- il y a 2 jours
Ce mardi, pour la dernière séance de questions au gouvernement de la session extraordinaire, les députés de gauche ont été nombreux à interpeler le premier ministre et la ministre de l'Agriculture sur le vote sur le projet de loi d'urgence agricole. "Vous êtes des empoisonneurs" a scandé la députée LFI Anne Stambach-Terrenoir alors que la loi permet une dérogation à l'interdiction de l'utilisation de deux pesticides.
Alors que plus de 42 000 hectares de forêt ont brûlé depuis le début de l'année et que 3 pompiers ont perdu la vie, la question de la sécurité civile est revenue à deux reprises lors de la séance. Laurent Nunez a tenté de rassurer les députés sur les moyens déployés par le gouvernement pour lutter contre le phénomène.
Autres thématiques abordées ce mardi : les visas accordés aux ressortissants algériens, l'autisme ou encore la protection à l'enfance.
Alors que plus de 42 000 hectares de forêt ont brûlé depuis le début de l'année et que 3 pompiers ont perdu la vie, la question de la sécurité civile est revenue à deux reprises lors de la séance. Laurent Nunez a tenté de rassurer les députés sur les moyens déployés par le gouvernement pour lutter contre le phénomène.
Autres thématiques abordées ce mardi : les visas accordés aux ressortissants algériens, l'autisme ou encore la protection à l'enfance.
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00:00:00L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
00:00:04La première va être posée par madame Edwige Diaz pour le Rassemblement National.
00:00:13Merci madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.
00:00:16Monsieur le ministre, je me fais le relais de très nombreux Français qui ont découvert avec effroi les déclarations de
00:00:22votre ambassadeur en Algérie.
00:00:23Dans un média local, il a annoncé que la France souhaitait délivrer 250 000 visas par an aux ressortissants algériens.
00:00:33Lui y voit un pacte de réconciliation, nous un pacte de soumission.
00:00:37Cette déclaration est économiquement suicidaire.
00:00:42Je rappelle que depuis que les macronistes sont au pouvoir, ce sont 260 000 premiers visas qui ont été délivrés
00:00:49à des Algériens, soit la population de Bordeaux.
00:00:52En plus, 40% des Algériens de plus de 15 ans ne travaillent pas, n'étudient pas ou ne sont
00:00:58pas à la retraite.
00:00:59Pire, ils représentent 43% des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat.
00:01:04Et c'est sans compter le coût stratosphérique de l'aide publique au développement, des impayés aux hôpitaux, des fraudes
00:01:11aux pensions et prestations sociales,
00:01:13des étudiants qui n'étudient pas, des clandestins non expulsés ainsi que leurs frais de justice et d'hébergement.
00:01:18Mais cette déclaration est aussi diplomatiquement délétère.
00:01:24Je rappelle que déjà en 2017, Emmanuel Macron s'était incliné à Alger devant le monument à la gloire des
00:01:31terroristes du FLN.
00:01:33Que trois ans après, il a été imité par Gérald Darmanin et que cette année encore, une ministre a participé
00:01:39à une manifestation anti-française en Algérie.
00:01:42Monsieur le ministre, les Français se posent une question. Dans quel camp êtes-vous ?
00:01:48Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires
00:01:54étrangères.
00:01:59Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi, madame la présidente, devant la représentation nationale,
00:02:05de dire la solidarité du gouvernement, avec les deux agents du Quai d'Orsay en charge des programmes de soutien
00:02:13à la population iranienne
00:02:14qui ont été brutalement menacés et violentés par des officiers de sécurité du régime
00:02:21et dans un acte gravissime qui ne restera pas sans conséquence.
00:02:26Vous évoquez notre relation avec l'Algérie. Vous auriez pu d'abord avoir un mot alors que la Coupe du
00:02:32Monde vient de se terminer
00:02:33pour notre compatriote Christophe Gleize.
00:02:35Puisque vous ne l'avez pas fait, je veux vous signaler que grâce à notre mobilisation diplomatique, nous avons pu,
00:02:41hier,
00:02:42lui rendre la troisième visite consulaire depuis le début du mois de mai.
00:02:47Il va bien, en dépit de l'épreuve qu'il traverse, et il a chargé nos agents qui lui ont
00:02:53rendu visite
00:02:54de remercier les nombreux Françaises, les nombreux Français qui lui adressent des encouragements par voie épistolaire.
00:03:02Quant à la question des visas, je veux d'abord vous dire que depuis que la crise a éclaté avec
00:03:09Alger,
00:03:10les délivrances de visas ont baissé de 20%, 20% l'année dernière par rapport à l'année précédente,
00:03:15principalement en raison de la restriction à notre réseau diplomatique décidée par le gouvernement algérien.
00:03:23Depuis, nous avons engagé une nouvelle dynamique avec les autorités algériennes,
00:03:27dans l'intérêt de la France et des Français, puisque nous avons des intérêts à défendre
00:03:31en matière migratoire, en matière de sécurité, de lutte contre le narcotrafic,
00:03:35ou encore de lutte contre le terrorisme.
00:03:37Il n'y a aucun objectif chiffré, notre politique ne répond à aucune logique de volume,
00:03:42ni à aucune logique de quota, mais tout simplement à l'appréciation de la défense de nos intérêts.
00:03:49Le réengagement avec l'Algérie est progressif, il est réversible,
00:03:52et il est conditionné aux résultats que nous obtiendrons.
00:03:55Merci beaucoup, monsieur le ministre. Madame la députée.
00:04:00Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, je constate que vous avez passé une minute à répondre à côté de
00:04:04la plaque.
00:04:04Forcément, c'est parce que vous êtes très gênée par notre question,
00:04:07parce que tout le monde a bien compris que, malgré vos gesticulations verbales,
00:04:10vous incarnez la capitulation. Nous, avec Marine et Jordan, nous avons d'autres ambitions.
00:04:15Dénoncer les accords franco-algériens de 68, proposer un référendum sur l'immigration,
00:04:19en terminer avec la repentance.
00:04:21Donc, j'ai un message pour les 76% de Français que vous ignorez,
00:04:25mais qui veulent suspendre l'octroi de visa aux Algériens.
00:04:27Tenez bon, dans 10 mois, c'est la renaissance.
00:04:30Merci beaucoup, madame la députée.
00:04:34La parole est à présent à monsieur Boris Vallot, président du groupe socialiste.
00:04:39Madame la présidente, monsieur le Premier ministre,
00:04:42l'urgence agricole est là, dans la canicule qui s'abat sur les cultures et sur les élevages,
00:04:47dans les rendements qui s'effondrent, dans les pénuries d'eau,
00:04:49chez moi, dans les Landes, des milliers d'hectares n'ont pas été remis en culture.
00:04:53Jamais le revenu agricole n'a été si bas et les récoltes s'annoncent catastrophiques.
00:04:58Vous passez à côté des urgences agricoles.
00:05:00Les agriculteurs nous parlent de revenus, de trésorerie, de charges, de fourrage.
00:05:05Pourquoi n'êtes-vous pas à Bruxelles pour réclamer des aides exceptionnelles ?
00:05:09Pourquoi n'avez-vous pas déjà engagé un plan fourrage ?
00:05:11Pourquoi n'avez-vous pas encore abondé le fonds d'allègement des charges ?
00:05:16Partout en France, beaucoup de nos paysans se demandent s'ils passeront l'hiver.
00:05:20Monsieur le Premier ministre, vous passez à côté des urgences agricoles,
00:05:23car la crise agricole est d'abord une crise environnementale, doublement,
00:05:28du fait du réchauffement climatique, du fait de la perte de biodiversité.
00:05:33Voilà pourquoi, s'agissant de l'eau, notre position est claire.
00:05:36Nous sommes favorables au stockage de l'eau dans une logique de partage de la ressource
00:05:39et de démocratie locale, pas d'accaparements et de mise sous tutelle.
00:05:43Regarder et respecter la démocratie locale dans les Landes, ça marche.
00:05:47Voilà pourquoi notre position est claire.
00:05:50Nous sommes attachés à l'autorité de la science libérée de toute pression politique
00:05:54et nous n'avons jamais souhaité la réintroduction de molécules.
00:05:58Tout le reste est mensonge.
00:06:01Nous avons, Monsieur le Premier ministre, cherché une loi de compromis utile aux agriculteurs,
00:06:04mais tous les équilibres ont été rompus, tous les compromis ont été trahis.
00:06:08Hier soir, vous avez commis une triple faute.
00:06:11En ne respectant pas votre parole publique et en refusant d'écarter la question des pesticides.
00:06:16En interdisant le débat parlementaire sur ce sujet,
00:06:19contrairement à vos propos du matin et semant le doute jusque dans vos propres rangs.
00:06:23En mettant dos à dos agriculture et environnement,
00:06:26les agriculteurs eux-mêmes et le reste de la société,
00:06:29prenant le risque d'ouvrir une guerre de l'eau et une guerre de la santé.
00:06:34Monsieur le Premier ministre, comment entendez-vous éviter la faillite de nos agriculteurs
00:06:39et sa coupure d'avec une société qui ne demande rien d'autre que d'être derrière elle ?
00:06:44Merci beaucoup, Monsieur le Président de groupe.
00:06:47La parole est à Monsieur le Premier ministre.
00:06:50Merci beaucoup, Madame la Présidente de l'Assemblée nationale.
00:06:52Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le Président Boris Vallaud,
00:06:55je reviendrai sur la fin de votre question qui me semble être le point de départ
00:06:58pour la suite de ce qui nous attend, y compris à l'automne.
00:07:02La loi a été votée cette nuit, elle sera sans doute votée tout à l'heure au Sénat,
00:07:06elle deviendra loi de l'État, loi de la République, elle s'appliquera.
00:07:10Le gouvernement aura donc la mission de l'appliquer, comme toutes les lois,
00:07:14avec aussi leur part de compromis.
00:07:16Et ce qui vaut pour la suspension de la réforme des retraites,
00:07:19vaut aussi pour la loi d'urgence agricole.
00:07:21Nous en revenons aussi à une situation dans laquelle les compromis se forgent ici,
00:07:24ils se forgent aussi avec le Sénat.
00:07:26Alors, la loi, vous, vous ne l'avez pas votée,
00:07:29mais il y a une majorité qui l'a votée cette nuit à l'Assemblée nationale.
00:07:32Je vais y revenir dans un instant.
00:07:34Je vais y revenir dans un instant.
00:07:36Et vous me permettrez, Monsieur le Président Vallaud,
00:07:39puisque c'est la dernière séance, comme dirait Eddy Mitchell,
00:07:41de revenir aussi à quelques leçons,
00:07:44blague à part que je tire aussi de la séquence que nous venons vivre,
00:07:48au-delà même de la question d'ailleurs du projet de loi d'urgence agricole.
00:07:52La première leçon que je tire, si l'on croit vraiment à la science,
00:07:56ce n'est pas à la carte.
00:07:57Et au fond, il y a trois manières d'attraper le sujet.
00:07:59Soit on dit, on se moque de la science,
00:08:02et même d'ailleurs des questions sanitaires,
00:08:03et des questions de santé publique,
00:08:05et de pollution,
00:08:06et auquel cas on a un modèle purement productiviste.
00:08:09Certains portent ça, ni vous ni nous,
00:08:11mais on sait que ça existe dans le débat public français.
00:08:14La deuxième manière de prendre le sujet,
00:08:16c'est de dire,
00:08:16c'est devenu tellement politique et émotionnel,
00:08:19et je peux le comprendre,
00:08:20en disant, peu importe ce que dira la science,
00:08:23on interdit par principe.
00:08:27Si, pardon de le dire,
00:08:28c'est une autre manière de le prendre,
00:08:30et d'ailleurs je respecte,
00:08:31non mais attendez,
00:08:32je respecte les parlementaires qui disent,
00:08:34principe de précaution au-dessus même de ce que peut dire la science,
00:08:37on interdit.
00:08:38Troisième manière de voir les choses,
00:08:40la science.
00:08:41Rien que la science,
00:08:42toute la science.
00:08:43Et donc par définition,
00:08:44c'est la confiance que l'on a,
00:08:46ou non,
00:08:46dans l'ANSES.
00:08:47Cette mesure qui est sortie de la commission mixte paritaire,
00:08:50ce n'est pas le gouvernement qui l'a introduit,
00:08:51les ministres ne sont pas en commission mixte paritaire,
00:08:54ce n'est pas le gouvernement qui a un avis favorable,
00:08:56les ministres ont donné des avis défavorables au banc au Sénat.
00:09:00En commission mixte paritaire,
00:09:02ironie du sort,
00:09:03les sénateurs sont allés rechercher un amendement socialiste,
00:09:05qui avait été déposé sur la PPL Duplon 1 l'année dernière,
00:09:10en disant,
00:09:10mais ce n'est pas pour polémiquer,
00:09:11en disant,
00:09:12avis conforme,
00:09:13le politique ne décide pas et délègue sa capacité de décision à l'ANSES.
00:09:18Ça a été,
00:09:19mais moi je suis à l'aise intellectuellement avec cette démarche,
00:09:22on peut en redébattre maintenant,
00:09:24je considère qu'une molécule qui a été interdite sans la science complètement,
00:09:28peut-être ou pas,
00:09:30Madame la ministre Bateau,
00:09:32on peut redonner à l'ANSES
00:09:34la liberté ou non d'assumer la dérogation.
00:09:38Deuxième leçon,
00:09:40deuxième leçon,
00:09:40parce que je vois ce qui est écrit aussi sur les réseaux sociaux,
00:09:43pas les vôtres,
00:09:44encore plus à gauche de cet hémicycle,
00:09:46en disant, au fond,
00:09:47l'Assemblée nationale a régénéralisé,
00:09:50a autorisé de manière générale l'acetamipride.
00:09:53C'est faux.
00:09:54Et autant qu'on peut combattre la mesure qui sera au journal officiel,
00:09:57mais au moins combattre la mesure pour ce qu'elle dit vraiment,
00:10:01le principe est l'interdiction,
00:10:03l'exception, c'est une dérogation sur un segment très précis,
00:10:08uniquement pour les raisons de culture que vous connaissez par ailleurs,
00:10:11je n'y reviens pas,
00:10:12combattons ou combattez au moins la mesure pour ce qu'elle est,
00:10:15et non pas pour ce qu'elle n'est pas.
00:10:16Si ce n'est pas de l'émotion,
00:10:18et si ce n'est pas de la politique,
00:10:19il faut donc en revenir exactement à ce que ça veut dire.
00:10:23Troisième des choses,
00:10:25et je le dis avec un peu plus de gravité,
00:10:27parce que je veux bien tout ce qu'on veut sur les affaires de procédure,
00:10:30la semaine dernière, une grande partie de la droite sénatoriale
00:10:32m'a reproché de passer en force,
00:10:35en inscrivant ici, en troisième et dernière lecture,
00:10:38la proposition de loi sur la fin de vie,
00:10:40l'aide à mourir.
00:10:42Et la droite sénatoriale...
00:10:43Si, si, mais laissez-moi finir.
00:10:46Et une partie de la droite sénatoriale est allée dire
00:10:48que j'avais commis un coup de force,
00:10:49et que je suis passé en force,
00:10:51en inscrivant ici même la proposition de loi sur l'aide à mourir.
00:10:56Et vous voyez, au fond,
00:10:57on ne peut pas détourner les procédures
00:10:59en fonction de quand ça nous arrange.
00:11:01Nous avons des dizaines de commissions mixtes paritaires
00:11:04qui ont lieu à chaque session ordinaire,
00:11:06et à chaque session extraordinaire.
00:11:09A chaque fois depuis, j'allais dire la nuit des temps,
00:11:12députés et sénateurs se retranchent sans ministre.
00:11:14Ça donne-le à un compromis,
00:11:17lequel est soit accepté, soit refusé,
00:11:19par les deux chambres ou l'une des deux chambres.
00:11:22Et le cas échéant, pardon de refaire ce couplet de la Constitution,
00:11:26on part en deuxième lecture,
00:11:28et le cas échéant, le dernier mot est l'essai à l'Assemblée nationale.
00:11:31Laissez entendre, à chaque fois,
00:11:33et ce n'est pas la première fois,
00:11:34puisque parfois vous l'avez même reproché
00:11:35à mes propres amis sur d'autres textes,
00:11:38notamment au début du mois de mai,
00:11:39il y a une procédure parlementaire,
00:11:41on ne peut pas jouer avec en fonction des intérêts du moment.
00:11:46Et je le dis parce que la représentation nationale
00:11:48doit défendre nos procédures,
00:11:50comme je dois les défendre,
00:11:51et protéger la Constitution pour ce faire.
00:11:53Et cette nuit, vous aviez le choix
00:11:56de voter pour, ou de vous abstenir,
00:11:58ou de voter contre sur le texte.
00:12:00Et vous le savez très bien,
00:12:02puisque même si des amendements avaient été déposés,
00:12:04ce qui aurait été un cas de figure complètement extraordinaire,
00:12:07tournant de toute forme d'ordinaire.
00:12:08Non mais tout le monde me fait parler,
00:12:09donc là, je suis en train de vous répondre.
00:12:11Je suis en train de vous répondre,
00:12:12M. le Président Vallaud.
00:12:13Vous savez très très bien, en plus,
00:12:14qu'il aurait fallu un vote conforme avec le Sénat.
00:12:15Peu importe.
00:12:17Sortons de nos affaires de tambouille.
00:12:19La réalité, la réalité,
00:12:23science, vision productive,
00:12:25ou protection politique ou émotionnelle du sujet.
00:12:28Le débat, il est là,
00:12:29et on voit bien qu'il a traversé les groupes politiques.
00:12:32Assumons-le davantage par le haut,
00:12:34qu'en cherchant à se retrancher
00:12:36derrière des arguments de procédure
00:12:37que nos concitoyens et nos concitoyens,
00:12:39d'ailleurs, ne peuvent pas comprendre.
00:12:40Dernier point,
00:12:41je forme le vœu quand même
00:12:43que l'agriculture française,
00:12:46et merci de la tonalité de votre question,
00:12:47à certains égards,
00:12:49sorte de ce décor politique
00:12:50ou politicien de pré-campagne présidentielle.
00:12:53La réalité, c'est que,
00:12:54sur les 70 mesures du projet de loi,
00:12:56beaucoup de mesures sont utiles.
00:12:58Et l'honnêteté commande de rappeler
00:13:00que la plupart d'entre elles
00:13:01ont été travaillées en concertation
00:13:03avec l'ensemble des organisations professionnelles,
00:13:05avec les élus locaux.
00:13:07Ne jetez pas le bébé avec l'eau du bain.
00:13:09Dans cette loi,
00:13:09il y a des choses qui vous agraient,
00:13:10des choses qui ne vous agraient pas,
00:13:12comme souvent dans les lois de la République.
00:13:14Mais cette loi,
00:13:14elle est utile,
00:13:15et on ne peut pas avoir,
00:13:16au mois de janvier dernier,
00:13:18une crise agricole importante,
00:13:20dans laquelle, légitimement,
00:13:22tout le monde a mis la pression
00:13:23sur le gouvernement,
00:13:24en disant,
00:13:25agissez vite,
00:13:26puis au mois de février,
00:13:26tout le monde est allé au sein de l'agriculture,
00:13:28et au mois de juillet,
00:13:29essayez de trouver des compromis
00:13:31dans une assemblée difficile
00:13:32que plus personne à la fin ne veut endosser.
00:13:35Merci beaucoup,
00:13:36Monsieur le Premier ministre.
00:13:39La parole est à présent
00:13:40à Madame Béatrice Piron
00:13:41pour le groupe Horizon Indépendant.
00:13:44Merci, Madame la Présidente.
00:13:46Ma question s'adresse
00:13:47à Monsieur le ministre des Transports.
00:13:49Dans quelques jours,
00:13:50des millions de Français
00:13:51prendront la route des vacances,
00:13:52et beaucoup le feront
00:13:54pour la première fois
00:13:54au volant d'un véhicule électrique.
00:13:56De nombreux Français ont fait ce choix,
00:13:58convaincu qu'il s'agit
00:13:59d'une solution à la fois écologique
00:14:01et économique.
00:14:02Il s'inscrit pleinement
00:14:03dans la volonté du gouvernement
00:14:04d'accélérer la transition
00:14:06vers une mobilité décarbonée.
00:14:08La France compte aujourd'hui
00:14:09près de 200 points de recharge
00:14:11ouverts au public,
00:14:12faisant de notre pays
00:14:13l'un des réseaux
00:14:14les plus développés d'Europe.
00:14:15C'est une réussite collective
00:14:17que nous pouvons saluer.
00:14:18Pourtant,
00:14:19connaître le prix de sa recharge
00:14:21relève parfois
00:14:22du parcours du combattant.
00:14:23Contrairement au carburant,
00:14:25dont les prix sont affichés
00:14:26de manière claire et uniforme
00:14:27à l'entrée des autoroutes
00:14:28et des stations-services,
00:14:29les tarifs des bornes de recharge
00:14:31demeurent particulièrement opaques.
00:14:34De plus,
00:14:34ces prix peuvent fortement varier
00:14:36selon l'opérateur,
00:14:37la puissance de la borne,
00:14:39l'heure,
00:14:39la durée de la recharge,
00:14:40le badge,
00:14:41la carte utilisée,
00:14:42l'existence d'un abonnement,
00:14:44voire selon des frais annexes.
00:14:45Le règlement européen
00:14:47à FIRE impose pourtant
00:14:48bien l'affichage du prix
00:14:49au kilowattheure,
00:14:50mais uniquement
00:14:52sur la borne elle-même.
00:14:53Autrement dit,
00:14:54le conducteur ne découvre le tarif
00:14:55qu'une fois qu'il a quitté
00:14:57l'axe routier
00:14:57et qu'il s'est garé.
00:14:59A ce stade,
00:15:00le choix est déjà fait,
00:15:01faute d'avoir pu comparer.
00:15:03Il en résulte
00:15:04une asymétrie
00:15:04difficilement justifiable
00:15:06pour les usagers.
00:15:07Un kilowattheure
00:15:08facturé entre 15 et 20 centimes
00:15:10à domicile
00:15:10peut monter jusqu'à 90 centimes
00:15:13sur une borne rapide
00:15:13d'autoroute.
00:15:14Le coût d'une recharge
00:15:15peut ainsi atteindre
00:15:16celui d'un plein de carburant
00:15:18pour un véhicule thermique.
00:15:19Nous savons par ailleurs
00:15:20que ce sont souvent
00:15:21ces difficultés du quotidien
00:15:23qui décident un ménage
00:15:25à franchir le pas
00:15:26de l'électrique
00:15:27ou pas.
00:15:28Ainsi,
00:15:29quelles pistes réglementaires
00:15:30le gouvernement explore-t-il
00:15:32pour une meilleure
00:15:33information tarifaire ?
00:15:35De plus,
00:15:36la France portera-t-elle
00:15:37cette exigence
00:15:37de transparence
00:15:38et de lisibilité
00:15:39en amont
00:15:40dans le cadre
00:15:41de la révision
00:15:41du règlement AFIR
00:15:43dont la Commission européenne
00:15:44vient d'ouvrir
00:15:45la consultation ?
00:15:46Je vous remercie.
00:15:48Merci beaucoup.
00:15:49Madame la députée,
00:15:51la parole est à
00:15:52madame Maude Bréjean,
00:15:53ministre en charge
00:15:53de l'énergie.
00:15:56Merci madame la présidente,
00:15:57madame la députée Piron,
00:15:59je commencerai par
00:16:00excuser mon collègue
00:16:01Philippe Tabarro
00:16:01qui est actuellement
00:16:02en déplacement à Marseille
00:16:04et je voudrais commencer
00:16:05par dire que vous
00:16:07soulignez un enjeu
00:16:07qui est effectivement
00:16:08essentiel,
00:16:09un double enjeu en fait.
00:16:10Le premier enjeu
00:16:11c'est l'électrification,
00:16:12le deuxième enjeu
00:16:12c'est la transparence
00:16:13sur les prix
00:16:14et l'accompagnement
00:16:15des consommateurs.
00:16:16L'enjeu sur l'électrification,
00:16:18on le relève
00:16:18et massivement
00:16:19avec le plan
00:16:20d'électrification
00:16:21qui permet
00:16:21du soutien à l'achat
00:16:23jusqu'au déploiement
00:16:24des bornes de recharge
00:16:25d'accompagner
00:16:26les français
00:16:26et de les aider
00:16:27à passer progressivement
00:16:29de la voiture thermique
00:16:31à la voiture électrique
00:16:32avec en matière
00:16:33de bornes de recharge
00:16:34un objectif
00:16:34qui est clair
00:16:35et qui est assumé
00:16:36multiplié par 5
00:16:38le nombre
00:16:39de bornes de recharge
00:16:40rapides
00:16:40d'ici à 2035
00:16:42et notamment
00:16:43sur les autoroutes.
00:16:44Ensuite,
00:16:45il y a un enjeu
00:16:45de transparence
00:16:46et là on rentre
00:16:47dans un système
00:16:48qui est un peu
00:16:49plus compliqué
00:16:49que pour les voitures
00:16:51thermiques
00:16:51parce que fonction
00:16:52de votre mode de recharge
00:16:54fonction de votre abonnement
00:16:55fonction de votre borne
00:16:56les prix varient
00:16:57et donc un panneau
00:16:58tel que celui
00:16:58que vous décrivez
00:16:59qui est au fond
00:17:00celui qu'on connaît
00:17:00pour les prix du carburant
00:17:02avec 3 ou 4 prix
00:17:03affichés pour le consommateur
00:17:05est plus complexe
00:17:06à mettre en oeuvre
00:17:06dans la mesure
00:17:07où ça dépend
00:17:08précisément
00:17:09du consommateur
00:17:10que vous êtes.
00:17:10Donc on a mis en place
00:17:11des solutions numériques
00:17:12qui permettent
00:17:13à l'ensemble
00:17:14des Français
00:17:14sur une plateforme
00:17:15du service public
00:17:16d'avoir connaissance
00:17:18en temps réel
00:17:19des prix
00:17:19avec une obligation
00:17:20évidemment
00:17:21de mettre à jour
00:17:22et on le vérifie
00:17:23cette plateforme
00:17:24de manière
00:17:25à accompagner
00:17:25les consommateurs.
00:17:26Maintenant,
00:17:27je terminerai
00:17:27sur un dernier point
00:17:28entre le thermique
00:17:29et l'électrique
00:17:30aujourd'hui
00:17:30il n'y a pas photo.
00:17:31Sur les prix
00:17:32en train plein
00:17:33de 100.95
00:17:34100.98
00:17:35de diesel
00:17:36notamment dans le contexte
00:17:37que l'on connaît
00:17:38aujourd'hui
00:17:38avec ce qui se passe
00:17:39au Moyen-Orient
00:17:40et le passage
00:17:41à l'électrique
00:17:42quand vous additionnez
00:17:43la transition
00:17:44pour les véhicules
00:17:45la transition
00:17:46pour les modes
00:17:47de chauffage
00:17:47c'est jusqu'à un SMIC
00:17:49que vous pouvez économiser
00:17:50par an
00:17:51et donc l'électrique
00:17:52c'est bon pour la souveraineté
00:17:53c'est bon pour le pouvoir
00:17:54d'achat
00:17:54et c'est bon pour le climat.
00:17:55Je vous remercie.
00:17:56Merci beaucoup
00:17:57madame la ministre
00:17:58la parole est à présent
00:18:00à monsieur Olivier
00:18:00Fessa
00:18:01pour le groupe UDR.
00:18:04Merci
00:18:05madame la présidente
00:18:06ma question s'adresse
00:18:07à monsieur le ministre
00:18:08des affaires étrangères
00:18:10la loi sur la criminalisation
00:18:12de la colonisation française
00:18:13a été publiée
00:18:14au journal officiel algérien
00:18:17au mois de mai
00:18:18loi qui qualifie
00:18:19cette période
00:18:20de crime d'état
00:18:21et numère
00:18:2231 infractions
00:18:23considérées comme des crimes
00:18:24de colonisation
00:18:26imprescriptibles
00:18:26et punit de 5 à 10 ans
00:18:28de prison
00:18:28la promotion
00:18:29ou même une simple
00:18:31justification
00:18:31de la colonisation
00:18:32dans les sphères médiatiques
00:18:34académiques
00:18:35culturelles
00:18:35ou politiques.
00:18:37Votre réponse
00:18:37à cette loi provocatrice
00:18:39humiliante
00:18:39et liberticide
00:18:40qui criminalise
00:18:41l'histoire de France
00:18:42les harkis
00:18:43et les pieds noirs
00:18:44votre réponse
00:18:45est venue la semaine dernière
00:18:46par la voix
00:18:46de l'ambassadeur de France
00:18:47en Algérie
00:18:48monsieur Stéphane Romaté
00:18:49qui a dévoilé
00:18:50la feuille de route
00:18:51fixée par le président Macron
00:18:52à savoir
00:18:53que le volume
00:18:54de visas délivrés
00:18:55aux ressortissants algériens
00:18:56doit repartir
00:18:57à la hausse
00:18:57et retrouver
00:18:58son niveau antérieur
00:18:59soit plus de 250 000 visas
00:19:01par an.
00:19:03Cela fait longtemps
00:19:03que vous aviez mis
00:19:04la France à genoux
00:19:04devant l'Algérie
00:19:05nous voilà à plat ventre.
00:19:08Parallèlement
00:19:08considérant
00:19:09de toute évidence
00:19:10que même la politique
00:19:11de l'Europe
00:19:11n'est plus assez
00:19:12immigrationniste
00:19:13pour vous
00:19:13le président Macron
00:19:15refuse d'appliquer
00:19:16le règlement
00:19:16adopté par le Parlement
00:19:17européen
00:19:18le règlement dit
00:19:18retour.
00:19:20Monsieur le ministre
00:19:21nous savons
00:19:21que votre gouvernement
00:19:22n'appliquera pas
00:19:22la résolution
00:19:23visant à dénoncer
00:19:24les accords de 68
00:19:26proposés par le Rassemblement
00:19:27national
00:19:27et adoptés
00:19:28dans cet hémicycle
00:19:29le 30 octobre dernier.
00:19:30Pour ça
00:19:31nous patienterons
00:19:31jusqu'en 2027
00:19:32mais en attendant
00:19:34ma question
00:19:34est la suivante
00:19:35pourquoi ?
00:19:36Pourquoi cet objectif
00:19:38de 250 000 visas ?
00:19:39Pourquoi cette humiliation
00:19:41diplomatique
00:19:41dans laquelle vous pataugez ?
00:19:43Pourquoi n'entendez-vous
00:19:44pas les Français ?
00:19:45Pourquoi maintenez-vous
00:19:46ce cap de soumission
00:19:47qui nous précipite
00:19:48tout droit vers les récifs ?
00:19:50Je vous remercie.
00:19:51Merci beaucoup
00:19:52monsieur le député.
00:19:54La parole est à présent
00:19:55monsieur Jean-Noël Barraud
00:19:57ministre des Affaires
00:19:57européennes
00:19:58et des Affaires étrangères.
00:20:00Madame la Présidente,
00:20:01Mesdames et Messieurs
00:20:02les députés,
00:20:03monsieur le député
00:20:04Olivier Fessa,
00:20:05au fond
00:20:05il y a une différence
00:20:07majeure entre vous
00:20:08et vos camarades
00:20:10du Rassemblement
00:20:11national et nous
00:20:11c'est que vous êtes
00:20:12obsédés par l'Algérie
00:20:14et que nous sommes
00:20:14obsédés par la France.
00:20:16Vous êtes obsédés
00:20:17par les Algériens
00:20:17nous sommes obsédés
00:20:19par les Français
00:20:19et par leurs intérêts
00:20:21et c'est la raison
00:20:22pour laquelle
00:20:22ce réengagement
00:20:23avec l'Algérie
00:20:24dont je disais
00:20:25tout à l'heure
00:20:26qu'il est graduel
00:20:27qu'il est réversible
00:20:29qu'il est conditionné
00:20:30aux résultats
00:20:31que nous obtiendrons
00:20:32il se fait avec
00:20:33une seule boussole
00:20:34l'intérêt
00:20:35de la France
00:20:36et des Français.
00:20:37Quant aux chiffres
00:20:37je les ai rappelés
00:20:38tout à l'heure
00:20:39en réponse
00:20:39à la question
00:20:40de Mme Diaz
00:20:41en 2025
00:20:42la délivrance
00:20:43des visas
00:20:44au profit
00:20:44des ressortissants
00:20:45algériens
00:20:46a baissé de 20%
00:20:47en raison
00:20:48principalement
00:20:49des décisions brutales
00:20:50qui ont été prises
00:20:51par le gouvernement
00:20:52algérien
00:20:53à l'encontre
00:20:53de notre réseau
00:20:54diplomatique.
00:20:55Mais au-delà de ça
00:20:56nous n'avons jamais eu
00:20:58d'objectif chiffré
00:20:59notre politique
00:21:00ne répond à aucune logique
00:21:01de volume
00:21:02ou de quota
00:21:03mais à l'appréciation
00:21:04de nos intérêts
00:21:05et de l'évolution
00:21:06de la relation.
00:21:07Je regrette
00:21:09d'avoir à nouveau
00:21:10à vous dire
00:21:11comme je l'ai dit
00:21:12à votre collègue
00:21:13tout à l'heure
00:21:13que vous auriez pu
00:21:14avoir un mot
00:21:15puisque vous soulevez
00:21:16la question
00:21:17de l'Algérie
00:21:17pour notre compatriote
00:21:19Christophe Gleize
00:21:20ça n'est jamais
00:21:21être à côté
00:21:21de la plaque
00:21:22mesdames et messieurs
00:21:23les députés
00:21:23que de se soucier
00:21:25du sort
00:21:25de nos compatriotes
00:21:27lorsqu'ils sont détenus
00:21:28à l'étranger.
00:21:30Merci beaucoup
00:21:31monsieur le ministre
00:21:32monsieur le député
00:21:33Merci madame la présidente
00:21:34si seulement vous pouviez
00:21:36utiliser avec l'Algérie
00:21:37un ton aussi ferme
00:21:39que celui que vous utilisez
00:21:40pour répondre aux députés
00:21:41on n'en serait pas là.
00:21:43Je vous remercie.
00:21:44Merci monsieur le député
00:21:47La parole est à présent
00:21:50madame Cyrielle Châtelain
00:21:51présidente du groupe
00:21:52écologiste et social.
00:21:55Monsieur le premier ministre
00:21:56vous devez une explication
00:21:57aux 2 130 368 signataires
00:22:01de la pétition contre la loi
00:22:02du plomb et à cette assemblée.
00:22:04La droite sénatoriale
00:22:05a voté la réintroduction
00:22:06de deux pesticides interdits
00:22:08l'acétamipride
00:22:09et le flupiradifuron.
00:22:11Cette mesure n'a pas été débattue
00:22:13par l'Assemblée nationale
00:22:14pour que celle-ci puisse trancher
00:22:16des amendements
00:22:16a été déposés
00:22:17par des groupes différents
00:22:18y compris par vos soutiens.
00:22:20Ces amendements
00:22:21ne pouvaient être soumis
00:22:22au corps au vote
00:22:23qu'avec l'accord
00:22:24de votre gouvernement.
00:22:25Cet accord vous ne l'avez pas donné.
00:22:27Pourquoi ?
00:22:30Merci beaucoup
00:22:31madame la présidente.
00:22:32Monsieur le premier ministre.
00:22:34Présidente de l'Assemblée nationale
00:22:34mesdames et messieurs les députés
00:22:35madame la présidente
00:22:36juste une question
00:22:38pourquoi présenter la mesure
00:22:39parce qu'elle n'est pas
00:22:40dans le texte
00:22:40qui a été voté cette nuit ?
00:22:43Merci monsieur le premier ministre
00:22:45madame la présidente Jatlande.
00:22:49Aujourd'hui
00:22:50l'acétamipride
00:22:51et le flupiradifuron
00:22:52sont interdits.
00:22:53Demain
00:22:53ils pourront être autorisés
00:22:54par dérogation.
00:22:57Pourquoi l'avez-vous
00:22:58laissé faire ?
00:22:59Merci beaucoup.
00:23:03Vous ne pouvez pas
00:23:05reprendre trois fois
00:23:06la parole
00:23:06madame la présidente
00:23:07vous le savez
00:23:09madame la présidente
00:23:10Châtelain
00:23:11qu'il n'y a qu'une reprise
00:23:12de parole
00:23:13s'il vous plaît
00:23:13vous êtes présidente
00:23:14de groupe
00:23:15depuis presque dix ans
00:23:17monsieur le premier ministre
00:23:19madame la présidente
00:23:20de l'Assemblée nationale
00:23:24est-ce que vous pouvez
00:23:28donner le micro
00:23:28à madame la présidente
00:23:29Châtelain ?
00:23:30Merci.
00:23:32Vous aviez fini
00:23:33votre propos non ?
00:23:34Non je n'ai pas fini
00:23:34mon propos madame la présidente
00:23:36et je souhaiterais
00:23:36le poursuivre.
00:23:37Monsieur le premier ministre
00:23:39les néo-quitinoïdes
00:23:40étaient interdits
00:23:41et vous avez laissé
00:23:43faire une réautorisation
00:23:44par dérogation.
00:23:45Il faut être très clair
00:23:46les comités
00:23:47les sociétés
00:23:48savantes médicales
00:23:49et scientifiques
00:23:49le conseil national
00:23:50de l'ordre des médecins
00:23:51vous ont directement
00:23:52interpellé
00:23:53pour vous rappeler
00:23:54les dangers
00:23:54de l'acétamipride
00:23:55et du flux
00:23:55d'ifarifuron
00:23:57neurotoxicité
00:23:58reprotoxicité
00:23:59diminution de la fertilité
00:24:00et retard de croissance
00:24:01du fœtus
00:24:01dans le ventre de sa mère
00:24:03une étude réalisée
00:24:04sur des enfants
00:24:05atteints de cancer
00:24:06prouve que 100%
00:24:07de ces enfants
00:24:08ont des néonicotinoïdes
00:24:10dans le corps
00:24:10et ils ont de l'acétamipride
00:24:11dans le cerveau
00:24:12alors qu'on voit
00:24:13l'épidémie
00:24:14de cancer pédiatrique
00:24:15quand on sait
00:24:15que les agriculteurs
00:24:16sont surreprésentés
00:24:18dans les cas de cancer
00:24:19ainsi que leurs enfants
00:24:20le principe de précaution
00:24:21doit prévaloir
00:24:22et je sais
00:24:23monsieur le Premier ministre
00:24:24que vous les allez me dire
00:24:25nous nous en remettons
00:24:26à l'ANSES
00:24:26mais vous ne faites pas
00:24:28confiance à l'ANSES
00:24:28vous l'instrumentalisez
00:24:30le décret du 8 juillet 2025
00:24:32a mis l'ANSES
00:24:32sous tutelle
00:24:33et permet au ministère
00:24:34de l'agriculture
00:24:35de décider
00:24:35des dossiers prioritaires
00:24:37et avec la loi adoptée hier
00:24:38vous donnez à l'ANSES
00:24:39l'obligation
00:24:40de collaborer
00:24:41avec les vendeurs
00:24:42de pesticides
00:24:42pour accélérer
00:24:43le processus
00:24:43de mise sur le marché
00:24:45alors vous allez me parler
00:24:46d'émotion
00:24:47monsieur le Premier ministre
00:24:48vous avez raison
00:24:48tout ce que vous allez dire
00:24:50ne pourra pas éteindre la colère
00:24:51car quand des enfants meurent
00:24:53quand des enfants sont
00:24:54rendus orphelins
00:24:55parce qu'on autorise
00:24:56des produits
00:24:58merci beaucoup
00:24:59alors la parole est à monsieur
00:25:01le Premier ministre
00:25:02merci beaucoup
00:25:03madame la présidente
00:25:03de la Sommée nationale
00:25:04mesdames et messieurs
00:25:05les députés
00:25:06madame la présidente
00:25:07la colère vient surtout
00:25:08de la réitération successive
00:25:10de plusieurs mensonges
00:25:12et que vous entretenez
00:25:14la colère
00:25:15avec duplicité
00:25:17pourquoi semez-vous
00:25:19le trouble
00:25:19sur la confiance
00:25:21vis-à-vis de l'ANSES
00:25:22pourquoi dire
00:25:23que l'ANSES
00:25:24est sous contrôle
00:25:25du gouvernement
00:25:25alors que la loi
00:25:27qui a été votée
00:25:27cette nuit
00:25:28dit précisément
00:25:29que l'ANSES
00:25:30seul
00:25:31peut autoriser
00:25:32la dérogation
00:25:32si vous êtes sûr
00:25:34de vous
00:25:35madame la présidente
00:25:36attaquez le texte
00:25:37pour ce qu'il est
00:25:37sur le fond
00:25:38arrêtez de travestir
00:25:40la réalité
00:25:40arrêtez de contredire
00:25:43la vérité
00:25:44de la loi
00:25:45de la république
00:25:45qui a été votée
00:25:46par une majorité
00:25:47ici
00:25:48cette nuit
00:25:48soit vous jouez
00:25:49sur les peurs
00:25:50soit vous légiférez
00:25:51en droit
00:25:52avec calme
00:25:53et c'est l'ironie
00:25:54du sort
00:25:55de voir la présidente
00:25:56d'un groupe écologiste
00:25:58qui jadis
00:25:59avait à juste titre
00:26:00besoin de la science
00:26:01besoin du GIEC
00:26:03besoin des savants
00:26:04pour justement lutter
00:26:05contre le réchauffement climatique
00:26:06et qui aujourd'hui
00:26:07pour des raisons
00:26:08purement politiciennes
00:26:10qui tiennent à vos alliances
00:26:11avec la France insoumise
00:26:12vous êtes prêts
00:26:13à calomnier
00:26:14à raconter
00:26:15n'importe quoi
00:26:16pour faire peur
00:26:17pour entretenir la colère
00:26:19une fois de plus
00:26:20c'est inacceptable
00:26:21on peut être pour ou contre
00:26:23cette loi
00:26:24mais de grâce
00:26:25ne racontons pas
00:26:26n'importe quoi
00:26:27nos agriculteurs
00:26:28méritent mieux
00:26:28nos scientifiques
00:26:29méritent mieux
00:26:30les services de l'Etat
00:26:31méritent mieux
00:26:34merci monsieur le premier ministre
00:26:39madame la présidente
00:26:41Châtelain
00:26:41merci
00:26:43la parole est à madame
00:26:45Audrey Abadi Amiel
00:26:46pour le groupe
00:26:46liberté indépendant
00:26:47outre-mer
00:26:48et territoire
00:26:49merci madame la présidente
00:26:51ma question s'adresse
00:26:52à madame la ministre
00:26:53chargée de l'autonomie
00:26:54et des personnes handicapées
00:26:55je veux parler ici
00:26:57d'un handicap
00:26:57qui concerne 700 000 personnes
00:26:59en France
00:26:59à quelques semaines
00:27:00de la conférence nationale
00:27:01du handicap
00:27:02madame la ministre
00:27:03je souhaite vous interroger
00:27:04sur le bilan du plan
00:27:05consacré aux troubles
00:27:06du neurodéveloppement
00:27:07trois ans après son lancement
00:27:08et sur les perspectives
00:27:09qu'il ouvre
00:27:10pour les personnes
00:27:11avec troubles du spectre
00:27:12de l'autisme
00:27:12en Ariège
00:27:13le département rural
00:27:14confronté à un véritable
00:27:16désert médico-social
00:27:17dans le domaine de l'autisme
00:27:18les remontées des familles
00:27:20des personnes concernées
00:27:21et des acteurs de terrain
00:27:22mettent en évidence
00:27:23une situation préoccupante
00:27:25concernant l'accompagnement
00:27:26des personnes avec TSA
00:27:28au-delà du manque de place
00:27:29ou de moyens
00:27:30ils nous disent tous
00:27:31la même chose
00:27:31ils ne demandent pas
00:27:32de nouveaux droits
00:27:33ils demandent
00:27:34l'application effective
00:27:35de ceux qui existent déjà
00:27:36les délais de diagnostic
00:27:38restent excessifs
00:27:39l'accès aux soins spécialisés
00:27:40est insuffisant
00:27:41les parcours scolaires
00:27:42demeurent fragiles
00:27:43et les ruptures
00:27:44d'accompagnement
00:27:44se multiplient
00:27:45à l'entrée dans l'âge adulte
00:27:46de fait
00:27:47les familles deviennent
00:27:48les principales coordonnatrices
00:27:50des parcours de soins
00:27:51de scolarisation
00:27:52d'accompagnement
00:27:53et d'accès aux droits
00:27:53avec un impact majeur
00:27:55sur leur vie personnelle
00:27:56professionnelle
00:27:57et sociale
00:27:583 ans après le lancement
00:28:00du plan TND
00:28:00les attentes demeurent fortes
00:28:02accès plus rapide
00:28:03aux diagnostics
00:28:04renforcement des moyens
00:28:05des MDPH
00:28:06accompagnement scolaire
00:28:07effectif avec les AESH
00:28:10soutien aux services
00:28:11d'aide à domicile
00:28:12développement des solutions
00:28:13de répit
00:28:13d'habitat inclusif
00:28:14et d'accompagnement
00:28:15adapté à tous les profils
00:28:17autistiques
00:28:17notamment pour les adultes
00:28:19laissés trop souvent
00:28:20sans solution
00:28:21Madame la ministre
00:28:22quel bilan tirez-vous
00:28:24aujourd'hui
00:28:24de la mise en oeuvre
00:28:25du plan TND
00:28:25notamment dans les territoires
00:28:27ruraux
00:28:27quels objectifs n'ont pas
00:28:28encore été atteints
00:28:29et quels engagements
00:28:30concrets le gouvernement
00:28:31entend-il prendre
00:28:32lors de la prochaine CNH
00:28:34pour garantir enfin
00:28:35l'effectivité des droits
00:28:37et des parcours de vie
00:28:38sans rupture
00:28:39pour les personnes
00:28:40avec autisme
00:28:40et leurs familles
00:28:41je vous remercie
00:28:42Merci beaucoup
00:28:43la parole est à
00:28:44Madame Camille Gaillard
00:28:46Minier
00:28:47ministre en charge
00:28:48des personnes
00:28:48en situation de handicap
00:28:50Merci Madame la Présidente
00:28:52Madame la députée
00:28:53Abadi Amiel
00:28:54tout d'abord
00:28:54merci beaucoup
00:28:55pour votre question
00:28:55qui permet d'évoquer
00:28:57dans cet hémicycle
00:28:57ce que vivent
00:28:58à la fois les personnes
00:28:59autistes
00:28:59et leurs familles
00:29:00vous le savez
00:29:01pendant très nombreuses
00:29:02années
00:29:03la France a été
00:29:04critiquée
00:29:05pour sa politique
00:29:07de l'autisme
00:29:07qui était fondée
00:29:08sur des parcours
00:29:09qui étaient souvent
00:29:09trop complexes
00:29:10sur des pratiques
00:29:11qui n'étaient pas
00:29:11forcément scientifiquement
00:29:13prouvées
00:29:13et grâce
00:29:14et vous l'avez évoqué
00:29:15à la stratégie
00:29:162023-2027
00:29:17sur le trouble
00:29:17de neurodéveloppement
00:29:18effectivement
00:29:19les politiques publiques
00:29:20ont fondamentalement changé
00:29:21fondé sur à la fois
00:29:22l'inclusion
00:29:23les bonnes pratiques
00:29:24les bonnes pratiques
00:29:26de recommandation
00:29:26de l'achète
00:29:27c'est une très bonne chose
00:29:28et le droit
00:29:28des personnes
00:29:30accompagnées
00:29:30des personnes autistes
00:29:31vous parlez de bilan
00:29:32il y a un premier
00:29:33bilan qui est extrêmement
00:29:34important
00:29:34c'est sur le repérage
00:29:35précoce
00:29:35des enfants autistes
00:29:36vous le savez
00:29:37aujourd'hui
00:29:37ce sont plus de
00:29:39186 000 enfants
00:29:40qui sont aujourd'hui
00:29:40repérés
00:29:41de façon très précoce
00:29:42par les centres
00:29:44par les plateformes
00:29:45de coordination
00:29:45d'orientation
00:29:47donc les PCO
00:29:48qui sont présentes
00:29:48dans chaque département
00:29:50et ça c'est très important
00:29:51parce qu'on sait que le repérage
00:29:52très précoce peut changer
00:29:53vraiment l'avenir de l'enfant
00:29:54et vous le savez aussi
00:29:54il y a la possibilité
00:29:56pour à la fois
00:29:56des psychomotriciens
00:29:58des psychologues
00:29:58et des ergothérapeutes
00:30:00de prendre en charge
00:30:01et de faire un suivi
00:30:02qui est totalement pris en charge
00:30:03sans un euro
00:30:04pour les familles
00:30:05ça c'est un élément
00:30:06effectivement important
00:30:06de progrès
00:30:07de bilan
00:30:08mais aussi c'est des réponses
00:30:09concrètes tout au long de la vie
00:30:10vous avez parlé de l'école
00:30:11vous avez des unités
00:30:13d'enseignement d'autisme
00:30:13et d'autorégulation
00:30:14vous avez l'université
00:30:16avec le programme
00:30:17Atipi Friendly
00:30:18et vous avez aussi l'emploi
00:30:19avec des dispositifs
00:30:20d'emploi
00:30:21qui permettent
00:30:22d'accompagner
00:30:22des personnes autistes
00:30:24complexes
00:30:26et enfin
00:30:26pour les familles
00:30:27et ça c'est très important
00:30:28un forfait
00:30:30de guidance parentale
00:30:31qui va être mis en place
00:30:32dès l'automne
00:30:33grâce à la délégation
00:30:34interministérielle
00:30:35et à notre délégué
00:30:36Étienne Pau
00:30:37donc avec des éléments
00:30:38que je pourrais évidemment
00:30:39vous transmettre
00:30:40et que les familles
00:30:40devront connaître
00:30:41en tout cas
00:30:41des efforts doivent continuer
00:30:42et c'est pour ça
00:30:43que le développement
00:30:44et la continuation de stratégie
00:30:45sera un des axes forts
00:30:46de la prochaine conférence
00:30:47nationale du handicap
00:30:48du 4 septembre prochain
00:30:49je vous remercie
00:30:50Merci beaucoup
00:30:51Madame la Ministre
00:30:52la parole est à présent
00:30:54à Madame Anne
00:30:55Steinbach-Terre-Noir
00:30:57pour le groupe
00:30:58La France Influence
00:31:03Merci Madame la Présidente
00:31:05Vous êtes les alliés
00:31:06du cancer
00:31:07et nous le ferons savoir
00:31:08Par ces mots
00:31:09Madame Fleur Bretot
00:31:11malade
00:31:12vous criez sa colère
00:31:13ici depuis les tribunes
00:31:14c'était il y a un an
00:31:15puis 2,2 millions de personnes
00:31:18ont signé
00:31:18contre la loi du plomb
00:31:19mais vous récidivez
00:31:22hier
00:31:22vous avez réautorisé
00:31:23l'acétamipride
00:31:24et son cousin
00:31:25le flupiradifuron
00:31:26deux insecticides dangereux
00:31:28qui attaquent
00:31:28le système nerveux
00:31:29central des insectes
00:31:30et les paralysent
00:31:31pour les tuer
00:31:31très efficace
00:31:3280% des insectes
00:31:34ont disparu en 30 ans
00:31:35et près de 60%
00:31:36des espèces d'oiseaux
00:31:37en milieu agricole
00:31:38aussi
00:31:38du fait de l'emploi
00:31:40des pesticides
00:31:40les scientifiques
00:31:41l'ont démontré
00:31:42mais vous méprisez
00:31:43la science
00:31:44vous avez méprisé
00:31:45les climatologues
00:31:46qui annonçaient
00:31:47canicules et sécheresse
00:31:48aujourd'hui vous méprisez
00:31:49l'INRAE
00:31:50qui vous parle d'alternatives
00:31:51et vous méprisez
00:31:52même le conseil national
00:31:53de l'ordre des médecins
00:31:54quand il vous dit
00:31:54qu'il s'agit de substances
00:31:55susceptibles d'exposer
00:31:57la population
00:31:57à des risques majeurs
00:31:59car elles créent
00:32:00des troubles neurologiques
00:32:01elles affectent
00:32:02le développement
00:32:03des fœtus
00:32:03elles forment
00:32:04avec d'autres substances
00:32:05des cocktails infâmes
00:32:06qui favorisent
00:32:06les cancers
00:32:07qui frappent
00:32:07de plus en plus jeunes
00:32:10gouvernement
00:32:10Marine Le Pen
00:32:11Gabriel Attal
00:32:12soutien d'Edouard Philippe
00:32:13mais qu'est-ce que vous dites
00:32:14aujourd'hui aux agriculteurs
00:32:15que vous mettez en danger
00:32:17avec leurs proches
00:32:18en les contraignant
00:32:18à utiliser des pesticides
00:32:19et qu'est-ce que vous dites
00:32:21à tous ces parents
00:32:21qui vivent l'insupportable
00:32:23eux qui regardent
00:32:24impuissants
00:32:25leurs enfants souffrir
00:32:26faiblir de chimio
00:32:27en chimio
00:32:28qui les voient s'éteindre
00:32:29peu à peu
00:32:30jusqu'à les coucher
00:32:30sur leur lit de mort
00:32:31qu'est-ce que vous dites
00:32:33à ces enfants
00:32:33qui ne pourront pas grandir
00:32:34à ces jeunes
00:32:35à la vie fauchés
00:32:36par vos cocktails chimiques
00:32:37que vous ne saviez pas
00:32:38hier vous avez choisi
00:32:40vous êtes des empoisonneurs
00:32:41vous empoisonnez
00:32:43notre eau
00:32:44nos sols
00:32:45notre air
00:32:45vous entassez toujours
00:32:46plus d'animaux
00:32:47sensibles
00:32:48dans des bâtiments
00:32:48fermés
00:32:49en fait
00:32:49vous méprisez la vie
00:32:51et vous méprisez les gens
00:32:52jusqu'à sacrifier
00:32:53nos enfants
00:32:54sur l'hôtel
00:32:55des seuls profits
00:32:56de Bayer Monsanto
00:32:57Mesdames et Messieurs
00:32:58du gouvernement
00:32:59vous êtes des empoisonneurs
00:33:00et nous le ferons savoir
00:33:02rendez-vous en 2027
00:33:04Merci Madame la députée
00:33:06la parole est à Madame
00:33:07Annie Gennevard
00:33:08ministre de l'Agriculture
00:33:15Merci Madame la Présidente
00:33:17Mesdames et Messieurs
00:33:18les députés
00:33:19Madame la députée
00:33:21Stambac-Terre-Noire
00:33:22nous avons débattu
00:33:23pendant de longues heures
00:33:25sur ce projet de loi
00:33:26vous en avez été
00:33:28une des oratrices
00:33:29et nous avons eu
00:33:31l'occasion
00:33:31à de multiples reprises
00:33:33d'échanger sur ces sujets
00:33:34et j'ai pu apprécier
00:33:35dans la plupart
00:33:38de vos interventions
00:33:38l'excès
00:33:40qui caractérise
00:33:41vos propos
00:33:42toujours
00:33:42toujours
00:33:43oser prétendre
00:33:45que nous avons
00:33:47réintroduit
00:33:48l'acétamipride
00:33:49et la flupiradifluorone
00:33:51dans ce texte
00:33:52est un mensonge
00:33:53et vous le savez
00:33:55ce que dit ce texte
00:33:57très précisément
00:33:59c'est qu'il appartient
00:34:01à l'organisme
00:34:02dont c'est la fonction
00:34:03dont il est chargé
00:34:05par le gouvernement
00:34:06d'examiner
00:34:10les substances
00:34:11qui peuvent être utilisées
00:34:13par les agriculteurs
00:34:14ou non
00:34:14au regard de leur impact
00:34:16sur la santé humaine
00:34:17sur l'environnement
00:34:19c'est ça le travail
00:34:20de l'Anne 16
00:34:21et c'est à l'Anne 16
00:34:22de le dire
00:34:23il y a quelques années
00:34:25le politique
00:34:26s'est substitué
00:34:27à l'avis de l'Anne 16
00:34:27qui je le rappelle
00:34:29Madame Stambach
00:34:30Terre-Noire
00:34:30ne s'est jamais prononcée
00:34:32sur ces substances
00:34:33elle ne s'est jamais prononcée
00:34:34le texte de loi
00:34:36dit aujourd'hui
00:34:36l'Anne 16
00:34:38devra se prononcer
00:34:39puisque cette question
00:34:40lui est posée régulièrement
00:34:42par les filières agricoles
00:34:44qui sont aujourd'hui
00:34:45en impasse
00:34:46et bien l'Anne 16
00:34:47l'Anne 16
00:34:48dira
00:34:49l'Anne 16
00:34:50dira
00:34:51si une dérogation
00:34:52est possible
00:34:53ou non
00:34:53c'est ça
00:34:54qu'il y a dans le texte
00:34:55et vous ne pouvez pas
00:34:57prétendre le contraire
00:34:58enfin
00:34:58je voudrais vous dire
00:35:00Madame Stambach
00:35:01Terre-Noire
00:35:01il y a quelque chose
00:35:02que vous n'avez pas
00:35:03le droit moralement
00:35:04de faire
00:35:04c'est d'instrumentaliser
00:35:06la maladie
00:35:07à des fins
00:35:08politiques et politiciennes
00:35:10ça je vous le dis
00:35:11Madame la députée
00:35:13c'est une faute morale
00:35:14qui trahit le mandat
00:35:16pour lequel
00:35:17vous avez été élue
00:35:20merci Madame la ministre
00:35:23s'il vous plaît
00:35:25la parole est à présent
00:35:26à Monsieur Christian Baptiste
00:35:28pour le groupe socialiste
00:35:29merci
00:35:30merci Madame la Présidente
00:35:33Monsieur le garde des ministres
00:35:34Monsieur le ministre de la justice
00:35:35il aura fallu le meurtre d'une enfant
00:35:37pour que l'Etat daigne
00:35:38enfin compter les plaintes
00:35:40pour les violences sexuelles
00:35:41sur nos enfants
00:35:43qui dormaient
00:35:44oubliés
00:35:45dans les commissariats
00:35:46et les parquets
00:35:47de la République
00:35:48le résultat
00:35:49de votre revue
00:35:50est un aveu
00:35:51non pas 70 000 plaintes
00:35:53mais 85 000
00:35:5415 000 dossiers
00:35:56découverts
00:35:57durant vos travaux
00:35:58jamais enregistrés
00:35:59dans un parquet
00:36:00et ces 15 000
00:36:02vous pouvez les doubler
00:36:03avec les Outre-mer
00:36:04car je peux vous dire
00:36:06des dossiers
00:36:06qui dorment
00:36:08sur les étagères
00:36:09nous en avons
00:36:10pourtant
00:36:10vous communiquez
00:36:11309%
00:36:12d'informations
00:36:13judiciaires
00:36:14en plus
00:36:14175%
00:36:16d'incarcération
00:36:17un écran de fumée
00:36:18à Rennes
00:36:19et à Douai
00:36:20100%
00:36:21des dossiers
00:36:21réexaminés
00:36:22à Cayenne
00:36:23seulement 12%
00:36:24le même état
00:36:25le même crime
00:36:26mais pas la même protection
00:36:28si un enfant
00:36:29est dans l'Hexagone
00:36:30ou en Outre-mer
00:36:31c'est une double peine
00:36:32elle est indigne
00:36:34oui
00:36:34ensuite
00:36:35vous avez retenu
00:36:37trois critères
00:36:37pour prioriser
00:36:38un dossier
00:36:39un auteur identifié
00:36:40des antécédents
00:36:41judiciaires
00:36:42une victime
00:36:43encore mineure
00:36:44or
00:36:44en matière d'inceste
00:36:45ces trois critères
00:36:46ne sont presque
00:36:47jamais réunis
00:36:48car 91%
00:36:49des auteurs
00:36:50identifiés
00:36:51n'ont aucun
00:36:51antécédent
00:36:52et 64%
00:36:53des victimes
00:36:54oui
00:36:54sont aujourd'hui
00:36:55majeures
00:36:56enfin
00:36:56il manque le critère
00:36:58le plus important
00:36:58l'enfant
00:36:59est-il aujourd'hui
00:37:00placé sous le même
00:37:01toit
00:37:01que son agresseur
00:37:02présumé
00:37:02votre revue
00:37:03n'a pas croisé
00:37:05les plaintes pénales
00:37:06avec les procédures
00:37:07civils en cours
00:37:08devant le juge
00:37:09aux affaires familiales
00:37:10et le juge des enfants
00:37:11elle ne voit donc
00:37:12pas les enfants
00:37:14qu'une décision
00:37:16de justice
00:37:16à confier
00:37:17à celui
00:37:18qu'ils désignent
00:37:19comme leur bourreau
00:37:20alors monsieur le ministre
00:37:22vous engagez-vous
00:37:23à suivre les recommandations
00:37:24de notre rapport
00:37:25en ouvrant
00:37:26sans délai
00:37:27la commission nationale
00:37:28de révision
00:37:29des dossiers
00:37:29d'inceste
00:37:30sans oublier
00:37:31de croiser
00:37:31systématiquement
00:37:33les plaintes recensées
00:37:34avec les décisions
00:37:35de placement
00:37:36et les procédures
00:37:37familiales en cours
00:37:38afin qu'aucun enfant
00:37:39ne reste sous le toit
00:37:41de celui
00:37:41qui l'a détruit
00:37:42merci monsieur le député
00:37:44la parole est à Gérald Darmanin
00:37:45garde d'essai
00:37:46au ministre de la justice
00:37:49merci madame la présidente
00:37:52mesdames et messieurs les députés
00:37:53monsieur le député
00:37:54Baptiste
00:37:55je connais votre engagement
00:37:57sur la question
00:37:58de la protection
00:37:59des enfants
00:37:59et singulièrement
00:38:00de la lutte
00:38:00contre l'inceste
00:38:01vous qui avez présidé
00:38:02une commission
00:38:03on s'est vu
00:38:03à plusieurs reprises
00:38:04en commission
00:38:05rapporteur pardon
00:38:06et on s'est vu d'ailleurs
00:38:08au ministère
00:38:09de la justice
00:38:11et c'est dommage
00:38:12que nous puissions
00:38:13polémiquer
00:38:14sur ce sujet
00:38:14parce que
00:38:15je crois
00:38:17qu'on aurait pu échanger
00:38:18sur les chiffres
00:38:19en effet très importants
00:38:20qui se sont déroulés
00:38:20en France hexagonale
00:38:22et en Outre-mer
00:38:23contrairement à ce que
00:38:24vous avez dit
00:38:24monsieur le député
00:38:25monsieur le rapporteur
00:38:26il n'y a eu aucun critère
00:38:27le critère
00:38:28c'était toutes les plaintes
00:38:29déposées
00:38:30contre des personnes
00:38:31qui étaient mineures
00:38:31au moment des faits
00:38:33aucun autre critère
00:38:35donc il n'y a pas
00:38:36évidemment
00:38:37des victimes d'inceste
00:38:38qui ont été mis de côté
00:38:39puisque 70% des viols
00:38:40sur enfants
00:38:41vous le savez
00:38:43sont dans un cadre familial
00:38:44et d'un cadre d'intimité
00:38:45donc il n'y a pas de critère
00:38:47je voulais vous rassurer
00:38:47sur ce point
00:38:48le deuxième point
00:38:49c'est qu'évidemment
00:38:49tous les parquets généraux
00:38:51de France
00:38:51donc y compris
00:38:52à Poitapitre
00:38:53y compris à Fort-de-France
00:38:55y compris à Cayenne
00:38:56je les ai reçus
00:38:56d'ailleurs individuellement
00:38:57lundi
00:38:58ces trois procureurs généraux
00:38:59font que la quasi-intégralité
00:39:0285, 90, 95%
00:39:04des affaires
00:39:05de toutes les cours d'appel
00:39:06y compris dans les trois cours d'appel
00:39:07que j'évoquais
00:39:08évoquent l'ensemble
00:39:10des plaintes
00:39:11et il n'y a pas 12% à Cayenne
00:39:12et 100% sur le territoire hexagonal
00:39:14c'est le même chiffre
00:39:15absolument partout
00:39:15alors si vous ne vous luttez
00:39:17contre l'inceste
00:39:17je suis d'accord
00:39:18pour la commission de révision
00:39:19je m'étonne que votre groupe
00:39:21se soit opposé
00:39:22à la création
00:39:22de l'ordonnance
00:39:23de sûreté de l'enfant
00:39:24et j'espère que vous voterez
00:39:25le texte cet après-midi
00:39:26parce que voilà un endroit
00:39:27où on croise le juge d'affaires familiales
00:39:29et le juge des enfants
00:39:30et malheureusement
00:39:31avec un amendement
00:39:32de Mme Capdeviel
00:39:33vous êtes opposé
00:39:34pour une partie d'entre vous
00:39:35à cette disposition
00:39:36et je m'étonne
00:39:37que le groupe socialiste
00:39:38ait voté contre
00:39:39la perpétuité
00:39:40pour les violents d'enfants
00:39:41quand ils étaient
00:39:41violents chériels
00:39:44merci monsieur le ministre
00:39:46la parole est à monsieur
00:39:47Pierre Cazeneuve
00:39:48pour le groupe Ensemble
00:39:49pour la République
00:39:52merci
00:39:52merci madame la présidente
00:39:54ma question s'adresse
00:39:55à la ministre chargée
00:39:56de la lutte
00:39:56contre les discriminations
00:39:58samedi soir
00:39:59à Grenoble
00:39:59la DJ Barbara Butch
00:40:01a été chassée de scène
00:40:02il y a deux ans
00:40:03icône de la culture queer
00:40:05elle faisait rayonner la France
00:40:06lors de la cérémonie
00:40:07d'ouverture des jeux
00:40:07et subissait pour cela
00:40:09une vague inouïe
00:40:10de cyberharcèlement homophobe
00:40:12samedi
00:40:12c'est parce qu'elle était juive
00:40:14qu'elle a été conspuée
00:40:15et agressée
00:40:16des sifflés
00:40:17des insultes
00:40:18une sono sabotée
00:40:19des jets de bouteilles en verre
00:40:20et un concert suspendu
00:40:21au bout de 20 minutes à peine
00:40:23les responsables
00:40:24les chefs de file
00:40:25de la France insoumise
00:40:26de Grenoble
00:40:27qui ont organisé
00:40:28pendant des mois
00:40:29ce boycott
00:40:30à grand renfort
00:40:31d'un tract
00:40:32nauséabond
00:40:33où la DJ Barbara Butch
00:40:35apparaît couverte de sang
00:40:36devant un drapeau arc-en-ciel
00:40:37siglée d'une étoile de David
00:40:39essentialisée
00:40:40ciblée
00:40:41parce que juif
00:40:42et homosexuel
00:40:43tout est dit
00:40:44vous prétendez
00:40:45être la France insoumise
00:40:47mais samedi soir
00:40:48à Grenoble
00:40:49vous étiez la France ignoble
00:40:51celle qui reprend
00:40:52des méthodes de fascisme
00:40:53pour baillonner des artistes
00:40:54parce que juif
00:40:55vous étiez la France infâme
00:40:57celle qui décide
00:40:58quel DJ a le droit
00:40:59de monter sur scène ou non
00:41:00vous étiez la France intimidante
00:41:01celle qui ne se bat
00:41:02qu'à 100 contre une
00:41:03et toujours en meute
00:41:04vous étiez la France indigne
00:41:06celle qui hurle
00:41:07pour courir toute autre parole
00:41:08que la sienne
00:41:09vous étiez la France insoumise
00:41:10à tout
00:41:11sauf à vos propres démons
00:41:12mais vous étiez surtout
00:41:13la France antisémite
00:41:15celle qui considère
00:41:16que ce fléau est résiduel
00:41:18et qui fait du juif
00:41:19un ennemi
00:41:20déjà hier
00:41:21les concerts
00:41:23du chanteur Amir boycotté
00:41:24le dessinateur
00:41:25Johan Svar
00:41:26exfiltré
00:41:27les spectacles
00:41:28de Sofia Aram
00:41:29perturbés
00:41:29Caroline Yadant
00:41:30cyberharcelée
00:41:31pour avoir voulu lutter
00:41:33contre cet antimétisme
00:41:34mais samedi
00:41:35une nouvelle frontière
00:41:36a été franchie
00:41:37avec cette agression physique
00:41:38madame la ministre
00:41:39ma question est simple
00:41:41que compte faire
00:41:42le gouvernement
00:41:42pour que plus jamais
00:41:44un artiste soit empêché
00:41:45de monter sur scène
00:41:46à raison de ce qu'il est
00:41:49merci monsieur le député
00:41:50la parole est à madame
00:41:52Aurore Berger
00:41:53ministre chargée
00:41:54de l'égalité
00:41:55entre les femmes
00:41:55et les hommes
00:42:05allez s'il vous plaît
00:42:07madame la ministre
00:42:13madame la ministre
00:42:14s'il vous plaît
00:42:14vous avez la parole
00:42:17merci madame la présidente
00:42:19mesdames et messieurs
00:42:21les députés
00:42:21monsieur le député
00:42:22une femme
00:42:24une artiste seule sur scène
00:42:27une femme lesbienne
00:42:29fière de son corps
00:42:30une française juive
00:42:32et face à elle
00:42:34face à elle
00:42:36des huées
00:42:37face à elle
00:42:38des insultes
00:42:39face à elle
00:42:40des humiliations
00:42:40des jets de liquide
00:42:42des jets de projectiles
00:42:43des jets de bouteilles de verre
00:42:45pour l'humilier
00:42:46pour la blesser
00:42:48pour au fond
00:42:49la chasser
00:42:49et en toile de fond
00:42:51une affiche
00:42:51son visage
00:42:53son corps
00:42:54le drapeau LGBT
00:42:55une étoile de David
00:42:56tout ça
00:42:57souillé de sang
00:42:59bienvenue
00:42:59bienvenue chez LFI
00:43:02bienvenue
00:43:04bienvenue dans un monde
00:43:05où on a le goût des listes
00:43:08bienvenue dans un monde
00:43:09où on place des cibles
00:43:10dans le dos des français juifs
00:43:11où on désigne
00:43:12on dit femme
00:43:13on boycotte
00:43:14où on dresse des meutes
00:43:15et on lâche les chiens
00:43:16bienvenue dans un monde
00:43:17où non seulement
00:43:18on chasse une femme
00:43:20française juive
00:43:20de Seine
00:43:21mais on est fiers
00:43:22de le faire
00:43:23on le revendique
00:43:24et on s'applaudit
00:43:25mesdames et messieurs
00:43:26regardez ce qu'ils ont fait
00:43:28d'un concert
00:43:29demandez-vous
00:43:30ce qu'ils feraient demain
00:43:31de notre pays
00:43:32je veux m'adresser
00:43:34solennellement
00:43:35aux députés de gauche
00:43:36de cette gauche
00:43:37authentiquement républicaine
00:43:40que vous faut-il de plus
00:43:42que vous faut-il de plus
00:43:44mesdames et messieurs
00:43:45les députés
00:43:46il est temps
00:43:47il est temps de rompre
00:43:49avec la France insoumise
00:43:50et définitivement
00:43:51et n'en doutez pas
00:43:53les français
00:43:54eux sauront répondre
00:43:55ils sauront danser
00:43:56sur Barbara Butch
00:43:57ils sauront aller
00:43:58au concert d'Amir
00:43:59ils sauront rire
00:44:01avec Sophia Aram
00:44:02ils sauront regarder
00:44:03Arthur
00:44:03ils sauront lire
00:44:04Johan Spahr
00:44:05ils admireront
00:44:05Charlotte Gersbourg
00:44:06jouant Gisèle Halimi
00:44:08et surtout
00:44:08ils vous répondront
00:44:09ils vous répondront
00:44:10à vous
00:44:11par la meilleure des manières
00:44:12vous avez voulu chasser
00:44:13une femme française
00:44:14des artistes juifs de Seine
00:44:15ils vous chasseront
00:44:16de cet hémicycle
00:44:17dans un an
00:44:19merci beaucoup
00:44:20madame la ministre
00:44:25la parole est à présent
00:44:27monsieur Edouard Bénard
00:44:28pour le groupe GDR
00:44:31merci madame la présidente
00:44:33monsieur le ministre du travail
00:44:35depuis cet hémicycle
00:44:37climatisé
00:44:38je veux vous parler
00:44:39de ces hommes et femmes
00:44:40ouvriers du bâtiment
00:44:41que l'on croise jour après jour
00:44:43sur les chantiers
00:44:43qui maillent notre territoire
00:44:45trois canicules
00:44:46particulièrement intenses
00:44:47ont eu lieu
00:44:47avant même
00:44:48la mi-temps de l'été
00:44:49et nous savons
00:44:50que ces épisodes
00:44:51ne sont pas
00:44:51des événements exceptionnels
00:44:52ils sont la conséquence
00:44:54prévisible
00:44:55du dérèglement climatique
00:44:56sur un chantier
00:44:57une température
00:44:59de 41 degrés
00:45:00à l'ombre
00:45:00peut correspondre
00:45:01à un ressenti
00:45:01de plus de 55 degrés
00:45:03les déclarations
00:45:05d'intention
00:45:05sont nombreuses
00:45:06mais pendant ce temps là
00:45:07des salariés souffrent
00:45:08des complications
00:45:09voire meurent
00:45:10dans le seul secteur
00:45:11du bâtiment
00:45:12trois travailleurs
00:45:13trois ont déjà perdu
00:45:15la vie cette année
00:45:15dont un couvreur
00:45:16de 19 ans seulement
00:45:18en 2025
00:45:19la direction générale
00:45:20du travail
00:45:21avait déjà recensé
00:45:22neuf accidents mortels
00:45:23possiblement liés
00:45:24à la chaleur
00:45:25notre droit du travail
00:45:27est inadapté
00:45:28aucune température maximale
00:45:30n'interdit aujourd'hui
00:45:30de travailler
00:45:31l'essentiel de la prévention
00:45:32repose sur la bonne volonté
00:45:34des employeurs
00:45:34et quant aux inspecteurs
00:45:35du travail
00:45:36de moins en moins
00:45:37nombreux
00:45:38ils ne disposent
00:45:39toujours pas
00:45:39des moyens juridiques
00:45:40leur permettant
00:45:41d'imposer l'arrêt
00:45:41d'une activité
00:45:42devenue dangereuse
00:45:44et je ne parle même pas
00:45:45de la suppression
00:45:46des CHSCT
00:45:47première mise en bouche
00:45:49des cadeaux
00:45:50du macronisme
00:45:50au patronat
00:45:52je ne doute pas
00:45:52que vous évoquiez
00:45:53le dispositif
00:45:54chômage intempéries
00:45:54mais face
00:45:55à une crise
00:45:56appelée à s'aggraver
00:45:58les demi-mesures
00:45:59ne suffisent plus
00:45:59des propositions
00:46:01vous ont été faites
00:46:02fixation des seuils
00:46:03de température
00:46:03ouvrant automatiquement
00:46:04au droit
00:46:05à l'adaptation horaire
00:46:06du travail
00:46:06ou à son arrêt
00:46:07maintien des salaires
00:46:08en cas de congé canicule
00:46:09et rétablissement
00:46:10des CHSCT
00:46:12et j'en passe
00:46:13alors monsieur le ministre
00:46:14vous irez prochainement
00:46:16en voyage d'études
00:46:17en Espagne
00:46:18dont acte
00:46:19en attendant
00:46:20des mesures réglementaires
00:46:21sont à portée
00:46:22de décret
00:46:23alors au nom
00:46:23de ces salariés
00:46:24allez-vous adapter
00:46:25le code du travail
00:46:26aux réalités
00:46:26du réchauffement climatique
00:46:27en prenant
00:46:28les dispositions
00:46:30indispensables
00:46:31pour protéger
00:46:32effectivement
00:46:32les travailleurs
00:46:33de ce pays
00:46:34je vous remercie
00:46:35merci beaucoup
00:46:36monsieur le député
00:46:37la parole est à monsieur
00:46:38Jean-Pierre Parandou
00:46:39ministre du travail
00:46:41et des solidarités
00:46:44madame la présidente
00:46:45de l'Assemblée nationale
00:46:46mesdames et messieurs
00:46:47les députés
00:46:47monsieur le député
00:46:48le gouvernement
00:46:50est mobilisé
00:46:51depuis plusieurs semaines
00:46:52pour protéger
00:46:53les travailleurs
00:46:53et d'ailleurs au-delà
00:46:54les publics vulnérables
00:46:55nous avons effectivement
00:46:57traversé plusieurs épreuves
00:46:59de température intense
00:47:00et nous serons amenés
00:47:02à traverser d'autres
00:47:03le gouvernement agit
00:47:04nous normons
00:47:05nous contrôlons
00:47:07nous animons
00:47:08dès avant le début
00:47:09de cet épisode
00:47:10de forte chaleur
00:47:11les mesures nécessaires
00:47:12pour protéger
00:47:13les travailleurs
00:47:13ont été prises
00:47:14j'ai fait d'ailleurs
00:47:15de la prévention
00:47:16des risques
00:47:16liés aux températures
00:47:17extrêmes
00:47:18un axe essentiel
00:47:19du plan santé au travail
00:47:202026-2030
00:47:21qui a été élaboré
00:47:22avant le démarrage
00:47:23des trois canicules
00:47:24que vous avez mentionné
00:47:25dès le mois de mai
00:47:27j'ai demandé
00:47:27de renforcer les contrôles
00:47:28vous les avez évoqués
00:47:29dans les entreprises
00:47:30afin de garantir
00:47:31le respect des obligations
00:47:32faites par le décret
00:47:33de 2025
00:47:34à ce jour
00:47:35près de 5000 contrôles
00:47:36ont été effectués
00:47:37débouchant sur 502
00:47:39mises en demeure
00:47:39et 55% des contrôles
00:47:42ont porté
00:47:43sur le secteur
00:47:43de la construction
00:47:44il y a trois semaines
00:47:45j'ai également demandé
00:47:46au préfet
00:47:47de ne pas hésiter
00:47:48dans les zones
00:47:48en vigilance rouge
00:47:51d'arrêter les chantiers
00:47:52si les conditions
00:47:54le demandaient
00:47:55j'ai aussi
00:47:56vous ne l'avez pas évoqué
00:47:57j'ai réuni
00:47:57les entreprises
00:47:58de plateforme
00:47:59avec les livreurs à vélo
00:48:00c'est une situation
00:48:01particulière
00:48:01parce que ce sont
00:48:02des travailleurs indépendants
00:48:03elles se sont engagées
00:48:04ces plateformes
00:48:05à mettre en place
00:48:06des mesures
00:48:06pour effectivement
00:48:07réduire les risques
00:48:08pour ces travailleurs indépendants
00:48:10puisque les courses
00:48:11ne se feront plus
00:48:12pendant les périodes
00:48:13les plus intenses
00:48:13les plus chaudes
00:48:14de la journée
00:48:15en tant que ministre
00:48:16du travail
00:48:17et des solidarités
00:48:18mon action porte également
00:48:19sur la protection
00:48:20des personnes les plus vulnérables
00:48:21je l'ai évoqué
00:48:22et les préfets
00:48:22mènent des actions
00:48:23de secours et d'abri
00:48:25pour les personnes
00:48:26les plus vulnérables
00:48:27vous l'avez évoqué
00:48:27avec les partenaires sociaux
00:48:29qui le souhaitent
00:48:29aussi bien côté patronal
00:48:31que côté syndical
00:48:31nous nous rendrons en Espagne
00:48:33puisque l'Espagne
00:48:33a des décennies d'avance
00:48:35sur nous
00:48:35sur ces sujets là
00:48:36et donc nous verrons
00:48:38comment le modèle espagnol
00:48:39traite ces sujets
00:48:41et de retour
00:48:42bien évidemment
00:48:42et je me suis déjà engagé
00:48:43nous engagerons
00:48:44du dialogue social là-dessus
00:48:45qui se poursuivra
00:48:46par un dialogue social
00:48:47de branche
00:48:48donc nous agissons
00:48:49nous normons
00:48:49et nous sommes prêts
00:48:50à faire évoluer
00:48:51le droit du travail
00:48:52je vous remercie
00:48:52Merci beaucoup
00:48:53Monsieur le Ministre
00:48:55la parole est à présent
00:48:56à Monsieur Thomas Ménager
00:48:58pour le Rassemblement National
00:49:00Merci Madame la Présidente
00:49:01Ma question s'adresse
00:49:02au ministre de l'Economie
00:49:04Monsieur le Ministre
00:49:05en décembre 2025
00:49:06vous avez juré aux Français
00:49:07que leur facture d'électricité
00:49:08resteraient
00:49:09je cite
00:49:10stable
00:49:10au moins en 2026
00:49:11et 2027
00:49:127 mois plus tard
00:49:14jeudi soir
00:49:14en catimini
00:49:15pendant que les Français
00:49:16bouclaient leurs valises
00:49:17vous avez validé
00:49:18une hausse de 2,5%
00:49:20au 1er août
00:49:21après avoir déjà validé
00:49:22une hausse de la TVA
00:49:23sur les abonnements de gaz
00:49:24vous avez donc
00:49:26encore une fois
00:49:26menti
00:49:28en décembre
00:49:29vous promettez
00:49:30et en juillet
00:49:31comme d'habitude
00:49:31vous taxez
00:49:32au même moment
00:49:33le gasoil repasse
00:49:34les 2 euros le litre
00:49:35en plein chassé-croisé
00:49:36des vacances
00:49:37sans aucune réaction
00:49:38de votre part
00:49:39pour des millions de familles
00:49:40qui triment
00:49:40et de retraités
00:49:41qui ont travaillé
00:49:42toute leur vie
00:49:42la voiture n'est pas un luxe
00:49:44c'est aller travailler
00:49:46amener les enfants à l'école
00:49:47aller chez le médecin
00:49:48ou actuellement
00:49:49partir quelques jours
00:49:50pour un repos bien mérité
00:49:51après une année de travail
00:49:52quand un français
00:49:53fait le plein d'essence
00:49:55il fait surtout
00:49:56le plein des caisses
00:49:57de l'état
00:49:57un état obèse
00:49:59qui se gave
00:50:00pendant que les français
00:50:00se serrent la ceinture
00:50:01gabegie
00:50:02agence inutile
00:50:03immigration
00:50:04chèque à Bruxelles
00:50:05tout augmente
00:50:06sauf le pouvoir d'achat
00:50:07des français
00:50:07depuis des années
00:50:09Marine Le Pen
00:50:09et le Rassemblement National
00:50:10vous proposent
00:50:11une solution simple
00:50:12qui existe
00:50:13dans d'autres pays européens
00:50:14et qui vient justement
00:50:16d'être annoncée
00:50:17aujourd'hui même
00:50:18au Royaume-Uni
00:50:18baisser la TVA
00:50:20sur l'énergie
00:50:21de 20 à 5,5%
00:50:23la grande distribution
00:50:25l'a confirmé ici
00:50:26dans notre assemblée
00:50:27cette baisse
00:50:28serait je cite
00:50:29obligatoirement
00:50:30et tout de suite
00:50:31répercutée
00:50:32coût pour l'état
00:50:331% d'économie
00:50:35sur son budget
00:50:361 petit pourcent
00:50:37mais vous vous en dites
00:50:39incapable
00:50:39alors que vous prévoyez
00:50:41déjà
00:50:4141 milliards
00:50:42de dépenses nouvelles
00:50:43dans le prochain budget
00:50:44payées par la dette
00:50:45ou par de nouveaux impôts
00:50:47c'est à dire
00:50:48encore une fois
00:50:49par les français
00:50:49l'an prochain
00:50:51vous le savez
00:50:52Marine Le Pen
00:50:52et Jordan Bardella
00:50:53rendront aux français
00:50:54leur argent
00:50:54mais d'ici là
00:50:56d'ici là
00:50:57monsieur le ministre
00:50:58une seule question
00:50:58vous qui ne tenez
00:51:00ni vos promesses
00:51:01ni votre budget
00:51:02à quoi servez-vous
00:51:03donc encore ?
00:51:06Merci monsieur le député
00:51:07la parole est à monsieur
00:51:08Roland Lescure
00:51:09ministre de l'économie
00:51:11et des finances
00:51:14s'il vous plaît
00:51:16allez
00:51:17Madame la Présidente
00:51:18c'est la dernière séance
00:51:19mais elle est plus agitée
00:51:21que les soirées
00:51:21d'Eddie Mitchell
00:51:22Mesdames, Messieurs
00:51:23les députés
00:51:24Monsieur le député
00:51:25Thomas Ménager
00:51:26ça faisait longtemps
00:51:27ça faisait longtemps
00:51:28qu'un député
00:51:29du groupe
00:51:29Rassemblement National
00:51:30ne m'avait pas demandé
00:51:31de baisser la TVA
00:51:32sur l'énergie
00:51:34la constance des questions
00:51:35la constance des réponses
00:51:36vous pouvez me poser
00:51:36la question 100 fois
00:51:37je vous répondrai 100 fois
00:51:38la même chose
00:51:39la baisse de TVA
00:51:40sur les 100
00:51:41ça coûte une fortune
00:51:42c'est inefficace
00:51:43et c'est profondément
00:51:45injuste
00:51:46ça coûte une fortune
00:51:47c'est inefficace
00:51:48parce que vous le savez
00:51:49une partie de la baisse
00:51:50de la TVA
00:51:51ne se répercute pas
00:51:52sur les prix
00:51:53ça a été mesuré
00:51:53à chaque fois que ça a été fait
00:51:54en France et dans le monde
00:51:56et c'est injuste
00:51:57parce que le cadre supérieur
00:51:59qui partira pour quelques jours
00:52:00de repos bien mérités
00:52:02dans son SUV
00:52:02diesel
00:52:03sera plus aidé
00:52:05que l'aide à domicile
00:52:06qui en a sans doute
00:52:07plus besoin
00:52:09et donc ça fait
00:52:10des semaines
00:52:10que vous me posez
00:52:11cette question
00:52:11des semaines
00:52:12que je vous réponds
00:52:12il y a mieux à faire
00:52:13mieux à faire
00:52:14c'est ce que nous avons fait
00:52:16pour aider les salariés
00:52:17qui en ont le plus besoin
00:52:19arrêtez de me dire
00:52:19ça coûte rien
00:52:20ça coûte une fortune
00:52:49et deux
00:52:51c'est ce que je veux dire
00:52:59c'est ce que je veux dire
00:53:03c'est ce que je veux dire
00:53:10pourtant ils sont faits en France
00:53:11et pas ailleurs dans le monde
00:53:13alors plutôt que de remplir
00:53:15les poches des pétro-monarchies
00:53:16plutôt que de remplir
00:53:18les poches des russes
00:53:19plutôt que de remplir
00:53:20les poches des pays producteurs
00:53:21de pétrole
00:53:22nous souhaitons investir
00:53:24dans l'avenir
00:53:24de manière à ce que les françaises
00:53:25et les français
00:53:26puissent regarder vers devant
00:53:28merci monsieur le ministre
00:53:30la parole est à monsieur
00:53:31Jérôme Legavre
00:53:32pour la France Insoumise
00:53:34monsieur le ministre
00:53:35de l'intérieur
00:53:37725 000 personnes
00:53:38ont signé à ce jour
00:53:39la pétition
00:53:39contre la présomption
00:53:40de légitime défense
00:53:41pour les forces de police
00:53:43et de gendarmerie
00:53:44725 000 en quelques semaines
00:53:46mais pour le gouvernement
00:53:48rien n'est plus urgent
00:53:49en plein été
00:53:49que de convoquer
00:53:50un 21 juillet
00:53:51à 21h
00:53:52la commission des lois
00:53:53dans le but d'enterrer
00:53:54cette pétition
00:53:54et d'empêcher son examen
00:53:56en séance
00:53:56à la rentrée
00:53:57le 49-3
00:53:59les votes bloqués
00:54:00en rafale
00:54:01ne vous suffisent plus
00:54:01il faut
00:54:02en espérant
00:54:03que ça passe inaperçu
00:54:04tout faire
00:54:05pour tenter de faire taire
00:54:06les centaines de milliers
00:54:07de voix qui s'élèvent
00:54:08contre cette attaque
00:54:09d'une gravité extrême
00:54:10contre la démocratie
00:54:12car enfin
00:54:13de quoi parle-t-on
00:54:13on parle d'une mesure
00:54:15directement empruntée
00:54:16à Jean-Marie Le Pen
00:54:17au Rassemblement National
00:54:18dont vous êtes désormais
00:54:19les pantins
00:54:20et qui bien sûr
00:54:21se réjouit bruyamment
00:54:22et on comprend pourquoi
00:54:23vous accordez de fait
00:54:25une impunité
00:54:26aux forces de police
00:54:27et de gendarmerie
00:54:27faut-il rappeler
00:54:29que depuis la loi
00:54:29case 9 de 2017
00:54:31le nombre de personnes
00:54:32tuées
00:54:32par des policiers
00:54:33a été multiplié
00:54:34par 5
00:54:35rien qu'en cas
00:54:36de refus
00:54:36d'obtempérer
00:54:37et il n'y a pas
00:54:38que dans ces cas
00:54:38pour notre part
00:54:40nous n'oublions pas
00:54:41et nous n'oublierons
00:54:42jamais
00:54:42Adama
00:54:43Naël
00:54:44Sway
00:54:45ou dans ma circonscription
00:54:46Ziyeh D'Ebouna
00:54:48et plus récemment
00:54:49Kylian
00:54:50tué de 12 coups
00:54:51de taser
00:54:51à Montfermeil
00:54:52et nous n'oublions pas
00:54:54parce que c'est
00:54:54une même logique
00:54:55la brutalité
00:54:56avec laquelle
00:54:56les manifestations
00:54:57sont quasi
00:54:58systématiquement réprimées
00:54:59Monsieur le ministre
00:55:01comment appelle-t-on
00:55:02un régime
00:55:03qui fait bénéficier
00:55:04ces forces de répression
00:55:05de mesures d'exception
00:55:06il y a des faits
00:55:08qui en disent long
00:55:08l'un de vos prédécesseurs
00:55:10Gérald Darmanin
00:55:11était en 2021
00:55:12et il n'était pas le seul
00:55:13aux côtés
00:55:14des policiers
00:55:15qui manifestaient
00:55:16devant l'Assemblée
00:55:16en scandant notamment
00:55:18le problème de la police
00:55:19c'est la justice
00:55:21Monsieur le ministre
00:55:22soyez-en convaincus
00:55:23vos manoeuvres
00:55:24ne feront pas taire
00:55:25le refus
00:55:25le 19 septembre
00:55:27à l'appel du collectif
00:55:28Stop aux violences d'Etat
00:55:29une manifestation nationale
00:55:31aura lieu à Paris
00:55:31pour le retrait
00:55:32de votre loi
00:55:33toutes celles et ceux
00:55:34qui ne veulent pas vivre
00:55:35sous des mesures d'exception
00:55:36toutes les forces
00:55:37associatives
00:55:38syndicales
00:55:39ou politiques
00:55:39attachées tout simplement
00:55:41à la démocratie
00:55:42ont leur place
00:55:42merci beaucoup
00:55:44la parole est à monsieur
00:55:45Laurent Nunez
00:55:46ministre de l'Intérieur
00:55:51merci beaucoup
00:55:51Madame la Présidente
00:55:52Mesdames et Messieurs
00:55:53les députés
00:55:53Monsieur le député
00:55:54trois remarques
00:55:55sur votre question
00:55:57trois remarques
00:55:57la première
00:55:59je crois que
00:55:59ce que vous dites
00:56:01d'abord
00:56:01ce n'est pas un texte
00:56:02qui a le soutien
00:56:03du gouvernement
00:56:04c'est une proposition
00:56:04de loi
00:56:05qui a été portée
00:56:05par le groupe
00:56:06des républicains
00:56:06qui a le soutien
00:56:08du gouvernement
00:56:08que le gouvernement
00:56:09a amendé
00:56:09pour en faire
00:56:10non pas une présomption
00:56:11de légitime défense
00:56:12mais une présomption
00:56:13d'usage légitime
00:56:14des armes
00:56:15conformément
00:56:15et vous l'avez rappelé
00:56:16à la loi
00:56:16de 2017
00:56:18qui a été adoptée ici
00:56:19sur proposition
00:56:20de monsieur Cazeneuve
00:56:21et qui définit
00:56:22des cas précis
00:56:23dans lesquels
00:56:23les policiers
00:56:24et les gendarmes
00:56:24pour faire usage
00:56:25de leurs armes
00:56:25notamment
00:56:26quand il s'agit
00:56:27quand il y a refus
00:56:28de tempérer
00:56:29et risque de réitération
00:56:30et de porter atteinte
00:56:30à l'intégrité physique
00:56:31des personnes
00:56:32en cas de périple meurtrier
00:56:33et 5 cas
00:56:34qui sont prévus
00:56:35par la loi
00:56:36et le code pénal
00:56:37dit bien
00:56:37que dans ces cas-là
00:56:38les policiers
00:56:39sont autorisés
00:56:39à faire usage
00:56:40de leurs armes
00:56:41ce que nous créons
00:56:41c'est une présomption
00:56:42simple
00:56:43qui peut être renversée
00:56:45très rapidement
00:56:46et la loi
00:56:46elle-même l'écrit
00:56:47donc arrêtez
00:56:48de dire partout
00:56:49que nous avons créé
00:56:49un permis de tuer
00:56:50premier point
00:56:51deuxième point
00:56:52il n'y a pas d'impunité
00:56:53des policiers
00:56:53il n'y a pas d'impunité
00:56:54des policiers
00:56:55puisqu'il pourrait y avoir
00:56:56des enquêtes
00:56:56même dans ces cas-là
00:56:57c'est une présomption
00:56:58qui peut être renversée
00:56:59arrêtez de laisser à penser
00:57:01qu'un policier
00:57:01peut sortir dans la rue
00:57:02avec son arme
00:57:03et tuer froidement
00:57:03un individu
00:57:04et en avoir le droit
00:57:05vous savez très bien
00:57:06que c'est faux
00:57:06arrêtez de faire croire
00:57:07cela sans arrêt
00:57:09troisièmement
00:57:09vous citez des cas
00:57:11monsieur le député
00:57:12des cas
00:57:12de personnes
00:57:13qui sont décédées
00:57:14de par l'action
00:57:14de la police
00:57:16évidemment que c'est regrettable
00:57:17mais vous oubliez
00:57:18de dire que la justice
00:57:19à chaque fois était saisie
00:57:20et que dans la majorité
00:57:22des cas
00:57:22voire la totalité
00:57:23des cas
00:57:23elle a considéré
00:57:24que l'action
00:57:25de la police
00:57:25était proportionnée
00:57:26était justifiée
00:57:28donc même lorsque
00:57:29la justice se prononce
00:57:30vous contestez
00:57:31l'action de la police
00:57:32en réalité
00:57:33assumez
00:57:34assumez tout simplement
00:57:36d'être contre la police
00:57:37et assumez d'être
00:57:38contre l'usage des armes
00:57:39par la police
00:57:40elle est belle
00:57:41la police républicaine
00:57:42que vous nous promettez
00:57:44merci beaucoup
00:57:45monsieur le ministre
00:57:46la parole est à présent
00:57:48madame Sabine Gervais
00:57:49pour le groupe démocrate
00:57:50merci madame la présidente
00:57:53mes chers collègues
00:57:54ma question s'adresse
00:57:56à monsieur le ministre
00:57:57de l'économie
00:57:57il y a quelques semaines
00:58:00le groupe Le Grand
00:58:01acteur industriel
00:58:02historique et mondial
00:58:03spécialisé dans les infrastructures
00:58:06électriques et numériques
00:58:07des bâtiments
00:58:08a annoncé
00:58:09selon ses propres mots
00:58:10une simplification
00:58:12de son modèle industriel
00:58:13afin de renforcer
00:58:15la compétitivité
00:58:16du fabriqué
00:58:17en France
00:58:18entendons-nous
00:58:19de renforcer
00:58:21par là
00:58:22la fermeture
00:58:22de plusieurs
00:58:23de ces sites
00:58:23de production
00:58:24qui entraînera
00:58:25la suppression
00:58:26de près de 200 emplois
00:58:27en CDI
00:58:29parmi eux
00:58:30celui de Lagor
00:58:31dans ma circonscription
00:58:32j'ai rencontré
00:58:34leurs représentants
00:58:34il y a quelques jours
00:58:35et je peux vous assurer
00:58:37qu'ils sont inquiets
00:58:38inquiets pour leur emploi
00:58:40mais également
00:58:41inquiets pour tous
00:58:42les emplois directs
00:58:43menacés par ricochet
00:58:45inquiets aussi
00:58:46pour des structures
00:58:47telles que les ESAT
00:58:48dont les travailleurs
00:58:49en situation de handicap
00:58:51interviennent sur site
00:58:52depuis des années
00:58:54mes chers collègues
00:58:55au moment où je vous parle
00:58:56des salariés
00:58:58de ces sites
00:58:58sont au siège
00:58:59de Legrand
00:59:00à Limoges
00:59:00pour y manifester
00:59:02leur indignation
00:59:03et leur colère
00:59:04leur employeur
00:59:05le groupe Legrand
00:59:06coté au CAC 40
00:59:08a vu en 2025
00:59:10ses ventes augmenter
00:59:11a vu son chiffre
00:59:12d'affaires augmenter
00:59:14a vu son bénéfice net
00:59:16augmenter
00:59:16et a même vu
00:59:18les dividendes
00:59:18versés à ses actionnaires
00:59:20augmenter
00:59:22alors que le marché
00:59:23du bâtiment recule
00:59:24cette entreprise
00:59:26qui continue
00:59:26à gagner de l'argent
00:59:27a l'intention
00:59:28de mettre à la porte
00:59:29une partie de ses salariés
00:59:31comment le comprendre
00:59:32quand on est l'un d'eux
00:59:34comment le comprendre
00:59:35quand on est élu
00:59:36de ces territoires
00:59:38monsieur le ministre
00:59:39beaucoup a été fait
00:59:40de ces dernières années
00:59:41pour soutenir
00:59:42l'activité économique
00:59:43à travers nos territoires
00:59:45mais nous observons
00:59:47une conjoncture économique
00:59:48plus difficile
00:59:49pour l'industrie
00:59:49comme pour de nombreux
00:59:51autres secteurs
00:59:52dont l'agriculture
00:59:53alors monsieur le ministre
00:59:55ma question est simple
00:59:56comment comptez-vous
00:59:57continuer à poursuivre
00:59:58ces efforts
00:59:59quel soutien
01:00:00pouvez-vous apporter
01:00:02aux femmes
01:00:02et aux hommes
01:00:03qui font vivre
01:00:04notre économie
01:00:05et notre industrie
01:00:06à travers nos territoires
01:00:08la parole est à monsieur
01:00:10Roland Lescure
01:00:11ministre de l'économie
01:00:12et des finances
01:00:14merci madame la
01:00:15la présidente
01:00:16madame la députée
01:00:16Sabine Gervais
01:00:17merci pour votre question
01:00:18effectivement
01:00:19Legrand a annoncé
01:00:20la fermeture
01:00:20de quatre sites
01:00:21dont un situé à Lagorme
01:00:22et d'autres situés
01:00:23à Chalut
01:00:23Confolant
01:00:24et Pont-Royant
01:00:24il y a quelques semaines
01:00:26le ministre de l'industrie
01:00:27Sébastien Martin
01:00:28a reçu immédiatement
01:00:29le directeur général
01:00:30de Legrand
01:00:30un pour comprendre
01:00:31et deux pour lui demander
01:00:33des explications
01:00:34sur la manière
01:00:34dont il allait traiter
01:00:35et notamment en premier lieu
01:00:36les 180 salariés concernés
01:00:38que vous avez mentionné
01:00:39vous n'avez pas rappelé
01:00:41que par ailleurs
01:00:42le grand visage
01:00:42de créer des emplois
01:00:43107 environ
01:00:44dans d'autres sites
01:00:45donc c'est vraiment
01:00:46une opération
01:00:46de restructuration
01:00:47de réorganisation
01:00:48des sites de production
01:00:49que je peux comprendre
01:00:50mais qui ne doit pas se faire
01:00:51au détriment des salariés
01:00:52c'est la raison
01:00:53pour laquelle
01:00:53Sébastien Martin
01:00:54a demandé au directeur général
01:00:56de s'engager
01:00:56sur trois enjeux
01:00:57un, les employés
01:00:59reconversion dans d'autres sites
01:01:00ou mise en place
01:01:01de procédures de reconversion
01:01:02locale
01:01:03pour ceux qui ne sont pas mobiles
01:01:04de manière à ce qu'ils puissent
01:01:05trouver un emploi
01:01:052. les usines
01:01:06il faut trouver des repreneurs
01:01:08et 3. le territoire
01:01:09évidemment les élus
01:01:09dont vous
01:01:10seront étroitement associés
01:01:12au projet
01:01:13qui devra découler
01:01:14de cette décision
01:01:15d'une entreprise
01:01:16vous l'avez dit
01:01:16qui va plutôt bien
01:01:17et qui doit pouvoir du coup
01:01:18s'investir
01:01:19suite à cette décision difficile
01:01:21depuis les discussions
01:01:22ont commencé
01:01:23vous savez que
01:01:24la fin de la procédure
01:01:25elle est prévue
01:01:26le 21 octobre 2026
01:01:27d'ici là
01:01:28des négociations
01:01:29ont commencé avec les salariés
01:01:30avec un certain nombre
01:01:31d'éléments
01:01:33qui nous semblent
01:01:34très importants
01:01:34d'abord 1. ça a été dit
01:01:35priorité au reclassement interne
01:01:37tous les salariés
01:01:38se verront proposer
01:01:39tous les postes disponibles
01:01:41au sein du groupe
01:01:41y compris les 107 postes créés
01:01:43dont j'ai parlé
01:01:43avec un accompagnement
01:01:45maintien du salaire
01:01:46aide à la mobilité géographique
01:01:47très important
01:01:48et formation d'adaptation
01:01:492. le reclassement externe
01:01:51pour ceux qui ne peuvent pas
01:01:52être reclassés en interne
01:01:53avec un congé de reclassement
01:01:55de 10 mois
01:01:55porté à 12 mois
01:01:56pour les salariés
01:01:57de 50 ans et plus
01:01:58ou en situation de handicap
01:01:59une indemnité conventionnelle
01:02:01dite supralégale
01:02:02au-delà de l'indemnité conventionnelle
01:02:04d'au moins
01:02:041000 euros
01:02:05par année d'ancienneté
01:02:07croyez-moi
01:02:08nous allons suivre
01:02:08ce PSE de près
01:02:10avec notre collègue
01:02:10en charge du travail
01:02:11nous souhaitons
01:02:12évidemment
01:02:13que les salariés
01:02:14ne soient pas
01:02:14les victimes
01:02:14de cette réorganisation
01:02:16dans un environnement
01:02:17international
01:02:18contraint
01:02:19mais qui doit
01:02:19évidemment
01:02:20tenir compte
01:02:21des situations
01:02:21de chacun
01:02:22merci
01:02:22merci beaucoup
01:02:23monsieur le ministre
01:02:24la parole est à présent
01:02:26à monsieur Emmanuel Taché
01:02:27pour le Rassemblement National
01:02:28merci madame la présidente
01:02:31ma question s'adresse
01:02:32à monsieur le ministre
01:02:33chargé de l'industrie
01:02:34Fibre Excellence
01:02:35dernier producteur français
01:02:36de pâte à papier marchande
01:02:37est un des maillons
01:02:38de notre souveraineté industrielle
01:02:39ce groupe
01:02:40détenu par des capitaux étrangers
01:02:41exploite
01:02:42les usines de Saint-Gaudens
01:02:44en Haute-Garonne
01:02:44et de Tarascon
01:02:45dans ma circonscription
01:02:46des Bouches-du-Rhône
01:02:48670 emplois directs
01:02:49et 10 000 emplois indirects
01:02:50sont menacés
01:02:51depuis le placement
01:02:52au redressement judiciaire
01:02:54le 27 avril dernier
01:02:55sur ce dossier
01:02:56je n'ai pas attendu
01:02:57le portant
01:02:58depuis novembre 2025
01:02:59et je vous en ai saisi
01:03:00à maintes reprises
01:03:01il a connu
01:03:02des avancées certaines
01:03:02une garantie
01:03:04projet stratégique
01:03:05de 75 millions d'euros
01:03:06l'annulation
01:03:07de plus de 40 millions d'euros
01:03:09de dettes publiques
01:03:09ainsi que du passif
01:03:11fiscal et social
01:03:12la réintégration
01:03:13dans le système européen
01:03:14des quotas carbone
01:03:15représentant 9 millions d'euros
01:03:17par an
01:03:17la hausse de 20%
01:03:18du tarif
01:03:19de rachat
01:03:19de l'électricité
01:03:20de biomasse
01:03:21la mobilisation
01:03:22des préfets de région
01:03:23et de l'ONF
01:03:23qui s'est engagé
01:03:24à accroître
01:03:25de plus de 40%
01:03:26l'approvisionnement
01:03:27en bois
01:03:27d'ici 2027
01:03:29je crains que ces sites
01:03:30ne soient les victimes
01:03:31de manipulations
01:03:32de décideurs politiques
01:03:33régionaux
01:03:34tantôt marchands de rêve
01:03:35tantôt abonnés absents
01:03:36quelles sont les garanties
01:03:38de ces annonces locales
01:03:39sommes-nous face
01:03:40à un exercice cynique
01:03:41de communication
01:03:42sur fond de crise
01:03:43industrielle et sociale
01:03:44couite de sérieux
01:03:45de l'offre de reprise
01:03:46faite par un média
01:03:47de la presse
01:03:48comment peut-on
01:03:49enfin croire
01:03:49que les collectivités
01:03:50territoriales
01:03:51puissent participer
01:03:52au financement
01:03:52d'un tel outil
01:03:53de production
01:03:53monsieur le ministre
01:03:54en somme
01:03:55à l'aune du 27 juillet
01:03:57prochain
01:03:57et de la décision
01:03:58de justice
01:03:58où en est concrètement
01:03:59l'avenir de Fibre Excellence
01:04:00je vous remercie
01:04:03merci beaucoup
01:04:04monsieur le député
01:04:05la parole est à Roland Lescure
01:04:06ministre de l'économie
01:04:07et des finances
01:04:07merci madame la présidente
01:04:08mesdames et messieurs
01:04:09les députés
01:04:09monsieur le député
01:04:12Emmanuel Taché
01:04:13pardon
01:04:13votre question me permet
01:04:14au delà des quelques précisions
01:04:16que vous avez déjà apportées
01:04:17dans le cadre de votre question
01:04:17de rappeler tout ce qu'a fait l'Etat
01:04:19et tout ce que l'Etat
01:04:20continue à être prêt à faire
01:04:21pour soutenir Fibre Excellence
01:04:22plus de 90 millions d'euros
01:04:25pardon
01:04:26dans les sites
01:04:27notamment de Tarascon
01:04:28que vous connaissez bien
01:04:29accumulés entre 2021 et 2025
01:04:32dans le cadre
01:04:32des difficultés actuelles
01:04:34de l'entreprise
01:04:35vous l'avez dit
01:04:36on est en redressement judiciaire
01:04:37un engagement de l'Etat
01:04:38a ajouté 100 millions de plus
01:04:39une recherche de repreneurs
01:04:41en Europe entière
01:04:42y compris avec l'actionnaire historique
01:04:44mais aussi avec d'autres
01:04:45producteurs de pâte à pâtier
01:04:46en leur indiquant
01:04:48que nous sommes prêts
01:04:49à les accompagner
01:04:50jusqu'à hauteur de 100 millions d'euros
01:04:52et là on se retrouve
01:04:52avec une offre de reprise
01:04:54dont il faut que je reconnaisse
01:04:56que c'est le tribunal
01:04:57qui tranchera
01:04:58mais à ce stade
01:04:59elle n'est pas au niveau
01:04:59elle n'est pas au niveau
01:05:00pourquoi ?
01:05:00parce qu'elle demande
01:05:01une aide supplémentaire
01:05:02de l'Etat
01:05:03sans doute plus de 100 millions d'euros
01:05:05supplémentaires
01:05:06au-delà des 100 millions d'euros
01:05:07que nous sommes déjà prêts à mettre
01:05:08et des 90 millions d'euros
01:05:10dont vous l'avez dit
01:05:10une bonne partie est déjà perdue
01:05:12qui a été apportée
01:05:13à cette entreprise
01:05:14contre un investissement
01:05:15de l'investisseur en question
01:05:17de 5 misérables millions d'euros
01:05:18c'est beaucoup d'argent
01:05:195 millions d'euros
01:05:20mais par rapport à 300 millions
01:05:21d'appuis de l'Etat
01:05:22ça me rappelle
01:05:24je dirais
01:05:24non pas Robin Desbois
01:05:25mais plutôt le shérif de Nottingham
01:05:27qui fait des actions
01:05:28avec l'argent des autres
01:05:29moi je souhaite
01:05:30qu'on ait des repreneurs sérieux
01:05:31qui s'investissent
01:05:32dans les entreprises
01:05:33sur la base
01:05:34de plans d'affaires sérieux
01:05:35et sur la base
01:05:36d'un engagement réel
01:05:37des investisseurs
01:05:38aux côtés de l'Etat
01:05:39aujourd'hui
01:05:40il ne le contenait pas
01:05:41évidemment
01:05:41il y a encore quelques jours
01:05:42d'ici la décision
01:05:44du tribunal administratif
01:05:45j'espère que l'investisseur
01:05:46en question
01:05:47réalisera
01:05:48que pour reprendre
01:05:49une entreprise
01:05:49il faut effectivement
01:05:50s'y investir
01:05:51au sens monétaire du terme
01:05:54mais aussi peut-être
01:05:54au sens personnel
01:05:55que reprendre une entreprise
01:05:57ce n'est pas d'une plaisanterie
01:05:58ce n'est pas un acte politique
01:05:59c'est un acte d'investissement
01:06:01de confiance
01:06:01et j'allais dire
01:06:02aujourd'hui
01:06:03on doit ça aux salariés
01:06:04il doit ça aux salariés
01:06:05les élus locaux
01:06:06je comprends
01:06:07qu'ils soient investis
01:06:07je comprends
01:06:08qu'ils veuillent y croire
01:06:09nous souhaitons y croire aussi
01:06:10mais à condition
01:06:11évidemment
01:06:11que ceux qui vont
01:06:12mettre la reprise
01:06:14ils puissent y mettre aussi
01:06:14de l'argent
01:06:15merci
01:06:15merci monsieur le ministre
01:06:16monsieur le député
01:06:17je vous remercie
01:06:18madame la présidente
01:06:19merci
01:06:20la parole est à monsieur
01:06:21Jean-Marie Fievet
01:06:22pour le groupe
01:06:23Ensemble pour la République
01:06:27merci madame la présidente
01:06:28ma question s'adresse
01:06:29à monsieur le ministre
01:06:30de l'intérieur
01:06:31monsieur le ministre
01:06:32depuis plusieurs semaines
01:06:33les feux de forêt
01:06:34frappent durement
01:06:35notre territoire national
01:06:36face à la multiplication
01:06:38des foyers
01:06:39nos sapeurs-pompiers
01:06:40et nos forces de sécurité civile
01:06:42font preuve d'un dévouement
01:06:43et d'un courage exemplaire
01:06:46je veux ici
01:06:47leur rendre hommage
01:06:48et adresser une pensée
01:06:50toute particulière
01:06:51à la mémoire
01:06:51de tous les sapeurs-pompiers
01:06:52qui ont perdu la vie
01:06:53en intervention
01:06:54leur sacrifice
01:06:55nous rappelle avec gravité
01:06:57l'immense valeur
01:06:58de leur engagement
01:06:59pour notre pays
01:07:00ancien officier
01:07:01de sapeurs-pompiers
01:07:02je connais la réalité
01:07:03opérationnelle du terrain
01:07:04la rapidité
01:07:05et la puissance
01:07:05de frappe initiales
01:07:07sont essentielles
01:07:07pour éviter qu'un départ de feu
01:07:08ne se transforme
01:07:09en méga-feu
01:07:11chaque heure gagnée
01:07:12au début du sinistre
01:07:13permet d'éviter
01:07:13des milliers d'hectares brûlés
01:07:16aujourd'hui
01:07:16pour lutter
01:07:17contre ces feux de forêt
01:07:18la France sollicite
01:07:19le mécanisme
01:07:20de protection civile
01:07:21de l'Union Européenne
01:07:21notamment
01:07:22lorsque nos propres forces
01:07:24de sécurité civile
01:07:25sont à la limite
01:07:26du débordement
01:07:27nous faisons appel
01:07:28au renfort européen
01:07:29en réaction
01:07:30souvent trop tard
01:07:31une fois que la crise
01:07:32est déjà installée
01:07:34il me semble indispensable
01:07:36de faire évoluer
01:07:36notre doctrine
01:07:38l'entraide européenne
01:07:39ne doit pas être
01:07:40un dernier recours
01:07:41d'urgence
01:07:41comme c'est le cas
01:07:42actuellement
01:07:43mais un réflexe
01:07:44stratégique
01:07:45d'anticipation
01:07:47la France envoie
01:07:48très régulièrement
01:07:48ses moyens humains
01:07:49ses moyens terrestres
01:07:51et aériens
01:07:51en renfort
01:07:52chez nos voisins
01:07:52dès qu'ils en ont besoin
01:07:54ce soutien doit être réciproque
01:07:56et fonctionne
01:07:57dans les deux sens
01:07:58faire appel
01:07:59aux capacités européennes
01:08:00dès les premiers feux
01:08:01majeurs
01:08:01permettrait de fixer
01:08:03les sinistres immédiatement
01:08:04plutôt que de les laisser
01:08:05déborder par les flammes
01:08:06Monsieur le ministre
01:08:08le gouvernement
01:08:09est-il prême
01:08:10à adapter
01:08:10nos protocoles
01:08:11d'engagement
01:08:11en sollicitant
01:08:12les moyens
01:08:13de nos partenaires
01:08:14européens
01:08:14dès les premiers départs
01:08:16de feu
01:08:16pour enfin passer
01:08:18d'une logique
01:08:18de réaction
01:08:19à une réelle stratégie
01:08:20de prévention opérationnelle
01:08:22je vous remercie
01:08:23Merci Monsieur le député
01:08:25la parole est à
01:08:26Laurent Nunez
01:08:26ministre de l'Intérieur
01:08:29Merci beaucoup
01:08:30Madame la Présidente
01:08:31Mesdames et Messieurs
01:08:32les députés
01:08:33Monsieur le député
01:08:34merci pour votre question
01:08:36et merci d'avoir salué
01:08:37le courage et le dévouement
01:08:38des sapeurs-pompiers
01:08:39Au moment où je vous parle
01:08:40Monsieur le député
01:08:41j'en informe
01:08:42la représentation nationale
01:08:43je viens d'apprendre
01:08:44par Madame la Préfète
01:08:44de la Gironde
01:08:45que deux sapeurs-pompiers
01:08:46sont décédés
01:08:47en combattant un incendie
01:08:48à Mérignac
01:08:49en Gironde
01:08:50un incendie de bâtiment
01:08:51donc voilà
01:08:52je n'en sais pas plus
01:08:53mais j'aimerais bien
01:08:54évidemment que nous ayons
01:08:55une pensée pour eux
01:08:56au même titre
01:08:57que nous avons eu
01:08:57il y a 15 jours
01:08:58enfin la semaine dernière
01:08:59pour le décès
01:09:00il y a 15 jours
01:09:00d'un jeune sapeur-pompier
01:09:02volontaire
01:09:02dans le département
01:09:03de la Savoie
01:09:04donc c'est dire
01:09:05l'engagement qui est le leur
01:09:05et évidemment
01:09:06j'ai une pensée très forte
01:09:07pour ces deux sapeurs-pompiers
01:09:09pour leur famille
01:09:09et je me rendrai évidemment
01:09:11dès que possible sur place
01:09:13vous avez raison
01:09:13de souligner
01:09:14Monsieur le député
01:09:15l'importance
01:09:16de ce mécanisme
01:09:17européen
01:09:18de protection civile
01:09:19qui joue en fait
01:09:20dans les deux sens
01:09:20mais il faut bien rappeler
01:09:21qu'il joue vraiment
01:09:22quand un pays
01:09:23doit faire face
01:09:24à une crise
01:09:24en situation d'urgence
01:09:25et qu'il ne peut
01:09:26y faire face seul
01:09:27et à ce moment-là
01:09:28fait appel
01:09:29à d'autres moyens européens
01:09:31ça a été le cas cette année
01:09:32aux Pays-Bas
01:09:32puisque nous avons envoyé
01:09:33aux Pays-Bas
01:09:34une quarantaine d'effectifs
01:09:35de militaires
01:09:36de la sécurité civile
01:09:37avec leurs moyens mobiles
01:09:38et puis nous tenons
01:09:39comme vous le savez
01:09:40à disposition
01:09:41deux canadaires
01:09:42pour être projetés
01:09:42en Europe
01:09:42s'il le fallait
01:09:43et nous-mêmes
01:09:44bénéficions actuellement
01:09:45nous bénéficions actuellement
01:09:47de moyens européens
01:09:49des moyens terrestres
01:09:50qui ont été déployés
01:09:51dans certains départements
01:09:52puis des moyens aériens
01:09:53nous avons eu
01:09:54deux hélicoptères
01:09:55bombardiers d'eau
01:09:56notamment sur le feu
01:09:57de Dix
01:09:57dans la Drôme
01:09:58et puis nous avons eu
01:09:59aussi à Tréviac
01:10:00dans les Pyrénées-Orientales
01:10:01des avions Air Tractor
01:10:02qui étaient à la fois
01:10:03fournis par Chypre
01:10:04et par la Grèce
01:10:05et qui nous ont permis
01:10:06de renforcer nos capacités
01:10:07pour mieux lutter
01:10:08contre cet incendie
01:10:09je prends bonne note
01:10:12de votre demande
01:10:12de changement de doctrine
01:10:13qui est de prévoir
01:10:14une anticipation
01:10:15d'utilisation des moyens
01:10:16je crois que la doctrine
01:10:18telle qu'elle a été conçue
01:10:19c'est une bonne doctrine
01:10:20on fait appel
01:10:21à d'autres états
01:10:22quand nous sommes
01:10:22en situation d'urgence
01:10:23pour renforcer nos moyens
01:10:25mais très honnêtement
01:10:26je n'exclus pas évidemment
01:10:27que nous puissions
01:10:28de manière préventive
01:10:30également
01:10:30et donc j'entends
01:10:31votre question
01:10:31que nous puissions
01:10:32également de manière préventive
01:10:33faire appel à ces moyens
01:10:35mais encore une fois
01:10:35je ne peux terminer
01:10:36ma réponse
01:10:37sans avoir une pensée
01:10:38pour ces deux sapeurs-pompiers
01:10:39je suis sûr que c'est une nouvelle
01:10:40qui nous bouleverse
01:10:41et nous attriste tous
01:10:42Merci beaucoup monsieur le ministre
01:10:43de l'Intérieur
01:10:44évidemment la représentation nationale
01:10:46s'associe à l'hommage
01:10:48que vous venez de leur rendre
01:10:50à la douleur des familles
01:10:51nous saluons comme toujours
01:10:53l'engagement de ces soldats du feu
01:10:56qui préservent partout
01:10:58sur le territoire national
01:10:59des vies
01:11:01nos forêts
01:11:03et ils le font au péril de leur vie
01:11:05et vous venez malheureusement
01:11:06tristement de leur appeler
01:11:08donc toute la représentation nationale
01:11:10s'associe évidemment
01:11:11à la douleur des familles
01:11:14Merci à vous
01:11:18La parole est à madame Sandra Rogol
01:11:20pour le groupe écologiste et social
01:11:22Madame la Présidente
01:11:24si vous le permettez
01:11:26avant de commencer
01:11:26je souhaiterais rendre un hommage
01:11:28pour le départ à la retraite
01:11:30de Serge Ezra
01:11:32qui va nous quitter après 44 ans
01:11:34de service auprès de la présidence
01:11:37au service des comptes rendus
01:11:39on oublie trop souvent
01:11:40et si ça pouvait être décompté
01:11:41de mon temps de parole
01:11:42on oublie trop souvent
01:11:43toutes les personnes
01:11:44qui sont là
01:11:45dans l'ombre
01:11:46qui travaillent pour nous
01:11:46et qui rendent
01:11:47notre travail possible
01:11:49merci beaucoup
01:12:09évidemment je ne peux pas commencer
01:12:11cette question à vous
01:12:12monsieur le ministre de l'intérieur
01:12:14sans avoir une pensée
01:12:15pour les trois pompiers
01:12:16les trois soldats du feu
01:12:17qui ont déjà donné leur vie
01:12:18depuis ce mois de juillet
01:12:20nous ne sommes qu'au début
01:12:21du mois de juillet
01:12:22alors oui monsieur Chévé le disait
01:12:24le sacrifice
01:12:25malheureusement
01:12:26il est trop constant
01:12:27il est permanent
01:12:28parce que le réchauffement climatique
01:12:30ce sont les soldats du feu
01:12:31qui le prennent
01:12:32en pleine figure
01:12:33en première ligne
01:12:34et qui compensent
01:12:35comme ils et elles peuvent
01:12:37ils ont des moyens
01:12:38vous les avez même augmentés
01:12:40c'est un fait
01:12:40vous le répétez
01:12:41sur tous les plateaux
01:12:42c'est un fait
01:12:43sauf que ce sont
01:12:44des moyens adaptés
01:12:45pour les années 80
01:12:46ou les années 90
01:12:48et pas pour le réchauffement climatique
01:12:50tel qu'ils le subissent
01:12:52aujourd'hui
01:12:52ce ne sont pas des moyens
01:12:54qui sont adaptés
01:12:54à 40 feux
01:12:5540 départs de feu
01:12:57en même temps
01:12:58alors vous le dites
01:13:00les canadaires
01:13:01oui encore une fois
01:13:03en Drôme
01:13:04en Corse
01:13:05on a dû choisir
01:13:06choisir de ne pas les envoyer
01:13:07pour certaines de ces populations
01:13:09parce qu'il n'y en a pas assez
01:13:10malgré les investissements
01:13:11les camions-citernes
01:13:13feu de forêt
01:13:13vous en avez promis
01:13:14un millier
01:13:15livré à peine la moitié
01:13:16et oubliez de préciser
01:13:18que toute une partie
01:13:19des centaines
01:13:20ne pourront pas être utilisées
01:13:21et devront être réformées
01:13:22parce qu'ils sont dangereux
01:13:24pour leurs utilisateurs
01:13:25parce qu'ils ne sont pas aux normes
01:13:26la protection de la santé
01:13:27des soldats du feu
01:13:28plusieurs syndicats
01:13:29vous le demandent
01:13:30des protections
01:13:31pour ne pas être intoxiquées
01:13:33par des fumées
01:13:34dont étude après étude
01:13:36les scientifiques démontrent
01:13:37qu'elles sont de pire en pire
01:13:39pourtant les solutions
01:13:40sont sur la table
01:13:41depuis deux ans
01:13:41monsieur le ministre
01:13:42elles sont issues
01:13:43du niveau de la sécurité civile
01:13:45et rien n'a été fait
01:13:46alors nous
01:13:47le groupe écologiste
01:13:48sans administration
01:13:49sans moyens
01:13:50sans ministère
01:13:51on a déposé le texte
01:13:52que vous auriez dû déposer
01:13:53monsieur le ministre
01:13:54il vous reste encore
01:13:55un peu de temps
01:13:56pour respecter les pompiers
01:13:57programmer le texte
01:13:58que vous nous dites
01:13:59avoir déposé quelque part
01:14:01en urgence
01:14:02c'est une question
01:14:03de sécurité nationale
01:14:05pour nos pompiers
01:14:07pour la protection civile
01:14:08et pour la population française
01:14:11qui est en danger imminent
01:14:12merci madame la députée
01:14:14merci pour votre hommage
01:14:16rendu
01:14:17la parole est à monsieur
01:14:18Laurent Nunez
01:14:19ministre de l'Intérieur
01:14:21merci beaucoup
01:14:22madame la présidente
01:14:23mesdames et messieurs
01:14:24les députés
01:14:24madame la députée
01:14:25donc d'abord
01:14:26les moyens
01:14:27ils ont considérablement augmenté
01:14:28il faut le rappeler
01:14:29vous le dites que je le dis
01:14:30sur tous les plateaux
01:14:30mais certains le contestent
01:14:32donc pardon de répéter une évidence
01:14:33certains le contexte
01:14:34je vous le redis
01:14:35la flotte aérienne
01:14:35a été multipliée par deux
01:14:36depuis 2022
01:14:38elle a été multipliée par deux
01:14:39nous avons certes
01:14:41nos 12 canadaires
01:14:42mais nous avons maintenant
01:14:43des hélicoptères bombardiers d'eau
01:14:44et des avions bombardiers d'eau
01:14:46que nous l'ont
01:14:46il y a les moyens terrestres
01:14:48qui ont été également augmentés
01:14:51jamais à aucun moment
01:14:52depuis que la saison des feux
01:14:53n'a été commencée
01:14:55depuis que la saison des feux
01:14:56a commencé
01:14:57à aucun moment
01:14:58nous n'avons eu à arbitrer
01:14:59dans le choix des moyens aériens
01:15:01à aucun moment
01:15:02y compris sur le feu
01:15:04dans la drôme
01:15:05dont vous parlez
01:15:05qui est un feu
01:15:06qui ne pouvait être attaqué
01:15:08que très difficilement
01:15:09par des moyens aériens
01:15:10je veux vous redire
01:15:11que 95% des feux
01:15:13se combattent
01:15:13par des moyens terrestres
01:15:1495% des feux
01:15:16la plupart d'entre eux
01:15:1785% ne parcourent
01:15:19qu'un à deux hectares
01:15:20c'est dire la réactivité
01:15:21des sapeurs-pompiers volontaires
01:15:22et le travail
01:15:23de la direction générale
01:15:24de la sécurité civile
01:15:25qui prépositionne les moyens
01:15:26tous les jours
01:15:28tous les jours
01:15:28ils sont prépositionnés
01:15:29au moment où je vous parle
01:15:31il y a un feu
01:15:31dans le département du Var
01:15:33à Pontevesse
01:15:34qui est un feu important
01:15:35qui a déjà ravagé
01:15:36500 hectares
01:15:37nous avons 8 canadaires
01:15:38qui sont engagés
01:15:39et 2 avions d'âge
01:15:40qui ont été projetés
01:15:42et qui sont à l'action
01:15:43sur place
01:15:43donc ça n'est pas
01:15:44un problème de moyens
01:15:45nous avons affaire
01:15:46à une saison importante
01:15:47et nous avons les moyens
01:15:49de les combattre
01:15:50concernant les syndicats
01:15:51concernant les syndicats
01:15:53de pompiers
01:15:53vous avez parlé de deux choses
01:15:54vous avez parlé
01:15:55des moyens de protection
01:15:56j'ai reçu d'ailleurs
01:15:58je reçois en ce moment
01:15:58les organisations syndicales
01:16:00et nous allons rappeler
01:16:01à l'ensemble des directeurs
01:16:02d'incendie et de secours
01:16:03je l'ai fait hier encore
01:16:04dans un télégramme
01:16:05la nécessité de porter
01:16:07ces protections
01:16:07les protections
01:16:08dont vous parlez
01:16:09deuxième point
01:16:10sur ce qui est
01:16:11du Beauvau de la sécurité civile
01:16:13et du projet de loi
01:16:14sur de la sécurité civile
01:16:15nous y travaillons
01:16:16avec Matignon
01:16:17et comme j'en ai pris
01:16:18l'engagement
01:16:18le projet de loi
01:16:20sera élaboré
01:16:21et le financement
01:16:21des SDIS
01:16:22sera examiné
01:16:23nous y travaillons
01:16:24et ce ne sont pas
01:16:25des paroles en l'air
01:16:26ce sont des engagements
01:16:26madame la députée
01:16:27merci beaucoup
01:16:28monsieur le ministre
01:16:29la parole est à présent
01:16:30à monsieur Fabrice Brun
01:16:32pour le groupe
01:16:33droite républicaine
01:16:39merci madame la présidente
01:16:40ma question à laquelle
01:16:41j'associe ma collègue
01:16:42Sylvie Bournet
01:16:43s'adresse à monsieur
01:16:43le premier ministre
01:16:45mercredi dernier
01:16:45en sud Ardèche
01:16:46le 15 juillet
01:16:47dans l'après-midi
01:16:47le ciel nous est tombé
01:16:49sur la tête
01:16:49un orage de grêle
01:16:51d'une violence inouïe
01:16:52une pluie de boules
01:16:53de pétanque
01:16:54suivie d'un véritable déluge
01:16:55des cultures agricoles
01:16:57dévastées
01:16:58des vignes ravagées
01:16:59des voitures cabossées
01:17:01des pare-brises détruites
01:17:02des toitures
01:17:03d'habitations
01:17:04d'entreprises
01:17:05de bâtiments publics
01:17:06qui explosent
01:17:07comme sous l'effet
01:17:08d'une bombe
01:17:08l'eau inondant ensuite
01:17:10la maison
01:17:10comme le magasin
01:17:12le gymnase
01:17:12l'hôtel
01:17:13ou l'usine
01:17:13du jamais vu
01:17:14à l'heure où je vous parle
01:17:16des milliers d'ardéchois
01:17:17particuliers
01:17:18ou acteurs économiques
01:17:19sont sinistrés
01:17:20encore sous le choc
01:17:21sans voiture
01:17:22pour se déplacer
01:17:23avec des bâches
01:17:24de fortune
01:17:25en guise de toit
01:17:26à la merci du prochain
01:17:27orage
01:17:28où le fruit du travail
01:17:29de toute une vie
01:17:30peut être anéanti
01:17:31du jour au lendemain
01:17:33avec aussi
01:17:34il faut le souligner
01:17:34cet élan de solidarité
01:17:36instantané
01:17:37car chez nous
01:17:37on sait se serrer les coudes
01:17:39bien sûr
01:17:40les compagnies d'assurance
01:17:41sont en première ligne
01:17:42mais monsieur le premier ministre
01:17:43six jours après l'apocalypse
01:17:45comment comptez-vous
01:17:47déclencher
01:17:48la solidarité nationale
01:17:49une cellule de crise
01:17:50en préfecture
01:17:51c'est bien
01:17:51mais un fonds d'urgence
01:17:53dédié
01:17:54c'est mieux
01:17:54pour faire face
01:17:55à une catastrophe naturelle
01:17:56d'une telle ampleur
01:17:58comment comptez-vous
01:18:00soutenir
01:18:00l'économie
01:18:01que répondez-vous
01:18:04c'est un exemple
01:18:05parmi tant d'autres
01:18:06à ce couple
01:18:06de jeunes travailleurs
01:18:07en grande difficulté
01:18:09pour payer
01:18:09les 1200 euros
01:18:10de franchise
01:18:11de leurs deux voitures
01:18:12grêlées
01:18:13quel accompagnement
01:18:14des collectivités locales
01:18:16notamment les communes
01:18:17dont les bâtiments publics
01:18:19sont endommagés
01:18:20monsieur le premier ministre
01:18:21serez-vous
01:18:22à nos côtés
01:18:23aux côtés
01:18:24de tous les sinistrés
01:18:2525 000 personnes
01:18:26sont potentiellement
01:18:27concernées
01:18:28et attendent
01:18:29la solidarité nationale
01:18:30merci
01:18:31merci beaucoup
01:18:32monsieur le député
01:18:33la parole est à monsieur Roland Escu
01:18:34au ministre de l'économie
01:18:35et des finances
01:18:37merci
01:18:37merci madame la présidente
01:18:39mesdames messieurs les députés
01:18:40monsieur le député
01:18:40Fabrice Brun
01:18:41vous l'avez dit
01:18:42ce qui s'est passé
01:18:43est absolument exceptionnel
01:18:44on a tous vu les images
01:18:45mais vous l'avez vécu
01:18:46puisque c'est chez vous
01:18:47de ces véritables boules de pétan
01:18:49qui tombaient
01:18:49et qui faisaient
01:18:51des dommages
01:18:52extrêmement importants
01:18:53aux habitations
01:18:54aux véhicules
01:18:55aux entreprises
01:18:55aux récoltes
01:18:56je pense que la récolte
01:18:58de vin en Ardèche
01:18:58cette année
01:18:59ça va être difficile
01:18:59on en a sans doute perdu
01:19:00une bonne partie
01:19:02et donc je voudrais à la fois
01:19:03vous remercier pour vos mots
01:19:03mais aussi pour ce que vous avez dit
01:19:04sur la solidarité locale
01:19:06très forte
01:19:06dans un département
01:19:07qui en est
01:19:08qui en est coutumier
01:19:09dans lequel je sais
01:19:10vous avez été directement concerné
01:19:12vous dire aussi
01:19:13que effectivement
01:19:14les assureurs sont en première ligne
01:19:16et doivent faire leur travail
01:19:17vous l'avez dit
01:19:17une cellule de crise
01:19:18a réuni les assureurs
01:19:19et les acteurs locaux
01:19:21hier
01:19:21et le préfet a rappelé
01:19:22mais je pense que
01:19:23si vous y étiez
01:19:24vous avez entendu
01:19:24que les assureurs se sont engagés
01:19:26à ce qu'on aille vite
01:19:27parce qu'effectivement
01:19:28quand on n'a plus de véhicules
01:19:29quand on a un enjeu
01:19:30de couverture
01:19:31si je puis dire
01:19:32sur le toit
01:19:32il faut agir vite
01:19:34le défi majeur
01:19:35c'est l'expertise
01:19:36il faut que l'expert
01:19:36vienne très vite
01:19:37pour évaluer les dégâts
01:19:38et ensuite
01:19:38il vaut effectivement
01:19:39que les assureurs
01:19:40soient au rendez-vous
01:19:41j'ai moi-même
01:19:42appelé la fédération nationale
01:19:43des assureurs
01:19:44qui s'est engagée
01:19:45à aller vite
01:19:45sur ce sujet
01:19:46au fond
01:19:47on a la chance
01:19:47en France
01:19:48d'avoir une assurance
01:19:49obligatoire
01:19:49que ce soit pour
01:19:50les ménages
01:19:51les entreprises
01:19:52les agriculteurs
01:19:52pour ce type
01:19:53de tempête
01:19:54il faut maintenant
01:19:54qu'on règle le sujet
01:19:55très rapidement
01:19:56au-delà des enjeux
01:19:57d'assurance
01:19:58vous savez que la
01:19:58solidarité nationale
01:19:59elle existe déjà
01:20:00il y a un certain
01:20:01nombre de dispositifs
01:20:02qui existent
01:20:03il faut là encore
01:20:04qu'on évalue les dégâts
01:20:05c'est la priorité absolue
01:20:06mais pour les agriculteurs
01:20:07vous le savez
01:20:08l'indemnité de solidarité nationale
01:20:09qui soit assurée
01:20:10ou non assurée
01:20:11est le dispositif
01:20:12de calamité d'agricole
01:20:13qui peut être enclenché
01:20:14pour les collectivités
01:20:16vous m'avez interrogé là-dessus
01:20:16la dotation de solidarité
01:20:18aux collectivités
01:20:19victimes d'événements climatiques
01:20:20pour des dommages
01:20:21qui vont au-delà
01:20:21de 150 000 euros
01:20:22et je n'ai que peur
01:20:23que pour certaines d'entre elles
01:20:24notamment OVNA
01:20:25ce soit le cas
01:20:26et pour les entreprises
01:20:27des reports de paiements
01:20:28ou d'échéances fiscales
01:20:29nous sommes là
01:20:30nous sommes à vos côtés
01:20:31et nous souhaitons
01:20:32qu'on aille vite
01:20:32pour mettre en place
01:20:33la solidarité des assureurs
01:20:34mais aussi la solidarité nationale
01:20:37on sera au rendez-vous
01:20:38merci monsieur le député
01:20:39Merci beaucoup monsieur le ministre
01:20:40la séance de questions
01:20:41au gouvernement est terminée
01:20:42la séance est suspendue
01:20:44jusqu'à 16h30
01:20:44merci à tous
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