00:00Merci là aussi pour la tonalité de votre question.
00:03Sur les moyens, je le redis, et quelque part c'est assez bouleversant,
00:08tout ce que vous avez dit est vrai, mais malheureusement, et l'enquête le montrera, je le crains,
00:13qu'en cas d'espèce, la question des moyens n'est pas en cause.
00:17Et c'est douloureux, parce que quelque part, c'est peut-être encore plus irrationnel ou trop rationnel,
00:23je ne m'avance pas, mais les missions d'inspection le diront,
00:28avec, vous avez été président de département, comme moi,
00:31vous savez très bien que dans la mise en oeuvre des services publics,
00:34parfois, il peut y avoir des manquements, et donc ce ne sont pas des boucs émissaires,
00:37au contraire, c'est une manière collective de comprendre,
00:41comme tous celles et ceux qui ont été maires, présents d'intercommunalité,
00:43présents de département, présents de région, dans cet hémicycle,
00:46on peut le faire comme autorité territoriale et comme chef de service.
00:50Les ministres font la même chose que ce que vous faisiez comme président du Conseil général du Nord
00:54lorsque vous aviez des difficultés.
00:56Il faut le dire, parce que c'est une assemblée ici de gens qui ont exercé des responsabilités,
00:59et donc nous pouvons nous parler en responsabilité.
01:02La deuxième des choses, je ne parlerai pas d'indifférence coupable.
01:06Je ne pense pas ça.
01:08Et je le disais, je ne connais aucun service d'enquête.
01:13Je connais mieux la gendarmerie que la police,
01:16encore que j'ai été élu en zone police, je suis élu en zone police,
01:18mais j'ai porté l'uniforme de la gendarmerie comme réserviste.
01:20Personne ne peut considérer un seul instant que, de manière systémique,
01:26les institutions de la République, les institutions de l'État,
01:29pas le gouvernement, c'est autre chose, pas le Parlement, c'est autre chose,
01:33mais de considérer que, de manière structurelle,
01:37je vois bien que certains veulent avancer sur ce sujet,
01:39mais au fond, la question ne serait pas prise en compte.
01:41Est-ce qu'elle est suffisamment prise en compte ?
01:43Non. J'ai parlé moi-même de faits de société.
01:45Est-ce qu'il faut réformer de fond en compte beaucoup d'éléments de politique publique ?
01:49Oui. Et puis surtout, ne faisons pas semblant de ne pas le voir.
01:52Il y a une montée de la violence dans notre pays,
01:55pour un certain nombre de raisons que nous connaissons.
01:58Vous avez vous-même évoqué, d'ailleurs, la question de la psychiatrie.
02:00C'est un énorme enjeu sur lequel nous ne sommes pas en pauvres.
02:03Trop de retard, vous l'avez dit,
02:04mais ce sont plusieurs décennies de retard qu'il nous faut rattraper.
02:08Et quand vous continuerez, évidemment, dans le cadre de vos travaux,
02:10d'interroger le garde des Sceaux,
02:11vous verrez très vite que sur les enquêtes qui parfois prennent du temps,
02:15c'est tout simplement la disponibilité d'experts en tout genre.
02:19Pour parler de ma vie,
02:20il se trouve que j'étais juré d'assise dans une autre vie.
02:23La question de la disponibilité des experts après les tribunaux
02:26est une question absolument clé.
02:28Donc, il faut le prendre de manière la plus globale.
02:30Le troisième aspect de votre question,
02:33et je suis sensible, c'est au fond l'efficacité et l'état de droit,
02:37avez-vous dit.
02:38Pas de solution miracle, avez-vous dit, je crois,
02:40mais des solutions quand même.
02:42Je souscris à cette approche.
02:43Il ne faut pas non plus mentir au peuple français.
02:46Il ne faut pas mentir au peuple français.
02:48Est-ce qu'on peut changer le droit pour mieux faire ?
02:51Oui, on va le faire.
02:52Est-ce qu'on peut avancer vite d'ici la fin de ce quinquennat ?
02:57Oui, nous pouvons le faire.
02:58Mais on le voit bien, il y a des questions
02:59qu'il faut ouvrir avec la sagesse sénatoriale bien connue.
03:03La question des prescriptions.
03:05Ils ne sont pas consensuels sur ces bancs.
03:07Et c'est normal.
03:08C'est un vieux débat.
03:10Et donc, le gouvernement,
03:11j'essaie de mener dans les conditions politiques
03:13que vous connaissez depuis maintenant de nombreux mois,
03:16candidat à rien, ça donne aussi cette facilité.
03:18Je souhaite qu'on trouve aussi des chemins de compromis
03:20et de sérieux pour y arriver.
03:22C'est vrai des questions aussi de liberté.
03:25C'est vrai des questions liées à l'établissement des preuves.
03:29Et puis, vous voyez, cette proposition de loi d'intégral,
03:31je recevrai la députée socialiste
03:33avec un certain nombre de ses collègues en début de semaine.
03:35On va se laisser tout le week-end, d'ailleurs, pour travailler.
03:37Mais j'ai commencé à missionner les ministres.
03:40Cette proposition de loi d'intégral, est-ce qu'elle est utile ?
03:42Déjà oui, ça se voit.
03:44Est-ce que donc on va utiliser les travaux ?
03:46Déjà oui, je dis oui.
03:48Enfin, vous avez des éléments qu'il faudra trancher.
03:51Vous avez un article de cette loi qui dit
03:52qu'il faut supprimer les cours criminelles départementales
03:54que le Parlement a votées
03:56pour rétablir la cour d'assises avec un jury populaire.
03:58Et puis, vous avez un article ensuite qui dit
04:00qu'il faut plutôt aller vers une cour de magistrat professionnel mieux formée.
04:04Je ne m'avance pas sur le débat.
04:06Mais on revient exactement à l'état d'esprit du président Larcher
04:08au début de cette séance.
04:10Je pense qu'on peut travailler vite,
04:11mais qu'on doit travailler bien.
04:13En tout cas, c'est l'engagement que je prends.
04:15C'est ce que j'ai demandé au ministre,
04:16de se tenir à la disponibilité de l'ensemble des groupes de cette Assemblée
04:19pour trouver avec beaucoup d'auteurs de vue,
04:21je l'espère en tout cas, beaucoup d'humanité,
04:23beaucoup de sagesse, mais aussi beaucoup d'efficacité,
04:25de fermeté, des solutions
04:26pour aussi projeter le pays face à cette violence
04:29qui est un fait de société.
04:30Merci, monsieur le ministre.
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