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  • il y a 2 heures
La Cour des comptes demande davantage de transparence dans le contrôle de la déontologie des forces de l’ordre, dans un rapport rendu public ce lundi.
La juridiction propose notamment d’accueillir des observateurs extérieurs au sein des conseils de discipline, mais aussi de publier les sanctions prononcées et de généraliser l’utilisation des caméras-piétons d’ici 2028.

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Transcription
00:00La Cour des Comptes appelle à plus de transparence dans le contrôle de la déontologie des forces de l'ordre.
00:06Dans un rapport rendu public ce lundi, la juridiction demande entre autres au ministère de l'Intérieur
00:12d'ouvrir les conseils de discipline à des observateurs extérieurs lorsqu'il s'agit de problèmes de déontologie,
00:18mais aussi de publier une synthèse anonyme qui regroupe les sanctions disciplinaires
00:23telles que les rétrogradations et les révocations.
00:26Des propositions qui inquiètent le syndicat Alliance Police Nationale.
00:30Faire de la transparence pour faire après de l'accusation directe à l'encontre de mes collègues sur le terrain
00:36va un, entacher l'image, la réputation de la police nationale,
00:40deux, va mettre en péril, en difficulté les actions sur le terrain.
00:45Et donc en fait j'ai envie de dire que cet effort de pseudo-transparence
00:49va plutôt être une présomption de culpabilité à laquelle on est déjà bien aguerri.
00:54La Cour des Comptes recommande également d'expérimenter, au plus tard en 2028,
00:59le déclenchement systématique de la caméra piéton des forces de l'ordre en intervention.
01:03La caméra piéton, les éléments vidéo, on sait tous que ce sont des éléments de preuve
01:08pour montrer que soit l'agression, soit les insultes, l'outrage
01:12sont bien intégrés dans les infractions à l'encontre des collègues.
01:16La transparence des contrôles de déontologie des forces de l'ordre
01:19est une idée du grand public, soufflée au magistrat de la Cour des Comptes
01:23à l'occasion d'une consultation citoyenne organisée fin 2023.
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