00:00...est à présent madame Karine Lebon pour le groupe GDR.
00:03Merci madame la présidente.
00:04Monsieur le garde des Sceaux, moi aussi j'ai un cœur qui bat.
00:07C'est ce que vous avez déclaré ce matin devant nos collègues sénateurs.
00:11Mais le cœur de Liana, lui, s'est arrêté.
00:13Vous avez présenté des excuses.
00:15Des excuses ne protègent pas les enfants.
00:19Hier, partout dans le pays, des femmes, des enfants, des familles, des associations
00:22se sont rassemblées devant les tribunaux pour dire leur colère.
00:25Chaque année, ils sont 160 000
00:28à être victimes de violences sexuelles dans notre pays.
00:30Des victimes qui ne sont pas écoutées face à une offre de soins insuffisante,
00:34des institutions saturées, des procédures classées.
00:37Combien de temps allons-nous encore mimer la stupeur devant ces crimes ?
00:42Combien de temps allons-nous encore découvrir après coup
00:44que les alertes existaient, que les plaintes existaient, que les signaux existaient,
00:48que les institutions savaient ?
00:50Il faut des moyens pour opérer un tournant.
00:53Mais des moyens, vous prétendez, ne pas en avoir.
00:55Lorsqu'on exige une loi intégrale déjà déposée et signée par plus de 100 députés,
00:59vous nous répondez que vous êtes pour,
01:01mais vous nous renvoyez vers le Premier ministre,
01:03car selon vous, elle serait trop coûteuse.
01:05Mais c'est une question de choix politique ?
01:07Et votre inaction coûte plus cher encore ?
01:10Liana a été tuée alors que l'homme mis en cause
01:13avait déjà fait l'objet de plusieurs plaintes
01:15pour violences sexuelles sur mineurs.
01:17Ce drame révèle une chaîne de défaillance.
01:19Pourtant, contrairement à de nombreux dossiers, il y avait des preuves,
01:23rapports médicaux et judiciaires, expertise, témoignages.
01:26Les magistrats ne sont pas les seuls responsables,
01:29c'est tout un système qui a failli.
01:31Système dont vous êtes le principal moteur.
01:34Le problème, ce n'est plus l'absence de diagnostic.
01:36Le problème, c'est l'écart insupportable
01:39entre ce que l'État sait et ce que l'État fait.
01:43Allez-vous enfin vous placer du côté des victimes
01:46et appuyer l'inscription de la proposition de la loi intégrale à l'ordre du jour.
01:50Soit vous le faites, soit vous partez.
01:53Merci Madame la députée.
01:55La parole est à Gérald Darmanin, garde des Sceaux et ministre de la Justice.
02:00Merci Madame la Présidente.
02:01Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée.
02:06D'abord, si vous me le permettez,
02:08je ne vous permets pas un seul instant d'évoquer le terme de complicité
02:10dans mon action personnelle ou de terre.
02:13D'évidence, c'est aux enfants.
02:16Vous ne connaissez, Madame la députée, je vous ai entendu,
02:20vous ne connaissez rien de mon histoire personnelle.
02:23Vous ne connaissez rien, vous ne connaissez rien de mon histoire personnelle.
02:28S'il vous plaît, s'il vous plaît.
02:31Et si je peux me permettre,
02:33l'OMERTA existe dans beaucoup de sociétés,
02:36partout sur le territoire national,
02:38et que nous en sommes tous, si c'est le cas alors,
02:41particulièrement responsables.
02:44Vous ne connaissez, Madame la députée,
02:47rien de mon histoire personnelle.
02:48Vous ne...
02:50Il vous plaît.
02:51Vous m'avez posé une question.
02:52J'y réponds.
02:54Parce que jeter l'anathème,
02:56comme vous le faites,
02:57personnellement,
02:58alors que lorsque je vais venir devant vous,
03:00et que je vais vous demander la prescriptive des crimes pour les mineurs,
03:02vous me direz sans doute non,
03:03comme vous l'avez déjà dit.
03:05Lorsque je vous demanderai que les gardes des sceaux puissent donner des instructions individuelles
03:10aux procureurs,
03:11vous me direz non,
03:12parce que je vous rappelle que c'est vos groupes politiques
03:13qui ont voté cette loi en 2013,
03:15et après, dans l'hémicycle,
03:17vous me dites,
03:17il y a une loi qui a été classée,
03:19il y a une plainte qui a été classée en 2020,
03:21et une autre en 2023,
03:22et vous me dites,
03:23M. Gardesau,
03:23qu'est-ce que vous faites ?
03:24Quand les magistrats sont indépendants,
03:26madame,
03:27et c'est heureux sans doute qu'ils le soient dans un grand pays démocratique,
03:30on accepte leurs décisions,
03:32et quand ils font des fautes professionnelles,
03:34s'ils en ont fait,
03:36madame la députée,
03:38les magistrats sont indépendants,
03:39je ne peux pas leur donner d'instructions individuelles.
03:44Voulez-vous en redonner aux gardes des sceaux ?
03:48Quand les magistrats sont indépendants et c'est heureux en démocratie,
03:51il faut accepter que lorsqu'il y aura une inspection,
03:53on puisse relever, s'il y en a,
03:56de fautes professionnelles et les sanctionner.
03:58A La Réunion, il y a,
03:59comme dans mon département du Nord,
04:01énormément de violences faites aux enfants.
04:03Il y a un nombre de viols sur enfants
04:05qui est extrêmement important,
04:06comme dans mon département du Nord.
04:08Et il y a aussi, dans une société comme La Réunion,
04:10comme dans le Nord-Pas-de-Calais,
04:13comme dans le Nord-Pas-de-Calais,
04:14parfois une omerta.
04:15Alors tous ensemble,
04:16nous devons lever cette omerta
04:18en évitant de jeter des noms d'oiseaux à la tête.
04:20Merci, M. le Président.
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