petites avancées

00:31:55notamment l'ordonnance

00:31:56de sûreté de l'enfant

00:31:57qu'on a d'ailleurs

00:31:58intégralement réécrit

00:31:59en commission

00:32:00tant la proposition

00:32:01du gouvernement

00:32:02était à côté de la plaque

00:32:04et c'est le résultat

00:32:05d'un travail

00:32:06je le disais sérieux

00:32:07que j'ai mené

00:32:07avec la présidente Goulet

00:32:08pour écrire cette ordonnance

00:32:10de sûreté

00:32:10qui est importante

00:32:12et qui est attendue

00:32:13par les parents protecteurs

00:32:15sur la question

00:32:16de l'honorabilité

00:32:16pareil

00:32:17pour le principe

00:32:18nous y sommes évidemment

00:32:19favorables

00:32:19ça a d'ailleurs été porté

00:32:20par notre collègue

00:32:21avec la commission

00:32:22avec la commission

00:32:22d'enquête

00:32:22mais je dois dire

00:32:23que la séance

00:32:24de jeudi soir

00:32:25a été particulièrement

00:32:26incroyable

00:32:27avec des ministres

00:32:28silencieux

00:32:29avec personne

00:32:30pour répondre

00:32:31aux questions

00:32:31des parlementaires

00:32:32sur le fait

00:32:32par exemple

00:32:33si dans le casier B2

00:32:34nous allons avoir

00:32:35des amendes forfaitaires

00:32:36qui seront dans

00:32:37la question de l'honorabilité

00:32:38et moi je dois vous dire

00:32:40que j'attends toujours

00:32:40les réponses

00:32:41mesdames et messieurs

00:32:41les ministres

00:32:42sur ces questions-là

00:32:43l'honorabilité

00:32:44elle est attendue

00:32:45par les parents

00:32:45elle est attendue

00:32:46partout dans le pays

00:32:47mais elle doit être

00:32:47bien construite

00:32:48pour être efficace

00:32:49et j'ai quelques inquiétudes

00:32:50sur ce sujet-là

00:32:52mais malgré ça

00:32:53on part de trop loin

00:32:54pour que cette copie

00:32:55soit bonne

00:32:57et d'ailleurs

00:32:57vous avez empiré

00:32:58on vient de le voir

00:32:59avec des mesures

00:32:59particulièrement climantes

00:33:00et non madame la ministre

00:33:01ce n'est pas une question simple

00:33:03de savoir s'il faut inscrire

00:33:04la perpétuité dans la loi

00:33:05ce n'est pas vrai

00:33:06c'est une question complexe

00:33:08et loin des caricatures

00:33:09faciles

00:33:10des bancs de l'extrême droite

00:33:11qui visent à faire croire

00:33:12qu'on aurait des accointances

00:33:13avec les pédocriminels

00:33:15nous amenons dans l'hémicycle

00:33:16la parole des victimes

00:33:17et celle des associations

00:33:18qui alertent sur cette mesure

00:33:20tout le monde a lu

00:33:21les travaux de la civise

00:33:22et quand la civise

00:33:22vous écrit aujourd'hui

00:33:23pour vous dire

00:33:24que c'est une erreur

00:33:24de faire ça

00:33:25vous avez choisi

00:33:25de ne pas les écouter

00:33:26vous avez choisi

00:33:27de ne pas entendre

00:33:28la parole des victimes

00:33:29et c'est très grave

00:33:31l'autre problème

00:33:32de ce texte

00:33:32il est important

00:33:33c'est que ce texte

00:33:34ne coûte rien

00:33:35au gouvernement

00:33:36ne coûte rien au budget

00:33:37ce sont des mesures gratuites

00:33:39alors que nous le savons

00:33:40protéger les enfants

00:33:41ça doit nécessiter

00:33:43des investissements

00:33:44les associations

00:33:45elles le disent

00:33:46il faut 3 milliards

00:33:47il faut 3 milliards

00:33:48aujourd'hui

00:33:49pour faire en sorte

00:33:50de modifier

00:33:51notre culture

00:33:52qui est adultiste

00:33:53et patriarcale

00:33:54ils sont où

00:33:55ces 3 milliards

00:33:56elles sont où

00:33:56les mesures de prévention

00:33:57dont on a besoin

00:33:58il n'y a rien

00:33:59dans ce texte

00:34:00si ce n'est des mesures

00:34:01d'affichage

00:34:01qui vous donnent

00:34:02bonne conscience

00:34:02et je dois dire

00:34:03que c'est particulièrement

00:34:05incroyable

00:34:05d'en arriver là

00:34:06alors qu'on semblait

00:34:07avoir un consensus

00:34:08sur l'idée

00:34:08qu'il fallait

00:34:09et ces 3 milliards

00:34:09alors notre groupe

00:34:11ne va pas soutenir

00:34:12ce texte

00:34:12nous allons nous abstenir

00:34:14pour donner notre

00:34:15évidemment opposition

00:34:16à une partie des mesures

00:34:17et dire aussi

00:34:18que quand on a réussi

00:34:19à avancer

00:34:19notamment sur l'ordonnance

00:34:20de sûreté

00:34:21nous sommes plutôt

00:34:22fiers de ce travail-là

00:34:23mais le reste

00:34:23est franchement inquiétant

00:34:25et pourtant ce texte

00:34:26il aurait dû être

00:34:28l'ouverture

00:34:29l'ouverture infantile

00:34:30que nous réclamons

00:34:31depuis des années

00:34:32à un moment

00:34:33on aurait pu parler

00:34:34de la domination

00:34:34des adultes

00:34:35sur les enfants

00:34:36de la culture du viol

00:34:37de la culture de l'inceste

00:34:38de la culture de la violence

00:34:39sur les corps des enfants

00:34:40le moment

00:34:41on aurait pu parler

00:34:42de sa déconstruction

00:34:43et il n'y a rien

00:34:45la domination

00:34:46et la violence

00:34:46envers les enfants

00:34:47est partout

00:34:48à l'école

00:34:49à l'hôpital

00:34:49dans le handicap

00:34:50le sport

00:34:51la famille

00:34:51l'espace public

00:34:52dans les choix politiques

00:34:53qui compromettent

00:34:54leur planète

00:34:55leur futur

00:34:55c'est partout

00:34:56que les enfants

00:34:57doivent être entendus

00:34:57respectés

00:34:58et enfin considérés

00:34:59comme des sujets de droit

00:35:00et cette occasion

00:35:02elle est totalement ratée

00:35:03pour ouvrir ces perspectives-là

00:35:05dans la société

00:35:06et traiter les causes

00:35:06des violences

00:35:07occasion totalement ratée

00:35:09aussi pour enrayer

00:35:09la fabrique des violences

00:35:10et des agresseurs

00:35:11alors une campagne

00:35:12présidentielle commence

00:35:13et comptez sur nous

00:35:14on peut faire de l'enfance

00:35:15un des sujets majeurs

00:35:16du débat politique

00:35:17parce qu'il est nécessaire

00:35:18et la révolution

00:35:20enfantiste

00:35:20on la fera

00:35:21sans vous

00:35:22en 2027

00:35:25merci madame la députée

00:35:26la parole est à présent

00:35:28madame Aïda Dizadeh

00:35:29pour le groupe socialiste

00:35:31c'est dommage

00:35:32le premier ministre est parti

00:35:33je pense qu'il reviendra

00:35:34je voulais lui dire

00:35:35peut-être pour la dernière fois

00:35:37les yeux dans les yeux

00:35:38à quel point j'y avais cru

00:35:40et à quel point je suis

00:35:43terriblement déçu

00:35:44il y a un an

00:35:45quand vous aviez annoncé

00:35:47on allait faire une grande loi

00:35:48pour protéger les enfants placés

00:35:50moi qui me bats

00:35:51depuis longtemps

00:35:52auprès des enfants placés

00:35:53j'y ai vraiment cru

00:35:54que la grandeur

00:35:55de la refondation

00:35:56était arrivée

00:35:57j'y ai cru

00:35:58parce qu'ici

00:35:58il y a un consensus

00:36:00qui va de ces bancs-là

00:36:01à ces bancs-ci

00:36:02pour dire que

00:36:03nous fabriquons

00:36:04du malheur

00:36:05en masse

00:36:06dans notre pays

00:36:07pour ces enfants placés

00:36:09il y a des piles de rapports

00:36:11il y a des océans

00:36:12de témoignages

00:36:12qui nous parviennent

00:36:13tous les jours

00:36:13les enfants placés

00:36:15sont les grands sacrifiés

00:36:16de notre république

00:36:17et ceux qui doivent

00:36:18s'en occuper

00:36:18les professionnels

00:36:20de la protection

00:36:20de l'enfance

00:36:21le sont également

00:36:22ils ne savent plus

00:36:23sur quel ton le dire

00:36:24des morts

00:36:25des enfants morts

00:36:27alors qu'ils sont placés

00:36:28il y en a

00:36:29tous les mois

00:36:32j'ai cru que la grandeur

00:36:33de la refondation

00:36:34était arrivée

00:36:35et puis

00:36:36je n'ai pas été déçue

00:36:37j'ai été désillusionnée

00:36:39car très rapidement

00:36:40nous avons compris

00:36:41que dans ce projet de loi

00:36:42il n'y aurait pas

00:36:43un centime de plus

00:36:45qui ne dit pas

00:36:46un centime de plus

00:36:47dit aucune ambition

00:36:48pour les enfants placés

00:36:51ce n'est pas

00:36:52avec des pansements

00:36:53sur des plaies

00:36:54purulentes

00:36:54que nous créons

00:36:55nous

00:36:55nous législateurs

00:36:57nous responsables politiques

00:36:59de ce pays

00:36:59qu'on va réformer

00:37:01ce champ de ruines

00:37:02qu'est la protection

00:37:03de l'enfance

00:37:08mesdames et messieurs

00:37:09les ministres

00:37:09il devait y avoir

00:37:12des grands chantiers

00:37:13à entreprendre

00:37:14pour refonder

00:37:14la protection

00:37:15de l'enfance

00:37:15vous les avez balayés

00:37:16d'un revers de main

00:37:18à l'heure actuelle

00:37:19madame la ministre

00:37:20vous pouvez dire non

00:37:21mais c'est la vérité

00:37:22dans les lieux de placement

00:37:23nous avons un éducateur

00:37:25pas formé

00:37:27pour 20 enfants

00:37:2830 enfants

00:37:2940 enfants

00:37:30osez me dire le contraire

00:37:31les yeux dans les yeux

00:37:32vous le savez

00:37:33il n'y a pas de décret

00:37:34d'encadrement

00:37:35partout

00:37:36partout

00:37:36où il y a des enfants

00:37:38il y a un taux

00:37:39d'encadrement

00:37:39sauf

00:37:40pour les enfants

00:37:41les plus vulnérables

00:37:42de notre république

00:37:43ceux qui ont subi

00:37:44des traumas

00:37:44ceux qui sont placés

00:37:45ceux qui sont

00:37:47entassés dans des foyers

00:37:48est-ce que vous le savez

00:37:49vous monsieur le député

00:37:50est-ce que vous le savez

00:37:50qu'à l'heure actuelle

00:37:51dans certains foyers

00:37:52les enfants

00:37:53ne mangent

00:37:54du matin au soir

00:37:55que des barquettes

00:37:56surgelées

00:37:57parce qu'il n'y a plus

00:37:57assez de moyens

00:37:58pour qu'ils aient

00:37:59un cuisiné correct

00:38:00c'est une réalité

00:38:02et si vous balayez

00:38:03cette réalité

00:38:03d'un revers de la main

00:38:04c'est que vous avez

00:38:05encore les yeux fermés

00:38:06sur la réalité

00:38:06aujourd'hui

00:38:08le système de financement

00:38:09de la protection

00:38:10de l'enfance

00:38:11monsieur le député

00:38:12conseiller départemental

00:38:13le système de financement

00:38:14de la protection

00:38:14de l'enfance

00:38:15dans notre pays

00:38:15repose sur quoi

00:38:16repose sur la bonne santé

00:38:18du marché immobilier

00:38:20est-ce que vous rendez compte

00:38:21de cette folie

00:38:22dans ce pays

00:38:23la bonne santé

00:38:24de la protection

00:38:25des enfants

00:38:25dépend du fait

00:38:26qu'on vende

00:38:27plus ou moins bien

00:38:28les maisons

00:38:29est-ce que c'est pas ça

00:38:30que vous devriez dénoncer

00:38:30avec moi ici

00:38:31à cette tribune

00:38:32plutôt que de dire

00:38:32vous exagérez

00:38:33il y a des belles histoires

00:38:34il y a des endroits

00:38:35où ça se passe bien

00:38:36vous êtes

00:38:37vous êtes

00:38:39absolument

00:38:39dans le déni

00:38:40et c'est ça

00:38:41qui me navre

00:38:41vous êtes dans le déni

00:38:42de ce qu'il faudrait

00:38:43cette loi

00:38:44devait être une grande promesse

00:38:45c'est la grande désillusion

00:38:47alors oui

00:38:47madame la présidente

00:38:49il y a des avancées

00:38:50il y a des avancées

00:38:51pour lesquelles vous êtes battus

00:38:52depuis longtemps

00:38:53et nous à vos côtés aussi

00:38:54l'ordonnance de sûreté

00:38:55est une grande avancée

00:38:56monsieur le ministre

00:38:57vous avez le courage

00:38:58de soutenir

00:38:59l'imprescriptibilité

00:39:01et c'est une grande avancée

00:39:02également

00:39:03il y a également

00:39:04une autre avancée

00:39:05sur le contrôle

00:39:06d'honorabilité

00:39:07mais je veux attirer

00:39:07votre attention

00:39:08sur une chose

00:39:09on va renforcer

00:39:10le contrôle

00:39:10d'honorabilité

00:39:11pour tous les adultes

00:39:12qui s'approchent

00:39:12des enfants

00:39:13mais dans les foyers

00:39:14de la protection

00:39:15de l'enfance

00:39:15comme vous n'êtes pas formés

00:39:17comme il manque

00:39:17des postes

00:39:18comme c'est la pénurie partout

00:39:19et bien c'est peut-être là

00:39:20que vont aller

00:39:20les prédateurs d'enfants

00:39:21les dégoûtants

00:39:22de notre société

00:39:23s'ils ont trois ménages

00:39:25et ils suivent nos travaux

00:39:26ils vont aller

00:39:27dans les foyers

00:39:28de la protection de l'enfance

00:39:28parce que là

00:39:29il n'y a pas de contrôle

00:39:29j'ai voulu ouvrir ce chantier

00:39:31dans ce projet de loi

00:39:32vous y êtes refusé

00:39:33j'ai dit une chose

00:39:34qui me paraît insensée

00:39:35encore aujourd'hui

00:39:36on ne contrôle pas suffisamment

00:39:38les lieux de placement

00:39:38le master poulet de Saint-Ouen

00:39:4114 contrôles en un mois

00:39:4214 contrôles pour du poulet

00:39:43qu'on vend

00:39:44aux consommateurs

00:39:45pour les lieux de placement

00:39:47des enfants

00:39:47il y a moins de contrôle

00:39:48que pour le master poulet de Saint-Ouen

00:39:50est-ce que vous trouvez ça normal ?

00:39:51est-ce qu'on ne marche pas

00:39:52sur la tête dans cette société ?

00:39:54il y a des avancées

00:39:55on ne peut pas balayer

00:39:56d'un revers de main

00:39:57on se bat depuis longtemps

00:39:58et ceux qui sont les vrais

00:39:59les vrais combattants

00:40:01de la protection de l'enfance

00:40:02peuvent pas nier

00:40:02que ces avancées sont réelles

00:40:03c'est pour ça que notre groupe

00:40:04qui se bat pour la protection

00:40:05des enfants

00:40:06va s'abstenir

00:40:07mais ce n'est pas suffisant

00:40:08pour qu'on vote pour

00:40:09ça serait même insensé

00:40:10de voter pour

00:40:11parce qu'on ne va pas assez loin

00:40:12parce qu'il n'y a pas

00:40:13un euro de plus

00:40:14qui est mis pour mieux

00:40:14protéger ses enfants

00:40:15nous sommes en train de créer

00:40:17deux catégories d'enfants

00:40:18dans notre société

00:40:19ceux qui voyagent

00:40:20dans les soutes de la République

00:40:21ceux qu'on oublie

00:40:22dans les foyers

00:40:23où on entasse

00:40:24auprès d'éducateurs mal placés

00:40:25et nos enfants à nous

00:40:26la chair de notre chair

00:40:28la prunelle de nos yeux

00:40:29on va même pouvoir demander

00:40:30le nom des animateurs

00:40:31dans le périscolaire

00:40:32pour être sûr

00:40:33qu'il n'y a aucun prédateur

00:40:35qui s'approche d'eux

00:40:35pour nos enfants à nous

00:40:36tous les moyens sont bons

00:40:37pour les enfants placés

00:40:39il n'y a pas suffisamment

00:40:40de moyens repassés

00:40:41on n'a pas suffisamment d'argent

00:40:42on nous dit

00:40:4311,6 milliards à l'heure actuelle

00:40:45sont dépensés

00:40:46pour les enfants placés

00:40:47la question n'est pas

00:40:48est-ce qu'on en pense plus

00:40:49ou est-ce qu'on en dépense moins

00:40:50c'est est-ce qu'on fait

00:40:51suffisamment bien les choses

00:40:53la réponse est non

00:40:54la députée

00:40:56merci beaucoup

00:40:56la parole est à présent

00:40:58madame Émilie Bonibard

00:40:59pour le groupe droite républicaine

00:41:01que portent en eux

00:41:02tous les enfants

00:41:04sinon la marque ultime

00:41:06de la vulnérabilité

00:41:07et de la beauté humaine

00:41:09cette fragilité vertigineuse

00:41:11qui nous oblige

00:41:13à en prendre le plus grand soin

00:41:14besoin vital

00:41:16d'être aimé

00:41:17choyé

00:41:17sécurisé

00:41:18auquel nous devons

00:41:20impérativement

00:41:21répondre

00:41:22sous peine d'inhumanité

00:41:24entendons-nous

00:41:25chers collègues

00:41:26la voix des enfants

00:41:26qui souffrent

00:41:27seuls

00:41:27sans repère

00:41:28ni affection réelle

00:41:29soumis à la violence

00:41:31voire à la prostitution

00:41:32pas assez

00:41:33certains de ces enfants

00:41:34trop nombreux

00:41:35sont ceux de l'aide sociale

00:41:36à l'enfance

00:41:37ceux qui n'ont pas eu

00:41:38la chance

00:41:39de naître

00:41:39dans une famille

00:41:40en capacité

00:41:41de leur apporter

00:41:42ce dont ils ont besoin

00:41:43quoi de plus injuste

00:41:45entendons-nous

00:41:46le cri silencieux

00:41:47et déchirant

00:41:48des dizaines

00:41:49de milliers d'enfants

00:41:50qui derrière

00:41:51les portes fermées

00:41:52de leur foyer

00:41:53subissent les viols

00:41:54et agressions sexuelles

00:41:55en toute impunité

00:41:57de ceux-là même

00:41:58qui sont censés

00:41:59les aimer

00:41:59et les protéger

00:42:00ils sont à minima

00:42:02130 000 parents

00:42:03en France

00:42:04victimes d'inceste

00:42:05entendons-nous

00:42:06le cri des enfants

00:42:07de tous âges

00:42:08sans défense

00:42:08violés par des adultes

00:42:10nous pensons

00:42:11à Liana

00:42:11et à tous les autres

00:42:13cette souffrance

00:42:14ces cris

00:42:15ces images

00:42:16qui marquent

00:42:17le fond de notre âme

00:42:18sont la réalité

00:42:19que des milliers

00:42:20d'enfants

00:42:20vivent chaque jour

00:42:22cette souffrance

00:42:23nous est

00:42:24tellement insoutenable

00:42:25que nous refusons

00:42:26trop souvent

00:42:27de la regarder

00:42:28en face

00:42:29et de dire les mots

00:42:30cette réalité

00:42:31doit pourtant

00:42:32nous révolter

00:42:33elle doit nous donner

00:42:34le courage

00:42:34de nous interroger

00:42:35sur nos priorités

00:42:36et d'agir vite

00:42:37en tant que nation

00:42:39ces enfants

00:42:40imaginez

00:42:41qu'ils soient

00:42:42les vôtres

00:42:42car ils le sont

00:42:44ce sont

00:42:45nos enfants

00:42:46les enfants

00:42:48de notre république

00:42:49eux qui ont manqué

00:42:51de l'essentiel

00:42:52de soin

00:42:53d'attention

00:42:54de sécurité

00:42:55nous leur devons

00:42:56le double

00:42:57de notre sollicitude

00:43:00nous sommes

00:43:01au début

00:43:01d'une révolution

00:43:02d'une saine révolution

00:43:05celle qui tracera

00:43:06un chemin

00:43:07par lequel

00:43:07la France

00:43:08sera en capacité

00:43:09de mieux protéger

00:43:10tous ses enfants

00:43:11ce texte

00:43:12en est la première pierre

00:43:14il est essentiel

00:43:16mais non suffisant

00:43:17il est essentiel

00:43:18parce qu'il dit

00:43:19que les enfants

00:43:20de l'aide sociale

00:43:21à l'enfance

00:43:21doivent être

00:43:22au centre

00:43:23du projet de vie

00:43:24qui les concerne

00:43:25et qu'ils doivent

00:43:25enfin être protégés

00:43:27mais le texte

00:43:28dit en creux

00:43:29tout ce qu'il manque

00:43:30le renforcement

00:43:31des contrôles

00:43:32des lieux d'accueil

00:43:33les moyens humains

00:43:34nécessaires à renforcer

00:43:35au sein des foyers

00:43:35le chemin est encore long

00:43:37nous devrons être

00:43:39au rendez-vous

00:43:39des moyens

00:43:41ce texte est essentiel

00:43:42car il protège mieux

00:43:43tous nos enfants

00:43:44d'agresseurs sexuels

00:43:45en renforçant

00:43:46le contrôle d'honorabilité

00:43:47en obligeant

00:43:49la justice

00:43:49à réaliser

00:43:50sous trois mois

00:43:51les principaux actes

00:43:52d'enquête

00:43:53pour mettre hors

00:43:54d'état de nuire

00:43:54un auteur potentiel

00:43:56et en appliquant

00:43:57une mise à l'abri

00:43:58immédiate

00:43:59d'un enfant

00:44:00ayant révélé

00:44:01un inceste

00:44:02avec l'ordonnance

00:44:03de sûreté

00:44:05enfin ce texte

00:44:06est essentiel

00:44:07car il opère

00:44:09une révolution

00:44:10tant attendue

00:44:11au sein de notre

00:44:12code pénal

00:44:12l'imprescriptibilité

00:44:14des crimes sexuels

00:44:15sur mineurs

00:44:16de tout d'abord

00:44:19demandée par la civise

00:44:20et je veux avoir

00:44:21une pensée

00:44:21pour le juge

00:44:22Durand

00:44:22en ces instants

00:44:24l'imprescriptibilité

00:44:26c'est la fin

00:44:26du silence

00:44:27comme meilleur allié

00:44:28des auteurs

00:44:28pour organiser

00:44:29leur impunité

00:44:30l'imprescriptibilité

00:44:32c'est la reconnaissance

00:44:33de la profondeur

00:44:34et de la complexité

00:44:36des blessures psychiques

00:44:37liées à l'inceste

00:44:38qui demandent

00:44:38un temps long

00:44:39pour être révélés

00:44:40aussi il est curieux

00:44:42que les députés

00:44:42du rassemblement national

00:44:43si promptes

00:44:44à condamner l'impunité

00:44:45des violeurs d'enfants

00:44:46aient voté

00:44:47avec LFI

00:44:48contre cette

00:44:48imprescriptibilité

00:44:49vous laissez ainsi

00:44:51la possibilité

00:44:52à des criminels

00:44:52sexuels

00:44:53de ne pas répondre

00:44:53de leurs actes

00:44:55c'est étrange

00:44:55quant à la perpétuité

00:44:58elle existe déjà

00:44:59dans notre code pénal

00:45:00pour les assassinats

00:45:01pour les meurtres

00:45:02sur mineurs

00:45:03nous nous estimons

00:45:04que des viols

00:45:05exercés en série

00:45:06sur des enfants

00:45:07des sodomies

00:45:08sur des bébés

00:45:09sur les êtres

00:45:10les plus vulnérables

00:45:11qu'ils soient

00:45:11sans aucune défense

00:45:13possible

00:45:14méritent la perpétuité

00:45:15il ne s'agit

00:45:17en aucun cas

00:45:18de surenchère pénale

00:45:19mais de la reconnaissance

00:45:20d'un crime

00:45:21à la hauteur

00:45:22de sa gravité

00:45:23et de son inhumanité

00:45:25il est temps

00:45:26de protéger

00:45:27nos enfants

00:45:27et notre code pénal

00:45:28a aussi pour fonction

00:45:29de dire aux auteurs

00:45:31potentiels

00:45:31les crimes sexuels

00:45:33sur les enfants

00:45:34sont les plus graves

00:45:35de notre société

00:45:36si vous les perpétrez

00:45:38vous n'échapperez pas

00:45:40à une condamnation

00:45:41l'impunité

00:45:42c'est terminé

00:45:43bien sûr

00:45:44nous devrons réformer

00:45:45notre société

00:45:46pour éviter

00:45:47que ces crimes

00:45:47aient lieu

00:45:48par la prévention

00:45:48l'éducation

00:45:50le soin

00:45:50mais nous ne pouvons

00:45:52pas faire l'économie

00:45:53d'une loi pénale

00:45:55qui soit le porte-voix

00:45:56fort de nos enfants

00:45:58qui n'ont que

00:45:59le silence

00:46:00pour s'exprimer

00:46:01chers collègues

00:46:03vous l'aurez compris

00:46:04les députés

00:46:04de la droite républicaine

00:46:05avec Laurent Wauquiez

00:46:06voteront doublement

00:46:08triplement

00:46:09en faveur de cette loi

00:46:10je vous remercie

00:46:12merci madame la députée

00:46:13la parole est à présent

00:46:14monsieur Arnaud Bonnet

00:46:16pour le groupe

00:46:16écologiste et social

00:46:18nous allons dans quelques minutes

00:46:19voter un texte

00:46:20qui se présentait

00:46:21comme voulant protéger

00:46:22les enfants

00:46:22tous les enfants

00:46:24et j'ai une pensée

00:46:25pour les enfants

00:46:25de l'aide sociale

00:46:26à l'enfance

00:46:26et les anciens

00:46:27enfants de l'ASEU

00:46:29je leur présente

00:46:29mes excuses

00:46:30de ne pas être parvenu

00:46:31à desserrer les cordons

00:46:33de la bourse du gouvernement

00:46:33qui est pourtant le nôtre

00:46:35la nôtre

00:46:36pardon

00:46:36déjà parce que

00:46:37depuis plus d'un an

00:46:38il nous a été dit

00:46:38par madame Vautrin

00:46:39madame El-Hairi

00:46:40puis madame Riste

00:46:41qu'il s'attaquerait

00:46:42à la crise sans précédent

00:46:43et délétère

00:46:44de la protection de l'enfance

00:46:45ce service public

00:46:46qu'on laisse à la dérive

00:46:47est tenu à bout de bras

00:46:48par des professionnels

00:46:49lessivés

00:46:51déconsidérés

00:46:51et qui s'occupent d'enfants

00:46:53laissés sur le bas côté

00:46:54de notre pays

00:46:55le texte présenté

00:46:56ne s'en occupe pas plus

00:46:57le chemin poursuivi

00:46:59n'est pas de s'attaquer

00:47:00aux causes

00:47:00qui font qu'il n'y a jamais eu

00:47:01autant de mesures de placement

00:47:02en ayant un vrai

00:47:04accompagnement

00:47:04à la parentalité

00:47:05en prévenant les pires

00:47:07situations d'arrivée

00:47:08en ne les laissant pas pourrir

00:47:09l'aide sociale à l'enfance

00:47:11est la grande oubliée

00:47:11de ce projet de loi

00:47:12alors qu'elle devint

00:47:13en être le cœur

00:47:15et c'est un échec

00:47:17ce projet de loi

00:47:19n'a pas l'ambition

00:47:20qu'il aurait dû avoir

00:47:21et avec nos amendements

00:47:23nous avons travaillé

00:47:24à essayer d'améliorer

00:47:25le plus possible

00:47:26ce texte

00:47:29et malheureusement

00:47:30je le dis

00:47:30nous avons nombre

00:47:31de nos amendements

00:47:32qui n'ont pas été retenus

00:47:33tout simplement

00:47:34pour l'article 40

00:47:36les moyens financiers

00:47:39les enfants

00:47:40ne votent pas

00:47:41ne peuvent pas

00:47:42parler par eux-mêmes

00:47:43et une bascule

00:47:44enfantiste

00:47:45n'est peut-être pas

00:47:46désirable

00:47:47politiquement

00:47:47pour autant

00:47:48je le pense profondément

00:47:50notre société

00:47:52n'avancera pas

00:47:53notre société

00:47:54n'évoluera pas

00:47:56si

00:47:57nous ne considérons

00:47:58pas réellement

00:47:59l'enfant

00:48:01dans sa globalité

00:48:02et en tant qu'individu

00:48:04dans ce texte

00:48:05cependant

00:48:05il y a des avancées

00:48:06qui sont immenses

00:48:07pour les enfants

00:48:07il est vrai

00:48:08pour réellement

00:48:09les protéger

00:48:09elles ne sont pas

00:48:10le fruit

00:48:11de l'écriture

00:48:11gouvernementale

00:48:12ainsi nous avons réécrit

00:48:13très rapidement

00:48:14deux articles

00:48:15grâce au travail

00:48:16des parlementaires

00:48:17et parce que

00:48:18depuis deux ans

00:48:19nous travaillons

00:48:20en fond

00:48:20entre parlementaires

00:48:22des différents groupes

00:48:23c'est pour cela

00:48:24que nous avons pu

00:48:24dans un temps

00:48:25très restreint

00:48:26et très rapidement

00:48:28que nous avons pu

00:48:30réécrire ces articles

00:48:31sinon nous n'aurions

00:48:32pas pu le faire

00:48:33nous n'aurions pas pu le faire

00:48:34parce que les conditions

00:48:35de discussion

00:48:37de ce texte

00:48:38étaient totalement

00:48:39indécentes

00:48:40dans la rapidité

00:48:41dans la présentation

00:48:42des éléments

00:48:43et que

00:48:43pour avoir un travail

00:48:44au fond

00:48:45et bien il est nécessaire

00:48:47d'avoir du temps

00:48:47pour travailler ensemble

00:48:49collectivement

00:48:49avec l'ensemble

00:48:50des données

00:48:53mais je me réjouis

00:48:54évidemment

00:48:55d'avancer

00:48:56sur l'ordonnance

00:48:57de protection

00:48:57bien sûr

00:48:58qui est un outil

00:48:59qui manque

00:48:59cruellement aujourd'hui

00:49:00j'aimerais aussi

00:49:01également particulièrement

00:49:02sur le certificat

00:49:04d'honorabilité

00:49:05sur lequel j'avais travaillé

00:49:06avec les citoyens

00:49:06de ma circonscription

00:49:07et que globalement

00:49:09nous avons une reprise

00:49:10du texte

00:49:11que nous avons pu avoir

00:49:13avec ces citoyens

00:49:14et citoyennes

00:49:14et c'est le travail

00:49:15parlementaire

00:49:16et merci à mesdames

00:49:17les co-rapporteurs

00:49:18pour leurs amendements

00:49:19de réécriture

00:49:20parce que c'est quelque chose

00:49:22qui pourra nous faire avancer

00:49:23c'est également le cas

00:49:24pour ma part

00:49:25sur le cas

00:49:26de l'imprescripté

00:49:27des mineurs

00:49:28elle fait toujours débat

00:49:28au sein de nos groupes

00:49:30mais c'est un signal fort

00:49:31qui était demandé

00:49:32par les victimes

00:49:33et nous avons fait

00:49:35naître

00:49:36un grand espoir

00:49:37que la justice

00:49:38reconnaisse

00:49:38les particularités

00:49:40de ces crimes

00:49:40et la manière

00:49:41dont ils marquent

00:49:42toute une vie

00:49:42emportent tout sur leur passage

00:49:44et ont besoin

00:49:45d'une temporalité particulière

00:49:46on redira jamais assez

00:49:48que la moyenne des révélations

00:49:48est à 48 ans

00:49:49parce que ça se passe

00:49:50la plupart du temps

00:49:51dans la famille

00:49:52et que forcément

00:49:53les victimes sont coupées

00:49:54de leur famille

00:49:56et c'est cela

00:49:57que nous devons faire ici

00:49:58travailler sur les faits

00:50:00la réalité

00:50:00légiférer

00:50:01corriger

00:50:01améliorer ce qui doit l'être

00:50:03parce que nous parlons

00:50:03de violences tellement répandues

00:50:05qu'elles définissent

00:50:06notre société

00:50:07aujourd'hui

00:50:09nous avons une division

00:50:10de fonds

00:50:11sur la manière

00:50:11de faire de la politique

00:50:12là où nous pensons

00:50:14que la politique

00:50:14doit faire du lien

00:50:15je reconnais

00:50:17un talent particulier

00:50:18pour trouver

00:50:19systématiquement

00:50:20l'élément

00:50:20qui entraînera

00:50:21la discorde

00:50:22et d'ailleurs

00:50:23j'invite l'ensemble

00:50:24des gens

00:50:24qui travaillent avec nous

00:50:25sur ces sujets

00:50:26quand je dis nous

00:50:26je parle des députés

00:50:28des différents groupes

00:50:30pour ne pas se diviser

00:50:31sur un sujet

00:50:32de ce texte

00:50:34et rester lié

00:50:35dans le combat

00:50:37qui nous anime

00:50:37et que nous devons

00:50:38continuer

00:50:38sur tous les autres sujets

00:50:41mesdames et messieurs

00:50:42les ministres

00:50:431% à 3%

00:50:45des auteurs

00:50:46sont condamnés

00:50:4680% des violences

00:50:48sexuelles

00:50:49se produisent

00:50:49dans le cercle familial

00:50:50et la première

00:50:52des priorités

00:50:52celle-ci

00:50:53c'est que

00:50:5399% des auteurs

00:50:55ne soient plus

00:50:57dans l'impunité

00:51:00que le cauchemar

00:51:02des viols s'arrête

00:51:02que la menace

00:51:03et l'étranglement

00:51:04puissent enfin se lever

00:51:05que nous puissions dire

00:51:07aux enfants

00:51:08que réellement

00:51:09nous les protégeons

00:51:10car actuellement

00:51:11ce n'est pas le cas

00:51:11nous sommes tenus

00:51:12aux premières lignes

00:51:13des changements

00:51:13pour mettre fin

00:51:14à un système

00:51:15de domination

00:51:15et une transformation

00:51:17sociétale

00:51:17qu'il faut radical

00:51:18sur le sujet

00:51:19de l'enfance

00:51:20nous n'avancerons pas

00:51:21sans cela

00:51:21c'est pourquoi

00:51:22nous reconnaissons

00:51:23l'adoption

00:51:23de plusieurs mesures

00:51:24que nous portons

00:51:25qui représentent

00:51:25des avancées substantielles

00:51:26versées dans ce projet

00:51:28de loi

00:51:28et pour autant

00:51:29je le dis avec grande tristesse

00:51:31nous nous abstiendrons

00:51:32merci beaucoup

00:51:33monsieur le député

00:51:34la parole est à présent

00:51:35madame Sabine Gervais

00:51:36pour le groupe

00:51:37les démocrates

00:51:39au terme de nos débats

00:51:41chacun aura pu mesurer

00:51:42combien la protection

00:51:44de l'enfance

00:51:44demeure un sujet

00:51:45exigeant

00:51:46qui appelle à la fois

00:51:47humilité

00:51:48et responsabilité

00:51:49les échanges

00:51:50que nous avons eus

00:51:51dans cet hémicycle

00:51:52ont parfois relevé

00:51:53des différences

00:51:54mais ils ont surtout

00:51:55rappelé une évidence

00:51:56derrière chacun

00:51:58des articles examinés

00:51:59ce sont des enfants

00:52:00des familles

00:52:01et des professionnels

00:52:02qui attendent

00:52:03des réponses concrètes

00:52:04tout au long

00:52:05de l'examen

00:52:06de ce texte

00:52:07notre groupe

00:52:07a abordé

00:52:08les débats

00:52:08avec une conviction

00:52:10simple

00:52:10lorsqu'une disposition

00:52:12permet de mieux

00:52:13protéger un enfant

00:52:14elle mérite

00:52:15d'être soutenue

00:52:15et si nécessaire

00:52:16améliorée

00:52:17nous avons défendu

00:52:19cette ligne

00:52:20avec constance

00:52:21sans chercher

00:52:22à opposer

00:52:22les initiatives

00:52:23des uns

00:52:24et des autres

00:52:25ni à considérer

00:52:26qu'une avancée

00:52:27perdrait sa valeur

00:52:28parce qu'elle ne

00:52:29se résoudrait pas

00:52:30à elle seule

00:52:32l'ensemble

00:52:33des difficultés

00:52:33nos discussions

00:52:35ont parfois

00:52:36donné le sentiment

00:52:37inverse

00:52:37certaines dispositions

00:52:39utiles ont été

00:52:40écartées

00:52:40au motif

00:52:41qu'elles ne répondaient

00:52:42pas à toutes les attentes

00:52:43ou qu'elles auraient dû

00:52:44trouver leur place

00:52:46dans un autre véhicule

00:52:47législatif

00:52:48nous le regrettons

00:52:49la protection

00:52:51de l'enfance

00:52:51mérite que nous

00:52:52dépassions les logiques

00:52:53de positionnement

00:52:54pour nous concentrer

00:52:55sur l'essentiel

00:52:56l'intérêt supérieur

00:52:58de l'enfant

00:52:58c'est ce qu'a rappelé

00:53:00avec constance

00:53:01notre collègue

00:53:02Périne Goulet

00:53:03présidente de la commission

00:53:05spéciale chargée

00:53:06d'examiner ce projet

00:53:07de loi

00:53:07je tiens à saluer

00:53:09son travail minutieux

00:53:10efficace

00:53:11et passionné

00:53:12au service

00:53:13des avancées

00:53:13de ce projet

00:53:14de loi

00:53:15et plus largement

00:53:16pour apporter

00:53:17des réponses

00:53:17à la crise

00:53:18que traverse

00:53:19la protection

00:53:20de l'enfance

00:53:21car la réalité

00:53:22est connue

00:53:23de tous

00:53:23les enfants confiés

00:53:25à la protection

00:53:25de l'enfance

00:53:26les enfants victimes

00:53:27de violences

00:53:28ou confrontés

00:53:29à des situations

00:53:29de grande vulnérabilité

00:53:31ne peuvent attendre

00:53:32que nous élaborions

00:53:33une réforme idéale

00:53:34ils ont besoin

00:53:35que nous agissions

00:53:36dès maintenant

00:53:37en renforçant

00:53:38progressivement

00:53:39les outils

00:53:40dont disposent

00:53:41les professionnels

00:53:42et les institutions

00:53:43à cet égard

00:53:45ce projet de loi

00:53:46apporte des réponses

00:53:47utiles

00:53:48il renforce

00:53:49les contrôles

00:53:49d'honorabilité

00:53:50des personnes

00:53:51intervenant

00:53:52auprès des mineurs

00:53:52améliore la prévention

00:53:54et la détection

00:53:55des violences

00:53:56consolide les parcours

00:53:58des enfants

00:53:58confiés à l'essentiel

00:53:59à l'enfance

00:54:00facilite la construction

00:54:02de leur projet de vie

00:54:03et améliore la coordination

00:54:04entre les différents acteurs

00:54:06de la protection

00:54:07de l'enfance

00:54:07ces avancées

00:54:09ne régleront pas tout

00:54:10mais elles amélioreront

00:54:12concrètement

00:54:13notre droit

00:54:14et demain

00:54:14le quotidien

00:54:15de nombreux enfants

00:54:16mais protéger

00:54:18les enfants

00:54:18c'est aussi

00:54:19savoir agir

00:54:20avant que les drames

00:54:21ne surviennent

00:54:21la prévention

00:54:23ne doit jamais

00:54:23être considérée

00:54:24comme le parent pauvre

00:54:25de la protection

00:54:26de l'enfance

00:54:27repérer plutôt

00:54:28les situations

00:54:29de fragilité

00:54:31mieux accompagner

00:54:32les parents

00:54:33former les professionnels

00:54:35au signalement

00:54:35des violences

00:54:36et renforcer

00:54:37la coordination

00:54:38entre les acteurs

00:54:39soit autant

00:54:40de leviers essentiels

00:54:41chaque difficulté

00:54:43détectée à temps

00:54:44chaque accompagnement

00:54:45apporté en amont

00:54:46peut éviter

00:54:47qu'une situation

00:54:48ne se dégrade

00:54:49et épargner

00:54:50à un enfant

00:54:51des conséquences

00:54:52parfois irréversibles

00:54:53c'est aussi

00:54:55en investissant

00:54:55dans cette culture

00:54:56de la prévention

00:54:57que nous construirons

00:54:59une politique

00:54:59de protection

00:55:00de l'enfance

00:55:00plus efficace

00:55:01et plus humaine

00:55:02nous n'ignorons pas

00:55:04évidemment

00:55:04que la loi

00:55:05ne suffit pas

00:55:06à plusieurs reprises

00:55:08au cours de nos débats

00:55:09nous avons rappelé

00:55:10que l'effectivité

00:55:11de ces dispositions

00:55:12dépendra des moyens

00:55:14qui leur seront consacrés

00:55:15les départements

00:55:17les magistrats

00:55:18les éducateurs

00:55:19les assistants familiaux

00:55:21les personnels

00:55:22de santé

00:55:22les associations

00:55:23et l'ensemble

00:55:25des professionnels

00:55:26de la protection

00:55:26de l'enfance

00:55:27auront besoin

00:55:28de moyens humains

00:55:29de formation adaptée

00:55:31et d'une meilleure

00:55:32reconnaissance

00:55:33de leur engagement

00:55:34ce travail

00:55:35devra se poursuivre

00:55:36mais reconnaître

00:55:38ces besoins

00:55:38ne sera

00:55:41justifié

00:55:41l'immobilisme

00:55:42notre responsabilité

00:55:44de législateur

00:55:45est d'améliorer

00:55:46le droit

00:55:47chaque fois

00:55:48que cela est possible

00:55:49tout en poursuivant

00:55:51les réformes nécessaires

00:55:53refuser

00:55:53des affoncées

00:55:54concrètes

00:55:55au motif

00:55:55qu'elles ne constituent

00:55:56pas une réponse

00:55:57exhaustive

00:55:58reviendrait

00:55:59à priver les enfants

00:56:00de protection

00:56:01qui sont en droit

00:56:02d'attendre

00:56:03protéger un enfant

00:56:04c'est bien plus

00:56:05que répondre

00:56:06à une urgence

00:56:07c'est lui permettre

00:56:08de grandir

00:56:09dans un environnement

00:56:10sécurisant

00:56:11de construire

00:56:12sa confiance

00:56:12de développer

00:56:14ses capacités

00:56:14et de devenir

00:56:15un adulte

00:56:16libre et autonome

00:56:17c'est aussi

00:56:18faire le choix

00:56:19d'une société

00:56:19qui investit

00:56:20dans son avenir

00:56:21en protégeant

00:56:22les plus vulnérables

00:56:23pour toutes ces raisons

00:56:25parce que ce texte

00:56:26constitue une étape

00:56:27importante

00:56:28parce qu'il apporte

00:56:29des améliorations

00:56:30concrètes

00:56:31et parce qu'il traduit

00:56:32une volonté d'agir

00:56:33plutôt que d'attendre

00:56:34une réforme parfaite

00:56:36le groupe

00:56:37Les Démocrates

00:56:37votera en faveur

00:56:39de ce projet de loi

00:56:42Merci beaucoup

00:56:43Madame la députée

00:56:44la parole est à présent

00:56:46Madame Nathalie Collin-Eusterlet

00:56:47pour le groupe

00:56:48Horizon et Indépendant

00:56:50Aujourd'hui nous savons

00:56:51il y a eu l'affaire

00:56:53Le Swarnek

00:56:54où un chirurgien

00:56:55fut condamné

00:56:56pour détention

00:56:57d'images

00:56:57pédopornographiques

00:56:58et où on le laissa

00:56:59repartir

00:56:59opérer des enfants

00:57:00pendant 12 ans

00:57:02Il y a eu

00:57:02Bétarame

00:57:03et une commission

00:57:04d'enquête

00:57:04de cette assemblée

00:57:05a mis les mots

00:57:05qu'il fallait sur ce silence

00:57:07un état défaillant

00:57:09Il y a eu le rapport

00:57:10de la Civise

00:57:11Il y a eu le rapport

00:57:12de la commission

00:57:13d'enquête

00:57:13sur les manquements

00:57:14des politiques publiques

00:57:14de protection de l'enfance

00:57:15et celui sur le traitement

00:57:16judiciaire

00:57:17des violences sexuelles

00:57:19incestueuses

00:57:20Et puis

00:57:20il y a eu le drame

00:57:21Liana

00:57:23Rapport après rapport

00:57:24la République

00:57:24a elle-même

00:57:25dressé l'inventaire

00:57:25de ces manquements

00:57:26Un enfant

00:57:27toutes les 3 minutes

00:57:28est victime

00:57:29d'une agression sexuelle

00:57:30Un enfant

00:57:31sur 10

00:57:32est victime

00:57:32d'inceste

00:57:33Huit agressions

00:57:34sexuelles

00:57:35sur 10

00:57:35sont commises

00:57:36par un proche

00:57:37Pendant des siècles

00:57:39la République

00:57:39n'a pas su

00:57:40apporter à ses enfants

00:57:41la protection

00:57:41qu'ils méritent

00:57:42Ces enfants

00:57:43n'ont ni syndicat

00:57:44ni cortège

00:57:45ni pétition

00:57:46Un enfant placé

00:57:48n'écrit pas

00:57:49à son député

00:57:49Aucune élection

00:57:51ne s'est jamais jouée

00:57:52sur le sort

00:57:52des milliers d'enfants

00:57:53nécessitant

00:57:54une protection

00:57:55C'est dans ce contexte

00:57:57que ce projet de loi

00:57:57trouve toute sa place

00:57:59et je remercie sincèrement

00:58:00le gouvernement

00:58:01pour cette initiative

00:58:02et je suis très fière

00:58:03d'en être co-rapporteur

00:58:05Avec ce texte

00:58:07les durées de placement

00:58:07seront limitées

00:58:08leur renouvellement

00:58:09conditionné

00:58:10à l'absence

00:58:11d'un statut plus stable

00:58:11pour l'enfant

00:58:12La recherche

00:58:13d'un membre de la famille

00:58:14ou d'un tiers de confiance

00:58:15sera une priorité

00:58:17Désormais

00:58:18le contrôle

00:58:18des antécédents judiciaires

00:58:19des personnes en charge

00:58:20des mineurs

00:58:20devra s'étendre

00:58:22partout

00:58:22Le périscolaire

00:58:24les plateformes

00:58:24les stages

00:58:25les transports scolaires

00:58:26tous les établissements

00:58:27pour mineurs

00:58:28Le parquet

00:58:29transmettra aux ordres

00:58:30professionnels

00:58:30aux administrations

00:58:31aux employeurs

00:58:32les mises en examen

00:58:33et condamnations

00:58:34les plus graves

00:58:34L'employeur

00:58:36devra contrôler

00:58:36l'honorabilité

00:58:37avant embauche

00:58:38et à échéance régulière

00:58:40et une personne

00:58:41interdite d'exercer

00:58:42dans un secteur

00:58:43ne pourra plus reparaître

00:58:44dans un autre

00:58:45Cet article 5

00:58:47qui concerne

00:58:47les contrôles d'honorabilité

00:58:49que nous avons failli

00:58:50rejeter en commission

00:58:51je m'étais engagée

00:58:52à le réécrire

00:58:53avec tous les groupes

00:58:54et c'est cette rédaction

00:58:55commune

00:58:55que vous avez adoptée

00:58:57complétée par plusieurs

00:58:58sous-amendements

00:58:59venus de tous les bancs

00:59:01Quant à l'ordonnance

00:59:01de sûreté

00:59:02elle écartera en urgence

00:59:04le parent dangereux

00:59:05Enfin, les parents sauront

00:59:07qui précisément

00:59:08encadrent leurs enfants

00:59:09dans le périscolaire

00:59:10et je veux remercier

00:59:12Monsieur le ministre

00:59:12de l'éducation nationale

00:59:13d'avoir convaincu

00:59:14une majorité d'entre nous

00:59:16de rétablir cette disposition

00:59:17à l'article 14

00:59:18en séance publique

00:59:20Mais je dois vous dire

00:59:21aussi que je regrette

00:59:22profondément le rejet

00:59:23de l'article 2

00:59:24qui facilitait l'adoption

00:59:26d'un enfant de moins de 3 ans

00:59:27en cas de délaissement parental

00:59:29Son objet a été mal compris

00:59:30dès le début

00:59:32Environ 12 000 enfants

00:59:33de moins de 3 ans

00:59:34sont confiés

00:59:35à l'aide sociale à l'enfance

00:59:36C'est pour eux

00:59:37que nous proposions

00:59:38de ramener à 6 mois

00:59:39le délai de délaissement

00:59:40J'espère que le Sénat

00:59:42saura se saisir du sujet

00:59:44L'article 11

00:59:45lui vient d'être rétabli

00:59:47et c'est une bonne chose

00:59:48Un violeur

00:59:49qui a fait plusieurs victimes

00:59:50encourra une peine

00:59:51à perpétuité

00:59:53Alors on a dit de ce texte

00:59:54qu'il fait des ajustements

00:59:56pas une refondation

00:59:58C'est vrai

00:59:59le chemin est encore long

01:00:01Mais mettre à l'écart

01:00:02un condamné

01:00:02et l'empêcher

01:00:03de travailler à nouveau

01:00:04avec des enfants

01:00:05quel que soit

01:00:05le secteur professionnel

01:00:06concerné

01:00:07ce n'est pas un ajustement

01:00:09Donner au juge

01:00:10le pouvoir d'écarter

01:00:11en urgence

01:00:11un parent dangereux

01:00:12ce n'est pas un ajustement

01:00:14Étendre le contrôle

01:00:15des antécédents

01:00:16à tous les lieux

01:00:17qui accueillent des enfants

01:00:18sans exception

01:00:18ce n'est pas un ajustement

01:00:20Aggraver les peines

01:00:22des pédocriminels

01:00:23ce n'est pas un ajustement

01:00:25permettre à chaque parent

01:00:26de savoir

01:00:27qui encadre son enfant

01:00:28dans le périscolaire

01:00:29ce n'est pas un ajustement

01:00:31et instaurer

01:00:32l'imprescriptibilité

01:00:33des crimes les plus graves

01:00:34sur mineurs

01:00:35ce n'est pas un ajustement

01:00:37Ce texte est le fruit

01:00:39d'amendements venant

01:00:39de tous les groupes

01:00:40y compris de la gauche

01:00:41qui a pourtant

01:00:42voté contre ce texte

01:00:44en commission

01:00:45Chacun votera en conscience

01:00:47mais je crois pouvoir dire

01:00:48que le texte

01:00:49qui nous est soumis

01:00:49a été enrichi

01:00:50et écrit par toutes

01:00:51les sensibilités

01:00:52de cet hémicycle

01:00:53Certes

01:00:54cette loi ne suffira pas

01:00:55plus que les précédentes

01:00:56tant le travail

01:00:57qu'il reste à faire

01:00:58est considérable

01:00:59mais il faut qu'elle soit

01:01:00celle d'une prise

01:01:01de conscience collective

01:01:03La République ne doit

01:01:04rien céder sur ces terrains

01:01:06En France

01:01:07il n'y a pas de mur

01:01:08derrière lesquels

01:01:08la loi cesse de s'appliquer

01:01:10pas de silence

01:01:11qui vaille immunité

01:01:12pas d'autorité

01:01:14qui soit supérieure

01:01:15au droit d'un enfant

01:01:16à être protégé

01:01:17Mes chers collègues

01:01:18un jour

01:01:19ces milliers d'enfants

01:01:20que la République

01:01:21doit prendre sous son aile

01:01:22seront des adultes

01:01:24Faisons en sorte

01:01:25qu'ils sachent

01:01:25ce que nous avons fait

01:01:26pour eux

01:01:27aujourd'hui

01:01:28Si eux n'ont pas encore

01:01:29le droit de vote

01:01:30nous

01:01:31mes chers collègues

01:01:33nous pouvons aujourd'hui

01:01:34porter leur voix

01:01:35en votant

01:01:36en faveur

01:01:36de ce projet de loi

01:01:37Je vous remercie

01:01:38Merci beaucoup

01:01:39Madame la députée

01:01:41La parole est à présent

01:01:42à Madame Constance de Pellichy

01:01:44pour le groupe

01:01:44Libertés indépendants

01:01:45Outre-mer et territoire

01:01:46Depuis plus de 20 ans

01:01:48nous attendons un texte

01:01:49pour sortir l'aide sociale

01:01:50à l'enfance

01:01:51de la crise systémique

01:01:5320 ans

01:01:54C'est le temps

01:01:55d'une enfance entière

01:01:56et une vie gâchée

01:01:58Voilà deux ans

01:01:59qu'une réforme

01:01:59nous a été promise

01:02:00et vous avez attendu

01:02:02que la petite Liana

01:02:02vive l'impensable

01:02:03pour inscrire ce texte

01:02:05Mais Monsieur le Premier Ministre

01:02:07il y a une différence essentielle

01:02:09L'ASE et la lutte contre les violences

01:02:11faites aux enfants

01:02:12sont deux combats

01:02:13qui nécessitent des réponses

01:02:15adaptées à chacun

01:02:16En voulant traiter ces deux sujets

01:02:18précipitamment

01:02:19dans l'urgence

01:02:20vous prenez le risque

01:02:21de légiférer à l'aveugle

01:02:22On ne protège pas mieux

01:02:23les enfants

01:02:24sous le coup de l'émotion

01:02:25sans avoir pris le temps nécessaire

01:02:27pour auditionner

01:02:27évaluer

01:02:28et comprendre

01:02:29Nos enfants méritent mieux

01:02:31qu'un texte

01:02:32élaboré dans la précipitation

01:02:34Alors il serait injuste

01:02:35de nier les avancées

01:02:36que ce texte contient

01:02:37L'accueil à dimension familiale

01:02:39plutôt qu'un établissement

01:02:40qui développe le recours

01:02:41au tiers digne de confiance

01:02:42et élargit le recrutement

01:02:43des assistants familiaux

01:02:44L'obligation d'un contrôle

01:02:46d'honorabilité

01:02:47pour quiconque

01:02:47travaillant auprès des enfants

01:02:49Notre groupe se félicite aussi

01:02:50d'avoir fait adopter

01:02:51plusieurs amendements importants

01:02:53L'obligation de recueillir

01:02:54la parole de l'enfant

01:02:55L'obligation pour le juge

01:02:57qui statue sur un changement

01:02:58de lieu de vie

01:02:59d'entendre d'abord

01:03:00l'enfant lui-même

01:03:01La préparation de la transition

01:03:03vers un nouveau lieu d'accueil

01:03:04avec l'enfant

01:03:05ses parents

01:03:05et les professionnels

01:03:06qui l'accompagnent

01:03:07Ces avancées sont nécessaires

01:03:09mais elles ne suffiront pas

01:03:11à transformer un système

01:03:12aujourd'hui à bout de souffle

01:03:13car une question essentielle

01:03:15subsiste

01:03:16celle des moyens

01:03:18Comment prétendre réformer

01:03:19l'aide sociale à l'enfance

01:03:21sans traiter cette question ?

01:03:23Le manque de moyens

01:03:24a aussi un coût humain

01:03:25des professionnels épuisés

01:03:27des enfants insuffisamment protégés

01:03:29des violences

01:03:30et parfois même

01:03:31des vies perdues

01:03:33Derrière ces défaillances

01:03:34il y a des réalités

01:03:35que nous ne pouvons plus ignorer

01:03:38En 2024

01:03:39plus de 600 nourrissons

01:03:41ont été violés

01:03:43Chaque année

01:03:44160 000 mineurs

01:03:46qui sont victimes

01:03:47de violences sexuelles

01:03:49Parmi eux

01:03:50près d'un quart

01:03:51n'a même pas 5 ans

01:03:54Ces enfants ne savent

01:03:55parfois pas encore parler

01:03:56mais ils portent déjà

01:03:57les conséquences

01:03:58de nos manquements collectifs

01:03:59Et lorsqu'ils trouvent

01:04:01la force de raconter

01:04:02l'inimaginable

01:04:03ils demandent une seule chose

01:04:05être entendu

01:04:07C'est précisément

01:04:09pour cette raison

01:04:09que la parole des enfants

01:04:10est précieuse

01:04:11et que nous devons l'écouter

01:04:13Ces derniers jours

01:04:14une affaire a ravivé

01:04:16une question essentielle

01:04:17Quelle place

01:04:18accordons-nous

01:04:19à la parole

01:04:20de nos enfants ?

01:04:22Neuf enfants

01:04:23ont dénoncé

01:04:24le même homme

01:04:25Neuf enfants

01:04:27ont rapporté

01:04:27des gestes déplacés

01:04:29des contacts imposés

01:04:30et pire

01:04:31des récits de viol

01:04:33Neuf paroles

01:04:34concordantes

01:04:35Et pourtant

01:04:36l'animateur

01:04:37mis en cause

01:04:37a été relaxé

01:04:38faute de preuves matérielles

01:04:40Alors

01:04:41je respecte

01:04:42les décisions de justice

01:04:43mais trop de questions

01:04:45demeurent

01:04:46Comment s'assurer

01:04:47que tous les moyens

01:04:48ont été mis en oeuvre

01:04:49pour recueillir

01:04:50la parole de l'enfant

01:04:51dans les meilleures conditions

01:04:52notamment lorsqu'il est très jeune

01:04:53Alors oui

01:04:54il y a un appel

01:04:54Monsieur le garde des Sceaux

01:04:55Je vous remercie

01:04:56de le préciser

01:04:58Comment garantir

01:04:59qu'elle ait été

01:04:59pleinement entendue

01:05:00et prise en compte

01:05:02Et à quel moment

01:05:03déciderons-nous

01:05:04enfin

01:05:04qu'elle constitue

01:05:05non pas une parole suspecte

01:05:07mais un élément essentiel

01:05:08de la vérité

01:05:10Car le drame

01:05:11des violences sexuelles

01:05:12est que l'absence

01:05:12de preuves matérielles

01:05:13conduit encore trop souvent

01:05:15à mettre en doute

01:05:16la parole des victimes

01:05:18Derrière les témoignages

01:05:19d'enfants ignorés

01:05:20combien d'autres

01:05:21choisiront de se taire

01:05:23Parce qu'un enfant

01:05:24que l'on protège

01:05:25c'est avant tout

01:05:25un enfant que l'on écoute

01:05:27Voilà pourquoi

01:05:28nous ne pouvons pas

01:05:29nous contenter

01:05:29de débattre des peines

01:05:31Notre groupe

01:05:32se réjouit

01:05:32de l'imprescriptibilité

01:05:33des crimes sexuels

01:05:34commis contre les enfants

01:05:36du renforcement

01:05:37des sanctions

01:05:37et en particulier

01:05:38la perpétuité

01:05:39pour les viols sériels

01:05:40sur mineurs

01:05:41ainsi que le cumul

01:05:41des peines

01:05:42ces avancées

01:05:43étaient attendues

01:05:44mais croire que la sanction

01:05:46suffira

01:05:46est une erreur

01:05:47car le véritable défi

01:05:49est ailleurs

01:05:49nous devons enfin

01:05:51réconcilier prévention

01:05:52et sanction

01:05:53les opposés

01:05:54est clairement

01:05:55un faux débat

01:05:55la prévention

01:05:57protège les enfants

01:05:58avant que l'innommable

01:05:59ne survienne

01:06:00la sanction

01:06:01protège la société

01:06:03lorsque l'irréparable

01:06:04s'est produit

01:06:05l'une ne remplacera

01:06:07jamais l'autre

01:06:07elle lui donne du sens

01:06:08si nous sommes contraints

01:06:10de juger

01:06:10c'est souvent

01:06:11parce que nous avons

01:06:12échoué à prévenir

01:06:13c'est pourquoi

01:06:14la parole de l'enfant

01:06:15doit devenir

01:06:15le coeur

01:06:16de notre politique

01:06:17publique

01:06:18écouter

01:06:19plus tôt

01:06:20détecter

01:06:21plus vite

01:06:22accompagner

01:06:22mieux

01:06:23et former

01:06:24davantage

01:06:26monsieur le premier ministre

01:06:28mesdames

01:06:29messieurs les ministres

01:06:30nous voterons ce texte

01:06:31parce qu'il contient

01:06:32des avancées

01:06:33mais soyons clairs

01:06:34il n'est pas le grand soir

01:06:35de la protection

01:06:36de l'enfance

01:06:36le rendez-vous décisif

01:06:38sera celui du projet

01:06:39de loi de finances

01:06:40et nous vous attendons

01:06:41au tournant

01:06:42je vous remercie

01:06:43merci beaucoup

01:06:44madame la députée

01:06:46la parole est à présent

01:06:47monsieur Yannick Monnet

01:06:48pour le groupe gauche

01:06:49démocrate et républicaine

01:06:50la crise structurelle

01:06:52de la protection

01:06:53de l'enfance

01:06:53que subissent les enfants

01:06:54leurs familles

01:06:55les professionnels

01:06:56et les associations

01:06:57qui les accompagnent

01:06:58est largement documentée

01:07:00depuis de nombreuses années

01:07:01nous savons ainsi

01:07:03que les trois grandes

01:07:03précédentes réponses

01:07:04législatives

01:07:05qui ont été apportées

01:07:06à cette crise

01:07:07en 2007

01:07:082016

01:07:08et 2022

01:07:10souffrent aujourd'hui

01:07:12encore d'un déficit

01:07:13de moyens

01:07:13pour être pleinement

01:07:14mis en oeuvre

01:07:14c'est dans ce contexte

01:07:16où règne le manque

01:07:17de moyens

01:07:18de travailleurs sociaux

01:07:19d'infirmières scolaires

01:07:21de juges

01:07:21de structures d'accueil

01:07:23collectives

01:07:23qu'une nouvelle loi

01:07:24visant à protéger

01:07:25les enfants

01:07:25nous est aujourd'hui soumise

01:07:27l'urgence

01:07:28l'urgence est-elle

01:07:29à cette nouvelle loi

01:07:31est-il encore possible

01:07:32qu'un gouvernement

01:07:33quel qu'il soit

01:07:33détourne le regard

01:07:34devant l'effritement

01:07:35de nos politiques publiques

01:07:36qui est la cause réelle

01:07:38des défaillances

01:07:38de la protection

01:07:39des enfants

01:07:40quel est le sens

01:07:41finalement

01:07:42de ce nouveau projet

01:07:43de loi

01:07:44De sens, ce projet de loi

01:07:45n'en aura que

01:07:46s'il apporte une réponse

01:07:47politique cohérente

01:07:48et dans la durée

01:07:50Or, les débats

01:07:51que nous avons eus

01:07:52dans cet hémicycle

01:07:52durant cinq jours

01:07:54menés à toute allure

01:07:55avec des ministres

01:07:56robants

01:07:57qui n'étaient parfois

01:07:57même pas ceux

01:07:58en charge

01:07:59de la mesure discutée

01:08:00ont fini de me convaincre

01:08:02que malheureusement

01:08:03ce texte ne peut

01:08:04en aucune manière

01:08:06constituer

01:08:06la réponse attendue

01:08:08Ce projet de loi

01:08:09constitue donc

01:08:09une nouvelle

01:08:10et grave fuite

01:08:12en avant

01:08:12L'illisibilité

01:08:14de ce texte

01:08:14en est d'ailleurs

01:08:15la traduction concrète

01:08:17Nous avons

01:08:18en effet

01:08:19à nous prononcer

01:08:20sur un texte

01:08:20qui modifie

01:08:21six codes

01:08:22de notre corpus législatif

01:08:24sans ligne directrice

01:08:25clairement identifiable

01:08:27C'est dans ce cadre

01:08:28que sur de nombreux sujets

01:08:30nous avons joué

01:08:31aux apprentis sorciers

01:08:32en légiférant

01:08:33sans être en capacité

01:08:34de mesurer

01:08:35ce que nous opérions

01:08:36comme bouleversement

01:08:37dans notre système

01:08:38de protection

01:08:39administrative

01:08:39et judiciaire

01:08:41Ainsi en va-t-il

01:08:42de l'ordonnance

01:08:43de placement

01:08:43pour laquelle

01:08:44nous sommes

01:08:45alternativement passés

01:08:45d'une exclusivité

01:08:46donnée aux juges

01:08:47aux affaires familiales

01:08:49à celle donnée

01:08:50aux juges des enfants

01:08:51Le gouvernement lui-même

01:08:52s'est trouvé parfois

01:08:53bien en peine

01:08:54de nous fournir

01:08:54des réponses claires

01:08:55par exemple

01:08:56en ce qui concerne

01:08:57la prise en compte

01:08:58des amendes forfaitaires

01:08:59délictuelles

01:09:00lors d'une demande

01:09:01de certificat d'honorabilité

01:09:03Ce projet de loi

01:09:05est en fait bâti

01:09:06de manière totalement anarchique

01:09:07contre toute exigence

01:09:09de rigueur

01:09:09et de sérieux

01:09:11Il est assez aberrant

01:09:12monsieur le Premier ministre

01:09:13que vous ayez saisi

01:09:14la haute commissaire

01:09:15à l'enfance

01:09:15après le dépôt

01:09:16du projet de loi

01:09:17et non avant

01:09:19Les recommandations

01:09:20de l'ancien ministre

01:09:21délégué à l'enfance

01:09:21auraient pourtant

01:09:22pu être fort utiles

01:09:23pour guider un travail

01:09:24législatif

01:09:25digne de ce nom

01:09:27Mais la précipitation

01:09:28dont je crains

01:09:29qu'elle ne soit

01:09:30qu'une réaction

01:09:30à l'émotion populaire

01:09:32et à un calendrier

01:09:33électoral

01:09:34qui s'accélère

01:09:34a prévalu

01:09:35sur la rigueur

01:09:36quitte à ce que

01:09:37la qualité de nos débats

01:09:38et donc de la loi

01:09:39en pâtisse

01:09:40Ce projet de loi

01:09:41entérine également

01:09:42cette idée

01:09:43absolument folle

01:09:44et irrationnelle

01:09:45qu'une politique publique

01:09:46de protection des enfants

01:09:47pourrait survivre

01:09:48à l'absence de moyens

01:09:50Certes,

01:09:51le garde des Sceaux

01:09:51n'aura pas manqué

01:09:52de nous dire

01:09:53à quel point

01:09:53le budget de la justice

01:09:54est en constante augmentation

01:09:56sauf que la justice

01:09:58demeure la moins dotée

01:09:59des fonctions régaliennes

01:10:00avec moins de 2%

01:10:02des moyens financiers

01:10:03de l'Etat

01:10:03qui lui sont alloués

01:10:05Ce n'est pas non plus

01:10:06la surenchère pénale

01:10:07qui protégera mieux

01:10:08nos enfants

01:10:09Des peines plus longues

01:10:10sont une réponse

01:10:11au ressentiment

01:10:12ou à la colère

01:10:13mais elles n'ont rien

01:10:14à voir avec la justice

01:10:15et surtout

01:10:16elles n'empêchent pas

01:10:17le passage à l'acte

01:10:18Il est ainsi désolant

01:10:19que ce gouvernement

01:10:20ait utilisé ce texte

01:10:21et les drames

01:10:23les plus récents

01:10:23pour satisfaire

01:10:24les vérités populistes

01:10:26à droite

01:10:27et à l'extrême droite

01:10:28de cet hémicycle

01:10:29Ce gouvernement

01:10:30est-ce qu'on ne s'en doute

01:10:31que certains d'entre nous

01:10:32voteront néanmoins

01:10:33ce texte

01:10:34pour que soit promulgué

01:10:35par exemple

01:10:35l'imprescriptibilité

01:10:36des crimes

01:10:37commis sur les enfants

01:10:38Pour ma part

01:10:39j'y suis intuitivement favorable

01:10:42Mais tout comme

01:10:43on ne légifère pas

01:10:44sur l'émotion

01:10:45on ne peut pas

01:10:46davantage légiférer

01:10:47sur une intuition

01:10:47ou une simple opinion

01:10:49Il s'agit d'une véritable réforme

01:10:50de notre code pénal

01:10:52et qui à ce titre

01:10:53mériterait un débat

01:10:54à part entière

01:10:55étayé et solennel

01:10:56à la hauteur du geste

01:10:58dont il s'agit

01:10:58plutôt que d'être

01:10:59abaissé au rang

01:11:00de monnaie d'échange

01:11:02Au final

01:11:04ce texte

01:11:05n'est qu'une vaste

01:11:06manœuvre politicienne

01:11:07et à ce titre

01:11:08le gouvernement

01:11:09connaît un faux pas

01:11:10moral et politique

01:11:11impardonnable

01:11:12au regard des attentes

01:11:13légitimes des victimes

01:11:14de leurs familles

01:11:15des professionnels

01:11:16et des associations

01:11:18Parce que je ne laisserai

01:11:19pas les familles

01:11:20les professionnels

01:11:21du secteur

01:11:21et les associations

01:11:22dans l'illusion

01:11:23d'un acte législatif

01:11:25accompli

01:11:25se souciant réellement

01:11:27de protéger les enfants

01:11:28Avec plusieurs

01:11:29des députés

01:11:30de mon groupe

01:11:30je voterai raisonnement

01:11:32contre ce texte

01:11:33Je vous remercie

01:11:34Merci beaucoup

01:11:36monsieur le député

01:11:37Je fais annoncer

01:11:38le scrutin public

01:11:38sur l'ensemble

01:11:39du projet de loi

01:11:40dans l'enceinte

01:11:40de l'Assemblée nationale

01:11:41et je donne la parole

01:11:43à monsieur Antoine Valentin

01:11:44pour le groupe UDR

01:11:45Ce texte arrive

01:11:47à l'Assemblée nationale

01:11:48dans un contexte

01:11:49que nous connaissons tous

01:11:50et que nous avons rappelé

01:11:52le scandale

01:11:53des violences sexuelles

01:11:54dans le périscolaire

01:11:55municipal

01:11:55de la gauche parisienne

01:11:57et le meurtre

01:11:58de la jeune Yana

01:11:59C'est cette actualité

01:12:01tragique

01:12:01suscitant honte

01:12:02et dégoût légitimes

01:12:03chez nos concitoyens

01:12:04qui a obligé

01:12:05le gouvernement

01:12:06toujours à retardement

01:12:07à inscrire

01:12:08ce projet de loi

01:12:09à l'ordre du jour

01:12:10Nous avons déjà reconnu

01:12:12ici les avancées

01:12:13de ce texte

01:12:13mais aussi ses manquements

01:12:15Permettez-moi aujourd'hui

01:12:16mes chers collègues

01:12:17d'élargir un instant

01:12:18le regard

01:12:19car ce débat

01:12:20n'est pas seulement technique

01:12:21Il touche à une histoire

01:12:23plus longue

01:12:24et cette histoire

01:12:25mérite d'être rappelée

01:12:26sans détour

01:12:27Jack Lang

01:12:28Foucault

01:12:29Deleuze

01:12:30Aragon

01:12:31Glucksmann

01:12:32le fameux couple

01:12:34Sartre et Bouvoir

01:12:35en tout

01:12:3669 intellectuels

01:12:38de gauche

01:12:39qui sont encore

01:12:40aujourd'hui

01:12:41vos maîtres à penser

01:12:42à poser leur signature

01:12:43en bas d'une tribune

01:12:44publiée dans Le Monde

01:12:45ayant pour objectif

01:12:46de décriminaliser

01:12:47la pédophilie

01:12:48C'était il y a

01:12:5049 années

01:12:51En 1977

01:12:53une partie

01:12:53de l'intelligentsia

01:12:5468 Ard

01:12:56acclama

01:12:57ses tentatives

01:12:58comme le paroxysme

01:12:59du progrès

01:13:00Ce texte

01:13:01présentait

01:13:02comme une émancipation

01:13:03ce que notre code pénal

01:13:04nommait

01:13:05à juste titre

01:13:06un crime

01:13:07La presse

01:13:09dite progressiste

01:13:09telle qui

01:13:10aujourd'hui encore

01:13:11vous encense

01:13:12Libération en tête

01:13:14accompagne avec complaisance

01:13:16cette entreprise

01:13:16pendant de nombreuses années

01:13:18Que dire ?

01:13:20Des agissements

01:13:21et des écrits

01:13:22d'hommes comme

01:13:22Gabriel Mazneff

01:13:23et Daniel Cohn-Bendit

01:13:24leaders invétérés

01:13:26des écologistes français

01:13:28de figure

01:13:29de votre petit monde

01:13:31culturel et politique

01:13:32Vous les avez

01:13:34défendus

01:13:35et élus

01:13:37acclamés

01:13:38et récompensés

01:13:38quand ceux-ci

01:13:39rapportaient

01:13:40dans des ouvrages

01:13:40publiés

01:13:41des scènes

01:13:42qu'aucune décence

01:13:43ne devrait autoriser

01:13:44à décrire

01:13:45comme des jeux

01:13:45les actes

01:13:47qu'ils ont eus

01:13:47avec des enfants

01:13:48Cette histoire

01:13:50n'est pas une calomnie

01:13:51que nous inventerions

01:13:52aujourd'hui

01:13:53Elle est écrite

01:13:54signée

01:13:55publiée

01:13:56et vous poursuivez

01:13:57à gauche

01:13:58aujourd'hui

01:13:58son écriture

01:13:59Elle appartient

01:14:01à la mémoire

01:14:02d'une partie

01:14:02de la gauche française

01:14:03celle-là même

01:14:04qui aujourd'hui

01:14:05voudrait nous donner

01:14:06des leçons

01:14:07de vigilance

01:14:08Depuis 60 ans

01:14:09vos théories

01:14:11vos représentations

01:14:12vos figures

01:14:13baignent dans

01:14:14la plus immonde

01:14:14des hontes

01:14:15la pédophilie

01:14:17que vous avez tenté

01:14:18de vernir

01:14:18avec le progressisme

01:14:20sacro-saint

01:14:21tampon

01:14:22de la modernité

01:14:24Heureusement

01:14:24rien n'y fait

01:14:25La pédophilie reste

01:14:27et restera

01:14:28la plus grande

01:14:28des infamies

01:14:29aux yeux du peuple français

01:14:30Comme l'écrivit Hugo

01:14:32l'enfant s'appelle

01:14:33à venir

01:14:34et nous le protégerons

01:14:35avec toutes nos forces

01:14:36contre tous les dangers

01:14:38y compris

01:14:39celui qu'une partie

01:14:40d'entre vous

01:14:41peut représenter

01:14:42Et cette généalogie

01:14:43n'est pas un accident

01:14:44du passé

01:14:45qu'on pourrait réduire

01:14:46à l'air du temps

01:14:47d'une décennie

01:14:47révolue

01:14:48Elle s'est prolongée

01:14:50ici même

01:14:50dans cet hémicycle

01:14:52il y a quelques jours

01:14:53à peine

01:14:54quand 41 députés

01:14:55de gauche

01:14:56ont voté

01:14:57contre l'article 11

01:14:58de ce texte

01:14:59celui qui portait

01:15:00à la perpétuité

01:15:01la peine encourue

01:15:02par les auteurs

01:15:02de viols en série

01:15:03sur des mineurs

01:15:04de moins de 15 ans

01:15:05On nous dira

01:15:07qu'il s'agissait

01:15:08de prudence juridique

01:15:09ou de refuser

01:15:10l'imprétendu

01:15:11populisme pénal

01:15:12Je veux croire

01:15:14à la sincérité

01:15:15de chacun

01:15:16mais je me rappelle

01:15:17aussi de Tom Dubois

01:15:18ancien candidat

01:15:19LFI

01:15:20ou encore

01:15:21de Pierre-Alain Cotineau

01:15:22lui aussi

01:15:23candidat

01:15:23de la France insoumise

01:15:24en Loir-et-Cher

01:15:25mis en examen

01:15:27pour des viols

01:15:27avec actes de torture

01:15:28sur une fillette

01:15:29handicapée de 4 ans

01:15:31qu'il avait

01:15:32sous sa garde

01:15:33comme assistant familial

01:15:34Mes chers collègues

01:15:36nous voterons ce texte

01:15:37parce qu'il contient

01:15:38des mesures utiles

01:15:39et attendues

01:15:39mais notre vote favorable

01:15:41ne saurait valoir

01:15:43absolution

01:15:43une loi qui protège

01:15:45vraiment les enfants

01:15:46doit avoir le courage

01:15:48de nommer

01:15:48ce qui a failli

01:15:49hier

01:15:50comme aujourd'hui

01:15:51avant de proposer

01:15:52ce qui doit changer

01:15:53en 2027

01:15:55les français

01:15:56devront choisir

01:15:57entre ceux

01:15:57qui continuent

01:15:58de minimiser

01:15:59la menace pédophile

01:16:00et ceux

01:16:01qui portent

01:16:01avec une exigence

01:16:02la protection

01:16:03et la fermeté

01:16:04des enfants

01:16:05c'est ce que

01:16:06Marine Le Pen

01:16:07incarne depuis des années

01:16:08sur ses bancs

01:16:09la protection

01:16:10de l'enfance

01:16:10ne se décrète pas

01:16:11dans l'urgence médiatique

01:16:13elle se construit

01:16:15dans la constance

01:16:16c'est cette même constance

01:16:18que notre famille politique

01:16:20continuera d'incarner

01:16:21et je vous remercie

01:16:24Merci beaucoup

01:16:25Monsieur le député

01:16:26la parole est à présent

01:16:27Madame Sophie Blanc

01:16:28pour le Rassemblement National

01:16:29Ce texte sort

01:16:31incontestablement

01:16:32renforcé

01:16:33de son examen

01:16:33par le Parlement

01:16:34sans pour autant

01:16:36être totalement

01:16:36à la hauteur du sujet

01:16:37le groupe Rassemblement National

01:16:39a pris toute sa part

01:16:40à ce travail

01:16:41avec une ligne constante

01:16:43faire en sorte

01:16:44que chaque mesure adoptée

01:16:45apporte une protection

01:16:46supplémentaire

01:16:47aux enfants

01:16:48et qu'elle puisse

01:16:49être effectivement

01:16:51appliquée

01:16:51une procédure

01:16:53n'a de valeur

01:16:53que si elle permet

01:16:54d'agir plus vite

01:16:55et de mieux protéger

01:16:56mais ce texte

01:16:57reste marqué

01:16:58par la méthode

01:16:59qui a présidé

01:17:00à son élaboration

01:17:01présenté comme

01:17:02la grande réforme

01:17:03de l'aide sociale

01:17:04à l'enfance

01:17:05il s'est progressivement

01:17:06transformé en un texte

01:17:07fourre-tout

01:17:08mêlant des dispositions

01:17:09qui dépassent largement

01:17:11son objet initial

01:17:12et avant même

01:17:14son adoption

01:17:15le gouvernement

01:17:15annonçait déjà

01:17:16une nouvelle réforme

01:17:17de la protection

01:17:17de l'enfance

01:17:18cette méthode

01:17:19laisse le sentiment

01:17:20d'un texte

01:17:21obsolète

01:17:22avant même

01:17:23son adoption

01:17:23par le Parlement

01:17:24les enfants confiés

01:17:26à l'aide sociale

01:17:27à l'enfance

01:17:28méritait pourtant

01:17:29une réforme cohérente

01:17:30pleinement assumée

01:17:31et construite

01:17:32autour d'objectifs

01:17:34clairement définis

01:17:35cette méthode

01:17:36entretient aussi

01:17:37une forme

01:17:38d'instabilité législative

01:17:40les professionnels

01:17:42de terrain

01:17:42ont besoin

01:17:42de règles lisibles

01:17:43durables

01:17:44et applicables

01:17:45ils n'ont pas besoin

01:17:46de voir se succéder

01:17:47des réformes partielles

01:17:48avant même

01:17:49que les précédentes

01:17:49aient pu produire

01:17:50tous leurs effets

01:17:51nos débats

01:17:52ont surtout confirmé

01:17:53une réalité

01:17:54que chacun connaît

01:17:55aujourd'hui

01:17:55la protection

01:17:56de l'enfance

01:17:56ne se heurte pas

01:17:57d'abord

01:17:58à un manque

01:17:58de lois

01:17:59elle se heurte

01:18:00à un manque

01:18:00de moyens

01:18:01les magistrats

01:18:03les éducateurs

01:18:03les assistants

01:18:04familiaux

01:18:05les départements

01:18:05les associations

01:18:06et l'ensemble

01:18:07des professionnels

01:18:08qui accompagnent

01:18:09quotidiennement

01:18:10les enfants

01:18:10dressent tous

01:18:12le même constat

01:18:13les effectifs

01:18:14manquent

01:18:14les structures

01:18:15sont saturées

01:18:16et les délais

01:18:17s'allongent

01:18:18aucun d'entre eux

01:18:19ne demande d'abord

01:18:20une nouvelle loi

01:18:21tous demandent

01:18:21de pouvoir exercer

01:18:22correctement

01:18:23leur mission

01:18:24derrière ces difficultés

01:18:26il y a des situations

01:18:27très concrètes

01:18:28des décisions judiciaires

01:18:29qui tardent

01:18:30à être exécutées

01:18:31des enfants

01:18:32qui changent

01:18:32plusieurs fois

01:18:33de lieu d'accueil

01:18:33des éducateurs

01:18:34qui suivent

01:18:35un nombre

01:18:36toujours plus important

01:18:37de dossiers

01:18:38et des familles d'accueil

01:18:39qui renoncent

01:18:40faute d'accompagnement

01:18:41aucune loi

01:18:42ne pourra produire

01:18:43tous ces effets

01:18:44si ceux qui sont

01:18:45chargés

01:18:45de les appliquer

01:18:46n'en ont pas

01:18:47les moyens

01:18:47nous pouvons continuer

01:18:49à voter de nouvelles procédures

01:18:50créer de nouvelles obligations

01:18:51ou fixer de nouveaux délais

01:18:53si les moyens

01:18:54ne suivent pas

01:18:55les meilleures intentions

01:18:56de la loi

01:18:56ne produiront pas

01:18:58les effets

01:18:59attendus

01:19:00c'est aussi pour cette raison

01:19:01que nous avons défendu

01:19:02des mesures concrètes

01:19:03tout au long

01:19:04de l'examen du texte

01:19:05mieux sécuriser

01:19:05le parcours des enfants confiés

01:19:07préserver le contrôle

01:19:08du juge

01:19:09lorsqu'une décision

01:19:10importante est prise

01:19:11mieux protéger

01:19:12les mineurs

01:19:12lorsqu'un danger

01:19:13est identifié

01:19:14et construire des dispositifs

01:19:16réellement applicables

01:19:17sur le terrain

01:19:17nous regrettons que plusieurs

01:19:19de ces propositions

01:19:20aient été rejetées

01:19:21car elles auraient permis

01:19:22d'aller plus loin

01:19:23pour autant

01:19:24nous ne pouvons pas ignorer

01:19:25les avancées

01:19:26qui figurent désormais

01:19:27dans ce projet de loi

01:19:28elles ne résoudront pas

01:19:29à elles seules

01:19:30la crise profonde

01:19:31que traverse

01:19:31la protection de l'enfance

01:19:33elles ne remplaceront

01:19:34ni les moyens humains

01:19:35ni la réforme d'ensemble

01:19:36que les professionnels

01:19:37appellent de leurs vœux

01:19:38depuis des années

01:19:39mais plusieurs dispositions

01:19:41amélioreront concrètement

01:19:42la protection

01:19:43de nombreux enfants

01:19:44c'est la raison

01:19:45pour laquelle

01:19:46nous voterons ce texte

01:19:47non parce qu'il règle

01:19:48l'ensemble des difficultés

01:19:49mais parce qu'il comporte

01:19:50désormais des avancées

01:19:51utiles

01:19:52auxquelles le Rassemblement

01:19:53national

01:19:54a contribué

01:19:55enfin le rejet

01:19:56par la gauche

01:19:57de la réclusion criminelle

01:19:59à perpétuité

01:20:00pour les auteurs

01:20:01de viols sériels

01:20:02dont au moins

01:20:02l'une des victimes

01:20:03est un mineur de 15 ans

01:20:05restera

01:20:06comme l'un des moments

01:20:07les plus incompréhensibles

01:20:08de nos débats

01:20:09par pur dogmatisme

01:20:12la gauche a préféré

01:20:14une fois de plus

01:20:15protéger les coupables

01:20:17et non les victimes

01:20:18un violeur en série

01:20:20qui s'attaque

01:20:20à des enfants

01:20:21doit être mis

01:20:22hors circuit

01:20:23pour ne plus faire

01:20:24de nouvelles victimes

01:20:25et briser

01:20:26des jeunes vies

01:20:27les français vous ont vu

01:20:29les français vous ont vu

01:20:31et n'oublieront pas

01:20:32le groupe Rassemblement national

01:20:36votera donc en faveur

01:20:37de ce texte

01:20:38mais avec la conviction

01:20:39que la défense

01:20:39est plus vulnérable

01:20:40qui sera l'un des axes

01:20:41de la campagne 2025

01:20:42de Marine Le Pen

01:20:43nécessite bien plus

01:20:45je vous remercie

01:20:47merci

01:20:49madame la députée

01:20:50la parole est à présent

01:20:51madame Pauline Sestrière

01:20:53pour le groupe

01:20:53ensemble pour la république

01:20:54il y a quelques jours

01:20:56dans cet hémicycle

01:20:57j'évoquais le drame

01:20:58de la mort de Liana

01:20:59et le scandale

01:21:00des violences sexuelles

01:21:01dans le périscolaire parisien

01:21:02je ne les rappelais pas

01:21:04pour vous émouvoir

01:21:05mais parce qu'ils dépeignent

01:21:07une réalité

01:21:09un individu dangereux

01:21:10peut encore

01:21:11dans notre pays

01:21:12passer d'une structure

01:21:13à l'autre

01:21:14d'un département

01:21:15à l'autre

01:21:15sans que des alertes

01:21:17adéquates

01:21:18ne soient déclenchées

01:21:19c'est précisément

01:21:20à cette faille

01:21:21que nos débats

01:21:22se sont évertués

01:21:23à répondre

01:21:24non pas pour jeter

01:21:25l'opprobre

01:21:26sur ces professionnels

01:21:27essentiels

01:21:28à la prise

01:21:29en charge

01:21:29de nos enfants

01:21:30mais bien pour améliorer

01:21:31les contrôles

01:21:32le suivi

01:21:33et à travers eux

01:21:34la sécurité

01:21:35et l'avenir

01:21:36des enfants

01:21:36qui leur sont confiés

01:21:38notre groupe

01:21:39avait annoncé

01:21:39un soutien exigeant

01:21:41à ce projet de loi

01:21:42et c'est avec

01:21:43cette même exigence

01:21:44que nous en avons

01:21:45aujourd'hui

01:21:46fait le bilan

01:21:46avec la conviction

01:21:48d'en avoir renforcé

01:21:49et rendu efficiente

01:21:51de nombreuses dispositions

01:21:52le contrôle

01:21:54de l'honorabilité

01:21:55des personnes

01:21:56intervenant

01:21:56auprès de nos enfants

01:21:57est désormais consolidé

01:21:59la réécriture

01:22:00de l'article 5

01:22:01prévoit dorénavant

01:22:03un cadre lisible

01:22:04de vérification

01:22:05des antécédents

01:22:06déclinables

01:22:07quel que soit

01:22:08le secteur d'activité

01:22:09qu'il soit professionnel

01:22:11ou bénévole

01:22:11c'était l'une

01:22:13de nos priorités

01:22:14améliorer

01:22:15les efficacités

01:22:16des contrôles

01:22:17je veux ensuite

01:22:18insister

01:22:19sur l'article 6

01:22:20qui crée

01:22:21une véritable

01:22:22ordonnance

01:22:22de protection

01:22:23de l'enfant

01:22:23le procureur

01:22:25de la république

01:22:25pourra en urgence

01:22:27prendre une ordonnance

01:22:28de protection

01:22:28provisoire

01:22:29ensuite une orientation

01:22:31sera faite

01:22:31soit vers le juge

01:22:32des enfants

01:22:33soit vers le juge

01:22:34aux affaires familiales

01:22:35ainsi ce texte

01:22:37donne de nouveaux outils

01:22:38à notre justice

01:22:39pour agir

01:22:40immédiatement

01:22:41lorsque l'enfant

01:22:42est en danger

01:22:44je tiens également

01:22:45à saluer

01:22:46la création

01:22:46du dossier numérique

01:22:47unique

01:22:48pour chaque enfant

01:22:48suivi par l'aide sociale

01:22:50à l'enfance

01:22:51que notre groupe

01:22:52a porté

01:22:52dès l'examen

01:22:53en commission

01:22:54il permettra

01:22:55d'améliorer

01:22:56l'échange

01:22:57d'informations

01:22:57entre les différents

01:22:58services

01:22:59dans l'intérêt

01:23:00de l'enfant

01:23:00à ce titre

01:23:02je remercie

01:23:02le gouvernement

01:23:03pour son engagement

01:23:04et d'avoir comporté

01:23:05cette mesure

01:23:06qui nécessite

01:23:07des moyens financiers

01:23:08notre assemblée

01:23:09a aussi renforcé

01:23:10avec l'article 4

01:23:12l'accompagnement

01:23:13de celles et ceux

01:23:13qui accueillent

01:23:14ces enfants

01:23:15au quotidien

01:23:16la formation

01:23:17des assistants familiaux

01:23:18intègre désormais

01:23:19la prise en charge

01:23:20des violences sexuelles

01:23:21et sexistes

01:23:22la psychotraumatologie

01:23:23et les mécanismes

01:23:25d'emprise

01:23:25l'article 3

01:23:27permettra

01:23:27avec l'indemnisation

01:23:29et la priorisation

01:23:30de l'accueil

01:23:31par des tiers

01:23:31dignes de confiance

01:23:32une prise en charge

01:23:34plus stable

01:23:34et plus pérenne

01:23:35au bénéfice

01:23:36de l'enfant

01:23:38je veux m'attarder

01:23:39sur la suppression

01:23:40de l'article 11

01:23:41qui a profondément

01:23:42choqué nos compatriotes

01:23:43et suscité

01:23:44de vives incompréhensions

01:23:46notre groupe déplore

01:23:48que la peine

01:23:48de réclusion criminelle

01:23:49à perpétuité

01:23:50pour le vol sériel

01:23:51commise sur des mineurs

01:23:52de moins de 15 ans

01:23:53n'ait pas été retenu

01:23:54lors de nos débats

01:23:55comment pouvons-nous

01:23:56en conscience

01:23:57refuser

01:23:58de prévoir

01:23:59la sanction

01:24:00la plus sévère

01:24:00de notre droit

01:24:01à l'encontre

01:24:02de ceux qui s'acharnent

01:24:04à plusieurs reprises

01:24:05sur des enfants

01:24:06les plus vulnérables

01:24:07quel message

01:24:08adressons-nous

01:24:09aux victimes

01:24:10et à leurs familles

01:24:11lorsque nous renonçons

01:24:12à cette exigence

01:24:13de fermeté

01:24:14la rareté d'un crime

01:24:16n'en diminue

01:24:17ni l'horreur

01:24:17ni la gravité

01:24:18le rétablissement

01:24:20de cette mesure

01:24:20aujourd'hui

01:24:21grâce au vote

01:24:22de l'amendement

01:24:23du gouvernement

01:24:23une très bonne nouvelle

01:24:25je veux enfin

01:24:26avoir un mot

01:24:27sur l'article 2

01:24:29dont notre groupe

01:24:30regrette la suppression

01:24:31cet article

01:24:32donnait la possibilité

01:24:34de prononcer

01:24:35une adoption simple

01:24:36pour que les très jeunes

01:24:38enfants

01:24:38dont le retour

01:24:39en famille

01:24:40n'est pas envisageable

01:24:41cette disposition

01:24:43allait

01:24:43je le crois

01:24:44dans le sens

01:24:45de l'intérêt

01:24:46supérieur

01:24:47de l'enfant

01:24:47qu'elle n'ait pas

01:24:49été retenue

01:24:50et pour nous

01:24:51un rendez-vous

01:24:52manqué

01:24:52et nous appelons

01:24:53le Sénat

01:24:54à s'en saisir

01:24:55mes chers collègues

01:24:57ce texte

01:24:58marque une étape

01:24:59importante

01:25:00pour la protection

01:25:01de l'enfance

01:25:01dans toutes ses dimensions

01:25:03il propose

01:25:04de mieux accompagner

01:25:05les enfants

01:25:06suivis par l'ASE

01:25:07tout en protégeant

01:25:08plus largement

01:25:09l'ensemble des enfants

01:25:11grâce au contrôle

01:25:12de l'honorabilité

01:25:13des personnes

01:25:14qui les encadrent

01:25:15pour toutes ces raisons

01:25:17notre groupe

01:25:18Ensemble pour la République

01:25:19votera en faveur

01:25:20de ce projet de loi

01:25:22je vous remercie

01:25:23merci

01:25:24merci beaucoup

01:25:26madame la députée

01:25:27je vais demander

01:25:28à chacun

01:25:29de bien vouloir

01:25:30regagner sa place

01:25:32alors le scrutin

01:25:33est ouvert

01:25:37le scrutin

01:25:39est clos

01:25:44votant 558

01:25:45exprimé 385

01:25:46majorité

01:25:47193

01:25:48pour 378

01:25:49contre 7

01:25:50l'Assemblée nationale

01:25:51a adopté

01:25:53la parole est à madame

01:25:54la présidente

01:25:54de la commission spéciale

01:25:56merci beaucoup

01:25:56madame la présidente

01:25:58je voulais remercier

01:25:59tout d'abord

01:25:59tous les députés

01:26:00qui ont été en commission spéciale

01:26:02ou qui ont oeuvré

01:26:02la semaine dernière

01:26:03dans le cadre de nos débats

01:26:05je voulais remercier

01:26:06également nos deux

01:26:07co-rapporteurs

01:26:07avec qui nous avons

01:26:08bien travaillé

01:26:09je vous remercie

01:26:10et je voudrais remercier

01:26:12bien entendu

01:26:12l'ensemble des services

01:26:13de l'Assemblée nationale

01:26:14qui nous ont apporté

01:26:15un soutien

01:26:16très important

01:26:17merci à vous tous

01:26:19et bien entendu

01:26:20le combat n'est pas terminé

01:26:21continuons pour nos enfants

01:26:23il n'y a pas que la loi

01:26:23il y a le réglementaire

01:26:25il y a aussi les pratiques

01:26:26faisons changer tout ça

01:26:27pour nos enfants

01:26:28pour que l'avenir

01:26:29de nos enfants

01:26:29soit meilleur

01:26:29que celui que nous avons connu

01:26:31je vous remercie

01:26:32l'Assemblée nationale

01:26:33a voté

01:26:34le Sénat va donc devoir

01:26:35examiner à son tour

01:26:36ce projet de loi

01:26:37pour la protection des enfants

01:26:38c'est la fin de cet épisode

01:26:40à bientôt

01:26:41sur LCP

01:26:41Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:44Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:47Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:48Merci d'avoir regardé cette vidéo !

La séance est ouverte ! - Protection des enfants : vote solennel - 21/07/2026

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