00:00Alors c'est bien de rappeler quelques grands principes de la loi, on connaît tous la loi de 1905 sur
00:04la licité.
00:05Ça ne veut pas dire, contrairement à ce que certains pensent qu'en France on n'a pas le droit
00:08de pratiquer sa religion,
00:09c'est tout le contraire, la religion est protégée, encadrée et il y a une obligation de neutralité, dit la
00:14loi, de l'État et des services publics.
00:16Ce qui veut dire que dans l'absolu, sur un plan parfaitement légal, une manifestation de rue religieuse par exemple,
00:23quelle qu'elle soit, ne serait pas interdite, sauf à respecter les conditions de droit commun,
00:26par exemple, déclarer au préalable la manifestation, ne pas créer un trouble en public.
00:30Pour ces appels à la prière, ce qui est intéressant c'est qu'un maire qui voudrait l'interdire ne
00:35peut pas prendre l'argument religieux pour le faire.
00:38Alors l'argument légal, il est tout à fait autre puisque ce n'est pas interdit en soi,
00:41la loi n'interdit pas un appel à la prière de manière explicite puisque la loi de 1905 autorise la
00:47manifestation de sa religion,
00:49même dans l'espace public, en revanche, un maire pourrait dire, il y a ici ce qu'on appelle une
00:54nuisance sonore,
00:55donc un tapage d'urne parce qu'appel à la prière soit dans le cadre de la mosquée,
01:00mais si c'est tous les riverains qui l'entendent et qui sont gênés, il pourrait utiliser ce levier-là
01:05pour l'interdire.
01:06Donc ça c'est intéressant parce qu'on peut pas dire...
01:08De la même façon que les minarets sont interdits pour des motifs d'urbanisme ou des choses comme ça.
01:13Tout à fait, les règles de la loi ne sont pas à s'appliquer sur l'interdiction de tel acte
01:18religieux pour telle ou telle religion,
01:20mais des nuisances que cela peut occasionner.
01:23Pareil pour les prières de rue par exemple, la loi ne dit pas que les prières de rue sont interdites
01:27à proprement parler,
01:27mais comme ça peut créer un trouble à leur public, ça va être désorganisé, etc.
01:31Et donc on peut s'appuyer sur ça pour les interdire.
01:33Et là, pour l'appel à la prière, les maires effectivement ont droit d'intervenir,
01:36il y a manifestement une nuisance sonore et donc c'est sur ce fondement juridique-là.
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