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  • il y a 8 minutes
Marine Le Pen a été condamnée à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique lors du procès en appel des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national. Elle a aussi écopé de 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis. Une peine d'inéligibilité déjà effectuée.

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Transcription
00:00Vincent Vantiguem, oui, pardon, vous avez une information ?
00:02Juste une information, puisque Marine Le Pen est en train de donner son interview à TF1.
00:05Elle vient d'annoncer, on est en train de débattre de ce délai,
00:08mais elle vient d'annoncer qu'elle formait un pourvoi en cassation.
00:11J'aurais été sûr.
00:12Donc on peut arrêter le débat sur le délai, puisque c'est une information très importante.
00:17Donc, pardon Hubert Pudurier, mais un instant quand même,
00:20pour analyser juridiquement ce que ça veut dire avec nos spécialistes.
00:24Ça veut dire que la peine à laquelle elle a été condamnée aujourd'hui
00:27est suspendue jusqu'à ce que son pourvoi soit examiné par la Cour de cassation,
00:31ce qui interviendra avant la fin de l'année, donc vraisemblablement en décembre ou janvier.
00:34Attendez, ça justement, tout est là.
00:37Vous avez raison de dire que le pourvoi en cassation suspend la peine,
00:40elle n'existe plus jusqu'à un éventuel rejet du pourvoi.
00:45Mais quand ce pourvoi sera-t-il rejeté ?
00:47Alors, la durée d'examen d'un pourvoi, je dirais, habituelle,
00:51c'est grosso modo 18 mois, ça peut varier d'un mois ou deux.
00:54Ça, c'est l'ordinaire des choses, c'est l'affaire qui ne présente pas de caractère particulier.
00:59Mais on se rappelle que le premier président de la Cour de cassation avait dit
01:04que s'il y avait un pourvoi pour ne pas bloquer en quelque sorte
01:10la situation électorale de la France en 2027,
01:13l'arrêt serait rendu, moi j'ai en mémoire, avant la fin de l'année 2026,
01:18j'entendais tout à l'heure que d'autres parlaient du début de l'année 2027,
01:22mais je pense que c'est un pari extraordinaire.
01:25Ça, c'était dans le cas de figure où ce n'était pas elle qui se pourvoyait en cassation,
01:30mais c'était effectivement le ministère public.
01:33Et là, ce qui est intéressant, c'est qu'elle refuse,
01:37elle ne veut pas concourir avec cette culpabilité au-dessus de sa tête.
01:41Et elle le justifie, il faut dire les mots, je n'ai pas hésité,
01:45je veux aller au bout des voies de recours.
01:47Elle dit également qu'elle réfute l'analyse de la Cour d'appel
01:52sur ce qu'on appelle l'article 432.15,
01:55l'article qui définit le détournement de fonds publics.
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