00:00C'est un projet de loi programmatique appelé décentralisation concernant le logement.
00:06Et en fait, moi, ce que je voudrais, c'est avant tout protéger les locataires face finalement au manquement de
00:12certains bailleurs
00:13en ce qui concerne l'entretien des bâtiments, en tout cas la réponse dont ils auraient besoin sur les interventions
00:19qu'ils font auprès du bailleur.
00:22Et on se dit que celui qui peut être le pivot pour faciliter les choses peut être le maire,
00:27puisque finalement, dans les articles la semaine dernière qui parlaient de ce sujet-là,
00:33eh bien l'un des réflexes que nous avons, c'est de dire, ben ouais, mais le maire, qu'est
00:37-ce qu'il peut faire dans cette histoire ?
00:39Et c'est vrai que le maire, en réalité, parce qu'il intervient sur du domaine privé, ne peut agir
00:44à la place, en lieu et place des locataires.
00:46Et donc, puisqu'on fait de la décentralisation sur la compétence logement, donnons aux maires qui sont finalement pris à
00:53partie très rapidement
00:54et tout de suite par les locataires et puis par la société d'un point de vue général,
00:58donnent leur la capacité d'avoir des outils pour mieux protéger leurs concitoyens dans leur ville
01:03face à certains manquements qui sont parfois très importants et extrêmement dégradants.
01:08Il y en a un que j'aime beaucoup, c'est faciliter la procédure de dépôt et consignation.
01:13C'est aussi donner aux maires la possibilité d'ester en justice, en lieu et place des locataires lorsque,
01:19alors bien sûr, il y a des critères, un nombre de locataires concernés, par exemple,
01:26donner la possibilité également d'utiliser l'argent qui est consigné et en attente des travaux réalisés
01:32pour pouvoir réaliser les travaux lui-même par la municipalité.
01:36Donc, en fait, toutes ces mesures, elles viennent donner la compétence aux maires de pouvoir agir en lieu et place
01:44du locataire
01:45et d'obtenir finalement satisfaction plus rapidement.
01:48On attend du locataire à ce qu'il soit un bon payeur et nous devons attendre également du bailleur à
01:53ce qu'il soit un bon bailleur.
01:54Et lorsque vous avez un insenseur qui est en panne depuis plusieurs mois,
01:58lorsque vous avez des situations telles que de la moisissure, des infiltrations qui se sont installées depuis des années
02:03et il n'y a pas d'intervention, eh bien, s'il y a un, deux, trois, plusieurs cas, par
02:08exemple,
02:08le maire, il se dise, voilà, moi, je vais interpeller l'autorité de contrôle des bailleurs.
02:12Avec ce document, eh bien, je vais essayer de faciliter un dépôt de consignation.
02:16Et puis, si après procédure de mise en demeure, ils n'agissent pas,
02:19eh bien, moi, je me permets d'ester en justice pour obtenir à ce que cet argent soit utilisé pour
02:23faire les travaux, par exemple.
