La séance est ouverte ! - Projet de loi "RIPOST" : coup d'envoi dans l'hémicycle - 07/07/2026 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Mardi 7 juillet, les députés entament l'examen du projet de loi "visant à offre des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens", dit "RIPOST", dans l'hémicycle. Examiné la semaine passée, le texte a été adopté par la commission des lois le 24 juin, dans une version remaniée par la gauche. Le projet de loi, largement approuvé par les sénateurs le 26 mai dernier, contient notamment des mesures durcissant la répression face aux rave parties, aux rodéos urbains ou encore à la consommation de protoxyde d'azote. Retrouvez le début de son examen dans l'hémicycle.

Transcript

00:00:07Bonjour et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:09Mardi 7 juillet, les députés entament l'examen du projet de loi dit riposte dans l'hémicycle.

00:00:15Le texte adopté en commission la semaine dernière s'attaque notamment au rave party,

00:00:19au rhodéos urbain ou encore au protoxyde d'azote.

00:00:22Regardez.

00:00:22Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission des lois,

00:00:26Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs les députés,

00:00:30De longues heures de débats s'ouvrent devant nous.

00:00:32Je les aborde avec beaucoup de conviction et une détermination toute particulière.

00:00:36Tout au long de cette semaine d'examen du projet de loi riposte,

00:00:40je m'efforcerai de vous convaincre, quelle que soit d'ailleurs votre sensibilité politique,

00:00:44du bien fondé des dispositions de ce texte et des attentes très fortes qu'il suscite chez nos concitoyens.

00:00:50Ceux-là même qui vous ont donné mandat, qui vous interpellent quotidiennement dans vos territoires,

00:00:55qui ne cachent plus ni leur exaspération ni leur incompréhension.

00:01:00Depuis 2017, nous avons investi massivement dans la sécurité, avec des moyens humains et budgétaires largement renforcés,

00:01:07mais aussi grâce à vous par des dispositifs législatifs adaptés.

00:01:12Ces efforts, couplés à ceux de nos forces de sécurité, dont je ne veux pas manquer l'occasion de saluer

00:01:18l'engagement admirable,

00:01:20nous ont progressivement permis de faire reculer la délinquance sur des infractions importantes,

00:01:25en ce qu'elles sont particulièrement redoutées de nos concitoyens.

00:01:28Je pense par exemple au cambriolage, au vol violent ou encore au vol de véhicules qui ont tous significativement diminué.

00:01:39Malgré ces efforts et ces premières victoires, force est pourtant de constater que des phénomènes ciblés ont émergé

00:01:44ou connu une nette recrudescence ces dernières années.

00:01:48Ces phénomènes qui sévissent dans les territoires urbains, comme ruraux,

00:01:52semblent avoir profité de quelques angles morts de notre arsenal législatif

00:01:57pour s'installer et in fine altérer durablement l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.

00:02:04Ces phénomènes, ce sont les rodéos motorisés, qui épuisent chaque jour la tranquillité des riverains

00:02:09et fauchent trop régulièrement des vies.

00:02:11C'est l'usage détourné du protoxyde d'azote, à l'origine de drames largement médiatisés,

00:02:17et dont les bonbonnes abandonnées jalonnent désormais nos rues.

00:02:21Ce sont les rassemblements musicaux illégaux qui troublent la quiétude des Français

00:02:25et saccagent les terrains de nos agriculteurs.

00:02:27Ce sont les mortiers d'artifices retournés en tir tendu contre nos forces de l'ordre

00:02:31dans les manifestations ou dans les événements festifs.

00:02:34Ce sont aussi les violences en marge des rencontres sportives

00:02:37qui font virer les soirs de célébrations en émeute urbaine,

00:02:40comme après la victoire du club parisien en Ligue des champions le 30 mai dernier,

00:02:45et comme déjà le 1er juin de l'année précédente.

00:02:48C'est encore l'usage de stupéfiants qui fixent les consommateurs

00:02:52au pied des immeubles d'habitation et alimentent le narcotrafic.

00:02:55Ce sont les squatteurs qui se maintiennent indûment dans des logements

00:02:59au détriment de propriétaires démunis.

00:03:02Il devient désormais nécessaire et urgent de répondre avec des mesures d'autorité

00:03:06à ces phénomènes parfaitement identifiés par les Français,

00:03:10qui en pâtissent quotidiennement,

00:03:12par les forces de l'ordre qui tentent d'y répondre jour et nuit,

00:03:15et par les élus qui s'efforcent d'honorer la promesse de tranquillité publique

00:03:19faite à leurs administrés.

00:03:21À cette heure, prendre le volant après avoir consommé du protoxyde d'azote

00:03:25n'est pas interdit, c'est donc autorisé.

00:03:28Participer à une rêve-partie dont on connaît le caractère illégal

00:03:31n'est pas interdit, c'est donc autorisé.

00:03:33Quel Français peut encore l'entendre ?

00:03:35En prévoyant une sanction pénale pour ces comportements

00:03:38qui échappent encore à la loi,

00:03:39ou en durcissant la sanction quand elle existe déjà,

00:03:42le projet de loi Riposte envoie un message clair aux auteurs

00:03:45de ces troubles, celui de la dissuasion,

00:03:48et si besoin, celui de la répression.

00:03:51Aggraver la sanction à mesure de l'aggravation inquiétante

00:03:54des phénomènes visés, c'est somme toute du bon sens.

00:03:58Mais le projet de loi Riposte ne cherche pas seulement

00:04:00la fermeté de la sanction,

00:04:02il en recherche aussi l'immédiateté.

00:04:04Seul capable d'enrayer le sentiment d'impunité

00:04:06dont jouissent les délinquants,

00:04:08celui d'injustice dont souffrent nos concitoyens,

00:04:10et celui d'impuissance, parfois ressentie

00:04:13par les policiers et les gendarmes.

00:04:14En effet, une réponse efficace,

00:04:17ce n'est pas seulement une réponse sévère,

00:04:18c'est aussi une réponse rapide.

00:04:21En ce sens, ce texte renforce les sanctions administratives

00:04:24que les préfets pourraient prononcer

00:04:26pour faire cesser plus rapidement les troubles

00:04:27ou prévenir efficacement leur réitération.

00:04:30Ces sanctions seront évidemment adaptées et proportionnées.

00:04:33Mais ce projet de loi poursuit une autre ambition

00:04:36que le seul choc d'autorité, vous le savez,

00:04:38les Français réclament à nos policiers et nos gendarmes

00:04:41toujours plus de sécurité, soit,

00:04:43mais il nous faut veiller parallèlement dans ce cas

00:04:45à leur donner les moyens efficaces de nos ambitions.

00:04:48Or, les forces de sécurité,

00:04:50largement associées aux travaux préparatoires

00:04:52à ce projet de loi, ont mis en lumière

00:04:54certains besoins criants d'évolution

00:04:56de leurs outils juridiques, technologiques et procéduraux

00:04:59qu'il faut savoir humblement écouter.

00:05:02Votre commission des lois a adopté une partie de ces outils.

00:05:05Parmi les plus essentiels,

00:05:08je pense à la possibilité pour certains services spécialisés

00:05:11de police et de gendarmerie

00:05:12de pouvoir procéder sans réquisition

00:05:15à des contrôles et des fouilles de coffres et de bagages

00:05:17en zone frontalière,

00:05:18en complément des services de douane.

00:05:21C'est une mesure absolument déterminante

00:05:23dans la guerre prioritaire que nous menons

00:05:25en narcotrafic et à la criminalité organisée.

00:05:27Je pense aussi à la possibilité offerte

00:05:29à tout procureur de la République

00:05:31de partager aux services de renseignement

00:05:34des éléments judiciaires indispensables

00:05:36au recoupement du renseignement criminel.

00:05:39Je pense encore à l'extension à 72 heures

00:05:41de la durée de la garde à vue

00:05:43en matière de criminalité organisée financière,

00:05:45bien plus adaptée à la complexité

00:05:48de ce type d'enquête.

00:05:49Mais parallèlement, la mobilisation de certains groupes,

00:05:53pourtant minoritaires dans cette Assemblée,

00:05:55leur aidant donné une majorité temporaire en commission,

00:05:58la commission des lois a refusé à nos forces de sécurité

00:06:01des dispositifs dont la prévation leur sera

00:06:04le cas échéant extrêmement préjudiciable.

00:06:07Il y a quelques jours, il a ainsi retoqué

00:06:10la pseudonymisation pour les enquêteurs

00:06:13dont la révélation de l'identité présente une menace

00:06:16pour leur intégrité physique ou celle de leurs proches.

00:06:20N'encourez pas ce risque, votez le rétablissement

00:06:22de cette mesure.

00:06:23La commission des lois a également supprimé

00:06:25la possibilité de recourir aux dispositifs

00:06:27de lecture automatisée des plaques d'immatriculation

00:06:29qui auraient permis de faciliter la recherche

00:06:31des auteurs d'infractions itinérantes,

00:06:33aussi graves que les infractions de contrebandes,

00:06:36les subtractions de mineurs

00:06:37ou les disparitions inquiétantes.

00:06:39Là encore, n'assumez pas ce risque,

00:06:42votez le rétablissement de cette mesure.

00:06:43De la même manière, rétablissez l'expérimentation

00:06:46de la vidéoprotection assistée

00:06:47qui, jeu le martel, n'use d'aucun système

00:06:50de reconnaissance faciale ni d'interconnexion

00:06:52avec d'autres fichiers.

00:06:54Ne refusez pas aux forces qui assurent notre sécurité

00:06:56une technologie que la société

00:06:58comme les acteurs économiques

00:06:59sont enclins à utiliser quotidiennement.

00:07:02Je le dis ici sans détour,

00:07:03il y a deux semaines,

00:07:04la commission des lois de l'Assemblée nationale

00:07:06a ainsi adopté un projet de loi

00:07:07vidé d'une part importante,

00:07:09évidemment trop importante à mes yeux,

00:07:11de sa substance.

00:07:12Outre les dispositions parmi d'autres

00:07:14que j'évoquais à l'instant supprimées

00:07:15au détriment de l'efficacité des services,

00:07:18elle a en effet rayé du texte

00:07:19l'intégralité des mesures

00:07:20qui visaient à lutter

00:07:21contre l'usage illicite

00:07:23des mortiers d'artifices.

00:07:25Les rassemblements musicaux illégaux,

00:07:27la consommation de stupéfiants

00:07:29et les violences dans le sport,

00:07:30soit quatre des sept phénomènes

00:07:33auxquels le projet de loi Riposte

00:07:35entendait initialement apporter

00:07:36des réponses à nos concitoyens.

00:07:38Disons les choses,

00:07:39le texte tel qu'il est issu

00:07:40de son examen en commission

00:07:41n'est pas encore à la hauteur

00:07:42de la réponse attendue par les Français

00:07:44et par un grand nombre d'élus locaux

00:07:46en prise directe avec ces phénomènes.

00:07:48C'est pourquoi le gouvernement

00:07:50vous soumettra des amendements

00:07:51de rétablissement de ces articles,

00:07:53le plus souvent d'ailleurs

00:07:54dans une version enrichie

00:07:56telle que le proposaient les rapporteurs

00:07:58que je veux ici remercier

00:08:01chaleureusement pour le travail accompli.

00:08:03Je suis décidé à les défendre devant vous

00:08:05avec beaucoup d'assurance

00:08:07car je crois qu'il en va

00:08:08de notre crédibilité collective.

00:08:10Nos compatriotes ne nous pardonneraient pas

00:08:12de laisser sévir plus longtemps

00:08:13ces troubles sans que nous agissions.

00:08:15Rien ne sert de partager leur exaspération

00:08:17si nous refusons de leur apporter

00:08:19des solutions qui seront dans les heures à venir

00:08:21à portée de votre main,

00:08:23à portée de votre vote.

00:08:24Nous ne pouvons plus

00:08:25ni faire la sourde oreille

00:08:26ni avoir la main qui tremble

00:08:27car ces phénomènes sont aujourd'hui

00:08:29parfaitement connus de tous.

00:08:31Ce sont ceux que les Français dénoncent

00:08:32avec une colère grandissante,

00:08:34que les médias commentent et relaient

00:08:35avec de plus en plus d'animation

00:08:37et dont les députés et sénateurs

00:08:39se sont eux aussi largement saisis

00:08:41ces derniers mois

00:08:42au travers de multiples initiatives parlementaires.

00:08:46Ainsi, notamment dans votre hémicycle

00:08:47de la proposition de loi

00:08:52portée par la députée Laetitia Saint-Paul

00:08:54sur les rêves partis

00:08:56que vous avez adoptées en avril dernier

00:08:58ou de votre collègue Idir Boumertit

00:09:01sur le protoxyde d'azote

00:09:02que vous aviez voté en janvier 2025.

00:09:04Le projet de loi Riposte

00:09:06vous propose aujourd'hui

00:09:07de retenir ces initiatives

00:09:09en un seul texte, réaliste et pragmatique,

00:09:11entièrement inspiré par les remontées du terrain

00:09:13sur lequel vous-même

00:09:15vous vous rendez si régulièrement.

00:09:17C'est un texte opérationnel, ambitieux,

00:09:19si vous acceptez dans les prochaines heures

00:09:21de lui donner du corps

00:09:22et éclairé par l'avis du Conseil d'État

00:09:24rendu le 19 mars dernier.

00:09:26Un texte qui n'est ni un nouveau plan

00:09:28ni un nouveau label à consonance politique,

00:09:30non, c'est un corpus de mesures sur mesure

00:09:32qui a simplement écouté l'expérience quotidienne

00:09:35de nos concitoyens

00:09:35et l'expertise métier

00:09:37de nos forces de sécurité intérieure chargées de les protéger.

00:09:40Le projet de loi Riposte

00:09:42est en définitive un texte largement publicité

00:09:44par les Français

00:09:45qui, pour cette seule raison,

00:09:47doit pouvoir rester consensuel

00:09:48et recueillir votre soutien le plus large

00:09:50et le plus convaincu.

00:09:51Je ne veux pas croire qu'il puisse en être autrement.

00:09:53C'est la raison pour laquelle je vous invite très solennellement

00:09:56à l'adopter, nombreux,

00:09:59comme l'ont fait finalement les sénateurs

00:10:01à l'issue d'une discussion apaisée,

00:10:03apaisée,

00:10:04comme je souhaite qu'elle le soit dans cet hémicycle.

00:10:07Je vous remercie.

00:10:08Merci, M. le ministre.

00:10:10La parole est à M. Vincent Corr,

00:10:12rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles,

00:10:15de la législation

00:10:16et de l'administration générale de la République.

00:10:19Que voulons-nous faire

00:10:20pour la sécurité de nos concitoyens ?

00:10:22Telle est, je pense,

00:10:23la question que nous devons nous poser

00:10:24à l'orée de cette semaine d'examen

00:10:27du texte Riposte,

00:10:29a fortiori au regard de ce qu'a été

00:10:30l'examen de ce texte en Commission des lois.

00:10:32C'est la question qui nous est soumise ce soir

00:10:35avec le début de l'examen de ce projet de loi

00:10:37et encore plus de cette motion de rejet préalable.

00:10:41Ce projet de loi,

00:10:42il est le fruit d'un travail

00:10:43qui a été mené pendant plusieurs mois,

00:10:45plusieurs années au ministère de l'Intérieur,

00:10:48avec en réalité l'intégralité

00:10:49des acteurs de la sécurité intérieure,

00:10:52des forces de l'ordre

00:10:53jusqu'à celles du ministère de la Justice,

00:10:55en incluant celles de la sécurité privée,

00:10:57ainsi que les élus locaux.

00:11:00C'est l'ensemble du continuum

00:11:01de sécurité qui est renforcé

00:11:03par ce texte.

00:11:05Ce texte qui porte des modernisations

00:11:07qui sont, je pense, indispensables

00:11:08et surtout attendues par tous.

00:11:10Ce sont des réponses utiles

00:11:12et des modernisations nécessaires.

00:11:15Avec mes chers collègues,

00:11:16une finalité.

00:11:17Une finalité simple,

00:11:18répondre aux phénomènes

00:11:20qui pourrissent en réalité

00:11:21la vie de nos concitoyens,

00:11:23c'est-à-dire notre quotidien.

00:11:25Les mortiers d'artifices,

00:11:26les rodéos motorisés,

00:11:28le phénomène des rave-parties illégales,

00:11:30la consommation de stupéfiants,

00:11:32le trafic de drogue,

00:11:33la criminalité organisée.

00:11:35Autant d'enjeux sur lesquels

00:11:36nous avons déjà légiféré

00:11:38ces dernières années,

00:11:38mais autant d'enjeux

00:11:39et autant de phénomènes

00:11:40qui évoluent

00:11:41et sur lesquels la réponse

00:11:43de l'État

00:11:44doit se renouveler.

00:11:46Hier, nous débattions

00:11:47de la motion de censure

00:11:48déposée par les groupes

00:11:50France Insoumise et écologistes.

00:11:51La motion de censure,

00:11:53qu'est-ce que c'est ?

00:11:53C'est la question trop galvaudée

00:11:54de la responsabilité.

00:11:56Aujourd'hui, en réalité,

00:11:57mes chers collègues,

00:11:58c'est la même question

00:11:58qui se pose à nous,

00:11:59mais d'une façon différente.

00:12:01C'est la question

00:12:02de la responsabilité

00:12:03des forces présentes

00:12:04dans cet hémicycle.

00:12:05La responsabilité

00:12:06des forces politiques

00:12:07de cet hémicycle

00:12:08face aux Français

00:12:09qui souffrent

00:12:09de ces nouvelles formes

00:12:10de délinquance.

00:12:11Et trois chemins,

00:12:12aujourd'hui,

00:12:13s'offrent à nous.

00:12:14Et ce sont ceux

00:12:14que nous avons déjà vus,

00:12:16en réalité,

00:12:16le ministre l'a dit,

00:12:17se dessiner en commission.

00:12:18Parmi ces voix,

00:12:19il y a une ligne de crête,

00:12:20celle que nous défendons

00:12:21avec le ministre de l'Intérieur

00:12:22et avec mon collègue rapporteur

00:12:24Xavier Albertini.

00:12:25Et en face,

00:12:26il y a d'abord

00:12:28l'irresponsabilité

00:12:29du nouveau Front populaire

00:12:30que nous avons vue

00:12:30tout au long du travail

00:12:32en commission.

00:12:33L'irresponsabilité

00:12:34d'une France insoumise

00:12:35qui continue de faire,

00:12:37qui continue,

00:12:38qui continue à faire

00:12:39des forces de l'ordre

00:12:40le problème

00:12:40plutôt que la solution.

00:12:42L'irresponsabilité

00:12:43du groupe écologiste

00:12:44parti béquille

00:12:45qui cherche ses convictions

00:12:46pour ses sujets cruciaux

00:12:48en regardant toujours

00:12:49du côté de la France insoumise.

00:12:51Et ensuite,

00:12:52malheureusement,

00:12:52le manque de responsabilité

00:12:54du Parti socialiste.

00:12:55Ce parti dans lequel

00:12:56j'ai été encarté

00:12:57il y a plus de dix ans,

00:12:58mais qui aujourd'hui

00:12:59n'a plus pour moi

00:13:00les actions

00:13:01d'un parti de gouvernement.

00:13:03Un parti qui avait pourtant

00:13:04en 100 ans

00:13:05introduit dans la loi pénale

00:13:06les amendes forfaitaires délictuelles

00:13:07dont nous débattrons

00:13:08tout au long de ce texte.

00:13:09Un parti qui a lutté

00:13:10contre les attentats terroristes

00:13:12en 2015

00:13:12en proposant une réponse

00:13:13ambitieuse

00:13:14sur le plan pénal.

00:13:16Que reste-t-il ?

00:13:17A la fin,

00:13:18il ne subsiste

00:13:18qu'un seul constat.

00:13:19Le refus de la réalité

00:13:21face à des Français

00:13:21qui ont besoin de réponses

00:13:22pour leur sécurité.

00:13:24Chaque vote important

00:13:25en commission des lois

00:13:26ou en séance

00:13:26vous éloigne,

00:13:27chers collègues,

00:13:28des responsabilités

00:13:29du gouvernement.

00:13:30Parce que la prévention,

00:13:31si elle est importante,

00:13:32ne peut pas être

00:13:33la seule réponse

00:13:33du gouvernement

00:13:34et de l'Assemblée nationale.

00:13:35Parce que la prévention,

00:13:37encore une fois,

00:13:37ne peut pas être

00:13:37notre seul slogan

00:13:38face au narcotrafic

00:13:39et face à la délinquance.

00:13:41Alors que dire,

00:13:42chers collègues,

00:13:42de celles et ceux

00:13:43d'entre vous

00:13:43qui en commission

00:13:44ont affirmé

00:13:45qu'aucune peine

00:13:45ne réduit la délinquance ?

00:13:48Comment prétendre

00:13:48exercer le pouvoir

00:13:49dans ce pays

00:13:50quand on a cette vision

00:13:51de notre système pénal ?

00:13:53Si l'on vous suit

00:13:54à la France insoumise,

00:13:55c'est ce que j'entends

00:13:55encore ce soir,

00:13:56c'est donc la suppression

00:13:57des peines

00:13:58qui réduira la délinquance.

00:13:59C'est cela la réponse

00:14:00que vous apportez

00:14:01aux pompiers de 39 ans

00:14:02par exemple

00:14:03qui fut fauchés

00:14:04à Evian-les-Bains

00:14:05pendant un rodéo motorisé

00:14:07avec son pronostic

00:14:08vital engagé.

00:14:09Vous nous rappelez sans cesse

00:14:11et à raison

00:14:11le second rôle de la peine,

00:14:12celui de la réinsertion.

00:14:14Vous avez raison.

00:14:15Mais dans le même temps,

00:14:15vous ne citez jamais

00:14:16la première finalité

00:14:17de la peine

00:14:18que prévoit le Code pénal.

00:14:19C'est celle

00:14:20de sanctionner

00:14:21l'auteur de l'infraction.

00:14:23Face à votre refus

00:14:24du réel,

00:14:25comme toujours,

00:14:25il y a le Rassemblement

00:14:26national et ses excès,

00:14:27celui du refus

00:14:28de ce qu'est notre

00:14:29État de droit,

00:14:30du refus

00:14:30des engagements internationaux

00:14:31qui honorent la France.

00:14:33En réalité,

00:14:33c'est un refus

00:14:34du principe d'équilibre,

00:14:35celui que nous recherchons

00:14:36à travers l'écriture

00:14:37et le débat

00:14:38de ce texte.

00:14:39Je pense que

00:14:41pour toutes ces raisons,

00:14:43et j'aurai l'occasion

00:14:43de le dire,

00:14:44je pense que le texte

00:14:45« riposte »

00:14:45est un texte utile.

00:14:47Trop méconnu des Français

00:14:48car trop peu couvert

00:14:49par les médias,

00:14:49dans une actualité saturée

00:14:50par d'autres affaires.

00:14:52C'est un texte utile

00:14:53car il s'inscrit

00:14:53dans la continuité

00:14:54de ceux qui ont été votés

00:14:55au cours des dix dernières années.

00:14:57Il est utile

00:14:58car il répond

00:14:58à des phénomènes nouveaux

00:14:59qui évoluent rapidement

00:15:00et qui, encore une fois,

00:15:01pourrissent le quotidien

00:15:02des Français.

00:15:03Pour toutes ces raisons,

00:15:04j'appellerai à la fois

00:15:04à ce que nous puissions

00:15:05le voter la semaine prochaine

00:15:06et commencer à en débattre

00:15:08ce soir

00:15:08et donc à rejeter

00:15:09la motion de Roger.

00:15:10Je vous remercie.

00:15:12Le rapporteur,

00:15:13la parole est maintenant

00:15:14à M. Xavier Albertini,

00:15:16rapporteur de la Commission

00:15:16des lois constitutionnelles,

00:15:18de la législation

00:15:19et de l'administration

00:15:19générale de la République.

00:15:22Comme mon collègue

00:15:23co-rapporteur

00:15:23avec qui j'ai eu

00:15:24beaucoup de plaisir

00:15:25à travailler sur ce texte

00:15:27et comme Vincent Coeur

00:15:28a pu vous le dire avant moi,

00:15:29je commencerai mon intervention

00:15:30par un souhait,

00:15:32celui que nos débats

00:15:33soient plus constructifs,

00:15:34plus conclusifs

00:15:34que ceux que nous avons eus

00:15:36en commission des lois.

00:15:37Nos échanges

00:15:37ne nous ont pas permis

00:15:38de fournir des réponses

00:15:39à nos concitoyens,

00:15:40des réponses pour lutter

00:15:41contre l'insécurité

00:15:43du quotidien,

00:15:44celle qui ronge

00:15:44la concorde nationale

00:15:46qui éprouve la fraternité.

00:15:48Bien plus,

00:15:48ce texte,

00:15:49chers collègues,

00:15:49aurait dû en réalité

00:15:51nous rassembler

00:15:51car la sécurité

00:15:53du quotidien

00:15:53première des libertés

00:15:54concerne l'ensemble

00:15:55des territoires,

00:15:56l'ensemble de nos villes,

00:15:57l'ensemble de nos quartiers,

00:15:58de nos campagnes,

00:15:59concerne en fait

00:16:00l'ensemble des Français.

00:16:01Les Français

00:16:02ont en effet

00:16:02en droit d'attendre

00:16:03que la loi soit appliquée,

00:16:04que l'autorité

00:16:05de la République

00:16:06et de l'État

00:16:06soit respectée

00:16:07et que des mesures pragmatiques

00:16:09face aux évolutions

00:16:10infractionnelles,

00:16:11délectuelles,

00:16:11voire criminelles

00:16:12soient prises.

00:16:13Vous l'aurez compris,

00:16:14je regrette

00:16:15des positionnements

00:16:16stéréotypés

00:16:16et parfois excessifs

00:16:18conduisant certains

00:16:19d'entre nous

00:16:19à déposer des amendements

00:16:20d'obstruction

00:16:21et de faits

00:16:22entravant un débat constructif.

00:16:24Nous aurions dû échanger

00:16:25avec davantage de précision

00:16:27et de technicité

00:16:28entrant dans le détail

00:16:29des sujets

00:16:29afin de trouver des solutions

00:16:31et un terrain d'entente

00:16:32plutôt que de demeurer

00:16:32dans des positions

00:16:33d'opposition stériles.

00:16:35Car même si nos oppositions

00:16:37sont salutaires,

00:16:38celles-ci ne peuvent

00:16:39bien sûr diverger que,

00:16:40et je pense,

00:16:41nous pouvons nous retrouver

00:16:42sur l'importance

00:16:43des sujets abordés

00:16:44par ce texte,

00:16:44tant en termes de sécuritaires

00:16:45qu'en termes de risques sanitaires.

00:16:47Les Français attendent

00:16:48des réponses

00:16:49et des actions.

00:16:49Nous nous pouvons

00:16:50nous contenter

00:16:51de refuser le débat

00:16:52et n'apporter aucune solution.

00:16:54Ce serait un échec

00:16:54dont chacun d'entre nous

00:16:56serait comptable.

00:16:57Ce projet de loi,

00:16:58comme son nom l'indique,

00:16:59porte l'ambition

00:17:00de créer et développer

00:17:01des réponses immédiates

00:17:02aux phénomènes troublant

00:17:03l'ordre public,

00:17:04la sécurité,

00:17:05la tranquillité

00:17:06de nos concitoyens.

00:17:07Derrière l'acronyme RIPOST

00:17:09se cache une réalité précise

00:17:11ainsi qu'une approche

00:17:12concrète et pragmatique.

00:17:14Le texte que nous examinons

00:17:17aujourd'hui

00:17:17est un texte

00:17:18du ministère de l'Intérieur.

00:17:19Il est donc cohérent

00:17:20que nous abordions

00:17:21principalement des mesures

00:17:22et procédures administratives,

00:17:24des interdictions administratives,

00:17:26des fermetures administratives

00:17:27ou encore des amendes

00:17:28forfaitaires délictuelles,

00:17:29car tel est le champ

00:17:30du ministère de l'Intérieur

00:17:31en déplaise

00:17:32à certains d'entre nous.

00:17:33S'agissant des dispositions

00:17:34que j'ai spécifiquement suivies,

00:17:36je voudrais notamment rappeler

00:17:37l'importance

00:17:38de certaines de ces mesures.

00:17:39Je commencerai tout d'abord

00:17:40par aborder le sujet

00:17:41des amendes forfaitaires délictuelles,

00:17:43plusieurs dispositions

00:17:44de ce texte

00:17:45ayant fait l'objet

00:17:47d'en renforcer l'efficacité.

00:17:49A cet égard,

00:17:50je déplore tout particulièrement

00:17:51la suppression de l'article 6

00:17:53qui augmentait le montant

00:17:54de l'AFD

00:17:54en matière d'usage

00:17:55de stupéfiants,

00:17:57véritable levier

00:17:58de sanction

00:17:58des consommateurs de drogue.

00:17:59Ces dispositions

00:18:00ont vocation

00:18:01à s'articuler

00:18:02avec les autres mesures

00:18:02de ce texte

00:18:03qui, tirant les conclusions

00:18:04d'un récent rapport

00:18:06de la Cour des comptes,

00:18:07renforcent l'efficacité

00:18:08de ce dispositif

00:18:09et sont destinés

00:18:10à améliorer

00:18:10les modalités de paiement

00:18:11de ces amendes.

00:18:12Ainsi, je souhaite

00:18:13le rétablissement

00:18:14en séance de l'article 6.

00:18:16A l'inverse,

00:18:17notre commission

00:18:17a reconnu l'ampleur

00:18:18et la gravité

00:18:19du sujet

00:18:19de la consommation

00:18:20du protoxyde d'azote,

00:18:21ainsi que de plusieurs

00:18:22des dispositions relatives

00:18:23à lutte contre

00:18:24la criminalité organisée.

00:18:25Nous avons ainsi voté

00:18:26en faveur de mesures importantes,

00:18:28je pense notamment

00:18:28à l'interdiction générale

00:18:29de vente du protoxyde d'azote

00:18:30aux particuliers.

00:18:31Je souhaite que notre hémicycle

00:18:33suive le même chemin,

00:18:34seule la question

00:18:35de la date d'entrée en vigueur

00:18:36reste en débat

00:18:36et fera l'objet

00:18:37de nombreux amendements.

00:18:38Je rappellerai également

00:18:39d'autres dispositifs

00:18:40d'importance,

00:18:41particulièrement attendus

00:18:42par les forces

00:18:42de sécurité intérieure

00:18:43et destinés à renforcer

00:18:44leurs moyens d'action.

00:18:45Je pense ici,

00:18:46par exemple,

00:18:46à l'article 9

00:18:47qui crée un nouveau cadre

00:18:48procédural permettant

00:18:50aux forces de l'ordre

00:18:51de lutter plus efficacement

00:18:52contre les trafics

00:18:53et la criminalité organisée.

00:18:54Je me félicite

00:18:55de son adoption en commission

00:18:56et je défendrai bien évidemment

00:18:58ce maintien

00:18:59dans cet hémicycle.

00:19:01Je pense enfin

00:19:02à l'article 13

00:19:02qui est destiné

00:19:03à faciliter le travail

00:19:04d'enquête

00:19:05et améliorer le traitement

00:19:06de la délégance financière

00:19:07en allongeant

00:19:08la durée maximale

00:19:08de la garde à vue

00:19:09à 72 heures.

00:19:10En conclusion,

00:19:11je voudrais ajouter un mot

00:19:12sur le travail conduit

00:19:13par nos homologues

00:19:13du Sénat que je salue.

00:19:15Le texte transmet

00:19:16à la commission

00:19:16comportait 69 articles

00:19:18contre 33

00:19:18lors du dépôt

00:19:20par le gouvernement.

00:19:21Nos collègues sénateurs

00:19:22nous ont ainsi permis

00:19:22d'aborder des sujets

00:19:23importants

00:19:24comme la sécurité

00:19:24dans les transports

00:19:25notamment en cas

00:19:26de violences sexuelles

00:19:27et sexistes

00:19:27ou encore la question

00:19:28complexe des occupations

00:19:29illicites par les gens

00:19:30du voyage.

00:19:31J'espère que

00:19:32la Chambre haute

00:19:33et comme la Chambre haute

00:19:35nous saurons faire

00:19:35oeuvre utile

00:19:36et amender ce texte

00:19:37de manière constructive

00:19:38et enrichissante.

00:19:39Je vous remercie.

00:19:42Merci monsieur le rapporteur.

00:19:44J'ai reçu

00:19:45de madame Mathilde Panot

00:19:47et des membres

00:19:47du groupe

00:19:47La France Insoumise

00:19:48Nouveau Front Populaire

00:19:49une motion de rejet

00:19:50préalable

00:19:51déposée en application

00:19:52de l'article 91

00:19:54alinéa 5

00:19:55du règlement.

00:19:56La parole est

00:19:57à monsieur Hugo

00:19:58Bernalicis.

00:20:02Riposte.

00:20:03Ça en jette

00:20:03un riposte.

00:20:04Déjà rien que dans le titre

00:20:06tout est dit

00:20:07on veut un choc

00:20:08de sécurité.

00:20:10Parce que

00:20:10évidemment

00:20:11ça ne fait pas 9 ans

00:20:12qu'on a des chocs

00:20:13de sécurité.

00:20:14Alors vous avez des variantes

00:20:15en réalité

00:20:16on vous dit

00:20:16une politique de fermeté.

00:20:19Voilà.

00:20:19Une variante.

00:20:20Alors il y en a d'autres

00:20:21qui ont dit

00:20:21il fallait réaffirmer

00:20:22l'autorité de l'Etat

00:20:23face à l'ensauvagement.

00:20:24Ou alors une autre variante

00:20:26c'était

00:20:27l'ordre

00:20:28l'ordre.

00:20:29Mais bon chacun son truc

00:20:30donc là cette fois-ci

00:20:31c'est le choc de fermeté.

00:20:32Il faut que chacun

00:20:33imprime sa marque

00:20:33chacun son texte.

00:20:34N'est-ce pas monsieur Nunez ?

00:20:35C'est votre bébé

00:20:36et votre texte à vous

00:20:37pour pouvoir briller

00:20:38au sein du gouvernement.

00:20:39C'est une motivation

00:20:41bien étrange

00:20:42quand on se dit

00:20:43se soucier

00:20:44de l'intérêt général

00:20:45des français.

00:20:46Pourquoi ?

00:20:47Pourquoi ?

00:20:48Parce que vous êtes

00:20:48dans une impasse sécuritaire.

00:20:50Et vous monsieur Nunez

00:20:51plus que n'importe qui

00:20:52vous le savez

00:20:53parce que vous étiez

00:20:54en responsabilité

00:20:55au sein du ministère

00:20:55de l'intérieur

00:20:56en tant que fonctionnaire

00:20:57que vous avez été

00:20:58en responsabilité politique

00:20:59il y a déjà quelques années

00:21:00certains ont oublié

00:21:02mais avec monsieur Castaner

00:21:04bon de triste mémoire

00:21:05notamment

00:21:06pendant les gilets jaunes

00:21:08c'était pas très glorieux

00:21:10et donc vous savez

00:21:11plus que quiconque

00:21:12monsieur Nunez

00:21:13que vous répétez

00:21:15inlassablement

00:21:16les mêmes mantras

00:21:17qui nous conduisent

00:21:18dans l'impasse actuelle

00:21:19dans laquelle nous sommes.

00:21:21Vous avez vous-même

00:21:22commencé par une contradiction

00:21:23dans votre propre discours.

00:21:25Vous êtes arrivé ici

00:21:26en disant que tout allait bien

00:21:27que les chiffres allaient mieux

00:21:28que c'était parfait

00:21:29que le pays était bien géré

00:21:30bien tenu

00:21:31et à la fin vous dites

00:21:32c'est pourquoi

00:21:33il est nécessaire

00:21:34d'avoir un texte

00:21:35pour encore aller plus loin

00:21:36pour les problèmes qui n'existent

00:21:37Ah si il y a des problèmes

00:21:38quand même

00:21:38il y a des problèmes

00:21:39il n'y a pas de problème

00:21:39on ne sait plus avec vous

00:21:40en fait si on sait très bien

00:21:41c'est que c'est plus compliqué

00:21:43de vivre dans la France de 2026

00:21:45que dans la France de 2017

00:21:46après 9 ans de Macronie

00:21:48et vous en êtes

00:21:49vous en êtes l'archétype

00:21:50l'épilogue peut-être

00:21:52de ces gens

00:21:53qui proposent toujours

00:21:54les mêmes choses

00:21:54ça ne fonctionne pas

00:21:55et qui recommencent

00:21:56dans le même mur

00:21:57à s'enfoncer dedans

00:21:58en permanence

00:22:00c'est vraiment

00:22:00assez étrange

00:22:02et pourquoi ça ne fonctionne pas

00:22:03parce que

00:22:03vous savez que

00:22:04dans le monde

00:22:05à oui oui

00:22:06de monsieur le ministre

00:22:07Laurent Nunez

00:22:08il suffit de sortir

00:22:09des AFD

00:22:10pour régler les problèmes

00:22:12par exemple

00:22:12si vous avez un rodéo

00:22:13motorisé

00:22:14avec plein de véhicules

00:22:15sur un parking

00:22:16et que d'habitude

00:22:18quand les policiers arrivent

00:22:19ça chauffe

00:22:20parce qu'ils ne veulent pas partir

00:22:21et ça part un peu

00:22:21dans tous les sens

00:22:22avec usage de la force

00:22:23et tout ce qui s'ensuit

00:22:24et bien quand il y a une AFD

00:22:26et bien non

00:22:26tout ça se passe très différemment

00:22:28puisque les gens

00:22:28très poliment

00:22:29disent oui oui

00:22:30je prends l'AFD

00:22:30pas de soucis

00:22:31merci au revoir

00:22:32ça c'est le monde à oui oui

00:22:33le monde à oui oui

00:22:34de monsieur Nunez

00:22:36qu'est-ce que c'est

00:22:37c'est que

00:22:37des gens consomment

00:22:38du protoxyde d'azote

00:22:40on sait que

00:22:41la pénalisation

00:22:41de la consommation

00:22:42de stupéfiants

00:22:43ne produit pas

00:22:43les résultats escomptés

00:22:44c'est-à-dire que

00:22:45la baisse de la consommation

00:22:46n'est pas au rendez-vous

00:22:46mais dans le monde à oui oui

00:22:47de monsieur Nunez

00:22:48pénaliser la consommation

00:22:49de protoxyde d'azote

00:22:50va faire baisser

00:22:51la consommation

00:22:52de protoxyde d'azote

00:22:53alors qu'on sait très bien

00:22:54que ce n'est pas le cas

00:22:56bref

00:22:57on nous vend des choses

00:22:58en plus sur un texte

00:22:59franchement monsieur le ministre

00:23:00pour trouver la cohérence

00:23:01on devrait même

00:23:02ça devrait être un objet

00:23:04d'une

00:23:04vous savez

00:23:05d'une blague

00:23:07un peu

00:23:08où on se dit

00:23:09est-ce que tu sais

00:23:10le point commun

00:23:10entre

00:23:11les feux d'artifice

00:23:12les rêves partis

00:23:13le jet de productiles

00:23:14dans un hippodrome

00:23:15les rodéos motorisés

00:23:16la vidéo verbalisation

00:23:18l'obligation

00:23:18pour les GPS

00:23:20d'une présence

00:23:21d'un passage à niveau

00:23:22oui oui oui

00:23:23l'AFD

00:23:24l'augmentation de l'AFD

00:23:25sur les stupéfiants

00:23:26oui voilà

00:23:26bon vous avez compris

00:23:27c'est franchement

00:23:29c'est ridicule

00:23:29monsieur le ministre

00:23:30franchement c'est ridicule

00:23:31à quelques mois

00:23:33de laisser le pouvoir

00:23:34vous dites que vos mesures

00:23:35vous réglez les problèmes

00:23:36vous ne serez même pas encore

00:23:37en train de commencer

00:23:38à les appliquer

00:23:38que vous serez déjà plus au pouvoir

00:23:39monsieur le ministre

00:23:42et ça tombe bien

00:23:45ça tombe bien

00:23:47parce que c'est vrai

00:23:47qu'on va dire

00:23:48la raison pour laquelle

00:23:49monsieur le ministre

00:23:50vous en êtes rendu

00:23:51à défendre

00:23:51des choses aussi

00:23:53larges

00:23:53aussi différentes

00:23:55les unes des autres

00:23:55c'est un peu de la faute

00:23:56du Sénat

00:23:57c'est pas complètement

00:23:58de votre responsabilité

00:23:59les 63 articles

00:24:00ils n'étaient pas 63 au départ

00:24:01on vous a rajouté des choses

00:24:03avec lesquelles

00:24:04vous avez été d'accord

00:24:05par la suite

00:24:06et c'est là le problème

00:24:07pourquoi ?

00:24:08parce que

00:24:09c'est cette partie là

00:24:10de l'hémicycle

00:24:11et la droite du Sénat

00:24:12qui vous tiennent

00:24:13dans leurs mains

00:24:13avec Alliance Police Nationale

00:24:16pourquoi je me permets

00:24:17de dire ça ?

00:24:18vous vous souvenez

00:24:19la commission

00:24:20monsieur le ministre

00:24:20vous êtes venu faire un tour

00:24:22qu'est-ce qui s'est passé ?

00:24:25le Rassemblement National

00:24:26en avait marre

00:24:27de faire le boulot

00:24:27des macronistes

00:24:28je les comprends

00:24:30du coup la gauche

00:24:31était majoritaire

00:24:32du coup on a supprimé

00:24:34tous les articles

00:24:34de votre texte

00:24:35après vous avez fait

00:24:36des tweets

00:24:36pour dire

00:24:37vous n'étiez pas content

00:24:37c'était vraiment pas gentil

00:24:39que l'opposition de gauche

00:24:41s'oppose à vos textes

00:24:41d'extrême droite

00:24:42franchement c'était vraiment

00:24:43non non on assume

00:24:44vous inquiétez pas

00:24:44on est vraiment opposés

00:24:45et contre votre texte

00:24:46on le fait depuis 2017

00:24:47et on continuera à le faire

00:24:48et surtout

00:24:49on s'en chargera nous-mêmes

00:24:50à partir de 2027

00:24:52parce que j'ai entendu

00:24:57monsieur le rapporteur

00:24:58alors le rapporteur numéro 1

00:24:59monsieur Corr

00:25:00nous expliquer

00:25:01de manière très détendue

00:25:02que en réalité

00:25:06il fallait arrêter

00:25:07de se réfugier

00:25:08derrière la prévention

00:25:09et qu'on avait besoin

00:25:10d'un choc de

00:25:11comment vous dites

00:25:12choc de fermeté

00:25:13d'autorité pardon

00:25:13je m'y perds dans les formules

00:25:16mais pour ça

00:25:17monsieur Corr

00:25:18il aurait fallu

00:25:18qu'on essaye vraiment

00:25:19la prévention

00:25:20or s'il y a bien

00:25:21une réalité

00:25:22dans ce pays

00:25:23au moins depuis 2017

00:25:24mais bien au-delà

00:25:25c'est que rien

00:25:27n'a été investi

00:25:28dans la prévention

00:25:28dans ce pays

00:25:29absolument rien

00:25:30la prévention

00:25:31est en recul

00:25:32partout

00:25:32dans tous les départements

00:25:34dans tous les quartiers

00:25:35dans toutes les villes

00:25:35toutes les campagnes

00:25:38pourquoi ?

00:25:39pourquoi ?

00:25:39parce que

00:25:40vous

00:25:41vous expliquez

00:25:42que la répression

00:25:43dont vous vous faites

00:25:44les chantres

00:25:45aurait une vertu

00:25:46préventive en soi

00:25:48mais si on suit

00:25:49votre raisonnement

00:25:50à chaque fois

00:25:50qu'on aggrave

00:25:51les peines

00:25:51la situation

00:25:52devrait s'améliorer

00:25:53dans le pays

00:25:55mais ça ne marche pas

00:25:56comme ça

00:25:57ça ne marche pas

00:25:58du tout comme ça

00:25:59regardez sur les refus

00:26:00d'obtempérer

00:26:00c'est le bon exemple

00:26:01vous avez augmenté

00:26:02le quantum de peine

00:26:03depuis 2017

00:26:04à deux reprises

00:26:05vous avez même mis de côté

00:26:06le fait qu'on puisse avoir

00:26:07des aménagements de peine

00:26:08dans la circonstance

00:26:09pour être sûr que

00:26:10quand la personne fait

00:26:11un refus d'obtempérer

00:26:12le code pénal à la main

00:26:13évidemment

00:26:13comme chacun sait

00:26:14elle se dit

00:26:14ah non zut

00:26:15ils ont changé la loi

00:26:16je ne vais pas faire

00:26:16mon refus d'obtempérer

00:26:17évidemment que ça ne se passe

00:26:19pas comme ça

00:26:19vous le savez parfaitement

00:26:20vous le savez parfaitement

00:26:22donc oui

00:26:22il faut oser

00:26:24la prévention

00:26:25notamment la prévention

00:26:26spécialisée

00:26:27c'est notre responsabilité

00:26:29c'est ce que nous ferons

00:26:30à partir de 2027

00:26:31avec Jean-Luc Mélenchon

00:26:32les éducateurs de rue

00:26:34eux le feraient

00:26:36eux iraient là

00:26:36où les policiers

00:26:37ne vont plus

00:26:38ou ne vont pas

00:26:38ou ne devraient pas

00:26:39aller de toute façon

00:26:40parce que la prévention

00:26:41c'est un métier

00:26:42à part entière

00:26:42je ne suis pas en train

00:26:43de vous dire que les policiers

00:26:43doivent faire de la prévention

00:26:44ce n'est pas leur travail

00:26:45la dissuasion

00:26:47oui

00:26:48participer à la prévention

00:26:49avec d'autres acteurs

00:26:50dont c'est le travail

00:26:51oui

00:26:52mais ce n'est pas leur rôle

00:26:53leur rôle c'est vraiment

00:26:53la répression

00:26:54on est d'accord avec ça

00:26:55mais du coup

00:26:56qui fait la prévention

00:26:57à part personne dans ce pays

00:26:59c'est ça le coeur de l'affaire

00:27:01monsieur Nunez

00:27:03monsieur Nunez

00:27:03vous ne pouvez pas dire

00:27:04qu'on sort d'école de police

00:27:06avec des gens

00:27:07qui sont suffisamment qualifiés

00:27:08pour faire le travail de policier

00:27:10c'est Gérald Darmanin

00:27:11qui a dit ça un jour

00:27:12en commission

00:27:12j'ai vu les tracts syndicaux

00:27:13derrière

00:27:14mais il faut dire

00:27:14qu'ils n'avaient pas tort

00:27:15c'est pourquoi

00:27:16nous allongerons

00:27:17la durée de formation initiale

00:27:18des policières

00:27:19et des policiers

00:27:19dans ce pays

00:27:20minimum deux ans

00:27:21objectif trois ans

00:27:22de formation initiale

00:27:23au niveau de qualification

00:27:25pour le policier

00:27:26deux terrains

00:27:26le premier niveau

00:27:27le premier échelon

00:27:28c'est ça qu'on veut faire

00:27:30à partir de 2027

00:27:31et vous m'aviez dit

00:27:32d'ailleurs à l'époque

00:27:33qu'il était urgent

00:27:34de rechanger

00:27:37quelques petits détails

00:27:38d'autorité hiérarchique

00:27:39au sein de la police nationale

00:27:40notamment en ce qui concerne

00:27:41la police judiciaire

00:27:42il y avait même un plan PJ

00:27:44d'annoncer

00:27:45quand vous êtes arrivé

00:27:47revenu

00:27:47pardon

00:27:47au gouvernement

00:27:48monsieur Nunez

00:27:49il est où le plan

00:27:50pour la PJ

00:27:51il est où

00:27:53il est où

00:27:55il n'y a pas de plan

00:27:56pour la PJ

00:27:57parce que l'important

00:27:58c'est riposte

00:27:58les AFD

00:27:59etc

00:27:59d'amuser la galerie

00:28:01pour répondre à ces news

00:28:02voilà c'est ça l'urgence

00:28:03pour monsieur Nunez

00:28:04alors qu'il avait

00:28:05les moyens

00:28:06et qu'il a toujours

00:28:06les moyens

00:28:07de faire un vrai plan

00:28:07pour la police judiciaire

00:28:08les logiciels

00:28:10les logiciels

00:28:11quelle histoire

00:28:12les logiciels

00:28:12de la police nationale

00:28:14vous ne seriez pas

00:28:15plus indiqué

00:28:16à être au ministère

00:28:16pour essayer de débrouiller

00:28:17que les logiciels fonctionnent

00:28:18et qu'on fasse

00:28:19des vrais logiciels

00:28:19dans ce pays

00:28:20plutôt que de nous venir

00:28:21nous enquiquiner

00:28:22avec des amendes forfaitaires

00:28:23sur des trucs

00:28:23qui ne vont pas marcher

00:28:24on attend d'un ministre

00:28:25qui fasse ministre

00:28:26qui fasse son travail

00:28:27de diriger l'administration

00:28:29qui la fasse tourner

00:28:29mais ça visiblement

00:28:31non

00:28:32pour vous

00:28:33encore une fois

00:28:33il s'agit de répondre

00:28:34d'abord et avant tout

00:28:35à ces news

00:28:35et de leur courir après

00:28:37à eux

00:28:37qui sont bien contents

00:28:38de cette situation

00:28:40je ne parlerai même pas

00:28:41de l'encadrement

00:28:42de la police judiciaire

00:28:43où effectivement

00:28:44elle est à renforcer

00:28:45drastiquement

00:28:46pour conclure

00:28:47je vous dirai

00:28:48qu'avec Jean-Luc Mélenchon

00:28:49en 2027

00:28:50nous allons

00:28:52réformer

00:28:53la police

00:28:53de la cave au grenier

00:28:55et j'ajoute

00:28:56que nous traiterons

00:28:57les causes

00:28:58parce que la première

00:28:59des sécurités

00:29:00c'est la sécurité sociale

00:29:02merci

00:29:02je vous prie

00:29:04de regagner vos places

00:29:07je vais donc

00:29:08mettre au voie

00:29:08la motion de rejet

00:29:09préalable

00:29:10le scrutin

00:29:12est ouvert

00:29:12le scrutin

00:29:14est clos

00:29:21résultat du scrutin

00:29:22votant 276

00:29:24exprimé 275

00:29:25majorité 138

00:29:26pour 72

00:29:27contre 203

00:29:28la motion de rejet

00:29:30préalable

00:29:30n'est pas

00:29:31adopté

00:29:32nous allons

00:29:33démarrer

00:29:33la discussion

00:29:34générale

00:29:35et monsieur

00:29:36taverne

00:29:37vous pouvez

00:29:38prendre la parole

00:29:44la sécurité

00:29:45la sécurité

00:29:45est la première

00:29:46des libertés

00:29:46chaque française

00:29:48et chaque français

00:29:48doivent pouvoir vivre

00:29:49dans un pays sûr

00:29:50où l'état

00:29:51est en capacité

00:29:52d'assurer la sécurité

00:29:53de tous

00:29:53notamment des plus vulnérables

00:29:55les années

00:29:56les mois

00:29:56les semaines

00:29:57et les jours

00:29:57qui viennent de s'écouler

00:29:58nous démontrent

00:29:59tout l'inverse

00:30:00tous les gouvernements

00:30:01qui se sont succédés

00:30:02ces dernières années

00:30:02ont absolument

00:30:03tous échoué

00:30:04en 2017

00:30:05le messie

00:30:06Emmanuel Macron

00:30:07accompagné de ses acolytes

00:30:08promettait le en même temps

00:30:09la prospérité

00:30:11la sécurité

00:30:11et tout le blabla

00:30:12habituel

00:30:13que certains macronistes

00:30:14de la première heure

00:30:15tentent de faire oublier

00:30:16les français ont été bernés

00:30:17après presque 10 ans

00:30:19de macronisme

00:30:20où l'heure est au bilan

00:30:21la France

00:30:22le plus beau pays du monde

00:30:23est ruinée

00:30:24bordélisée

00:30:25et insécurisée

00:30:26mesdames et messieurs

00:30:27les macronistes

00:30:27vous avez passé

00:30:2810 ans

00:30:29à donner des leçons

00:30:30de morale

00:30:31à la terre entière

00:30:31car apparemment

00:30:33vous saviez mieux que tout le monde

00:30:34nous sommes arrivés

00:30:35à l'heure du bilan

00:30:36et la situation sécuritaire

00:30:38désastreuse

00:30:38que vous laisserez

00:30:39à la fin

00:30:39de ce règne interminable

00:30:41restera dans les annales

00:30:42tous les chiffres

00:30:43de la délinquance

00:30:44sont au rouge

00:30:45de votre faute

00:30:46tous les jours

00:30:47les français constatent

00:30:48que la voyoucratie

00:30:49se nourrissant du laxisme

00:30:50de la déconnexion

00:30:51et de l'incompétence

00:30:52de ceux qui nous gouvernent

00:30:54prospèrent tranquillement

00:30:55dans le pays

00:30:56l'immigration massive

00:30:57et incontrôlée

00:30:58et la criminalité organisée

00:30:59que tous nos voisins

00:31:00européens ont vue

00:31:01sauf vous

00:31:02la délinquance du quotidien

00:31:03qui pourrit la vie

00:31:04des honnêtes gens

00:31:05les violences physiques

00:31:06quelles qu'elles soient

00:31:06et d'où qu'elles viennent

00:31:07les rodéos motorisées

00:31:09l'utilisation de mortiers

00:31:10contre nos forces de l'ordre

00:31:12des violences urbaines

00:31:12etc.

00:31:14etc.

00:31:15tous ces faits

00:31:16ont explosé

00:31:16sous la Macronie

00:31:17et les français doivent savoir

00:31:18qu'ils n'ont plus rien

00:31:19à attendre de vous

00:31:20à part des excuses

00:31:22de votre part

00:31:23pour avoir mis

00:31:23notre pays

00:31:24dans cet état

00:31:25vous laisserez

00:31:26un champ de ruines

00:31:27derrière vous

00:31:27et nos compatriotes

00:31:28n'attendent qu'une chose

00:31:29que vous partiez

00:31:31car vous symbolisez

00:31:32à vous seul

00:31:33l'impuissance publique

00:31:35ce test

00:31:35que vous nous présentez

00:31:36qui est un peu

00:31:37un fourre-tout

00:31:37il faut l'avouer

00:31:39démontre que vous essayez

00:31:40de vous donner

00:31:40bonne conscience

00:31:41en proposant

00:31:42des mesures

00:31:42d'une part

00:31:43que vous n'avez jamais

00:31:44mises en oeuvre

00:31:45en 10 ans

00:31:45il fallait se réveiller avant

00:31:47et d'autre part

00:31:48que vous êtes allé

00:31:49piocher dans le programme

00:31:50de Marine Le Pen

00:31:50et du Rassemblement National

00:31:51car quand vous ne savez

00:31:53plus quoi faire

00:31:54vous allez frapper

00:31:55à la porte

00:31:56de ceux

00:31:56beaucoup plus connectés

00:31:57à la vraie vie

00:31:58avec des propositions

00:32:00objectives

00:32:01pragmatiques

00:32:02et plébiscitées

00:32:02par les français

00:32:03mais le plus grave

00:32:04chers collègues macronistes

00:32:06c'est que lors de l'examen

00:32:07de ce texte en commission

00:32:08vous avez été

00:32:09aux abonnés absents

00:32:10vos fauteuils étaient vides

00:32:12car vous n'en avez

00:32:13strictement rien à faire

00:32:13de la sécurité des français

00:32:14où étaient les députés

00:32:16de Gabriel Attal

00:32:17et Edouard Philippe

00:32:18partis prêcher

00:32:19la bonne parole

00:32:20pour l'élection présidentielle

00:32:21c'est maintenant

00:32:22qu'il faut donner

00:32:22des moyens aux policiers

00:32:24et aux gendarmes

00:32:24pour assurer la sécurité

00:32:25des français

00:32:26et non pas attendre

00:32:272027

00:32:29surtout pour raconter

00:32:30absolument n'importe quoi

00:32:32vous avez laissé

00:32:33la gauche

00:32:33et l'extrême gauche

00:32:34détricoter ce texte

00:32:35et une fois de plus

00:32:36heureusement que les députés

00:32:38RN étaient là

00:32:39pour contrer

00:32:39leur dinguerie

00:32:41même les médias

00:32:42l'ont évoqué

00:32:43et que dire

00:32:44de la visite

00:32:45du ministre de l'intérieur

00:32:46à la réunion de groupe

00:32:47des députés macronistes

00:32:48pour rappeler

00:32:48à l'ordre des troupes

00:32:50mais je rappelle

00:32:51que lors des élections

00:32:52législatives en juin

00:32:532024

00:32:53qui avait appelé

00:32:55à voter la France insoumise

00:32:56pour empêcher

00:32:57gendarme Bardella

00:32:57d'aller à Matignon

00:32:58Gabriel Attal

00:33:00qui avait dit

00:33:01qu'il voterait

00:33:02communiste

00:33:03plutôt que

00:33:04rassemblement national

00:33:05communiste

00:33:06par ailleurs

00:33:06qui insulte

00:33:07nos policiers

00:33:08et nos gendarmes

00:33:09du matin au soir

00:33:10tout comme la France insoumise

00:33:11et qui ne vote

00:33:12aucun texte

00:33:13pour assurer

00:33:14la sécurité des français

00:33:15c'était Edouard Philippe

00:33:16donc vous devriez être content

00:33:18collègues macronistes

00:33:19vous les avez

00:33:20les députés

00:33:20d'un groupe

00:33:21passionnément antisémite

00:33:22et vous leur donnez

00:33:23l'occasion

00:33:23de tout bordéliser

00:33:24les français

00:33:25ne vous pardonneront pas

00:33:27et vous confirmez

00:33:28ainsi qu'ils n'ont

00:33:29absolument rien

00:33:30à entendre de vous

00:33:30vous êtes les pompiers

00:33:32pyromanes

00:33:32quant à la gauche

00:33:33et l'extrême gauche

00:33:34elles seront toujours là

00:33:35pour défendre les voyous

00:33:36les terroristes

00:33:36les organisations criminelles

00:33:38elles s'opposent

00:33:39absolument à tout

00:33:40les français doivent savoir

00:33:44qu'avec elles

00:33:45le pays sera aux mains

00:33:47des criminels

00:33:47les plus dangereux

00:33:48car elles sont

00:33:49leurs meilleurs avocats

00:33:51collègues

00:33:51socialo-ecolo-insoumis

00:33:53communistes

00:33:53quelle honte

00:33:54de préférer

00:33:55désarmer les policiers

00:33:56que laisser en rétention

00:33:57des individus condamnés

00:33:58pour terrorisme

00:33:59et susceptibles

00:34:00de réitérer

00:34:00leurs actes barbares

00:34:01quelle honte

00:34:02de préférer

00:34:03supprimer la vidéoprotection

00:34:04que donner des moyens

00:34:05supplémentaires

00:34:06à nos policiers

00:34:06et nos gendarmes

00:34:07en qui vous avez

00:34:08une haine absolue

00:34:09quelle honte

00:34:10de préférer

00:34:11défendre

00:34:11les narcotrafiquants

00:34:12incarcérés

00:34:13que les surveillants

00:34:14pénitentiaires

00:34:15qui ne demandent

00:34:15qu'à travailler

00:34:16dans des conditions

00:34:16de sécurité optimales

00:34:17vous êtes un danger

00:34:19pour la sécurité

00:34:19des français

00:34:20monsieur le ministre

00:34:21messieurs les rapporteurs

00:34:22vous le savez

00:34:23ce texte ne sera voté

00:34:24que grâce à la mobilisation

00:34:26des députés RN

00:34:27mais nous continuerons

00:34:28de l'améliorer

00:34:29à travers les amendements

00:34:30que nous avons déposés

00:34:31je le redis aux français

00:34:32la sécurité

00:34:33est la première des libertés

00:34:34avec Marine Le Pen

00:34:35et Jordan Bardella

00:34:36nous rétablirons l'ordre

00:34:37et nous réaffirmerons

00:34:38l'autorité de l'Etat

00:34:39que les différents gouvernements

00:34:40ont affaibli comme jamais

00:34:42nous ferons ce que nous disons

00:34:43car la France mérite mieux

00:34:44et nos compatriotes

00:34:46méritent des responsables politiques

00:34:47qui s'occupent enfin

00:34:48de leurs problèmes

00:34:49je vous remercie

00:34:58la parole est à monsieur Marion

00:35:00pour le groupe Ensemble

00:35:01pour la République

00:35:063199

00:35:06c'est le nombre d'usages

00:35:07des tournées d'artifices

00:35:08que la police nationale

00:35:09a enregistré

00:35:10depuis le 1er janvier 2025

00:35:1234

00:35:12c'est le nombre

00:35:13de policiers blessés

00:35:14par ces tirs

00:35:151200

00:35:16c'est le nombre

00:35:17d'interventions

00:35:17que la Gendarmerie nationale

00:35:18a enregistré

00:35:19rien qu'en 2025

00:35:20sur des repartis

00:35:231362

00:35:23c'est le nombre

00:35:24de dossiers judiciaires

00:35:25dans lesquels

00:35:26le protoxyde d'azote

00:35:27est mentionné en 2025

00:35:28à ces chiffres

00:35:30nous pourrions ajouter

00:35:31des morts

00:35:31car chacun de ces contextes

00:35:33en a connu

00:35:33voilà la réalité

00:35:35qui a poussé le gouvernement

00:35:36à présenter le projet

00:35:37de loi qui nous réunit

00:35:37cette réalité

00:35:39nos concitoyens

00:35:39nous la dépeignent

00:35:40chaque jour

00:35:41des produits explosifs

00:35:42qui brisent les fenêtres

00:35:43brûlent leurs proches

00:35:45des motos

00:35:46qui percutent

00:35:47des enfants

00:35:47des accidents graves

00:35:49qui endeuillent

00:35:50leurs familles

00:35:51loin de se cantonner

00:35:52aux villes franciliennes

00:35:53elles frappent partout

00:35:54même dans ma circonscription

00:35:55de Loire-et-Cher

00:35:56cette réalité

00:35:57les forces de sécurité intérieure

00:35:59la subissent

00:36:00et la signalent

00:36:01à leurs encadrants

00:36:02c'est ainsi

00:36:03que ce texte

00:36:03s'est construit

00:36:04avec pragmatisme

00:36:05et en lien étroit

00:36:06avec les acteurs du terrain

00:36:07c'est pourquoi

00:36:08nos policiers

00:36:08nos gendarmes

00:36:09nos élus locaux

00:36:11et nos concitoyens

00:36:12y sont favorables

00:36:13l'évolution des incivilités

00:36:15et la multiplication

00:36:15des drames évitables

00:36:16nous imposait d'agir

00:36:17et de nous adapter

00:36:18pour compléter

00:36:19les efforts

00:36:20déjà entrepris

00:36:21en matière de prévention

00:36:22notre majorité

00:36:23a déjà déployé

00:36:24la stratégie nationale

00:36:25de prévention

00:36:26d'un délinquance

00:36:262026-2030

00:36:28qui prévoit

00:36:29d'améliorer

00:36:29la sensibilisation

00:36:30la formation

00:36:31et l'accompagnement

00:36:32médico-social des jeunes

00:36:33ainsi que la prévention

00:36:34des conduites addictives

00:36:35en milieu scolaire

00:36:36et des campagnes

00:36:37de communication choc

00:36:38en termes de moyens

00:36:39et de sanctions

00:36:39nous avions permis

00:36:40l'adoption

00:36:41de la LOCMI

00:36:41de la loi renforçant

00:36:43la lutte contre

00:36:44les rodéos motorisés

00:36:45de la loi tendant

00:36:46à prévenir

00:36:46leurs usages dangereux

00:36:48les usages dangereux

00:36:49du protoxyde d'azote

00:36:50et de la loi

00:36:51visant à sortir

00:36:51la France

00:36:52du piège du narcotrafic

00:36:53s'ajouteront

00:36:54d'autres réponses

00:36:55monsieur le ministre

00:36:56et notamment

00:36:58le projet de loi

00:36:59de police municipale

00:37:00dont notre groupe

00:37:01vous le savez

00:37:01appelle à un examen

00:37:02rapide en séance

00:37:03publique

00:37:04tant il est réclamé

00:37:05par nos communes

00:37:05au groupe

00:37:06ensemble pour la république

00:37:07nous pensons que

00:37:08seule notre réactivité

00:37:10notre détermination

00:37:11garantiront

00:37:12l'effectivité

00:37:13de notre justice

00:37:13c'est en poursuivant

00:37:15cet objectif

00:37:15que nous avions soutenu

00:37:16le texte initial

00:37:17ces nouvelles infractions

00:37:18les mesures de police

00:37:19administrative

00:37:20les sanctions aggravées

00:37:21et les moyens

00:37:22d'intervention

00:37:23qu'il prévoyait

00:37:23pour lutter

00:37:24contre la délinquance

00:37:25du quotidien

00:37:25et la criminalité

00:37:26organisée

00:37:27nous pensons

00:37:28par exemple

00:37:28que les amendes

00:37:29forfaitaires délictuelles

00:37:30qui ne manqueront pas

00:37:31nous le savons bien

00:37:32de faire débat

00:37:32cette semaine

00:37:33constituent un outil précieux

00:37:35car elles sanctionnent

00:37:36des délits

00:37:36aujourd'hui impunis

00:37:37tout en libérant

00:37:38un temps certain

00:37:39aux enquêteurs

00:37:39et à la justice

00:37:40elles nous font appliquer

00:37:41les conseils de Beccaria

00:37:43ce n'est point

00:37:43par la rigueur

00:37:44des supplices

00:37:45qu'on prévient

00:37:45le plus sûrement

00:37:46les crimes

00:37:46c'est par la certitude

00:37:48de la punition

00:37:49car sanctionner

00:37:50c'est aussi informer

00:37:52éduquer

00:37:53prévenir

00:37:53nous savons

00:37:54le taux de recouvrement

00:37:55de ces AFD

00:37:57insuffisant

00:37:57est perfectible

00:37:58mais les auditions

00:37:59ont montré

00:38:00la détermination

00:38:00de l'entaille

00:38:01à y remédier

00:38:03Riposte prévoit

00:38:03également

00:38:04des ajustements

00:38:05bienvenus

00:38:05recommandés

00:38:06par la Cour des comptes

00:38:07tels que

00:38:08le paiement fractionné

00:38:09l'augmentation

00:38:09du délai de paiement

00:38:10et l'accès

00:38:11de l'entaille

00:38:11aux données fiscales

00:38:12par ailleurs

00:38:13nous considérons

00:38:14la vidéo algorithmique

00:38:15comme un appui utile

00:38:16à la sécurisation

00:38:17de nos espaces publics

00:38:18contre les menaces graves

00:38:19je remercie

00:38:20le ministre

00:38:21d'avoir pensé

00:38:22à intégrer

00:38:22nos musées

00:38:23les plus sensibles

00:38:24à cet article 19

00:38:26comme nous l'avons

00:38:27malheureusement expérimenté

00:38:29nous savons

00:38:29que nos établissements

00:38:30culturels sont de plus en plus exposés

00:38:32et ciblés

00:38:33aussi nous nous réjouissons

00:38:35de voir notre principe

00:38:36de casseur-payeur

00:38:37repris

00:38:38par l'article 2

00:38:39terre de ce texte

00:38:40en l'appliquant au REF Parti

00:38:42ceux qui enfreignent

00:38:43nos lois

00:38:43doivent mesurer

00:38:44les conséquences

00:38:45de leurs actes

00:38:46pour la collectivité

00:38:47en commission des lois

00:38:48chacun sait

00:38:49que nos débats

00:38:50ont été animés

00:38:51notre groupe

00:38:52avait réussi

00:38:53à faire adopter

00:38:53plusieurs amendements

00:38:54comme la diminution

00:38:55des montants de l'AFD

00:38:56pour l'infraction

00:38:56de participation

00:38:57à une REF Parti

00:38:58avant que le texte

00:38:59ne soit finalement

00:39:00en grande partie

00:39:01vidé de sa substance

00:39:01par la gauche

00:39:02dès lors

00:39:03nous défendrons

00:39:04en séance publique

00:39:04plusieurs amendements

00:39:05de rétablissement

00:39:06afin que ce projet de loi

00:39:07retrouve son ambition initiale

00:39:09à savoir

00:39:09donner aux forces

00:39:10de sécurité intérieure

00:39:11les moyens

00:39:12qu'elle réclame

00:39:13pour exercer

00:39:13leur mission première

00:39:14assurer la sécurité

00:39:15et la tranquillité

00:39:16de tous

00:39:16nous proposerons ainsi

00:39:18de rétablir

00:39:18les articles 1, 2 et 4

00:39:20visant à prévenir

00:39:21l'utilisation

00:39:22des tournées

00:39:22de produits explosifs

00:39:23et pyrotechniques

00:39:24l'organisation

00:39:25de REF Parti légal

00:39:26et les violences

00:39:26liées aux événements sportifs

00:39:28pour éviter

00:39:29tout détournement

00:39:30de l'interdiction

00:39:30de vente de protoxyde

00:39:31d'azote

00:39:32nous vous suggérerons

00:39:33de renforcer

00:39:34son application en ligne

00:39:35pour adapter

00:39:36les outils de détection

00:39:37et d'intervention

00:39:38à l'évolution

00:39:38de la délinquance

00:39:39nous vous proposerons

00:39:40également de rétablir

00:39:41l'article 15

00:39:42élargissant l'usage

00:39:43des dispositifs

00:39:44de lecture automatisée

00:39:45des plaques d'immatriculation

00:39:46enfin nous soutiendrons

00:39:48les amendements

00:39:48du gouvernement

00:39:49de nos rapporteurs

00:39:50que nous remercions

00:39:50pour leur travail

00:39:51et ceux de notre collègue

00:39:52Laetitia Saint-Paul

00:39:53dont nous saluons

00:39:54les travaux précédents

00:39:55sur l'encadrement

00:39:56des rêves partis

00:39:56les députés EPR

00:39:58attendront

00:39:59de nos discussions

00:40:00des débats de qualité

00:40:01respectueux

00:40:02des visions politiques

00:40:03de chacun

00:40:04et nourris d'une volonté

00:40:04sincère de résoudre

00:40:06les problèmes

00:40:06de nos concitoyens

00:40:07je vous remercie

00:40:08merci monsieur le député

00:40:10la parole est à madame

00:40:12Torinia

00:40:12pour le groupe

00:40:13La France Insoumise

00:40:14Nouveau Front Populaire

00:40:18j'ai la nausée

00:40:20en cette fin de journée

00:40:21où vous avez attaqué

00:40:22comme jamais

00:40:22l'état de droit

00:40:23mais c'est nourri

00:40:24de l'esprit de résistance

00:40:26que je prends la parole

00:40:27face aux irresponsables

00:40:30Monsieur le ministre

00:40:32j'avais plusieurs idées

00:40:33à vous soumettre

00:40:33pour aider à renommer

00:40:34votre projet de loi

00:40:36un choc d'autorité

00:40:37comme vous dites

00:40:38ou la énième manifestation

00:40:39de votre incapacité

00:40:41à traiter des faits sociaux

00:40:42autrement que par la matraque

00:40:43et la surveillance de masse

00:40:44je vous en suggère un

00:40:46le projet de loi

00:40:48visant à offrir

00:40:49une réponse urgente

00:40:51et imaginaire

00:40:52aux attentes

00:40:53à l'ordre public

00:40:54aux usagers

00:40:55et à l'intérêt général

00:40:56le projet de loi

00:40:58oui oui

00:40:59un nom qui s'y est

00:41:00au ministre qui le porte

00:41:01vous nous imposez

00:41:03l'examen de votre défouloir

00:41:04sécuritaire

00:41:05interminable

00:41:05illisible

00:41:06particulièrement inutile

00:41:07pour agir sur les phénomènes

00:41:09que vous constatez

00:41:09reconnaissez le comique

00:41:11de l'examen du texte

00:41:12devant la commission des lois

00:41:13le premier soir

00:41:14vous avez mis sur le compte

00:41:16de votre absence

00:41:16les premiers articles

00:41:17rejetés par les députés

00:41:19espérant convaincre

00:41:20un maximum de parlementaires

00:41:21d'adopter le reste du texte

00:41:23votre présence

00:41:24tout au long de la semaine

00:41:25n'a pas permis

00:41:27d'empêcher la dissolution

00:41:29de votre propre majorité

00:41:30à la fin de la semaine

00:41:31il ne restait plus

00:41:32que le rassemblement national

00:41:33pour soutenir mollement

00:41:35les articles qui survécurent

00:41:37nous sommes parvenus

00:41:38à détricoter votre copie

00:41:39en commission

00:41:40et croyez bien

00:41:41que nous ne nous arrêterons

00:41:42pas en si bon chemin

00:41:43nous combattrons

00:41:44dans l'hémicycle

00:41:45votre rhétorique éculée

00:41:48il y aurait d'abord

00:41:49une urgence à agir

00:41:50des trous dans la raquette

00:41:51à combler

00:41:52vous proposez de créer

00:41:53un nouveau délit

00:41:54de durcir une peine

00:41:55de multiplier le recours

00:41:56aux amendes forfaitaires

00:41:57délictuelles

00:41:58le code pénal suffit pourtant

00:41:59à réprimer les phénomènes

00:42:01qui vous obsèdent

00:42:02tout d'un coup

00:42:03à un an de la présidentielle

00:42:05ces comportements existent

00:42:06depuis des décennies

00:42:07mais ils trouvent

00:42:08toute votre attention

00:42:09lorsqu'ils deviennent

00:42:10des obstacles

00:42:11à la gentrification

00:42:12des quartiers populaires

00:42:13et à la spéculation immobilière

00:42:15votre priorité

00:42:16est d'éduquer les gens

00:42:17à coup de pénal

00:42:18en poussant les pauvres

00:42:19toujours plus loin

00:42:20dans la périphérie

00:42:21là où le prix du logement

00:42:22sera plus supportable

00:42:24vous donnez l'impression

00:42:25d'agir

00:42:26c'est le coeur de votre stratégie

00:42:27rodéo urbain

00:42:28protoxyde d'azote

00:42:29rêve parti

00:42:30criminalisation

00:42:31des supporters

00:42:32stigmatisation

00:42:33des gens du voyage

00:42:34un événement

00:42:35est monté en épingle

00:42:36dans la presse

00:42:36vous répliquez

00:42:38médiatiquement

00:42:38en créant la polémique

00:42:40en poussant à l'incident

00:42:41vous labourez le terrain

00:42:42de la réforme pénale

00:42:44inutile

00:42:44et contre-productive

00:42:46en pénalisant la participation

00:42:48à des free parties

00:42:48comme vous persistez

00:42:49à le proposer

00:42:50vous condamnez

00:42:51des événements festifs

00:42:52qui continueront

00:42:53d'avoir lieu

00:42:54dans la clandestinité

00:42:55vous rendrez toujours

00:42:56plus difficile

00:42:57le travail essentiel

00:42:58des associations

00:42:59de réduction des risques

00:43:00elles déploient

00:43:01des mesures

00:43:02de prévention

00:43:02que vous êtes

00:43:04incapable de mettre

00:43:04en oeuvre

00:43:05vous laissez derrière vous

00:43:06un corpus juridique

00:43:08illisible

00:43:08complexe

00:43:09décrié par tous

00:43:10les professionnels

00:43:11de la justice

00:43:11des incriminations

00:43:13redondantes

00:43:14qui rendent

00:43:14d'autant plus difficile

00:43:15l'action de qualifier

00:43:16pénalement

00:43:17les faits répréhensibles

00:43:19nous en connaissons

00:43:20les conséquences

00:43:20décriées

00:43:21dans les rapports

00:43:22de la Cour des comptes

00:43:23du défenseur des droits

00:43:24des ONG

00:43:24de défense des libertés publiques

00:43:26dans votre monde imaginaire

00:43:28l'AFD

00:43:28est un outil de répression

00:43:30qui fonctionne

00:43:30un instrument neutre

00:43:32qui ne s'abat pas

00:43:33de manière sélective

00:43:34sur la partie

00:43:34de la population

00:43:35la plus précarisée

00:43:37de ce pays

00:43:37le rapport publié

00:43:39au mois de juin

00:43:39par Human Rights Watch

00:43:41Reclaim

00:43:42et la maison communautaire

00:43:43pour le développement

00:43:43solidaire

00:43:44devrait vous faire

00:43:45mourir de honte

00:43:47votre bilan

00:43:48se résume

00:43:48en quelques mots

00:43:49la verbalisation opaque

00:43:51de gamins poussés

00:43:52dans le surendettement

00:43:53visés par des amendes

00:43:54colossales

00:43:55sans être en mesure

00:43:56de les payer

00:43:57des jeunes gens

00:43:58racisés

00:43:59au statut précaire

00:44:00habitant de quartiers

00:44:01populaires

00:44:02harcelés au quotidien

00:44:03par des contrôles

00:44:04au faciès

00:44:05dont vous avez l'audace

00:44:06de nier l'existence

00:44:08cette source

00:44:09d'insécurité juridique

00:44:10génère des incohérences

00:44:12dans le traitement

00:44:13des dossiers

00:44:13elle ne renforce pas

00:44:15l'efficacité

00:44:15de la réponse pénale

00:44:16elle l'affaiblit

00:44:18elle sature

00:44:19une chaîne pénale

00:44:20à bout de souffle

00:44:20qui montre ses limites

00:44:22quotidiennement

00:44:22et parfois

00:44:23tragiquement

00:44:24comme avec le meurtre

00:44:26de la jeune Liana

00:44:27vous détournez

00:44:28l'attention

00:44:28du véritable enjeu

00:44:29le sous-investissement

00:44:31chronique

00:44:31dans les services

00:44:32publics de sécurité

00:44:33et de justice

00:44:34nous faisons

00:44:36une overdose

00:44:36de ces dix années

00:44:38de macronisme

00:44:39où l'obscurantisme

00:44:40a été érigé

00:44:41en politique publique

00:44:42votre texte illustre

00:44:44l'impasse

00:44:45dans laquelle

00:44:45vous êtes arrivés

00:44:46le retour à l'ordre

00:44:47comme seul horizon

00:44:49proposé

00:44:49puisque vous laissez

00:44:50derrière vous

00:44:51un champ de ruines

00:44:52dans la France

00:44:53de Jean-Luc Mélenchon

00:44:54le gouvernement

00:44:55d'Union Populaire

00:44:56mettra un terme

00:44:57à cette fuite

00:44:57en avant

00:44:58répressive

00:44:59et assumera

00:45:00ses responsabilités

00:45:01il rompera

00:45:02avec la banalisation

00:45:03de ses pratiques

00:45:04autoritaires

00:45:05qui concurrencent

00:45:06l'extrême droite

00:45:07en épousant

00:45:08ses thèses

00:45:09et il la combattra

00:45:10radicalement

00:45:11au lieu d'en préparer

00:45:12la venue

00:45:13je vous remercie

00:45:16la parole est à monsieur

00:45:18Roger Vico

00:45:18pour le groupe

00:45:19socialiste

00:45:20et apparenté

00:45:22nous allons examiner

00:45:24réexaminer

00:45:25après le long travail

00:45:26en commission

00:45:27et ça a été

00:45:28rappelé par ma collègue

00:45:29Colette Capdeviel

00:45:31le travail en commission

00:45:32a été un vrai

00:45:33travail en commission

00:45:35amendement par amendement

00:45:36rejet par rejet

00:45:38mais un vrai travail

00:45:39parlementaire

00:45:40de fond

00:45:41même si évidemment

00:45:42le résultat

00:45:43n'est pas tout à fait

00:45:44celui que vous pouviez

00:45:45espérer

00:45:46alors effectivement

00:45:48riposte

00:45:48ça a été dit également

00:45:49c'est vrai que cela sonne bien

00:45:50qu'il y a un côté

00:45:51un peu

00:45:52communication

00:45:53dans ce nom

00:45:54cela sonne bien en effet

00:45:55mais

00:45:56quelle déception

00:45:57quelle déception

00:45:58au regard des enjeux

00:45:59qui sont soulevés

00:46:00de l'efficacité

00:46:03de ce que vous proposez

00:46:04de l'éloignement

00:46:06en regard des principes

00:46:07de droit

00:46:07mais je vais y revenir

00:46:08de la facilité

00:46:09qui traverse ce texte

00:46:11et plus globalement

00:46:12de sa tonalité

00:46:14générale

00:46:15choc d'autorité

00:46:16nous dites vous

00:46:17plus qu'un choc

00:46:18il s'agit surtout

00:46:19et ça a été également

00:46:21énoncé comme tel

00:46:22lors des débats

00:46:23au Sénat

00:46:24il s'agit surtout

00:46:25d'un vaste fourre-tout

00:46:26dont on a peine

00:46:27à trouver la cohérence

00:46:29et pour lequel

00:46:30vous n'avez même pas réussi

00:46:31à mobiliser

00:46:32vos propres troupes

00:46:33il faut le souligner

00:46:34une fois de plus

00:46:35lors de l'examen

00:46:36en commission

00:46:36et pourtant

00:46:37monsieur le ministre

00:46:38personne

00:46:39ne conteste

00:46:40la réalité

00:46:41que vivent

00:46:42nos territoires

00:46:43oui

00:46:44certaines triparties

00:46:45peuvent poser problème

00:46:46oui

00:46:47les rodéos urbains

00:46:49se transforment

00:46:49souvent

00:46:50en véritable plaie

00:46:51dangereuse

00:46:52et épuisante

00:46:53oui

00:46:54l'usage détourné

00:46:55du protoxyde d'azote

00:46:56peut générer

00:46:57de terribles conséquences

00:46:58oui

00:46:59les tirs de mortier

00:47:00d'artifice

00:47:00contre les forces

00:47:01de l'ordre

00:47:02sont insupportables

00:47:03il s'agit là

00:47:04du diagnostic

00:47:05monsieur le ministre

00:47:06ce diagnostic

00:47:06est bon

00:47:07mais vous y apportez

00:47:08des réponses

00:47:09à la fois

00:47:10mauvaises

00:47:11et inutiles

00:47:13la première

00:47:14de ces mauvaises réponses

00:47:15c'est

00:47:16pardon de le dire

00:47:17comme ça

00:47:17mais votre obsession

00:47:18pour généraliser

00:47:20les amendes forfaitaires

00:47:22délectuelles

00:47:22les fameuses

00:47:23AFD

00:47:24or on connaît

00:47:25le bilan

00:47:26de ces AFD

00:47:26vous ne manquerez

00:47:27sûrement pas

00:47:28de rappeler

00:47:28qu'elles ont été

00:47:29inventées

00:47:30par les socialistes

00:47:31au pouvoir

00:47:31c'est vrai

00:47:32mais

00:47:33il n'était alors

00:47:34pas question

00:47:35d'en faire

00:47:36un outil

00:47:37massif

00:47:38de contournement

00:47:39de nos principes

00:47:40de droit

00:47:40la mente forfaitaire

00:47:42délectuelle

00:47:43c'est avant tout

00:47:44l'ignorance

00:47:45le rejet

00:47:47du principe

00:47:48sacré

00:47:49de l'individualisation

00:47:51de la peine

00:47:52des circonstances

00:47:53du délit

00:47:53de la personnalité

00:47:55de l'individu

00:47:56concerné

00:47:56de son vécu

00:47:57du contexte

00:47:59le pouvoir

00:48:00administratif

00:48:01prend ainsi

00:48:02le dessus

00:48:03avec tous les risques

00:48:05d'arbitraire

00:48:06que cela comporte

00:48:07continuons

00:48:08sur cette pente

00:48:09dangereuse

00:48:10et un simple

00:48:12ordinateur

00:48:13suffira bientôt

00:48:14pour gérer

00:48:14les déviances

00:48:15de nos sociétés

00:48:16sans juge

00:48:17et sans avocat

00:48:18avec un listing

00:48:19d'amende

00:48:20un ordinateur

00:48:21une liste

00:48:22de faits

00:48:23et ce sera terminé

00:48:24voilà pour le fond

00:48:26sur la forme

00:48:27on connaît le bilan

00:48:28ridicule des AFD

00:48:30dont le taux

00:48:30de recouvrement

00:48:31est dérisoire

00:48:3224% en moyenne

00:48:34et même pas

00:48:3550%

00:48:35pour la consommation

00:48:37de stupéfiants

00:48:38les irrégularités

00:48:39sont par ailleurs

00:48:40en augmentation

00:48:41regardons-le

00:48:42les contestations

00:48:43explosent

00:48:44regardons-le également

00:48:45mais vous persistez

00:48:46dans cette solution

00:48:47de facilité

00:48:48facilité

00:48:50qu'on retrouve

00:48:50presque comme un fil rouge

00:48:52de ce projet de loi

00:48:54facilité

00:48:54lorsque vous proposez

00:48:55de conférer

00:48:56aux agents de sécurité privée

00:48:57des prérogatives

00:48:58proches de celles

00:48:59d'officiers de police judiciaire

00:49:00brouillant aussi

00:49:02cette frontière-là

00:49:03rien ne justifie

00:49:04un tel bouversement

00:49:05si ce n'est la pente

00:49:06qui consiste à décharger

00:49:07la police nationale

00:49:09d'une partie de son travail

00:49:10aujourd'hui

00:49:11avec la sécurité privée

00:49:12à la rentrée

00:49:13vers les polices municipales

00:49:14nous le verrons

00:49:15lors de l'examen

00:49:16d'un autre projet de loi

00:49:17en septembre

00:49:17facilité

00:49:18lorsque vous proposez

00:49:19ici

00:49:20la reconduction anticipée

00:49:21des dispositifs

00:49:22de vidéosurveillance

00:49:23algorithmiques

00:49:24monsieur le ministre

00:49:25au nom de quoi

00:49:26quel raisonnement

00:49:28vous pousse

00:49:28à ignorer

00:49:29les leçons

00:49:30qui ont été tirées

00:49:31de l'expérimentation

00:49:32menée dans le domaine

00:49:33lors des JO

00:49:34de 2024

00:49:35vous le savez

00:49:36là aussi

00:49:37le bilan

00:49:37est plus que mitigé

00:49:39mais là aussi

00:49:39vous persistez

00:49:40facilité

00:49:41avec l'extension

00:49:42à toujours plus

00:49:43d'infractions

00:49:44de la lecture

00:49:46automatisée

00:49:46des plaques

00:49:47d'immatriculation

00:49:47facilité

00:49:49enfin

00:49:49avec ce délirant

00:49:51recours

00:49:51aux augmentations

00:49:52de peine de prison

00:49:53et à la multiplication

00:49:54par deux

00:49:55par cinq

00:49:55par dix

00:49:56du montant

00:49:57des amendes

00:49:58tout y passe

00:49:58désormais

00:49:59jusqu'y compris

00:50:00le nouveau délit

00:50:01de jet d'objet

00:50:01dans un hippodrome

00:50:03amendes prison

00:50:04amendes prison

00:50:04c'est un leitmotiv

00:50:05de ce texte

00:50:06j'attire votre attention

00:50:07sur un point

00:50:08monsieur le ministre

00:50:09avez-vous pleinement

00:50:10conscience du type

00:50:11de société

00:50:12que vous tentez

00:50:13de mettre en place

00:50:14à la suite

00:50:15du projet de loi

00:50:16présomption légitime

00:50:17défense

00:50:17qui a été examiné

00:50:18tout à l'heure

00:50:18une société

00:50:19de répression

00:50:20systématique

00:50:21à grande échelle

00:50:22sans nuance

00:50:23sans projet

00:50:24car derrière tout cela

00:50:26c'est le vide

00:50:26sidéral

00:50:27en ce qui concerne

00:50:28le soin

00:50:29la prise en charge

00:50:30des causes

00:50:31l'anticipation

00:50:32le travail en amont

00:50:33la prévention

00:50:34bref monsieur le ministre

00:50:35une société

00:50:37dangereuse

00:50:37merci monsieur le député

00:50:40la parole est à monsieur

00:50:41Yann Bocard

00:50:42pour le groupe

00:50:43de la droite républicaine

00:50:46au moment où s'ouvre

00:50:47la discussion générale

00:50:48sur ce projet de loi

00:50:48visant à offrir

00:50:49des réponses immédiates

00:50:50aux incivilités

00:50:51qui empoisonnent

00:50:51le quotidien

00:50:52de nos concitoyens

00:50:53chacun dans cet hémicycle

00:50:54devrait partager

00:50:55le même constat

00:50:55l'ordre et la tranquillité publique

00:50:57sont mises aujourd'hui

00:50:58à rue d'épreuve

00:50:59rodéos motorisés

00:51:00qui transforment nos rues

00:51:01en circuits sauvages

00:51:02usage détourné

00:51:03de moitié d'artifice

00:51:04contre nos forces de l'ordre

00:51:05explosion de la consommation

00:51:06de drogue

00:51:07et de protoxyde d'azote

00:51:08free party

00:51:09qui dévaste des terrains

00:51:09en zone rurale

00:51:10nos compatriotes

00:51:11n'en peuvent plus

00:51:12cette situation

00:51:13n'est plus acceptable

00:51:14face à cette réalité

00:51:15il y a urgence

00:51:16à agir

00:51:17c'est pourquoi

00:51:17le groupe de la droite républicaine

00:51:18aborde ce texte

00:51:19monsieur le ministre

00:51:20dans un esprit

00:51:20de responsabilité

00:51:21je peux déjà vous dire

00:51:22à l'avance

00:51:22que nous voterons

00:51:23votre texte

00:51:24mais je voudrais vous dire

00:51:25parce que je crois

00:51:25que tous les thèmes

00:51:26ont été abordés

00:51:26ont été très bien abordés

00:51:28par le ministre

00:51:28par les rapporteurs

00:51:29et par l'ensemble des orateurs

00:51:30je voudrais vous dire

00:51:31que moi je suis extrêmement inquiet

00:51:32de cette journée

00:51:32que nous voulons de vivre

00:51:33et que nous vivons encore

00:51:34dans cet hémicycle

00:51:34parce que je me demande

00:51:36à cet instant

00:51:37de la journée

00:51:38est-ce qu'il existe encore

00:51:39dans notre pays

00:51:39une gauche républicaine

00:51:40nous avons entendu

00:51:41pendant trois heures

00:51:41et j'étais assis au banc

00:51:43de la commission tout à l'heure

00:51:44pendant trois heures

00:51:45des injures permanentes

00:51:46sur les forces de l'ordre

00:51:47je peux entendre

00:51:48que notre texte

00:51:49soit hésit une défense

00:51:49n'emportait pas

00:51:50l'adhésion de tout le monde

00:51:51c'est une évidence

00:51:52mais pendant trois heures

00:51:53nous avons entendu

00:51:54que nos policiers

00:51:54avaient un permis de tuer

00:51:56que c'était des assassins

00:51:57pour certains

00:51:57c'est des mots que j'ai entendus

00:51:58étant ici à ce moment

00:51:59des propos qui sont insupportables

00:52:01et nous avons vécu

00:52:02la semaine dernière

00:52:03en commission

00:52:03sur ce texte de loi Ripost

00:52:06des sujets

00:52:06qui n'étaient en vérité

00:52:07pas des sujets

00:52:08parce qu'on peut s'agiter

00:52:09sur le fait de savoir

00:52:10comment on lutte

00:52:11contre le protoxyde d'azote

00:52:12savoir comment on lutte

00:52:13contre les free parties

00:52:14savoir comment on lutte

00:52:15contre l'occupation illégale

00:52:17de terrain

00:52:17par les gens du voyage

00:52:18mais la question c'est que

00:52:19vous refusiez tout débat

00:52:20vous refusiez tout débat

00:52:21et vous avez pris un plaisir

00:52:23presque sadique

00:52:23le mercredi après-midi

00:52:25à supprimer l'ensemble

00:52:26des articles de loi

00:52:27sans jamais vouloir les amender

00:52:28sans jamais vouloir les modifier

00:52:30juste pour dire

00:52:31oh là là

00:52:32ces honnêtes gens qu'on défend

00:52:33et monsieur Lucas Lindy

00:52:34tout à l'heure

00:52:34qui malheureusement n'est plus là

00:52:35et je m'excuse de l'apostrophier

00:52:36en son absence

00:52:37mais c'est son habitude

00:52:38de nous apostrophier

00:52:39et ensuite de partir

00:52:39nous dit tout à l'heure

00:52:40vous n'aimez pas les jeunes

00:52:41vous n'aimez pas les gens de banlieue

00:52:42vous n'aimez pas les honnêtes gens

00:52:43mais quel raccourci

00:52:44c'est le raccourci

00:52:45que faisait un collègue

00:52:46de la France Insoumise

00:52:46la semaine dernière

00:52:47quand il nous expliquait

00:52:48que les rodéos motorisés

00:52:49c'était l'équivalent

00:52:50des courses sur les hippodromes

00:52:52mais est-ce que vous aimez

00:52:54les jeunes

00:52:54est-ce que vous aimez

00:52:55les gens de banlieue

00:52:55quand vous pensez sincèrement

00:52:56que tous ils pratiquent

00:52:57les free parties

00:52:58que quand vous pensez

00:52:59que tous ils pratiquent

00:53:00l'occupation illégale de terrain

00:53:01etc etc etc

00:53:02mais sincèrement

00:53:03et moi j'en appelle

00:53:04à nos collègues de gauche

00:53:05parce que je viens d'un département

00:53:06le territoire de Belfort

00:53:07où la gauche républicaine

00:53:08était dans son temps

00:53:09représenté par Jean-Pierre Chevènement

00:53:11qui est un prédécesseur

00:53:11de monsieur le ministre de l'Intérieur

00:53:12qui n'avait pas mis options politiques

00:53:14qui ne les a toujours pas

00:53:15j'imagine

00:53:16mais qui jamais

00:53:16ne se serait livré

00:53:17à ce scandale de cet après-midi

00:53:19contre les forces de l'ordre

00:53:20je viens d'un département

00:53:21où le président

00:53:22de l'Assemblée nationale

00:53:22Raymond Forny

00:53:23était élu

00:53:23qui est mon prédécesseur

00:53:25alors qu'il partage encore moins

00:53:26mes options politiques

00:53:27que Jean-Pierre Chevènement

00:53:28mais qui jamais

00:53:28ne se serait livré

00:53:29aux propos que vous avez tenus

00:53:30tout à l'heure

00:53:30contre les forces de l'ordre

00:53:31et moi je suis très inquiet

00:53:32parce qu'en réalité

00:53:33sur ces questions-là

00:53:34on pourrait avoir un débat

00:53:34qui est extrêmement intéressant

00:53:36la question

00:53:36et je salue

00:53:37parce que je ne veux pas mettre

00:53:38tous les collègues de gauche

00:53:38dans ce débat-là

00:53:39mais le débat

00:53:40qu'on a eu la semaine dernière

00:53:41avec monsieur Amir Chahi

00:53:42sur la question

00:53:42du protoxyde d'azote

00:53:44est intéressant

00:53:44on n'est pas d'accord les deux

00:53:45sur la façon de lutter contre

00:53:46mais on est d'accord

00:53:47au moins les deux

00:53:47sur le fait de dire

00:53:49qu'il faut lutter contre

00:53:49le protoxyde d'azote

00:53:50sauf que quand vous proposez

00:53:51une motion de rejet

00:53:52que vous votez tout à l'heure

00:53:53vous n'êtes pas d'accord

00:53:53pour lutter contre le protoxyde d'azote

00:53:55vous ne proposez pas

00:54:03contre ça

00:54:03comme si dans les villes

00:54:04où vous êtes élu

00:54:05parce que ça c'est quelque chose

00:54:06que j'ai entendu aussi

00:54:06cet après-midi

00:54:08les jeunes chez nous nous disent

00:54:09mais là où vous êtes élu

00:54:11chers collègues

00:54:11les jeunes

00:54:12ils subissent aussi

00:54:13les séquelles

00:54:14ils subiront demain aussi

00:54:15les séquelles du protoxyde d'azote

00:54:17évidemment

00:54:17les rodeos urbains

00:54:18partout

00:54:19il y a des gens

00:54:19qui sont mis en difficulté

00:54:20et pas seulement les forces de l'ordre

00:54:21c'est des mères de famille

00:54:22qui n'ont plus

00:54:23leurs gamins

00:54:23sortis dans les quartiers

00:54:24parce qu'il y a des rodeos motorisés

00:54:26les free parties

00:54:26qui posent des problèmes

00:54:28immenses à nos agriculteurs

00:54:29qui posent des enjeux

00:54:30de santé publique

00:54:31colossaux

00:54:31parce qu'il y a des gens

00:54:32on pense qu'on sait

00:54:33qu'il y a une surconsommation

00:54:34de stupéfiants dans ces endroits là

00:54:35c'est des questions

00:54:36qu'on devrait pouvoir aborder

00:54:37sereinement

00:54:38dans cet hémicycle

00:54:39et je regrette sincèrement

00:54:41qu'en commission

00:54:41on n'ait pas pu l'aborder

00:54:42je regrette sincèrement

00:54:43qu'à l'évidence

00:54:44par avance

00:54:44quand je vois le nombre

00:54:45d'amendements qui ont été déposés

00:54:46quand je vois la motion de rejet

00:54:47qui a été adoptée

00:54:48qui a été votée

00:54:49et heureusement pas adoptée

00:54:50tout à l'heure

00:54:50par une partie de la gauche

00:54:51c'est des sujets

00:54:52sur lesquels on ne pourra pas

00:54:53avoir un débat sain et serein

00:54:55et puis je voudrais vous dire

00:54:55sur votre argument

00:54:56de dire qu'on discute toujours

00:54:57avec l'extrême droite

00:54:58on aimerait bien pouvoir discuter

00:54:59avec la gauche

00:54:59mais comme la gauche

00:55:00est toujours contre tout

00:55:01s'oppose toujours à tout

00:55:02et contre toutes les solutions

00:55:03c'est un peu difficile

00:55:04chers collègues

00:55:04de parler avec vous

00:55:06sur certains sujets

00:55:07voilà c'est ce que je voulais

00:55:08vous dire aujourd'hui

00:55:09je ne suis pas rentré

00:55:09dans les détails du texte

00:55:10parce que je vous avais dit

00:55:11en préambule

00:55:11que nous soutenions

00:55:12monsieur le ministre

00:55:13j'ai failli vous accorder

00:55:14une promotion

00:55:15je ne sais pas si elle vous aurait

00:55:16porté chance

00:55:16mais on soutiendra évidemment

00:55:19ce texte

00:55:19et j'espère m'être trompé

00:55:20dans mon propos liminaire

00:55:22et j'espère qu'on aura

00:55:22des débats intéressants

00:55:23parce que je sais qu'il y a des collègues

00:55:24sur lesquels on peut discuter

00:55:25de ces sujets-là

00:55:26et je pense notamment

00:55:27au groupe de la gauche démocrate

00:55:28et républicaine

00:55:29sur lesquels on a de fortes oppositions

00:55:31mais je sais que c'est des sujets

00:55:31qui vous préoccupent aussi

00:55:32parce que vous êtes élu

00:55:33comme nous

00:55:34dans des territoires

00:55:35parfois de banlieue

00:55:35mais aussi des territoires ruraux

00:55:37dans lesquels ces sujets

00:55:38sont aussi prédominants

00:55:39que dans les nôtres

00:55:39je vous remercie

00:55:41Merci monsieur le député

00:55:42pour le groupe écologiste et social

00:55:43monsieur Amir Chahi

00:55:49Madame la Présidente

00:55:50Monsieur le ministre

00:55:51mes chers collègues

00:55:52chers collègues Boucard

00:55:54moi aussi j'espère qu'on va avoir

00:55:55et je n'en doute pas

00:55:56un débat sérieux

00:55:56c'est le cas en général

00:55:59mais la question

00:56:00qui nous est posée

00:56:01c'est de savoir

00:56:01comment on aborde

00:56:02des problèmes de fond

00:56:04et c'est là

00:56:04où il y a des désaccords

00:56:05tout simplement

00:56:05et souffrez qu'on en ait

00:56:07et qu'une opposition

00:56:08non pas à tout

00:56:09mais à une approche

00:56:10à une façon de traiter

00:56:11en politique publique

00:56:12des difficultés réelles

00:56:15protoxyde d'azote

00:56:16mortier

00:56:18conflictualité dans la société

00:56:19et autres choses

00:56:20ne puissent pas

00:56:20être systématiquement abordées

00:56:23comme nous le dit le gouvernement

00:56:23à travers ce qu'il appelle

00:56:25un choc d'autorité

00:56:27il nous avait d'ailleurs

00:56:27promis ce gouvernement

00:56:28une grande loi

00:56:29de réponse aux troubles

00:56:30à l'ordre public

00:56:32à la sécurité

00:56:32à la tranquillité

00:56:33il avait même trouvé

00:56:34un acronyme subliminal

00:56:35riposte

00:56:36comme s'il y avait

00:56:37un virilisme législatif

00:56:38de l'autorité

00:56:39qui était plus important

00:56:41que le contenu de la loi

00:56:42en commission des lois

00:56:44on avait vu

00:56:45monsieur Boucard

00:56:46dès le début

00:56:47un texte mal préparé

00:56:48mal construit

00:56:48profondément déséquilibré

00:56:50et un catalogue

00:56:51de mesures disparates

00:56:52fragiles

00:56:52voire dangereuses

00:56:53juridiquement

00:56:53et toujours inspiré

00:56:54par le même réflexe

00:56:56durcir

00:56:56sanctionner

00:56:57accélérer

00:56:58surveiller

00:56:59contourner

00:56:59ce texte

00:57:01a surtout révélé

00:57:02à mon avis

00:57:02la faiblesse

00:57:03d'un gouvernement démagogique

00:57:04une politique

00:57:05ce n'est pas

00:57:06l'addition des infractions

00:57:07la multiplication des amendes

00:57:08la soustraction

00:57:08des garanties procédurales

00:57:09ce n'est pas transformer

00:57:11chaque difficulté sociale

00:57:12sanitaire

00:57:12territoriale

00:57:13ou même festive

00:57:14en problème pénal

00:57:15c'est au contraire

00:57:16partir des causes

00:57:17évaluer les dispositifs existants

00:57:18donner des moyens

00:57:19à la justice

00:57:20à la police

00:57:21à la prévention

00:57:21à la médiation

00:57:22aux services publics

00:57:23aux collectivités

00:57:24aux associations

00:57:25et aux professionnels

00:57:26de terrain

00:57:27au lieu de tout cela

00:57:28vous préférez

00:57:29l'affichage

00:57:30confondant l'autorité

00:57:32avec la brutalité

00:57:33la sécurité

00:57:34avec la sanction

00:57:35et l'efficacité

00:57:36avec la rapidité

00:57:37mais la qualité

00:57:38de la loi

00:57:39ne vous importe plus

00:57:40nous venons à peine

00:57:41de discuter

00:57:42d'un texte

00:57:42sur la justice

00:57:43qui prétendait

00:57:44lui aussi

00:57:44accélérer les procédures

00:57:45alors même

00:57:46que la justice

00:57:46est dépassée

00:57:47que les tribunaux

00:57:48débordent

00:57:48que les professionnels

00:57:49magistrats

00:57:49avocats

00:57:50greffiers

00:57:50sonnent l'alarme

00:57:51depuis des mois

00:57:52sur la surcharge

00:57:52des dossiers

00:57:53les délais

00:57:54les procédures expéditives

00:57:55et l'épuisement général

00:57:56qu'importe

00:57:57vous inventez des raccourcis

00:57:58d'un côté

00:57:59on multiplie

00:58:00les procédures accélérées

00:58:01de l'autre

00:58:01on paralyse la justice

00:58:03on contourne le juge judiciaire

00:58:04par la décision administrative

00:58:07on confie à l'administration

00:58:09au préfet

00:58:09à la police

00:58:10ce qui devrait relever

00:58:11du contrôle du juge

00:58:12du contradictoire

00:58:13de la procédure

00:58:13des garanties

00:58:14enfin des choses

00:58:14qui normalement

00:58:15lorsque nous sommes législateurs

00:58:16devraient aller de soi

00:58:19vous avez choisi un acronyme

00:58:20riposte

00:58:21vous auriez pu en choisir

00:58:22un autre

00:58:22AFD

00:58:23agence

00:58:24amende forfaitaire délectuelle

00:58:26puisque votre projet

00:58:27inflige des amendes à tout va

00:58:29au lieu de respecter

00:58:30les prérogatives de la justice

00:58:31AFD

00:58:32ou affichage

00:58:33suite en avant

00:58:34déjudiciarisation

00:58:35voilà la philosophie du texte

00:58:37faire sortir

00:58:38toujours plus

00:58:38les situations

00:58:39du cadre judiciaire

00:58:40prenons les rêves partis

00:58:41oui les enjeux existent

00:58:43sécurité, santé, environnement

00:58:44tranquillité publique

00:58:45nous l'avons dit

00:58:45mais quelle est la réponse

00:58:47proposée

00:58:47la menace pénale

00:58:49encore

00:58:49la sanction

00:58:51encore

00:58:51la création d'un délit de fête

00:58:53c'est inouï quand même

00:58:54monsieur le ministre de l'intérieur

00:58:56vous êtes bien placé

00:58:57pour savoir

00:58:58que ces fêtes

00:58:59spontanées

00:59:00ne correspondent pas

00:59:00spontanées

00:59:01mais très organisées

00:59:02ne correspondent pas toujours

00:59:03à la caricature

00:59:04que votre texte veut bien en faire

00:59:05à Bourges

00:59:06ville que vous connaissez bien

00:59:07une rêve partie

00:59:08avait ressemblé

00:59:08près de 40 000 personnes

00:59:11aucun débordement majeur

00:59:12grave n'a été constaté

00:59:13les forces

00:59:13de l'ordre ont attendu

00:59:14que le nombre de participants

00:59:15descendent à quelques centaines

00:59:16pour intervenir

00:59:17pour je cite

00:59:18encercler et taper

00:59:19comme dirait l'autre

00:59:20et c'est précisément

00:59:21à ce moment là

00:59:21que des heures ont eu lieu

00:59:22le plus drôle dans l'histoire

00:59:24c'est que

00:59:24lorsque des journalistes

00:59:25ont interrogé

00:59:26l'hôpital de Bourges

00:59:27pour mesurer l'ampleur

00:59:28supposée des blessés

00:59:29des excès

00:59:30ou des prises en charge

00:59:30liées à ce rassemblement

00:59:32la réponse a été la suivante

00:59:33notre hôpital reçoit

00:59:35davantage de patients

00:59:36pendant le printemps

00:59:37de Bourges

00:59:37qu'à l'occasion

00:59:38de la rêve partie

00:59:39et pour cause

00:59:40pour cause

00:59:41il y a des associations

00:59:42de prévention

00:59:42qui savent y faire

00:59:44discuter avec elles

00:59:47au lieu d'organiser

00:59:48le dialogue

00:59:48l'encadrement

00:59:49la réduction des risques

00:59:50on choisit la répression

00:59:52résultat

00:59:52on rend les rassemblements

00:59:53plus clandestins

00:59:54donc plus dangereux

00:59:55on coupe les liens

00:59:56avec les acteurs de terrain

00:59:57on fabrique

00:59:57exactement l'inverse

00:59:59de ce que vous prétendez

01:00:00vouloir faire

01:00:00c'est la même logique

01:00:01sur le protoxyde de l'azote

01:00:02les jeunes en sont

01:00:04les premières victimes

01:00:05parce qu'il est accessible

01:00:07peu cher

01:00:07banalisé

01:00:08la réponse devrait être

01:00:10sanitaire

01:00:10éducative

01:00:11préventive

01:00:12et ben non

01:00:12là encore

01:00:13plutôt que d'informer

01:00:14d'accompagner des jeunes

01:00:15encore une amende

01:00:16forfaitaire délictuelle

01:00:17et puis il y a tout le reste

01:00:18drone

01:00:19lecture automatisée

01:00:20des plaques

01:00:21des matriculations

01:00:21pseudonymisation

01:00:22des enquêteurs

01:00:23extension des pouvoirs

01:00:24administratifs

01:00:25fermeture d'établissement

01:00:26vidéo surveillance

01:00:27et garde à vue

01:00:27non mais n'en jetez plus

01:00:29franchement

01:00:30la vision que vous nous proposez

01:00:32j'allais dire triste

01:00:33mais au fond

01:00:33elle est assez glaçante

01:00:35monsieur le ministre

01:00:36se soucier des droits

01:00:37et des libertés

01:00:37des contre-pouvoirs

01:00:38de l'équilibre des pouvoirs

01:00:39du contrôle même

01:00:40de nos pouvoirs

01:00:41ce n'est pas une coquetterie

01:00:42de juristes

01:00:43c'est ce qui distingue

01:00:44l'autorité de l'arbitraire

01:00:45en commission

01:00:46nous avons tenté

01:00:47article après article

01:00:48de vous rappeler

01:00:49cette évidence

01:00:49j'en termine

01:00:50la sécurité

01:00:51exige des moyens

01:00:52humains

01:00:52des services publics

01:00:53une justice

01:00:54qui fonctionne

01:00:55une police contrôlée

01:00:56des associations

01:00:56soutenues

01:00:57des collectivités

01:00:58écoutées

01:00:58des politiques de prévention

01:01:00assumées

01:01:00pas des acronymes

01:01:01pas des faits de manche

01:01:03et surtout

01:01:03le respect de toutes

01:01:04les populations

01:01:05et je pense ici

01:01:06aux gens du voyage

01:01:06nous voterons contre ce texte

01:01:08merci monsieur le député

01:01:09pour le groupe

01:01:10les démocrates

01:01:11la parole est à monsieur

01:01:11Eric Martineau

01:01:14ce texte part d'une ambition

01:01:16claire

01:01:17apporter des réponses

01:01:18rapides

01:01:19concrètes

01:01:19et opérationnelles

01:01:20aux phénomènes

01:01:21qui troublent

01:01:22l'ordre public

01:01:22la sécurité

01:01:23et la tranquillité

01:01:25de nos concitoyens

01:01:26à l'origine

01:01:27de ce projet de loi

01:01:29poursuivait un objectif

01:01:31que notre groupe

01:01:31partage pleinement

01:01:32se doter d'outils

01:01:34supplémentaires

01:01:35pour répondre

01:01:35à des formes

01:01:36de délinquance

01:01:37qui évoluent

01:01:38se diversifient

01:01:39et perturbent

01:01:40le quotidien

01:01:40de nombreux français

01:01:41qu'il s'agisse

01:01:43des rodéos motorisés

01:01:44du narcotrafic

01:01:45de la criminalité organisée

01:01:47ou encore

01:01:48de l'adaptation

01:01:49de nos moyens

01:01:50d'investigation

01:01:50le gouvernement

01:01:52proposait un ensemble

01:01:53cohérent de mesures

01:01:54répondant

01:01:55à des difficultés

01:01:56très concrètes

01:01:57observées sur le terrain

01:01:58c'est dans cet esprit

01:02:00que nous avons abordé

01:02:00l'examen de ce texte

01:02:02mais son passage

01:02:03en commission des lois

01:02:04en a profondément

01:02:05dénaturé l'esprit

01:02:06de nombreuses

01:02:07dispositions structurantes

01:02:09ont été supprimées

01:02:10affaiblies

01:02:11ou vidées

01:02:11de leur substance

01:02:12à force de retranchements

01:02:14le texte a perdu

01:02:15une partie de sa cohérence

01:02:16et de son efficacité

01:02:17c'est précisément

01:02:19pour cette raison

01:02:19que le groupe

01:02:20les démocrates

01:02:20a voté

01:02:21contre le texte

01:02:23à l'issue

01:02:24de la commission

01:02:25ce vote

01:02:26ne traduisait pas

01:02:27un désaccord

01:02:28avec les objectifs

01:02:29initiaux

01:02:29du projet de loi

01:02:30il exprimait

01:02:31au contraire

01:02:31notre regret

01:02:32de voir

01:02:33ces objectifs

01:02:34largement dénaturés

01:02:36en séance publique

01:02:37notre position

01:02:38est donc claire

01:02:39nous soutiendrons

01:02:40les amendements

01:02:41qui permettront

01:02:42de rétablir

01:02:42les principales dispositions

01:02:43portées par le gouvernement

01:02:45dès lors qu'elles concourent

01:02:46à renforcer

01:02:47efficacement

01:02:48la sécurité

01:02:49de nos concitoyens

01:02:51tout en respectant

01:02:52les principes

01:02:53de notre état de droit

01:02:54nous pensons

01:02:55notamment

01:02:55aux mesures

01:02:56concernant

01:02:56les mortiers

01:02:57d'artifice

01:02:57l'usage illicite

01:02:59de stupéfiants

01:03:02le recours

01:03:03à la vidéoprotection

01:03:04algorithmique

01:03:05et l'ensemble

01:03:06des articles

01:03:0614 bis

01:03:08à 33

01:03:09en règle générale

01:03:11notre groupe

01:03:11soutient pleinement

01:03:12les mesures

01:03:12permettant

01:03:13d'adapter

01:03:13les moyens d'action

01:03:14des forces de sécurité

01:03:15face à une criminalité

01:03:17toujours plus structurée

01:03:18comme la contrebande

01:03:20et contrefaçon

01:03:21qui financent

01:03:22le crime organisé

01:03:23j'en profite

01:03:24pour saluer

01:03:24le travail

01:03:25de mon collègue

01:03:26Christophe Blanchet

01:03:27l'amélioration

01:03:28des échanges

01:03:29d'informations

01:03:29les contrôles

01:03:30d'identité

01:03:32et les fouilles

01:03:33de véhicules

01:03:33lorsqu'ils sont

01:03:34strictement encadrés

01:03:35constituent

01:03:36des outils

01:03:37dont nos forces

01:03:38de l'ordre

01:03:38ont aujourd'hui

01:03:40besoin

01:03:40pour accomplir

01:03:41efficacement

01:03:42leur mission

01:03:43naturellement

01:03:44ces évolutions

01:03:44doivent toujours

01:03:45s'inscrire

01:03:45dans le respect

01:03:46des libertés

01:03:47individuelles

01:03:48et des garanties

01:03:48qui fondent

01:03:49notre état de droit

01:03:50c'est d'ailleurs

01:03:51l'une des lignes

01:03:52constante de notre groupe

01:03:54rechercher l'équilibre

01:03:55entre efficacité opérationnelle

01:03:57et protection

01:03:58des droits fondamentaux

01:03:59cet équilibre

01:04:00est non seulement possible

01:04:01mais indispensable

01:04:02je souhaite maintenant

01:04:04évoquer

01:04:04les rassemblements

01:04:06musicaux

01:04:07illégaux

01:04:07personne ne peut nier

01:04:09les difficultés

01:04:09que certaines free parties

01:04:11peuvent provoquer

01:04:12occupation illicite

01:04:14de terrain

01:04:14nuisance pour les riverains

01:04:15dégradation importante

01:04:16pour les propriétaires

01:04:18ou les exploitants

01:04:19agricoles

01:04:19difficulté d'intervention

01:04:21pour les secours

01:04:21atteintes à la biodiversité

01:04:23ces comportements

01:04:24doivent être sanctionnés

01:04:25c'est vrai

01:04:26mais nous pensons également

01:04:27qu'une politique

01:04:28de sécurité efficace

01:04:29ne peut reposer

01:04:30uniquement

01:04:31sur la répression

01:04:32il nous paraît utile

01:04:34de poursuivre

01:04:34une réflexion pragmatique

01:04:36permettant d'encadrer

01:04:37davantage ces événements

01:04:38notamment par un dialogue

01:04:40renforcé

01:04:40avec les organisateurs

01:04:42l'identification

01:04:43d'interlocuteurs

01:04:44dans les préfectures

01:04:45ou encore

01:04:46la recherche

01:04:46de solutions locales

01:04:47lorsque cela

01:04:48est possible

01:04:49la philosophie de ce texte

01:04:51repose sur un nombre

01:04:52important d'articles

01:04:53couvrant des sujets divers

01:04:55cette volonté

01:04:56d'apporter des réponses

01:04:57à de multiples préoccupations

01:04:58est compréhensible

01:05:00mais nous devons

01:05:01également rester vigilants

01:05:02face au risque

01:05:03d'une inflation législative

01:05:04qui pourrait nuire

01:05:05à la lisibilité

01:05:07du droit

01:05:07comme à l'effectivité

01:05:09des dispositifs

01:05:11adoptés

01:05:11notre responsabilité

01:05:13est de voter

01:05:13des mesures

01:05:14utiles

01:05:14applicables

01:05:15et réellement opérationnelles

01:05:17mes chers collègues

01:05:18nos concitoyens

01:05:20attendent de nous

01:05:21des réponses concrètes

01:05:22face aux atteintes

01:05:23répétées

01:05:24et à leur sécurité

01:05:25et à leur tranquillité

01:05:26ils attendent également

01:05:28que nous donnions

01:05:28à nos forces de sécurité

01:05:30les moyens d'agir

01:05:30efficacement

01:05:31le texte initial

01:05:32allait largement

01:05:33dans cette direction

01:05:34le texte de la commission

01:05:36s'en est malheureusement

01:05:37éloigné

01:05:38c'est pourquoi

01:05:39nous soutiendrons

01:05:40tout au long

01:05:40de cette semaine

01:05:41les rétablissements

01:05:42qui permettront

01:05:43de retrouver

01:05:43les principaux équilibres

01:05:45et les objectifs initiaux

01:05:47de ce projet de loi

01:05:48les français

01:05:49attendent de nous

01:05:50des réponses

01:05:51efficaces

01:05:52ils attendent aussi

01:05:53que nous restions fidèles

01:05:54au principe

01:05:55de notre état de droit

01:05:56c'est cet équilibre

01:05:57que le groupe

01:05:58Les Démocrates

01:05:58défendra

01:05:59tout au long

01:05:59de ce débat

01:06:00je vous remercie

01:06:04pour le groupe

01:06:05horizon et indépendant

01:06:06la parole est à

01:06:07madame

01:06:07Laetitia Saint-Paul

01:06:09permettez-moi

01:06:09au nom du groupe

01:06:10horizon et indépendant

01:06:11de saluer

01:06:12ceux qui incarnent

01:06:13au quotidien

01:06:13l'autorité de l'état

01:06:15préfet

01:06:16force de sécurité

01:06:16intérieure

01:06:17magistrat

01:06:19greffier

01:06:19agent de l'administration

01:06:21pénitentiaire

01:06:23autant d'agents publics

01:06:24dont l'engagement

01:06:24au service de la nation

01:06:26mérite la reconnaissance

01:06:27de la représentation nationale

01:06:30Leur dévouement

01:06:31et le cadre légal

01:06:32dans lesquels

01:06:32ils agissent

01:06:33n'empêchent pas

01:06:34nos concitoyens

01:06:35de faire le constat

01:06:36objectivé par les chiffres

01:06:38d'une augmentation

01:06:39significative

01:06:40des infractions

01:06:41plus 142%

01:06:43de rodeo motorisé

01:06:44entre 2019

01:06:45et 2024

01:06:46une progression

01:06:48de 24%

01:06:49en un an

01:06:49des refus

01:06:50d'obtempérer

01:06:52337 rêves parties

01:06:53légales

01:06:53recensées en 2025

01:06:55pour 100 000 participants

01:06:57Les causes

01:06:58sont bien identifiées

01:07:00dispersion des sanctions

01:07:01lenteur des procédures

01:07:03retard technologique

01:07:04de nos forces

01:07:04de sécurité intérieure

01:07:05absence d'attribution

01:07:07de la responsabilité

01:07:10Les conséquences

01:07:11le sont tout autant

01:07:12Ces infractions

01:07:13génèrent des dégâts

01:07:14considérables

01:07:15matériels d'abord

01:07:16avec des exploitations

01:07:17agricoles envahies

01:07:18et des cultures perdues

01:07:21humains ensuite

01:07:22avec des vies

01:07:22mises en danger

01:07:23par les rodeos motorisés

01:07:24et les refus

01:07:25d'obtempérer

01:07:26Elles alimentent

01:07:27par ailleurs

01:07:28sous une apparence

01:07:29anodine

01:07:29l'expansion

01:07:30de la criminalité

01:07:31organisée

01:07:32Les saisies

01:07:33de protoxyde d'azote

01:07:34atteignant 30 tonnes

01:07:35en Ile-de-France

01:07:36en juin 2024

01:07:37en sont l'illustration

01:07:38la plus probante

01:07:40Surtout

01:07:41elles éronnent

01:07:41notre cohésion sociale

01:07:43Rien n'est plus corrosif

01:07:45pour une société

01:07:45que le sentiment

01:07:47que ses membres

01:07:47n'auraient plus aucun devoir

01:07:48ni envers l'Etat

01:07:50ni les uns

01:07:51envers les autres

01:07:52C'est à l'ensemble

01:07:55de ces constats

01:07:55que le projet

01:07:56de loi Riposte

01:07:57entend répondre

01:07:57en mettant un terme

01:07:58à ce que je nomme

01:08:00cette étrange indulgence

01:08:01comme une étrange défaite

01:08:04Face à ces infractions

01:08:05il faudrait comprendre

01:08:06il faudrait relativiser

01:08:08il faudrait éviter

01:08:09de stigmatiser

01:08:10comme le répète

01:08:11ad nauseum

01:08:11la France insoumise

01:08:13comme si exiger

01:08:14des règles communes

01:08:15revenait à déclarer

01:08:16la guerre

01:08:17comme si s'agissant

01:08:18des reparties illégales

01:08:19rappeler qu'un terrain privé

01:08:21n'est pas une zone

01:08:22de non-droit

01:08:22relevé d'une forme

01:08:23d'autoritarisme

01:08:24ces confusions

01:08:25doivent cesser

01:08:27le projet de loi Riposte

01:08:28pose une question

01:08:29beaucoup plus simple

01:08:30qu'on ne le dit

01:08:31la république

01:08:32est-elle encore capable

01:08:32de faire respecter

01:08:33les mêmes règles

01:08:34partout sur le territoire

01:08:36le plus frappant

01:08:37n'est pas que ces situations

01:08:38existent

01:08:39le plus frappant

01:08:40est qu'on hésite encore

01:08:41à les nommer

01:08:43car dès qu'un responsable

01:08:44politique évoque

01:08:45la nécessité

01:08:46d'un encadrement

01:08:46plus ferme

01:08:48le procès est connu

01:08:49d'avance

01:08:49vous seriez contre

01:08:50la jeunesse

01:08:51contre les libertés

01:08:52contre la fête

01:08:53c'est exactement

01:08:55l'inverse

01:08:56la liberté

01:08:57suppose des règles

01:08:58communes

01:08:59la liberté

01:09:00suppose la responsabilité

01:09:02la question est

01:09:03d'autant plus importante

01:09:04qu'une partie

01:09:04de nos concitoyens

01:09:05notamment ruraux

01:09:06ressent aujourd'hui

01:09:08une forme de double standard

01:09:10ils voient un état

01:09:11exigeant

01:09:11lorsqu'il s'agit

01:09:12d'appliquer

01:09:12les normes administratives

01:09:14mais hésitant

01:09:15lorsqu'il faut protéger

01:09:16concrètement

01:09:16leur cadre de vie

01:09:18ils voient des élus locaux

01:09:19sommés de gérer

01:09:20des situations

01:09:21qu'ils n'ont ni provoquées

01:09:22ni les moyens d'absorber

01:09:24ils voient parfois

01:09:25des propriétaires

01:09:26découvrir qu'ils n'exercent

01:09:28plus pleinement

01:09:28leurs droits

01:09:29lorsque plusieurs milliers

01:09:30de personnes

01:09:30s'installent

01:09:31du jour au lendemain

01:09:32cette situation

01:09:33nourrit une défiance

01:09:34profonde

01:09:35et la défiance

01:09:36est toujours

01:09:36le premier pas

01:09:37vers le recul républicain

01:09:39le projet de loi Riposte

01:09:41propose de sortir

01:09:42de cette logique

01:09:43d'impuissance

01:09:44bien sûr

01:09:45aucun texte

01:09:46ne résoudra

01:09:46seuls toutes les difficultés

01:09:47mais une démocratie

01:09:49envoie toujours

01:09:50des signaux

01:09:50le signal envoyé

01:09:52aujourd'hui

01:09:52doit être clair

01:09:53il n'existe pas

01:09:54de liberté

01:09:55sans responsabilité

01:09:56pas de territoire

01:09:58périphérique

01:09:58où la règle s'efface

01:09:59pas d'exception festive

01:10:01qui autorise

01:10:02ce que personne d'autre

01:10:03ne pourrait faire

01:10:06une république forte

01:10:07n'est pas celle

01:10:07qui interdit tout

01:10:08c'est celle

01:10:09qui ne renonce jamais

01:10:10à faire respecter

01:10:11ses règles communes

01:10:12partout

01:10:12pour tous

01:10:15rétabli

01:10:15dans son ambition

01:10:16initiale

01:10:17ce texte

01:10:18requérera le plein soutien

01:10:19du groupe

01:10:20Horizon et Indépendant

01:10:21je vous remercie

01:10:23merci madame la députée

01:10:25la parole est à madame

01:10:27Constance de Pellichy

01:10:28pour le groupe

01:10:29Liberté Indépendant

01:10:29Outre-mer et Territoire

01:10:32qui peut tolérer

01:10:34de voir débarquer

01:10:35des milliers de personnes

01:10:35chez lui

01:10:36de vivre au son débat

01:10:38surpuissante

01:10:39pendant plusieurs jours

01:10:40de subir l'engorgement

01:10:41des services d'urgence

01:10:42pour coma éthylique

01:10:43overdose

01:10:44hypothermie

01:10:45de constater

01:10:46le saccage de terrain

01:10:47de terres agricoles

01:10:48et de champs

01:10:49fraîchement sommés

01:10:50par des teufeurs

01:10:51qui peut sérieusement

01:10:52affirmer qu'une rêve partie

01:10:53est une fête

01:10:54comme les autres

01:10:56qui accepterait

01:10:57de voir ses proches

01:10:57se détruire

01:10:58au protoxyde d'azote

01:10:59quels parents

01:11:00pourraient accepter

01:11:01de voir son enfant mourir

01:11:02ou être lourdement handicapé

01:11:04faute d'un cadre législatif

01:11:05suffisamment protecteur

01:11:07peut-on encore tolérer

01:11:08qu'un produit

01:11:09aux conséquences

01:11:10aussi dramatiques

01:11:11reste aussi facilement accessible

01:11:13et que dire

01:11:15des rodéos urbains

01:11:15qui fauchent

01:11:16les vies innocentes

01:11:17provoquent accidents graves

01:11:18et terrorisent

01:11:18des quartiers entiers

01:11:19que dire

01:11:20des installations illicites

01:11:22des gens du voyage

01:11:23qui laissent les mers

01:11:24totalement démunis

01:11:25lorsque leurs terrains

01:11:26de foot

01:11:26sont littéralement saccagés

01:11:29je ne fais pas partie

01:11:30de ceux

01:11:30qui prônent

01:11:31la surenchère sécuritaire

01:11:33loin de là

01:11:34mais je ne peux pas

01:11:35fermer les yeux

01:11:36sur des incohérences

01:11:37totales

01:11:37de notre arsenal juridique

01:11:40vous dépassez

01:11:40de 10 km heure

01:11:41la vitesse autorisée

01:11:42l'état sait toujours

01:11:44où vous trouvez

01:11:45pour vous faire payer

01:11:46et c'est normal

01:11:47vous n'avez pas respecté

01:11:48la loi

01:11:49et la sécurité

01:11:49de ceux qui vous entourent

01:11:51mais vous pouvez mettre

01:11:52en danger

01:11:53la vie d'un enfant

01:11:54en lui vendant

01:11:54du protoxyde d'azote

01:11:55vous pouvez saccager

01:11:57le champ d'un agriculteur

01:11:58ou un terrain de foot

01:11:59vous pouvez terroriser

01:12:00un quartier

01:12:01sans être inquiété

01:12:02sans même réparer

01:12:04et on devrait l'accepter

01:12:06c'est justement

01:12:07intolérable

01:12:08et y remédier

01:12:10est un enjeu

01:12:10de justice

01:12:11et d'équité

01:12:12à l'égard

01:12:13de tous les français

01:12:13qui au quotidien

01:12:15se conforment

01:12:16aux règles

01:12:16de la vie

01:12:17en société

01:12:19au nom des victimes

01:12:20de toutes ces actions

01:12:21et d'autres encore

01:12:23il n'est plus possible

01:12:24de rester sans rien faire

01:12:25notre groupe refuse

01:12:27cette résignation

01:12:28et ce projet de loi

01:12:29riposte

01:12:30doit être un signal fort

01:12:31de justice

01:12:32et de sécurité

01:12:33pour tous les territoires

01:12:35nous le devons

01:12:36aux victimes

01:12:37nous le devons

01:12:38aux françaises

01:12:39et aux français

01:12:39qui chaque jour

01:12:40respectent la loi

01:12:42nous le devons aussi

01:12:43à nos forces

01:12:44de sécurité intérieure

01:12:46je salue

01:12:47l'engagement quotidien

01:12:48des policiers

01:12:48et des gendarmes

01:12:49qui en première ligne

01:12:50font face

01:12:51au refus

01:12:52d'obtempérer

01:12:52aux rodeos urbains

01:12:53aux rêves parties

01:12:54illégales

01:12:55et aux violences

01:12:56soutenir ce texte

01:12:57c'est aussi soutenir

01:12:58leur action

01:12:59nous saluons aussi

01:13:01les nouvelles mesures

01:13:01qui s'inscrivent

01:13:02dans la continuité

01:13:03de la lutte

01:13:03contre le narcotrafic

01:13:05depuis un an

01:13:06l'état a commencé

01:13:08à reprendre du terrain

01:13:09face au réseau

01:13:09et ce texte

01:13:11contribuera à renforcer

01:13:12les outils d'enquête

01:13:13la transmission

01:13:14d'informations

01:13:14entre procureurs

01:13:15et services de renseignement

01:13:16et à durcir

01:13:17le régime d'exécution

01:13:18des peines

01:13:19pour les détenus

01:13:19à risque

01:13:20mais soyons francs

01:13:22aujourd'hui

01:13:23ce projet de loi

01:13:24ressemble plus

01:13:24à un texte à trous

01:13:25avec une quarantaine

01:13:27d'articles supprimés

01:13:28on peut blâmer

01:13:29les oppositions

01:13:30mais il revient aussi

01:13:31au gouvernement

01:13:31la responsabilité

01:13:32de construire

01:13:33un compromis

01:13:34sur le sujet

01:13:35de notre côté

01:13:36le groupe Liot

01:13:37soutiendra

01:13:38une logique simple

01:13:39rétablir la sécurité

01:13:40et la tranquillité

01:13:41là où l'ordre public

01:13:43recule

01:13:43nous soutiendrons

01:13:45donc

01:13:45la réintroduction

01:13:46des articles

01:13:47sanctionnant

01:13:47les rêves parties

01:13:48et les installations

01:13:49illicites

01:13:49notamment

01:13:50nous serons

01:13:51en revanche

01:13:52particulièrement

01:13:53vigilants

01:13:53au respect

01:13:54des libertés publiques

01:13:55notamment

01:13:56la vidéoprotection

01:13:57algorithmique

01:13:58l'extension

01:13:58des dispositifs

01:13:59la PIM

01:14:00mais aussi

01:14:00les prérogatives

01:14:01étendues

01:14:01à certaines unités

01:14:02spécialisées

01:14:03avec des capacités

01:14:05de contrôle

01:14:05et de fouilles élargies

01:14:06prérogatives

01:14:08jusque là dévolues

01:14:09aux douaniers

01:14:09le groupe Liot

01:14:11prendra toute sa part

01:14:12au débat

01:14:12nous le ferons

01:14:13avec exigence

01:14:14et en défendant

01:14:16des amendements

01:14:16pour améliorer ce texte

01:14:18je vous remercie

01:14:20merci madame la députée

01:14:22pour le groupe

01:14:22de la gauche

01:14:23démocrate et républicaine

01:14:24madame Elsa Faucillon

01:14:26il arrive qu'un titre

01:14:28suffise à révéler

01:14:29la philosophie

01:14:29d'un texte

01:14:30et celui-ci

01:14:31s'appelle riposte

01:14:32un mot d'ordre militaire

01:14:33un mot de confrontation

01:14:34qui en dit long

01:14:35je crois

01:14:36sur votre conception

01:14:37de l'action publique

01:14:38car dans votre république

01:14:40face aux difficultés sociales

01:14:41l'état n'accompagne pas

01:14:43il ne prévient pas

01:14:44il ne protège pas

01:14:45il riposte

01:14:46alors ainsi

01:14:46à chaque fait divers

01:14:47une nouvelle infraction

01:14:48à chaque problème de société

01:14:50une nouvelle sanction

01:14:50à chaque difficulté sociale

01:14:52une nouvelle mesure de police

01:14:53et à chaque fois

01:14:55un peu moins de juges

01:14:56c'est cette philosophie

01:14:57précisément

01:14:58que nous refusons

01:14:58ce texte

01:15:00n'est pas né

01:15:00d'une réflexion cohérente

01:15:01sur la sécurité

01:15:02du quotidien

01:15:03de nos concitoyens

01:15:04il est le produit

01:15:05d'un empilement législatif

01:15:06permanent

01:15:07construit au gré

01:15:08des faits divers

01:15:09des polémiques médiatiques

01:15:10et de l'émotion

01:15:11on parle de rodéo

01:15:13motorisé

01:15:14de rêve parti

01:15:15de mortier d'artifice

01:15:16de protoxyde d'azote

01:15:17de stupéfiants

01:15:18de gens du voyage

01:15:19de meublés touristiques

01:15:20d'hippodromes

01:15:20tout est placé

01:15:21sur le même plan

01:15:22tout devient

01:15:23une question

01:15:24d'ordre public

01:15:26comme la collègue précédente

01:15:27évidemment

01:15:28nous nous inquiétons

01:15:29par exemple

01:15:30de l'usage de protoxyde d'azote

01:15:32nous l'avons

01:15:32en bas de chez nous

01:15:33dans nos circonscriptions

01:15:34et nous sommes inquiets

01:15:35pour les jeunes

01:15:36et les moins jeunes

01:15:36qui en consomment

01:15:37en revanche

01:15:37nous ne pensons pas

01:15:38que c'est par

01:15:39la pénalisation

01:15:40de la consommation

01:15:41que nous arriverons

01:15:42à juguler

01:15:43ce phénomène

01:15:45il est là question

01:15:46de santé publique

01:15:47pourtant

01:15:48derrière l'apparente

01:15:49dispersion du texte

01:15:50il y a une même logique

01:15:51qui le traverse

01:15:52c'est toujours

01:15:53davantage de répression

01:15:54toujours davantage

01:15:55de pouvoir administratif

01:15:56toujours moins

01:15:57de garanties judiciaires

01:15:58le travail mené

01:15:59en commission des lois

01:16:00a permis d'écarter

01:16:01plusieurs des dispositions

01:16:02les plus préoccupantes

01:16:04grâce au travail

01:16:05des groupes de gauche

01:16:05nous avons supprimé

01:16:07plusieurs mesures

01:16:07qui renforçaient encore

01:16:08la déjudiciarisation

01:16:10qui facilitaient

01:16:11les saisies administratives

01:16:12étendaient les pouvoirs

01:16:13des préfets

01:16:14ou poursuivaient

01:16:15l'extension continue

01:16:16de l'amende forfaitaire

01:16:17délictuelle

01:16:17nous restons évidemment

01:16:19mobilisés

01:16:20car nous savons

01:16:21que les reculs

01:16:22sont possibles

01:16:23et à l'heure

01:16:23derrière chacune

01:16:25de ces dispositions

01:16:26se dessine

01:16:27un mouvement

01:16:27plus profond

01:16:28celui d'un déplacement

01:16:29progressif

01:16:30du pouvoir

01:16:30de l'autorité judiciaire

01:16:32vers l'autorité administrative

01:16:33on le voit

01:16:34depuis plusieurs années

01:16:35les préfets

01:16:36se voient confier

01:16:36des compétences

01:16:37toujours plus nombreuses

01:16:38les procédures simplifiées

01:16:39se multiplient

01:16:40les sanctions administratives

01:16:42remplacent peu à peu

01:16:43les décisions du juge

01:16:44cette évolution

01:16:46remet progressivement

01:16:47en cause

01:16:48l'équilibre

01:16:49voulu par notre constitution

01:16:50qui confie à l'autorité judiciaire

01:16:52la protection

01:16:52des libertés individuelles

01:16:54nous nous refusons

01:16:55cette banalisation

01:16:56d'une justice

01:16:56sans juge

01:16:57nous refusons également

01:16:58la généralisation

01:16:59de l'amende forfaitaire

01:17:00délictuelle

01:17:01qui permet aujourd'hui

01:17:01de prononcer

01:17:02une condamnation pénale

01:17:03sans audience

01:17:03sans débat contradictoire

01:17:05sans avocat

01:17:05et sans juge

01:17:06avec des risques

01:17:07importants

01:17:08de discrimination

01:17:09et disons-le clairement

01:17:11ici

01:17:12et dans les différents articles

01:17:14ce sont très clairement

01:17:15les classes populaires

01:17:16qui vont être visées

01:17:17non pas

01:17:18parce qu'elles commettent

01:17:19plus de délits

01:17:19mais parce que

01:17:20très précisément

01:17:21ici

01:17:22les délits qui sont mentionnés

01:17:23pour beaucoup

01:17:24vont toucher

01:17:25les classes populaires

01:17:26ce texte

01:17:27poursuit également

01:17:28une fuite en avant

01:17:29pénale

01:17:29devenue la marque

01:17:30de votre politique

01:17:31chaque nouveau comportement

01:17:32appelle un nouveau délit

01:17:33chaque difficulté

01:17:33devient une circonstance

01:17:34aggravante

01:17:35et chaque émotion médiatique

01:17:36appelle une augmentation

01:17:37des peines

01:17:38comme si l'inflation pénale

01:17:40pouvait tenir lieu

01:17:41de politique publique

01:17:42pourtant

01:17:43et je l'ai déjà rappelé

01:17:44tout à l'heure

01:17:44nous avons une surpopulation

01:17:48carcérale écrasante

01:17:49plus de 88 000 personnes

01:17:50détenues

01:17:51pour 63 000 places

01:17:52et le sens de la peine

01:17:53lui semble totalement oublié

01:17:55il est pourtant

01:17:56au coeur de la lutte

01:17:57contre la récidive

01:17:58l'enfermement

01:17:59ne peut pas devenir

01:17:59l'unique horizon

01:18:00de notre politique publique

01:18:02votre texte poursuit également

01:18:04l'extension continue

01:18:05des dispositifs

01:18:05de surveillance

01:18:06chaque nouvelle technologie

01:18:08est présentée

01:18:08comme un simple outil

01:18:09supplémentaire

01:18:10puis est pérennisé

01:18:12puis son champ d'application

01:18:13est étendu

01:18:14et peu à peu

01:18:14notre rapport

01:18:15aux libertés publiques

01:18:16s'en trouve profondément

01:18:17transformé

01:18:18et tout ça

01:18:19fait évidemment

01:18:21beaucoup de rendement

01:18:23et de profit

01:18:23à des entreprises

01:18:24de sécurité

01:18:25enfin ce texte

01:18:27révèle la manière

01:18:27dont le gouvernement

01:18:28je crois

01:18:29regarde notre société

01:18:30à force de ne voir

01:18:31partout que des menaces

01:18:32vous finissez par regarder

01:18:33nos concitoyens

01:18:34comme des suspects

01:18:35à force de ne voir

01:18:36dans chaque rassemblement

01:18:37qu'un trouble potentiel

01:18:38vous oubliez

01:18:39que l'espace public

01:18:40est un espace de liberté

01:18:41à force de ne voir

01:18:43dans la jeunesse

01:18:43que des fauteurs de troubles

01:18:44vous oubliez

01:18:45qu'elle est d'abord

01:18:45une jeunesse à accompagner

01:18:46l'affaire du jeune Hamza

01:18:49en est un révélateur

01:18:50un adolescent de 14 ans

01:18:52s'est retrouvé au coeur

01:18:53d'un emballement médiatique

01:18:54et politique

01:18:54d'une violence inuit

01:18:55jusqu'à être mise en garde à vue

01:18:57au lieu de protéger

01:18:58d'éduquer

01:18:59d'accompagner un mineur

01:19:00on la livrait

01:19:01à la vindicte publique

01:19:02cette affaire révèle

01:19:03une évolution profondément

01:19:05inquiétante

01:19:05un regard de suspicion

01:19:06votre politique

01:19:08voit de plus en plus souvent

01:19:09des individus à surveiller

01:19:10à contrôler

01:19:11et à sanctionner

01:19:12une république

01:19:13qui commence à regarder

01:19:13sa jeunesse

01:19:14comme une menace

01:19:14est une république

01:19:15qui renonce peu à peu

01:19:16à l'une de ses plus belles promesses

01:19:18croire en leur capacité

01:19:19de grandir

01:19:19de réparer leurs erreurs

01:19:20et de trouver leur place

01:19:21dans la société

01:19:23comme je vois

01:19:24que je termine

01:19:24et qu'il faut

01:19:25qu'il faut que je termine

01:19:26je veux évidemment dire

01:19:28que nous voterons

01:19:29contre ce texte

01:19:30que nous allons nous battre

01:19:31pour que les reculs

01:19:32que nous avons évité

01:19:33en commission

01:19:34ne repassent pas

01:19:35nous nous pensons

01:19:36que la république

01:19:37a vocation à prévenir

01:19:38à protéger

01:19:39à éduquer

01:19:40et à rendre justice

01:19:41et c'est cette république là

01:19:42que nous continuerons

01:19:42de défendre

01:19:43tout au long

01:19:43de l'examen de ce texte

01:19:44je vous remercie

01:19:45merci madame la députée

01:19:46pour l'union des droites

01:19:48pour la république

01:19:48monsieur Mathieu Bloch

01:19:51ordre public

01:19:52sécurité

01:19:53tranquillité

01:19:54de nos concitoyens

01:19:55voilà ce que vous prétendez

01:19:57vouloir restaurer

01:19:58monsieur le ministre

01:19:58vous ambitionnez

01:19:59de trouver des réponses

01:20:00immédiates

01:20:01vous ambitionnez

01:20:02donc de riposter

01:20:04mais dites moi

01:20:05est-ce un cabinet de conseil

01:20:07ou une intelligence artificielle

01:20:08qui vous a soufflé

01:20:09cet acronyme

01:20:09parce que riposte

01:20:11franchement

01:20:11c'est un mot bien radical

01:20:12pour un gouvernement

01:20:13qui n'arrive même pas

01:20:14à prononcer le mot

01:20:15ensauvagement

01:20:16à propos du meurtre

01:20:17du jeune Louis

01:20:18comment voulez-vous

01:20:19qu'on vous fasse confiance

01:20:21et pourtant oui

01:20:22il faudrait riposter

01:20:23oui il faudrait enfin

01:20:25lutter fermement

01:20:26contre cette délinquance

01:20:27du quotidien

01:20:27qui pourrit la vie

01:20:28de nos compatriotes

01:20:29oui il faudrait

01:20:31une réponse pénale

01:20:32rapide

01:20:32y compris

01:20:33pour les délinquants mineurs

01:20:36mesurez-vous

01:20:37monsieur le ministre

01:20:37la détresse

01:20:38de nos magistrats

01:20:38de nos enquêteurs

01:20:40leurs moyens dérisoires

01:20:41leur épuisement

01:20:42leur solitude

01:20:43quand ils constatent

01:20:44qu'il manque

01:20:44des dizaines de milliers

01:20:45de places de prison

01:20:46dans ce pays

01:20:47comment décourager

01:20:48un délinquant

01:20:51qui sait

01:20:51avec la quasi-certitude

01:20:52du mathématicien

01:20:53qui ne passera pas

01:20:54une seule nuit

01:20:55en prison

01:20:56ces places de prison

01:20:58Emmanuel Macron

01:20:59les avait promises

01:21:00mais elles ne sont pas là

01:21:01pendant ce temps

01:21:02la dette a augmenté

01:21:03de 1300 milliards d'euros

01:21:05voilà la réalité

01:21:06la sécurité des français

01:21:07n'a jamais été

01:21:08la priorité

01:21:09de ce trop long

01:21:10double quinquennat

01:21:11vous êtes prisonnier

01:21:12de la promesse

01:21:13macronienne

01:21:14devenue trahison

01:21:15prisonnier

01:21:16des conditions honteuses

01:21:17de l'élection

01:21:17de cette assemblée

01:21:18en juillet 2024

01:21:20prisonnier de cette alliance

01:21:21de la honte

01:21:22avec la France insoumise

01:21:23scellée avec messieurs

01:21:24Attal et Philippe

01:21:26cette alliance

01:21:27qu'on a encore vue

01:21:27il y a quelques jours

01:21:28quand votre gouvernement

01:21:29a renoncé à mettre fin

01:21:30à l'obstruction

01:21:30des insoumis

01:21:31et des écologistes

01:21:32ces mêmes députés

01:21:33qui trouvent normal

01:21:34de condamner un maire

01:21:36pour avoir refusé

01:21:37un mariage de complaisance

01:21:39dimanche

01:21:39j'ai entendu

01:21:40l'un de vos anciens

01:21:41premiers ministres

01:21:41claironner

01:21:42nous allons prendre le pouvoir

01:21:44mais vous êtes déjà

01:21:45presque depuis

01:21:46dix ans en pouvoir

01:21:46qui sont ces gens

01:21:48qui croient

01:21:48qu'un coup de typex

01:21:50peut effacer

01:21:50neuf années de renoncement

01:21:52neuf années de pouvoir

01:21:53et nous en sommes encore

01:21:54à débattre

01:21:55des mesures d'urgence

01:21:56pour tenter

01:21:56de rétablir

01:21:57l'ordre public

01:21:58et le résultat

01:21:59de ces neuf années

01:22:00chers collègues

01:22:01le voici

01:22:01votre propre majorité

01:22:03s'est absentée

01:22:04en commission des lois

01:22:05et la gauche

01:22:06et les filles écologistes

01:22:07socialistes

01:22:07GDR

01:22:08a purement

01:22:09et simplement

01:22:10vidé ce texte

01:22:11de sa substance

01:22:12fermeture administrative

01:22:13des établissements dangereux

01:22:14supprimée

01:22:15délit de participation

01:22:17rêve-partie sauvage

01:22:18supprimée

01:22:19interdiction de stade

01:22:21supprimée

01:22:22drone lapis

01:22:23anonymisation

01:22:24des agents

01:22:25pour les protéger

01:22:25vidéosurveillance

01:22:26algorithmiques

01:22:27caméra individuelle

01:22:29tout

01:22:29ou presque

01:22:30tout le titre

01:22:313 rayé d'un trait

01:22:32de plume

01:22:32gauchiste

01:22:34jusqu'aux coordinations

01:22:35outre-mer

01:22:35purement

01:22:36et simplement

01:22:36supprimées

01:22:37voilà votre riposte

01:22:39un texte

01:22:39qui arrive en séance

01:22:40exsangue

01:22:41désarmée

01:22:42à cause de la désertion

01:22:43de vos propres troupes

01:22:45alors oui

01:22:45il va falloir

01:22:46compter sur nous

01:22:47le groupe UDR

01:22:48a déposé

01:22:49ses amendements

01:22:50de rétablissement

01:22:50la fermeture

01:22:51des lieux dangereux

01:22:52la répression

01:22:53des rêves-parties

01:22:54illégales

01:22:54les drôles

01:22:55la reconnaissance

01:22:55et la protection

01:22:56de nos policiers

01:22:57la vidéosurveillance

01:22:58intelligente

01:22:59et des peines planchées

01:23:00pour la récidive

01:23:01notre vote

01:23:02dépendra

01:23:03de ce que vous en ferez

01:23:04pendant cette semaine

01:23:05mais au-delà

01:23:06de ce texte

01:23:07chers collègues

01:23:08c'est toute une méthode

01:23:09qui s'effondre

01:23:09sous nos yeux

01:23:10celle d'un pouvoir

01:23:11qui légifère à moitié

01:23:12qui recule devant

01:23:13ses propres alliés

01:23:14qui préfère la posture

01:23:15à l'autorité

01:23:16la France

01:23:17n'en peut plus

01:23:18ne veut plus

01:23:19de ces demi-mesures

01:23:20de ces textes

01:23:21détricotés

01:23:21en catimini

01:23:22de ce double langage

01:23:23qui refuse de nommer

01:23:24les choses

01:23:25la France veut

01:23:26une riposte pour de vrai

01:23:27la fermeté

01:23:28l'ordre

01:23:28la protection

01:23:29de ceux qui nous protègent

01:23:30et parce que cette méthode-là

01:23:32a échoué pendant dix ans

01:23:33il faudra bien

01:23:34un jour prochain

01:23:35que les Français

01:23:35tranchent

01:23:36ils le savent

01:23:37nous le savons

01:23:38il existe

01:23:38une candidature

01:23:39qui porte

01:23:40sans trembler

01:23:41et sans s'excuser

01:23:42cette exigence

01:23:43de sécurité

01:23:43d'autorité

01:23:44et de souveraineté

01:23:45populaire

01:23:45une candidature

01:23:47de rupture

01:23:47avec cette gauche

01:23:48qui protège

01:23:48les délinquants

01:23:49et ce bloc central

01:23:50qui capitule

01:23:51une candidature

01:23:52de renaissance

01:23:53pour la France

01:23:54celle de Marine Le Pen

01:23:55le peuple français

01:23:57a besoin d'un cap

01:23:57pas d'un acronyme

01:23:58je vous remercie

01:23:59monsieur Lionel Hubert

01:24:01à Charleville-Mézières

01:24:04dans ma circonscription

01:24:05des rodéos ont marqué

01:24:06le quartier de la Ronde-Couture

01:24:07des déroulants

01:24:08lancés à vive allure

01:24:09des passages

01:24:10sur les trottoirs

01:24:11des slaloms

01:24:11entre les passants

01:24:12des refus

01:24:13d'obtempérer

01:24:14pour les habitants

01:24:15c'est parfois

01:24:16une soirée entière

01:24:17à attendre

01:24:18que cela cesse

01:24:19avec cette crainte simple

01:24:20qu'un enfant traverse

01:24:22au mauvais moment

01:24:23cette réalité

01:24:25existe aussi

01:24:25dans nos villages

01:24:26à Nanteuil-sur-Une

01:24:27toujours dans ma circonscription

01:24:29au printemps 2026

01:24:30un rodéo

01:24:31en pleine campagne

01:24:32a tourné au drame

01:24:32un homme est mort

01:24:34une adolescente

01:24:35a été grièvement blessée

01:24:36derrière ces faits

01:24:37il y a des familles

01:24:39des riverains

01:24:40des agriculteurs

01:24:41qui voient parfois

01:24:42leur chemin utilisé

01:24:43comme des pistes

01:24:44leur terre abîmée

01:24:46leur tranquillité

01:24:47confisquée

01:24:48je pense aussi

01:24:49à ces tirs de mortier

01:24:50qui éclatent

01:24:51au milieu des immeubles

01:24:52près d'un équipement public

01:24:53ou au passage

01:24:55des policiers

01:24:55et des pompiers

01:24:56à la Houillère

01:24:57à Charleville-Mézières

01:24:59des tirs de mortier

01:25:00des véhicules incendiés

01:25:01des poubelles brûlées

01:25:02une caméra de sécurité détruite

01:25:04ont nécessité

01:25:04l'intervention

01:25:05des forces de l'ordre

01:25:06et des secours

01:25:07derrière ces violences

01:25:09il y a l'emprise

01:25:10des trafics

01:25:11qui abîme les quartiers

01:25:12intimide les habitants

01:25:13et défie l'autorité publique

01:25:15il ne s'agit pas

01:25:17d'opposer les libertés

01:25:18à l'autorité

01:25:19il s'agit de rappeler

01:25:21que la liberté

01:25:22commence là

01:25:23où s'arrête

01:25:23celle des autres

01:25:24la liberté de faire la fête

01:25:26ne peut pas effacer

01:25:27le droit des riverains

01:25:28en repos

01:25:28la liberté de circuler

01:25:31ne peut pas devenir

01:25:32le droit de mettre

01:25:33en danger les autres

01:25:34la liberté de se rassembler

01:25:36ne peut pas justifier

01:25:37l'occupation d'un terrain

01:25:38sans accord

01:25:39les dégradations

01:25:40ou l'absence

01:25:41de toute responsabilité

01:25:42enfin ce projet de loi

01:25:44doit rester équilibré

01:25:45l'autorité ne doit jamais

01:25:47devenir l'arbitraire

01:25:48les libertés publiques

01:25:50doivent être garanties

01:25:51les sanctions

01:25:53doivent être proportionnées

01:25:54mais l'équilibre

01:25:55ne peut pas toujours

01:25:56consister à demander

01:25:58aux mêmes

01:25:58de supporter

01:25:59les nuisances

01:26:00le bruit

01:26:01les dégradations

01:26:02et les incivilités

01:26:04dans les Ardennes

01:26:05comme ailleurs

01:26:06nos concitoyens

01:26:07demandent surtout une chose

01:26:09que la vie normale

01:26:10puisse continuer

01:26:11que les familles

01:26:12puissent dormir

01:26:12que les agriculteurs

01:26:14retrouvent leur terrain

01:26:15en état

01:26:16que les communes

01:26:17ne soient pas seules

01:26:18que les forces de l'ordre

01:26:20puissent intervenir

01:26:21efficacement

01:26:22que la règle commune

01:26:24soit respectée

01:26:25c'est pour cette raison

01:26:27vous l'aurez compris

01:26:28que je soutiendrai

01:26:28le projet de loi Riposte

01:26:30ainsi que toutes les mesures

01:26:31nécessaires pour restaurer

01:26:32l'autorité de l'Etat

01:26:33protéger nos concitoyens

01:26:35et garantir que la loi

01:26:37soit respectée

01:26:37partout

01:26:38et partout

01:26:39je vous remercie

01:26:40c'est la fin de cet épisode

01:26:42à bientôt sur LCP

La séance est ouverte ! - Projet de loi "RIPOST" : coup d'envoi dans l'hémicycle - 07/07/2026

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