00:00des services spécialisés depuis plusieurs semaines, peut-être même depuis plusieurs mois.
00:05Et il a été constaté, par exemple, que des salles municipales avaient été privatisées
00:11pour permettre des rencontres de femmes voilées qui pratiquaient le sport entre elles,
00:20donc uniquement des femmes.
00:21Par ailleurs, la piscine municipale était également privatisée à certains moments,
00:25le tout d'ailleurs sans aucune décision, sans aucune délibération, les décisions du conseil municipal.
00:31Donc ça, ce sont des faits avérés.
00:32Mais le préfet Breger a estimé qu'il était plus simple, en fait, de prendre, pour l'arrêter de fermeture,
00:41de prendre les manquements administratifs, qui sont effectivement les défauts d'assurance,
00:45et le fait que le seul, d'ailleurs, cadre de cette association était interdit de gestion
00:52et interdit d'encadrement dans ce genre de structure suite à des condamnations judiciaires.
00:58C'est une pratique, d'ailleurs, qui est de plus en plus en cours en France depuis deux ou trois
01:04ans,
01:04parce qu'en fait, une fermeture pour motif de séparatisme est difficile à prouver.
01:10Il y a une lourdeur de la procédure.
01:12Les procédures sont longues.
01:14On s'expose, bien sûr, à des recours, par exemple au conseil d'État ou ailleurs,
01:20alors qu'une fermeture pour des raisons administratives,
01:24très souvent, ce sont des raisons de sécurité,
01:26absence ou non-conformité d'extincteur, absence de sortie de secours, etc.
01:32C'est beaucoup plus facile à objectiver et on ne peut pas s'y opposer.
01:37Et ça permet une décision beaucoup plus rapide et sans recours possible.
Commentaires