00:00Dans un communiqué, le syndicat FO Moselle a demandé l'abrogation d'une mesure contre le droit local.
00:05En cause, la promulgation le 25 juin dernier de la nouvelle loi contre la fraude sociale et fiscale.
00:11Dedans, un article complète le Code du travail et retire une spécificité de l'Alsace-Moselle.
00:17Les employeurs pourront ainsi désormais demander une contre-visite médicale, comme dans le reste de la France.
00:22On nous explique systématiquement qu'il y a une volonté d'harmonisation du droit local
00:28et du droit général.
00:31Je vais l'appeler comme ça.
00:33Ceci étant, cette évolution se fait systématiquement sur le moins-disant social
00:39et elle se fait systématiquement en remettant en cause les dispositions du droit local.
00:45Le deuxième aspect qu'on conteste, mais ce n'est pas spécifique à l'Alsace ou à la Moselle,
00:51c'est une logique qui conduit à considérer que les assurés sociaux
00:58sont tous des fraudeurs et qu'à partir de là, on les stigmatise.
01:02Et à partir de là, il faut mettre en place des dispositifs répressifs à leur rencontre.
01:07Et ça, c'est insupportable.
01:09La disposition a été votée suite à un amendement de la députée alsacienne Louise Morel
01:13et vise à donner un outil supplémentaire aux employeurs.
01:16L'autre particularité du droit local reste, elle, en place.
01:19Elle permet de verser aux salariés en arrêt son salaire à taux plein 100 jours de carence.
01:23Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires