00:00Le Rassemblement National va enfin être fixé sur son sort pour 2027.
00:04Souvenez-vous, en mars 2025, Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics
00:10dans l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés du Front National.
00:14Elle a été condamnée à 4 ans de prison, dont 2 ans aménageables sous bracelet électronique,
00:19une amende de 100 000 euros et surtout une peine d'inéligibilité de 5 ans avec exécution provisoire.
00:26Retenez bien cette exécution provisoire, c'est très important pour la suite.
00:30Ce n'est pas une décision de justice, c'est une décision politique !
00:37Marine Le Pen a fait appel de cette condamnation et la décision de la Cour d'appel doit tomber ce
00:42mardi 7 juillet.
00:43Elle est absolument cruciale pour le RN car elle va déterminer qui de Marine Le Pen ou de Jordan Bardella
00:49pourra se présenter en 2027.
00:51On fait le point sur tous les scénarios possibles sur cette décision de la Cour d'appel
00:55et accrochez-vous !
00:57Scénario 1, la relaxe.
00:59Ici, pas de sujet.
01:00Si Marine Le Pen est relaxée, elle est blanchie de toutes les accusations et elle pourra donc se présenter en
01:062027.
01:07Disons-le tout de suite, ce scénario n'est pas le plus probable.
01:10Déjà au vu de sa condamnation en première instance et aussi des réquisitions qui ont été formulées par le parquet
01:15lors du procès en appel.
01:17Le parquet est resté sur une peine d'inéligibilité de 5 ans mais sans la fameuse exécution provisoire.
01:22Il a aussi réclamé une peine de prison de 4 ans dont un enferme, toujours aménageable sous bracelet électronique.
01:29Ça fait donc un scénario où Marine Le Pen peut se présenter.
01:34Scénario 2.
01:35Marine Le Pen est condamnée à plus de 2 ans d'inéligibilité.
01:39C'est sans doute le pire scénario pour elle.
01:41Pourquoi ? Parce que le premier tour de la présidentielle se tiendra le 18 avril 2027.
01:46A cette date, Marine Le Pen aura déjà fini de purger ses 2 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.
01:53Si elle est condamnée à plus de 2 ans d'inéligibilité, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter.
01:58Ni pour la présidentielle, ni pour les législatives qui pourraient suivre si le ou la future chef d'État décide
02:03de dissoudre l'Assemblée nationale.
02:05Cela fait donc un scénario où Marine Le Pen ne pourra pas être candidate en 2027.
02:12A l'inverse, si la cour d'appel décide d'une peine de 2 ans ou inférieure à 2 ans
02:16d'inéligibilité,
02:18Marine Le Pen pourra se présenter en 2027.
02:21Et c'est le scénario numéro 3 favorable à la fille de Jean-Marie Le Pen.
02:25Quatrième scénario, Marine Le Pen échappe à l'inéligibilité, mais est condamnée à une peine de prison ferme.
02:31Vous pensez qu'il n'y avait que l'inéligibilité qui pouvait l'empêcher de se présenter ?
02:35Vous vous trompiez.
02:36Même si la cour d'appel décide de ne pas retenir l'inéligibilité,
02:39Marine Le Pen peut quand même être condamnée à une peine de prison ferme aménagée sous bracelet électronique.
02:45Marine Le Pen a clairement fait savoir qu'elle ne se présentera pas dans ces conditions.
02:49Je ne peux pas dépendre d'un magistrat pour m'autoriser à aller faire un meeting à Romorantin
02:57ou aller sur un marché à Enabon, vous voyez.
03:01Ce qui fait donc un nouveau scénario où elle sera empêchée de candidater en 2026.
03:07Scénario 5, l'inconnu de la cour de cassation.
03:10Après l'énoncé de la décision, Marine Le Pen pourra décider de la contester.
03:14Elle pourra dans ce cas saisir la cour de cassation et former un pourvoi.
03:18A noter que le parquet général peut aussi faire pareil, par exemple s'il estime que la cour d'appel
03:22n'a pas assez suivi ses réquisitions.
03:24Quelles seraient alors les conséquences de ce pourvoi en cassation sur la candidature ou pas de Marine Le Pen ?
03:30Ici, les juristes sont divisés.
03:33Certains estiment qu'un pourvoi en cassation de Marine Le Pen ou du parquet est forcément suspensif de toutes les
03:38décisions qui ont été prononcées jusqu'ici.
03:40En théorie, dans ce cas de figure, Marine Le Pen pourrait donc se présenter en 2027.
03:46Mais d'autres juristes s'interrogent sur la possibilité que l'exécution provisoire, si elle est prononcée par la cour
03:51d'appel avec une peine d'inéligibilité de plus de deux ans, soit appliquée malgré le pourvoi en cassation.
03:58Dans ce cas-là, Marine Le Pen ne pourrait pas être candidate.
04:01Quoi qu'il arrive, Marine Le Pen a déjà laissé entendre qu'elle ne suspendrait pas sa décision d'être
04:05candidate ou pas à un éventuel troisième tour en cassation.
04:08Car si la cour de cassation confirme son inéligibilité, le risque pour l'ERN serait de commencer une campagne avec
04:16une candidate, Marine Le Pen donc,
04:18et de devoir la finir avec un autre candidat, en l'occurrence Jordan Bardella.
04:22Pas hyper lisible politiquement parlant, surtout quand on sait qu'il existe des divergences de fond entre la ligne Le
04:28Pen et la ligne Jordan Bardella,
04:29même si le parti fait tout pour les cacher.
04:32Le juge de paix sera donc bel et bien la décision du 7 juillet.
04:39Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires