00:00Oui, exactement. Le procureur de la Couronne qui était affecté au dossier est absent.
00:05C'est donc un autre procureur qui a été affecté à cette cause.
00:08Il a donc demandé davantage de temps pour prendre connaissance du dossier.
00:11Également, le juge Sébastien Michaud a demandé des précisions concernant le dossier de fraude envers le gouvernement fédéral.
00:18Lorsqu'il Sévigny était directeur de l'atelier Rado, il avait fait une demande de subvention pour l'achat d
00:23'un terrain au Centre des jeunes de Batters,
00:26un organisme qui reçoit des fonds du gouvernement fédéral et qui les redistribue ensuite.
00:30Il avait alors falsifié des documents pour recevoir près de 172 000 $ de plus que le coût du terrain.
00:36Le juge Michaud se questionne donc si la fraude est envers le gouvernement fédéral ou envers le Centre des jeunes
00:42de Batters.
00:43Il se demande également ce qui est advenu de cet argent.
00:45Si l'argent est resté dans le compte de l'atelier Rado et qu'elle a été utilisée par l
00:49'organisme,
00:50ce n'est alors peut-être pas Yves Sévigny qui est responsable de la fraude, mais bien l'organisme.
00:54Le procureur au dossier Charles Couturier fera la lumière sur ce questionnement.
00:59Une audience est prévue le 10 juillet prochain pour statuer le tout.
01:03Ses deux autres dossiers de fraude sont envers l'atelier Rado.
01:06Yves Sévigny avait modifié ses plaidoyers le 13 février dernier et avait finalement plaidé coupable à l'ensemble de ses
01:11accusations.
01:12Rappelons qu'il avait été congédié en mars 2024 lorsque l'organisme avait découvert des irrégularités financières.
01:18Il devrait recevoir ses sentences dans ses trois dossiers le 17 septembre prochain à la Cour provinciale d'Edmonston.
01:25Annie Saint-Onge-Marchand, CIMT-TVA, Edmonston.
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