00:00Que les magistrats soient indépendants dans le pays, c'est normal.
00:04Avec cette indépendance, cependant, il y a une responsabilité.
00:07Et la question est de savoir si ce n'est pas le ministre qui prend les sanctions,
00:12les nomme, les dirige, qui les dirige, qui les nomme et qui les sanctionne quand il y a des fautes.
00:17Chaque année, il y a entre 10 et 20 magistrats qui sont sanctionnés.
00:21Il y a une à deux révocations par an, souvent pour ce qu'on appelle des fautes déontologiques.
00:26Par exemple, quand un magistrat est lui-même condamné pour violence conjugale,
00:30moi, il m'est arrivé, je l'ai connu cette année en tant que garde des Sceaux,
00:33que je peux proposer une sanction, le conseil de la magistrature la suit, révoque, par exemple, le magistrat.
00:39Mais là où vous avez raison, c'est que depuis 2013, notamment, et la loi dite Taubira,
00:45le ministre de la Justice ne peut plus intervenir dans les affaires individuelles.
00:48Il ne peut dire que, généralement, voilà comment il faut organiser les choses.
00:53C'est un pouvoir très limité.
00:56Mais si, en plus, quand il dit que, généralement, voilà comment il faut organiser les choses.
00:59Moi, j'ai dit, en un, le narcotrafic, en deux, les violences, les viols sur les femmes et les enfants.
01:05Mes deux priorités sont celles-là.
01:06Il n'y en a pas 558.
01:08Il y a des milliers de délits dans le code pénal.
01:10Moi, j'ai dit, il n'y a que deux endroits où vous devez particulièrement appuyer les choses.
01:16Si vous n'êtes pas suivi, et manifestement, là, je n'ai pas été suivi,
01:19et qu'en plus, je n'ai pas le droit de sanctionner des magistrats qui ne suivent pas mes directions,
01:23en effet, se pose la question du pouvoir de la Justice, ce qui se passe, c'est très important.
01:28Après, on peut tous se dire aussi, il y a des milliers de magistrats,
01:31comme il y a des milliers d'enquêteurs de la police et de la gendarmerie,
01:34qui font très bien leur travail, dans des conditions très difficiles,
01:37qui sauvent la vie de plein d'enfants.
01:39Mais il faut savoir connaître aussi la défaillance de la séduction judiciaire.
01:43Même s'ils ne sont sans doute pas les seuls qui ont fait des erreurs,
01:45ils en ont fait.
01:46On verra l'inspection.
01:47S'il y en a caractérisé, sans un rendu public, je prendrai des sanctions.
01:51Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires