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  • il y a 6 minutes
Invité sur le plateau de CNEWS, Georges Fenech est revenu sur la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré la suppression des ZFE

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Transcription
00:00Moi, si vous me permettez, je vais donner une opinion légèrement différente,
00:05d'autant plus que j'ai pour habitude de dénoncer, moi, cette dérive des juges du Conseil constitutionnel
00:12qui font plus de politique aujourd'hui dans certaines décisions, ce qui est une atteinte à la démocratie.
00:17Donc je suis assez à l'aise pour dire que là, dans ce cas précis, manifestement,
00:22on n'a pas utilisé le bon véhicule législatif.
00:25On a fait un cavalier législatif et le Parlement sait très bien ce que c'est qu'un cavalier législatif
00:31et il savait très bien ce qu'il faisait à ce moment-là.
00:34Et donc c'était couru d'avance qu'il y aurait eu une censure.
00:36Ce n'est pas une censure sur le fond.
00:38Le Conseil constitutionnel n'a pas dit qu'il ne faut pas les aider les feux.
00:40Le Conseil constitutionnel a dit que vous m'avez mal saisi.
00:43Mais non, mais j'entends bien votre expérience.
00:45– Mais c'est un argument juridique.
00:47– C'est du juridisme, c'est ce que vous voulez.
00:49Mais un état de droit repose sur la…
00:51– Oui, mais évidemment, l'état de droit.
00:54– Désolé de ne pas pouvoir vous convaincre.
00:56– Non, Georges, si on veut aller sur le terrain juridique,
01:00quand même les aider les feux, moi je serais vous conseiller,
01:02enfin je ne suis pas un spécialiste du droit,
01:05mais tout de même, est-ce que ces aider les feux n'introduisent pas
01:08une forme d'apartheid territorial contraire à la constitution
01:12qui parle d'une nation indivisible ?
01:15Donc c'est quand même ça le plus important.
01:17– Ils ne sont pas prononcés sur le fond.
01:20– Ils ne sont pas prononcés sur la procédure.
01:23– Sous-titrage ST' 501
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01:28– Sous-titrage ST' 501
01:28Merci.
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