La séance est ouverte ! - Loi de programmation militaire : examen en commission - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Présenté en conseil des ministres le 8 avril dernier, le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 débarque à l'Assemblée. Les 21 et 22 avril, alors que les travaux parlementaires devaient être suspendus, les députés de la commission de la défense ont siégé pour examiner le texte qui prévoit 36 milliards d'euros supplémentaires pour les Armées. Après deux jours d'examen, les députés ont finalement adopté le projet de loi mardi 22 avril. Le texte sera débattu dans l'hémicycle à compter du 4 mai 2026.

Transcript

00:00:07Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte.

00:00:10Au menu de ce numéro, l'actualisation de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

00:00:17Le gouvernement veut débloquer 36 milliards d'euros supplémentaires pour nos armées.

00:00:22L'examen du texte a lieu en commission de la défense en présence de la ministre Catherine Vautrin.

00:00:27La guerre, situation dominante dans l'histoire de l'homme, au milieu de quelques rares périodes de paix,

00:00:34nous oblige à choisir d'être acteurs de notre avenir ou spectateurs impuissants à la merci des prédateurs.

00:00:42D'être à table ou au menu.

00:00:46L'histoire s'accélère, les empires sont de retour, l'économie bascule inexorablement vers l'Asie.

00:00:54Sur les dix premiers ports mondiaux, neuf y sont situés.

00:00:58Le dixième, Rotterdam, est en Europe.

00:01:01Le premier port français, le Havre, est à la soixante-quatrième place.

00:01:07Ces chiffres illustrent parfaitement la bascule d'une économie mondiale en pleine transformation.

00:01:14Ils démontrent l'importance des routes maritimes, des moyens de transport,

00:01:18des infrastructures portuaires et des infrastructures d'acheminement terrestre.

00:01:24Ils démontrent l'importance de la puissance navale, puissance navale nécessaire afin d'assurer la sécurité du transit des navires

00:01:33de commerce

00:01:33pour approvisionner la France, l'Europe et nous permettre de produire, fonctionner, inventer, réparer, nous défendre.

00:01:42La guerre en Ukraine a bouleversé bien des certitudes.

00:01:45Les combats de position comme ceux de 14-18 sont toujours d'actualité.

00:01:51Le champ de bataille s'est dronisé, robotisé.

00:01:54Technologie et IA sont partout.

00:01:57La maîtrise du ciel, toujours essentielle.

00:02:00L'emploi massif de munitions de toute nature impose de disposer d'une grande capacité de production et de stockage.

00:02:09La guerre se joue aussi dans l'espace et dans la très haute altitude, dont la maîtrise est désormais vitale.

00:02:17Enfin, l'hybridité des guerres modernes nous rappelle l'importance d'une nation forte, unie, préparée.

00:02:26Mais l'homme reste au centre de ce tout.

00:02:31Il est désormais clair, et j'ouvre les guillemets, que nous entrons dans une nouvelle ère,

00:02:37celle d'un risque particulièrement élevé d'une guerre majeure de haute intensité en dehors du territoire national en Europe

00:02:46qui impliquerait la France et ses alliés, en particulier européens, à l'horizon 2030.

00:02:53Je ferme les guillemets.

00:02:56Avec cette phrase extraite de la revue nationale stratégique 2025, qui pourra dire qu'il ne savait pas.

00:03:04Face à l'inconstance de l'allié historique, les États membres de l'Union européenne prennent enfin conscience de leur

00:03:11faiblesse,

00:03:12de leur dépendance, pensant naïvement qu'acheter du matériel américain serait une garantie de protection permanente.

00:03:20C'est sans compter sur la versatilité du président des États-Unis.

00:03:25Il a des envies de Canada, de Groenland, il taxe, critique ses amis de toujours, il épargne, soit, flatte, soigne,

00:03:35pardon, flatte ses ennemis de toujours.

00:03:38Cet ami qui, en Iran, décide seul d'une opération militaire de portée mondiale,

00:03:44se traduisant par un blocage du détroit d'Hormuz, fermant ainsi le robinet de 25% des approvisionnements mondiaux de

00:03:52gaz ou de 20% de pétrole,

00:03:55et qui, faute d'avoir partagé les buts de guerre et les moyens de les atteindre avec ses alliés, entre

00:04:03guillemets, ne comprend pas ensuite que personne ne le suive.

00:04:07« Mon Dieu, préserve-moi de mes amis, mes ennemis, je m'en charge », attribué à Voltaire, cette phrase

00:04:14résonne particulièrement aujourd'hui.

00:04:17Pendant ce temps, dans le détroit de Taïwan, en mer de Chyde, elle attend.

00:04:24Elle a 4 000 ans, elle a tout son temps, elle patiente.

00:04:30Mes chers collègues, le texte qui nous est proposé aujourd'hui ne concerne pas une nouvelle loi de programmation militaire,

00:04:37mais bien une actualisation.

00:04:41Actualisation dont nous venons de confirmer qu'elle est nécessaire.

00:04:46Le temps qui nous sépare de l'élection présidentielle, d'une dissolution, puis d'une nouvelle loi de programmation militaire,

00:04:52se compte désormais en moins.

00:04:55C'est à ce nouveau texte qu'il conviendra de définir le nouveau format des frégates de premier rang,

00:05:02de la permanence de l'alerte d'un ou des porte-avions, du nombre de rafales, de chars,

00:05:07que nous devrons inévitablement revoir à la hausse.

00:05:11Je souhaite terminer mon propos par ce qui compose le cœur de nos armées,

00:05:17ce qui en fait la force, l'âme même, les militaires, les civils qui les composent.

00:05:24Je veux leur rendre hommage d'actifs, de réserves, volontaires du service national,

00:05:31leurs effectifs continuent de croître, faisant de notre armée la plus grande d'Europe.

00:05:37Mes chers collègues, au-delà des postures,

00:05:41compte tenu des gros nuages qui s'accumulent face à nous,

00:05:44soyons à la hauteur de la responsabilité que nous confient les citoyens.

00:05:50Donnons à la France les moyens de poursuivre sa montée en puissance.

00:05:56Dans son ouvrage de 1962, Paix et guerre entre les nations,

00:06:02ouvrage tellement d'actualité, Raymond Aron écrivait

00:06:07laissons à d'autres plus doués pour l'illusion le privilège de se mettre par la pensée au terme de

00:06:14l'aventure.

00:06:16Tâchons de ne pas manquer ni à l'une ni à l'autre des obligations imposées à chacun de nous.

00:06:23Ne pas s'évader d'une histoire belliqueuse,

00:06:26ne pas trahir l'idéal.

00:06:29Penser et agir avec le ferme propos

00:06:32que l'absence de guerre se prolonge jusqu'au jour où la paix deviendra possible,

00:06:39à supposer qu'elle ne devienne jamais.

00:06:41Je vous remercie.

00:06:43Merci, M. le rapporteur.

00:06:45M. le rapporteur, je vous en prie.

00:06:47Des décisions que nous prendrons ici

00:06:51dépendront pour une part la vie ou la mort de nos soldats.

00:06:56Si nous ne les équipons pas convenablement,

00:06:59si nous ne les entraînons pas comme il faut,

00:07:03si nous, représentation nationale, ne sommes pas à la hauteur,

00:07:09des hommes mourront.

00:07:11C'est une vertigineuse responsabilité.

00:07:17Ça l'est aussi en raison du contexte international.

00:07:20À l'heure où nous parlons, à trois heures de Paris,

00:07:24l'Ukraine est sous les bombes

00:07:25et le détroit d'Hormuz vit au rythme des blocus et des contre-blocus.

00:07:31L'hypothèse centrale qui charpente cette actualisation

00:07:36est évidemment celle d'une confrontation majeure avec la Russie.

00:07:41Inutile de développer ici le comportement de la Russie,

00:07:44puissance révisionniste, néo-impériale,

00:07:48qui depuis la Crimée en 2014, en tout cas,

00:07:52viole les frontières qu'elle avait elle-même garantie

00:07:55dans le mémorandum de Budapest de 1994.

00:07:59Bien sûr, demain, nous ne verrons pas les chars russes sur le Rhin

00:08:04comme nous pouvions le craindre durant la guerre froide.

00:08:07Mais la solidité de la défense de l'Europe peut être testée sur le flanc Est,

00:08:12en particulier dans les pays baltes, à l'horizon 2030.

00:08:16Malgré la guerre en Ukraine, la Russie disposera alors de 7000 chars

00:08:20et de 1500 avions, d'après les chiffres évoqués devant nous par le SEMA.

00:08:26Le défi pour la France sera d'apporter à nos alliés l'aide dont ils ont besoin.

00:08:32C'est notre sécurité qui se joue là-bas.

00:08:35Comme grâce à Dieu.

00:08:37La géographie nous place en deuxième ligne.

00:08:41Notre lot sera de faire face aux menaces sur les flux logistiques,

00:08:45au sabotage et à la guerre dans les champs immatériels,

00:08:49cyber et informationnels.

00:08:51Une guerre qui a d'ailleurs déjà commencé.

00:08:54Ce n'est pas la France seule qui le dit,

00:08:56ce n'est pas le président de la République seul qui le dit,

00:08:59ce sont l'ensemble des services de renseignement occidentaux.

00:09:02Les menaces sont à 360 degrés.

00:09:05Déstabilisation du bassin méditerranéen et du Moyen-Orient.

00:09:09Terrorisme islamiste.

00:09:11Conséquences du réchauffement climatique.

00:09:13Atteinte aux libertés maritimes.

00:09:15Contestation de nos zones économiques exclusives.

00:09:19Déstabilisation de nos Outre-mer.

00:09:21Sans parler des conséquences éventuelles d'un conflit en Extrême-Orient,

00:09:26en mer de Chine.

00:09:27Ce tableau, parfaitement décrit par la RNS 2025,

00:09:31est encore compliqué par les incertitudes

00:09:34sur la solidarité de l'Alliance Atlantique.

00:09:37Au-delà de l'imprévisibilité du président Trump

00:09:41et de ses propos très durs sur l'OTAN,

00:09:43le pivot vers l'Asie est inscrit dans la stratégie américaine

00:09:47depuis l'ère Obama.

00:09:49Dans l'hypothèse d'un conflit

00:09:51qui toucherait à la fois l'Europe et l'Asie,

00:09:53la bascule d'efforts américains

00:09:55se porterait nécessairement là-bas.

00:09:57Nous pouvons être seuls.

00:10:01C'est l'extraordinaire défi

00:10:03qui se pose à notre génération,

00:10:06européaniser l'OTAN,

00:10:08qui aujourd'hui ne peut plus être vu seulement

00:10:11comme un cheval de troie américain,

00:10:13puisqu'en Ukraine,

00:10:14ce sont bien les nations européennes de l'OTAN

00:10:17qui portent la cause de ce pays.

00:10:19L'européaniser,

00:10:21cela veut dire armer ses postes avec nos officiers

00:10:24et remplacer progressivement

00:10:26les stratégies qu'ennableurs

00:10:28pour lesquelles nous dépendons des Américains.

00:10:31L'autonomie stratégique de l'Europe

00:10:33reposera sur l'engagement des nations européennes,

00:10:37seule compétente en matière de défense

00:10:39au sein du pilier européen de l'Alliance,

00:10:42unique structure capable de défendre le continent

00:10:45et qu'il serait vain et coûteux

00:10:47de vouloir dupliquer autrement.

00:10:49Voilà le contexte.

00:10:51Dans ce cadre,

00:10:52les effets militaires à produire pour la France sont clairs.

00:10:56Disposer de tous les moyens souverains

00:10:58pour assurer la crédibilité,

00:11:01la suffisance et la permanence

00:11:03de notre dissuasion avancée.

00:11:05Dans le cadre de l'épaulement conventionnel,

00:11:08être capable d'être nation-cadre

00:11:10de niveau corps d'armée

00:11:11dans le cadre des NDP NATO Defense Plans

00:11:14en cas d'hypothèse d'engagement majeur,

00:11:17contribuer à la sécurisation

00:11:19de nos voies maritimes,

00:11:20protéger nos outre-mer,

00:11:22assurer la sécurité du territoire national

00:11:25en cas d'attaque hybride,

00:11:27éventuellement menée par des proxys

00:11:29à base de drones, par exemple,

00:11:32qui pourraient être tentés

00:11:33de profiter des avantages de l'asymétrie

00:11:35que nous voyons aujourd'hui

00:11:37dans le golfe d'Ormouz,

00:11:39être capable de mener des OPEX

00:11:41à faible empreinte au sol,

00:11:42notamment en cas de résévac en environnement non permissif.

00:11:47Cette actualisation s'efforce de répondre

00:11:51au moins partiellement à ces défis

00:11:52dans un contexte budgétaire particulièrement contraint,

00:11:57en conduisant le difficile exercice

00:11:59de préparer l'avenir

00:12:01et de répondre aux besoins actuels.

00:12:04S'agissant de la préparation de l'avenir,

00:12:07les programmes à effet majeur,

00:12:09PANG avec la France Libre,

00:12:11la France Libre, pardon mon co-rapporteur y tient,

00:12:14Rafale au standard F5,

00:12:17réflexion sur une solution de char intérimaire,

00:12:20capacité de frappe balistique conventionnelle

00:12:23dans la profondeur,

00:12:24ou système de combat aérien

00:12:26de nouvelle génération

00:12:27qui devra aboutir,

00:12:29quelles que soient les vicissitudes

00:12:31des coopérations internationales,

00:12:33y compris en franco-français

00:12:34ou avec d'autres partenaires,

00:12:36si l'Allemagne venait à faire défaut,

00:12:39cette actualisation est au rendez-vous.

00:12:42Elle l'est aussi pour les technologies émergentes

00:12:45IA, quantique, connectivité, spatiale, robotisation.

00:12:49S'agissant des besoins actuels,

00:12:52elle répond aux nécessités les plus criantes,

00:12:55munitions avec 8,5 milliards supplémentaires

00:12:58pour encaisser un premier choc,

00:13:00drones de toute nature,

00:13:01du FPV à la MTO à longue portée,

00:13:04logistique, feu dans la profondeur,

00:13:06DSA, standard,

00:13:08mise au plus haut niveau

00:13:10de nos navires de premier rang.

00:13:12Certains voudront y voir un paradoxe.

00:13:15On augmente les budgets,

00:13:17mais le format ne change pas.

00:13:19Mais cette actualisation

00:13:21vise la cohérence.

00:13:23Elle traite de ce qui ne se voit pas,

00:13:25de ce qui, sur le champ de bataille,

00:13:27fait la différence

00:13:28entre la victoire et la défaite.

00:13:31À quoi bon davantage de canons

00:13:33si l'on n'a pas de camions

00:13:35pour les approvisionner ?

00:13:36À quoi bon davantage de frégates

00:13:38si elles ne partent pas les soutes pleines

00:13:40et ne disposent pas de défenses

00:13:43là de multicouches ?

00:13:44À quoi bon disposer

00:13:46de davantage d'avions

00:13:48si l'on n'a pas les missiles

00:13:49pour les armées ?

00:13:50C'est à cela et à cela seulement

00:13:52que répond cette actualisation.

00:13:55Vos rapporteurs regrettent cependant

00:13:57l'insuffisance de précision

00:13:58sur les niveaux d'entraînement

00:14:00et sur les infrastructures,

00:14:03notamment le logement

00:14:04et l'hébergement,

00:14:05qui souffrent d'une dette grise

00:14:08préjudiciable à l'équilibre personnel

00:14:10de ceux qui servent les armes

00:14:11de la France.

00:14:12Cette loi comporte également

00:14:14des évolutions normatives utiles.

00:14:17Constitution de stocks stratégiques,

00:14:19meilleur encadrement du contrôle

00:14:21des marges et des redevances

00:14:23de nos industriels à l'export,

00:14:25légitime compte tenu de l'effort

00:14:26de la nation et positif

00:14:28s'y est évité l'écueil

00:14:30d'un contrôle bureaucratique tatillon.

00:14:33État d'alerte de sécurité nationale,

00:14:36d'autant mieux venu

00:14:37qu'il ne comporte pas d'entrave

00:14:39aux libertés publiques

00:14:40et qu'il permet de reporter

00:14:42d'autant des états d'exception

00:14:44plus contraignants,

00:14:45tels que l'état d'urgence

00:14:47ou l'état de siège.

00:14:48Enfin, s'agissant des volontaires

00:14:51du service national,

00:14:52vos rapporteurs saluent

00:14:54sans réserve sa création.

00:14:56Créer de la masse

00:14:57en posant les fondations

00:14:58d'un modèle hybride

00:14:59qui assure le continuum

00:15:01entre volontaires du service national,

00:15:04réservistes et militaires d'actifs,

00:15:06augmente les occasions

00:15:07de contact entre notre jeunesse

00:15:10et notre armée,

00:15:13développent l'esprit de défense

00:15:15et la passion de servir.

00:15:17Elles le sont d'autant plus

00:15:19que le projet est progressif,

00:15:22structuré, charpenté

00:15:24autour des besoins des armées

00:15:26sans effet d'annonce.

00:15:28Ce seront 2,3 milliards bien employés.

00:15:31En revanche,

00:15:33ce que cette loi d'actualisation

00:15:34ne traite pas,

00:15:35c'est le format de nos forces

00:15:37à l'horizon 2035.

00:15:40Je n'entrerai pas

00:15:41dans le détail ici

00:15:42car ce n'est pas le lieu.

00:15:44Mais il nous faudra demain

00:15:46des moyens organiques propres

00:15:48de niveau corps d'armée,

00:15:49l'équivalent d'une dizaine de régiments

00:15:51allant de la frappe de la profondeur

00:15:53à la guerre électronique,

00:15:55le génie, la DSA,

00:15:56la LAD ou les capacités drone.

00:15:58Il nous faudra davantage

00:15:59de navires de premier rang

00:16:01entre 18 et 21 frégates.

00:16:03Il nous faudra une trentaine

00:16:04de rafales supplémentaires,

00:16:06notamment pour mettre en œuvre

00:16:08les nouvelles têtes nucléaires

00:16:10annoncées par le président

00:16:11de la République à l'île longue.

00:16:13Pour cela, il faudra atteindre

00:16:16le poids de forme de 90 100 milliards

00:16:19évoqué par le Premier ministre

00:16:21et repris encore récemment

00:16:23par Madame la ministre.

00:16:24Même si la route sera encore longue

00:16:27car une politique de défense

00:16:29est par nature une politique

00:16:30de temps long,

00:16:31doubler le budget des armées

00:16:33en 10 ans,

00:16:34ce n'est déjà pas si mal.

00:16:36Cet effort est surtout démultiplié

00:16:39par l'exceptionnelle qualité

00:16:41des femmes et des hommes

00:16:42qui portent les armes de la France

00:16:44et qui font le meilleur

00:16:45avec ce que la nation leur donne.

00:16:48En somme, cette actualisation

00:16:49est une bonne loi.

00:16:51Vos rapporteurs espèrent

00:16:53que nos débats permettront

00:16:54de l'enrichir,

00:16:55qu'ils seront libres

00:16:56de toute posture

00:16:57et de tout calcul politicien.

00:17:00Nous le devons au monde,

00:17:02à l'étranger qui nous regarde.

00:17:04Nos débats seront

00:17:05un signalement stratégique fort

00:17:06qui témoignera

00:17:08de notre résolution.

00:17:09Nous le devons

00:17:10à nos armées

00:17:11qui, chaque jour,

00:17:12assument le risque

00:17:13de la mort donnée

00:17:14et de la mort reçue

00:17:15pour une cause plus grande

00:17:17que nos pauvres destins individuels.

00:17:19Nous le devons au pays

00:17:21qui a besoin de vérité,

00:17:23de solidité

00:17:24et de résilience

00:17:25à l'ombre de ses épées

00:17:27et de ses drapeaux

00:17:28au service de l'essentiel,

00:17:30une communauté nationale

00:17:32unie, libre

00:17:34et forte

00:17:34dans les orages du monde.

00:17:36Merci messieurs les rapporteurs.

00:17:39Nous arrivons à présent

00:17:40aux orateurs de groupe

00:17:41et nous commençons

00:17:42par le Rassemblement National

00:17:44avec Laurent Jacobelli.

00:17:47Tout d'abord,

00:17:47au nom du groupe

00:17:47Rassemblement National,

00:17:48j'aimerais rendre

00:17:49moi mon tour

00:17:49hommage à Florian Montorio

00:17:51à l'ensemble

00:17:52de ses amarrades

00:17:53du 17ème régiment

00:17:54d'Eugénie Parachutis

00:17:55de Motoban,

00:17:56à sa famille,

00:17:57à ses proches

00:17:58et bien sûr

00:17:58à toutes les femmes

00:17:59et les hommes

00:17:59qui font nos armées.

00:18:01Guerre en Ukraine,

00:18:02embrasement du Moyen-Orient,

00:18:04politique erratique

00:18:04des Etats-Unis,

00:18:05jamais le besoin

00:18:06d'une actualisation

00:18:07de la loi

00:18:07de programmation militaire

00:18:08ne s'était fait

00:18:09autant sentir.

00:18:10À coup de tambours

00:18:12et trompettes,

00:18:13on nous annonçait

00:18:13cette actualisation

00:18:14qu'il fallait étudier

00:18:15d'urgence,

00:18:16quitte d'ailleurs

00:18:17à malmener le travail

00:18:18parlementaire,

00:18:19laissant au moins

00:18:20espérer ainsi

00:18:21la prise en compte

00:18:22pragmatique

00:18:22des besoins

00:18:23de nos armées.

00:18:24Mais comme souvent

00:18:25avec ce gouvernement,

00:18:26la montagne a accouché

00:18:27d'une souris

00:18:27puisque cette actualisation

00:18:29n'est finalement

00:18:29rien d'autre

00:18:30que la correction

00:18:31de la copie insincère

00:18:33votée en 2023.

00:18:35Hélas,

00:18:35toutes les mises en garde

00:18:36que nous avions formulées

00:18:37à l'époque

00:18:38se sont avérées.

00:18:38L'inflation a largement

00:18:40absorbé les crédits,

00:18:41notamment sous l'effet

00:18:42de la flambée

00:18:42des coûts de l'énergie.

00:18:43Les reports de charges

00:18:44ont doublé

00:18:45pour atteindre

00:18:45près de 100 milliards

00:18:46d'euros de restes à payer

00:18:47entraînant pénalités

00:18:49de retard pour l'État

00:18:50et des difficultés

00:18:51de trésorerie

00:18:51pour les TPE-PME

00:18:52de notre BITD.

00:18:54Les surcoûts

00:18:55liés aux opérations extérieures,

00:18:56tout comme le soutien

00:18:57à l'Ukraine,

00:18:58n'ont fait l'objet

00:18:58d'aucune ressource additionnelle.

00:19:00Pire encore,

00:19:01n'écoutant pas

00:19:02vos oppositions

00:19:03ni même d'ailleurs

00:19:03vos états-majors,

00:19:05vous avez sous-évalué

00:19:06les besoins de nos armées

00:19:07jusque de leurs dimensions

00:19:08les plus élémentaires,

00:19:10à commencer par les stocks

00:19:11de munitions

00:19:12dont vous reconnaissez

00:19:13aujourd'hui

00:19:14enfin l'importance.

00:19:15Il s'agit d'ailleurs

00:19:16de l'une des seules

00:19:17avancées concrètes

00:19:18chiffrées

00:19:19et datées

00:19:20de votre texte.

00:19:21Nous voilà donc

00:19:22plongés dans un moment

00:19:23étrange et paradoxal.

00:19:25Alors que nous devrions

00:19:26dessiner les contours

00:19:26de l'armée du futur,

00:19:28nous allons simplement

00:19:29corriger les mensonges

00:19:30du passé.

00:19:31Difficile d'être visionnaire

00:19:33quand on est mauvais gestionnaire.

00:19:34En bref,

00:19:35les 36 milliards d'euros

00:19:36supplémentaires annoncés

00:19:37serviront avant tout

00:19:38à couvrir des engagements

00:19:39déjà pris

00:19:40et corriger des erreurs

00:19:42de prévision,

00:19:43bien plus

00:19:43qu'à améliorer

00:19:44nos équipements,

00:19:45à améliorer

00:19:45la condition de nos soldats

00:19:47ou le respect

00:19:47de nos anciens combattants.

00:19:49Mais surtout,

00:19:51une question demeure.

00:19:52Que sont devenus

00:19:53les 13 milliards

00:19:54de ressources extra-budgétaires

00:19:55désormais absents

00:19:56de cette actualisation

00:19:58et qui conduisent

00:19:59à relativiser fortement

00:20:00l'effort consenti ?

00:20:01Si nos armées

00:20:02n'atteignent pas

00:20:03leur poids de forme,

00:20:04pour reprendre

00:20:05l'expression du Premier ministre,

00:20:06c'est tout simplement

00:20:07que le gouvernement

00:20:08est incapable

00:20:09de dégager les crédits

00:20:10nécessaires

00:20:11en faisant la chasse

00:20:12aux mauvaises dépenses.

00:20:13On ne peut pas,

00:20:14en même temps,

00:20:16renforcer notre outil

00:20:17de défense

00:20:17et financer une immigration

00:20:19de guichet sociale,

00:20:20refuser de faire

00:20:21une cure d'amaigrissement

00:20:22à un État devenu obèse

00:20:24ou même accroître

00:20:25indéfiniment

00:20:26notre contribution

00:20:27au budget

00:20:27de l'Union européenne.

00:20:29Comment proposer

00:20:30une actualisation

00:20:30de la LPM

00:20:31à la hauteur

00:20:31de nos besoins,

00:20:32c'est-à-dire

00:20:33en faisant évoluer

00:20:34les formats capacitaires,

00:20:35lorsque la croissance

00:20:36demeure atone,

00:20:37que nos entreprises

00:20:38sont asphyxiées

00:20:39par les normes

00:20:39et les taxes

00:20:40et que la dette publique

00:20:41dépasse désormais

00:20:42les 3 500 milliards d'euros

00:20:43au point que son remboursement

00:20:45représente un budget

00:20:46supérieur

00:20:47à celui de nos armées.

00:20:49Alors,

00:20:50fidèle à sa vieille technique,

00:20:51le gouvernement

00:20:52fait ce qu'il fait de mieux

00:20:53lorsqu'il n'y a plus d'argent

00:20:54et qu'un besoin impérieux

00:20:55pour la nation

00:20:56se fait sentir,

00:20:57il se défausse.

00:20:58Comme il l'a déjà fait hier

00:21:00en matière d'agriculture,

00:21:01d'énergie

00:21:01ou d'immigration,

00:21:03il ressort une fois encore

00:21:04la même solution magique,

00:21:06celle qui consiste

00:21:07à remettre les clés

00:21:08à l'Union européenne

00:21:09avec les résultats

00:21:10que l'on connaît.

00:21:11La France deviendrait ainsi

00:21:12le deuxième contributeur net

00:21:14au Fonds européen

00:21:15d'investissement

00:21:16dans l'armement,

00:21:16lesquels profiteront

00:21:17partiellement

00:21:18à notre industrie

00:21:19mais participeront surtout

00:21:21à faire émerger

00:21:22dans des pays

00:21:22à la BITD

00:21:23en développement

00:21:24les concurrents de demain

00:21:25à nos propres entreprises.

00:21:27Cette même pensée magique

00:21:28européiste

00:21:29qui conduit notre pays

00:21:30à s'obstiner

00:21:31dans des coopérations

00:21:32européennes

00:21:33enlisées

00:21:33dans les rivalités

00:21:34industrielles

00:21:35et les retards

00:21:36tels que l'avion

00:21:37ou le char du futur.

00:21:38Des coopérations

00:21:39idéologiques

00:21:40conçues dans les couloirs

00:21:41de Bruxelles

00:21:42qui n'auront eu

00:21:42d'autre effet

00:21:43que de dilapider

00:21:44des investissements

00:21:45précieux

00:21:46et d'accumuler

00:21:47un retard

00:21:48qu'il nous faudra

00:21:48désormais vite combler.

00:21:51Le gouvernement

00:21:52se défausse ensuite

00:21:54en décalant 70%

00:21:56de l'effort financier

00:21:58au-delà

00:21:58de l'échéance

00:21:59présidentielle

00:22:00laissant au futur

00:22:02chef de l'État

00:22:02le soin d'assumer

00:22:03le coût du réarmement

00:22:05du pays.

00:22:06Rassurez-vous,

00:22:07nous saurons,

00:22:08contrairement à vous,

00:22:09trouver les économies

00:22:10nécessaires

00:22:10dans les dépenses

00:22:11toxiques

00:22:12pour permettre

00:22:12enfin

00:22:13à nos armées

00:22:14de disposer

00:22:15des moyens utiles

00:22:15à la défense

00:22:16de l'intérêt supérieur

00:22:17de la nation.

00:22:19Ainsi,

00:22:19cette actualisation

00:22:21apparaît moins

00:22:21comme un véritable

00:22:22sursaut stratégique

00:22:23que comme un plan média

00:22:24du président de la République.

00:22:26Une mauvaise mise en scène

00:22:27qui vise à l'adoption

00:22:28rapide d'un texte

00:22:29mal fagoté

00:22:30pour le 14 juillet

00:22:31dans le seul but

00:22:32de faire oublier

00:22:33son effacement

00:22:34sur la scène

00:22:35internationale.

00:22:36Conscient des enjeux,

00:22:37le groupe

00:22:38Rassemblement National

00:22:39votera comme à l'accoutumée

00:22:40ce qui est juste

00:22:41et qui va dans le bon sens

00:22:42et refusera

00:22:43ce qui relève

00:22:44de l'idéologie européiste

00:22:46et je rappelle

00:22:46à nos rapporteurs

00:22:47qu'il n'existe

00:22:48qu'une seule souveraineté

00:22:49et elle est nationale.

00:22:50Merci beaucoup.

00:22:51Je tiens à commencer

00:22:53mes propos

00:22:53en rendant hommage

00:22:55au nom du groupe

00:22:56Ensemble pour la République

00:22:57Renaissance

00:22:57au sergent-chef

00:22:59Florian Montorio

00:23:00du 17e RGP

00:23:01mort au sud-Liban

00:23:02dans une attaque

00:23:04conduite par le Hezbollah

00:23:05contre la Finule.

00:23:07Mes pensées vont

00:23:08à sa famille

00:23:09et à ses frères d'armes.

00:23:11Oui,

00:23:12c'est en pensant

00:23:13à lui

00:23:13et aux autres soldats

00:23:15morts pour la France,

00:23:17pour notre patrie,

00:23:18ceux de 14-18,

00:23:20ceux de 39-45,

00:23:21ceux de la résistance

00:23:23de la France libre,

00:23:24en pensant

00:23:25à tous les personnels

00:23:26civils et militaires

00:23:27de nos armées

00:23:28que nous engageons

00:23:29l'actualisation

00:23:30de la loi

00:23:31de programmation militaire.

00:23:33Nous le faisons

00:23:33à partir d'un constat lucide.

00:23:35Le monde s'est durci.

00:23:37La guerre est revenue

00:23:39hélas,

00:23:39durablement

00:23:40sur le continent européen,

00:23:42en Ukraine.

00:23:43Les foyers de crise

00:23:45se multiplient

00:23:45aux Proches

00:23:46et au Moyen-Orient

00:23:47et les tensions

00:23:49montent

00:23:49en Indo-Pacifique.

00:23:51Partout,

00:23:52les rapports de force

00:23:53se désinhibent,

00:23:54les empires

00:23:55contre-attaquent.

00:23:56Et le risque

00:23:57d'un conflit majeur

00:23:58en Europe

00:23:59à l'horizon 2030

00:24:00n'est plus

00:24:01une hypothèse

00:24:02théorique.

00:24:03C'est une possibilité

00:24:04qu'il nous faut

00:24:05désormais

00:24:06regarder en face

00:24:07avec courage.

00:24:09A cela s'ajoute

00:24:10une vérité

00:24:11que nous aurions

00:24:12tort d'élucider.

00:24:14D'éluder,

00:24:15la relation

00:24:16transatlantique

00:24:17n'a pas disparu,

00:24:19mais elle n'est plus

00:24:20un acquis

00:24:20intangible.

00:24:21L'hypothèse

00:24:22d'un retrait

00:24:23significatif

00:24:24des capacités

00:24:25américaines

00:24:26du continent européen

00:24:27ne peut plus

00:24:28être écartée.

00:24:29Dans un tel

00:24:30contexte,

00:24:31l'Europe doit

00:24:32se réveiller

00:24:33et la France

00:24:34doit se tenir

00:24:35prête

00:24:35à la pointe.

00:24:37C'est pour cela

00:24:38que cette actualisation

00:24:39est nécessaire,

00:24:40parce qu'elle permet

00:24:41une indispensable

00:24:42accélération

00:24:43de l'effort

00:24:44engagé

00:24:44dès 2019.

00:24:46Elle ajoute

00:24:4736 milliards

00:24:48d'euros

00:24:48sur la période

00:24:492026-2030,

00:24:51dont 10 milliards

00:24:52d'euros

00:24:52d'ici 2027

00:24:54pour porter

00:24:54le budget

00:24:54de la défense

00:24:55à 76,3 milliards

00:24:57d'euros

00:24:58en 2030

00:24:59et l'effort

00:25:00de défense

00:25:00à 2,5%

00:25:02du PIB.

00:25:03Il ne s'agit

00:25:04pas d'un

00:25:05ajustement comptable,

00:25:06mais bien

00:25:06de mettre

00:25:07notre modèle

00:25:07d'armée

00:25:08à la hauteur

00:25:08du monde

00:25:09qui vient.

00:25:09En effet,

00:25:11nous aurons

00:25:12doublé

00:25:12le budget

00:25:13de nos armées

00:25:14en 10 ans.

00:25:15Ce texte

00:25:16le fait

00:25:16avec une logique

00:25:17claire.

00:25:18Aller plus vite

00:25:19là où les conflits

00:25:20récents

00:25:20ont révélé

00:25:21les besoins,

00:25:22plus vite

00:25:23sur les munitions,

00:25:24plus vite

00:25:24sur les drones

00:25:25et la lutte

00:25:26anti-drone,

00:25:26plus vite

00:25:27sur la défense

00:25:28solaire,

00:25:28plus vite

00:25:29sur l'espace,

00:25:30le renseignement,

00:25:30l'innovation

00:25:31et les frappes

00:25:32dans la profondeur.

00:25:33Car la guerre

00:25:33change

00:25:34et une armée

00:25:35crédible

00:25:36est une armée

00:25:36capable de s'adapter,

00:25:37de voir plus loin,

00:25:38de décider plus vite

00:25:40et de tenir

00:25:41dans la durée.

00:25:42Une armée

00:25:43pouvant compter

00:25:43sur des armements

00:25:44et des équipements

00:25:45de pointe

00:25:46produits par notre

00:25:47solide industrie

00:25:48de défense

00:25:49française

00:25:49et ses partenaires

00:25:51européens

00:25:51concourant

00:25:52à l'autonomie

00:25:53stratégique

00:25:54européenne

00:25:54que nous portons.

00:25:56Cette actualisation

00:25:57a aussi un autre mérite.

00:25:58Elle ne se contente

00:26:00pas d'ajouter

00:26:00des crédits.

00:26:01Elle cherche

00:26:02à densifier

00:26:03notre modèle

00:26:04d'armée,

00:26:04à consolider

00:26:05notre base

00:26:06industrielle

00:26:06de défense

00:26:07française

00:26:07et à renforcer

00:26:08notre capacité

00:26:10de décision

00:26:10souveraine.

00:26:11Elle vise aussi

00:26:12à simplifier

00:26:13certaines procédures

00:26:14applicables

00:26:14aux projets

00:26:15de défense,

00:26:16à mieux contrôler

00:26:17les pratiques économiques

00:26:18et à donner à l'État

00:26:19de nouveaux leviers

00:26:20d'action.

00:26:22Autorisation environnementale

00:26:23unique pour les projets

00:26:24du ministère des Armées.

00:26:25Je le vois bien

00:26:26à Bourges,

00:26:26dans l'agglomération,

00:26:28c'est nécessaire.

00:26:29Contrôle des coûts,

00:26:30redevance lorsque l'État

00:26:31a financé des développements,

00:26:33stocks stratégiques,

00:26:34nouvel état d'alerte,

00:26:35de sécurité nationale.

00:26:36Le texte réarme

00:26:38aussi l'État

00:26:38sur le plan juridique

00:26:39et c'est une très bonne chose

00:26:41car dans le monde

00:26:42qui vient,

00:26:43la lenteur administrative

00:26:44et l'impuissance juridique

00:26:46constituent aussi

00:26:47des faiblesses stratégiques.

00:26:49Enfin,

00:26:50ce texte a raison

00:26:51de ne pas oublier

00:26:51la nation

00:26:52parce qu'un pays

00:26:53ne tient pas seulement

00:26:54par ses équipements,

00:26:55il tient par ses hommes

00:26:56et par ses femmes

00:26:58qui le servent,

00:26:59par ses réserves,

00:27:00par ses forces morales,

00:27:01par sa capacité

00:27:02à faire vivre

00:27:02le lien entre armées

00:27:04et nations.

00:27:05Le service national,

00:27:07la montée en puissance

00:27:07de la réserve,

00:27:08la journée de mobilisation

00:27:10répondent à une même exigence,

00:27:12renforcer la résilience

00:27:14de notre pays.

00:27:15Nous devons continuer

00:27:17à construire

00:27:17une France forte

00:27:18et une Europe

00:27:19qui doit devenir

00:27:21une puissance.

00:27:22Pour toutes ces raisons,

00:27:24le groupe

00:27:24Ensemble pour la République

00:27:26Renaissance

00:27:26soutiendra ce projet

00:27:28de loi d'actualisation

00:27:29de la loi de programmation militaire

00:27:31parce qu'actualiser

00:27:32notre loi de programmation militaire,

00:27:34c'est refuser l'inertie

00:27:35et regarder en face

00:27:37l'accélération des menaces.

00:27:39C'est prendre acte

00:27:40du durcissement du monde

00:27:41et donner à la France

00:27:42les moyens d'y faire face.

00:27:43C'est renforcer nos armées,

00:27:45consolider notre base

00:27:46industrielle de défense

00:27:47et préserver nos capacités

00:27:49à décider par nous-mêmes.

00:27:50C'est, au fond,

00:27:52faire le choix

00:27:52d'une France forte,

00:27:54d'une France libre

00:27:54et d'une France maîtresse

00:27:56de son destin.

00:27:57Au nom du groupe

00:27:58de la France insoumise,

00:27:59je souhaite tout d'abord

00:28:00rendre hommage au sergent-chef

00:28:01Florian Montorio,

00:28:02mort au Liban,

00:28:02sous mandat de l'ONU.

00:28:04Nos pensées accompagnent

00:28:05sa famille, ses proches

00:28:06et ses compagnons d'armes.

00:28:08Nous voilà aujourd'hui

00:28:10appelés à discuter

00:28:11une nouvelle fois

00:28:12une loi de programmation militaire.

00:28:14Après une ELPM 2019-2025

00:28:16déjà bien fragile,

00:28:17une ELPM d'urgence en 2023

00:28:19sous couvert du contexte ukrainien

00:28:21et trois ans plus tard,

00:28:22nous revoici devant le Parlement

00:28:23pour son actualisation.

00:28:25Vous proposez 36 milliards d'euros

00:28:27supplémentaires pour la défense,

00:28:28sans nous présenter de nouveaux programmes

00:28:30ni justifier ces nouvelles dépenses.

00:28:31Pire, plusieurs programmes

00:28:32sont décalés,

00:28:33voire abandonnés.

00:28:34Cette actualisation

00:28:35n'est donc pas une adaptation stratégique

00:28:37à un monde qui aurait changé,

00:28:38car rien ne change

00:28:39dans ce que vous nous proposez.

00:28:40Il s'agit d'un simple

00:28:41rattrapage budgétaire,

00:28:43conséquence directe

00:28:44d'une loi précédente

00:28:45qui ne disposait pas

00:28:45des moyens financiers

00:28:46de ses ambitions militaires.

00:28:48Nous vous avions pourtant prévenu.

00:28:49Et comment comptez-vous

00:28:50les financer ?

00:28:51Par idéologie,

00:28:52vous refusez de taxer

00:28:53les ultra-riches

00:28:54et les grandes entreprises

00:28:55que vous subventionnez à outrance.

00:28:57Ces dépenses se feront donc

00:28:58au détriment

00:28:59des autres services publics.

00:29:00Vous empêchez

00:29:02toute acceptabilité populaire,

00:29:04vous fragilisez

00:29:05la défense de la nation.

00:29:07Nous sommes également

00:29:08en droit de nous interroger

00:29:09sur le calendrier.

00:29:10Pourquoi une actualisation

00:29:11à un an de l'élection présidentielle ?

00:29:13Sa durée de vie sera de fait

00:29:14encore plus courte

00:29:15que celle des précédentes LPM.

00:29:16Le prochain président

00:29:17proposera de toute évidence

00:29:18sa propre loi

00:29:19de programmation militaire.

00:29:21Cet outil de planification

00:29:22ne peut devenir

00:29:23un exercice permanent

00:29:24de réajustement à court terme.

00:29:26Il doit servir

00:29:27à engager la défense

00:29:28de la nation

00:29:28dans la durée.

00:29:29Vous êtes donc,

00:29:30sans surprise,

00:29:31de bien mauvais planificateurs.

00:29:33Et cela se constate

00:29:35dans le projet de loi

00:29:36que vous nous soumettez.

00:29:37Aucun bilan n'est tiré

00:29:38des coopérations militaires

00:29:39franco-allemandes

00:29:40qui nous mènent pourtant

00:29:40droit dans le mur.

00:29:42Vous nous demandez

00:29:43de repousser

00:29:43le futur avion de combat commun

00:29:44entre nos deux pays

00:29:45de 2030 à 2035,

00:29:47alors même que la presse allemande

00:29:49annonce aujourd'hui

00:29:50l'échec

00:29:51des ultimes négociations.

00:29:52Face à l'échec,

00:29:53là aussi,

00:29:54annoncé du char franco-allemand

00:29:55destiné à remplacer

00:29:57le Leclerc

00:29:57que vous n'abandonnez

00:29:58pas pour autant.

00:29:59Vous préconisez,

00:30:00enfin,

00:30:00de développer

00:30:01une solution intermédiaire

00:30:02que nous réclamions

00:30:03pourtant depuis 4 ans

00:30:04et que vous aviez

00:30:05jusqu'ici toujours refusé.

00:30:07Même constat

00:30:08pour la constellation

00:30:08européenne Iris Carré

00:30:10qui vous a amené

00:30:11à supprimer

00:30:12le satellite

00:30:12Syracuse 4C

00:30:13de la précédente LPM.

00:30:15Vous l'annoncez

00:30:15pour 2030.

00:30:16La Commission européenne,

00:30:17pour une fois plus réaliste,

00:30:19l'annonce, elle,

00:30:19au mieux pour 2035.

00:30:21Comment allez-vous gérer

00:30:22ce trou capacitaire ?

00:30:23Existera-t-elle même réellement

00:30:25alors même que l'Allemagne

00:30:26s'en détourne

00:30:27au profit d'une solution

00:30:28dite souveraine

00:30:29en partenariat avec SpaceX

00:30:30et Elon Musk ?

00:30:32Encore une fois,

00:30:33que de temps perdu.

00:30:34Et plutôt que d'en tirer

00:30:35les conséquences,

00:30:36vous lancez de nouvelles

00:30:37coopérations franco-allemandes,

00:30:39notamment sur l'alerte avancée

00:30:40et le missile balistique terrestre

00:30:42via le programme ELSA.

00:30:45Il en va de même

00:30:46pour l'OTAN,

00:30:46sur laquelle vous ne dressez

00:30:48aucun bilan.

00:30:49D'ailleurs,

00:30:50où est le rapport promis

00:30:51par Sébastien Lecornu,

00:30:52alors ministre des Armées,

00:30:53sur le bilan

00:30:53de la réintégration de la France

00:30:54dans le commandement

00:30:55intégré de l'OTAN ?

00:30:57Au moment où

00:30:58Donald Trump menace

00:30:59des territoires alliés

00:31:00de la France

00:31:01comme le Groenland,

00:31:02où il organise

00:31:02l'enlèvement

00:31:03de Nicolas Maduro

00:31:04au Venezuela,

00:31:04où il déclenche

00:31:05une guerre illégale

00:31:06en Iran

00:31:06aux côtés de Netanyahou

00:31:08sans même prévenir

00:31:08les membres de l'Alliance,

00:31:10voire en les menaçant,

00:31:11nos armées

00:31:12restent tributaires

00:31:13de dépendances américaines,

00:31:14notamment pour les logiciels

00:31:16GPS,

00:31:16Microsoft

00:31:17et Starlink.

00:31:18Il en va de même

00:31:19pour le futur porte-avions

00:31:20dépendant de technologies

00:31:22américaines

00:31:22avec sa catapulte

00:31:23pour faire décoller

00:31:24les avions.

00:31:25Le modèle d'armée

00:31:26que vous financez

00:31:27reste donc

00:31:28celui demandé

00:31:29par l'OTAN,

00:31:30avec pour ambition

00:31:31de fournir un corps d'armée

00:31:32pour défendre

00:31:32le flanc est de l'Europe

00:31:34en cas de conflit.

00:31:35Ainsi,

00:31:36cette actualisation

00:31:37que vous nous présentez

00:31:38a encore pour trajectoire

00:31:40de financer

00:31:41l'alignement

00:31:41aux Etats-Unis

00:31:42et à l'OTAN

00:31:43plutôt que de financer

00:31:44l'indépendance

00:31:45de notre défense.

00:31:47Nous ferons mieux.

00:31:48Une défense insoumise,

00:31:50c'est une défense souveraine

00:31:51qui investirait massivement

00:31:52dans les nouvelles frontières

00:31:53de l'humanité,

00:31:54là où se situent

00:31:55les conflits contemporains

00:31:56et ceux de demain,

00:31:57comme le spatial,

00:31:58le numérique,

00:31:59le quantique

00:31:59et les fonds marins.

00:32:01C'est une défense

00:32:02pour préparer les guerres

00:32:02d'aujourd'hui et de demain.

00:32:04Une défense insoumise,

00:32:06c'est une défense

00:32:06où le budget

00:32:07et les capacités

00:32:08ne dépendent pas

00:32:09du bon vouloir

00:32:09de la Maison-Blanche.

00:32:10C'est enfin

00:32:11une défense

00:32:12qui permettrait

00:32:13à la France

00:32:13de mettre en place

00:32:15sa sortie de l'OTAN

00:32:15en étant une puissance

00:32:17militaire,

00:32:17technologique,

00:32:18indépendante

00:32:19et pleinement maîtresse

00:32:20de son destin

00:32:20qui se mettrait

00:32:21au service de la paix

00:32:22et de la coopération

00:32:23entre les peuples.

00:32:24Je veux d'abord avoir

00:32:25une pensée

00:32:25comme exprimée

00:32:26par mes collègues

00:32:28préopinants

00:32:28pour nos militaires

00:32:29morts pour la France

00:32:31ces dernières semaines.

00:32:32Je pense au sergent-chef

00:32:33Florian Montorio

00:32:33tué au Liban,

00:32:34également à l'adjudant-chef

00:32:36Arnaud Friand

00:32:37mort en Irak

00:32:38suite à une attaque

00:32:39de drones

00:32:39au début du mois dernier.

00:32:41Et derrière nos débats,

00:32:41il y a leur engagement,

00:32:43leur sacrifice

00:32:43et la redevabilité

00:32:45de la nation.

00:32:46J'adresse une pensée

00:32:47à leurs proches

00:32:48ainsi qu'à nos blessés

00:32:49dont on parle trop peu

00:32:50et que nous devons

00:32:51accompagner,

00:32:52soutenir,

00:32:53là encore,

00:32:53il est question

00:32:54de redevabilité.

00:32:55C'est donc avec

00:32:56une certaine gravité

00:32:57que le groupe socialiste

00:32:58et apparenté

00:32:59aborde ce texte.

00:33:00Oui, la France

00:33:01doit renforcer sa défense

00:33:02dans un monde

00:33:02devenu plus instable,

00:33:04plus dangereux,

00:33:04plus imprévisible.

00:33:05Les menaces sont là.

00:33:07Elles frappent déjà

00:33:07nos alliés

00:33:08aux portes même

00:33:08de l'Europe.

00:33:09Mais notre première surprise

00:33:11quant à cette actualisation

00:33:13porte sur la méthode.

00:33:15Cette actualisation

00:33:16qui ressemble davantage

00:33:17à une série d'ajustements

00:33:19qu'à une véritable

00:33:19révision stratégique

00:33:20aurait dû être

00:33:21un moment de concertation

00:33:22approfondie.

00:33:23Or, les parlementaires

00:33:24n'y ont été associés

00:33:26que très tardivement,

00:33:27presque au moment même

00:33:28où nous auditionnions

00:33:29pour la première fois

00:33:30Madame la Ministre.

00:33:31C'est une faute,

00:33:32car construire le compromis

00:33:33ne se fait pas

00:33:34en convoquant

00:33:35la Concorde

00:33:35à 11h45,

00:33:37en espérant

00:33:37qu'elle soit trouvée

00:33:38à midi Muelca.

00:33:38Les industriels de notre base

00:33:41industrielle et technologique

00:33:43de défense

00:33:44auraient eux aussi

00:33:45dû être davantage interrogés

00:33:47tant leur rôle est central

00:33:49dans la crédibilité

00:33:52de notre effort.

00:33:54Notre deuxième point

00:33:55est simple.

00:33:56L'indépendance stratégique

00:33:57de la France

00:33:57vis-à-vis de notre partenaire

00:33:58américain historique,

00:34:00aujourd'hui incertain,

00:34:01demeure inachevée

00:34:02avec ce texte.

00:34:03Tant nous restons dépendants

00:34:05sur des secteurs critiques,

00:34:06tels que les munitions,

00:34:07certaines capacités spatiales,

00:34:09les drones mâles,

00:34:09les drones tactiques.

00:34:10Nous restons vulnérables.

00:34:12Un récent rapport parlementaire

00:34:13de nos collègues

00:34:14Cormier-Boulijon

00:34:15et Saint-Toul

00:34:16l'a développé

00:34:17de façon assez précise.

00:34:19Donc avons-nous réellement

00:34:21les moyens

00:34:21de notre indépendance stratégique ?

00:34:23C'est une question primordiale

00:34:25au regard du réalignement

00:34:26géopolitique en cours.

00:34:28Troisième point,

00:34:29il y a une désynchronisation

00:34:30préoccupante

00:34:31entre le diagnostic

00:34:32et la réponse apportée.

00:34:33La Revue nationale stratégique

00:34:35évoque un risque majeur

00:34:36en Europe

00:34:37à l'horizon 2030.

00:34:38Le CEMA

00:34:39l'a lui-même rappelé

00:34:40publiquement,

00:34:41y compris devant

00:34:42l'Association des mères de France.

00:34:43Ça a fait

00:34:44beaucoup de bruit.

00:34:45Or,

00:34:45les réponses capacitaires

00:34:46les plus structurantes,

00:34:47elles,

00:34:48sont renvoyées

00:34:48à 2035.

00:34:50En clair,

00:34:50nous identifions

00:34:51le danger plus vite

00:34:52que nous n'adoptons

00:34:53réellement

00:34:53notre outil militaire.

00:34:55Oui,

00:34:56ce texte comporte

00:34:56des avancées,

00:34:57mais plusieurs lacunes

00:34:58demeurent.

00:34:59Pour l'armée de terre,

00:35:00le sous-investissement

00:35:01reste manifeste.

00:35:02Sur les lances-roquettes,

00:35:02nous passerions

00:35:03de 13 à 26 systèmes

00:35:04à l'horizon 2035

00:35:05soient seulement

00:35:0610 à 30 %

00:35:07des besoins

00:35:08d'un corps armé.

00:35:09Sur les munitions,

00:35:10France Munition

00:35:11devra désormais

00:35:12se traduire

00:35:12dans les faits,

00:35:13car les stocks

00:35:14ne progressent pas

00:35:15à la hauteur des besoins.

00:35:16En matière de lutte

00:35:16anti-drone,

00:35:17la vision reste

00:35:18trop fragmentée,

00:35:19avec des questions

00:35:20sur la doctrine

00:35:20de protection

00:35:21du territoire.

00:35:22Nous avons pu évoquer

00:35:23certains enjeux capacitaires,

00:35:24le recul sur l'euro-drone,

00:35:25les annonces faites

00:35:26par votre prédécesseur,

00:35:28aujourd'hui Premier ministre,

00:35:29sur les frégates,

00:35:30les rafales,

00:35:31il y a un peu plus d'un an,

00:35:31qu'on ne retrouve pas

00:35:32dans cette actualisation.

00:35:33On pourrait aussi évoquer,

00:35:35c'est souvent éludé,

00:35:36les besoins de formation,

00:35:37qui sont décisifs

00:35:39et se retrouvent

00:35:39à tous les niveaux.

00:35:40Des avions disponibles

00:35:41pour la formation

00:35:42de nos pilotes

00:35:42à Cognac,

00:35:43au nombre de cartouches

00:35:44mises à disposition

00:35:45pour l'entraînement

00:35:46de nos réservistes.

00:35:47Notre quatrième inquiétude,

00:35:49ça ne vous surprendra pas,

00:35:51porte sur l'aspect

00:35:54insincère de ce budget,

00:35:56car ce texte vient réajuster

00:35:57une programmation

00:35:58sous-financée

00:35:59dès l'origine.

00:36:00Les 36 milliards d'euros

00:36:02additionnels

00:36:02ne dessinent pas

00:36:03un nouveau modèle d'armée,

00:36:04ça a été évoqué,

00:36:05qui demeure contraint

00:36:06et réduit en taille.

00:36:07La multiplicité

00:36:08des priorités affichées

00:36:09sans hiérarchisation claire

00:36:11fait craindre

00:36:11un saupoudrage possible

00:36:13et inadapté

00:36:14aux exigences

00:36:15de la haute intensité.

00:36:16Il y a 10 ans,

00:36:17avec un budget

00:36:17deux fois inférieur,

00:36:19la France était au-dessus

00:36:20de la moyenne européenne.

00:36:21Aujourd'hui,

00:36:22nous sommes dans

00:36:23la moyenne européenne

00:36:24et nos partenaires

00:36:24les plus engagés

00:36:25sont entre 3 et 5 %

00:36:26du PIB.

00:36:27Il faut sortir du discours,

00:36:29parfois un peu

00:36:29auto-satisfait

00:36:30sur l'augmentation budgétaire

00:36:31depuis 2017

00:36:32que nous entendons souvent.

00:36:34Cet effort,

00:36:34il n'est pas propre

00:36:35à la France,

00:36:36il nous est imposé

00:36:36par la marche du monde.

00:36:38D'ailleurs,

00:36:38des ondes d'ombre

00:36:39se sont transformées

00:36:40en déceptions,

00:36:42je pense notamment

00:36:42aux pré-européens

00:36:43via SAFE.

00:36:44Vous l'avez annoncé,

00:36:45Madame la Ministre,

00:36:46ces près de 16 milliards d'euros

00:36:47seront en réalité

00:36:48inclus dans les 36 milliards

00:36:50prévus au total.

00:36:52De plus,

00:36:53le Haut Conseil

00:36:53des finances publiques

00:36:54souligne

00:36:55que les restes à payer

00:36:56augmentent encore,

00:36:57de l'ordre

00:36:57de 40 milliards d'euros

00:36:58sur deux ans

00:36:59pour se stabiliser

00:37:00autour des 140 milliards d'euros.

00:37:02Donc ce test

00:37:03est une ligne de crête

00:37:05et je me permets

00:37:05de conclure

00:37:06qu'il faudra

00:37:08dans cet effort budgétaire

00:37:09être attentif

00:37:10à la façon

00:37:10dont il s'inscrit

00:37:11plus globalement

00:37:11dans le budget.

00:37:12Nous avons la conviction

00:37:13au groupe socialiste

00:37:14qu'il ne peut pas y avoir

00:37:15d'unité nationale

00:37:15sans cohésion sociale

00:37:17et c'est un point

00:37:17sur lequel nous serons

00:37:18très attentifs.

00:37:19Je vous remercie.

00:37:20Au nom de mon groupe,

00:37:22je souhaite aussi

00:37:23rendre hommage

00:37:24au sergent-chef Montorio,

00:37:26décédé samedi dernier

00:37:27au cours d'une embuscade.

00:37:30Il est mort pour la France

00:37:32mais aussi pour le Liban,

00:37:33pays frère,

00:37:34meurtri depuis des décennies

00:37:35par les conflits.

00:37:37Nos pensées vont aussi

00:37:38à ses frères d'armes,

00:37:40blessés,

00:37:40dont deux au moins

00:37:41le sont grièvement,

00:37:42et à tous les sapeurs

00:37:45qui sont particulièrement

00:37:47engagés

00:37:47et avec lesquels

00:37:49j'ai tissé des liens

00:37:50particulièrement étroits

00:37:51avec ma collègue

00:37:51lors du rapport

00:37:52que nous avons eu

00:37:53l'occasion de mener.

00:37:55Alors bien sûr,

00:37:55à l'occasion de ce début

00:37:57de l'examen d'actualisation

00:37:58de la loi de programmation

00:37:59militaire,

00:38:00il convient de ne jamais

00:38:01oublier,

00:38:02et cela a été dit

00:38:02par le rapporteur

00:38:04Jean-Louis Thiriot,

00:38:05que les moyens

00:38:06que nous mettrons

00:38:07pour nos armées

00:38:08le seront

00:38:09au service d'hommes

00:38:10et de femmes

00:38:10qui sont prêts

00:38:11au service

00:38:12et au sacrifice

00:38:12ultime

00:38:13pour notre pays.

00:38:14Le parcours

00:38:15du sergent-chef

00:38:16est un concentré

00:38:17à lui seul

00:38:18de l'engagement

00:38:19total

00:38:20de nos soldats

00:38:21pour défendre

00:38:21notre nation.

00:38:23Alors je tiens

00:38:23à vous remercier,

00:38:25messieurs les rapporteurs,

00:38:26pour le travail intense

00:38:27que vous avez fourni

00:38:28dans un délai

00:38:29particulièrement contraint

00:38:31et donc des conditions

00:38:32de travail

00:38:33fort peu satisfaisantes.

00:38:36Ne nous payons pas

00:38:37de mots.

00:38:38Ce n'est pas

00:38:38une loi historique,

00:38:40c'est une loi raisonnable.

00:38:41Pouvons-nous vraiment

00:38:42nous en satisfaire ?

00:38:44Dans notre rapport

00:38:45d'information

00:38:45sur la préparation

00:38:46à la haute intensité,

00:38:48nous avions chiffré

00:38:49les manques

00:38:49en ce domaine

00:38:50à 40 milliards

00:38:51et ce trou

00:38:52n'est pas comblé

00:38:53car on doit faire face

00:38:54aux nouveaux champs

00:38:54de conflictualité,

00:38:56le spatial,

00:38:57le cyber

00:38:58et les grands fonds,

00:38:59que nous n'avions alors

00:39:00étudié qu'à la marge.

00:39:03Notre rapporteur,

00:39:04Jean-Louis Thiriot,

00:39:05reconnaîtra certainement

00:39:06ces mots prononcés

00:39:07dans l'hémicycle

00:39:08en mai 2023

00:39:09lors de la discussion générale.

00:39:11Trois ans plus tard,

00:39:13avec un an d'avance

00:39:14par rapport

00:39:14au calendrier fixé,

00:39:16ce n'est pas tout à fait

00:39:1740 milliards

00:39:18mais 36 milliards

00:39:19d'ici à 2030

00:39:20avec des surmarches

00:39:22rajoutées aux marches prévues.

00:39:24Pour atteindre

00:39:25436 milliards

00:39:26contre 400 milliards

00:39:27initialement prévus,

00:39:28soit en réalité

00:39:29le montant

00:39:30que les députés

00:39:31du groupe

00:39:31la droite républicaine

00:39:32avaient réclamé

00:39:33dès 2023.

00:39:35Alors bien sûr,

00:39:36nous saluons

00:39:37certaines avancées,

00:39:38nous nous en satisfaisons,

00:39:40une ambition

00:39:42est importante

00:39:43mais elle ne doit pas

00:39:44non plus rester

00:39:45au milieu du guet

00:39:46face à des ruptures

00:39:47capacitaires

00:39:48et des besoins

00:39:49opérationnels

00:39:50criants,

00:39:51notamment,

00:39:51notamment pour le génie.

00:39:53Le génie

00:39:54qui ne dispose pas

00:39:55de l'ensemble

00:39:55des moyens requis

00:39:56pour un engagement

00:39:57de haute intensité,

00:39:58en particulier

00:39:59dans les domaines

00:40:00du franchissement,

00:40:01de l'ouverture

00:40:02d'itinéraires,

00:40:03du bréchage,

00:40:05du minage,

00:40:05du déminage.

00:40:07Ces ruptures capacitaires

00:40:08que j'ai eu l'occasion

00:40:09de souligner

00:40:09avec ma collègue

00:40:10résultent de parcs

00:40:11insuffisants

00:40:12et de matériel vieillissant,

00:40:14voire de capacités

00:40:15abandonnées

00:40:16auxquelles s'ajoutent

00:40:16des difficultés

00:40:17de maintien

00:40:17en conditions opérationnelles.

00:40:19Le projet d'actualisation

00:40:21prend acte

00:40:21de l'urgence

00:40:22de renouveler

00:40:22nos capacités

00:40:23de bréchage

00:40:24avec la livraison

00:40:25dès 2026

00:40:26des premiers

00:40:27EMBZ

00:40:28ainsi que

00:40:29de l'arrivée

00:40:30du programme

00:40:30Sabre

00:40:31pour remplacer

00:40:31un système

00:40:32de déminage

00:40:33pyrotechnique

00:40:33aujourd'hui

00:40:34à bout de souffle.

00:40:35A l'horizon 2030,

00:40:37ce sont 21 systèmes

00:40:39de chaque type

00:40:39qui viendront

00:40:39renforcer

00:40:40nos régiments.

00:40:42De même,

00:40:42l'effort consenti

00:40:43pour la défense

00:40:44NRBC

00:40:45est un signal important.

00:40:47En commandant

00:40:47des systèmes

00:40:48de reconnaissance

00:40:49et de décontamination

00:40:50supplémentaires

00:40:50pour remplacer

00:40:52nos vieux VAB

00:40:52et nos VLRA,

00:40:54nous répondons

00:40:55enfin

00:40:55à une inquiétude légitime

00:40:57sur le vieillissement

00:40:58de ces capacités critiques.

00:41:00Pourtant,

00:41:01le compte n'y est pas

00:41:02sur des segments

00:41:03essentiels

00:41:04à la mobilité

00:41:04de nos forces.

00:41:06Le programme

00:41:06CIFRAL,

00:41:07destiné au franchissement

00:41:09des coupures humides,

00:41:10stagne.

00:41:11Maintenir une cible

00:41:12de 300 mètres

00:41:13en 2030,

00:41:14c'est se contenter

00:41:16de nos capacités

00:41:17actuelles,

00:41:17alors que notre rapport

00:41:18d'information

00:41:19souligne

00:41:19l'impérieuse nécessité

00:41:21de permettre

00:41:21le passage rapide

00:41:22de ces coupures.

00:41:23Il est impératif

00:41:24que nous portions

00:41:25cette cible

00:41:25à 1 000 mètres

00:41:26dès 2030

00:41:27et à 3 000

00:41:28en 2035

00:41:29et de prévoir

00:41:31aussi que dès maintenant

00:41:32le remplacement

00:41:32des EFA

00:41:34pour garantir

00:41:35la mobilité

00:41:35sous le feu.

00:41:36Le GC subit

00:41:38lui aussi

00:41:38les aléas

00:41:38d'un report

00:41:39préoccupant.

00:41:40Alors que le besoin

00:41:41est évalué

00:41:41à 170 systèmes,

00:41:43l'actualisation

00:41:44décale l'objectif

00:41:45à 125 unités

00:41:46en 2036.

00:41:48Nous devons

00:41:48revenir à la cible

00:41:49initiale de 170

00:41:51en jeun

00:41:51d'ici 2035

00:41:52pour ne pas fragiliser

00:41:53la manœuvre

00:41:54inter-âme.

00:41:55Enfin,

00:41:55le retour d'expérience

00:41:56des conflits

00:41:56est formel.

00:41:57Le minage

00:41:58de zones automatisées

00:41:59est une capacité

00:42:00de dissuasion

00:42:01et de défense

00:42:02majeure.

00:42:02Or,

00:42:03l'actualisation

00:42:03reste muette

00:42:04sur ce point

00:42:05alors que nous devons

00:42:06combler cette rupture

00:42:07capacitaire

00:42:08et acquérir

00:42:09une dizaine

00:42:09de systèmes

00:42:10disperseurs

00:42:11de mines

00:42:11anti-chars

00:42:12d'ici 2030.

00:42:13De même,

00:42:14nous devons

00:42:14recompléter

00:42:15d'urgence

00:42:16nos stocks

00:42:17de mines

00:42:17anti-chars.

00:42:18La modernisation

00:42:19de l'armée

00:42:20terre ne peut se faire

00:42:20au détriment

00:42:21du génie.

00:42:22Sans mobilité,

00:42:23sans protection

00:42:23contre les mines,

00:42:24sans capacité

00:42:24de franchissement

00:42:25à la hauteur,

00:42:26nos forces

00:42:26les plus modernes

00:42:27resteront figées.

00:42:28Avec mon groupe,

00:42:29je rends hommage

00:42:30et salue

00:42:31la mémoire

00:42:31du sergent-chef

00:42:32Florian Montouriau

00:42:33engagé au sein

00:42:34de la Finule

00:42:34et adresse

00:42:35mes sincères condoléances

00:42:37à ses frères d'armes,

00:42:38sa famille

00:42:39et ses proches.

00:42:40L'examen

00:42:41de l'actualisation

00:42:42de la LPM

00:42:422024-2030

00:42:44est l'occasion

00:42:45d'exprimer

00:42:45les réserves

00:42:46du groupe

00:42:46écologiste

00:42:47et social

00:42:48à la fois

00:42:48sur la méthode

00:42:49et sur le fond

00:42:49du texte.

00:42:50Tout d'abord,

00:42:51dire le regret

00:42:52pour les conditions

00:42:53dans lesquelles

00:42:54ce texte

00:42:54nous a été soumis.

00:42:56Calendrier contraint,

00:42:57accès tardif

00:42:58au projet,

00:42:58concertation

00:42:59insuffisante.

00:43:01Nous posons également

00:43:02la question essentielle

00:43:03des moyens,

00:43:03d'autant plus

00:43:04que le gouvernement

00:43:05vient d'annoncer

00:43:05un gel

00:43:06de 6 milliards

00:43:07d'euros

00:43:07de dépenses

00:43:08pour tenir

00:43:08le budget

00:43:092026.

00:43:10La Cour des comptes

00:43:11et le Haut Conseil

00:43:12des finances publiques

00:43:13ont émis

00:43:13des réserves

00:43:14sur les faibles

00:43:14marges

00:43:15de manœuvres budgétaires

00:43:16dues au report

00:43:17de charges élevées

00:43:18et une forte augmentation

00:43:19et une forte hausse

00:43:20des engagements futurs

00:43:22avec des restes

00:43:23à payer

00:43:23passant de 60

00:43:24à 140 milliards

00:43:25d'euros.

00:43:26L'effort financier

00:43:28demandé

00:43:28pour notre défense

00:43:29risque de peser

00:43:30durablement

00:43:31sur notre capacité

00:43:32à investir

00:43:33dans d'autres priorités,

00:43:35la transition écologique,

00:43:36la santé,

00:43:37la protection sociale.

00:43:39Dans ce contexte,

00:43:40la question

00:43:40d'une contribution

00:43:41accrue

00:43:42des plus hauts revenus

00:43:43et des acteurs

00:43:44ayant bénéficié

00:43:44des crises récentes

00:43:46doit être clairement

00:43:47reposée.

00:43:48De plus,

00:43:49l'augmentation

00:43:50des crédits

00:43:50de la défense

00:43:51ne doit pas servir

00:43:51de prétexte

00:43:52d'affaiblir

00:43:53notre démocratie.

00:43:55Plusieurs dispositions

00:43:56du texte

00:43:56nous inquiètent fortement.

00:43:58La fragilisation

00:43:59des garanties

00:43:59environnementales,

00:44:01le recours

00:44:01à des dispositifs

00:44:02de surveillance

00:44:03algorithmique

00:44:04ou encore

00:44:05la création

00:44:05d'un état d'alerte

00:44:06de sécurité nationale

00:44:07au contour flou.

00:44:09Ceci dit,

00:44:10nous partageons

00:44:11le constat

00:44:12que notre défense

00:44:12nationale doit être

00:44:13renforcée face

00:44:14aux menaces réelles

00:44:15que nous vivons déjà

00:44:16sur notre territoire.

00:44:18La Russie a l'objectif

00:44:20de déstabiliser l'Europe,

00:44:21notamment par les attaques

00:44:22hybrides répétées.

00:44:24Un conflit

00:44:24de haute intensité

00:44:25est un scénario

00:44:26à prendre en sérieux

00:44:27et annoncé à maintes reprises

00:44:29par les autorités militaires.

00:44:31Les États-Unis

00:44:32et Israël

00:44:32déstabilisent

00:44:33la sécurité

00:44:34au Moyen-Orient

00:44:35et ont généré

00:44:36une crise énergétique

00:44:37par leur agression militaire

00:44:38totalement injustifiable.

00:44:40Cela révèle

00:44:41encore une fois

00:44:42notre dépendance

00:44:43structurelle

00:44:44aux hydrocarbures.

00:44:45De plus,

00:44:47le changement climatique

00:44:47contribue au conflit

00:44:48autour de l'accès

00:44:49aux ressources

00:44:50comme l'eau

00:44:50et les terres arables.

00:44:52Face à cette situation

00:44:54géopolitique,

00:44:56démocratique,

00:44:56sociale et climatique,

00:44:57notre modèle d'armée

00:44:58a besoin d'être transformé.

00:45:01Constatons que

00:45:01la dissuasion nucléaire

00:45:03est profondément

00:45:03remise en cause

00:45:05par des stratégies

00:45:06de contournement

00:45:07par le bas.

00:45:08Nous ne concevons pas

00:45:10de dissuasion efficace

00:45:11sans le concours

00:45:12de forces conventionnelles

00:45:13et des moyens

00:45:14pour faire face

00:45:15à un conflit hybride

00:45:16étendu,

00:45:17ce qui ne peut se faire

00:45:18sans Europe.

00:45:19Par ailleurs,

00:45:20la reconfiguration

00:45:21de notre présence militaire

00:45:22en Afrique

00:45:23est l'occasion

00:45:23de rompre

00:45:24avec un modèle

00:45:25expéditionnaire éculé.

00:45:27La France doit s'employer

00:45:28à repenser

00:45:29la projection

00:45:30de ses forces

00:45:30dans un monde

00:45:31à plus de 4 degrés

00:45:32avec pour seule boussole,

00:45:33la protection

00:45:34des populations,

00:45:35notamment dans les territoires

00:45:36ultramarins.

00:45:37Enfin,

00:45:38nous continuons

00:45:39à défendre

00:45:39que les États-Unis

00:45:40ne sont pas

00:45:41les garants

00:45:41de la sécurité européenne.

00:45:45Depuis les années 80,

00:45:47nous promouvons

00:45:47que les Européens

00:45:48doivent prendre en main

00:45:49leur propre défense.

00:45:51Dans ce contexte,

00:45:52la France doit assumer

00:45:53un pivot stratégique

00:45:54vers l'Europe

00:45:55dont elle peut assurer

00:45:56la profondeur stratégique

00:45:57tout en conservant

00:45:58une certaine capacité

00:45:59de projection.

00:46:01Nous défendons

00:46:01donc un modèle d'armée

00:46:02qui repose sur un renforcement

00:46:04des moyens

00:46:04selon quatre axes.

00:46:06Coopération européenne

00:46:07dans les domaines stratégiques,

00:46:08système d'alerte avancée,

00:46:09notamment spatial,

00:46:11avion de combat,

00:46:12charles,

00:46:12artillerie numérique.

00:46:14Deuxièmement,

00:46:15l'armée de terre,

00:46:16génie,

00:46:17artillerie

00:46:17avec augmentation budgétaire

00:46:19pour la réserve opérationnelle

00:46:20avec un plancher

00:46:21d'un milliard d'euros,

00:46:21lui étant consacré

00:46:22à partir de 2027,

00:46:24mise sur pied

00:46:25d'une troisième division

00:46:26reposant majoritairement

00:46:27sur les réservistes,

00:46:29appui à la mobilité,

00:46:30système de franchissement,

00:46:31disperseur de mines anti-chars,

00:46:33frappe dans l'en profondeur

00:46:34pour objectif 48 LRU,

00:46:37étude pour la création

00:46:38de nouveaux régimes d'artillerie.

00:46:40Concernant la marine,

00:46:4118 frégates de premier rang,

00:46:43étude pour anticiper

00:46:44le prochain format des FDI.

00:46:47Quatrième axe,

00:46:47faire face au conflit hybride,

00:46:49développement et acquisition

00:46:50de systèmes d'interception

00:46:51basés sur des effecteurs

00:46:52défensifs à baco

00:46:53et usage de masse.

00:46:55Fin de nos dépendances

00:46:56aux logiciels américains

00:46:57de type Palantir.

00:46:58En conclusion,

00:46:59nous saluons la prise

00:47:00de conscience des troupes

00:47:01capacitaires dans nos armées,

00:47:02mais il est nécessaire

00:47:03de transformer le modèle.

00:47:05La réponse ne peut être

00:47:07uniquement militaire.

00:47:08Nous promouvons

00:47:09une approche globale

00:47:10de la sécurité

00:47:10qui intègre la diplomatie,

00:47:12la maîtrise de nos dépendances

00:47:14et la lutte

00:47:14contre le changement climatique.

00:47:16Notre groupe appelle

00:47:17donc le gouvernement

00:47:18à modifier ce texte

00:47:19pour permettre la construction

00:47:20d'un large consensus

00:47:21autour d'un effort

00:47:23de défense nécessaire

00:47:24reposant sur des exigences

00:47:25démocratiques, écologiques

00:47:27et sociales,

00:47:28conditions permettant

00:47:29l'adhésion du pays

00:47:31dans cet engagement.

00:47:32Je vous remercie.

00:47:33Comme mes collègues précédents,

00:47:35bien évidemment,

00:47:36je ne peux que rendre hommage

00:47:38avec mon groupe,

00:47:39un hommage appuyé

00:47:40au sergent-chef

00:47:41Florian Montorio

00:47:43et à ses frères d'armes.

00:47:44Après avoir dépassé

00:47:467,5% du PIB

00:47:49dans les années 50,

00:47:51l'effort de défense

00:47:52de la France

00:47:53s'est lentement érodé

00:47:54pendant des décennies

00:47:55jusqu'à atteindre

00:47:56un point bas historique

00:47:58en 2012,

00:47:591,87% du PIB.

00:48:01Puis en 2017,

00:48:03un choix clair a été fait,

00:48:04celui de porter

00:48:05un regard lucide

00:48:06sur les menaces nouvelles

00:48:08et donc celui

00:48:09de la réparation

00:48:10puis du réarmement

00:48:12en 2024.

00:48:13En 8 ans,

00:48:14notre pays a redonné

00:48:15des moyens à ses armées

00:48:16portant le budget

00:48:18de 32,3%

00:48:21à...

00:48:21Pardon,

00:48:22de 32, merci.

00:48:24de 32,3 milliards

00:48:26à 57,1 milliards d'euros.

00:48:29Résultat,

00:48:29dès 2025,

00:48:31nous atteignons

00:48:31et même dépassons

00:48:32l'objectif

00:48:33des 2% du PIB.

00:48:35Oui,

00:48:36cet objectif est atteint,

00:48:38mais ce n'est qu'un début.

00:48:39La loi de programmation

00:48:40militaire 2019-2025

00:48:43a permis de réparer

00:48:44ce qui avait été fragilisé

00:48:45par des années

00:48:46de sous-investissement.

00:48:48Celle pour les années

00:48:492024-2030

00:48:51que nous actualisons

00:48:52aujourd'hui

00:48:52va plus loin.

00:48:53Elle va plus loin

00:48:54parce que les crises

00:48:55ne se succèdent plus

00:48:56comme avant,

00:48:57elles se cumulent.

00:48:58De surcroît,

00:48:59la loi du plus fort

00:49:00menace le droit international.

00:49:02Or,

00:49:03notre pays,

00:49:04au sein de l'Europe,

00:49:05doit rester un pilier

00:49:06de défense

00:49:06fiable et crédible.

00:49:08La création

00:49:09du commandement

00:49:10du futur

00:49:10n'est pas neutre

00:49:11dans ce contexte.

00:49:12Il suscite d'ailleurs

00:49:14de plus en plus

00:49:14d'intérêts

00:49:15chez nos voisins

00:49:16et alliés.

00:49:17Pour la période

00:49:182024-2030,

00:49:20je le redis,

00:49:20oui,

00:49:21nous avons besoin

00:49:21d'aller plus loin encore.

00:49:23Avec 36 milliards

00:49:24d'euros supplémentaires,

00:49:25nous portons notre ambition

00:49:27à 76,3 milliards d'euros,

00:49:30soit 2,5% du PIB.

00:49:32Nous rejoignons ainsi

00:49:33nombre de nos voisins

00:49:34européens

00:49:35et de nos alliés

00:49:36de l'OTAN.

00:49:37En moins de 15 ans,

00:49:38le budget de nos armées

00:49:39aura pu que doubler.

00:49:41Face à un contexte international

00:49:43qui continue de se dégrader,

00:49:45ce n'est pas un luxe,

00:49:46c'est un devoir.

00:49:47Un devoir envers nos soldats,

00:49:49qui s'engage chaque jour

00:49:50pour notre sécurité,

00:49:52un devoir envers les Français

00:49:53dans un monde devenu

00:49:55plus instable,

00:49:56plus dangereux.

00:49:57Comme l'a rappelé

00:49:58le chef d'état-major

00:49:59la semaine dernière

00:50:00en audition,

00:50:01la perspective

00:50:01d'un engagement

00:50:02de haute intensité,

00:50:04y compris face à la Russie,

00:50:05n'est plus simplement théorique.

00:50:08En face et face

00:50:10à ce qui est

00:50:11une hypothèse crédible,

00:50:12une chose est certaine,

00:50:13la France doit être prête.

00:50:15Les deux volets

00:50:16de cette LPM actualisée,

00:50:17programmatifs et normatifs,

00:50:19permettent de dégager

00:50:21des leviers structurants,

00:50:22des leviers pour notre industrie

00:50:24qui doit produire

00:50:25plus et plus vite,

00:50:27des leviers pour notre chaîne

00:50:28de valeur

00:50:29qui doit gagner en agilité,

00:50:31des leviers pour notre pays

00:50:32tout entier

00:50:33qui doit devenir

00:50:34plus réactif,

00:50:35plus résilient.

00:50:36Car être prêt,

00:50:37ce n'est pas seulement

00:50:38une question de budget,

00:50:39c'est une question de tempo,

00:50:41de capacité à monter

00:50:42en puissance

00:50:43et de volonté collective.

00:50:45La France a fait le choix

00:50:46du réarmement.

00:50:47Aujourd'hui,

00:50:48donnons-lui les moyens

00:50:49de tenir ce cap.

00:50:50Madame la ministre,

00:50:51ce cap,

00:50:52le groupe des démocrates

00:50:53le soutient.

00:50:54Soyez assurés

00:50:55que nous serons au rendez-vous

00:50:56que vous nous proposez

00:50:58avec ce texte.

00:50:59Nous saluons ainsi

00:51:01les nombreuses avancées concrètes

00:51:02telles que l'élargissement

00:51:04de la constitution

00:51:04de stocks stratégiques

00:51:06et de la priorisation

00:51:08de la commande publique

00:51:09aux industriels

00:51:10hors secteur de la défense

00:51:11et aux opérateurs

00:51:13d'importance vitale.

00:51:14L'extension du périmètre

00:51:16des entreprises soumises

00:51:17au contrôle des coûts

00:51:18revient dans le cadre

00:51:20des marchés de défense

00:51:21et de sécurité.

00:51:22La modernisation

00:51:23du cadre de ces marchés

00:51:25de défense

00:51:25et de sécurité,

00:51:26nous saluons ainsi

00:51:28une attente ancienne

00:51:29des industriels

00:51:30simplifiés,

00:51:31accélérés,

00:51:32levés les blocages

00:51:33administratifs.

00:51:35Mais être au rendez-vous

00:51:36de l'histoire,

00:51:37c'est aussi parfois questionné.

00:51:39Nous comprenons

00:51:40votre volonté

00:51:41de créer un nouvel état

00:51:42d'alerte de sécurité nationale.

00:51:44Plus encore,

00:51:45nous en comprenons

00:51:46l'objectif.

00:51:47On ne peut être plus clair.

00:51:48Agir vite,

00:51:49agir fort

00:51:50et dans des circonstances

00:51:51exceptionnelles.

00:51:52Nous souhaiterions

00:51:53toutefois mieux

00:51:54en comprendre

00:51:54le fonctionnement

00:51:55et le cadre.

00:51:56Quelle garantie

00:51:57dans la mise en œuvre,

00:51:58notamment dans la remise

00:52:00en état ?

00:52:00Si l'autorisation

00:52:01d'installation

00:52:02est valable

00:52:03deux ans

00:52:04au bout desquels

00:52:04il y a une obligation

00:52:05de remise en état

00:52:06dans les six mois,

00:52:07quelles sont les sanctions

00:52:08en cas de non-respect

00:52:10de cette obligation ?

00:52:11Quelle proportionnalité

00:52:13dans les dérogations,

00:52:14notamment en matière

00:52:15d'urbanisme

00:52:16et d'environnement ?

00:52:17La dispense

00:52:18d'évaluation environnementale

00:52:20sera-t-elle graduée

00:52:21au niveau

00:52:22de la menace ?

00:52:23Sans remettre

00:52:24en cause

00:52:25l'esprit de ce texte,

00:52:26nos questions

00:52:27viennent,

00:52:27visent en sécurité

00:52:29l'application

00:52:29et en garantir

00:52:30la légitimité.

00:52:31Malgré ces interrogations

00:52:33auxquelles je suis sûr

00:52:34que le gouvernement

00:52:35pourra apporter

00:52:36des réponses,

00:52:36une conviction

00:52:37demeure,

00:52:38nous devons avancer

00:52:39pour nos armées,

00:52:40pour notre souveraineté,

00:52:42pour la sécurité

00:52:43des Français.

00:52:43C'est pourquoi

00:52:44le groupe des démocrates

00:52:45votera ce texte.

00:52:47Je vous remercie.

00:52:47Le groupe Horizon

00:52:48et indépendants

00:52:49rend hommage

00:52:50au sergent-chef

00:52:51Florian Montorio

00:52:52et adresse ses pensées

00:52:54à sa famille,

00:52:54ses proches

00:52:55et ses frères d'armes.

00:52:57Madame la ministre,

00:52:58mes chers collègues,

00:52:59la revue nationale stratégique

00:53:00actualisée en juillet dernier

00:53:02dresse un constat

00:53:03que nul ne peut éluder.

00:53:05Nous vivons dans un monde

00:53:06qui a franchi

00:53:07un point de bascule.

00:53:08La Russie poursuit son offensif

00:53:10tout en réussissant

00:53:11à réarmer massivement.

00:53:13La Chine durcit sa posture

00:53:15en Asie pacifique

00:53:16tout en soutenant

00:53:17l'effort de guerre

00:53:18de Moscou.

00:53:19Les conflits se multiplient

00:53:20du Moyen-Orient

00:53:21à l'Afrique subsaharienne.

00:53:23Les stratégies hybrides,

00:53:25cyberattaques,

00:53:26désinformation,

00:53:27sabotages

00:53:28frappent nos démocraties

00:53:30avec une intensité inédite.

00:53:32Et pour la première fois

00:53:33depuis la fin

00:53:34de la guerre froide,

00:53:35notre revue stratégique

00:53:37envisage explicitement

00:53:38le scénario

00:53:39d'une guerre majeure

00:53:40de haute intensité

00:53:41impliquant la France

00:53:43et ses alliés européens

00:53:44à l'horizon 2030.

00:53:46Et à cela s'ajoute

00:53:48une rupture

00:53:48dans la relation transatlantique.

00:53:50Les Etats-Unis

00:53:51priorisent leur territoire

00:53:53et la compétition

00:53:54avec la Chine.

00:53:55L'hypothèse

00:53:56d'un retrait significatif

00:53:57de leur capacité

00:53:58de notre continent

00:53:59n'est plus théorique.

00:54:01Les Européens

00:54:02doivent prendre

00:54:03leurs responsabilités.

00:54:05La France,

00:54:06nation cadre,

00:54:07puissance nucléaire,

00:54:08membres permanents

00:54:09du Conseil de sécurité

00:54:10a un rôle singulier

00:54:12à jouer

00:54:12dans ce réveil stratégique.

00:54:14Dans ce contexte,

00:54:16l'immobilisme

00:54:17serait la pierre

00:54:18des imprudences

00:54:19et le gouvernement

00:54:20a fait le choix

00:54:21de l'action.

00:54:21Le groupe Horizon

00:54:23et Indépendant

00:54:23y souscrit pleinement.

00:54:25Ce texte

00:54:26d'actualisation

00:54:27de la loi

00:54:27de programmation militaire

00:54:29c'est ainsi

00:54:30un nouvel effort

00:54:31de la nation.

00:54:32Il mobilise

00:54:3336 milliards d'euros

00:54:34supplémentaires

00:54:35sur la période

00:54:352026-2030

00:54:37portant notre effort

00:54:38collectif de défense

00:54:40à 2,5%

00:54:41du PIB

00:54:42en 2030.

00:54:44Et surtout,

00:54:45les ressources supplémentaires

00:54:46ne sont pas dispersées.

00:54:47Elles sont ciblées

00:54:48sur ce que les théâtres

00:54:50de l'Ukraine

00:54:50et du Moyen-Orient

00:54:52ont mis en lumière.

00:54:54Des efforts particuliers

00:54:55seront ainsi mis

00:54:56sur les munitions

00:54:57et les drones.

00:54:59Et on notera aussi

00:55:00les efforts

00:55:00pour la défense

00:55:01surface-air,

00:55:03les frappes

00:55:03dans la profondeur

00:55:04et le rehaussement

00:55:05de notre arsenal nucléaire,

00:55:07clé de voûte

00:55:08indiscutable

00:55:09de notre politique

00:55:10de défense.

00:55:11Mais ce texte

00:55:12va effectivement

00:55:13au-delà

00:55:13d'une loi,

00:55:14d'une simple programmation

00:55:16de financement

00:55:17et de crédit

00:55:17supplémentaires.

00:55:18Il adapte aussi

00:55:19notre cadre juridique

00:55:20face aux exigences

00:55:22du temps présent.

00:55:23La création

00:55:24d'un état d'alerte

00:55:25de sécurité nationale

00:55:26est peut-être

00:55:27l'innovation

00:55:28la plus structurante

00:55:29du projet.

00:55:30Ce nouveau régime

00:55:31offre au pouvoir public

00:55:32des leviers

00:55:33proportionnés.

00:55:35Simplification

00:55:35des procédures

00:55:36environnementales,

00:55:37priorisation

00:55:38de la commande publique,

00:55:40adaptation

00:55:40des normes

00:55:41réglementaires.

00:55:42Le tout

00:55:42pour répondre

00:55:43à une menace

00:55:44grave

00:55:45sans basculer

00:55:46d'emblée

00:55:46dans les régimes

00:55:47d'exception

00:55:48les plus lourds.

00:55:49Se priver

00:55:50de cet outil

00:55:51se serait condamner

00:55:52l'Etat

00:55:52à légiférer

00:55:53dans l'urgence

00:55:53sous la pression

00:55:55dans un contexte

00:55:56de tension

00:55:56que nos adversaires

00:55:57ne manqueraient pas

00:55:58d'exploiter.

00:55:59L'élargissement

00:56:00de la lutte

00:56:01anti-drone

00:56:02aux opérateurs

00:56:03d'importance vitale

00:56:04répond tout autant

00:56:05à une réalité concrète.

00:56:07Les survols

00:56:08indésirables

00:56:09se sont multipliés

00:56:09au-dessus

00:56:10d'installations

00:56:11sensibles.

00:56:11Il est impératif

00:56:13de donner aux opérateurs

00:56:14les moyens légaux

00:56:15de se protéger.

00:56:16Et je veux aussi

00:56:18saluer

00:56:18les dispositions

00:56:19relatives

00:56:19à la mobilisation

00:56:20des forces vives

00:56:21de la nation.

00:56:22Le nouveau service

00:56:23national militaire

00:56:24fondé sur le volontariat,

00:56:26la transformation

00:56:27de la journée

00:56:28défense

00:56:28et citoyenneté

00:56:29en journée

00:56:29de mobilisation

00:56:30ou encore

00:56:31le renforcement

00:56:32de la réserve

00:56:33de sécurité nationale.

00:56:35Dans un environnement

00:56:36aussi dégradé,

00:56:37la défense

00:56:37ne peut plus être

00:56:39l'affaire

00:56:39de nos seules

00:56:40forces armées.

00:56:42Elle doit redevenir

00:56:43l'affaire

00:56:44de la nation

00:56:45tout entière.

00:56:46Enfin,

00:56:47notre vigilance

00:56:47devra s'exercer

00:56:48sur un point

00:56:49tout au long

00:56:49de l'examen

00:56:50de ce texte

00:56:51et de son exécution,

00:56:52les ressources humaines.

00:56:54La trajectoire

00:56:55révisée

00:56:55prévoit

00:56:579550 équivalents

00:56:58de temps plein

00:56:59supplémentaires

00:57:00pour nos forces

00:57:01d'ici 2030.

00:57:02Cela est nécessaire.

00:57:04Mais les crédits

00:57:05ne font pas

00:57:05les soldats.

00:57:06Le recrutement,

00:57:08la fidélisation,

00:57:09les conditions

00:57:10de vie

00:57:10et de logement

00:57:10des militaires

00:57:11et de leurs familles

00:57:12sont des enjeux

00:57:13qui conditionnent

00:57:14la capacité opérationnelle

00:57:15réelle de nos armées.

00:57:17Nous y veillerons.

00:57:18Pour toutes ces raisons,

00:57:20M. le Président,

00:57:21Mme la Ministre,

00:57:21mes chers collègues,

00:57:22le groupe Horizon

00:57:23et Indépendant

00:57:25votera avec conviction

00:57:27en faveur

00:57:27de ce texte de loi.

00:57:28Il est à la hauteur

00:57:30de ce que la situation

00:57:31exige.

00:57:32Je vous remercie.

00:57:33Naturellement,

00:57:34au nom du groupe

00:57:34Liotte,

00:57:35je tiens à m'associer

00:57:36aux hommages

00:57:36qui sont faits

00:57:38au sergent-chef

00:57:39Florian Montorio,

00:57:40mort pour la France

00:57:41et une pensée

00:57:41particulière

00:57:42pour sa famille

00:57:43durement éprouvée.

00:57:45Cette actualisation

00:57:46de notre programmation

00:57:47militaire était une nécessité.

00:57:49Le monde

00:57:49dans lequel nous vivons

00:57:50s'est durci.

00:57:51Les conflits

00:57:52à haute intensité

00:57:54ne sont plus

00:57:54des hypothèses

00:57:55et la sécurité

00:57:55de l'Europe

00:57:56est à nouveau menacée.

00:57:57Face à ce contexte,

00:57:59la hausse des moyens

00:58:00est là,

00:58:01avec tout de même

00:58:01une rallonge

00:58:02de 36 milliards d'euros.

00:58:03Dans la période

00:58:04budgétaire actuelle,

00:58:05ce n'est pas rien.

00:58:06Cette actualisation

00:58:07a aussi le mérite

00:58:08de tirer certaines

00:58:09des leçons

00:58:09de la Revue Nationale

00:58:10Stratégique.

00:58:11Il y a un véritable effort

00:58:13consacré

00:58:13aux stocks

00:58:14de munitions,

00:58:15à la préparation

00:58:16opérationnelle,

00:58:17mais aussi

00:58:18aux drones,

00:58:18ce qui correspond

00:58:19à la réalité

00:58:19des conflits contemporains.

00:58:21Pourtant,

00:58:22et c'est peut-être

00:58:23là tout le paradoxe

00:58:24de ce texte,

00:58:25cette annonce

00:58:26d'un effort

00:58:26cumulé

00:58:27de 436 milliards

00:58:28à horizon 2030

00:58:30n'a pas été

00:58:31le message fort

00:58:32attendu

00:58:33pour nos armées.

00:58:34Elle a plutôt

00:58:34été un signal

00:58:35brouillé,

00:58:36un signal brouillé

00:58:37car on ressent

00:58:38tout de suite

00:58:39les nombreux obstacles

00:58:40qui se dressent

00:58:40devant le gouvernement,

00:58:41un contexte

00:58:42budgétaire incertain,

00:58:44le retour

00:58:44de l'inflation

00:58:45et une fin

00:58:46de second mandat

00:58:47présidentiel

00:58:48désolante.

00:58:49Tout cela fait

00:58:50que ce projet

00:58:50de loi,

00:58:51en dépit

00:58:51des efforts

00:58:52louables

00:58:53qu'il porte,

00:58:53suscite,

00:58:54disons-le clairement,

00:58:55une certaine frustration.

00:58:57Malgré l'augmentation

00:58:58des crédits,

00:58:59les grands équilibres

00:59:00du format

00:59:01de nos armées

00:59:01restent insongés.

00:59:03Autrement dit,

00:59:03nous investissons

00:59:04davantage,

00:59:05mais sans transformer

00:59:05notre modèle militaire.

00:59:06Dans un environnement

00:59:08stratégique qui évolue

00:59:09vite,

00:59:10cette prudence

00:59:10peut se comprendre,

00:59:12elle mérite toutefois

00:59:13d'être interrogée.

00:59:14Je voudrais insister

00:59:15sur deux lacunes

00:59:17regrettables

00:59:18de ce texte.

00:59:19D'abord,

00:59:20nous ne pouvons pas

00:59:20ignorer la dimension

00:59:21humaine.

00:59:22Or,

00:59:23cette actualisation

00:59:23reste trop silencieuse

00:59:25sur les effectifs,

00:59:26sur l'attractivité

00:59:27et sur la fidélisation.

00:59:28Je trouve d'ailleurs

00:59:29regrettable que le Conseil

00:59:30d'État

00:59:31ait à rappeler

00:59:31à l'ordre

00:59:32le gouvernement

00:59:32sur l'absence

00:59:33de cette dimension humaine

00:59:34dans sa programmation.

00:59:36comme si le ministère

00:59:37des Armées

00:59:38avait oublié

00:59:38ceux qui servent

00:59:39notre pays.

00:59:40Notre groupe

00:59:41portera donc

00:59:41des amendements

00:59:42pour réaffirmer

00:59:43les efforts

00:59:44en matière

00:59:44de hausse

00:59:45des effectifs.

00:59:46L'efficacité

00:59:47de nos armées

00:59:47passe aussi

00:59:48par des conditions

00:59:48de logement

00:59:49et de vie

00:59:49décentes.

00:59:50Or,

00:59:50dans nos territoires,

00:59:51on constate notamment

00:59:52pour l'armée de terre

00:59:53un parc dégradé

00:59:54avec des bâtiments

00:59:55vétustes

00:59:56et parfois

00:59:56insalubres.

00:59:57On a un peu

00:59:59l'impression

01:00:00que les conditions

01:00:01de vie

01:00:01sont la variable

01:00:02d'ajustement

01:00:02budgétaire

01:00:03du ministère.

01:00:05Et en tant que député,

01:00:06quand je vois défiler

01:00:07les milliards

01:00:07de cette actualisation,

01:00:09je ne peux accepter

01:00:10qu'elle ne profite pas

01:00:11aux femmes

01:00:12et aux hommes

01:00:12qui servent

01:00:13la nation

01:00:14avec dévouement.

01:00:15J'en viens

01:00:16à un deuxième angle

01:00:17de ce texte,

01:00:18un angle mort

01:00:18de ce texte

01:00:19qui correspond

01:00:19à celui

01:00:20des Outre-mer.

01:00:21Comment pouvons-nous

01:00:22parler de souveraineté

01:00:24sans parler

01:00:24de nos territoires

01:00:25ultramarins ?

01:00:26Comment pouvons-nous

01:00:27prétendre

01:00:28défendre

01:00:29notre ZEE,

01:00:30la deuxième

01:00:31du monde,

01:00:32en laissant

01:00:32ces territoires

01:00:33hors du champ

01:00:34de cette actualisation ?

01:00:36Pourtant,

01:00:37les Outre-mer

01:00:37sont en première ligne

01:00:38face aux tensions

01:00:39géostratégiques,

01:00:40aux menaces hybrides,

01:00:42aux ingérences étrangères.

01:00:43Face à ces risques

01:00:44bien réels

01:00:45pour nos populations,

01:00:46ne pas actualiser

01:00:48leurs moyens

01:00:48est une faute politique.

01:00:50En tant que député

01:00:51de Saint-Pierre-et-Miquelon,

01:00:52permettez-moi

01:00:52de prendre

01:00:53mon petit territoire

01:00:54comme exemple,

01:00:54souvent oublié,

01:00:56qui est pourtant

01:00:56un point d'appui stratégique

01:00:58pour la France

01:00:58dans l'Atlantique Nord.

01:01:00Et pourtant,

01:01:01ces infrastructures portuaires

01:01:02sont aujourd'hui

01:01:03dans un état

01:01:04de dégradation avancée.

01:01:06Quand un port d'État

01:01:07est en train

01:01:08de tomber en ruine

01:01:09et n'est plus en capacité

01:01:10d'accueillir correctement

01:01:11un patrouilleur

01:01:11qu'un des seuls

01:01:13point d'approvisionnement

01:01:14d'une île est menacée,

01:01:15ce n'est pas seulement

01:01:16une difficulté logistique,

01:01:17c'est un vrai problème

01:01:18de souveraineté.

01:01:20Je ne peux pas accepter

01:01:21qu'une loi d'actualisation

01:01:22qui prétend accélérer

01:01:23les formes de réarmement

01:01:24ne soit même pas

01:01:26en capacité

01:01:26de prévoir

01:01:27la remise en état

01:01:28des infrastructures existantes.

01:01:30Et Saint-Pierre-et-Miquelon

01:01:31n'est pas un exemple isolé.

01:01:32Ma collègue Estadius Soufa

01:01:34portera plusieurs demandes

01:01:36face à la situation critique

01:01:37dans laquelle se trouve Mayotte.

01:01:39En pleine reconstruction,

01:01:40Mayotte doit toujours faire face

01:01:42à des ingérences étrangères

01:01:43multiples

01:01:43et à des flux migratoires

01:01:45illégaux.

01:01:46En dépit de nos alertes,

01:01:47aucune réponse concrète

01:01:48n'est prévue

01:01:49concernant par exemple

01:01:50la création d'une base navale

01:01:51à Langoni

01:01:51et l'affectation

01:01:53d'un patrouilleur outre-mer.

01:01:54Notre groupe

01:01:55portera donc des amendements

01:01:57pour corriger

01:01:58ces lacunes

01:01:58et réaffirmer

01:01:59la protection

01:02:00des territoires ultramarins

01:02:01et l'amanté en puissance

01:02:02de nos forces de souveraineté

01:02:04comme priorité

01:02:05de la programmation militaire.

01:02:07En prenant en compte

01:02:08ces réserves,

01:02:09notre groupe

01:02:11responsable

01:02:11tiendra cependant

01:02:12et soutiendra

01:02:13ce projet de loi

01:02:14d'actualisation

01:02:15puisqu'il est une nécessité

01:02:18pour nos armées

01:02:18dans ces périodes

01:02:20très troubles

01:02:20que nous connaissons.

01:02:21Je vous remercie.

01:02:22Au nom du groupe GDR,

01:02:23je me joins évidemment

01:02:25aux honneurs dus

01:02:25par la représentation nationale

01:02:27au sergent-chef

01:02:28Florian Montorio.

01:02:29Les armes

01:02:30ne sauraient faire taire

01:02:31son engagement

01:02:32pour la paix.

01:02:34Ce qui nous est présenté

01:02:35ce matin comme une actualisation

01:02:36de la loi de programmation militaire

01:02:38n'en est pas une.

01:02:39C'est au mieux

01:02:40une opération

01:02:40de rattrapage budgétaire

01:02:41destinée à masquer

01:02:42l'insincérité initiale

01:02:44de la trajectoire

01:02:44adoptée en 2023.

01:02:46Qu'une véritable actualisation

01:02:48aurait supposé

01:02:48un réexamen stratégique,

01:02:50un audit des besoins,

01:02:51une redéfinition

01:02:52des priorités

01:02:53et rien de tel ici.

01:02:54Ni changement doctrinal,

01:02:56ni remise à plat,

01:02:57mais une fuite en avant budgétaire

01:02:58sans clarification

01:02:59des objectifs

01:03:00ni cohérence d'ensemble.

01:03:02Alors certes,

01:03:03les chiffres impressionnent

01:03:0436 milliards d'euros

01:03:05supplémentaires

01:03:05et un effort de défense

01:03:07visant 2,5%

01:03:08du PIB.

01:03:10Mais derrière ces montants,

01:03:11une question essentielle

01:03:13demeure

01:03:13au service

01:03:14de quelle stratégie ?

01:03:16Car cette hausse

01:03:17n'est pas neutre.

01:03:18Prenons les choses

01:03:18dans l'ordre.

01:03:19Si nous pourrions diverger

01:03:20sur les causes,

01:03:21les faits sont là.

01:03:22Nous partageons pleinement

01:03:23les constats

01:03:23quant à la dégradation

01:03:24de l'environnement stratégique

01:03:25international,

01:03:26à notre porte y compris,

01:03:28quant à la multiplication

01:03:29des conflits armés,

01:03:30le retour de la haute intensité

01:03:31et le nécessaire,

01:03:32sursaut,

01:03:32de souveraineté

01:03:34et de multilatéralisme

01:03:35face au manque

01:03:36de fiabilité

01:03:36des partenaires

01:03:37que la France

01:03:38pensait historique.

01:03:39Et à ce titre,

01:03:40oui,

01:03:40l'autonomie stratégique

01:03:42est un enjeu majeur.

01:03:43Mais cela ne transparaît

01:03:44pas dans cette actualisation,

01:03:45pas plus que dans la LPM

01:03:46ou encore moins

01:03:47dans la revue nationale stratégique.

01:03:49Cette hausse

01:03:50que nous examinons

01:03:51continue de s'inscrire

01:03:52dans une logique

01:03:54d'alignement

01:03:54sur les exigences

01:03:55de l'OTAN,

01:03:56alliance façonnée

01:03:57par et pour les Etats-Unis,

01:03:58quoi qu'on en dise,

01:03:59avec ou sans chimérique

01:04:01européanisation.

01:04:02Cette orientation

01:04:03est assumée,

01:04:04je cite,

01:04:05au nom de la crédibilité

01:04:06opérationnelle

01:04:06de la France

01:04:07et de son rôle

01:04:07de nation-cadre

01:04:08au sein de l'OTAN.

01:04:09Alors,

01:04:09inutile de se référer

01:04:11à Trotsky

01:04:11pour affirmer

01:04:12que la réparation

01:04:13du lien armé-nation

01:04:15ne peut être effectif

01:04:16qu'à partir

01:04:16de la clarification

01:04:17du cadre stratégique

01:04:18de défense

01:04:19dans lequel s'inscrit

01:04:19quelque effort

01:04:20que ce soit,

01:04:21ce qui n'apparaît nullement

01:04:22malgré les leçons

01:04:23quotidiennes

01:04:24que nous donne

01:04:24malgré nous

01:04:25le choc des prédations.

01:04:27Alors oui,

01:04:28dans ce contexte,

01:04:29nous avons besoin

01:04:30d'une voie diplomatique

01:04:31forte,

01:04:31celle de la France

01:04:32et savons qu'il n'est pas

01:04:32de diplomatie efficace

01:04:34sans défense dissuasive.

01:04:35A ce titre,

01:04:37nous ne sommes pas

01:04:37par principe opposés

01:04:39à tout effort

01:04:39de réarmement.

01:04:41Il est d'ailleurs,

01:04:42bien que rare,

01:04:43des éléments rassurants

01:04:44pour notre BITD

01:04:45en cette actualisation.

01:04:46La redevance

01:04:46à la charge

01:04:47des industriels

01:04:47en cas de cession

01:04:48à un tiers

01:04:48de nombreux investissements

01:04:49qui peinaient

01:04:50à voir le jour

01:04:51l'élargissement

01:04:52des dérogations

01:04:52aux règles de la commande publique

01:04:53en y intégrant

01:04:54les marchés de défense

01:04:55ou encore

01:04:56la maîtrise

01:04:57des stocks

01:04:57des OIV.

01:04:58Mais justifié

01:04:59par le fait

01:05:00que ces 36 milliards

01:05:01ne seraient

01:05:02qu'un ajustement

01:05:03qui n'interroge pas

01:05:04le format,

01:05:05une question centrale

01:05:06échappe à nos débats.

01:05:07Quelle finalité

01:05:08pour notre industrie

01:05:09de défense ?

01:05:11Le simple fait

01:05:12de privilégier

01:05:12une logique de flux

01:05:13à une logique de stock

01:05:14devrait nous inquiéter.

01:05:16Alors légiférons-nous

01:05:17sur une nécessaire

01:05:17dévassalisation

01:05:18de notre arsenal

01:05:19de défense

01:05:19ou une militarisation

01:05:21de l'économie.

01:05:22Mais le seul

01:05:23volet industriel

01:05:24est capacitaire

01:05:25et l'arbre

01:05:27qui cache

01:05:28la forêt.

01:05:28Plusieurs dispositions

01:05:30traduisent une dérive

01:05:31au nom

01:05:31soi-disant

01:05:32d'une résilience

01:05:34collective.

01:05:35Extension

01:05:36des techniques

01:05:37de renseignement,

01:05:37réintroduction

01:05:38de dispositifs

01:05:39censurés,

01:05:39encadrement

01:05:40renforcé

01:05:40de la recherche,

01:05:41contrôle préalable

01:05:43des publications.

01:05:45L'article 18

01:05:46notamment élargit

01:05:46l'usage

01:05:47des traitements

01:05:47algorithmiques

01:05:48à des fins de surveillance.

01:05:49L'article 19

01:05:50instaure

01:05:50un contrôle préalable

01:05:51des chercheurs

01:05:52travaillant en zone sensible

01:05:53au risque d'incompatibilité

01:05:55avec la liberté académique.

01:05:56Mais c'est surtout

01:05:57la création

01:05:57d'un état d'alerte

01:05:59de sécurité nationale

01:06:00qui cristallise

01:06:01notre opposition

01:06:03quoi que j'ai pu entendre

01:06:04ce matin.

01:06:05Ce nouveau régime

01:06:06d'exception

01:06:07mobilisable

01:06:08en amont

01:06:08de l'état d'urgence

01:06:09permettrait

01:06:10de déroger

01:06:10à de larges pans

01:06:11du droit

01:06:11d'élargir

01:06:12l'acquisition civile,

01:06:13de restreindre

01:06:14quelques libertés

01:06:15au nom

01:06:15d'une définition

01:06:16extrêmement floue

01:06:17de la menace.

01:06:19Dans un pays

01:06:20déjà doté

01:06:21d'un arsenal juridique

01:06:22exceptionnel

01:06:24particulièrement dense

01:06:25où au fil

01:06:26des réformes

01:06:27l'exception

01:06:27devient la règle

01:06:28cette nouvelle étape

01:06:30constitue

01:06:30une bascule

01:06:31contestable

01:06:32du fait du flou

01:06:33et quand il y a un flou

01:06:34c'est qu'il y a

01:06:36un loup.

01:06:37Et je ne parle pas

01:06:37là de la transformation

01:06:39de la journée de défense

01:06:40en journée de mobilisation.

01:06:42Pendant ce temps là

01:06:43un certain nombre

01:06:44d'urgences des armées

01:06:45sont reléguées

01:06:46au second plan

01:06:46conditions

01:06:47au débergement dégradé

01:06:48manque d'attractivité

01:06:49des carrières

01:06:50insuffisance logistique

01:06:51le décalage

01:06:52est flagrant

01:06:52entre l'affichage

01:06:53stratégique

01:06:54et la réalité

01:06:55du terrain.

01:06:55Alors nous refusons

01:06:56cette logique

01:06:57la défense nationale

01:06:58ne peut être pensée

01:06:59comme une simple

01:07:00variable d'ajustement

01:07:01budgétaire

01:07:01ou comme un instrument

01:07:02au service

01:07:03de stratégie

01:07:03d'alliance

01:07:04contestable.

01:07:05Elle doit reposer

01:07:05sur une exigence

01:07:06garantir la souveraineté

01:07:08préserver la paix

01:07:09et respecter

01:07:10les libertés fondamentales

01:07:11au nom justement

01:07:12d'une résilience

01:07:13partagée.

01:07:14C'est ce qui nous guidera

01:07:15lors de l'examen de ce texte.

01:07:16Permettez-moi d'abord

01:07:17de joindre

01:07:18à tous vos hommages

01:07:19celui du groupe UDR

01:07:20au sergent-chef

01:07:21Florian Montorio

01:07:22du 17ème régiment

01:07:23parachutiste

01:07:23de Montauban.

01:07:24Nous associons évidemment

01:07:25à la peine

01:07:26de ses proches

01:07:26et de ses camarades.

01:07:28Chers collègues,

01:07:28depuis 30 ans,

01:07:29la France a vécu

01:07:30dans une illusion,

01:07:31celle d'un monde

01:07:32sans guerre

01:07:32où la haute intensité

01:07:33appartiendrait au passé.

01:07:35Nous avons embrassé

01:07:36les dividendes de la paix

01:07:37sans être capables

01:07:38de maintenir la paix.

01:07:39Mais si étonnant,

01:07:40en effet,

01:07:41les grandes nations

01:07:41qui façonnent le monde

01:07:42sont celles qui assument

01:07:44leur puissance.

01:07:45Oui,

01:07:45il faut assumer

01:07:46la puissance militaire

01:07:47de la France.

01:07:48Sinon,

01:07:49nous n'aurons pas plus

01:07:50voix au chapitre

01:07:51aujourd'hui que demain,

01:07:52pas plus en Ukraine

01:07:53qu'au Proche-Orient,

01:07:54pas plus vis-à-vis

01:07:55de notre partenaire américain

01:07:58que du géant chinois.

01:08:00Depuis 4 ans,

01:08:01le spectre

01:08:01de la haute intensité

01:08:02a refait surface

01:08:03sur notre continent.

01:08:04Depuis 4 ans,

01:08:05ce sont plus de 500 000

01:08:06vies brisées

01:08:07et notre sécurité européenne

01:08:09qui est bouleversée.

01:08:10En parallèle de ces drames,

01:08:11nous avons décidé

01:08:12par ces cités collectives

01:08:14de différer

01:08:15nos investissements

01:08:15de défense.

01:08:16En conséquence,

01:08:17nous avons un modèle

01:08:18d'armée expéditionnaire

01:08:19aujourd'hui inadapté.

01:08:21Tout cela pour faire

01:08:22des économies

01:08:23et financer

01:08:23d'autres priorités

01:08:24comme si la voie

01:08:25de la France dans le monde

01:08:26et surtout la sécurité

01:08:27des Français

01:08:28pouvaient devenir secondaires.

01:08:31Avec les deniers publics,

01:08:32nous avons été

01:08:32de simples gestionnaires

01:08:34alors que nos armées

01:08:35avaient besoin

01:08:35de visionnaires.

01:08:36Nous avons renoncé

01:08:38à la puissance

01:08:39alors que les dépenses

01:08:40militaires mondiales

01:08:41ont plus que douplé

01:08:42depuis 1991.

01:08:43Pour être respecté

01:08:45dans le nouvel ordre mondial,

01:08:46il faut être puissant.

01:08:47Pour être puissant,

01:08:48il faut se donner

01:08:48les moyens

01:08:49de la puissance.

01:08:50Oui,

01:08:51nous avons besoin

01:08:52de ces 36 milliards

01:08:53d'euros supplémentaires.

01:08:55Ils ne sont cependant

01:08:56qu'un rattrapage minimal

01:08:58insuffisant

01:08:58au regard de nos besoins

01:08:59parce que nous manquons

01:09:00de discipline budgétaire.

01:09:02Cette actualisation

01:09:03est celle du réajustement

01:09:04et non du redimensionnement.

01:09:06Celle de la gestion

01:09:07et non de la vision.

01:09:09Il semblerait

01:09:10que le gouvernement

01:09:10ait conscience

01:09:11de ces égarements.

01:09:12En effet,

01:09:13la trajectoire budgétaire

01:09:14du texte propose

01:09:14de consacrer

01:09:15plus de 70%

01:09:16des efforts

01:09:17après l'élection présidentielle.

01:09:19Nous proposons

01:09:20naturellement

01:09:21de réviser

01:09:22cette trajectoire

01:09:22pour inviter

01:09:23le gouvernement

01:09:23dès 2027

01:09:25à faire enfin

01:09:26des économies

01:09:27pour financer

01:09:28nos armées.

01:09:29Car oui,

01:09:30un pays

01:09:30qui dépense

01:09:31plus pour rembourser

01:09:32sa dette

01:09:33que pour ses armées,

01:09:34c'est un pays

01:09:34qui prend le chemin

01:09:35du déclassement.

01:09:37Autrefois,

01:09:37de l'ordre

01:09:38de 5%

01:09:38du PIB,

01:09:39le budget

01:09:39de nos armées

01:09:40atteint péniblement

01:09:412%

01:09:41en 2026.

01:09:43Cette actualisation

01:09:43permettrait

01:09:44de porter

01:09:44ses dépenses

01:09:45à 2,5%

01:09:46en 2030

01:09:47avec pour perspective

01:09:48d'atteindre

01:09:49l'objectif

01:09:49autant

01:09:50de 3,5%

01:09:51en 2035.

01:09:53Parce que

01:09:53l'intérêt supérieur

01:09:54de la nation

01:09:55est en jeu,

01:09:55l'union des droites

01:09:56pour la République

01:09:56ne pratiquera

01:09:57jamais

01:09:58la politique

01:09:58du pire.

01:09:59Certains efforts

01:10:00portés par ce texte

01:10:01vont dans le bon sens,

01:10:02notamment la dronisation,

01:10:04la défense

01:10:04anti-aérienne

01:10:05et surtout

01:10:05l'augmentation

01:10:06du stock

01:10:07de munitions.

01:10:08Dans ce contexte,

01:10:09le groupe UDR

01:10:10proposera des avancées

01:10:11pertinentes,

01:10:12en particulier

01:10:13concernant les LRU.

01:10:14La cible de 26 systèmes

01:10:16à l'horizon 2035

01:10:17n'est pas à la hauteur

01:10:18des enjeux.

01:10:19Nous proposons

01:10:20de nouvelles cibles

01:10:20pour assurer

01:10:21une capacité

01:10:22de frappe

01:10:22dans la profondeur

01:10:23soutenable

01:10:24dans un contexte

01:10:24de haute intensité.

01:10:26La priorité consacrée

01:10:27aux drones

01:10:28et aux systèmes

01:10:28d'interception

01:10:29est fondamentale.

01:10:30Elle doit s'accompagner

01:10:31du développement

01:10:31de filières souveraines

01:10:32pour sortir

01:10:33de nos dépendances.

01:10:34Nous proposons

01:10:35un nouveau cadre juridique

01:10:36de la commande publique

01:10:37afin de favoriser

01:10:38les PME françaises

01:10:39du secteur.

01:10:40Face à l'évolution

01:10:41des menaces,

01:10:42le régime d'alerte

01:10:42de sécurité nationale

01:10:43apparaît nécessaire.

01:10:45Mais dans un contexte

01:10:46économique dégradé,

01:10:47avec 70 000 défaillances

01:10:48d'entreprises

01:10:49en 2025,

01:10:50nous serons vigilants

01:10:51à ce que

01:10:51ces nouvelles obligations

01:10:53ne fragilisent pas

01:10:54davantage

01:10:55notre tissu économique.

01:10:57Enfin,

01:10:58si le nouveau régime

01:10:58de redevance

01:10:59paraît légitime,

01:11:00il est essentiel

01:11:01que son produit

01:11:01vienne financer

01:11:02exclusivement

01:11:03l'outil de défense.

01:11:05Chers collègues,

01:11:06cette actualisation

01:11:07ne traduit pas

01:11:08une nouvelle vision

01:11:08mais une contrainte.

01:11:10Cependant,

01:11:10la défense n'appartient

01:11:11à aucun camp politique

01:11:13mais elle relève

01:11:14de l'intérêt supérieur

01:11:15de la nation.

01:11:16Le groupe UDR

01:11:16contribuera à l'examen

01:11:17de ce texte

01:11:18avec un esprit

01:11:18constructif

01:11:19et responsable.

01:11:20Nous porterons

01:11:21avec nos alliés

01:11:22du Rassemblement National

01:11:23des améliorations

01:11:24concrètes

01:11:24pour nos armées.

01:11:25Nous nous réservons

01:11:26notre liberté de vote

01:11:28qui dépendra

01:11:28de la version finale

01:11:29du texte,

01:11:30c'est-à-dire

01:11:30de son utilité

01:11:31pour nos armées

01:11:32et pour les Français.

01:11:35Merci.

01:11:36Merci à tous

01:11:37les orateurs de groupe.

01:11:39Merci à nos deux rapporteurs.

01:11:40Madame la ministre,

01:11:42à présent,

01:11:42si vous le souhaitez,

01:11:43vous pouvez prendre

01:11:44la parole

01:11:44pour répondre

01:11:45aux différents orateurs.

01:11:47Je vous en prie.

01:11:47Monsieur le Président,

01:11:48merci.

01:11:49Je voudrais évidemment

01:11:50remercier l'ensemble

01:11:51des orateurs

01:11:51et particulièrement

01:11:52les deux rapporteurs,

01:11:54le rapporteur

01:11:55Chenevar,

01:11:55comme bien sûr

01:11:56le rapporteur Thiriot.

01:11:57Je voudrais évidemment

01:11:59m'associer aux hommages

01:12:00que vous avez rendus

01:12:01tant évidemment

01:12:02à Florian Montorio

01:12:03qu'au major

01:12:04Arnaud Frion.

01:12:06Je voudrais évidemment

01:12:07revenir sur

01:12:08plusieurs des commentaires

01:12:10que les uns

01:12:11et les autres

01:12:11ont bien voulu faire

01:12:12et peut-être

01:12:13commencer par

01:12:13votre rapporteur

01:12:15Chenevar

01:12:15en le remerciant

01:12:16d'avoir bien voulu

01:12:18rappeler

01:12:18l'importance

01:12:19qui est portée

01:12:20sur les munitions

01:12:22et quand ils donnent

01:12:23comme échelle

01:12:24de comparaison

01:12:25que finalement

01:12:26le budget

01:12:26qui va être consacré

01:12:28aux munitions

01:12:29représente deux tiers

01:12:30de ce qu'était

01:12:30le budget en 2017.

01:12:32Je crois que nous avons

01:12:32là la parfaite

01:12:33illustration

01:12:34d'effectivement

01:12:35l'évolution

01:12:36qui était absolument

01:12:37nécessaire

01:12:37mais de l'évolution

01:12:39concrète

01:12:39de ce qui va

01:12:40être fait.

01:12:41Je voudrais également

01:12:42redonner des éléments

01:12:44sur les indicateurs

01:12:45d'entraînement

01:12:46qui ont été cités

01:12:47par le rapporteur

01:12:48pour dire qu'il y a

01:12:49un milliard six

01:12:50de plus

01:12:51dans l'actualisation

01:12:52avec en parallèle

01:12:54une augmentation

01:12:55des munitions

01:12:56ce qui est un deuxième

01:12:56élément

01:12:57puisque vous avez

01:12:58tous partout

01:12:59entendu

01:12:59que ce que demandent

01:13:01nos militaires

01:13:01c'est de pouvoir

01:13:02s'entraîner

01:13:03en ayant capacité

01:13:04de tirer.

01:13:04Pour avoir une capacité

01:13:05de tirer

01:13:05il était important

01:13:06de faire face

01:13:08évidemment aux munitions

01:13:09et donc

01:13:10j'ose dire

01:13:11que l'on s'entraîne

01:13:12plus

01:13:13et que l'on s'entraîne

01:13:14mieux

01:13:14et d'ailleurs

01:13:15pour celles et ceux

01:13:16qui parmi vous

01:13:16ont pu participer

01:13:17aux exercices Orion

01:13:18vous avez pu voir

01:13:19que dans Orion

01:13:20il y a déjà eu

01:13:21des éléments

01:13:21tout à fait importants.

01:13:23Ensuite je voudrais

01:13:24répondre à monsieur

01:13:25Jacobili

01:13:25sur plusieurs éléments

01:13:26d'abord sur la gestion

01:13:2824 rappelez

01:13:29qu'il y a

01:13:29un milliard de plus

01:13:30en exécution

01:13:31par rapport

01:13:32à la loi de finance

01:13:33initiale 24

01:13:34et que sur la gestion

01:13:3525

01:13:36il y a un milliard

01:13:37de plus en exécution

01:13:38par rapport

01:13:39à la loi de finance

01:13:40initiale 25

01:13:41et que le reste

01:13:42à payer

01:13:42effectivement

01:13:43est au moment

01:13:44où nous nous parlons

01:13:45de 140 milliards

01:13:46parce que

01:13:47il montre

01:13:47les investissements

01:13:48vous savez tous

01:13:49que par définition

01:13:50ces investissements

01:13:52sont des investissements

01:13:53pluriannuels

01:13:53c'est le concept

01:13:54même des autorisations

01:13:55d'engagement

01:13:56et des crédits

01:13:57de paiement

01:13:58et qu'il y a là

01:13:59un enjeu

01:14:00extrêmement important

01:14:01et qui montre bien

01:14:02la montée en puissance

01:14:03de nos équipements

01:14:04et vous savez tous

01:14:05qu'on a exactement

01:14:06le même principe

01:14:07dans nos collectivités

01:14:09et qu'il est d'usage

01:14:10qu'en général

01:14:11on finisse

01:14:12des engagements

01:14:13qui ont été pris

01:14:14et que celles

01:14:16et ceux

01:14:16qui sont en activité

01:14:17en prennent d'autres

01:14:17que leurs successeurs

01:14:18d'ailleurs

01:14:19ont la même responsabilité

01:14:20de suivre

01:14:21et je voudrais

01:14:23également dire

01:14:24que en ce qui concerne

01:14:25les restes

01:14:26à payer

01:14:27il y a

01:14:28tous les ans

01:14:29une discussion

01:14:29qui est menée

01:14:30et que cette discussion

01:14:31elle est menée

01:14:32avec les grands industriels

01:14:33en aucun cas

01:14:34avec les TPE

01:14:35et avec les PME

01:14:36car évidemment

01:14:37nous sommes vigilants

01:14:38bien évidemment

01:14:39au sujet

01:14:40qui est celui

01:14:41de la trésorerie

01:14:43des petites entreprises

01:14:44de la même manière

01:14:45les 13 milliards

01:14:46sont toujours

01:14:47dans la copie

01:14:47nous avons

01:14:48simplement

01:14:49modifié

01:14:50le tableau

01:14:50des ressources budgétaires

01:14:51de la LPM

01:14:53initiale

01:14:53quand Mathieu Bloch

01:14:55revenait sur

01:14:56le fait

01:14:56qu'on décale

01:14:57par rapport

01:14:58à 27

01:14:59je voudrais quand même

01:15:00rappeler

01:15:00qu'on a 6 milliards

01:15:016 d'augmentation

01:15:02en 26

01:15:036 milliards 2

01:15:04en 27

01:15:04ce qui montre bien

01:15:05qu'on a une chronique

01:15:07qui est très importante

01:15:08dès le début

01:15:09et c'est

01:15:10le mécanisme même

01:15:11de la LPM

01:15:12qu'ensuite

01:15:12aller jusqu'en 30

01:15:14et vous le savez

01:15:15parfaitement

01:15:16certains des objets

01:15:17que nous allons

01:15:18acquérir

01:15:18sont des objets

01:15:19de temps long

01:15:20je viens de parler

01:15:20à l'instant

01:15:21du porte-avions

01:15:21je pourrais

01:15:22prendre des exemples

01:15:23de frégates

01:15:24qui par définition

01:15:25sont des objets

01:15:26qui ne sont pas

01:15:26financés sur un exercice

01:15:27mais sur

01:15:28plusieurs exercices

01:15:30à François

01:15:31Cormier-Boulijon

01:15:31je voudrais

01:15:32souligner

01:15:33que je partage

01:15:34sa volonté

01:15:35du renforcement

01:15:36du lien

01:15:36armée-nation

01:15:37et de l'impact

01:15:39de la stratégie

01:15:40d'équipement

01:15:41sur les territoires

01:15:41il citait le cas

01:15:42de Bourges

01:15:43et je me permets

01:15:44de dire que c'est

01:15:44la raison pour laquelle

01:15:45nous avons

01:15:46au moment où je vous parle

01:15:47une organisation spécifique

01:15:49avec France Travail

01:15:50sur un sujet

01:15:51qui est un sujet

01:15:52de main d'oeuvre

01:15:53parce que plusieurs

01:15:54des industriels

01:15:54nous disent qu'au moment

01:15:55où nous nous parlons

01:15:56ils ont des difficultés

01:15:57de recrutement

01:15:58de main d'oeuvre

01:15:59liées finalement

01:16:00à cette accélération

01:16:02de nos entreprises

01:16:03et sur certains territoires

01:16:04il devient compliqué

01:16:05d'avoir une capacité

01:16:07à embaucher

01:16:07d'où la nécessité

01:16:08que France Travail

01:16:09mette bien en place

01:16:10territoire par territoire

01:16:11des formations

01:16:12et apporte

01:16:13des réponses

01:16:14le deuxième élément

01:16:15qui était souligné

01:16:16j'y reviendrai tout à l'heure

01:16:17c'est évidemment

01:16:17ce service national

01:16:19qui est une autre déclinaison

01:16:20de ce renforcement

01:16:21du lien armée-nation

01:16:22avec les jeunes

01:16:23à Bastien Lachaud

01:16:25je voudrais dire

01:16:25que le contexte international

01:16:27présenté par les rapporteurs

01:16:28démontre effectivement

01:16:30l'urgence

01:16:30de cette actualisation

01:16:31et qu'on voit bien

01:16:32que les retours

01:16:33d'expérience

01:16:34aussi bien en Ukraine

01:16:35qu'au Proche et Moyen-Orient

01:16:37démontre non seulement

01:16:38l'absolue nécessité

01:16:40de se réarmer

01:16:40mais surtout

01:16:41de nous adapter

01:16:43aux nouvelles formes

01:16:45de combat

01:16:45et vous avez été plusieurs

01:16:47à évoquer les drones

01:16:48très concrètement

01:16:49on voit bien

01:16:50qu'aujourd'hui

01:16:50le drone FPV

01:16:52fera pratiquement partie

01:16:54de l'équipement

01:16:55de base du soldat

01:16:56et qu'on va

01:16:57de ce petit drone FPV

01:16:58jusqu'à des munitions

01:16:59télé opérées

01:17:01après

01:17:02on ne peut pas dire

01:17:03qu'on ne fait rien de nouveau

01:17:04quand on met 8,5 milliards de plus

01:17:06pour les munitions

01:17:062 milliards de plus

01:17:08pour les drones

01:17:08et 4 milliards de plus

01:17:09sur l'espace

01:17:10on voit bien

01:17:10que le choix

01:17:11du gouvernement

01:17:12ça a été précisément

01:17:13de vous proposer

01:17:15non pas un texte

01:17:15qui reprenne

01:17:16la totalité

01:17:17de la LPM

01:17:18votée en 2023

01:17:19mais bien

01:17:19des axes spécifiques

01:17:21qui semblent ceux

01:17:21sur lesquels

01:17:22il était important

01:17:23de mettre l'accent

01:17:24parce qu'ils correspondent

01:17:25à l'évolution du combat

01:17:26ou à des besoins

01:17:28qui ont été particulièrement

01:17:30mis en avant

01:17:30et si j'ajoute

01:17:32des exemples

01:17:33très concrets

01:17:33d'acquisition

01:17:34je parlerai

01:17:35des 6 à 400 M

01:17:37en plus

01:17:37que nous allons acquérir

01:17:38des satellites

01:17:38de l'artillerie

01:17:40alors j'ai bien entendu

01:17:41monsieur Bloch dire

01:17:42que sur les LRU

01:17:43on n'allait pas si loin

01:17:44on va quand même

01:17:44multiplier par 2

01:17:45par rapport à ce qui était

01:17:47dans la chronique

01:17:48de la précédente LPM

01:17:49le missile balistique terrestre

01:17:51n'existait pas

01:17:52dans la précédente LPM

01:17:54et donc

01:17:55le char intermédiaire

01:17:56il est lancé

01:17:57la constellation

01:17:58OneWeb

01:17:59elle est consolidée

01:18:00donc on a là

01:18:01des éléments

01:18:02très concrets

01:18:02qui démarrent

01:18:04à monsieur le député

01:18:05Saint-Pasteur

01:18:06je voudrais dire

01:18:06que

01:18:07évidemment

01:18:08la copie

01:18:09est conçue

01:18:10entre

01:18:10l'état-major

01:18:11des armées

01:18:12la délégation

01:18:13générale de l'armement

01:18:14et bien sûr

01:18:15les industriels

01:18:17et pas plus tard

01:18:18que vendredi

01:18:18j'étais encore

01:18:19avec le SIDEF

01:18:20et nous voyons bien

01:18:21qu'il est extrêmement

01:18:22important

01:18:22qu'on puisse

01:18:23évidemment

01:18:23travailler régulièrement

01:18:25avec l'ensemble

01:18:27des groupements

01:18:27et bien sûr

01:18:28qu'on est là

01:18:29pour

01:18:30quelque part

01:18:31regarder les besoins

01:18:33et d'ailleurs

01:18:33cette actualisation

01:18:34elle est

01:18:35dans son ensemble

01:18:36saluée par la BITD

01:18:37même si cette BITD

01:18:39considère

01:18:39qu'évidemment

01:18:40on peut encore

01:18:41aller plus loin

01:18:42et pour avoir

01:18:43comme je vous le disais

01:18:44échangé avec eux

01:18:45pas plus tard

01:18:45que vendredi

01:18:46très concrètement

01:18:47nous sommes sur le LRU

01:18:49sur les phases d'essai

01:18:51et ces phases d'essai

01:18:52nous conduisent

01:18:53à rechercher

01:18:54ce que beaucoup

01:18:54d'entre vous

01:18:55ont appelé

01:18:55de leur vœu

01:18:56c'est-à-dire

01:18:57une solution

01:18:57qui soit

01:18:58une solution

01:18:59souveraine

01:18:59après

01:19:00quand nous parlons

01:19:01de solution

01:19:01souveraine

01:19:02je partage

01:19:03totalement

01:19:03votre analyse

01:19:04j'ajoute

01:19:05deux codiciles

01:19:06non négligeables

01:19:07le délai

01:19:08de livraison

01:19:09et le coût

01:19:09qui sont deux éléments

01:19:11que nous devons

01:19:11également

01:19:12prendre en compte

01:19:13au-delà

01:19:14bien évidemment

01:19:14de l'efficacité

01:19:16de ce qui est produit

01:19:17qui est le premier

01:19:18des déterminants

01:19:19sur CEF

01:19:20je voudrais rappeler

01:19:21que CEF

01:19:22ce sont

01:19:23effectivement

01:19:2416 milliards

01:19:2532 projets

01:19:26CEF

01:19:27pardonnez-moi

01:19:27de le redire ici

01:19:28mais c'est de l'emprunt

01:19:29donc concrètement

01:19:31c'est une somme

01:19:32qu'il faut rembourser

01:19:33et donc

01:19:33en d'autres termes

01:19:34pourquoi c'est inclus

01:19:35dans les 36 milliards

01:19:36parce que très concrètement

01:19:37l'importance

01:19:39de la ministre

01:19:40que je suis

01:19:40c'est de récupérer

01:19:42quelque part

01:19:43la disponibilité

01:19:44des 36 milliards

01:19:45moins après

01:19:46qu'ils proviennent

01:19:47de CEF

01:19:47ou qu'ils proviennent

01:19:48d'une autre ligne budgétaire

01:19:50dans tous les cas

01:19:51c'est de l'argent public

01:19:52et donc aujourd'hui

01:19:53dans la situation financière

01:19:54du pays

01:19:55je crois qu'il faut

01:19:55avoir la lucidité

01:19:56de se dire

01:19:57que nous n'avons pas

01:19:57capacité à faire

01:19:5836 milliards

01:19:59plus quelque part

01:20:0016 milliards

01:20:01d'emprunts

01:20:01supplémentaires

01:20:02qui nous conduirait

01:20:04à une dépense

01:20:04de 52 milliards

01:20:06puisqu'il faut rembourser

01:20:07donc c'est bien

01:20:08la raison pour laquelle

01:20:09par définition

01:20:10effectivement

01:20:11c'est une des ressources

01:20:14qui nous permet

01:20:14de dépenser

01:20:1536 milliards

01:20:16supplémentaires

01:20:18alors après

01:20:18quand vous dites

01:20:20que l'effort

01:20:22n'est pas propre

01:20:22à la France

01:20:23l'effort de réarmement

01:20:25je l'entends

01:20:25mais enfin

01:20:26je voudrais quand même rappeler

01:20:27que nous avons été

01:20:28les premiers

01:20:28à anticiper

01:20:29et je rends hommage

01:20:30à mes prédécesseurs

01:20:31évidemment

01:20:31notre premier ministre

01:20:33mais également

01:20:33à Florence Farley

01:20:35qui en leur temps

01:20:35avait été les premiers

01:20:36à reprendre

01:20:38après comme cela a été dit

01:20:39par vos rapporteurs

01:20:39après 30 ans de disette

01:20:41ont été les premiers

01:20:42à remettre

01:20:43une approche constructive

01:20:45pour nos armées

01:20:46je voudrais dire

01:20:47à madame la députée Blin

01:20:49que je partage

01:20:50complètement son analyse

01:20:51sur le fait

01:20:51que nous sommes

01:20:52une loi raisonnable

01:20:53parce que nous sommes

01:20:54sur une loi d'actualisation

01:20:55mais qu'elle a raison

01:20:56sur le génie

01:20:58les capacités du génie

01:21:00n'avaient pas bénéficié

01:21:01d'efforts prioritaires

01:21:02au cours des dernières années

01:21:04comme le montre excellemment

01:21:05le rapport

01:21:05qu'elle a commis

01:21:06avec sa collègue

01:21:07et que évidemment

01:21:08la LPM

01:21:09s'efforce de rattraper

01:21:10mais évidemment

01:21:12l'effort

01:21:12est très conséquent

01:21:13et évidemment

01:21:14les préoccupations

01:21:15que vous avez

01:21:17soulignées

01:21:18dans votre rapport

01:21:18sont prises en compte

01:21:20et je dirais

01:21:21que l'effort

01:21:22doit être poursuivi

01:21:23à madame Hervieux

01:21:24je voudrais rappeler

01:21:25que les dispositions

01:21:26normatives

01:21:27ont été validées

01:21:28tant par la CNIL

01:21:29que par le Conseil d'Etat

01:21:30que nous proposons

01:21:31des simplifications

01:21:32comme l'autorisation

01:21:34environnementale unique

01:21:35seule la défense

01:21:36à ce stade

01:21:37ne bénéficiait pas

01:21:38de la possibilité

01:21:39d'autorisation

01:21:40environnementale unique

01:21:42et que évidemment

01:21:43nous nous adaptons

01:21:44au temps

01:21:45qui n'est plus

01:21:46totalement un temps

01:21:47de paix

01:21:48sans être non plus

01:21:49dans un temps de guerre

01:21:50et notre objectif

01:21:51c'est évidemment

01:21:52de pouvoir nous adapter

01:21:54sans

01:21:54et j'insiste

01:21:55beaucoup là-dessus

01:21:56sans toucher

01:21:57aux libertés publiques

01:21:58dans la notion

01:21:59d'état d'alerte

01:22:01et je réponds

01:22:02à madame Pouilletot

01:22:03pour lui dire

01:22:03que cet état

01:22:04d'alerte

01:22:05et de sécurité

01:22:06c'est un régime

01:22:07qui est déclenché

01:22:08au Conseil

01:22:09des ministres

01:22:10c'est une adaptation

01:22:11temporaire

01:22:12de règles

01:22:13pour accélérer

01:22:13les décisions

01:22:14pour les simplifier

01:22:15il faut une menace

01:22:17qui soit d'abord actuelle

01:22:18c'est pas ça pourrait se produire

01:22:20c'est la situation

01:22:21dans laquelle nous sommes

01:22:22une menace

01:22:23qui est jugée

01:22:23comme suffisamment grave

01:22:25et l'activation

01:22:26n'emporte

01:22:27aucune dérogation générale

01:22:29en d'autres termes

01:22:30chaque mesure

01:22:31demandée

01:22:32doit être documentée

01:22:34elle n'excède pas

01:22:35deux mois

01:22:36sans avoir

01:22:38une décision

01:22:39du Parlement

01:22:40et si les infrastructures

01:22:43qui ont été bâties

01:22:44sont pérennisées

01:22:46le droit commun

01:22:47s'applique

01:22:47et sinon

01:22:48remise en état

01:22:49des sites

01:22:50sous deux ans

01:22:51donc il y a quand même

01:22:52une protection

01:22:53des sites concernés

01:22:54vous avez été plusieurs

01:22:56à évoquer

01:22:57la situation

01:22:58du logement

01:22:59et la condition

01:23:00des militaires

01:23:00nous avons

01:23:01une politique

01:23:02ministérielle

01:23:03de l'habitat

01:23:04qui est en cours

01:23:04et dont je donnerai

01:23:05les éléments essentiels

01:23:06au mois de juillet

01:23:07j'ai déjà réuni

01:23:08un comité

01:23:09habitat

01:23:10et dans cette logique

01:23:11j'entends

01:23:12l'hébergement

01:23:13le casernement

01:23:14le logement

01:23:15et également

01:23:17l'hôtellerie

01:23:18de passage

01:23:18l'idée

01:23:19c'est d'abord

01:23:20le déploiement

01:23:21d'un guichet unique

01:23:22c'est d'autre part

01:23:24la revue quinquennale

01:23:25du contrat

01:23:26Nové

01:23:27dont je rappelle

01:23:28que ce contrat

01:23:28Nové

01:23:29qui a le mérite

01:23:30d'exister

01:23:30ne concerne que

01:23:3120%

01:23:32du patrimoine

01:23:33c'est la raison

01:23:34pour laquelle

01:23:34je partage totalement

01:23:35votre commentaire

01:23:37sur le reste

01:23:38du patrimoine

01:23:39et avec

01:23:39notamment

01:23:40des pistes

01:23:41différentes

01:23:41avec par exemple

01:23:42un acteur national

01:23:44paritaire

01:23:44que beaucoup

01:23:45d'entre vous connaissent

01:23:46j'ai nommé

01:23:47Action Logement

01:23:47qui a le grand mérite

01:23:49d'être installé

01:23:49sur la totalité

01:23:50du territoire

01:23:51et qui nous permet

01:23:52de pouvoir

01:23:53travailler

01:23:54et d'envisager

01:23:55d'autres approches

01:23:56le député

01:23:58le normand

01:23:59a bien voulu

01:23:59évoquer

01:24:00l'outre-mer

01:24:01et je voudrais rappeler

01:24:02que l'actualisation

01:24:03s'inscrit

01:24:03dans la continuité

01:24:04de l'effort

01:24:05engagé par la LPM

01:24:07qui consacre

01:24:0713 milliards

01:24:08aux outre-mer

01:24:09et notamment

01:24:10de renforcer

01:24:11les effectifs

01:24:12de 1100 militaires

01:24:13supplémentaires

01:24:14on fait

01:24:15un effort

01:24:16sur la réactivité

01:24:17notamment

01:24:17grâce aux

01:24:19capacités offertes

01:24:20par les A400M

01:24:21supplémentaires

01:24:22avec des stationnements

01:24:23potentiels

01:24:24outre-mer

01:24:24l'actualité fait également

01:24:26effort sur les infrastructures

01:24:27et la résilience

01:24:28des territoires

01:24:29avec la reconstruction

01:24:30de Mayotte

01:24:31la rénovation

01:24:32accélérée

01:24:33de bâtiments

01:24:33d'hébergement

01:24:34notamment

01:24:35pour l'accueil

01:24:36du service national

01:24:37puisque dès 26

01:24:38nous avons 200 appelés

01:24:40qui seront

01:24:41outre-mer

01:24:42je voudrais

01:24:42également

01:24:44revenir

01:24:44sur ce que vous avez dit

01:24:46sur les personnels

01:24:47et notamment

01:24:47sur le traitement

01:24:48des personnels

01:24:49en rappelant

01:24:50qu'en matière

01:24:51de

01:24:52tout simplement

01:24:53de

01:24:53conditions

01:24:54de traitement

01:24:55sonnantes

01:24:56et trébuchantes

01:24:57vous savez que

01:24:58les grilles

01:24:58ont été réévaluées

01:25:00en 23

01:25:0124

01:25:01et 25

01:25:03ce qui a permis

01:25:04une amélioration

01:25:05du traitement

01:25:06de nos

01:25:07personnels

01:25:09sur les infrastructures

01:25:10portuaires

01:25:10de Saint-Pierre-et-Miquelon

01:25:12c'est un sujet

01:25:13vous le savez

01:25:13monsieur le député

01:25:14qui est un sujet

01:25:16interministériel

01:25:17puisque

01:25:17par définition

01:25:18il ne concerne pas

01:25:19que les armées

01:25:20qui d'ailleurs

01:25:21ne pourraient

01:25:22malheureusement

01:25:23pas prendre

01:25:24à leur charge

01:25:25la totalité

01:25:27de ces éléments

01:25:28et si

01:25:29je reviens

01:25:30une dernière fois

01:25:31sur le logement

01:25:32c'est pour dire

01:25:33que en fait

01:25:34les deux dernières

01:25:36LPM

01:25:37ont consacré

01:25:38plus de

01:25:38un milliard

01:25:39d'euros

01:25:40chaque année

01:25:42sur l'habitat

01:25:43sous forme

01:25:44d'aide à la pierre

01:25:45d'aide au logement

01:25:46et

01:25:46dans le plan

01:25:48de rénovation

01:25:48nous allons ajouter

01:25:49les lycées

01:25:50les écoles

01:25:51les casernes

01:25:52sur la période

01:25:5327-29

01:25:55donc vous le voyez

01:25:56il y a vraiment

01:25:57une logique

01:25:58de reprendre la totalité

01:25:59tellement nous sommes

01:26:01conscients

01:26:01que cette notion

01:26:02de logement

01:26:03c'est une notion

01:26:04de fidélisation

01:26:05et c'est le minimum

01:26:06que l'on doive

01:26:07à nos soldats

01:26:08à leurs familles

01:26:09et donc c'est vraiment

01:26:10un sujet sur lequel

01:26:11je souhaite que nous puissions

01:26:12avancer rapidement

01:26:13voilà quelques-uns des éléments

01:26:14que je souhaitais apporter

01:26:16à votre connaissance

01:26:16à la suite de cette discussion générale

01:26:18monsieur le président

01:26:19après 20 heures de débat

01:26:21les députés adoptent le texte

01:26:22le mardi 22 avril

01:26:24regardez

01:26:24nous allons donc maintenant

01:26:25procéder au vote

01:26:27sur l'ensemble

01:26:28du projet de loi

01:26:30ainsi modifié

01:26:32qui est pour

01:26:37qui est contre

01:26:41qui s'abstient

01:26:45la commission

01:26:46adopte

01:26:47le projet

01:26:48de loi

01:26:48je vous remercie

01:26:53voilà pour ce numéro

01:26:54de la séance

01:26:55est ouverte

01:26:55à très vite

01:26:56sur LCP

01:26:57LCP

01:26:58LCP

01:26:59LCP

01:27:00LCP

01:27:02LCP

01:27:03LCP

La séance est ouverte ! - Loi de programmation militaire : examen en commission

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