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Pascal-Pierre Garbarini sur la mise en examen de P. Bruel : «La case prison n'est pas écartée». 

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Transcription
00:00Mais encore une fois, c'est pour ça qu'on prend un avocat.
00:03Un avocat, il n'est pas simplement là pour plaider.
00:07Un avocat, il est là pour préparer une défense et pour préparer un client.
00:12Parce qu'il a besoin, pardon, c'est la Coupe du Monde, donc je peux le dire,
00:15il a besoin d'être coaché.
00:16Parce que ce n'est pas son jeu.
00:18J'ai vu que des plaignantes ont le même avocat.
00:24Et je trouve que c'est une question qui m'a surpris.
00:28Oui, parce que, est-ce que c'est la règle ?
00:31Non, il n'y a pas de règle.
00:33Mais parce que ces plaignantes peuvent évidemment...
00:36C'est une force supplémentaire, bien sûr.
00:39Et pour l'avocat, bien évidemment.
00:41Parce que l'avocat, lorsqu'il va aller voir le juge,
00:43vous doutez bien qu'aujourd'hui, il va y avoir le défilé
00:45dans les cabinets d'un des quatre juges des avocats des plaignantes.
00:49Et pour rebondir sur ce que vous dites, et vous avez tout à fait raison,
00:54c'est qu'ensuite, l'affaire continue, puisque comme il y a d'autres plaintes,
00:57alors, il ne peut y avoir pas de garde à vue également.
01:00Le juge peut considérer...
01:02Il peut y avoir une garde à vue de M. Bruel.
01:04Maintenant, il peut considérer que les éléments qui sont donnés
01:07sur les nouvelles plaintes, en disant...
01:10Il appelle les avocats en disant, je vais appeler votre client.
01:15Il va être convoqué en vue d'une mise en examen supplétive.
01:19Mise en examen supplétive.
01:21Ça s'ajoute.
01:22Est-ce que la case prison est écartée pour Patrick Bruel jusqu'au procès ?
01:26Non.
01:28S'il viole son contrôle judiciaire ?
01:30Oui.
01:30D'une part, il ne le violera pas.
01:31Mais ça, on peut imaginer qu'il ne le viole pas ?
01:34Certainement pas, et sa coopération...
01:35Mais est-ce que d'autres...
01:37Est-ce que si d'autres affaires...
01:38Absolument.
01:38En fait, c'est ça le sens de la question.
01:39Si d'autres affaires arrivent, est-ce que la possibilité de prison peut être...
01:45Les magistrats instructeurs peuvent considérer que face à ces nouveaux éléments, il faut saisir le GLD.
01:52Bon, il a 67 ans.
01:54Donc le procès n'est pas avant 3 ans.
01:58Vous êtes optimiste.
02:00Ça sera dans 5 ans.
02:02Dans 5 ans, le procès.
02:03Bon, il aura 72 ans.
02:05Oui.
02:05A priori, on ne met plus personne en prison au-dessus de 70 ans ?
02:08Alors, non, ça, ce sont des raccourcis.
02:12Lorsque vous avez 70 ans et que vous êtes condamné, sachant qu'il aura la possibilité de faire appel,
02:19et qu'il sera peut-être d'ailleurs acquitté, et peut-être qu'il aura un non-lieu, puisqu'il
02:24est présumé innocent.
02:25Non-lieu, s'il n'a pas un non-lieu, il va devant la cour criminelle départementale,
02:30il peut être acquitté parce que les faits ne seront pas caractérisés.
02:33Bref, s'il est condamné, vous passez par la case prison.
02:38Mais comme vous avez plus de 70 ans, les règles qui sont obligatoires,
02:43où vous devez attendre un certain délai avant de pouvoir déposer une requête
02:47aux fins de libération conditionnelle, n'existent pas.
02:49Dès lors que vous avez 70 ans, bref, vous pouvez la déposer immédiatement.
02:53C'est-à-dire que vous rentrez en prison le lundi, le mardi, vous déposez la requête.
02:58Oui.
02:58Je pense au plénier.
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